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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
« Il reste toujours quelque chose de l'enfance, toujours… », écrivait Marguerite Duras. Jean-Paul Sartre, quant à lui, affirmait : « L'enfance décide. » Nous en sommes convaincus, et c'est pourquoi renforcer la prévention autour du phénomène du harcèlement scolaire est absolument nécessaire pour l'enrayer. Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement n'a cessé d'œuvrer en ce sens, et cette proposition de loi nous permet de poursuivre ce travail pour nos enfants : il faut qu'ils n'aient plus peur d'en parler et, pour cela, ils doivent savoir qu'ils peuvent et qu'ils doivent en parler ; ils ne doivent pas douter du fait qu'ils seront pris au sérieux, qu'ils ...
Question orale du 22/02/2022 : Coupures d'accès à internet dans le val-d'oise
Madame la ministre déléguée, la situation est d'autant plus compliquée qu'on a du mal à mettre tout le monde autour de la table, alors qu'il est évident qu'il n'y a pas qu'un seul responsable mais de nombreux acteurs, qui, tous, doivent se mobiliser. Je ne parle que de l'Île-de-France, mais on a pu, partout, voir ces armoires béantes, laissant pendre ces fils dont nos concitoyens dépendent toujours plus lorsqu'ils télétravaillent, font leurs courses en ligne ou veulent communiquer avec leurs proches. Vous avez annoncé plusieurs mesures ; il est essentiel d'avancer, car elles vont dans le bon sens. Il faut résoudre ces problèmes de connexion à internet, qui pèsent ...
Question orale du 22/02/2022 : Coupures d'accès à internet dans le val-d'oise
De nombreux habitants de mon territoire du Val d'Oise, dans les communes de Louvres, Puiseux-en-France, Marly-la-Ville et beaucoup d'autres, doivent faire face à des pannes lourdes et répétées, qui mettent à mal le bon fonctionnement du réseau numérique et provoquent des coupures intempestives – je pèse mes mots – de l'accès à internet par la fibre optique. Le Val-d'Oise est pourtant un département connu pour avoir été l'un des premiers à s'être raccordé, pour plus de 90 % de son territoire, au réseau de fibre optique. Ces pannes seraient dues à l'insuffisance des possibilités de raccordement des clients par rapport à la demande, à des débranchements de ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Soyez assurée, madame Descamps, que nous sommes tous soucieux du bien-être de nos enfants, et que nous n'avons pas envie de laisser dans un établissement un enfant qui s'y sent mal. Notre objectif est de faire en sorte qu'il puisse y rester car, répétons-le, ce n'est pas à l'enfant harcelé de changer d'établissement. Cela étant, je voudrais vous poser une question, madame Descamps. Lorsque vous êtes allée à l'inspection académique pour demander le changement d'établissement d'un enfant harcelé de manière très grave, vous a-t-on déjà opposé un refus ? Si vous me répondez par l'affirmative, il s'agit d'un cas où il faut en effet régler le problème et ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Madame Faucillon, tout à l'heure vous avez dit que, après avoir déposé plainte, en attendant l'instruction et le jugement, il ne se passait rien. Si on met en place ces mesures, c'est qu'à un moment donné les parents, les professeurs et toute la communauté éducative sont assez dépourvus et ne savent pas quoi faire en cas de situation de harcèlement scolaire. Très souvent, on a le droit à un discours du genre « c'est une histoire d'enfants, ça va passer tout seul », alors que la situation peut être grave, voire empirer jusqu'au dépôt de plainte à la police. Reconnaître qu'il y a un problème, c'est déjà aller de l'avant, c'est essayer de trouver une ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
La hausse est tout de même de 1,6 milliard en 2022 !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Nous sommes toutes deux membres de la commission des finances, madame Rubin. Vous savez donc que, pour la première fois depuis fort longtemps, nous avons créé des postes supplémentaires de personnel médicosocial et de CPE __ ils seront 300 cette année. Ce n'est peut-être pas suffisant, mais vous ne pouvez pas dire que rien n'a été fait. Il faut augmenter les moyens humains, et nous le faisons ; mais au-delà des budgets, encore faut-il trouver les personnes qui acceptent d'occuper les postes ! Le message exprimé par l'article 1er est clair : nous sommes tous responsables, et nous devons tous nous engager dans la lutte contre le harcèlement scolaire. Indépendamment ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
