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Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique
Ce texte, défendu par les groupes LaREM et Dem, a été signé par plus de 330 collègues. La France est d'autant plus légitime dans ce rôle que le label biologique est né en France et que son transfert à l'Union européenne ne doit en aucun cas entraîner son affaiblissement. Aussi, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, nous souhaitons que le Gouvernement s'engage pour défendre ce mode de production, qui concerne 600 producteurs. Par cette proposition de résolution, il ne s'agit pas d'opposer mais de distinguer des modes de production. Il s'agit de défendre des méthodes respectueuses de l'environnement et d'un patrimoine. Les ...
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe LaREM est favorable à cette proposition de résolution, qui encourage le Gouvernement à défendre l'exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Le Président de la République a annoncé à Belfort sa stratégie énergétique à l'horizon 2050, date à laquelle nous nous sommes engagés à atteindre la neutralité carbone. Il a fait un choix fort et assumé en faveur du nucléaire qui garantit notre souveraineté. Dans un contexte de tensions énergétiques, le Gouvernement a assoupli temporairement les limites de production des centrales à charbon mais reste ferme sur le calendrier de leur fermeture car elles sont très émettrices de CO2 et donc néfastes pour le climat. Deux centrales ont déjà été fermées, auxquelles s'ajouteront celles de Saint-Avold au printemps et de Cordemais en 2024. Même si le charbon ...
Question orale du 15/02/2022 : Crise sanitaire
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, les Français viennent de traverser deux ans de crise sanitaire sans précédent. Les solutions appliquées sont donc, elles aussi, sans précédent. Pendant ces deux années, notre majorité présidentielle a soutenu les décisions difficiles et courageuses prises par le Gouvernement. Notre stratégie a toujours été de trouver un bon équilibre entre libertés et restrictions, en nous adaptant à l'évolution de la pandémie avec un seul objectif : sauver des vies. Pendant ces deux années, nous avons tenu bon grâce à la solidarité et au sens des responsabilités de tous les Français, et, bien sûr, grâce au ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
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Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Régulation environnementale du numérique
La proposition de loi que nous examinons vise à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'ARCEP, autorité de régulation présidée par notre ancienne collègue Laure de La Raudière. Ce texte s'inscrit dans la continuité des lois « antigaspillage et économie circulaire » et « climat et résilience » qu'il vient compléter. Adopté au Sénat en octobre, il reprend l'article 16 de la loi « climat et résilience » censuré par le Conseil constitutionnel en tant que cavalier législatif. Il complète également la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France promulguée le 15 novembre dernier après que ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Lutte contre la pollution plastique
La proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique, déposée à l'initiative de Philippe Bolo, est cosignée par l'ensemble des députés de la majorité – les groupes LaREM, Dem et Agir ensemble – ainsi que par de nombreux collègues issus des autres groupes. Le constat est alarmant : la pollution par le plastique est présente partout dans le monde, et les chiffres sont effrayants. La production de plastique est en croissance continue : elle est passée de 1,5 million de tonnes en 1950 à plus de 350 millions de tonnes aujourd'hui, et 80 % des plastiques deviennent ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/11/2021
Ce texte s'inscrit dans la continuité de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et de la loi « climat et résilience ». Il comportait initialement un article unique, qui conférait à l'ARCEP un pouvoir de collecte de données relatives à l'impact environnemental du numérique – une reprise de l'article 16 de la loi « climat et résilience », considéré comme cavalier législatif par le Conseil constitutionnel. Un bilan de l'empreinte environnementale du secteur des communications électroniques, des terminaux et des centres de données sera désormais intégré au rapport annuel sur l'état de l'internet de l'ARCEP. Un article ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/11/2021
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Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Au lieu de se contenter du rapport annuel présenté par le maire à l'occasion de la présentation du budget, prévu initialement, il s'agit maintenant de définir une stratégie sur le long terme, ce qui suppose un état des lieux, des objectifs et les actions qui en découlent à mener. Voilà qui sera plus efficace qu'un simple rapport annuel.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
