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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022
Bravo pour votre action, Monsieur le ministre. Je souhaite insister à mon tour sur le déséquilibre entre l'offre et la demande dans la filière du lait bio. Alors qu'on assiste à un ralentissement de la croissance de la consommation, on continue de soutenir le développement de la production. Aujourd'hui, près de 30 % du lait bio est déclassé, ce qui fait que les éleveurs ne sont pas correctement rémunérés. Face à cette situation, quels peuvent être les outils de soutien des éleveurs bio – aides au titre de la PAC, stockage ou autre ? Comment éviter la disparition d'encore plus d'éleveurs laitiers, en particulier bio, alors même qu'on veut favoriser la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Je salue le travail qui permet d'aboutir à ce projet de loi très attendu. Il est plus facile de faire face aux aléas quand on est installé depuis longtemps et que l'exploitation est stabilisée. Ce dispositif pourrait-il agir comme un levier facilitant l'installation des jeunes agriculteurs ? Comment l'intégrer dans leur projet d'installation ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2021
Les artisans nous signalent que de nombreux salariés les quittent afind'opter pour le statut d'autoentrepreneur. Outre les difficultés que cela crée pour les entreprises artisanales, n'y a-t-il pas un risque pour les autoentrepreneurs eux-mêmes, qui y trouvent bien sûr un avantage immédiat mais pourraient percevoir ensuite une retraite plus faible, puisque les cotisations sociales sont différentes ? Les dispositifs en vigueur ne devraient-ils pas tenir compte de ces évolutions ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/12/2021
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 16/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
La question de l'acceptabilité électrise nos concitoyens. Dans vos dix propositions, figure trop peu la question des nuisances sanitaires. Nous vous avons sollicitée pour travailler davantage avec vous, en plus des groupes d'étude existants. Nous voulons évoquer de manière plus concertée les freins au déploiement de l'éolien et déminer le terrain pour assurer son développement harmonieux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
La question de l'acceptabilité électrise nos concitoyens. Dans vos dix propositions, figure trop peu la question des nuisances sanitaires. Nous vous avons sollicitée pour travailler davantage avec vous, en plus des groupes d'étude existants. Nous voulons évoquer de manière plus concertée les freins au déploiement de l'éolien et déminer le terrain pour assurer son développement harmonieux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Le chèque énergie est un dispositif d'aide au paiement de la facture d'énergie destiné aux ménages disposant de revenus modestes. Il peut être utilisé pour régler les factures d'énergie du logement et pour contribuer au financement de travaux de rénovation énergétique. Toutefois, ce chèque énergie ne peut pas être utilisé pour payer des factures collectives d'énergie, ce qui concerne de nombreux locataires et propriétaires occupants dans les parcs social et privé. En effet, il est fréquent que le chauffage y soit collectif et donc que la facture d'énergie soit comprise dans les charges globales. J'en ai parlé hier soir avec le rapporteur général de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Je souhaite évoquer les ONVAR, qui jouent un rôle essentiel dans nos territoires. Ils constituent l'un des trois piliers du développement agricole et rural aux côtés des chambres d'agriculture et des instituts techniques. Leur diversité est grande : ce sont des organismes de conseil, de formation, d'accompagnement, de mise en commun de matériel, d'animation, de vulgarisation etc. Leur trait commun est leur capacité à concevoir et à mettre en œuvre des initiatives originales de développement dans un cadre environnemental, alimentaire, territorial et surtout social. Ils agissent en complément des autres acteurs du monde agricole et rural en assistant les agriculteurs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/09/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
En votant cet amendement, nous enverrions un signal politique fort, cohérent avec les objectifs que nous nous assignons pour nos paysans.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/06/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Je suis d'accord pour travailler à une réponse qui soit satisfaisante.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Les ondes électromagnétiques comptent parmi les sources de pollution environnementale au même titre que les particules issues de la combustion des hydrocarbures ou les perturbateurs endocriniens. Depuis plusieurs années, on constate que celles provoquées par le positionnement au sol de certains mâts d'antennes-relais peuvent entraîner des nuisances, notamment sanitaires, sur les personnes et les animaux. La réalité vécue sur le terrain relève certes de la science empirique et n'est pas encore expliquée par des preuves scientifiques. En attendant, au nom du principe de précaution, cet amendement vise à intégrer le lieu d'implantation des mâts d'antennes-relais ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021