C'est une double peine pour les enfants qui subissent le harcèlement scolaire. Pour qu'ils puissent se reconstruire et témoigner après l'isolement, la dépression, la déscolarisation, nous devons leur donner confiance en la société. Nous devons leur montrer que nous reconnaissons pleinement leurs souffrances et qu'il n'y aura désormais plus aucune tolérance pour l'acharnement dont ils ont été les victimes. Pour tenir cet engagement, il faut un délit autonome de harcèlement scolaire : j'en reste intimement persuadée. Les outils qu'instaure cette proposition de loi permettront, avec les politiques publiques mises en place au cours des cinq dernières années et grâce ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Il y a quelques semaines, j'étais venue dire les noms d'enfants et d'adolescents ayant mis fin à leur vie, mettre des visages sur ce ratio effroyable : un élève sur dix – sûrement beaucoup plus, même – est harcelé au cours de sa scolarité. J'étais venue vous parler de Hugo, de Marion, de Dinah, de Thybault, de Marie et de bien d'autres encore – et je parlerai d'eux à nouveau. Derrière ces noms se cachent des histoires singulières mais toujours une enfance, une scolarité, une estime de soi, une vie – des vies – brisées par le harcèlement scolaire. Il se cache surtout une réalité trop longtemps restée taboue. Dans cet hémicycle, nous nous étions mis ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2022
Il y a quelques semaines, nous nous étions mis à la hauteur des enfants harcelés et harceleurs, pour comprendre les ressorts complexes de ce fléau et trouver des réponses adaptées et rapidement opérantes. À l'issue des débats à l'Assemblée nationale, nous nous félicitions des avancées permises par la proposition de loi présentée par notre collègue Erwan Balanant, aussi bien en matière de prévention que d'amélioration du traitement judiciaire des faits de harcèlement scolaire. Nous étions alors loin d'imaginer que ce texte serait largement remis en question, tant l'ampleur du phénomène appelle à une prise de conscience par la société toute entière – ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
Vous avez annoncé des mesures de soutien aux secteurs les plus touchés par les restrictions sanitaires en décembre et janvier, notamment la compensation des coûts fixes ou la reconduction de l'activité partielle sans reste à charge. Elles sont bienvenues et étaient très attendues dans l'événementiel, la restauration, le tourisme ou la culture. Néanmoins, dans ma circonscription, des chefs d'entreprise m'alertent : ils ne peuvent pas bénéficier de la compensation des coûts fixes alors que leur chiffre d'affaires a diminué de 80 %, au motif qu'ils dégagent un léger excédent brut d'exploitation, signe que l'entreprise continue à réaliser quelques bénéfices. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
Zivka Park La commission ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi, l'ensemble de celle-ci est rejeté. Elle sera examinée dans l'hémicycle le vendredi 4 février telle qu'elle avait été déposée.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
Zivka Park La proposition de loi rapportée par M. de Courson est inscrite à l'ordre du jour du vendredi 4 février, journée de séance réservée au groupe Libertés et Territoires. Trois amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution par le président Woerth.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
Zivka Park Notre ordre du jour appelle l'examen de deux propositions de loi. Je rappelle que cette proposition de loi, qui est inscrite à l'ordre du jour du jeudi 3 février prochain, journée de séance réservée au groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés, sera examinée en séance publique selon une procédure d'examen simplifiée, conformément à ce que prévoit l'article 103 du règlement de notre assemblée.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/01/2022
Auditrice de l'Institut des hautes études de la défense nationale, je souhaite vous interroger sur le secteur de la défense. Si les activités de défense étaient qualifiées de non durables – la question reste en suspens aujourd'hui –, cela ne serait pas propice aux investissements. Les banques d'investissement pourraient se détourner assez facilement de ce secteur. Où en sont les négociations sur ce sujet ? Le danger n'est-il pas réel pour un secteur aussi important ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/01/2022
Nous sommes nombreux à partager certains des constats dressés par notre collègue rapporteure. Mais quelle solution choisir ? La loi dite Macron du 6 août 2015, chère à François Ruffin, a introduit un dispositif de régulation, placé sous contrôle de l'ARAFER, devenue l'ART. Elle prévoit également – cela rassurera peut-être Charles de Courson – l'interdiction de prolonger la durée des concessions, sauf décision explicite du législateur pour couvrir le coût d'investissements supplémentaires qui, sans être inclus dans le contrat initial, seraient demandés par l'État. Je le rappelle, les tarifs des péages augmentaient déjà avant la privatisation des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