La présente proposition de loi vise à réduire l'empreinte environnementale du numérique. C'est un texte utile adopté en première lecture par le Sénat, lequel, fort des conclusions de sa mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique, a effectué un travail transpartisan que je salue. Le texte s'inscrit dans la continuité de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Il les complète utilement et permet de mettre ces différentes réformes en harmonie et en cohérence avec le droit européen. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
L'amendement du groupe LaREM est identique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Il est avéré que certaines techniques logicielles utilisées par les fabricants, comme l'appairage des pièces détachées, leur permettent de bloquer la restauration de l'ensemble des fonctionnalités des produits lors des réparations intervenues hors de réseaux agréés. L'amendement CD232 du groupe LaREM vise à compléter la réglementation en vigueur, afin d'interdire ce type de pratiques.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Je remercie le rapporteur pour les nombreuses et fructueuses auditions qu'il a menées. Cette proposition de loi, rédigée au terme d'une mission d'information sénatoriale transpartisane, s'inscrit dans la continuité des débats que nous avons eus dans le cadre de l'examen de la loi AGEC et du projet de loi « climat et résilience ». Fondée sur l'idée que la transition écologique et la transition économique ne sont réalisables que dans une interdépendance fonctionnelle, elle s'articule autour de trois axes. Il faut que les utilisateurs du numérique, grâce à la formation et à l'information, prennent conscience de leur empreinte écologique et adoptent les bons ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/05/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/05/2021
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Question orale du 13/04/2021 : Stocks de marchandises invendues
La troisième vague de l'épidémie est là et nous frappe durement. Il a bien fallu agir afin de protéger les Français et de préserver notre système de santé. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé le 31 mars dernier d'appliquer des mesures de freinage des déplacements et des activités pendant quatre semaines. Parallèlement, la campagne de vaccination est montée en puissance : plus de 11 millions de personnes ont reçu leur première dose de vaccin et les personnes de plus de 55 ans peuvent se faire vacciner depuis hier. Seule la vaccination nous permettra de venir à bout de la pandémie. Parmi toutes les mesures visant à freiner le virus, l'une des plus ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Yannick Haury Une émission de France 3 Pays-de-la-Loire a récemment été consacrée à « La santé, un environnement qui fait mal ». Dans ma circonscription du pays de Retz, des familles vivent une situation dramatique face au nombre élevé de cancers pédiatriques. Malheureusement, les investigations menées par Santé publique France n'ont pas été concluantes et la doctrine internationale – en l'état actuel des recherches – recommandait de ne pas les poursuivre. Cette décision a légitimement beaucoup ému les habitants. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai deux questions à vous poser : quels moyens comptez-vous allouer à la recherche en matière de santé ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/03/2021
Deux sujets m'interpellent. Le premier n'est autre que la relève des générations, et la baisse de la natalité, qui s'est accentuée pendant la crise sanitaire en France. J'ai hâte de découvrir vos prochains travaux sur la dynamique démographique de notre pays. J'insiste, depuis le début de mon mandat, sur l'importance des villes périphériques. La tendance actuelle au recul de la métropolisation au bénéfice des villes moyennes, qualifiée par la presse de victoire ou de revanche, confirme l'importance de ces dernières, ce qui ne va pas sans conséquences sur l'aménagement du territoire. Vous affirmez à juste titre que l'action publique se bâtit sur le court, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/03/2021
Nous avons adopté, le 29 janvier dernier, la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale. Un délai de sept ans a été décidé pour l'application de l'interdiction de la captivité des dauphins. Que deviendront alors les vingt et un dauphins qui se trouvent aujourd'hui dans les parcs zoologiques de Planète sauvage, dans ma circonscription, et du Marineland d'Antibes ? Ces dauphins, nés en captivité, ne peuvent pas être réintroduits dans leur milieu naturel. Où allons-nous les transférer ? Bénéficieront-ils de la même qualité de soin dans les sanctuaires évoqués ? Avec quels moyens seront financés ces refuges ? Ces questions n'ont pas ...
