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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Je maintiens l'amendement puisque c'est celui de mon collègue.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Toujours pour veiller au respect des valeurs du sport dans les stades, il s'agit de prévoir, en cas de condamnation pour incitation à la haine ou à la violence discriminatoire lors d'une manifestation sportive, la possibilité d'obliger la personne condamnée à accomplir, à titre de peine complémentaire, un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations. Ce stage, supervisé par des associations spécialisées, pourrait éviter l'exclusion du joueur ou l'interdiction de stade, qui ne devraient être envisagées qu'en dernier recours. La Fédération française de football a ainsi engagé des partenariats avec plusieurs associations de prévention et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Ces amendements proposent une réécriture du premier alinéa de l'article L. 332-7 du code du sport, qui porte sur le fait d'introduire, de porter ou d'exhiber dans une enceinte sportive, lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, des insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe. Il s'agit à nouveau de promouvoir une approche holistique et universaliste de la lutte contre les discriminations. L'idée, loin d'établir une hiérarchie entre les discours de haine, est de rendre la rédaction de cet article cohérente avec plusieurs dispositions existantes du droit de la non-discrimination inscrites aux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Selon le droit du sport, des associations, notamment de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, sont désignées et donc susceptibles d'exercer des droits reconnus à la partie civile. Au Sénat, le Gouvernement a proposé d'y ajouter les associations de lutte contre l'homophobie. Il convient surtout d'éviter toute hiérarchisation dans les actes de haine et de retenir une définition plus holistique des violences discriminatoires, en élargissant le champ de cet article à toutes les associations luttant contre les discriminations portant sur l'identité des personnes. Cet amendement prend pour modèle les associations habilitées par la loi du 29 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022
Que pensez-vous de la manière dont est présentée votre candidature dans la presse ? On évoque un autre candidat plus enclin à développer la recherche exploratoire, à la limite des connaissances, alors que vous présentez un profil plus pragmatique, défenseur d'une recherche en lien avec l'industrie et à visée applicative. Au fond, quel serait l'intérêt de poursuivre dans cette voie ?
Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites
Prenant connaissance du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, j'y ai vu une forme de résonance avec le projet de loi voulu par le Président de la République à destination de l'Afrique subsaharienne et permettant la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, texte dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. Deux histoires certes radicalement différentes, mais dans lesquelles la France porte une responsabilité. À ceux qui considèrent ces sujets comme distincts, je les invite à regarder le choix fait par nos voisins allemands ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2022
La fin de la législature approche et, depuis juin 2017, nous avons examiné pas moins de quarante-sept textes au sein de notre commission des affaires culturelles, dont douze projets de loi. Celui qui nous occupe ce soir est tout à fait singulier et a une grande portée symbolique, puisqu'il se réfère à une page sombre, pour ne pas dire noire, de l'histoire de France. Il nous renvoie aux années de collaboration avec les forces nazies et à leur politique de spoliation, intimement liée à un projet génocidaire. Dans son livre Arthur ou le bonheur de vivre, qu'elle a fait paraître en 1997, à l'âge de 81 ans, Françoise Giroud écrit que personne n'est capable ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2021
Vous avez expliqué, monsieur le rapporteur, qu'il n'était pas question de bouleverser les équilibres issus de la loi NOTRe ; c'est le sens de l'allocution du Président de République, qui a rappelé aux maires réunis en congrès que, conformément à ses engagements de candidat, son mandat n'aura pas connu de grandes réformes institutionnelles, excepté les changements apportés par les élus eux-mêmes – à l'image de la création de la collectivité européenne d'Alsace. Toutefois, plusieurs années après le redécoupage des régions, les citoyens continuent de se mobiliser. En 2019, une pétition signée par 105 000 habitants de Loire-Atlantique réclamait ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2021
Suite au rapport que M. Euzet et moi-même avons présenté, nous rappelons par la suppression de l'alinéa 42 le travail engagé auprès du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour inscrire dans la loi, pour la première fois, la définition d'un enseignement bilingue par immersion alors que cet alinéa tend à le restreindre aux seules écoles privées sous contrat.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2021
Il vise à supprimer le premier alinéa de l'article 31 bis. Agnès Firmin Le Bodo vient de l'indiquer, nous sommes déjà plusieurs députés à siéger de manière volontaire et avec voix consultative dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé de nos territoires respectifs, ainsi que la loi Rist nous y a autorisés.
