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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022
Bravo pour votre action, Monsieur le ministre. Je souhaite insister à mon tour sur le déséquilibre entre l'offre et la demande dans la filière du lait bio. Alors qu'on assiste à un ralentissement de la croissance de la consommation, on continue de soutenir le développement de la production. Aujourd'hui, près de 30 % du lait bio est déclassé, ce qui fait que les éleveurs ne sont pas correctement rémunérés. Face à cette situation, quels peuvent être les outils de soutien des éleveurs bio – aides au titre de la PAC, stockage ou autre ? Comment éviter la disparition d'encore plus d'éleveurs laitiers, en particulier bio, alors même qu'on veut favoriser la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Je salue le travail qui permet d'aboutir à ce projet de loi très attendu. Il est plus facile de faire face aux aléas quand on est installé depuis longtemps et que l'exploitation est stabilisée. Ce dispositif pourrait-il agir comme un levier facilitant l'installation des jeunes agriculteurs ? Comment l'intégrer dans leur projet d'installation ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2021
Les artisans nous signalent que de nombreux salariés les quittent afind'opter pour le statut d'autoentrepreneur. Outre les difficultés que cela crée pour les entreprises artisanales, n'y a-t-il pas un risque pour les autoentrepreneurs eux-mêmes, qui y trouvent bien sûr un avantage immédiat mais pourraient percevoir ensuite une retraite plus faible, puisque les cotisations sociales sont différentes ? Les dispositifs en vigueur ne devraient-ils pas tenir compte de ces évolutions ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/12/2021
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 16/11/2021
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Question orale du 02/11/2021 : Retraites agricoles
Nous l'avions dit ; nous l'avons fait ! Quel grand moment ce fut ! Elle représente un geste inédit de 280 millions d'euros par an en faveur de plus de 200 000 retraités agricoles, pour un montant moyen, je le souligne, de 105 euros par mois. C'est un signal fort envoyé au monde agricole et rural, qui ne ménage pas sa peine, un signe de reconnaissance pour leurs longues années de labeur à nourrir la planète. Ensuite, notre assemblée a adopté le 17 juin dernier une autre proposition de loi de notre collègue André Chassaigne. Elle complète la précédente en revalorisant les pensions de retraite agricoles les plus faibles, majoritairement celles des femmes conjoints ...
Question orale du 02/11/2021 : Retraites agricoles
La loi présentée par notre collègue André Chassaigne est entrée en vigueur hier, le 1er novembre.
Question orale du 02/11/2021 : Retraites agricoles
Monsieur le secrétaire d'État chargé des retraites, nos agriculteurs et nos agricultrices travaillent tous les jours au service des Français en fournissant une alimentation saine et de qualité – j'adresse au passage à mes collègues députés paysans ici présents un petit clin d'?il. N'est-ce pas la base de notre vie et de notre santé ? Permettez-moi, à ce titre, de leur témoigner tout notre soutien et de leur exprimer toute la reconnaissance que nous leur devons.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
La question de l'acceptabilité électrise nos concitoyens. Dans vos dix propositions, figure trop peu la question des nuisances sanitaires. Nous vous avons sollicitée pour travailler davantage avec vous, en plus des groupes d'étude existants. Nous voulons évoquer de manière plus concertée les freins au déploiement de l'éolien et déminer le terrain pour assurer son développement harmonieux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
La question de l'acceptabilité électrise nos concitoyens. Dans vos dix propositions, figure trop peu la question des nuisances sanitaires. Nous vous avons sollicitée pour travailler davantage avec vous, en plus des groupes d'étude existants. Nous voulons évoquer de manière plus concertée les freins au déploiement de l'éolien et déminer le terrain pour assurer son développement harmonieux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Le chèque énergie est un dispositif d'aide au paiement de la facture d'énergie destiné aux ménages disposant de revenus modestes. Il peut être utilisé pour régler les factures d'énergie du logement et pour contribuer au financement de travaux de rénovation énergétique. Toutefois, ce chèque énergie ne peut pas être utilisé pour payer des factures collectives d'énergie, ce qui concerne de nombreux locataires et