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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2022
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Question orale du 11/01/2022 : Attractivité du secteur médico-social
Madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie, je souhaite vous interroger sur la situation des professionnels du secteur social et médico-social. Le secteur traverse actuellement une crise grave et profonde, tout particulièrement les établissements associatifs privés. Pour ce qui est du secteur public en effet, un complément de traitement indiciaire de 183 euros net mensuels a été accordé, et la grille des salaires a été revue et corrigée pour le personnel soignant, dans le cadre du Ségur de la santé. Certains départements, comme la Savoie, ont d'ailleurs appliqué cette augmentation dès le printemps dernier. La majorité des personnels des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2021
Loin de toute polémique électoraliste, je vous poserai deux questions factuelles. La première concerne l'entreprise industrielle Ferropem, filiale du groupe Ferroglobe. Ce dernier a décidé hélas de fermer le site de Château-Feuillet, situé dans ma circonscription. Or il a perçu des aides de l'État, notamment des avances sur la compensation carbone, et déposerait des dossiers au titre du plan France relance. Je vous demande donc d'obliger Ferroglobe, en contrepartie de ces aides, à céder le site de Château-Feuillet, ce à quoi il se refuse pour l'instant. Ma seconde question, à laquelle j'associe M. Éric Pauget, a trait au tourisme. Il est manifestement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/11/2021
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Intervention en hémicycle le 28/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Remarquons également qu'elle sera pour partie recyclée dans le CRTE. Comme les maires de France, nous saluons également l'abandon de la réforme de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Le Gouvernement a pris la bonne décision de ne pas réduire, pour une fois, une ressource fiscale des collectivités locales. Plus généralement, le PLF 2022 renforce le pilotage des budgets locaux par l'État sans tenir compte du rythme d'investissement propre aux collectivités locales. En cela, il manque de souffle et d'ambition. Les allégements de fiscalité décidés par l'État depuis 2020 se sont en effet traduits par une perte de la maîtrise des ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La mesure la plus emblématique a été la suppression de la taxe d'habitation, qui a privé les communes et les départements de leurs principaux leviers et, par conséquent, d'une grande partie de leur autonomie financière. Pourtant, depuis plus de vingt mois, ces mêmes collectivités sont en première ligne pour atténuer les effets de la crise sanitaire dans leur territoire et préparer la relance. C'est dans ce contexte qu'il faut juger le budget 2022 et les relations de l'État avec les collectivités territoriales. Le soutien à l'investissement public dans le PLF 2022 est important, même s'il doit se montrer encore plus ambitieux en soutenant la capacité ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ce dernier budget de la législature est l'occasion de rappeler que les finances des collectivités territoriales ont connu de nombreux bouleversements depuis cinq ans.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
Vous avez exclu la privatisation des barrages, ce dont je me réjouis, mais qu'en est-il de la remise en concurrence des concessions exigée par Bruxelles ? En France, 150 concessions hydroélectriques arrivent à échéance. Pour ma part, je suis défavorable à l'intervention de Bruxelles dans la production hydroélectrique française ; il y va de la souveraineté nationale. Les industries hyper électro-intensives, dont une grande part des coûts de production provient de l'électricité, sont en attente de tarifications particulières. Quel engagement le Gouvernement est-il prêt à prendre en ce sens ? Enfin, il serait souhaitable que la commission du développement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
Vous avez exclu la privatisation des barrages, ce dont je me réjouis, mais qu'en est-il de la remise en concurrence des concessions exigée par Bruxelles ? En France, 150 concessions hydroélectriques arrivent à échéance. Pour ma part, je suis défavorable à l'intervention de Bruxelles dans la production hydroélectrique française ; il y va de la souveraineté nationale. Les industries hyper électro-intensives, dont une grande part des coûts de production provient de l'électricité, sont en attente de tarifications particulières. Quel engagement le Gouvernement est-il prêt à prendre en ce sens ? Enfin, il serait souhaitable que la commission du développement ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Identique à celui de mes collègues, il vise à encourager la rénovation énergétique et le développement durable, mais aussi un secteur de l'économie qui a souffert, même si la situation est heureusement meilleure aujourd'hui. Notre proposition représente un beau moyen de concilier le soutien à l'économie avec le développement durable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021