Question orale du 26/10/2021 : Enseignement des langues régionales
mais aussi le soutien apporté par le président de l'Assemblée nationale et le Premier ministre.
Question orale du 26/10/2021 : Enseignement des langues régionales
Je prends acte, monsieur le ministre, du fait que vous retenez une logique de co-élaboration de la définition de l'enseignement bilingue par immersion avec les acteurs concernés et je tiens à saluer votre engagement ,
Question orale du 26/10/2021 : Enseignement des langues régionales
Le Premier ministre avait répondu en rappelant qu'il appartenait au Gouvernement de tirer toutes les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel et, s'agissant d'un texte d'origine parlementaire, qu'il entendait confier une mission à deux députés. Sur la base des préconisations qui seraient formulées à travers ce rapport, le Premier ministre s'était engagé à recevoir l'ensemble des représentants des acteurs de l'enseignement immersif des langues régionales. Le but était de trouver une solution permettant de respecter non seulement notre Constitution mais aussi les engagements pris par le Président de la République à Quimper en juin 2018 et ...
Question orale du 26/10/2021 : Enseignement des langues régionales
Cette question, à laquelle j'associe mon collègue Christophe Euzet, député de l'Hérault, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Le 21 mai dernier, j'interrogeais dans cet hémicycle le Premier ministre sur la suite à donner à la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi portant sur la protection patrimoniale des langues régionales et leur promotion, et plus spécialement sur l'inscription dans le code de l'éducation d'un enseignement par immersion. Nous avions voté ce texte ici même le 8 avril dernier, de manière transpartisane.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
À la suite du retrait par mon collègue Erwan Balanant de l'amendement n° 14, je retire le mien.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Je tiens à remercier Mme la rapporteure et Mme la ministre pour leur avis de sagesse sur l'amendement de M. Balanant qui souligne que les bibliothèques « participent » à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique. Cet élément est de nature à rassurer les collègues qui ont rappelé que toutes les régions n'étaient pas concernées. Par conséquent, je retire mes deux amendements.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Cette proposition de loi concerne le premier équipement culturel de France, les bibliothèques, et consacre le droit fondamental à y accéder. Je tiens à ce titre à saluer l'initiative de la sénatrice Sylvie Robert. Je vous propose d'établir un lien entre cette proposition et la loi que nous avons adoptée le 8 avril dernier à l'initiative de notre collègue Paul Molac. L'article 1er de cette loi consacre le fait que la langue française et les langues régionales font partie de notre patrimoine linguistique, et sont donc inscrites dans le code du patrimoine. Cette loi rappelle également que l'État et les collectivités territoriales concourent à l'enseignement, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2021
Ayant entendu votre réponse sur l'instruction en famille, monsieur le ministre, je me contenterai de vous apporter mon soutien sur la question de l'enseignement immersif des langues régionales. Vous souhaitez apporter une réponse aux acteurs de cet enseignement et vous êtes engagé, il y a peu, à donner par voie réglementaire une définition de l'enseignement par immersion. Je vous apporte tous mes encouragements et vous remercie d'avoir retenu l'une des préconisations du rapport que je vous ai remis avec Christophe Euzet : la création d'un Conseil national des langues régionales.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/06/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 25/05/2021 : Langues régionales
Monsieur le Premier ministre, dans sa décision du 21 mai 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme le forfait scolaire à verser par les communes concernées au bénéfice des élèves inscrits dans une école privée sous contrat d'une collectivité voisine et qui enseigne les langues régionales. C'est une avancée historique, rendue possible par la mobilisation transpartisane des députés de cet hémicycle. Elle apporte une solution financière attendue par les intéressés depuis des décennies. Mesurons-le, tous ensemble. Le Conseil constitutionnel s'est par ailleurs saisi d'office d'une autre disposition de la loi en lien avec l'enseignement, à savoir ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
L'article 3, réintroduit par le Sénat, propose d'élargir ce qui se fait déjà dans la collectivité de Corse, à savoir l'inscription des langues régionales dans le cadre horaire normal d'enseignement. Je veux aussi rassurer nos collègues sur le fait que cet article suppose, en amont, un accord entre l'État et les régions concernées. Certains d'entre vous, qui n'ont malheureusement pas la chance de faire l'expérience d'une identité vivante à travers une langue régionale, ont exprimé des craintes à ce sujet. Je rappelle donc les principes de l'article : un enseignement des langues régionales inscrit dans le cadre horaire normal, moyennant un accord entre ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Je veux simplement rappeler pourquoi cet amendement, comme les autres précédemment, n'a pas lieu d'être adopté, l'objectif étant de parvenir à un vote conforme.
