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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Je salue le bilan du ministère de la transition écologique sous votre tutelle – ce n'est pas une mince affaire. L'engagement de la France dans la transition écologique ne pourra prospérer si nous sommes seuls sur la scène internationale à promouvoir des pratiques vertueuses. Notre pays peut déjà s'enorgueillir d'avoir suscité les accords de Paris mais il reste beaucoup à faire, en particulier pour imposer à nos partenaires des normes dans le commerce international et encourager la conclusion d'accords internationaux. Les députés de la majorité avaient pris leur part en échangeant avec leurs homologues étrangers lors du sommet international de la nature ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2022
De nombreuses voix se sont élevées contre le projet de loi autorisant la réintroduction des néonicotinoïdes. J'avais moi-même exprimé des inquiétudes quant à l'impact de cette mesure sur la biodiversité, qui est notre bien commun, et la place du sucre dans notre alimentation. Je rappelle par ailleurs que la récolte de cette année a subi 1,2 million de tonnes de perte, du fait d'une erreur d'utilisation des herbicides : c'est la double peine. Pouvez-vous réaffirmer devant nous que le système dérogatoire touchera à sa fin en juillet 2023, comme prévu, et qu'il ne constituera pas un précédent pour d'autres filières ? Dans ma circonscription, il y a eu ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/01/2022
Je remercie nos collègues Mireille Clapot et Dominique Potier pour leur travail sur le devoir de vigilance, qui est au cœur de l'activité parlementaire. Le groupe Démocrates votera cette proposition de résolution (PPRE), qui répond parfaitement à la définition de ce que doit être une proposition de résolution européenne, dans la mesure où il ne s'agit pas d'un débat national que l'on souhaite maquiller en débat européen, mais bien d'un débat que la France se doit de porter à l'échelle européenne. À marché européen, règles européennes ! Et ce qui vaut pour le droit contraignant doit valoir aussi pour les règles de droit plus souples, notamment ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2021
Je remercie Mireille Clapot et Dominique Potier de leur excellent travail. Le groupe Démocrates votera avec enthousiasme pour leur proposition de résolution européenne. Contrairement à celle que nous avons précédemment examinée, elle est tout à fait conforme à ce que doit être une proposition de résolution européenne : il ne s'agit pas d'un débat national maquillé en débat européen, mais bien d'un débat que la France doit porter au niveau européen. Ne nous trompons pas : à marché européen, il faut des règles européennes ; ce qui vaut pour le droit contraignant doit aussi valoir pour les règles de droit souple, notamment l'ensemble de celles ...
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 08/12/2021
Yolaine de Courson Les sanctions de l'Union européenne frappent-elles des avoirs d'Alexandre Loukachenko et de son entourage dans les pays européens ?
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 08/12/2021
Yolaine de Courson Monsieur l'Ambassadeur, la situation actuelle en Biélorussie me rappelle beaucoup mon enfance. J'ai habité pendant vingt ans à Madrid, sous Franco, avec la même ambiance générale que celle que vous décrivez, marquée par la répression et les dénonciations. Je trouve cela inquiétant, car je me souviens que Franco avait fait fêter les vingt-cinq ans de paix dus à son régime en Espagne mais il était marqué par la vieillesse. Alexandre Loukachenko, lui, n'est pas si vieux puisqu'il a 67 ans. Lors de mon séjour en Espagne, j'étais outrée par les sanctions qui punissaient le peuple espagnol en lui imposant, si j'ose dire, une double peine, à savoir des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/11/2021
Je voudrais centrer mes propos sur la place de la jeunesse dans ce plan de relance. Je considère qu'il faut aider la génération actuelle qui a le plus souffert des effets de la pandémie. En France, le Gouvernement a mis en place le plan « 1 jeune 1 solution » ainsi que le contrat d'engagement jeune qui concerne les jeunes qui ne suivent pas une formation et qui n'ont pas non plus un emploi. Je voudrais savoir si vous avez des programmes similaires en Espagne pour les jeunes de moins de 25 ans. Comment pouvons-nous coopérer afin d'améliorer ces dispositifs à destination des moins de 25 ans ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Cet amendement prévoit la remise au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, d'un rapport du Gouvernement sur les moyens à mettre en œuvre pour améliorer le recensement et le classement des arbres remarquables présentant un intérêt public. D'autre part, j'aimerais savoir pourquoi Mme la rapporteure pour avis a émis un avis défavorable sur l'amendement CD210.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Il s'agit de permettre le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables des arbres, hors espaces forestiers, dont la valeur historique et l'atout environnemental présentent un intérêt public.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
