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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022

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Vincent Thiébaut

Je m'associe aux nombreux remerciements qui vous sont adressés pour ces années passées à nos côtés, que ce soit comme présidente de notre commission ou en tant que ministre. La question que je veux vous poser porte sur la rénovation des bâtiments et m'a été inspirée par un habitant de ma circonscription, M. Hervé Stoffel. Nous pouvons nous féliciter de tout ce que nous avons accompli dans ce domaine : ainsi, le nombre de bâtiments rénovés chaque année grâce à MaPrimeRénov' est passé de 140 000 à plus de 500 000. Les certificats d'économies d'énergie (CEE) permettent aussi de financer des travaux d'isolation thermique. Alors que la cinquième ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/02/2022

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Vincent Thiébaut

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022

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Vincent Thiébaut

Nous avons ouvert la possibilité pour la Collectivité européenne d'Alsace d'instaurer une taxe routière. Cette mesure a été prise dans la loi « climat et résilience » pour que les régions puissent s'en saisir. Or il s'avère aujourd'hui que l'on s'appuie sur l'eurovignette européenne, dont la directive est en cours de révision et dont les recettes ne peuvent couvrir que les usages des infrastructures des routes concernées par la taxe. Il serait intéressant d'étendre les recettes tirées de cette taxe au financement de nouvelles mobilités propres ou de la reconversion de certains véhicules. Quelles mesures pourraient être prises sous la présidence ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022

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Vincent Thiébaut

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Nous proposons de conserver le principe adopté par le Sénat, mais en allégeant et en simplifiant les dispositions restrictives imposées à l'Eurométropole de Strasbourg pour un contrôle automatisé de l'interdiction de l'A35 aux poids lourds, notamment sur la partie qui relève de l'Eurométropole. En effet, ces dispositions, directement copiées sur celles applicables aux zones à faibles émissions, ne sont pas adaptées au cas d'espèce.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Cet article, qui oblige le préfet à rendre son avis sur les projets de modification des autoroutes relevant de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois, duplique une disposition réglementaire existante. Cette précision à propos du délai n'est donc pas nécessaire. En outre, elle tend à figer le dispositif.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Cet amendement tend à préciser que les collectivités territoriales siègent au comité de concertation, afin de s'assurer que les départements et régions concernés prennent part à la concertation.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Les collectivités territoriales limitrophes auront la possibilité de donner les informations nécessaires à l'évaluation des conséquences de la mesure. Ce qui pose problème, c'est la brièveté du délai : sachant que la mise en route demande un certain temps, l'évaluation proprement dite ne portera en réalité que sur une demi-année. N'oublions pas que, aux termes du texte d'origine, nous en aurions tout de même une au bout de cinq ans au maximum. Je peux toutefois vous proposer que nous y réfléchissions d'ici à l'examen en séance publique.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Cet amendement tend à revenir sur l'ajout sénatorial de la remise au Parlement d'un rapport d'étape. En effet, celui-ci n'aurait que peu d'intérêt, deux ans seulement après l'instauration de la taxe : il ne serait fondé que sur les éléments chiffrés réunis pendant la première année de mise en œuvre de celle-ci. Le délai doit être plus long, de manière à disposer de suffisamment de recul pour tirer des enseignements de l'application de la mesure.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Amendement de coordination à la suite de la réécriture de l'article 1er sexies.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Cet amendement tend à supprimer la peine d'emprisonnement, très excessive au regard de l'objectif visé.