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
On leur demande donc simplement de faire la même chose pour les établissements extérieurs qui proposent une langue régionale et qui accueillent des enfants de leur commune.
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Le réseau des écoles Diwan s'attendait à collecter 1 million d'euros de cette manière, mais il n'a reçu que 130 000 euros. Plutôt que de s'appuyer sur des emplois aidés, il serait préférable de recruter des personnels de manière définitive pour assurer cet enseignement. Le forfait scolaire le permettrait. Le coût de cette mesure inquiète légitimement certaines communes, qu'il convient de rassurer. Le réseau immersif privé français est composé de 133 écoles ; 10 000 élèves y sont scolarisés, 6 000 en primaire et 4 000 en maternelle. Le coût de la scolarité s'élève à environ 500 euros par élève en primaire et à environ 1 300 euros par élève en ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Nous leur demandons d'assumer le versement d'un forfait qui nous semble légitime. Lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, M. le ministre, que je salue, avait demandé à ce qu'on s'oriente vers une responsabilité des maires dans le domaine des langues régionales. Mais ce sont les termes de « contribution volontaire » qui avaient été retenus en commission mixte paritaire. Le Sénat les a supprimés lors de l'examen du présent texte en première lecture. En effet, un an après la promulgation de la loi Blanquer, on peut constater que la contribution volontaire ne fonctionne pas.
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Chers collègues, je vous invite à vous mobiliser et à vous rassembler, pour que nous assistions à un vote historique. Pour qu'il ait lieu, nous l'avons dit et répété, il faut que nous votions ce texte conformément à la rédaction du Sénat. M. Balanant l'a très bien dit, c'est le Sénat qui a pris l'initiative de demander aux maires d'assumer une forme de responsabilité. Soyons clairs, tous les maires ne seront pas concernés. Seuls ceux des communes de résidence dont aucune école n'assure un enseignement des langues régionales auront à verser un forfait scolaire à un établissement privé sous contrat d'une autre commune.
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Ce serait une erreur que de cantonner la méthode immersive à la seule école maternelle. Certes, c'est là que la langue régionale est usitée de manière prioritaire. Toutefois, une analyse de plus long terme, jusqu'à la terminale, montre, encore une fois, des résultats probants : la réussite est réelle. Les seules limites posées par le Conseil constitutionnel, au fond, consistent à ne pas rendre cet enseignement obligatoire et à s'assurer que la maîtrise de la langue française n'est pas mise à mal. Compte tenu de ces deux arguments, je vous demande d'adopter un texte conforme à la proposition du Sénat, en inscrivant la méthode immersive dans le code de ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Les résultats au baccalauréat dans les établissements enseignant les langues régionales sont probants, et même excellents.
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Le temps est venu, chers collègues, de dépasser les craintes. Plusieurs d'entre nous appellent de leurs voeux un vote conforme à celui du Sénat. Nous sommes, j'en suis convaincu, sur le point de prendre une décision qui pourrait se révéler historique, en inscrivant, dans le code de l'éducation, comme le Sénat nous y invite, l'immersion comme troisième méthode pédagogique. Rappelons que l'enjeu est celui de la diversité culturelle : il s'agit bien de nous donner de nouveaux moyens d'assurer cette diversité, en reconnaissant l'immersion comme une méthode efficace et en la sortant du régime expérimental dont elle relève depuis des décennies. Nous devons ...
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
En tout cas, je rejoins la proposition du rapporteur Erwan Balanant.