J'aimerais qu'un engagement soit pris en séance publique, car nous sommes confrontés à de réelles difficultés, sur le terrain, qui nous empêchent de travailler sereinement. Je pense ainsi à mon collègue Gaël Le Bohec qui s'est retrouvé à manifester contre Orange ! Nous ne devrions pas en arriver à nous opposer aux opérateurs car, dans le fond, nous sommes tous favorables à la transition numérique et à la résorption des zones blanches.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021
Nos concitoyens, les élus, en particulier les maires, ne comprennent pas que la mutualisation des infrastructures ne soit pas une obligation. J'ai bien compris vos explications, monsieur le rapporteur, mais j'aimerais qu'un engagement soit pris, car il est prévu d'installer des milliers d'antennes relais sur le sol français dans les années qui viennent, ce qui n'aidera pas nos concitoyens à accepter la situation ! Un engagement apaiserait les tensions sur le terrain. Je me suis retrouvé face à de véritables blocages entre les citoyens et la municipalité, d'un côté, et les opérateurs de l'autre. Nous devons trouver une porte de sortie. Si on raisonnait davantage au ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021
Oui à la résorption de la fracture numérique et des zones blanches, pour un accès équitable aux nouvelles technologies, particulièrement en milieu rural. Oui à la transition numérique. Oui aux équipements qui sont nécessaires. Oui, veillons à ne pas décourager les opérateurs ! Cependant, il faut créer les conditions de l'acceptabilité locale. Cela ne peut pas se faire contre les élus, contre les maires, contre les citoyens. Sur le terrain, il faut poser des mâts et des antennes relais, et tous les opérateurs ne les posent pas sur le même support. Nous connaissons les avantages de la numérisation, mais il faut aussi en mesurer les risques et les nuisances. Je ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021
Les opérations d'acquisition et de rétrocession, par cession ou substitution, réalisées à l'amiable par les SAFER dans le cadre de leur mission légale ou par l'exercice de leur droit de préemption sont exemptées de contrôle. Nous proposons de les soumettre à un accord préalable exprès des commissaires du Gouvernement rattachés aux SAFER.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021
On pourrait passer la journée à chercher des réponses à des questions qui ne sont pas abordées par cette proposition de loi. Soyons concrets, tenons-nous en aux objectifs énoncés ! Certes, c'est le préfet qui fixera le seuil de déclenchement, mais il n'en décidera pas tout seul puisqu'il s'appuiera sur la commission structures, le comité technique de la SAFER et l'ensemble des acteurs de l'agriculture. En outre, ce seuil devra tenir compte de différents critères liés à l'activité, des coefficients d'équivalence. C'est en tout cas ce que j'ai retenu des discussions que nous avons eues en amont. Je regrette que nous ne puissions pas disposer des simulations, qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021
L'accès au foncier agricole est un enjeu majeur pour les agriculteurs et la vitalité de nos territoires. Les surfaces agricoles s'échangent majoritairement, et de plus en plus souvent, sur le marché sociétaire et rien ne permet de contrôler ces opérations. Cet angle mort de la régulation est maintenant bien connu ; il est nécessaire de le combler pour éviter la fuite irrattrapable des terres agricoles. La proposition de loi apporte une réponse exigeante, équilibrée et adaptée. Elle est exigeante car elle renforce la transparence sur les cessions de parts de sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole et contrôle toute cession menant à une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/03/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/03/2021
Madame la ministre, je m'associe à mes collègues pour vous remercier de votre engagement. Les projets industriels, parfois en lien avec des projets agricoles, font tous, ou presque, l'objet de permis de construire, d'autorisations diverses ou de déclarations. Heureusement, la plupart du temps, aucun problème particulier ne se pose, mais certains projets provoquent de plus en plus de blocages sur le terrain, notamment en milieu rural. Je pense à l'industrie énergétique, à l'industrie du numérique, à l'industrie électrique d'une manière générale : il s'agit de l'acceptabilité de projets éoliens, de mâts d'antennes relais pour le numérique, de lignes à haute ...
