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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Je maintiens l'amendement puisque c'est celui de mon collègue.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Toujours pour veiller au respect des valeurs du sport dans les stades, il s'agit de prévoir, en cas de condamnation pour incitation à la haine ou à la violence discriminatoire lors d'une manifestation sportive, la possibilité d'obliger la personne condamnée à accomplir, à titre de peine complémentaire, un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations. Ce stage, supervisé par des associations spécialisées, pourrait éviter l'exclusion du joueur ou l'interdiction de stade, qui ne devraient être envisagées qu'en dernier recours. La Fédération française de football a ainsi engagé des partenariats avec plusieurs associations de prévention et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Ces amendements proposent une réécriture du premier alinéa de l'article L. 332-7 du code du sport, qui porte sur le fait d'introduire, de porter ou d'exhiber dans une enceinte sportive, lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, des insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe. Il s'agit à nouveau de promouvoir une approche holistique et universaliste de la lutte contre les discriminations. L'idée, loin d'établir une hiérarchie entre les discours de haine, est de rendre la rédaction de cet article cohérente avec plusieurs dispositions existantes du droit de la non-discrimination inscrites aux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Selon le droit du sport, des associations, notamment de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, sont désignées et donc susceptibles d'exercer des droits reconnus à la partie civile. Au Sénat, le Gouvernement a proposé d'y ajouter les associations de lutte contre l'homophobie. Il convient surtout d'éviter toute hiérarchisation dans les actes de haine et de retenir une définition plus holistique des violences discriminatoires, en élargissant le champ de cet article à toutes les associations luttant contre les discriminations portant sur l'identité des personnes. Cet amendement prend pour modèle les associations habilitées par la loi du 29 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022
Que pensez-vous de la manière dont est présentée votre candidature dans la presse ? On évoque un autre candidat plus enclin à développer la recherche exploratoire, à la limite des connaissances, alors que vous présentez un profil plus pragmatique, défenseur d'une recherche en lien avec l'industrie et à visée applicative. Au fond, quel serait l'intérêt de poursuivre dans cette voie ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2022
La fin de la législature approche et, depuis juin 2017, nous avons examiné pas moins de quarante-sept textes au sein de notre commission des affaires culturelles, dont douze projets de loi. Celui qui nous occupe ce soir est tout à fait singulier et a une grande portée symbolique, puisqu'il se réfère à une page sombre, pour ne pas dire noire, de l'histoire de France. Il nous renvoie aux années de collaboration avec les forces nazies et à leur politique de spoliation, intimement liée à un projet génocidaire. Dans son livre Arthur ou le bonheur de vivre, qu'elle a fait paraître en 1997, à l'âge de 81 ans, Françoise Giroud écrit que personne n'est capable ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2021
Vous avez expliqué, monsieur le rapporteur, qu'il n'était pas question de bouleverser les équilibres issus de la loi NOTRe ; c'est le sens de l'allocution du Président de République, qui a rappelé aux maires réunis en congrès que, conformément à ses engagements de candidat, son mandat n'aura pas connu de grandes réformes institutionnelles, excepté les changements apportés par les élus eux-mêmes – à l'image de la création de la collectivité européenne d'Alsace. Toutefois, plusieurs années après le redécoupage des régions, les citoyens continuent de se mobiliser. En 2019, une pétition signée par 105 000 habitants de Loire-Atlantique réclamait ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2021
Suite au rapport que M. Euzet et moi-même avons présenté, nous rappelons par la suppression de l'alinéa 42 le travail engagé auprès du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour inscrire dans la loi, pour la première fois, la définition d'un enseignement bilingue par immersion alors que cet alinéa tend à le restreindre aux seules écoles privées sous contrat.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2021
Il vise à supprimer le premier alinéa de l'article 31 bis. Agnès Firmin Le Bodo vient de l'indiquer, nous sommes déjà plusieurs députés à siéger de manière volontaire et avec voix consultative dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé de nos territoires respectifs, ainsi que la loi Rist nous y a autorisés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2021