Question orale du 16/02/2021 : Évacuation de la zad du carnet
Merci, monsieur le secrétaire d'État. Je me tiens à la disposition du ministère pour échanger sur ce sujet.
Question orale du 16/02/2021 : Évacuation de la zad du carnet
Depuis le mois de septembre 2020, le site du Carnet, situé sur les communes de Frossay et de Saint-Viaud, en Loire-Atlantique, est bloqué. Cette occupation illégale bafoue l'État de droit et les principes fondamentaux de la République. Elle exacerbe les tensions et entraîne de nombreuses conséquences désagréables sur la vie quotidienne des habitants : route bloquée et dégradations multiples. Je me suis rendu à plusieurs reprises au Carnet pour apprécier la situation et affirmer mon soutien aux élus, aux habitants et au directeur du port. Je remercie vivement les gendarmes pour leur travail essentiel de sécurisation du site. Ces dernières semaines, la tension ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Je tiens à dire au préalable que je suis fier d'appartenir à une majorité qui va adopter cette proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale ; celle-ci va notamment renforcer l'arsenal juridique des sanctions. Néanmoins, selon moi, on ne peut pas traiter de la même manière les parcs d'attractions et les cirques itinérants, d'une part, et les zoos, d'autre part. Dans ma circonscription se trouve un parc zoologique, Planète sauvage, qui détient neuf dauphins. Or je sais l'attention que les équipes du parc accordent aux animaux, la qualité des soins qu'ils leur prodiguent, leur détermination à s'inscrire dans une démarche toujours plus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/01/2021
La crise de la covid a montré, une fois de plus, la nécessité d'une Europe forte et puissante pour apporter une réponse efficace et coordonnée entre les États membres, tout particulièrement en ce qui concerne la vaccination. Le 17 décembre dernier, le Parlement européen a voté une nouvelle résolution sur l'adaptation au changement climatique qui alimentera la future stratégie de l'Union européenne, attendue en 2021 dans le cadre du Pacte vert. Quand on sait que vingt‑deux membres de l'Union européenne ont une façade maritime et que le risque d'épisodes climatiques aux conséquences fortes s'accroît, une adaptation de notre littoral est indispensable afin de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/01/2021
Alors que les Pays de la Loire sont la deuxième région française en termes d'emplois dans l'économie sociale et solidaire, 3 500 emplois ont été perdus en quelques mois selon la chambre régionale de l'ESS (CRESS). Associations, mutuelles et coopératives n'ont pas été épargnées et cela risque de s'aggraver en 2021. Tous les domaines d'activité sont touchés : culture, sport, tourisme, social. Dans ce contexte, si la CRESS des Pays de la Loire reconnaît que les aides octroyées sont importantes, que lui répondre quant à l'éligibilité aux aides publiques de toutes les structures de l'ESS, quels que soient leurs composantes et leurs secteurs d'activité, et sur ...
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 02/12/2020
Dans la transition énergétique, de nouveaux projets d'éoliennes et de méthaniseurs sont déployés dans nos territoires. Ils provoquent des phénomènes tels que la diffraction des ondes électromagnétiques, pour les éoliennes, et la pollution des sols par les digestats, pour les méthaniseurs, ainsi que la modification des paysages. Tout cela suscite des craintes parmi les habitants alentour. Comment diffuser auprès des populations une information vérifiée et validée, afin de les rassurer sur les évolutions en cours, notamment sur le développement de nouvelles filières d'activité ?