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois - Intervention le 01/03/2021
Mme Beaudoin-Hubiere a souligné que la France n'avait pas les mêmes moyens d'évaluation et de contrôle que d'autres pays. Toutefois, les auditions menées dans le cadre de la mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques, menée par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), ont mis en évidence l'existence de nombreuses structures d'évaluation dans les ministères, à l'Assemblée nationale, dans les régions et dans les départements. Ces structures ne me semblent pas suffisamment connues et sont sans doute sous-utilisées. Quelles sont vos suggestions, madame la ministre, pour rendre ces organismes plus ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 18/02/2021
Yves Daniel . – Je suis député de la 6e circonscription de Loire-Atlantique, territoire où se trouve le parc des Quatre-Seigneurs. Je voudrais souligner la qualité des travaux remis par le CGEDD et le CGAAER. Nous sommes trois députés, Gaël Le Bohec, Nicole Le Peih et moi‑même, à nous être mobilisés à la suite de sollicitations d'éleveurs. Nous avons interpellé la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale pour nous aider. Je veux saluer la réactivité de chacun et remercier l'Office d'avoir organisé cette table ronde. Nous sommes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/02/2021
Félicitations aussi à nos rapporteurs pour leur travail. Il est nécessaire de donner à voir qu'il y a des secteurs d'activité qui tireront profit de cette période. Il serait d'ailleurs souhaitable d'avoir une meilleure connaissance des entreprises ayant tiré bénéfice de cette crise, dans un besoin de transparence. Faire ce bilan, c'est aussi préparer la sorte de crise. Par ailleurs, les Français ont, dans l'ensemble, beaucoup épargné: L'encours atteindrait environ cent milliards d'euros. J'aimerais savoir comment les co-rapporteurs intègrent ces éléments dans leur analyse.
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/01/2021
Je tenais à être présent cet après-midi pour vous féliciter, chère Laure de La Raudière, et aussi vous souhaiter bon courage, parce que c'est une lourde responsabilité qui vous attend, surtout dans le contexte actuel, vu l'importance des enjeux liés au numérique. Je vous souhaite donc bon vent, dans cette année si particulière. L'ARCEP est une structure de régulation. Or la régulation suppose une adhésion citoyenne, et pour qu'il y ait adhésion citoyenne, il faut susciter de la confiance chez nos concitoyens. Au-delà de la question du déploiement du numérique se pose donc celle de son utilisation optimale. Ce n'est pas qu'un problème d'énergie : le ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 09/12/2020
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 09/12/2020
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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/10/2020
Monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie de votre travail. Je souhaiterais mettre en avant l'intérêt de l'engagement concernant en particulier la couverture numérique et mobile, et vous sensibiliser sur la question de l'acceptabilité sociétale et citoyenne, dont a fait part notre collègue Christine Hennion. Lorsqu'il y a plusieurs opérateurs, il faut par exemple faire en sorte qu'ils posent les antennes relais sur le même mât. Je souhaiterais aussi vous sensibiliser à la question des nuisances, plus particulièrement celles des ondes électromagnétiques sur la santé des animaux et des humains. Certes, l'Agence nationale des fréquences garantit le respect ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/10/2020
Nous aurions aussi beaucoup de choses à dire, monsieur le rapporteur général. S'il n'y a pas de preuve scientifique de l'efficacité de l'homéopathie, il n'en existe pas du contraire non plus. C'est pourquoi nous proposons de poursuivre les recherches et d'évaluer l'intérêt général de cette médecine complémentaire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/10/2020
Mon amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport sur l'usage de l'homéopathie, la pertinence de son remboursement au regard de son efficacité thérapeutique et préventive réelle et des coûts pour la sécurité sociale. Le Gouvernement a décidé, en juillet 2019, de procéder à un déremboursement intégral des traitements homéopathiques à compter du 1er janvier 2021. Pourtant, l'homéopathie contribue à diminuer la consommation de médicaments et donc à combattre l'antibiorésistance, qui est reconnue au niveau national comme un problème majeur en matière de santé humaine et animale. Par ailleurs, l'homéopathie participe pleinement à la lutte contre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/10/2020
Je mène ce combat depuis plusieurs années, nous ne pouvons pas laisser les choses en l'état. Les dépassements d'honoraires sont une injustice sociale et portent atteinte au droit d'accès aux soins. Je regrette que d'année en année, la situation n'évolue pas. Nous avons plafonné les dépassements d'honoraires, mais le nombre d'actes faisant l'objet d'un dépassement a augmenté, si bien que le montant total des dépassements d'honoraires continue de grimper.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/10/2020