La question esthétique est en effet importante mais elle est évolutive : les « mauvaises » herbes, aujourd'hui, sont dites herbes folles et nous connaissons fort bien, par exemple, leur vertu mellifère. Nous ne regardons peut-être plus aujourd'hui comme hier un alignement parfait, au cordeau, et sans doute un alignement jugé imparfait a-t-il sa propre beauté.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Les chemins ruraux font partie de la propriété privée des communes : à la différence des chemins communaux, ils sont aliénables et peuvent être vendus. Nous avons déjà discuté de ce phénomène d'usurpation. J'ai d'ailleurs déposé devant la commission des lois un amendement destiné à protéger les chemins ruraux. Il faudrait aider les communes à réaliser l'inventaire de ces chemins qui font partie de leur patrimoine naturel et touristique. C'est pourquoi je veux m'assurer que les chemins ruraux sont concernés par le dispositif relatif aux alignements d'arbres et allées d'arbres.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
La décentralisation n'est pas toujours souhaitable… Le plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage prévoit, pour stabiliser la population des loups à 500 individus, de prélever 10 à 12 % des effectifs. Mais si, dans chaque territoire, on donne latitude de supprimer les loups en fonction des ennuis qu'il cause, la population tombera sous le seuil des 500, en contradiction avec l'objectif national.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Le groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés est heureux d'entamer l'examen de ce texte, qu'il attendait depuis longtemps. Les difficultés qu'il entend résoudre sont nombreuses et concernent l'organisation même de notre pays, les relations entre l'État, les collectivités et les citoyens. La décentralisation est au cœur de notre ADN. Nous défendons depuis longtemps le principe de subsidiarité et l'idée que nous devons faire confiance aux acteurs de terrain. L'État et les collectivités locales ont la République en partage, comme l'explique la ministre, dont nous accueillons le texte avec engagement. Comme beaucoup d'entre vous, j'ai été maire ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/11/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2021
J'ai interrogé la semaine dernière la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les nécessaires innovations que nous devons introduire dans le budget pour penser l'urbanisme rural de demain. On le voit cette semaine encore, le sujet de l'urbanisme à la campagne ou en dehors des villes est éminemment politique. En 2021, la maison individuelle est pour 63 % des Français la réalité du quotidien. C'est aussi un ascenseur social : pour 75 %, le pavillon est un modèle d'habitat désirable. Nous ne pouvons aller à l'encontre du désir de nos concitoyens et devons assumer la puissance symbolique du pavillon dans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2021
Nous pouvons féliciter le Gouvernement pour cette augmentation sensible des crédits, ainsi que pour sa ténacité en faveur du renforcement de la cohésion des territoires, en particulier dans le contexte d'après-pandémie dont le retour de l'activité économique marque aujourd'hui le commencement. Ainsi, les six programmes de la mission « Cohésion des territoires » placée sous l'autorité du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales voient leurs autorisations d'engagement et leurs crédits de paiement augmenter respectivement de 8,49 % et 7,41 %. Je salue la place centrale qu'occupe dans l'effort ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2021
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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/09/2021
Je me réjouis que la France fasse du Pacte vert pour l'Europe une priorité de sa présidence. Ce premier semestre 2022 sera focalisé à Bruxelles sur la préparation du paquet législatif « Ajustement à l'objectif 55 » et comprendra une dizaine de propositions législatives que la Commission a déjà pu annoncer. L'évaluation des plans de relance verts des États membres sera aussi à l'agenda. Il me paraît tout à fait essentiel que la France soit très ambitieuse, s'agissant de la protection de ses intérêts agricoles. La nouvelle politique agricole commune (PAC) introduit de nouveaux mécanismes qui vont favoriser la transition. C'est une bonne chose, mais ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2021
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Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 15/07/2021
À l'échelle de la planète, vous avez raison. Mais des millions de litres de Volvic, d'Évian et de Vittel sont vendus à l'étranger ; la ressource intègre alors les cycles de l'eau dans d'autres pays. En tant qu'élue d'un territoire très rural, je suis sensible à la proposition n° 14. Lorsqu'un petit village de quelques centaines d'habitants, entouré de terres agricoles, connaît un problème au niveau de la zone de captage, le maire a souvent beaucoup de mal à faire reconnaître la source du problème. Si un professionnel est en cause, le maire ne peut pas se le mettre à dos. Il faut donc qu'une entité indépendante intervienne. Or l'Office français de la ...