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Il s'agit, après concertation avec la Collectivité européenne d'Alsace, de lui permettre de déterminer le montant des frais de dossier en cas de taxation d'office.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Il s'agit d'une clarification rédactionnelle de l'article 41 de l'ordonnance.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Dans la continuité de ce que nous avons voté, notamment à l'article 1er sexies, je propose de supprimer, en accord avec la Collectivité européenne d'Alsace, une procédure de transaction qui lui apparaît longue et compliquée.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut L'amendement d'amélioration juridique que nous avons voté à l'article 1er sexies inclut l'équivalent d'une possibilité de régularisation sans pénalité. De ce fait, l'article 1er octies est devenu sans objet et il est proposé de le supprimer.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Il s'agit de supprimer le principe de la responsabilité en dernier ressort du conducteur, qui pourrait avoir des conséquences pénales désastreuses. Ce n'est pas le chauffeur, mais la société de transport qu'il faut viser.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Mon amendement propose une réécriture plus adaptée du point de vue juridique et légistique de cet article introduit au Sénat, notamment en ce qui concerne l'équipement électronique du transporteur.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut J'ai constaté moi aussi que, dans certaines usines, la livraison se fait non par camion, mais par plusieurs camionnettes polonaises qui arrivent à grande vitesse et, surtout, après avoir beaucoup roulé, ce qui entraîne des accidents. Il faut donc se saisir de ce sujet. À mon sens, c'est au niveau européen qu'il convient de le faire. Il existe par ailleurs des dispositifs locaux, dont la ZFE-m autour de l'Eurométropole de Strasbourg. Cette circulation reste toutefois très minoritaire au regard de celle des véhicules liés aux artisans locaux. De ce fait, le dispositif aurait considérablement affecté l'économie locale au motif de traiter un sujet relevant du ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut La procédure prévue par l'article est trop lourde à appliquer pour la Collectivité européenne d'Alsace et pourrait entraver sa liberté d'action dans la mise en œuvre de la taxe.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut D'une part, cet article anticipe une évolution de la directive européenne « Eurovignette ». D'autre part, il compliquerait le calcul de la taxe. Or il faut donner de la visibilité aux transporteurs pour qu'ils puissent, eux, anticiper les coûts à venir.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Il ne semble pas opportun d'abaisser le seuil de taxation de 3,5 à 2,5 tonnes, car les artisans locaux en seraient très fortement affectés.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Même sujet, même avis défavorable. En ce qui concerne la temporalité, ce n'est pas nous qui fixons les délais de mise en œuvre. Nous offrons la possibilité d'une concertation avec les collectivités territoriales limitrophes sur l'application de la taxe, nous indiquerons bien qu'elles font partie des acteurs de cette éventuelle concertation ; les outils sont à la disposition des collectivités en présence ; à elles de s'en saisir et de s'accorder sur les critères et les délais. Désolé pour Gribouille : dans la famille Barbapapa, c'était mon préféré !

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Vous aurez compris que mon avis est défavorable. Les outils sont disponibles, reste à engager la concertation avec les acteurs locaux, comme nous l'avons fait pour la Collectivité européenne d'Alsace. Ce n'est pas notre rôle de décider pour les Lorrains. Je rappelle que le projet de loi ouvre une possibilité de différenciation à la Collectivité européenne d'Alsace, mais que la mise en œuvre revient aux acteurs locaux, qui savent quels sont les outils les plus pertinents. C'est peut-être ce que vous appelez « l'effet gribouille ».

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Le périmètre du projet de loi est celui de la Collectivité européenne d'Alsace, même si je comprends votre inquiétude concernant un éventuel report sur l'A31. Les dispositions adoptées dans le cadre de la loi « climat et résilience » et celles prévues par le projet de loi « 3DS » permettront à la région Grand Est, si elle le souhaite, de devenir propriétaire des routes et de mettre en œuvre, là où c'est nécessaire, un système de taxes. Mais, pour cela, il faut que la région engage la concertation. Le projet de la Collectivité européenne d'Alsace, dont nous débattons aujourd'hui, a été longuement mûri au sein du territoire, et a fait l'objet ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Monsieur Cattin, vous avez raison, la coordination est nécessaire. Nous allons renforcer le dispositif, en précisant la nécessité de coordination avec la région Grand Est. Lors de son audition, elle a exprimé son intérêt pour une taxe régionale. S'agissant de l'affectation de la taxe, j'entends votre demande de financement d'autres projets, mais nous sommes assez contraints par la directive « Eurovignette. » Elle est en cours de révision et je vais profiter de la présidence française de l'Union européenne pour faire remonter ce point. Nous souhaitons aussi que la taxe puisse financer des transformations de motorisation des véhicules ou des infrastructures ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut La loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace a permis le transfert à cette dernière de la propriété des routes et autoroutes non concédées, classées dans le domaine public routier national et situées sur son territoire. La collectivité ainsi créée dispose de compétences nouvelles importantes, afin de répondre aux besoins, spécificités et enjeux territoriaux. Le texte de 2019 est précurseur en matière de différenciation et illustre la volonté du Président de la République et du Gouvernement d'aller en ce sens. Il constitue une nouvelle approche en matière d'organisation territoriale, afin de permettre à ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/11/2021

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Je me réjouis de constater que nous partageons la même ambition, celle de réduire l'impact environnemental du numérique. Je salue à mon tour Mme Laure de la Raudière, qui effectue un travail remarquable à la tête de l'ARCEP. Monsieur Lachaud, la régulation environnementale du numérique nécessite que des référentiels d'évaluation et de mesure soient définis : ce sera la mission de l'observatoire des impacts environnementaux du numérique mis en place par la loi REEN. Il faut aussi pouvoir dresser un bilan des gains environnementaux du numérique afin d'éviter toute décision contre-productive. Je me permets de vous rappeler quelques mesures contenues dans ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/11/2021

