Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 376 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2022
Il y a quelques semaines, nous nous étions mis à la hauteur des enfants harcelés et harceleurs, pour comprendre les ressorts complexes de ce fléau et trouver des réponses adaptées et rapidement opérantes. À l'issue des débats à l'Assemblée nationale, nous nous félicitions des avancées permises par la proposition de loi présentée par notre collègue Erwan Balanant, aussi bien en matière de prévention que d'amélioration du traitement judiciaire des faits de harcèlement scolaire. Nous étions alors loin d'imaginer que ce texte serait largement remis en question, tant l'ampleur du phénomène appelle à une prise de conscience par la société toute entière – ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
Vous avez annoncé des mesures de soutien aux secteurs les plus touchés par les restrictions sanitaires en décembre et janvier, notamment la compensation des coûts fixes ou la reconduction de l'activité partielle sans reste à charge. Elles sont bienvenues et étaient très attendues dans l'événementiel, la restauration, le tourisme ou la culture. Néanmoins, dans ma circonscription, des chefs d'entreprise m'alertent : ils ne peuvent pas bénéficier de la compensation des coûts fixes alors que leur chiffre d'affaires a diminué de 80 %, au motif qu'ils dégagent un léger excédent brut d'exploitation, signe que l'entreprise continue à réaliser quelques bénéfices. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
Zivka Park La commission ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi, l'ensemble de celle-ci est rejeté. Elle sera examinée dans l'hémicycle le vendredi 4 février telle qu'elle avait été déposée.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
Zivka Park La proposition de loi rapportée par M. de Courson est inscrite à l'ordre du jour du vendredi 4 février, journée de séance réservée au groupe Libertés et Territoires. Trois amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution par le président Woerth.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
Zivka Park Notre ordre du jour appelle l'examen de deux propositions de loi. Je rappelle que cette proposition de loi, qui est inscrite à l'ordre du jour du jeudi 3 février prochain, journée de séance réservée au groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés, sera examinée en séance publique selon une procédure d'examen simplifiée, conformément à ce que prévoit l'article 103 du règlement de notre assemblée.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/01/2022
Auditrice de l'Institut des hautes études de la défense nationale, je souhaite vous interroger sur le secteur de la défense. Si les activités de défense étaient qualifiées de non durables – la question reste en suspens aujourd'hui –, cela ne serait pas propice aux investissements. Les banques d'investissement pourraient se détourner assez facilement de ce secteur. Où en sont les négociations sur ce sujet ? Le danger n'est-il pas réel pour un secteur aussi important ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/01/2022
Nous sommes nombreux à partager certains des constats dressés par notre collègue rapporteure. Mais quelle solution choisir ? La loi dite Macron du 6 août 2015, chère à François Ruffin, a introduit un dispositif de régulation, placé sous contrôle de l'ARAFER, devenue l'ART. Elle prévoit également – cela rassurera peut-être Charles de Courson – l'interdiction de prolonger la durée des concessions, sauf décision explicite du législateur pour couvrir le coût d'investissements supplémentaires qui, sans être inclus dans le contrat initial, seraient demandés par l'État. Je le rappelle, les tarifs des péages augmentaient déjà avant la privatisation des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
Il s'agit du fameux amendement, initialement déposé en seconde partie, permettant de moduler les recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) afin d'encourager les compagnies aériennes vertueuses qui investissent dans des avions propres et moins bruyants et de pénaliser celles qui continuent d'utiliser des appareils très polluants.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
Le rapporteur général l'a dit, les ressources de l'AFITF sont nombreuses. Depuis deux ans, une partie de la taxe de solidarité sur les billets d'avion vient ainsi abonder son budget. Pour 2022, compte tenu de la trajectoire définie dans la LOM, les besoins de financement sont stables, et la part de TICPE n'a pas besoin d'être augmentée à 1,28 milliard.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2021
Zivka Park Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a inscrit à l'ordre du jour de la journée de séance qui lui est réservée, ce jeudi 2 décembre, une proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique. Cette proposition de résolution a été examinée mercredi dernier, 24 novembre, par la commission des affaires européennes, qui l'a rejetée ; nous sommes donc saisis de sa rédaction initiale.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Il vise à donner la possibilité au juge d'interdire de paraître sur les réseaux sociaux à tout élève de moins de quinze ans reconnu coupable de harcèlement scolaire. Les réseaux sociaux sont une véritable jungle pour nos enfants. Avant 13 ans, ils ne sont pas censés y être, mais c'est malheureusement le cas de certains d'entre eux. J'espère que la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental que présentera prochainement M. Studer permettra de remédier à ce problème. Néanmoins, il s'agit d'un amendement d'appel ; je vais donc le retirer.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