J'entends ce que dit M. le rapporteur général, mais il s'agit de dispositions concernant les départements dans leur généralité. L'amendement concerne des départements dans lesquels un secteur d'activité particulier – lié au ski, pour ne pas le nommer – a de fortes incidences sur le dynamisme économique d'ensemble. Or les pertes de recettes liées à ces activités ne sont pas compensées pour les départements, mais le sont pour les communes – l'amendement vise aussi à proroger d'un an le dispositif applicable à ces dernières. Il y a là une forme d'inéquité de traitement. L'hiver dernier, il a beaucoup neigé. Même s'il y avait peu de vacanciers, en ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021
Cet amendement vise à intégrer les départements dans le mécanisme de compensation des pertes fiscales et domaniales instauré par l'article 21 de la loi du 30 juillet 2020, auquel les communes peuvent prétendre. Du fait de la fermeture des remontées mécaniques, les départements ont perdu les recettes liées à la taxe sur le chiffre d'affaires de ces installations. Ils ont également été privés du bénéfice de la taxe additionnelle de séjour. Nous espérons qu'ils finiront par percevoir les compensations promises. Il serait juste qu'ils bénéficient du mécanisme précité. L'amendement vise aussi à proroger d'un an supplémentaire l'application du dispositif ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/10/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021
Néanmoins, avec le réchauffement climatique, on ne pourra pas empêcher les gens de vouloir se rafraîchir : autant qu'ils optent pour des énergies renouvelables.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021
S'ils étaient adoptés, ces amendements auraient une double vertu : d'une part, ils favoriseraient l'essor d'une activité ou d'une filière économique, d'autre part, ils nous engageraient un peu plus vers le développement durable en incitant à la réutilisation des produits.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2021
Il est important d'inciter les entreprises françaises à un « patriotisme touristique » en soutenant, par un crédit d'impôt, l'organisation de leurs événements sur le territoire national. Les professionnels de l'événementiel et du tourisme bénéficient des retombées du tourisme d'affaires – 32 milliards d'euros avant la crise du covid.
Question orale du 05/10/2021 : Fermeture des usines ferropem
Madame la ministre déléguée chargée de l'industrie, je souhaite une fois de plus vous interpeller sur la situation de FerroPem, filiale de FerroGlobe. Le 29 mars dernier, la direction du groupe a annoncé l'arrêt total de la production sur les sites des Clavaux, en Isère, et de Château-Feuillet, dans ma circonscription. Depuis le 13 avril, la procédure de consultation sur le projet de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a débuté, plongeant dans l'incertitude et l'angoisse les 355 salariés concernés. La direction a invoqué, pour motiver sa décision, un marché peu porteur et des prix orientés à la baisse, inférieurs aux coûts de production. Or les cours du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/09/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/06/2021
Vincent Rolland, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Vincent Rolland Dans le droit fil du propos d'Émilie Bonnivard, je me concentrerai à mon tour sur les conséquences de la fermeture des remontées mécaniques sur l'activité touristique en montagne. Le tourisme d'hiver en montagne est un véritable atout pour notre pays : il représente environ 10 milliards d'euros de retombées économiques, et la France se hisse dans le top 3 mondial des domaines skiables. La montagne a subi de plein fouet la crise sanitaire. Plusieurs études montrent que les retombées économiques de cette saison sont inférieures de plus de 70 % au chiffre d'affaires d'une saison normale. On pourra regretter encore longtemps que les autorités françaises n'aient ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/05/2021
Monsieur le ministre, je souhaiterais tout d'abord m'associer aux propos de mes collègues concernant votre investissement personnel. Nous ne pouvons que reconnaître, en toute objectivité, que l'État est intervenu massivement auprès des acteurs du secteur touristique. Je reviendrai sur la situation des stations de ski et de sports d'hiver où l'inquiétude n'a pas diminué au regard de la suite qui pourrait être donnée au Fonds de solidarité. En effet, ces acteurs ont dû faire, cet hiver, le choix entre une indemnisation mensuelle et une indemnisation annualisée, ramenée sur douze mois. Évidemment, ils ont préféré choisir celle qui était liée à la perte du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/05/2021
Qu'en est-il des dispositifs d'accompagnement spécifiques à la montagne au-delà du mois de juin ? Quatre mois de saison d'hiver, c'est presque une année complète de chiffre d'affaires. Pour rejoindre la rive de décembre 2021, en espérant que la nouvelle saison puisse avoir lieu, comment l'État entend-il aider ces acteurs à être résilients ?
Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Soutien à l'activité économique face à la covid : déploiement et efficacité des aides
La saison de sports d'hiver 2021 aura été une saison de misère, veillons à ce qu'elle ne devienne pas mortifère. Oui, l'État a été présent auprès des acteurs économiques à travers différents dispositifs d'aide massifs mais ce soir, je voudrais parler des oubliés. Il y a des professions qui n'ont pas encore été prises en compte : coiffeurs exerçant dans les stations de sports d'hiver, cabinets d'esthétique, travailleurs indépendants ne pouvant mettre en avant une année de référence en 2019 parce qu'ils étaient blessés, en congé maladie ou en congé maternité, repreneurs ou créateurs d'entreprise de l'année 2020. Il faut absolument trouver une ...
Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune
Ce serait bien !