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 25/11/2020
En ce qui concerne les cocktails, votre méthode permet d'analyser une substance, mais en réalité il s'agit souvent d'un ensemble de substances qui peuvent interagir entre elles, augmenter leur effet ou le diminuer. Vous nous avez expliqué qu'il y avait 80 000 substances chimiques, soit un nombre considérable, et dont peu d'entre elles étaient connues. Comment améliorer les connaissances sur ces substances et sur ces mélanges ? Par ailleurs, vous indiquez qu'il n'y a plus de relation, qu'il faut oublier l'histoire de la dose et de l'effet. Dans un premier temps, cela me marque un peu, car j'ai appris par cœur en tant que pharmacien les doses létales pour chaque ...
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 24/11/2020
Autant, en ce qui concerne les services déconcentrés, le rôle des agences régionales de santé est clair, autant celui des collectivités territoriales soulève des interrogations. On sait que les départements interviennent en matière de protection maternelle et infantile (PMI), on sait que des régions s'approprient certains sujets, on connaît les contrats locaux de santé qui existent entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les agences régionales de santé, mais, alors qu'il existe des plans de prévention des risques industriels, des risques naturels et des risques littoraux, ainsi que des plans climat-air-énergie territoriaux à ...
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 19/11/2020
Vous avez beaucoup insisté sur l'approche complexe au sens d'Edgar Morin et d'autres et sur l'approche systémique. La masse de connaissances ne cesse d'évoluer. Nous parlons beaucoup aujourd'hui de perturbateurs endocriniens et, dans les équipes d'endocrinologues des hôpitaux, certains qui connaissent bien sûr la matière sont plus spécialisés l'un sur la thyroïde, l'autre sur les surrénales… Nous avons besoin de spécialistes, de gens qui connaissent vraiment un sujet. Les généralistes connaissent un peu tout mais la masse actuelle de connaissances permet-elle de connaître un peu tout ? Ne faudrait-il pas plutôt des approches pluridisciplinaires, en mettant ...
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 19/11/2020
Je voulais vous questionner sur les dispositifs obligatoires dans certains territoires tels que les plans de prévention des risques naturels, des risques littoraux, des inondations… Il existe des procédures obligatoires pour protéger les populations de certains risques, mais, en matière de santé, des dispositifs tels que le contrat local de santé sont facultatifs. Ils sont liés au fait local. Étant donné l'importance de la santé, ne devrait-il pas être obligatoire de mettre en œuvre toutes les mesures qui permettent de diminuer au maximum les risques d'exposition à ce qui peut être nuisible pour la santé ? Ma deuxième question concerne le rôle de chacun. ...
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 19/11/2020
Je suis souvent étonné par le nombre de composants dans une seule crème par exemple. Est-ce lié à des obligations de préciser dans le détail les vingt ou vingt-cinq composants d'une présentation ? Maîtrisons-nous bien les interactions possibles ? Vous avez dit qu'en mélangeant une huile et de l'eau de chaux, le caractère alcalin de l'eau de chaux est neutralisé, mais connaissons-nous les effets de ce mélange de composants ? Vous avez en partie répondu en disant que des tests sont faits sur le produit fini et pas uniquement sur ses composants. Est-ce systématique ? Par ailleurs, une attention particulière est-elle portée au contenant et aux interactions entre ...
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 18/11/2020
J'habite une ville de bord de mer où les gens mettent dans le caniveau des détergents et rincent en pensant que ces effluents vont être traités. Pourtant, sauf exception, les effluents partent directement vers un point bas, une zone humide ou la mer. Je pense important de sensibiliser en permanence les personnes en faisant remarquer que chaque acte a une conséquence et que les effluents ne s'épurent pas de façon magique. Dans les documents de prospective élaborés à l'échelle des régions, des territoires ou des communes pour permettre un développement équilibré entre tous les enjeux, nous introduisons aujourd'hui à ma connaissance assez peu les données ...
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 18/11/2020
Au niveau opérationnel, de multiples acteurs et de multiples facteurs interviennent. La santé n'est actuellement pas une compétence bien définie. Elle ne relève pas des régions. Vous avez parlé de la PMI qui relève des départements et certaines communes s'approprient des sujets en contractualisant un contrat local de santé avec l'ARS. À votre avis, avons-nous des marges de progrès pour agir ?