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 15/07/2021
La commission d'enquête a effectué un travail remarquable. J'ai eu beaucoup de plaisir à participer aux différentes auditions. J'ai pris part au déplacement de la commission d'enquête à Vittel, qui était très intéressant et a donné lieu à la rédaction de la très bonne proposition n° 23. Dans ce genre de ville où des compagnies privées s'octroient un quasi-monopole sur les nappes phréatiques, la situation devient préoccupante, y compris pour les citoyens eux-mêmes, qui s'inquiètent pour l'avenir de la ressource bien que ces entreprises soient leurs premiers employeurs. Comme partout, il faut que des lois ou des règlements viennent protéger la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/07/2021
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Commission des affaires européennes - Intervention le 29/06/2021
Les conclusions du Conseil européen ont été riches, comme l'a montré le débat sur l'opportunité d'une rencontre au sommet avec la Russie. En ce qui concerne ce dossier poussé par le Président de la République et la chancelière allemande, nous ne sommes qu'au début d'un processus qui débouchera nécessairement – du moins je l'espère – sur un dialogue renouvelé avec notre voisin. Toutefois, nous ne devrions pas lui donner un blanc-seing : le sort réservé à Alexeï Navalny appelle à la prudence. L'idée d'un nouveau sommet des Vingt-Sept consacré à la question des migrations devrait être défendue davantage par les autorités françaises. L'Union ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/05/2021
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Commission des affaires européennes - Intervention le 27/04/2021
Le Digital Service Act, pendant du Digital Market Act, vise à actualiser le cadre européen sur les enjeux du numérique, notamment par une révision de la directive sur le commerce électronique, qui semble aujourd'hui dépassée par de nouveaux défis. Le commissaire Thierry Breton résume ainsi la volonté de ce texte : « dans bien des cas l'espace numérique est une zone de non droit. Il s'agit pour l'Europe de reprendre la main sur les plateformes structurantes. Le fil directeur du DSA est simple : ce qui est autorisé offline doit l'être online et ce qui est interdit offline doit l'être online. Que l'on parle de contrefaçon, d'antisémitisme, de ...
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 01/04/2021
J'habite dans une région rurale où les conflits d'usage de l'eau se multiplient. De plus en plus de personnes creusent elles-mêmes, sondent elles-mêmes et privent finalement leurs voisins d'eau. Cela engendre une multitude de petits conflits qui vont s'étendre dans les années à venir avec le chacun pour soi qui est extrêmement difficile à contrôler. La police de l'eau est difficile à mettre en place dans ce cas.
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/03/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/03/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2021
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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/03/2021
Il convient de rappeler le contexte dans lequel s'inscrit ce projet de loi, c'est-à-dire que la France répond à un engagement pris au niveau européen. Elle se veut capable d'être un modèle d'anticipation pour nos partenaires européens sur les prescriptions qui seront contenues dans le futur règlement et ce faisant, jouer un rôle moteur auprès d'eux. Pour autant, nous devons garder à l'esprit que le texte de la convention citoyenne pour le climat, qui est à l'origine de ce projet de loi, ne peut être comparé seul aux ambitions européennes. Ce projet de loi ne constitue pas l'entièreté de l'offre en termes de politiques publiques en faveur de la transition ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/03/2021
Près de 200 députés de tous les groupes se sont mobilisés pour amender le projet de loi « climat et résilience » afin de sauvegarder la forêt française – certains d'entre eux se sont d'ailleurs exprimés aujourd'hui. Tous leurs amendements ont cependant été déclarés irrecevables, soit qu'ils créent une charge, soit qu'ils aient été considérés comme des cavaliers législatifs. La forêt française est jeune et très éloignée de son optimum écologique, comme de sa capacité maximale de stockage du dioxyde de carbone. Avec 79 % d'arbres de moins de 100 ans, moins de 1 % de nos forêts sont classées « réserves biologiques intégrales ». Moins de 20 ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Je suis complètement d'accord avec les propos de Dominique Potier sur le chèque alimentaire. Soit il est une assistance et relève de la charité, soit il est un droit à une alimentation saine et durable pour tous les Français en fonction de leurs moyens. C'est cette deuxième conception qui est la moins stigmatisante et la plus solidaire envers nos agriculteurs.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Le chèque alimentaire, c'est maintenant, comme l'a dit mon collègue, même si mon approche est un peu différente. Pour moi, le chèque alimentaire n'est pas une question d'aide alimentaire ni de conjoncture de crise. En soixante‑quinze ans, nous avons révolutionné notre agriculture, qui est devenue plus intensive, plus spécialisée, plus industrielle et plus chimique. Cela a été très dur pour la profession. La mutation de notre agriculture vers une agriculture régénératrice et réparatrice peut énormément contribuer à la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, il faut un levier puissant, et le chèque alimentaire en est un. C'est ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Un guide ne suffit pas. Il faut que cette dimension soit présente dans le CAP et exigée des cuisiniers au moment de leur embauche dans les différentes structures scolaires.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de cuisinier compte vingt-cinq recettes de base dans lesquelles les légumes ne sont présents qu'à titre d'accompagnement. Les produits végétaux doivent avoir une place dans cette formation, car aujourd'hui les cuisiniers ne savent pas les traiter. Les cuisiniers recrutés dans les cantines doivent également être formés dans ce sens afin que l'accessoire devienne essentiel.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Il faut certes que les collectivités territoriales s'engagent à se fournir au sein de leurs projets alimentaires territoriaux (PAT), mais également auprès d'autres PAT, dans une démarche démocratique et d'échange, faute de quoi, en Bourgogne, les petits bourguignons ne mangeront plus que de la charolaise et jamais de poisson breton, ni d'asperges de l'Est ou de fruits du Sud.