Ayant entendu votre réponse sur l'instruction en famille, monsieur le ministre, je me contenterai de vous apporter mon soutien sur la question de l'enseignement immersif des langues régionales. Vous souhaitez apporter une réponse aux acteurs de cet enseignement et vous êtes engagé, il y a peu, à donner par voie réglementaire une définition de l'enseignement par immersion. Je vous apporte tous mes encouragements et vous remercie d'avoir retenu l'une des préconisations du rapport que je vous ai remis avec Christophe Euzet : la création d'un Conseil national des langues régionales.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/06/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/03/2021
Je voudrais rappeler, afin de rassurer encore une fois nos collègues, que seuls 103 000 élèves, en France métropolitaine, sont concernés par l'enseignement d'une langue régionale, et que celui-ci est public à 75 %. Je trouve donc dangereux de laisser croire que certaines communes rurales pourraient voir des classes fermer au motif que quelques élèves auront fait le choix, avec leur famille, d'apprendre une langue régionale. Paul Molac a raison : nous devons encourager les élus à faire la promotion des langues régionales, mais aussi à valoriser la ruralité – car, dans la crise que nous traversons, plusieurs d'entre vous, je pense, partagent le constat que ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/03/2021
La méthode immersive est efficace à condition d'être envisagée sur le temps long. Elle permet de sauvegarder les langues régionales sans porter le moindre préjudice à la maîtrise de la langue française, comme en témoignent les résultats au bac.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/03/2021
Je voudrais abonder dans le sens de M. Molac : aucune décision du Conseil constitutionnel n'a considéré, de manière directe ou indirecte, que l'enseignement immersif était inconstitutionnel. J'aimerais donc que l'on m'indique les obstacles d'ordre constitutionnel qui pourraient s'opposer à son développement. Je souhaite également rassurer nos collègues en les invitant à regarder ce qui se passe dans d'autres pays européens, aussi bien en Allemagne qu'en Autriche, en Espagne ou encore en Italie. Les langues régionales ont été inscrites dans la Constitution en 2008, avec la création de l'article 75-1, car le Sénat s'était opposé à ce qu'elles soient ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/03/2021
Je salue le travail de notre collègue Paul Molac. Je constate avec émotion que de belles choses se passent au sein de notre commission : tandis qu'à la fin de l'année dernière, nous avons voté à l'unanimité la restitution de biens culturels à la République du Bénin, c'est aujourd'hui le patrimoine immatériel qui nous réunit autour de la question des langues régionales. Le fait que la défense de notre biodiversité culturelle constitue un enjeu important n'est plus à démontrer. Ma question porte sur deux des quatre articles introduits à juste titre par le Sénat : je veux vous interroger, monsieur le rapporteur, sur l'immersion et le forfait scolaire. ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 16/03/2021
L'amendement CS1564 de M. Hervé Pellois, qui risque de tomber, nous a été soumis par l'Union nationale des aménageurs (UNAM) et il relaie la préoccupation de nombreux élus, qui s'inquiètent de ne pouvoir atteindre l'objectif ambitieux qui a été fixé dans un délai qui leur paraît très court. Vous avez proposé un allongement des délais, mais j'aimerais avoir une précision sur la sanction prévue en cas de non-respect de ceux-ci. Si j'ai bien compris, l'entrée en vigueur d'un SCOT modifié devra se faire dans un délai de cinq ans, sous peine d'une suspension de toute possibilité d'ouverture à l'urbanisation. Les élus s'inquiètent du fait que cette ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
Les personnes morales qui réalisent des objectifs de performance énergétique les transmettent à l'ADEME qui les tient à la disposition des collectivités territoriales. L'amendement tend à élargir cet échange de données aux audits énergétiques, qui présentent l'avantage de préconiser les travaux pour atteindre les objectifs visés.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
J'ai oublié de préciser que cette mesure aurait nécessité de mobiliser des crédits supplémentaires pour les foyers les plus modestes.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
L'amendement vise à rendre obligatoires les audits énergétiques pour l'ensemble des propriétaires afin d'informer un maximum de propriétaires des capacités de leur logement, des travaux les plus pertinents à réaliser et des aides auxquelles ils sont éligibles. Un décret pris en Conseil d'État fixerait les modalités d'entrée en vigueur de cette disposition, notamment l'année de construction à partir de laquelle un bâtiment est soumis à l'obligation d'audit énergétique. Il préciserait également la régularité à laquelle seraient réalisés ces audits énergétiques.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