propriétaires occupants dans les parcs social et privé. En effet, il est fréquent que le chauffage y soit collectif et donc que la facture d'énergie soit comprise dans les charges globales. J'en ai parlé hier soir avec le rapporteur général de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Je souhaite évoquer les ONVAR, qui jouent un rôle essentiel dans nos territoires. Ils constituent l'un des trois piliers du développement agricole et rural aux côtés des chambres d'agriculture et des instituts techniques. Leur diversité est grande : ce sont des organismes de conseil, de formation, d'accompagnement, de mise en commun de matériel, d'animation, de vulgarisation etc. Leur trait commun est leur capacité à concevoir et à mettre en œuvre des initiatives originales de développement dans un cadre environnemental, alimentaire, territorial et surtout social. Ils agissent en complément des autres acteurs du monde agricole et rural en assistant les agriculteurs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/09/2021
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Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Évidemment, il s'agit d'un amendement d'appel. Je tiens à féliciter le rapporteur pour avoir conduit le travail collectif de préparation de ce texte, qui va nous permettre d'avancer, mais je reste persuadé qu'il nous faudra aller plus loin encore si nous voulons garantir un revenu décent aux agriculteurs et, surtout, assurer le partage équitable de la valeur ajoutée. Pour m'être entretenu avec quelques députés du Parlement européen, je persiste d'ailleurs à affirmer que ce travail devra également être réalisé à l'échelle de l'Union européenne, et qu'il convient pour cela que la France soit convaincue ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Cet amendement s'inscrit dans la suite du rapport d'information parlementaire que j'avais réalisé, durant le quinquennat précédent, sur les conséquences de la fin des quotas laitiers. Il ne vous aura pas échappé qu'une partie des transactions mondiales et même européennes s'opéreront hors contrat. Le secteur agricole est mis à mal, plus encore en période de crise : la volatilité accrue des marchés entraîne une hausse du nombre d'agriculteurs disposant de revenus trop faibles. Les prix n'assurent pas la pérennité des exploitations. Il en résulte que le renouvellement des générations n'est pas suffisant parmi les agriculteurs de notre pays. Alors que les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
En votant cet amendement, nous enverrions un signal politique fort, cohérent avec les objectifs que nous nous assignons pour nos paysans.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/06/2021
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Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Ces amendements me donnent une belle occasion de revenir sur le terme de « personnalités qualifiées ». Les gens qui sont au contact des réalités du terrain en font aussi partie. Il ne s'agit pas seulement d'avoir des diplômes ou des connaissances scientifiques au sens classique. La science empirique, autrement dit la science des faits, importe aussi.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Je veux bien retirer mon amendement sous réserve que le travail scientifique se poursuive et que des réponses soient apportées sur le terrain, où l'on se trouve parfois confronté à de vraies situations de blocage. J'insiste sur le fait que la notion d'acceptabilité est importante si nous voulons poursuivre le développement numérique.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Si nous sommes tout à fait d'accord sur le fait qu'il faut accélérer la transition numérique, nous estimons qu'il faut pour cela construire son acceptabilité sur le terrain – ce qui commence par l'adhésion citoyenne et celle des élus locaux, notamment des maires. Tel est l'objet de cet amendement, rédigé en partant du constat que les risques de nuisances – en particulier sanitaires – liées aux ondes électromagnétiques provenant de mâts d'antennes-relais, qui peuvent affecter la santé des humains et des animaux lorsqu'ils sont posés sur des failles telluriques, posent de sérieuses difficultés sur le terrain. Il n'existe pas à ce jour de preuves ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Accès au foncier agricole