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 11/03/2021
Vous avez préconisé de renforcer les capacités des municipalités s'agissant des services d'eau et d'assainissement prioritaires. Comment pourrions-nous le faire, dans une approche respectueuse des droits humains ?
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Intervention le 11/03/2021
Plutôt qu'une tarification sociale, ne pourrions-nous pas envisager une tarification en fonction de la sobriété d'usage ? Un malus pourrait être appliqué en cas d'usage exagéré et un bonus octroyé lorsque les usagers prennent soin d'économiser l'eau. Par ailleurs, le fait de récupérer l'eau de pluie ne risque-t-il pas de poser problème, dans la mesure où cela empêcherait l'eau de rejoindre les sous-sols ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021
Dans un souci de transparence, cet amendement vise à rendre publics la méthodologie retenue par catégorie de biens et services pour ce nouvel affichage, ainsi que les mécanismes sous-jacents qui participent de la pondération de chaque indicateur.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021
Ce qui doit être transparent, ce n'est pas seulement l'évaluation, ce sont aussi les méthodes de calcul. Pour reprendre l'exemple de l'élevage, on doit pouvoir connaître le mode de calcul utilisé pour mesurer son impact sur l'environnement tel qu'il sera affiché.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021
Au préalable, je tiens à signaler que l'échéance de 2030, c'est dans neuf ans ; si l'expérimentation dure cinq ans, on aura mangé la moitié du temps ! Un délai de trois ans eût été plus raisonnable. L'expérimentation portera sur la méthodologie à utiliser pour l'affichage, avec analyse du cycle de vie et pondération suivant des critères de biodiversité et sociaux. L'amendement CS3998 vise à ce que soient rendus publics tant les méthodologies retenues que les mécanismes sous-jacents qui participent à la pondération de chaque indicateur nécessaire à l'établissement de l'affichage. L'exercice de transparence démocratique que nous avons engagé doit ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021
Madame la présidente, avant de défendre mes amendements, je tiens à vous rappeler qu'il a été décidé que chaque groupe gérerait désormais sa jauge pour que l'incident d'hier soir ne se reproduise pas. Le groupe MoDEM dispose de huit places. Nous nous organisons entre nous pour les présences en réunion. Par conséquent, je m'en irai quand un collègue de mon groupe viendra me remplacer, mais pas avant.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 08/03/2021
Je maintiens mes amendements. Si nous devions manger aujourd'hui du sucre de betterave, il aurait un très mauvais score biodiversité.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 08/03/2021
Mme la rapporteure entend par biodiversité la déforestation ou la mise en danger des espèces. Je pense au contraire que la définition s'étend au monde vivant sous toutes ses formes, de la diversité génétique à la biosphère. Nous faisons, nous aussi, partie de la biodiversité. Je vous propose par conséquent de ne pas nous en tenir au seul impact carbone mais de prendre en compte les effets sur la biodiversité, à savoir les conséquences pour le monde vivant sous toutes ses formes. Dès lors, il ne serait plus utile de dresser des listes interminables d'effets.
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/03/2021
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 17/02/2021
La sauvegarde des espaces agricoles et naturels me préoccupe car ma circonscription abrite 343 communes ainsi que le onzième parc national. Or, étrangement, c'est dans les espaces ruraux que l'on artificialise le plus – il y a tellement d'espace que l'on se dit qu'on peut y aller ! Il semblerait que les plus-values réalisées par les promoteurs immobiliers et entreprises du bâtiment et travaux publics soient particulièrement élevées. Pensez-vous que l'on taxe suffisamment la conversion des terres agricoles en terrains constructibles ? Concernant l'habitat rural, les constructions typiques, faites de pierres, de lave, de briques ou même de terre sont plus ...