L'amendement CS4848 concerne les politiques menées par les agences de l'eau, notamment leur quatrième modalité d'action pour ce qui est des moulins, à savoir leur destruction. Une prime importante est prévue en la matière – le taux d'aide est deux fois plus élevé que pour l'équipement des ouvrages. L'amendement tend à exclure la possibilité de financer la destruction des retenues des moulins. La valorisation de ces derniers, qui ont des vertus énergétiques et environnementales, fait écho à la proposition de la Convention citoyenne concernant le développement de l'autoconsommation.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Cet amendement des députés du groupe La République en Marche vise à préciser juridiquement le périmètre de l'article, afin de prendre en compte la notion de zone humide.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
L'amendement propose d'enrichir la rédaction de l'article 15 en faisant référence à la santé environnementale, définie par l'Organisation mondiale de la santé, qui est devenue un enjeu sanitaire de dimension planétaire.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Il s'agit d'introduire la durabilité comme critère de discrimination des offres au sein des marchés publics, aux côtés des critères économiques, en modifiant le code de la commande publique pour passer de la faculté, qui existe déjà, à l'obligation d'insérer des clauses environnementales à tous les marchés publics.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Il s'agit d'ajouter la possibilité d'une recharge aux critères de performance environnementale ouvrant droit à la prime accordée par l'éco-organisme aux producteurs. En effet, la recharge permet de prolonger la durée de vie des conditionnements et nécessite moins d'emballage que le produit rechargeable. Le secteur des cosmétiques, par exemple, propose des produits rechargeables et des écorecharges afin de limiter les conditionnements à usage unique. L'amendement vise à encourager cette pratique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Je vais retirer l'amendement, mais je ne suis pas certain que les calepins ou les cartes du monde que l'on reçoit moyennant adhésion soient utilisés ; on a plutôt tendance à les jeter, quand bien même ils émaneraient d'associations caritatives. La question mériterait une réflexion approfondie.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Cet amendement soulève la question des « goodies ». Les objets publicitaires envoyés par voie postale, à titre gratuit, sans demande du destinataire ou en dehors d'une relation contractuelle existante, finissent souvent à la poubelle. Il convient de limiter la production de ces déchets issus d'opérations de marketing postal visant à provoquer l'adhésion du destinataire à une cause ou une association.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Sans reprendre l'ensemble des arguments qui viennent d'être exposés, je souhaiterais que d'ici à l'examen en séance publique nous puissions avoir d'autres explications que l'argument de la manne financière pour les collectivités, et que des mesures complémentaires soient proposées en faveur de la santé publique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021
Il s'agit d'afficher dans les écoles une charte sur la préservation de la biodiversité, sur le modèle de la charte de la laïcité de 2013, afin d'apprendre aux enfants, dès leur plus jeune âge, les bons gestes. Cette charte, qui viserait à rappeler les règles pour préserver notre faune et notre flore, serait rédigée avec les acteurs compétents, les associations concernées, le ministère de l'éducation nationale et celui de la transition écologique et solidaire.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021
Le présent amendement vise à spécifier l'objet de l'éducation à l'environnement et au développement durable. Il faut informer les citoyens sur les limites planétaires, et non pas, généralement, sur l'environnement, une discipline qui est intégrée depuis des années dans les programmes. La distinction est cruciale pour élaborer un contenu pédagogique adapté à l'état des connaissances scientifiques sur les dégradations environnementales et le dérèglement climatique. C'est également un préalable à la pleine compréhension de l'impact humain sur ces effets, et de l'ensemble de leurs implications sur la modification des modes de vie. L'expression « ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/01/2021
Après que nous avons évoqué avec vous notre souhait commun de voir rouvrir très vite les lieux culturels, les grands festivals, les cinémas, les cirques, j'aimerais approfondir la réflexion sur la pratique amateur. Pour illustrer mon propos, je parlerai de la Bretagne et de ses arts et traditions populaires. Les 30 000 adhérents des fédérations de bagadoù et de cercles celtiques nous rappellent l'importance des relations sociales dont nous avons tous besoin et dont la crise nous a rappelé que sans elles, rien ne va. Plutôt que d'expérimenter d'abord des grands concerts tests, ne faudrait-il pas commencer par autoriser la reprise des répétitions de ces petits ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/01/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/12/2020
