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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021

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Xavier Breton

Je remercie M. Larrivé d'avoir déposé cet amendement, car il nous permet de réfléchir à ce que sont la démocratie et la liberté politique. La comparaison établie par M. Jumel avec la liberté religieuse me semble éclairante, à cet égard. Comme cette dernière, la liberté politique souffre certes des exceptions, mais on ne doit y toucher qu'en prenant beaucoup de précautions. J'ajoute qu'il ne s'agit pas, ici, de nous défendre nous-mêmes : la politique appartient à tout le monde ! Les contraintes qui pourraient limiter l'accès au débat politique doivent être envisagées avec une grande prudence : on sait comment cela commence, mais on ne sait pas où cela ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021

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Xavier Breton

Pourquoi écarter les personnes testées, qui sont statistiquement les plus sûres sur le plan sanitaire ? Comment le Gouvernement compte-t-il articuler la stratégie de vaccination et un processus d'immunité naturelle ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021

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Xavier Breton

. Si l'objectif recherché est sanitaire, pourquoi écarter du passe les personnes testées négatives qui présentent plus de garanties que celles qui ne le sont pas ? Comment articulez-vous la stratégie de vaccination et le processus d'immunité naturelle ? Peuvent-ils être complémentaires ?

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/12/2021

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Xavier Breton, président

Xavier Breton Je vous remercie de votre apport à nos travaux et du climat dans lequel nous les avons menés, caractérisé par l'envie de travailler ensemble et l'écoute mutuelle. Voici mon sentiment personnel sur vos propositions. Il varie sensiblement selon les différents axes que vous avez présentés. Les propositions 1 à 11, destinées à « lever les obstacles à l'expression du suffrage », sont des mesures soit techniques – les ajustements qu'il est proposé d'apporter aux modalités de scrutin –, soit expérimentales, qui vont dans le bon sens. Je songe à l'automaticité de l'inscription sur les listes électorales, à la double procuration – nous avons tous été ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/12/2021

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Xavier Breton, le président

Xavier Breton Le mot « rituel » me convient mieux. Ne confondons pas tout ! Après tout, vous êtes vous-même démocrate-chrétien…

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/12/2021

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Xavier Breton, président

Xavier Breton Bien sûr, et nous regrettons tous, je crois, ces pratiques ; mais c'est ainsi, et ce qui compte, c'est que nous restions bien concentrés sur notre travail, qui, lui, portera durablement ses fruits, espérons-le.

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/12/2021

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Xavier Breton, président

Xavier Breton Ce sera noté. La diffusion de l'information est irrépressible ; on peut s'en agacer, mais c'est désormais la règle du jeu : on parle la veille des rapports présentés le lendemain !

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/12/2021

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Xavier Breton, président

Xavier Breton Notre mission d'information a été créée par la conférence des présidents sur proposition du président de notre assemblée, Richard Ferrand, le 29 juin dernier, deux jours après le second tour des élections régionales et départementales, auquel seul un Français sur trois avait pris part. Elle est composée de vingt-six membres représentant l'ensemble des sensibilités de notre assemblée. Nous avons tenu notre réunion constitutive le 20 juillet, commencé nos auditions le 1er septembre et les avons achevées le 1er décembre. Nous avons mené vingt-cinq auditions ou tables rondes qui ont été diffusées en direct sur le site de l'Assemblée et dont les comptes ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 01/12/2021

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Xavier Breton, président

Xavier Breton Notre collègue François Cornut-Gentille est l'auteur d'un ouvrage intitulé Savoir pour pouvoir. Il y insiste sur la nécessité de mieux identifier la phase de diagnostic avant d'entrer dans la mise en œuvre de politiques publiques. Aujourd'hui, nous allons rapidement du problème posé à la réponse à apporter. Le temps n'est pas pris dans le travail législatif pour effectuer un diagnostic, pour partager un constat et pour préparer des réponses davantage mûries. En tant qu'ancien président du CESE, jugez-vous nécessaire de disposer d'une phase de diagnostic qui soit davantage institutionnalisée, dans la préparation de nos politiques publiques ? Désormais, ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 01/12/2021

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Xavier Breton, président

Xavier Breton Vous avez évoqué une initiative de démocratie participative de la Cour des comptes, de quoi s'agit-il ? Pourriez-vous nous détailler le calendrier de votre mission ? Quand envisagez-vous la présentation de vos propositions ?

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 01/12/2021

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Xavier Breton, président

Xavier Breton Il s'agit de la dernière audition de notre mission d'information. M. Patrick Bernasconi, vous êtes l'ancien président du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Vous avez été chargé par le Premier ministre d'une mission sur l'avenir de la participation citoyenne et de la démocratie délibérative. Nous souhaitons prendre connaissance de l'avancement de vos travaux et, plus largement, disposer de votre avis sur l'articulation entre participation citoyenne et démocratie représentative. Nous nous intéressons également à vos éventuelles recommandations concernant les moyens que nous pourrions mettre en œuvre pour donner envie à nos concitoyens de ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 25/11/2021

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Xavier Breton, président

Xavier Breton En France, une véritable prise en compte du vote blanc est plébiscitée par une assez large partie de la population. En Suisse, est-il comptabilisé à part ? Est-il intégré aux suffrages exprimés ?