L'article 40 de la Constitution nous empêchant de créer une charge supplémentaire, notre seul moyen d'aborder la question de la reconstruction des enfants victimes de harcèlement scolaire est de demander un rapport au Gouvernement. Lors de l'examen du PLFSS, nous avons voté la prise en charge de consultations chez le psychologue, notamment pour les enfants. Il serait intéressant d'évaluer si les enfants ayant vu un psychologue dans ce cadre ont besoin de séances supplémentaires, qui seraient elles aussi prises en charge. On pourrait aussi voir dans quelle mesure le Fonds de garantie des victimes pourrait être mobilisé pour accompagner les victimes de harcèlement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
On ne peut ni juridiquement ni pratiquement imposer une formation aux parents – presque 50 millions de personnes ! –, seulement l'encourager. Dans tous les territoires, les associations font un travail formidable en la matière, organisant des réunions de sensibilisation au harcèlement scolaire ou aux problèmes de cyberharcèlement liés à l'utilisation du téléphone portable. Il faut continuer ainsi.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Je suis d'accord avec le rapporteur : ce n'est pas à nous, parlementaires, de définir les grandes causes nationales. En revanche, je comprends l'amendement et je forme le vœu qu'un candidat à l'élection présidentielle défende cette idée et fasse du harcèlement scolaire une grande cause du prochain quinquennat.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Merci de m'accueillir au sein de votre commission. Depuis le début du quinquennat, la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement est l'une des priorités du Gouvernement, de la majorité et de nombreux collègues ici présents. L'éducation nationale s'est emparée du sujet pour combattre ce phénomène d'ampleur, notamment par la généralisation du programme PHARE. De nombreuses mesures ont déjà été prises afin de faciliter le signalement des cas et en améliorer la détection, de sensibiliser les membres de la communauté éducative au harcèlement scolaire et de mieux prendre en charge les victimes. Certains pourront nous dire que tout a déjà été ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2021
Le plan France 2030 a notamment pour objectif de faire de la France le leader de l'hydrogène vert, avec une production massive, et de produire le premier avion bas-carbone. Ces deux objectifs sont liés ; les atteindre est critique pour la transition écologique, notamment la décarbonation du transport aérien. Sur l'enveloppe de 3,5 milliards de crédits de paiement que prévoit ce projet de loi de finances, 340 millions permettront de financer des projets liés à l'hydrogène vert, dès 2022. Si nous voulons un avion bas-carbone, nous devrons engager un travail avec tous les acteurs du secteur aérien. C'est la volonté de tous ceux que nous avons auditionnés, avec ma ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Zivka Park, rapporteure spéciale
Zivka Park La question est très importante, mais je suppose qu'il s'agit d'un amendement d'appel car je ne vois pas très bien ce que l'on pourrait faire dans ce domaine avec 10 000 euros. En tout état de cause, le Gouvernement doit prochainement remettre au Parlement un rapport sur l'apprentissage du vélo. Attendons ce rapport pour mesurer les premiers résultats de cette politique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Zivka Park, rapporteure spéciale
Zivka Park C'est un amendement d'appel visant à permettre un échange avec le ministre, en séance publique, à propos d'un sujet dont nous avons déjà parlé à plusieurs reprises. L'effondrement du trafic aérien a entraîné une baisse considérable des recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Entre 2020 et 2021, la perte s'élève à 55 millions d'euros, soit l'équivalent d'une année de recettes complète. Compte tenu des prévisions de trafic pour 2022, les recettes de cette taxe devraient rester trop faibles pour permettre la poursuite des travaux d'insonorisation à un rythme suffisant. En attendant, les piles de demandes et de dossiers continuent à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Zivka Park, rapporteure spéciale
Zivka Park Nous le ferons non pas dans le PLFR pour 2022 mais dans le prochain PLFR. La question sera traitée.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Zivka Park, rapporteure spéciale
Zivka Park C'est un débat important : le rapport de Laurence Gayte a bien montré le danger. Les crédits sont passés de 40 à 45 millions d'euros et le plan de relance apporte une enveloppe supplémentaire de 40 millions d'euros pour la sécurisation des passages à niveau, en commençant par les plus dangereux. Un effort supplémentaire est fait.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Zivka Park, rapporteure spéciale