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 18/11/2020
Vous nous avez expliqué que les agences régionales de santé sont probablement l'acteur le plus adapté en termes de déconcentration. Concernant la décentralisation, quel niveau de compétences vous semble judicieux pour traiter de la question, que ce soit par des contrats locaux de santé ou autres ? Certes, chacun s'occupe un peu de certains problèmes, comme les départements avec les services de protection maternelle et infantile (PMI). Quelle échelle est-elle la bonne selon vous ? Pensez-vous qu'il faut, selon les territoires, chercher une échelle adaptée ?
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Le programme 203 regroupe l'essentiel des moyens de l'État concourant à la politique nationale des transports à travers les infrastructures et les services de transports routiers, ferroviaires, fluviaux, portuaires, maritimes et aéroportuaires. Il répond également aux enjeux de sécurité, de sûreté et de régulation des secteurs économiques concernés. Pour l'année 2021, il se décline autour de quatre axes : maintenir et améliorer l'état des réseaux de transport existants, optimiser les systèmes de transport et les réseaux existants, développer de nouveaux modes de mobilité associant les nouvelles technologies, soutenir les activités de transport et ...
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 04/11/2020
Lors de nos précédentes auditions, nous avons pu constater que dans les locaux recevant des enfants, ces derniers pouvaient être exposés à des composés aromatiques, du benzène, des aldéhydes, du formol, etc. S'agissant du radon, nous savons qu'il est particulièrement concentré dans le massif armoricain. Autrefois, les maisons étaient régulièrement aérées car elles ne bénéficiaient pas des systèmes de ventilation et d'isolation actuels. Désormais, nos maisons sont certes mieux isolées mais elles doivent être équipées de système de ventilation pour dépolluer l'air intérieur. Nous parlons actuellement de la nécessité d'aérer les locaux face au risque ...
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 30/10/2020
Je souhaiterais vous interroger sur la question de l'échelle à retenir. Au niveau de la déconcentration, l'interlocuteur est l'ARS. Or vous nous avez parlé des difficultés des communes de petite taille. Aussi, la bonne échelle n'est-elle pas l'EPCI, notamment avec le dispositif du CLS ? Existe-t-il selon vous une autre échelle possible, sachant que certains départements mettent en place des politiques de santé environnementale, notamment pour la protection maternelle et infantile (PMI) ? Comment ces dispositifs peuvent-ils s'articuler ?
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 28/10/2020
Les contrats locaux de santé constituent aujourd'hui des démarches facultatives. Dans une politique environnementale plus volontariste, ne serait-il pas nécessaire qu'elles soient obligatoires, à une échelle d'EPCI ou de fédération d'EPCI par exemple ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/10/2020
Je tiens à saluer le projet de loi de finances pour 2021, exceptionnel en ce que nous sommes le premier pays au monde à présenter un budget vert. Le Gouvernement a accompagné ce PLF d'un rapport sur l'impact environnemental des politiques publiques. Ce choix de la transparence est une évolution majeure qui permet de savoir, pour chaque dépense, si elle a une conséquence favorable, neutre ou défavorable sur l'environnement. À nous, parlementaires, de nous approprier cet outil qui nous permettra de contrôler que l'impératif de transition écologique irrigue toutes nos politiques, quel que soit leur champ ministériel. Ce budget est aussi exceptionnel, car il intègre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/10/2020
La recherche spatiale est aujourd'hui un domaine essentiel qui regroupe plusieurs disciplines, dans des sujets qui nous intéressent particulièrement, c'est-à-dire les sujets liés à l'environnement et au climat. Notre connaissance des grands paramètres concernant l'air, les océans et la surface terrestre est liée à la recherche spatiale. J'entends ces préoccupations dans l'absolu, mais elles ne peuvent pas s'entendre quand elles se font aux dépens de la recherche spatiale, qui est essentielle.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 07/10/2020
Quel est le lien entre perturbateurs endocriniens et santé au travail ? Vous y intéressez-vous parce que les médecins du travail, par exemple, ont diagnostiqué chez les personnes concernées une incidence ? Les personnes qui travaillent dans le domaine de l'environnement – collecte ou traitement des ordures ménagères, déchetteries – ont-elles plus de risques d'accident de travail que la moyenne ? Je sais en particulier que les ripeurs avaient un risque très élevé, un risque physique lié à la collecte elle-même.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 07/10/2020
La dimension territoriale vous semble-t-elle importante lorsque des élus de collectivités locales décident de diminuer les risques d'exposition des populations ? Les élus locaux doivent-ils s'approprier ces sujets dans leurs documents d'urbanisme, de prospective ?