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 25/11/2021

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Xavier Breton, président

Xavier Breton Nous parvenons à la fin de nos travaux dans le cadre de cette mission d'information. Il nous a cependant paru important de recevoir un éclairage précis sur le déroulement des élections et votations en Suisse. Il se dit en effet que les scrutins y sont très fréquents, que le taux de participation y est variable, parfois assez faible et que les modalités de vote, assez différentes d'un canton à l'autre, peuvent être novatrices (vote à distance, par exemple). Nous souhaiterions donc que vous nous apportiez un éclairage sur ces différents points.

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 09/11/2021

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Xavier Breton, président

Xavier Breton Chers collègues, nous recevons Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministère de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Elle nous expliquera de quelle manière le Gouvernement analyse la montée de l'abstention et envisage d'y remédier.

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 09/11/2021

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Xavier Breton, président

Xavier Breton Ce dernier point mériterait d'être débattu ! Il me paraît important que notre rapporteur reste en contact avec vos services afin de pouvoir préciser tel ou tel point technique. Je vous remercie.

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 09/11/2021

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Xavier Breton, président

Xavier Breton Vous avez évoqué la remise imminente du rapport du Gouvernement sur les machines à voter. Ce document constituerait une contribution précieuse aux réflexions de la mission d'information. Pourriez-vous préciser la date de sa remise ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2021

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Xavier Breton

Ces dispositions inquiétantes créent un émoi important. En effet, il faut rester vigilants quant aux libertés, a fortiori quand elles concernent les enfants. Par ailleurs, les propos du rapporteur entretiennent un flou concernant l'obligation de la vaccination : soit vous voulez aller vers une vaccination obligatoire, mais il faut l'afficher ; soit vous ne la prônez pas, et votre raisonnement ne tient pas. La disposition pose bien un problème. C'est pourquoi je vous invite à retirer l'amendement.

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 27/10/2021

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Xavier Breton, président

Xavier Breton Nos échanges sur le rituel électoral m'évoquent les travaux de l'anthropologue Marc Abélès, qui avait publié Un ethnologue à l'Assemblée et qui regardait le vote comme un rituel. Monsieur Buffet, je vous remercie pour la présentation de votre rapport et pour cet échange.

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 27/10/2021

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Xavier Breton, président

Xavier Breton Merci pour votre résumé de ces deux rapports. Quelles pistes ont-elles été suggérées pour répondre au problème de la mal-inscription ?

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 27/10/2021

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Xavier Breton, président

Xavier Breton Nous avons le plaisir d'accueillir M. François-Noël Buffet, président de la commission des Lois du Sénat et auteur d'un rapport d'information publié en décembre 2020 sous le titre Le vote à distance, à quelles conditions ?. Ce rapport traite certaines des questions qui nous occupent. Il s'appuie sur des analyses de droit comparé très pertinentes, et formule une série de propositions sur lesquelles il me paraissait important de revenir. Monsieur Buffet, je vous propose de commencer par un propos liminaire. Nous poursuivrons ensuite par un échange avec les députés.

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 27/10/2021

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Xavier Breton, président

Xavier Breton Vous avez partagé vos réflexions concernant le système démocratique, le système institutionnel, le système électoral. Mais quelles réflexions avez-vous sur vos propres structures ? Comment les partis eux-mêmes s'interrogent-ils, s'adaptent-ils, se réorganisent-ils pour répondre à cette crise de la participation ? M. Schellenberger a fait remarquer qu'aux termes de la Constitution, les partis politiques « concourent à l'expression du suffrage » : ils sont donc directement concernés par la question de la participation électorale.

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 27/10/2021

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Xavier Breton, président

Xavier Breton Nous auditionnons des responsables de partis politiques, pour la plupart parlementaires ou anciens parlementaires. La France insoumise et le Parti communiste n'ont pas répondu à notre invitation. La table ronde est ouverte à la presse, retransmise en direct sur le site internet de l'Assemblée, et fera l'objet d'un compte rendu.