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Mes chers collègues, je suis ravi de vous retrouver pour conclure nos travaux sur la régulation de l'impact environnemental du numérique. Le numérique, désormais omniprésent dans notre quotidien, permet certes des gains environnementaux – les visioconférences, par exemple, contribuent à limiter les mobilités – mais il représente près de 4 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde et 2 % des émissions de CO2 en France. À politiques constantes, la croissance des émissions de GES dues au numérique devrait être de 60 % d'ici 2040. Il faut aussi prendre en compte l'impact du numérique sur les ressources nécessaires à la fabrication ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021

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Vincent Thiébaut

Je souhaite défendre le maintien de l'article : en effet, l'amendement voté au Sénat résulte d'un travail mené en Alsace par l'autorité préfectorale, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le syndicat de gestion des eaux. En matière de lutte contre les coulées de boue, de nombreux travaux n'entrent pas dans le cadre de la GEMAPI alors même que ces coulées ont des effets dévastateurs : dans ma circonscription, deux communes ont ainsi dû financer des travaux par elles-mêmes. Si l'article n'était pas maintenu, il faudrait trouver une solution parce qu'il s'agit d'un problème récurrent qui fait des ravages sur les ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/11/2021

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Vincent Thiébaut

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/11/2021

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Vincent Thiébaut

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021

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Vincent Thiébaut

Notre quinquennat et notre législature sont marqués par des textes fondateurs pour la transition écologique, tels que la loi d'orientation des mobilités ou la loi « climat et résilience ». Rappelons aussi les mesures qui ont un impact direct pour les Français, notamment la prime à la conversion grâce à laquelle nous avons sorti plus de 1 million de véhicules polluants du parc français. Depuis 2021, on peut noter la création d'un budget vert innovant – la France fait partie des pionniers dans ce domaine –, qui permet de réaliser une classification budgétaire traduisant les engagements du Gouvernement, notamment en faveur de l'environnement. Le plan de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2021

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Vincent Thiébaut

Ma question concerne la mise en œuvre des CRTE, un dispositif dont je me réjouis qu'il permette de s'adapter à l'ensemble des territoires, et auquel plus de 800 collectivités ont déjà eu recours. Je souhaiterais vous interroger au sujet des PETR, qui contribuent à 150 d'entre eux. L'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) m'a posé la question de l'accompagnement en ingénierie. Comment soutenir ces territoires dans le déploiement de chargés de projet ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/10/2021

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Vincent Thiébaut, rapporteur

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/10/2021

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Vincent Thiébaut, rapporteur

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021

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Vincent Thiébaut

Il existe déjà des mesures qui permettent d'accompagner la gestion durable des propriétés forestières. Je pense notamment au dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement forestier (DEFI), que nous avons prorogé dans la loi de finances pour 2021. Je comprends le sens de votre proposition, monsieur Matthieu Orphelin, mais elle entrerait en contradiction avec ce dispositif.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021

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Vincent Thiébaut

Le groupe La République en Marche ne soutiendra pas cet amendement. Outre les aides ayant permis de retirer plus d'un million de véhicules polluants du parc automobile français, nous avons prévu d'autres dispositifs pour accompagner le changement et pousser les ménages à opter pour des véhicules plus vertueux. La part du diesel dans les achats de véhicules neufs est en très nette baisse, au profit de l'essence et surtout des véhicules électriques, beaucoup moins polluants.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021

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Vincent Thiébaut

Le projet de loi de finances pour 2022 est celui d'une croissance durable. Le dispositif du « quoi qu'il en coûte » et l'instauration de mesures d'urgence pendant la crise ont permis le maintien de l'économie ainsi que la protection des salariés, des entreprises et de leurs compétences. Une telle politique a permis de retrouver, dès 2021, le niveau d'activité économique d'avant la crise, avec un taux de chômage et un niveau de rétablissement similaires à ceux de 2019. Le contexte de reprise économique permettra un rétablissement progressif des finances publiques, puisque la baisse du déficit public engagée en 2021 devra se poursuivre en 2022, de même que ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/09/2021

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Vincent Thiébaut

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Le débat a été intéressant, parfois très technique. Nous avons montré que, sur ces sujets, nous pouvions converger et préserver un équilibre, tout à fait essentiel. Je remercie l'ensemble des groupes pour leur travail et le rapporteur pour avis M. Éric Bothorel, dont l'avis a été très éclairant. Je vous donne rendez-vous en séance !