Yannick Kerlogot Je voudrais souligner, en préambule, que nous avons adopté une démarche constructive, puisque nous avons retenu la proposition de la rapporteure du Sénat de remplacer, à l'article 1er et à l'article 2, le verbe « remettre » par le verbe « transférer ». Pour le titre du projet de loi, le Sénat préfère « retour » à « restitution ». Si « restituer » signifie bien que l'on rend quelque chose que l'on possédait indûment, peut-être y a-t-il là un malentendu entre nous. Il est bien sûr impossible de réparer un acte ou un événement historique, mais, sans être, monsieur Larive, dans la contrition ou la repentance, nous avons néanmoins la volonté ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/12/2020
Yannick Kerlogot Ce qui vous conduit à demander la création d'un conseil national, si j'ai bien compris, c'est qu'il puisse donner un avis. Or je n'en vois pas l'intérêt, puisqu'il y aura déjà eu une expertise de la part des spécialistes, en premier lieu les conservateurs, et que les parlementaires ont toujours la possibilité d'auditionner les personnes qu'ils souhaitent. Un conseil national, il faudra l'animer ; les finances publiques, l'exigence de simplification sont aussi des arguments qui méritent d'être entendus. Mme Victory a fait allusion au débat citoyen qui a été engagé en Belgique sur ces questions, mais il faut avoir en tête que l'opinion publique, dans sa très ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/12/2020
Yannick Kerlogot Je vous remercie de votre franchise, monsieur Minot : vous confirmez votre frilosité quant à l'acte même de restitution et le conseil national vous rassurerait en apportant à celui-ci davantage de transparence. S'agissant du risque d'ouvrir la boîte de Pandore, je vous rappelle que les demandes connues sont peu nombreuses ; certes, l'on ne peut pas prévoir l'avenir, mais comme l'a dit M. Larive, de nombreux États africains n'ont formulé à l'heure actuelle aucune demande. Je rappelle également que, parmi les collections du musée du quai Branly qui concernent l'Afrique, seuls 240 objets sont aujourd'hui considérés comme mal acquis. Enfin, je l'ai dit, il existe ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/12/2020
Yannick Kerlogot Je vous remercie de vos interventions. Je note que les raisons de mon amendement de suppression de l'article 3 ont été entendues par la majorité des groupes représentés ce matin. Il serait intéressant de poursuivre l'échange avec nos collègues du groupe Les Républicains au sujet de la volonté politique exprimée depuis 2017 par le Président de la République, que l'on peut bien entendu contester, mais dont je ne comprends pas qu'on la qualifie de fait du prince. En effet, au-delà de l'intention générale de veiller à une plus large circulation des œuvres, donc à leur restitution, le Président n'a orienté en rien le choix des objets : n'oublions pas que ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/12/2020
Yannick Kerlogot En tant que rapporteur, j'étais, à l'issue de la première lecture, confiant quant à la possibilité d'obtenir un accord unanime des parlementaires sur la restitution d'objets mal acquis à la République du Bénin et à la République du Sénégal, Etats qui en avaient formulé la demande. De fait, le Sénat s'est prononcé unanimement en faveur des articles 1er et 2 du projet de loi, qui visent à autoriser le transfert de propriété de vingt-six objets appartenant au Trésor dit de Béhanzin et du sabre dit d'El Hadj Omar Tall. Ce message fort exprimé par les deux chambres du Parlement vient confirmer la volonté de la France de reconsidérer ses relations avec ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/10/2020
Madame El Haïry, je vous remercie pour la part que vous avez consacrée dans votre prise de parole au rôle joué par l'éducation populaire, notamment dans le triptyque qu'elle forme avec l'éducation nationale et la défense en soutien au SNU. Le SNU est plus que jamais un dispositif qui a du sens, lorsque l'on souhaite rappeler la nécessité d'une adhésion aux valeurs républicaines, redonner du sens et incarner la laïcité via des stages de cohésion et des missions d'intérêt général. Je vous avais adressé un courrier cosigné par près de 80 députés qui suggérait que le SNU puisse repérer de jeunes décrocheurs, invisibles, afin de les guider vers les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/09/2020
Yannick Kerlogot Votre amendement exige que le processus de restitution se fasse en considération des conditions optimales d'accueil, de conservation et de présentation au public des œuvres concernées. Le projet de loi adresse un message de la France à des pays anciennement colonisés – République du Bénin et République du Sénégal – dans un dialogue d'égal à égal. Nous devons être extrêmement attentifs au message que nous allons délivrer : il doit être positif, une main tendue. En multipliant les conditions et en nous interrogeant sur la manière dont les œuvres seront conservées et présentées, nous prenons le risque de froisser. Au Sénégal, les conditions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/09/2020
Yannick Kerlogot Sauf erreur de ma part, personne n'entend remettre en cause le principe d'inaliénabilité des collections, mais une telle mention aurait peut-être le mérite de rassurer ceux qui s'interrogent sur le devenir de cette procédure de restitution qui doit, par principe, faire l'objet d'une loi autorisant une telle dérogation. Je ne vois pas d'inconvénient à ce qu'on apporte cette précision.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/09/2020