Zivka Park Comme précédemment, avis défavorable. Le plan de relance prévoit 100 millions d'euros d'investissement dans l'offre de trains de nuit. Je suis d'accord avec vous : il faut relancer beaucoup plus de trains de nuit, et donc investir dans les prochaines années. Le succès rencontré par le Paris-Nice et celui, probable dans les mois à venir, du Paris-Tarbes amorcent la remise en route des trains de nuit, qui ont trop longtemps été laissés à quai.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Zivka Park, rapporteure spéciale
Zivka Park Je suis ravie de voir que nous avons les mêmes priorités, et je rappelle que nous avons déjà eu l'occasion d'échanger sur ces thématiques lors du Printemps de l'évaluation. La loi d'orientation des mobilités que nous avons adoptée il y a deux ans a posé les bases d'une augmentation considérable – de 40 % – du budget consacré aux infrastructures de transport, en donnant la priorité aux mobilités du quotidien. Comme Marie Lebec l'a souligné, la réforme du système ferroviaire a permis de tripler le montant des investissements dans le réseau structurant. S'agissant des petites lignes, un plan de sauvetage a été lancé en 2020, et tous les acteurs du secteur ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Zivka Park Comme ceux du transport terrestre, les crédits destinés au transport aérien augmentent. Le plafond de dépense du budget annexe Contrôle et exploitation aériens s'élèvera à 2,38 milliards d'euros en 2022, en hausse de 5 % par rapport à 2021. Malgré la faiblesse du trafic aérien et la catastrophe économique qu'elle peut représenter pour certains territoires, les programmes d'investissement destinés à moderniser les outils de la navigation aérienne sont maintenus. Cela est heureux, car ces investissements sont importants pour la réduction des émissions polluantes et des nuisances sonores. Bien que la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ait été ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Je souhaite vous interroger à propos du développement d'une stratégie de politique budgétaire post-crise et avoir votre avis sur les réflexions en cours concernant la rénovation du cadre de gouvernance de nos finances publiques pour affronter la question primordiale du désendettement. Eu égard à votre expérience et à ce que vous pouvez observer dans les pays voisins, pensez-vous que nos outils de pilotage pluriannuels de la dépense publique sont à même de nous permettre de maîtriser nos dépenses dans la durée ? Parmi les leviers que vous identifiez et que M. de Courson a évoqués tout à l'heure figure la meilleure efficacité des dépenses avec l'adoption ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/09/2021
Zivka Park Nous ne disposons pas d'informations au sujet des contrôles dans les ports d'Anvers et de Rotterdam. Par ailleurs, les 22 % d'augmentation de la consommation évoquée pour les départements frontaliers constituent une moyenne. L'augmentation a été beaucoup plus forte dans certains départements et plus faible dans d'autres. Madame Cattelot, vous revenez à l'objectif initial de cette mission : établir un constat à partir de faits, de chiffres et par le biais d'une étude. C'est ce à quoi nous sommes parvenus.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/09/2021
Zivka Park L'interdiction de l'achat de tabac par les mineurs n'était pas non plus dans le champ de l'étude. Je ne saurais répondre à M. Chassaing sur cette question.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/09/2021
Zivka Park Pour compléter, nous avons rencontré un certain nombre d'associations. Ces dernières ne sont pas toutes d'accord à ce sujet. Cette question est à creuser mais ne faisait pas partie de l'objectif initial de notre rapport. Concernant la prévalence tabagique élevée, nous n'avons pas creusé entièrement la question des outils utilisés par les autres pays européens. Cependant, nous prenons l'exemple de la Grande-Bretagne dans notre rapport. Le prix du paquet de cigarettes est assez similaire à celui de la France. Pourtant, la prévalence tabagique chez les plus de 18 ans a baissé à 14 % en Grande-Bretagne tandis, qu'en France, elle est toujours de 24 %. Ce chiffre ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/09/2021
Zivka Park M. Lauzzana et Mme Louwagie ont tous les deux mis en exergue ce fameux commerce parallèle tout à fait légal permettant de se rendre dans des territoires transfrontaliers pour acheter des produits de tabac 30 % à 40 % moins cher qu'en France. Nous avons dialogué avec les associations et les douaniers, qui ne peuvent pas connaître les horaires exacts de ces bus touristiques. Travailler avec les collectivités territoriales serait bénéfique afin d'augmenter les contrôles sur ces bus, dont nous savons qu'ils partent en grande majorité dans le but de permettre aux consommateurs d'acheter du tabac. La question des commandes sur internet est revenue à plusieurs reprises. Si ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/09/2021
Zivka Park Toutefois, la Commission européenne prévoit également de déposer une proposition de révision de la directive de 2008 d'ici la fin de l'année. Nous voyons bien que l'action concernant l'harmonisation fiscale doit être menée au niveau de l'Union européenne. Il est probable que la Commission européenne propose de créer des seuils impératifs alignés sur le droit français, ce qui aurait pour effet d'éteindre temporairement le risque contentieux. Nous considérons pour notre part qu'il est nécessaire de limiter la circulation intracommunautaire de produits du tabac. Nous souhaitons donc que la France défende un alignement du droit européen sur le droit français. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/09/2021