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 07/10/2020
Les effets dits « cocktail » ou l'addition des substances constituent-ils à votre avis un sujet à prendre en compte ? Nos connaissances sont-elles suffisantes ou faut-il poursuivre les recherches sur ces effets ?
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 30/09/2020
Dans les stations d'épuration, le chlore est évité lors du traitement tertiaire au profit des filtres UV, pour leur effet bactéricide, et du brome. Il me semble que l'hypochlorite est de moins en moins utilisé.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 30/09/2020
Dans le département de la Loire Atlantique, 85 % des eaux de surface ne sont pas de bonne qualité. L'eau du service d'eau fait l'objet d'une réglementation très précise et d'une surveillance attentive. Les eaux usées sont soumises à des règles d'assainissement sur le plan collectif et non collectif. En cas d'intempéries, lorsque les surfaces agricoles ou les espaces urbains sont lessivés, les eaux de ruissellement repartent dans les rivières ou vers la mer. À votre avis, y a-t-il des actions à initier ou amplifier dans ce domaine ?
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 23/09/2020
Concernant les effets cocktail, on le sait, il faut éviter de prendre un médicament avec un autre, car cela peut augmenter ou annuler l'effet désiré. Disposons-nous d'informations concernant les augmentations ou les diminutions des effets des substances chimiques entre elles, ainsi que les additions éventuelles d'effets entre substances chimiques ?
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 23/09/2020
Vous avez débuté votre exposé en indiquant que les problèmes de pollution génèrent 15 % d'années de vie perdues. En France, l'espérance de vie est d'environ 85 ans pour les femmes et 80 ans pour les hommes, ce qui revient à dix ans perdus. Par conséquent, nous pouvons penser que si nous nous dirigeons vers une amélioration de la santé environnementale, nous devrions constater, en parallèle, un allongement de l'espérance de vie. S'agit-il d'une estimation ? Quel en est le mode de calcul ? Avec les années, d'autres pathologies surviennent. De quelle façon avez-vous déterminé ces chiffres ?
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 16/09/2020
Quant au choix du niveau territorial d'intervention adéquat, certaines communautés de communes regroupent 15 000 habitants alors que des métropoles en comptent 700 000. Nous savons que les petits établissements publics de coopération intercommunale possèdent des moyens limités alors que de plus en plus de compétences leur sont transférées (les plans climat énergie territoriaux, la Gemapi, etc.). Quels moyens leur seraient transférés pour exercer cette nouvelle compétence ? Faute de moyens humains, les communautés de communes feraient appel à des bureaux d'études. Le département me semble être une échelle un peu plus adaptée à ce sujet, sachant que tous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/09/2020
Madame la ministre, lors de la tempête Xynthia, j'ai été confronté en tant que maire à l'évacuation en urgence d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) situé en bordure de l'estuaire de la Loire. Les études menées depuis pour la prévention des risques ont montré que cet établissement est situé en zone inondable par subversion marine et que la digue, trop fragilisée, n'assure plus une protection suffisante. La délocalisation du site a été décidée par l'agence régionale de santé et le conseil départemental. Malheureusement, face au réchauffement climatique et à l'élévation du niveau des océans, ces situations vont ...