À ce stade, je m'exprimerai pour rappeler ce que nous partageons. Cela a été dit : l'accès au foncier agricole est un enjeu majeur pour notre agriculture, nos agriculteurs et la vitalité de nos territoires. Aujourd'hui, aucun dispositif ne permet de contrôler les opérations sur le marché sociétaire. Il est plus que temps de combler cet angle mort de la régulation pour éviter une fuite en avant irrattrapable concernant les terres agricoles. Le texte n'apporte certes pas toutes les réponses comme on l'attendrait d'une grande loi foncière, mais il ouvre la voie pour limiter la financiarisation des terres et faciliter le renouvellement de générations d'agriculteurs. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Je suis d'accord pour travailler à une réponse qui soit satisfaisante.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Les ondes électromagnétiques comptent parmi les sources de pollution environnementale au même titre que les particules issues de la combustion des hydrocarbures ou les perturbateurs endocriniens. Depuis plusieurs années, on constate que celles provoquées par le positionnement au sol de certains mâts d'antennes-relais peuvent entraîner des nuisances, notamment sanitaires, sur les personnes et les animaux. La réalité vécue sur le terrain relève certes de la science empirique et n'est pas encore expliquée par des preuves scientifiques. En attendant, au nom du principe de précaution, cet amendement vise à intégrer le lieu d'implantation des mâts d'antennes-relais ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021
J'aimerais qu'un engagement soit pris en séance publique, car nous sommes confrontés à de réelles difficultés, sur le terrain, qui nous empêchent de travailler sereinement. Je pense ainsi à mon collègue Gaël Le Bohec qui s'est retrouvé à manifester contre Orange ! Nous ne devrions pas en arriver à nous opposer aux opérateurs car, dans le fond, nous sommes tous favorables à la transition numérique et à la résorption des zones blanches.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021
Nos concitoyens, les élus, en particulier les maires, ne comprennent pas que la mutualisation des infrastructures ne soit pas une obligation. J'ai bien compris vos explications, monsieur le rapporteur, mais j'aimerais qu'un engagement soit pris, car il est prévu d'installer des milliers d'antennes relais sur le sol français dans les années qui viennent, ce qui n'aidera pas nos concitoyens à accepter la situation ! Un engagement apaiserait les tensions sur le terrain. Je me suis retrouvé face à de véritables blocages entre les citoyens et la municipalité, d'un côté, et les opérateurs de l'autre. Nous devons trouver une porte de sortie. Si on raisonnait davantage au ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021
Oui à la résorption de la fracture numérique et des zones blanches, pour un accès équitable aux nouvelles technologies, particulièrement en milieu rural. Oui à la transition numérique. Oui aux équipements qui sont nécessaires. Oui, veillons à ne pas décourager les opérateurs ! Cependant, il faut créer les conditions de l'acceptabilité locale. Cela ne peut pas se faire contre les élus, contre les maires, contre les citoyens. Sur le terrain, il faut poser des mâts et des antennes relais, et tous les opérateurs ne les posent pas sur le même support. Nous connaissons les avantages de la numérisation, mais il faut aussi en mesurer les risques et les nuisances. Je ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021
Les opérations d'acquisition et de rétrocession, par cession ou substitution, réalisées à l'amiable par les SAFER dans le cadre de leur mission légale ou par l'exercice de leur droit de préemption sont exemptées de contrôle. Nous proposons de les soumettre à un accord préalable exprès des commissaires du Gouvernement rattachés aux SAFER.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021
On pourrait passer la journée à chercher des réponses à des questions qui ne sont pas abordées par cette proposition de loi. Soyons concrets, tenons-nous en aux objectifs énoncés ! Certes, c'est le préfet qui fixera le seuil de déclenchement, mais il n'en décidera pas tout seul puisqu'il s'appuiera sur la commission structures, le comité technique de la SAFER et l'ensemble des acteurs de l'agriculture. En outre, ce seuil devra tenir compte de différents critères liés à l'activité, des coefficients d'équivalence. C'est en tout cas ce que j'ai retenu des discussions que nous avons eues en amont. Je regrette que nous ne puissions pas disposer des simulations, qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021