Les dépassements d'honoraires ont atteint un niveau record, s'agissant particulièrement des spécialistes. Une consultation peut parfois être majorée de 60 à 70 % par rapport au tarif conventionnel. La fixation des honoraires est régie par le code de la santé publique qui dispose : « Les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières. » Or de nombreuses dérives sont observées. Dans certaines zones du territoire, notamment celles où le coût de la vie est le plus élevé, les différences de dépassement d'honoraires sont très variables. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/10/2020
Si je tiens à saluer l'accroissement des moyens accordés aux jeunes agriculteurs, j'aimerais savoir quels outils d'aide à l'installation sont prévus. Le premier levier susceptible de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs et le renouvellement des générations de professionnels, c'est la garantie qu'ils pourront vivre décemment de leur métier. Or il reste un travail important à accomplir pour réussir l'application de la loi ÉGALIM et atteindre cet objectif fondamental qui est d'assurer un revenu aux agriculteurs dans les différentes filières. Par ailleurs, il n'y aura pas de renouvellement des générations si les exploitations restent inaccessibles du fait ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2020
Monsieur le rapporteur général, j'aimerais que vous me disiez ce que vous comptez faire pour lutter contre la désertification vétérinaire. Je veux bien retirer cet amendement, à condition de pouvoir le retravailler en vue de la séance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2020
Il faut un travail de fond pour lutter contre la désertification de la médecine vétérinaire. Je ne retirerai pas mon amendement : il n'est peut-être pas suffisamment chiffré, mais je propose de le retravailler en vue de la séance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2020
Les Français s'inquiètent de la désertification rurale, qui concerne à la fois les commerces, les services publics, les médecins, mais aussi les vétérinaires. La désertification de la médecine vétérinaire d'élevage en zone rurale est un sujet que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation suit avec une vigilance particulière, tant elle est déterminante dans le dispositif de sécurité sanitaire, pour la santé animale et la santé publique. Indéniablement, des conditions professionnelles très difficiles expliquent le désamour des vétérinaires d'élevage pour l'exercice de leur métier à la campagne : cette profession, qui exige un engagement de tous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/09/2020
Je voudrais vous faire part de la réalité du terrain. Quand on passe en agriculture biologique, et je sais de quoi je parle, on s'engage dans un système où il n'y a pas d'alternative. Pourtant, depuis plus de vingt ans, on est capable d'apporter la preuve que les alternatives se construisent sur le terrain. Les paysans sont capables de construire les alternatives malgré un système de recherche qui ne les accompagne pas suffisamment. On se trompe de cible : ce n'est pas à la filière qu'il faut demander des compensations, mais à notre système de recherche. On se trompe aussi de cible en donnant la priorité à la souveraineté alimentaire. La priorité devrait être ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/09/2020
Il est indispensable de lier environnement et santé. Nous savons tous que notre environnement conditionne notre santé. Selon la constitution de l'OMS, la santé environnementale doit devenir une priorité de notre politique publique. En France, prenons‑nous suffisamment en compte le lien fondamental qui existe entre santé et environnement ? Non, pour l'instant. C'est pour cela qu'il devient impératif d'orienter les financements vers la prévention et la recherche, afin de mieux identifier les interactions entre tous les facteurs de dégradation de l'environnement et les conséquences sanitaires. Je pense, entre autres, aux conséquences du réchauffement climatique sur la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/07/2020
J'aime à envisager la question de l'agriculture et de l'alimentation à travers le prisme de la santé – celle de la planète, du vivant qui nous nourrit et celle des humains. La qualité de l'offre vétérinaire en milieu rural est préoccupante : les jeunes vétérinaires sont de plus en plus réticents à s'y installer, ce qui fait craindre des conséquences sanitaires. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre ? Le décret du 6 mai autorise l'expérimentation de la télémédecine vétérinaire ; celle-ci ne saurait se substituer à la dispensation de soins réguliers dans l'élevage et ne doit pas fragiliser les efforts engagés pour répondre aux problèmes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/06/2020
En termes de mobilité, de production d'énergie et de logement, les premières réponses consistent à ne pas avoir besoin de se déplacer et de consommer de l'énergie et à utiliser les logements vacants. Le plan de relance répond à l'urgence sans prendre en compte les besoins de moyen et long terme. La cohérence voudrait que nous prenions en compte ces questions en investissant dans l'éducation et la formation.