Zivka Park Au premier trimestre 2020, nous avons été confinés et les frontières ont été fermées, ce qui a drastiquement réduit les sources d'approvisionnement du marché parallèle. En revanche, les buralistes ont pu capter l'intégralité de la demande de tabac. Le premier confinement a ainsi permis d'observer le marché parallèle en situation réelle. Entre les mois de mars et de juin 2020, les ventes tous produits confondus réalisées au sein du réseau des buralistes ont bondi de 5,5 % sur l'ensemble du territoire métropolitain par rapport aux ventes réalisées à la même période en 2019. Les ventes supplémentaires observées au deuxième trimestre 2020 concernent ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/06/2021
Zivka Park Il ne me reste plus qu'à remercier mesdames les ministres pour leur présence et la clarté de leur propos. Nous achevons ainsi notre marathon des commissions d'évaluation des politiques publiques, qui nous auront occupés pendant trois semaines, pour un peu plus de 27 heures de débats de qualité.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/06/2021
Zivka Park Je compléterai cet exposé par trois questions. Tout d'abord, concernant le SNU, pensez-vous que le budget voté en 2021 sera pleinement exécuté ? Ensuite, à l'heure où la gouvernance de l'ANS se met en place, comment la participation financière des acteurs autres que l'État s'organisera-t-elle ? Enfin, depuis la mise en place du comité interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, quelles ont été les avancées que vous avez pu observer sur le sujet de l'héritage à venir de cette manifestation ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/06/2021
Zivka Park Nous commençons la discussion consacrée à la mission Sport, jeunesse et vie associative. Je cède la parole à monsieur Benjamin Dirx, rapporteur spécial.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/06/2021
Zivka Park Je vous remercie.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/06/2021
Zivka Park Dans le Val-d'Oise, notamment, cela a très bien fonctionné, en effet.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/06/2021
Zivka Park Serait-il possible de connaître le détail des emplois francs attribués en CDD et en CDI ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/06/2021
Zivka Park Nous achevons nos commissions d'évaluation des politiques publiques de cette après-midi par la discussion relative à la mission Travail et emploi. Nous allons tout d'abord entendre Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale. Elle a choisi comme thème d'évaluation la politique d'inclusion par les compétences.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2021
Zivka Park Monsieur le ministre délégué, vous nous avez permis de vérifier que des moyens considérables ont été octroyés pour financer les dispositifs d'urgence dans le cadre de la mission budgétaire Plan d'urgence face à la crise sanitaire. Des ressources supplémentaires importantes ont été débloquées par les lois de finances rectificatives que nous avons adoptées. Nous ne pouvons que nous féliciter de la rapide mise en œuvre de ces dispositifs, du point de vue tant financier qu'opérationnel, comme l'a rappelé la Cour des comptes. L'État a fait preuve de réactivité : il a été au rendez-vous. S'agissant du Fonds de solidarité, la Cour des comptes a rappelé qu'il ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2021
Zivka Park Nous terminons cette réunion par l'examen de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire. Nos deux rapporteurs spéciaux, M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, et M. le président Éric Woerth, se sont intéressés au rythme d'engagement des crédits, aux éventuelles difficultés rencontrées dans leur décaissement et à la pertinence des outils du plan d'urgence.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/06/2021
Zivka Park Je tiens tout d'abord à excuser l'absence de ma co-rapporteure, Marie Lebec. Elle ne peut se joindre à nous car elle se trouve à l'étranger dans le cadre d'un déplacement ministériel. Je présenterai néanmoins en son nom les travaux que nous avons réalisés conjointement et les recommandations que nous défendons ensemble pour le budget des transports. En 2020, les transports ont été l'un des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire. Le trafic autoroutier a diminué de 25 % par rapport à 2019, le transport ferroviaire a été réduit de 42 % et le trafic aérien – je l'ai constaté dans ma circonscription – s'est effondré de 70 %. La crise sanitaire a ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/06/2021
Je souhaite vous interroger sur l'enveloppe de 6,4 milliards de crédits que vous souhaitez engager pour recharger le dispositif d'activité partielle qui a été, dans le cadre du plan de relance, un réel bouclier pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire. Comment voulez-vous engager la montée en puissance de l'activité partielle de longue durée (APLD) ? Comment préserver l'emploi sur le long terme dans les secteurs affectés de faillites ou de restructurations ? À titre d'exemple, dans le transport aérien, nombre d'emplois sur les plateformes aéroportuaires, et en particulier de prestataires des compagnies aériennes, pourraient bénéficier du ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/05/2021