Il s'agit du fameux amendement, initialement déposé en seconde partie, permettant de moduler les recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) afin d'encourager les compagnies aériennes vertueuses qui investissent dans des avions propres et moins bruyants et de pénaliser celles qui continuent d'utiliser des appareils très polluants.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
Le rapporteur général l'a dit, les ressources de l'AFITF sont nombreuses. Depuis deux ans, une partie de la taxe de solidarité sur les billets d'avion vient ainsi abonder son budget. Pour 2022, compte tenu de la trajectoire définie dans la LOM, les besoins de financement sont stables, et la part de TICPE n'a pas besoin d'être augmentée à 1,28 milliard.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Mes chers collègues, je tiens tout d'abord à vous remercier pour la qualité des débats que nous avons eus cet après-midi sur un sujet aussi important pour la vie de nos enfants et pour notre vie en société. Nous avons constaté l'ampleur du phénomène du harcèlement scolaire dans notre société, phénomène dont le confinement a révélé qu'il ne s'arrêtait pas aux frontières de l'école. Je tiens aussi à remercier M. le rapporteur d'avoir inscrit cette proposition de loi à l'ordre du jour, mettant en lumière le volet de la prévention, qui est essentiel, avec la sensibilisation de tous les acteurs. Il importe, en outre, de poser un interdit en créant un délit ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Cet amendement du groupe La République en marche précise et complète le code pénal concernant la peine de confiscation. Si une infraction de harcèlement scolaire a été commise à travers un service de communication au public en ligne, l'instrument utilisé pour avoir accès à ce service sera considéré comme un bien meuble ayant servi à commettre l'infraction et pourra être confisqué. Il est précisé qu'au cours de l'enquête ou de l'instruction, cet instrument pourra être saisi conformément aux dispositions du code de procédure pénale. Le dispositif proposé permettra ainsi la saisie et la confiscation des téléphones portables et des ordinateurs utilisés ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
C'est une idée sympathique, qui mériterait d'être appliquée. Malheureusement, je ne vois pas comment le faire concrètement. Une série d'associations, notamment Marion la main tendue, se déplacent déjà sur le terrain, dans les établissements, pour donner des cours d'empathie. C'est dès le plus jeune âge, à partir de 3 ou 4 ans, qu'il faut apprendre aux enfants que c'est bien d'être gentil et qu'il n'y a rien d'anormal à cela. Il est important de le dire. Mais il faut également répéter que cela ne dispense pas les parents du devoir d'apprendre à leurs enfants, dès le plus jeune âge, à respecter les autres.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Je comprends les arguments du rapporteur concernant sa volonté de ne pas inscrire dans la loi toute une liste de personnes concernées – nous avons déjà eu cette discussion en commission. En l'occurrence, le cas évoqué dans cet amendement est un peu différent. L'article 1er fait référence aux services appropriés ; mentionner les associations, qui sont de vrais acteurs en matière de harcèlement scolaire, irait dans le bon sens. C'est pourquoi nous proposons, monsieur le rapporteur, d'adopter le présent amendement, quitte à réfléchir ensuite à une meilleure rédaction dans le cadre de la navette ; nous pourrions ainsi au moins marquer le coup avec cet amendement ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Nous avons beaucoup évoqué les chiffres et les définitions, cet après-midi. Je souhaiterais plutôt vous parler du mal-être et de la détresse d'une grande partie de nos enfants harcelés ou harceleurs. Il y a eu Marion, Thybault, Marie, Matteo ; Evaëlle et Alisha dans le Val-d'Oise ; Dinah, il y a quelques semaines ; Chanel, il y a quelques jours. Tous avaient moins de 15 ans. Ces noms sont là pour nous rappeler que le harcèlement scolaire mène parfois à des tragédies terribles. Je pourrai aussi vous parler de celui que je nommerai Louis, qui entame une longue reconstruction du haut de ses 15 ans après une tentative de suicide. Cela commence par presque rien, des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2021