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il est donc nécessaire de proposer une version écrite ; on en apprend tous les jours !
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
J'ai écouté avec attention la réponse de Mme la ministre, qui demande de retravailler la rédaction des amendements pour mieux circonscrire les annonceurs concernés. De fait, il serait compliqué d'imposer aux petites entreprises la publication d'un bilan annuel de leurs investissements publicitaires. Monsieur le président, la question est peut-être naïve : serait-il possible de déposer un sous-amendement en séance, qui limiterait une telle obligation aux plus grandes entreprises ? Je pense à celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 millions d'euros, qui comptent plus de 500 salariés et sont soumises à une obligation de déclaration de ...
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je le considère donc comme un amendement d'appel qui plaide en faveur de cette échelle de fonctionnement ; je le retire.
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement de ma collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe propose de renforcer le mode de fonctionnement des CESC en privilégiant ceux qui sont inter-degrés et inter-établissements, c'est-à-dire des CESC par bassins de vie. L'objectif est d'assurer la mixité sociale dans les projets des établissements, en favorisant l'interconnaissance d'élèves provenant d'écoles et d'établissements différents, publics et privés ; même si elle existe déjà, il s'agit de la formaliser. Marie Tamarelle-Verhaeghe s'appuie sur la communication de la Cour des comptes d'avril 2020 sur « les médecins et les personnels de santé scolaire », laquelle indique que, pour les CESC, le ...
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Par cet amendement, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe veut mettre en lumière un outil méconnu, le registre d'interventions validées ou prometteuses élaboré par l'Agence nationale de santé publique. L'amendement vise à faire de ce registre une référence pour les actions des CESCE. Régulièrement mis à jour par Santé publique France, il garantit l'expertise des intervenants et leur efficacité. En effet, il arrive que des actions soient contreproductives, peut-être à cause d'une mauvaise organisation. Mme Tamarelle-Verhaeghe cite l'exemple des addictions : l'animation de débats sur le sujet peut inciter à expérimenter des comportements inconnus ou susciter des ...
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il a été déposé par notre collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe, qui nous invite à réfléchir à la composition du CESCE et à intégrer, outre les enfants, les familles et les partenaires extérieurs, d'autres acteurs comme les représentants des personnels enseignants, des personnels des collectivités, des personnels d'éducation et des personnels sociaux et de santé à l'éducation nationale. En somme, l'amendement propose une formulation associant dans le comité les élèves et tous ceux qui participent, dans l'établissement ou en relation avec lui, à l'accomplissement de ses missions.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/03/2021
Je voudrais rappeler, afin de rassurer encore une fois nos collègues, que seuls 103 000 élèves, en France métropolitaine, sont concernés par l'enseignement d'une langue régionale, et que celui-ci est public à 75 %. Je trouve donc dangereux de laisser croire que certaines communes rurales pourraient voir des classes fermer au motif que quelques élèves auront fait le choix, avec leur famille, d'apprendre une langue régionale. Paul Molac a raison : nous devons encourager les élus à faire la promotion des langues régionales, mais aussi à valoriser la ruralité – car, dans la crise que nous traversons, plusieurs d'entre vous, je pense, partagent le constat que ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/03/2021
La méthode immersive est efficace à condition d'être envisagée sur le temps long. Elle permet de sauvegarder les langues régionales sans porter le moindre préjudice à la maîtrise de la langue française, comme en témoignent les résultats au bac.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/03/2021
Je voudrais abonder dans le sens de M. Molac : aucune décision du Conseil constitutionnel n'a considéré, de manière directe ou indirecte, que l'enseignement immersif était inconstitutionnel. J'aimerais donc que l'on m'indique les obstacles d'ordre constitutionnel qui pourraient s'opposer à son développement. Je souhaite également rassurer nos collègues en les invitant à regarder ce qui se passe dans d'autres pays européens, aussi bien en Allemagne qu'en Autriche, en Espagne ou encore en Italie. Les langues régionales ont été inscrites dans la Constitution en 2008, avec la création de l'article 75-1, car le Sénat s'était opposé à ce qu'elles soient ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/03/2021