L'accès au foncier agricole est un enjeu majeur pour les agriculteurs et la vitalité de nos territoires. Les surfaces agricoles s'échangent majoritairement, et de plus en plus souvent, sur le marché sociétaire et rien ne permet de contrôler ces opérations. Cet angle mort de la régulation est maintenant bien connu ; il est nécessaire de le combler pour éviter la fuite irrattrapable des terres agricoles. La proposition de loi apporte une réponse exigeante, équilibrée et adaptée. Elle est exigeante car elle renforce la transparence sur les cessions de parts de sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole et contrôle toute cession menant à une ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2021 : Bilan de la loi Égalim sur la rémunération des agriculteurs
L'agriculture suscite les passions, car ce n'est pas une activité comme les autres pas plus que les produits agricoles ne sont pas des produits comme les autres ; il faut le marteler, car cette spécificité doit être prise en compte. Depuis plus d'un demi-siècle, le constat est tristement le même, on tient aux agriculteurs les mêmes discours, on entend les mêmes propos en réponse aux mêmes demandes et aux mêmes revendications sur leurs revenus. Or, par chance, il me semble qu'enfin nous sommes partis pour passer des discours aux actes. On a évoqué précédemment le besoin de régulation. Certes, la loi de l'offre et de la demande est incontournable – même si nous ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Yves Daniel La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et celle du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ont rappelé que l'effet des pollutions environnementales est l'une des principales préoccupations sanitaires pour notre pays. Selon l'OMS, environ 15 % de la mortalité française seraient liés à l'environnement. Les pollutions environnementales affectent la qualité de l'air, des sols, de l'eau et de l'alimentation. Elles peuvent avoir des origines multiples, telles que les particules issues de la combustion des hydrocarbures, les perturbateurs endocriniens, mais également – et de plus en plus – les ondes électromagnétiques. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/03/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/03/2021
Madame la ministre, je m'associe à mes collègues pour vous remercier de votre engagement. Les projets industriels, parfois en lien avec des projets agricoles, font tous, ou presque, l'objet de permis de construire, d'autorisations diverses ou de déclarations. Heureusement, la plupart du temps, aucun problème particulier ne se pose, mais certains projets provoquent de plus en plus de blocages sur le terrain, notamment en milieu rural. Je pense à l'industrie énergétique, à l'industrie du numérique, à l'industrie électrique d'une manière générale : il s'agit de l'acceptabilité de projets éoliens, de mâts d'antennes relais pour le numérique, de lignes à haute ...
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois - Intervention le 01/03/2021
Mme Beaudoin-Hubiere a souligné que la France n'avait pas les mêmes moyens d'évaluation et de contrôle que d'autres pays. Toutefois, les auditions menées dans le cadre de la mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques, menée par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), ont mis en évidence l'existence de nombreuses structures d'évaluation dans les ministères, à l'Assemblée nationale, dans les régions et dans les départements. Ces structures ne me semblent pas suffisamment connues et sont sans doute sous-utilisées. Quelles sont vos suggestions, madame la ministre, pour rendre ces organismes plus ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 18/02/2021
Yves Daniel . – Je suis député de la 6e circonscription de Loire-Atlantique, territoire où se trouve le parc des Quatre-Seigneurs. Je voudrais souligner la qualité des travaux remis par le CGEDD et le CGAAER. Nous sommes trois députés, Gaël Le Bohec, Nicole Le Peih et moi‑même, à nous être mobilisés à la suite de sollicitations d'éleveurs. Nous avons interpellé la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale pour nous aider. Je veux saluer la réactivité de chacun et remercier l'Office d'avoir organisé cette table ronde. Nous sommes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/02/2021
Félicitations aussi à nos rapporteurs pour leur travail. Il est nécessaire de donner à voir qu'il y a des secteurs d'activité qui tireront profit de cette période. Il serait d'ailleurs souhaitable d'avoir une meilleure connaissance des entreprises ayant tiré bénéfice de cette crise, dans un besoin de transparence. Faire ce bilan, c'est aussi préparer la sorte de crise. Par ailleurs, les Français ont, dans l'ensemble, beaucoup épargné: L'encours atteindrait environ cent milliards d'euros. J'aimerais savoir comment les co-rapporteurs intègrent ces éléments dans leur analyse.
Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Développement des éoliennes sur le territoire
Comment s'assurer que les études d'impact prennent bien en considération tous les éléments nécessaires afin d'éviter que les nouveaux projets occasionnent des nuisances ? Il faudrait que la géobiologie soit reconnue dans le droit français.
Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Développement des éoliennes sur le territoire
Beaucoup de choses ayant été dites, je m'efforcerai d'apporter des éléments complémentaires. Soyons clairs : comme tous les Français, nous ne sommes pas opposés à l'éolien, mais nous voulons, avec les élus locaux, être acteurs de la poursuite de son développement, qui doit s'effectuer de manière sécurisée et tenir compte des risques de nuisances. Je songe particulièrement à la question de santé publique posée par les ondes électromagnétiques, que certains ont déjà évoquée : de trop nombreux problèmes apparaissent dès la construction de certains parcs éoliens, particulièrement dans les élevages, où les ondes électromagnétiques semblent affecter ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/01/2021
Je tenais à être présent cet après-midi pour vous féliciter, chère Laure de La Raudière, et aussi vous souhaiter bon courage, parce que c'est une lourde responsabilité qui vous attend, surtout dans le contexte actuel, vu l'importance des enjeux liés au numérique. Je vous souhaite donc bon vent, dans cette année si particulière. L'ARCEP est une structure de régulation. Or la régulation suppose une adhésion citoyenne, et pour qu'il y ait adhésion citoyenne, il faut susciter de la confiance chez nos concitoyens. Au-delà de la question du déploiement du numérique se pose donc celle de son utilisation optimale. Ce n'est pas qu'un problème d'énergie : le ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 09/12/2020
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 09/12/2020
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Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Je rappellerai que la loi MAPTAM prévoit un dispositif spécifique pour le transfert des digues domaniales vers les collectivités chargées de la GEMAPI, qui doit être effectif dans les dix années qui suivent l'entrée en vigueur de la loi. L'État doit donc en assurer la gestion jusqu'en 2024. Or les inquiétudes demeurent pleines et entières. C'est pourquoi nous voulons abonder le programme 181 avec des crédits tirés du programme 217. Les élus locaux s'inquiètent de la masse de travaux à réaliser et voudraient donc disposer des financements nécessaires.
Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il concerne l'allocation de rentrée scolaire – ARS – et a un impact de 5 000 euros : qui dit mieux, mes chers collègues ? Il vise à accroître l'équité, au bénéfice des familles qui perçoivent l'ARS. Cette allocation est versée sous conditions de ressources aux familles ayant au moins un enfant entre 6 et 18 ans scolarisé. Son montant varie en fonction de l'âge de l'enfant, selon trois tranches allant de 6 à 10 ans, de 11 à 14 ans et de 15 à 18 ans. L'objectif de cet amendement est de pondérer le montant de l'ARS en fonction du coût moyen de la scolarité selon les cycles, afin de prendre en compte les différences. Sur cette base, il diminue le montant de ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
… vivant en couple de recouvrer leur autonomie financière et de bénéficier pleinement de l'augmentation de l'AAH.
Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Cet amendement concerne l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH, qui est une garantie de ressources pour les adultes atteint d'un certain niveau d'incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Le montant de cette allocation s'élève actuellement à 902,70 euros par mois. Cette aide est attribuée sous réserve du respect de critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Son montant complète les éventuelles autres ressources de la personne en situation de handicap. Or les revenus de la conjointe ou du conjoint du bénéficiaire sont pris en compte dans la base de calcul de l'AAH, dont le montant devient dégressif à partir de 19 505 € de ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il s'agit du même amendement que le précédent, mais appliqué au cas particulier de l'homéopathie, qui occupe une place plus importante parmi les médecines complémentaires ou alternatives : 77 % des Français y recourent, plus de 4 000 médecins prescrivent des traitements homéopathiques de façon experte en première intention et un médecin généraliste sur trois affirme en prescrire quotidiennement. Madame la rapporteure spéciale, je comprends votre opposition concernant le financement : c'est la partie technique. Sur le fond, en revanche, je la conçois mal. Des centaines d'études ont certes été réalisées sans apporter la preuve de l'efficacité de ...