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 21/10/2021

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Xavier Breton, président

Xavier Breton Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vous propose que nous débutions cette table ronde concernant les réseaux sociaux et les questions relatives à la participation électorale. Les réseaux sociaux jouent un rôle important, notamment auprès des plus jeunes. Nous accueillons M. Thierry Vedel, chargé de recherche CNRS au CEVIPOF ; Mme Élisa Borry-Estrade, responsable affaires publiques de Facebook France ; Mme Béatrice Oeuvrard, responsable affaires publiques de Facebook France ; Mme Clémence Dubois, responsable des partenaires institutionnelles chez Facebook France ; M. Stéphane Harrouch, responsable relations institutionnelles de YouTube France ; Mme ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 21/10/2021

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Xavier Breton, président

Xavier Breton Je cède la parole aux représentants des réseaux sociaux afin qu'ils répondent aux questions. Je vous prie de m'excuser car je suis contraint de quitter cette audition. M. Stéphane Travers, rapporteur, assurera la présidence en mon absence.

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 21/10/2021

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Xavier Breton, Président

Xavier Breton Madame Braconnier et monsieur Dormagen, vous avez réalisé une étude en 2010 intitulée : le vote des cités est-il structuré par clivage ethnique ? Avez-vous des éléments sur cette dimension ethnique dans la participation électorale ?

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 21/10/2021

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Xavier Breton, Président

Xavier Breton Merci beaucoup. J'aurais voulu que l'on prenne un temps sur les questions d'inscription. Pourriez-vous nous donner des chiffres ou nous parler de vos expérimentations ?

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 21/10/2021

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Xavier Breton, Président

Xavier Breton Nous avons réuni ce matin pour notre mission d'information sur les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale quatre chercheurs spécialisés dans le phénomène de l'abstention, avec une attention particulière aux publics les plus touchés, à savoir les jeunes et les milieux populaires. Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Céline Braconnier, directrice de Science Po Saint-Germain-en-Laye et professeure de science politique, M. Jean-Yves Dormagen, professeur de science politique à l'université de Montpellier, Mme Anne Muxel, directrice de recherches en sociologie et en science politique au CNRS et M. Abel François, ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 20/10/2021

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Xavier Breton, président

Xavier Breton L'utilisation de machines à voter, utilisées dans certaines communes, serait-elle opportune en termes de facilité de gestion des opérations de vote ? En effet, ces machines évitent l'utilisation du papier et permettent un comptage plus rapide. Je tiens à préciser que je n'évoque pas le vote à distance par internet. Je cède la parole au rapporteur puis à Monique Iborra afin qu'ils posent leurs questions.

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 20/10/2021

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Xavier Breton, président

Xavier Breton Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir les représentants des principales associations d'élus locaux. Nous accueillons ainsi M. Guy Geoffroy, représentant de l'Association des maires de France (AMF), président des maires de Seine-et-Marne et maire de Combs-la-Ville, accompagné de Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement ; M. Bernard Schmeltz, directeur général de l'Assemblée des départements de France (ADF) ; M. Jérôme Briend, conseiller affaires juridiques de l'ADF, et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère chargée des relations avec le Parlement, et M. Jules Nyssen, délégué général de ...

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Xavier Breton, président

Xavier Breton Pour quelles raisons une commune décide‑t‑elle d'engager les investissements nécessaires à l'acquisition de ces machines ? Quel est le coût d'une machine à voter ? Outre le gain de temps et le côté pratique au moment des résultats, l'investissement permet-il de réaliser des économies en réduisant le nombre d'assesseurs et le personnel municipal en charge de la tenue des bureaux de vote ou du dépouillement ?

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 20/10/2021

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Xavier Breton, président

Xavier Breton Lors de son audition le 15 septembre 2021, M. Olivier Jacob, le directeur de la modernisation de l'administration territoriale, nous avait annoncé la remise imminente d'un rapport au Parlement sur les machines à voter, demandé par l'article 10 de la loi du 22 février 2021 et qui devait être transmis et publié le 1er octobre 2021 au plus tard. En dépit de plusieurs demandes, nous n'avons toujours pas pu prendre connaissance de ce rapport, qui serait toujours en cours de validation au ministère de l'Intérieur, dont nous aurons l'occasion de relancer les services. Heureusement, nous avons reçu le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 20/10/2021

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Xavier Breton, président

Xavier Breton J'ai pour ma part deux questions. Premièrement, des évolutions institutionnelles telles que la mise en place d'un mode de scrutin proportionnel ou encore une fusion des élections départementales et régionales, seraient-elles susceptibles de changer en profondeur la participation électorale ? Deuxièmement, à la lumière de l' Exit et de la Voice que vous évoquiez, comment interprétez-vous l'existence de deux courants apparemment contradictoires aux élections départementales et régionales, que nous avions déjà constatée aux élections municipales : comment interprétez-vous le fait que, d'une part, ceux qui s'abstiennent affichent un refus du système et que, ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 20/10/2021

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Xavier Breton, président

Xavier Breton Nous recevons, en première audition de cet après-midi, deux grands spécialistes de la participation électorale, M. Pascal Perrineau, professeur de science politique à l'Institut d'études politiques de Paris, et Monsieur Vincent Tiberj, professeur de science politique à l'Institut d'études politiques de Bordeaux.

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