Zivka Park Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a inscrit à l'ordre du jour de la journée de séance qui lui est réservée, ce jeudi 2 décembre, une proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique. Cette proposition de résolution a été examinée mercredi dernier, 24 novembre, par la commission des affaires européennes, qui l'a rejetée ; nous sommes donc saisis de sa rédaction initiale.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Il vise à donner la possibilité au juge d'interdire de paraître sur les réseaux sociaux à tout élève de moins de quinze ans reconnu coupable de harcèlement scolaire. Les réseaux sociaux sont une véritable jungle pour nos enfants. Avant 13 ans, ils ne sont pas censés y être, mais c'est malheureusement le cas de certains d'entre eux. J'espère que la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental que présentera prochainement M. Studer permettra de remédier à ce problème. Néanmoins, il s'agit d'un amendement d'appel ; je vais donc le retirer.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
L'article 40 de la Constitution nous empêchant de créer une charge supplémentaire, notre seul moyen d'aborder la question de la reconstruction des enfants victimes de harcèlement scolaire est de demander un rapport au Gouvernement. Lors de l'examen du PLFSS, nous avons voté la prise en charge de consultations chez le psychologue, notamment pour les enfants. Il serait intéressant d'évaluer si les enfants ayant vu un psychologue dans ce cadre ont besoin de séances supplémentaires, qui seraient elles aussi prises en charge. On pourrait aussi voir dans quelle mesure le Fonds de garantie des victimes pourrait être mobilisé pour accompagner les victimes de harcèlement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
On ne peut ni juridiquement ni pratiquement imposer une formation aux parents – presque 50 millions de personnes ! –, seulement l'encourager. Dans tous les territoires, les associations font un travail formidable en la matière, organisant des réunions de sensibilisation au harcèlement scolaire ou aux problèmes de cyberharcèlement liés à l'utilisation du téléphone portable. Il faut continuer ainsi.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Je suis d'accord avec le rapporteur : ce n'est pas à nous, parlementaires, de définir les grandes causes nationales. En revanche, je comprends l'amendement et je forme le vœu qu'un candidat à l'élection présidentielle défende cette idée et fasse du harcèlement scolaire une grande cause du prochain quinquennat.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Merci de m'accueillir au sein de votre commission. Depuis le début du quinquennat, la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement est l'une des priorités du Gouvernement, de la majorité et de nombreux collègues ici présents. L'éducation nationale s'est emparée du sujet pour combattre ce phénomène d'ampleur, notamment par la généralisation du programme PHARE. De nombreuses mesures ont déjà été prises afin de faciliter le signalement des cas et en améliorer la détection, de sensibiliser les membres de la communauté éducative au harcèlement scolaire et de mieux prendre en charge les victimes. Certains pourront nous dire que tout a déjà été ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je l'ai cosigné avec le président Woerth : nous avons mené conjointement une mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement, et aux enseignements pouvant en être tirés. Notre amendement vise à renforcer le contrôle des ventes à distance de produits manufacturés du tabac ; les douanes relatent en effet une recrudescence des envois par colis de tabac manufacturé. Dans le droit actuel, seuls « les produits du tabac manufacturé découverts dans les colis postaux ou dans les colis acheminés par les entreprises de fret express, provenant d'un autre État, ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Nous nous employons à élaborer une mesure simple mais, malheureusement, elle est très technique et compliquée. Quoi qu'il en soit, l'objectif, ici, n'est pas de pénaliser les riverains du Bourget. Quant à la taxation de l'aviation d'affaires, c'est un sujet tout autre.
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
J'en viens au Bourget. Vous avez raison : ce n'est pas parce que les avions sont plus petits qu'ils sont plus performants sur les plans environnemental et sonore. Ils entreront donc dans le champ du dispositif que je propose : ceux qui polluent plus et produisent davantage de nuisances sonores seront soumis à un taux de taxe plus élevé.
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Étant députée de la circonscription où se trouve la zone de Roissy, dont je suis aussi riveraine, je sais ce que subissent les riverains au quotidien et je me bats depuis cinq ans sur ces sujets – notamment les descentes douces, la TNSA, les compensations telles que celles prévues dans le PLF afin que les riverains soient indemnisés. Dans la loi d'orientation des mobilités (LOM) comme dans la loi « climat et résilience », nous demandons aux compagnies aériennes de renouveler leur flotte – moyennant un coût très élevé pour elles – pour deux raisons : afin qu'elles s'équipent d'avions tout à la fois moins bruyants et moins consommateurs de carburant.
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Justement, je propose de la modifier !