Yannick Kerlogot En complément des propos de Mme la ministre, auxquels je souscris, je partagerai quelques éléments issus de nos auditions. Monsieur Gérard, vous évoquez une éventuelle loi-cadre. En l'état actuel des demandes, les projets de loi au cas par cas sont opérants, mais je ne ferme la porte d'emblée à une loi-cadre. J'aime réfléchir avec les autres : nous pourrions nous pencher sur son intérêt. L'étude que suggère M. Fuchs me semble intéressante : peut-être démontrera-t-elle la complexité des critères pour établir un projet de loi-cadre, au point de conclure que le cas par cas n'est pas si mal ! Mais je n'ai pas la réponse. Vous vous interrogez également ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/09/2020
Yannick Kerlogot Madame la ministre, je tiens à vous faire part de ma satisfaction et de ma fierté d'être à vos côtés en ma qualité de rapporteur d'un projet de loi symbolique et positif, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Ce texte ne comporte que deux articles, mais il renvoie à la volonté de la France de renforcer, de renouveler, de réinventer ses relations bilatérales en direction des pays d'Afrique subsaharienne. Pour y parvenir, elle a fait le choix du champ culturel. Ce projet de loi traduit la volonté du Président de la République – exprimée le 28 novembre 2017 devant plusieurs centaines ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/09/2020
N'oubliez pas ma question sur le forfait scolaire. Je sollicite votre implication sur l'application de l'article 34 de la loi sur l'école de la confiance, afin que les maires assument le versement du forfait scolaire aux réseaux privés d'enseignement de langues régionales, ce qu'ils ne font pas. L'école Diwan connaît des difficultés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/09/2020
Ma question sera plutôt une requête au sujet de cette belle loi pour une école de la confiance. Enjeux sociétaux partagés, abaissement de l'instruction obligatoire à trois ans, temps de formation des seize‑dix‑huit ans enfin acté, je vous remercie, monsieur le ministre, de ce décret du 5 août dernier ! Nous apportons tous nos encouragements aux missions locales qui doivent veiller à cet accompagnement. Ma question concerne l'attractivité du métier en direction des jeunes. Je pense donc à cette pré-professionnalisation que vous avez proposée pour les étudiants de licence afin qu'ils puissent poursuivre leurs études tout en ayant une formation pratique ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/07/2020
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2020
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/06/2020
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
Grâce à l'excellent amendement AC306 de Mme Sage, nous avons redéfini les missions du service public autour des langues régionales et des langues de France. Par « langues régionales », nous entendons bien les langues autochtones, qui étaient parlées dans les différents territoires avant le français. Il me semble légitime de rappeler l'intérêt de leur apprentissage.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
Il ne vous a pas échappé que l'article 59 était particulièrement important, au point de faire l'objet de 308 amendements. Les cinq missions prioritaires du secteur public de la communication audiovisuelle y sont en effet redéfinies. Si nous avons parlé d'Europe, de la place des femmes à l'écran, des violences conjugales ou de la radicalisation, j'aimerais vous ramener à la mission éducative. Mon amendement vise à compléter l'alinéa 36, afin qu'en plus des langues étrangères, les sociétés nationales de programmes favorisent l'apprentissage des langues régionales. Notre commission a voté les amendements de M. Molac et de Mme Manin, qui reconnaissaient ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
Monsieur le ministre, madame la rapporteure, puisque nous avons été nombreux à déposer le même amendement, j'espère qu'il connaîtra une issue favorable… La présidente de France Télévisions a insisté à plusieurs reprises devant nous sur la volonté de France 3 de privilégier la régionalisation d'ici à 2022, notamment au travers du partenariat avec France Bleu. Je rappelle que France 3 produit vingt-quatre éditions régionales, dix-huit éditions locales et qu'à terme quarante-quatre éditions matinales communes avec France Bleu seront mises à l'antenne. Si la technologie avance et évolue, elle peut néanmoins se traduire, sur certains territoires, par ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020
Le Nutri-Score a été conçu par Santé publique France, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et le Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Il a été recommandé par le ministère de la santé, salué par l'OMS, les organisations de consommateurs et les professionnels de santé, et plébiscité par les citoyens, qui s'y sont montrés favorables à 91 %. L'amendement de Michèle Crouzet a l'avantage d'être concret en proposant d'imposer aux annonceurs souhaitant déroger à l'obligation d'afficher le Nutri-Score le versement d'une contribution, égale à 5 % des sommes destinées à la diffusion de ...