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Elles sont une richesse !
Question orale du 30/03/2021 : Avenir des sites industriels de ferropem
L'industrie en Savoie doit se conjuguer non pas au passé, mais au futur. Elle fait partie intégrante de notre économie diversifiée, aux côtés du tourisme, de l'agriculture, de l'énergie, du BTP et des entreprises innovantes.
Question orale du 30/03/2021 : Avenir des sites industriels de ferropem
Monsieur le Premier ministre, les salariés et les élus des territoires concernés attendent de vous que vous exigiez – je dis bien : exigiez – de Ferroglobe la cession des sites, en utilisant, si besoin, l'arsenal législatif existant. Il est inenvisageable de laisser un groupe étranger bénéficier de dispositifs de soutien sans contrepartie.
Question orale du 30/03/2021 : Avenir des sites industriels de ferropem
… de ce groupe à la dette abyssale, qui a su, pendant des années, profiter de la générosité de l'État français – chômage partiel, prêt garanti par l'État, tarifs de l'électricité. Dès le début des difficultés, nous avons tous milité pour l'achat de FerroPem par un tiers, mais force est de constater qu'un tel projet n'a pu aboutir. Maintenant, il faut parler d'avenir ! Celui-ci passe assurément par le rachat des sites concernés. Nous le savons, vous le savez, des investisseurs sont intéressés. Il faut sauver les emplois.
Question orale du 30/03/2021 : Avenir des sites industriels de ferropem
Après des mois de tergiversations, le groupe Ferroglobe a annoncé lundi 29 mars la fin de toute activité sur deux sites de sa filiale FerroPem, celui de Château-Feuillet, dans ma circonscription, et celui des Clavaux. Au total, ce sont 350 salariés, les sous-traitants et leurs familles qui se trouvent projetés dans l'angoisse du lendemain. C'est tout simplement inadmissible ! Pourtant, les élus des territoires concernés ont régulièrement tiré la sonnette d'alarme pour vous avertir des intentions mortifères…
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/03/2021
Madame la ministre, merci de votre action, en particulier à l'égard de l'entreprise Ferropem, en Savoie – celle à laquelle vous faisiez sans doute référence précédemment. En raison de l'incapacité totale de l'actionnaire Ferroglobe à offrir la moindre visibilité, on s'y achemine vers un très vaste plan social d'entreprise. Il semble que certains sites seraient épargnés, mais celui de Château-Feuillet serait au cœur de la restructuration. L'État fait déjà beaucoup pour l'entreprise – chômage partiel, prêt garanti par l'État (PGE), tarifs d'électricité avantageux qui lui permettent d'être compétitive. Ne peut-il se montrer exigeant vis-à-vis d'un ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Territorialisation du plan de relance
Les collectivités locales du département n'ont bénéficié que de 4 millions d'euros supplémentaires par rapport à l'ordinaire pour 430 000 habitants. Alors qu'elles sont fortement touchées par la fermeture des remontées mécaniques et une baisse prononcée de la fréquentation touristique, les crédits supplémentaires du plan de relance sont, pardonnez-moi, une goutte d'eau dans un océan de récession. Le Gouvernement a répondu présent en soutenant les professionnels du tourisme au travers de différents dispositifs. Malgré nos demandes, il reste cependant des trous dans la raquette : les versements devraient être effectués plus rapidement et les opérateurs ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Territorialisation du plan de relance
Cependant, il y a les annonces et il y a la réalité locale. J'en veux pour preuve le département de la Savoie, où vous avez sans doute aussi des amis, monsieur le ministre.
Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Territorialisation du plan de relance
100 milliards d'euros pour relancer le pays, c'est un chiffre qui parle et dont nous serions tentés de nous satisfaire. Les aides aux entreprises, la transition écologique, la cohésion sociale et territoriale : tout y est ou presque.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021
Veolia et Suez sont en guerre. Vous avez indiqué que « le capitalisme français ne peut pas être la guerre de tous contre tous ». Depuis de nombreux mois, vous avez consenti d'importants efforts et rappelé les règles du jeu à de très nombreuses reprises, mais la situation dégénère. Les enjeux sont de taille pour notre pays. N'est-il pas temps que le Président de la République lui-même siffle la fin de la partie et impose un cessez-le-feu ? Le projet Hercule fait beaucoup parler de lui et inquiète les salariés d'EDF – je les comprends. On parle d'un EDF bleu, d'un EDF vert et d'un EDF azur, mais on a surtout l'impression d'assister au démantèlement d'un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/02/2021
Je ne reviendrai pas sur Hercule, si ce n'est pour vous dire mon grand scepticisme et me faire le porte-voix des inquiétudes qui existent à l'échelle des territoires. Les concessions de certains barrages hydroélectriques arrivent à échéance ou sont déjà échues dans mon secteur. Quid de la suite ? On sait qu'il y a des discussions avec Bruxelles. Nous demandons que ces barrages restent dans le giron public, sous une forme ou sous une autre. J'ajoute qu'il faudra tenir compte des usages de l'eau lors du renouvellement des concessions. S'agissant des tarifs de l'énergie, nos industries électro-intensives ont besoin d'un soutien, en particulier en ce moment. Quels ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/02/2021
Je ne reviendrai pas sur Hercule, si ce n'est pour vous dire mon grand scepticisme et me faire le porte-voix des inquiétudes qui existent à l'échelle des territoires. Les concessions de certains barrages hydroélectriques arrivent à échéance ou sont déjà échues dans mon secteur. Quid de la suite ? On sait qu'il y a des discussions avec Bruxelles. Nous demandons que ces barrages restent dans le giron public, sous une forme ou sous une autre. J'ajoute qu'il faudra tenir compte des usages de l'eau lors du renouvellement des concessions. S'agissant des tarifs de l'énergie, nos industries électro-intensives ont besoin d'un soutien, en particulier en ce moment. Quels ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 02/02/2021
Les touristes britanniques étant très nombreux, la Savoie a développé une offre avec de la main-d'œuvre britannique pour accueillir ces clients. Sous quel régime ces travailleurs seront-ils employés demain ? Relèveront-ils des législations française ou britannique ? Les charges n'y sont pas les mêmes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/02/2021
Les touristes britanniques étant très nombreux, la Savoie a développé une offre avec de la main-d'œuvre britannique pour accueillir ces clients. Sous quel régime ces travailleurs seront-ils employés demain ? Relèveront-ils des législations française ou britannique ? Les charges n'y sont pas les mêmes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2021
Les touristes britanniques étant très nombreux, la Savoie a développé une offre avec de la main-d'œuvre britannique pour accueillir ces clients. Sous quel régime ces travailleurs seront-ils employés demain ? Relèveront-ils des législations française ou britannique ? Les charges n'y sont pas les mêmes.
Intervention en hémicycle le 02/02/2021 : Prorogation de l'État d'urgence sanitaire
Il faudrait déjà consulter le Parlement !
Intervention en hémicycle le 02/02/2021 : Prorogation de l'État d'urgence sanitaire
Et ça continue ! Elles sont toujours fermées, les stations !
Intervention en hémicycle le 02/02/2021 : Prorogation de l'État d'urgence sanitaire
Elle est très bien, la Ve !
Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Je ferai miens les propos de Mme Bonnivard. Si les particuliers dont les chattes ont eu des portées ne peuvent plus recourir à de tels sites internet, que deviendront les chatons ? On peut craindre qu'ils ne soient, sinon livrés aux serpents, du moins euthanasiés de manière barbare. Essayons aussi d'anticiper une telle conséquence pour l'éviter !
Intervention en hémicycle le 20/01/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Je voudrais rebondir sur les propos de mon collègue. Nous avons appris il y a quelques heures que les stations de sports d'hiver ne rouvriraient pas en France. Cette décision n'a été précédée d'aucun débat dans l'hémicycle alors que la France est le leader mondial pour cette activité touristique qui génère 10 milliards d'euros de recettes par an. À l'échelle de la saison d'hiver, cela correspond à un plan social extrêmement douloureux. Ce sont des dizaines de milliers de socio-professionnels que l'on place dans une situation d'incertitude absolument insupportable. Et de cela, nous n'avons pas pu débattre dans cet hémicycle, je le répète, alors qu'il ...
Question orale du 01/12/2020 : Ouverture des stations de sports d'hiver
J'ai écouté tout à l'heure le Premier ministre nous dire que les conditions sanitaires en France s'amélioraient plus que partout ailleurs en Europe. Ce que nous vous proposons, c'est donc de refaire un point dans dix jours pour juger de l'opportunité ou non d'ouvrir nos domaines skiables, notamment les remontées mécaniques.
Question orale du 01/12/2020 : Ouverture des stations de sports d'hiver
Aussi, avec mes collègues élus de montagne, Mmes Bonnivard et Duby-Muller, M. Saddier et d'autres, nous vous demandons de statuer au plus tard dans dix jours, au regard de la situation sanitaire du moment et de la disponibilité hospitalière – j'insiste, la disponibilité hospitalière – , et de mettre en place des aides puissantes à la hauteur des enjeux. Ne condamnez pas un écosystème qui ne demande qu'à travailler. Nous voulons vivre !
Question orale du 01/12/2020 : Ouverture des stations de sports d'hiver
quand, dans le même temps, les Français pourront partir à l'étranger, en se rendant dans des aéroports pour prendre l'avion. N'y a-t-il pas là une iniquité de traitement ?