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La TNSA se fonde sur de nombreux critères – comme le poids des avions – qui n'ont pas été mis à jour depuis quinze ans. De ce fait, des avions qui, il y a quinze ans, figuraient parmi les moins polluants, donnent toujours lieu au versement d'un montant moindre de TNSA ; si la classification était revue, ce montant augmenterait et les aéronefs en question se trouveraient plutôt en milieu de tableau. Le rendement de la taxe est de 55 millions d'euros ; si les avions les plus vertueux sur le plan écologique et sonore enregistraient une baisse du montant de TNSA à acquitter, la baisse de la recette fiscale pénaliserait les riverains puisqu'ils ont besoin de ces fonds ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement, de nature technique, procède à une modulation du taux de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Il s'agit de moderniser la classification acoustique en maintenant le rendement actuel de la taxe qui se situe aux environs de 55 millions d'euros par an. L'objectif est de faire payer davantage les avions les moins vertueux et d'inciter les compagnies à moderniser leur flotte en se dotant d'aéronefs plus performants d'un point de vue à la fois acoustique et environnemental tout en veillant à ce que chaque aéroport conserve son niveau de recettes actuel.
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Vous l'aurez compris, mes chers collègues, nous nous opposons fermement à cette motion de rejet et nous voterons contre.
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Surtout, par cette motion de rejet, vous refusez le soutien aux collectivités les plus exposées à la hausse des prix. Vous refusez aussi toutes les mesures de compensation en faveur des opérateurs de l'État qui enregistrent des pertes de recette exceptionnelles en raison de la crise sanitaire. Plus modestement, ce PLFR, et je m'en réjouis, prévoit 8 millions d'euros de compensation de pertes de recettes sur la taxe des nuisances sonores aériennes afin de poursuivre l'insonorisation des logements des riverains d'aéroports, qui pâtissent de la reprise du trafic aérien. Il est également proposé une nouvelle avance remboursable au bénéfice d'Île-de-France Mobilités ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
et c'est grâce aux entreprises que nous avons aidées, cette année et l'année dernière, qui embauchent et permettent la reprise économique, essentielle pour notre pays. Il nous faut aussi déployer 4 milliards pour financer des dispositifs qui fonctionnent bien, comme le plan « 1 jeune, 1 solution », le soutien à la transition écologique ou encore l'initiative Territoires d'industrie. Grâce au plan « 1 jeune, 1 solution », qui sera doté de crédits redéployés, 3 millions de jeunes ont trouvé une formation, un emploi et un accompagnement ; nous pouvons tous nous en féliciter !
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Vous savez très bien que nous devons poursuivre les efforts de déploiement du plan de relance. Ce PLFR prévoit 2,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement dans la mission "Plan de relance" . Rappelons que le plan de relance a porté ses fruits en matière d'activité et d'emploi : le chômage est au plus bas depuis plus de quinze ans
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sur les bancs de la majorité et même sur tous les bancs, personne ne comprend cette motion de rejet, même si nous avons bien entendu qu'il s'agissait davantage d'un acte politique que d'une réelle conviction.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Zivka Park Je leur souhaite une bonne soirée et je les remercie pour leur présence. Je n'ai pas eu le temps de le dire pendant la discussion générale mais je tiens également à remercier les administrateurs pour leur travail, en particulier Sébastien Meriaux sur les infrastructures et les services de transports.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Zivka Park La majorité n'est pas collectivement contente mais…
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Zivka Park Vous pouvez sourire, monsieur Aubert, mais c'est la réalité.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Zivka Park Non, il s'agit d'un amendement très technique visant à créer un nouveau dispositif. Je souhaite revenir sur la discussion précédente. Je comprends votre frustration qu'aucun de vos amendements n'ait été voté mais, en tant que rapporteure spéciale sur la mission qui concerne les transports, j'ai pu constater son évolution au cours des cinq dernières années et je vous assure que nous y avons tous contribué. Le moment clé, pour nous, a été la discussion du projet de loi d'orientation des mobilités : nous avons alors solennellement fixé des objectifs. Or nous pouvons être collectivement satisfaits de leur suivi.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Zivka Park Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel d'un amendement très technique qui…
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Zivka Park Vous savez que nous aimons le vélo – nous avons évoqué tout à l'heure les différents crédits destinés à développer sa pratique. Vous rappelez en outre dans l'exposé sommaire de votre amendement que la loi d'orientation des mobilités fixe un objectif d'apprentissage du « savoir rouler » à l'école. L'enseignement doit être organisé par les communes. Il a connu un coup d'arrêt pendant le confinement mais nous espérons qu'il redémarrera bien, sachant que c'est aux préfets qu'il revient d'en organiser le pilotage départemental, dans un objectif d'efficacité et de proximité. Le Gouvernement doit prochainement remettre au Parlement un rapport sur l'application ...