Je salue le travail de notre collègue Paul Molac. Je constate avec émotion que de belles choses se passent au sein de notre commission : tandis qu'à la fin de l'année dernière, nous avons voté à l'unanimité la restitution de biens culturels à la République du Bénin, c'est aujourd'hui le patrimoine immatériel qui nous réunit autour de la question des langues régionales. Le fait que la défense de notre biodiversité culturelle constitue un enjeu important n'est plus à démontrer. Ma question porte sur deux des quatre articles introduits à juste titre par le Sénat : je veux vous interroger, monsieur le rapporteur, sur l'immersion et le forfait scolaire. ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 16/03/2021
L'amendement CS1564 de M. Hervé Pellois, qui risque de tomber, nous a été soumis par l'Union nationale des aménageurs (UNAM) et il relaie la préoccupation de nombreux élus, qui s'inquiètent de ne pouvoir atteindre l'objectif ambitieux qui a été fixé dans un délai qui leur paraît très court. Vous avez proposé un allongement des délais, mais j'aimerais avoir une précision sur la sanction prévue en cas de non-respect de ceux-ci. Si j'ai bien compris, l'entrée en vigueur d'un SCOT modifié devra se faire dans un délai de cinq ans, sous peine d'une suspension de toute possibilité d'ouverture à l'urbanisation. Les élus s'inquiètent du fait que cette ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
Les personnes morales qui réalisent des objectifs de performance énergétique les transmettent à l'ADEME qui les tient à la disposition des collectivités territoriales. L'amendement tend à élargir cet échange de données aux audits énergétiques, qui présentent l'avantage de préconiser les travaux pour atteindre les objectifs visés.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
J'ai oublié de préciser que cette mesure aurait nécessité de mobiliser des crédits supplémentaires pour les foyers les plus modestes.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
L'amendement vise à rendre obligatoires les audits énergétiques pour l'ensemble des propriétaires afin d'informer un maximum de propriétaires des capacités de leur logement, des travaux les plus pertinents à réaliser et des aides auxquelles ils sont éligibles. Un décret pris en Conseil d'État fixerait les modalités d'entrée en vigueur de cette disposition, notamment l'année de construction à partir de laquelle un bâtiment est soumis à l'obligation d'audit énergétique. Il préciserait également la régularité à laquelle seraient réalisés ces audits énergétiques.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
L'amendement CS4848 concerne les politiques menées par les agences de l'eau, notamment leur quatrième modalité d'action pour ce qui est des moulins, à savoir leur destruction. Une prime importante est prévue en la matière – le taux d'aide est deux fois plus élevé que pour l'équipement des ouvrages. L'amendement tend à exclure la possibilité de financer la destruction des retenues des moulins. La valorisation de ces derniers, qui ont des vertus énergétiques et environnementales, fait écho à la proposition de la Convention citoyenne concernant le développement de l'autoconsommation.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Cet amendement des députés du groupe La République en Marche vise à préciser juridiquement le périmètre de l'article, afin de prendre en compte la notion de zone humide.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
L'amendement propose d'enrichir la rédaction de l'article 15 en faisant référence à la santé environnementale, définie par l'Organisation mondiale de la santé, qui est devenue un enjeu sanitaire de dimension planétaire.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Il s'agit d'introduire la durabilité comme critère de discrimination des offres au sein des marchés publics, aux côtés des critères économiques, en modifiant le code de la commande publique pour passer de la faculté, qui existe déjà, à l'obligation d'insérer des clauses environnementales à tous les marchés publics.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Il s'agit d'ajouter la possibilité d'une recharge aux critères de performance environnementale ouvrant droit à la prime accordée par l'éco-organisme aux producteurs. En effet, la recharge permet de prolonger la durée de vie des conditionnements et nécessite moins d'emballage que le produit rechargeable. Le secteur des cosmétiques, par exemple, propose des produits rechargeables et des écorecharges afin de limiter les conditionnements à usage unique. L'amendement vise à encourager cette pratique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Je vais retirer l'amendement, mais je ne suis pas certain que les calepins ou les cartes du monde que l'on reçoit moyennant adhésion soient utilisés ; on a plutôt tendance à les jeter, quand bien même ils émaneraient d'associations caritatives. La question mériterait une réflexion approfondie.