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/05/2020
Au début du confinement, vous avez lancé le dispositif « Des bras pour ton assiette » pour pallier la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur agricole. Mais comme des postes sont restés vacants, le Gouvernement a décidé d'appliquer une dérogation à la fermeture des frontières pour les travailleurs étrangers qui peuvent, depuis le 11 mai dernier, venir en France travailler dans les exploitations agricoles. Avec un taux de chômage de 8,1 % de la population active en France et 2,5 millions de demandeurs d'emploi, n'est-ce pas le moment de réfléchir à une plus forte mobilisation de nos demandeurs d'emploi en élaborant un vaste plan de relance de l'emploi agricole ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/02/2020
Il est intéressant d'observer que l'on peut s'épanouir en travaillant. Les zones urbaines sont des territoires dans lesquels vous n'êtes pas impactés par l'agribashing. Certains modèles correspondent aux attentes de la société, d'autres pas. Aujourd'hui, c'est une réalité, cette diversité existe. Comment faire pour qu'il y ait une complémentarité entre les différents modèles, les différents systèmes de production ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 10/02/2020
En écoutant les uns et les autres depuis plusieurs jours, je n'ai pas envie de philosopher. Avec toutes ces paroles, nous ne répondons pas aux questions qui se posent sur la retraite. Ce projet de loi repose sur des choix assumés ; pour monter un système de retraite, il faut travailler sur la partie de la vie active, le statut des retraités et la question des transmissions. M. Quatennens se plaignait de la décote entre 62 et 65 ans. S'il veut la supprimer, la solution est de fixer l'âge légal à 65 ans : la question ne se posera plus. Si c'est son souhait, qu'il le dise.
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois - Intervention le 17/12/2019
Par rapport à cette notion d'utilité, je cherche à trouver de la cohérence dans tout ce que nous faisons, à optimiser et, dans le contexte que nous vivons aujourd'hui, à économiser de l'argent. Dans le panel de toutes ces structures qui font de l'évaluation, certaines sont-elles plus utiles que d'autres ? Faudrait-il en évaluer, les remettre en cause ? Est-ce fait ? Des analyses, des réflexions sont-elles menées à partir de questionnements que vous pouvez vous poser ? Avec une redéfinition des missions, une restructuration des choses, nous pourrions être encore plus utiles, sans remettre en cause qui que ce soit ni porter de jugement. Quelle est votre réflexion ...
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois - Intervention le 17/12/2019
Votre champ d'action est assez vaste, du niveau national au niveau local et jusqu'auprès des usagers. Je ne suis pas un spécialiste ; je suis député en Loire-Atlantique et, professionnellement, j'étais agriculteur. Nous parlons d'inspections, d'évaluations, de contrôles et de propositions qui sont faites à l'issue de vos différents travaux. Puisque nous auditionnons de nombreux acteurs de l'évaluation qui font de l'inspection au sens large, il y a donc tout un panel de particuliers et de structures qui évaluent. Comment vous situez-vous, IGA, dans ce panel ? Il y a des évaluations dans les ministères. La Cour des comptes en fait également. Lorsque nous avons ...