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Le SDTAN est un document qui permet de recenser les différents réseaux de communication en service sur un territoire, mais il n'a qu'une valeur indicative. Je ne suis pas certain que ce soit le levier le plus efficace pour mettre en place une stratégie numérique responsable à l'échelle des collectivités. Comme je l'ai expliqué, je travaille sur le sujet avec l'AdCF et France urbaine, sur la base du manifeste « Pour des territoires numériques responsables », signé par plusieurs collectivités. En concertation avec les représentants des collectivités, je travaille à une réécriture de l'article 26. Je vous demande par conséquent de retirer l'amendement ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Les objectifs fixés par le SRADDET sont transversaux et incorporent, entre autres, le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) ainsi que le schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Le champ est donc très large et il ne semble pas opportun de le complexifier davantage, d'autant que l'article 25 introduit déjà un objectif de réduction de l'empreinte du numérique dans les PCAET. Sachez que je réfléchis, en lien avec l'Association des communautés de France (AdCF) et France urbaine, à introduire dans le droit des collectivités une feuille de route sur le numérique durable. Les associations de collectivités sont volontaires, elles ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Il s'agit de sécuriser les collectivités ayant élaboré leur PCAET en précisant que les dispositions de l'article 25 ne s'appliqueront qu'aux PCAET élaborés ou révisés à compter de la publication de la loi. J'ai pu échanger avec les représentants des collectivités locales, qui n'avaient pas été auditionnés par le Sénat sur les articles 25 et 26, et ils sont favorables à ces dispositions.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut L'article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques, dans une rédaction volontairement large, précise déjà que l'ARCEP doit veiller, avec les ministres chargés de la santé et de l'environnement, à un niveau élevé de protection de l'environnement. Nous venons d'adopter l'article 24 sur l'encadrement environnemental des attributions de fréquences : il ne serait pas pertinent de modifier en sus les articles L. 36-5 et L.36-7. En effet, le rôle de l'ARCEP est d'attribuer les fréquences, elle ne dispose pas de compétences pour instruire des projets d'infrastructure de réseaux de communications, qui sont soumis à des procédures locales et ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut De manière générale, les projets d'installation d'antennes relais doivent respecter un certain nombre de prescriptions relevant du code de l'urbanisme, du code de l'environnement et du code des postes et des télécommunications électroniques. Dans ce cadre, le maire dispose déjà d'informations sur les projets. Je vous demande de retirer cet amendement, sur lequel je me propose de travailler avec M. Luc Lamirault.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Ces amendements traitent d'une problématique voisine de celle évoquée après l'article 23 puisqu'ils concernent les TowerCo, qui installent les pylônes pour le compte des opérateurs. Il s'agit de limiter la spéculation foncière et les conséquences néfastes sur l'environnement en prévoyant que tout acquéreur ou preneur d'un contrat de bail ou de réservation d'un terrain sollicitant une autorisation d'urbanisme fasse état au maire d'un mandat fourni par l'opérateur. Avis très favorable.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Cet amendement demande en réalité un moratoire sur le déploiement de Starlink, projet qui vise à fournir un accès à internet par satellite. S'il peut soulever des questions – légitimes –, ce déploiement se déroule dans le cadre de la procédure légale pour une telle installation. À cet égard, je rappelle que l'autorisation délivrée par l'ARCEP ne dispense pas de la délivrance d'autres autorisations requises pour l'implantation de stations radioélectriques. Avis défavorable.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Cet amendement rédactionnel vise à sécuriser la rédaction de l'article en substituant à la notion « d'impératifs de préservation » celle « d'objectif de protection » de l'environnement. Il s'agit, dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, d'un objectif à valeur constitutionnelle.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Avis très favorable à ces amendements de suppression, en cohérence avec l'article 5 ter du projet de loi « climat et résilience », beaucoup plus large et précis. Pour rassurer nos collègues, je précise que le sénateur M. Patrick Chaize rejoint nos conclusions.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021

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Vincent Thiébaut, rapporteur

Vincent Thiébaut Le Parlement, comme l'ensemble des Français, dispose d'informations précises quant au déploiement de la 5G : l'ARCEP, par le biais de son observatoire des déploiements commerciaux de la 5G, établit un bilan mensuel. Notre commission, comme celle des affaires économiques, peut entendre régulièrement l'ARCEP et d'autres acteurs sur le déploiement de la 5G et ses conséquences environnementales. Un nouveau rapport sur le sujet n'est donc pas nécessaire.

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