Le monde culturel vit un moment important. Les Français attendaient avec impatience cette réouverture. Après avoir fait le choix de soutenir massivement la culture, à hauteur de 12 milliards d'euros, durant la crise sanitaire, nous allons engager une étape importante du renforcement de son accès grâce à une mesure inédite : la généralisation du pass culture à l'ensemble du territoire national. La culture est partout, et l'accès de tous nos jeunes concitoyens à celle-ci est un enjeu considérable. Malheureusement, le développement du pass culture a pâti en 2020 de la crise sanitaire, la phase de déploiement à de nouveaux départements, prévue en avril 2020, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/05/2021
Zivka Park Merci, madame la ministre, pour votre présence ce soir.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/05/2021
Zivka Park Madame la ministre, pourriez-vous détailler les actions financées par le programme 150, notamment en faveur du développement des formations numériques par les universités ? Quelles mesures ont été prises pour répondre à la détresse psychologique des étudiants et quel budget a été alloué à ces mesures ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/05/2021
Zivka Park Nous poursuivons nos travaux avec la CEPP relative à la mission Recherche et enseignement supérieur. Nous accueillons pour cela la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Mme Frédérique Vidal.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/04/2021
Si l'examen du projet de loi de règlement nous conduit à nous poser la question habituelle de la bonne exécution des crédits engagés par rapport à la loi de finances initiale, nous devons aussi, dans le contexte inédit de la crise sanitaire et des lourdes conséquences économiques et sociales qu'elle engendre, nous assurer que l'État a été au rendez-vous des enjeux soulevés par la pandémie. Cela a été le cas à travers la mise en œuvre des dispositifs de soutien d'urgence que nous avons votés. Toutefois, les crédits ouverts n'ont pas été utilisés dans leur totalité. Leur sous-consommation était une possibilité dont nous avions débattu et vous nous avez ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2021
Votre rapport préconise de créer une institution budgétaire indépendante dont le rôle serait de procéder à des projections budgétaires à long terme et de porter une appréciation sur la soutenabilité des projets du Gouvernement ou du Parlement. Quelle serait la plus-value de cette nouvelle institution par rapport au Haut Conseil des finances publiques et par rapport au Parlement, instance de contrôle de l'action publique ? Notre action pour stabiliser la dette doit s'inscrire dans un cadre européen : la crise causée par la pandémie a contraint les institutions européennes à soutenir l'endettement massif des États membres, d'une façon inédite en temps de paix. ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/01/2021
Les collectivités territoriales que vous représentez ont des compétences dans les domaines des transports, du développement économique et de la formation professionnelle. Vous avez également insisté sur l'effort des régions en termes de recherche et d'innovation. La décentralisation a permis aux élus régionaux de prendre en charge une partie du destin de leur territoire. Il nous faut aller plus loin. C'est l'objet du projet de loi relatif à la décentralisation, à la déconcentration, à la différenciation et à la décomplexification, dit « 4 D ». Il engagera une nouvelle étape de décentralisation afin que les régions puissent orienter leurs compétences en ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/01/2021
Les collectivités territoriales que vous représentez ont des compétences dans les domaines des transports, du développement économique et de la formation professionnelle. Vous avez également insisté sur l'effort des régions en termes de recherche et d'innovation. La décentralisation a permis aux élus régionaux de prendre en charge une partie du destin de leur territoire. Il nous faut aller plus loin. C'est l'objet du projet de loi relatif à la décentralisation, à la déconcentration, à la différenciation et à la décomplexification, dit « 4 D ». Il engagera une nouvelle étape de décentralisation afin que les régions puissent orienter leurs compétences en ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
La crise a affecté les recettes fiscales des communes et des communautés d'agglomération. Nous aurons l'occasion d'en reparler demain avec les représentants de leurs associations, mais je profite de cette réunion pour saluer le travail de notre collègue Jean-René Cazeneuve qui, pendant des mois, a œuvré pour trouver des solutions de compensation en faveur de nos collectivités territoriales, qui en avaient grandement besoin. J'ai été saisie, ainsi que François Pupponi, par la deuxième communauté d'agglomération de France, Roissy Pays de France, qui est située sur notre territoire. Les pertes de chiffre d'affaires ont fait chuter les montants que les ...
