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Résultats 1 à 50 sur 147 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 5785 du 20/02/18 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre du travail sur la baisse des effectifs et des moyens des services de l'inspection du travail sur le territoire national et particulièrement dans les Hauts-de-France. M. le député a rencontré des représentants du personnel de l'inspection du travail des Hauts-de-France. Ils lui ont dressé un état des lieux de leurs conditions de travail et des moyens dont ils disposent pour remplir leurs missions. Les interrogations et les inquiétudes sont nombreuses et partagées par M. le député. La suppression d'une dizaine de sections d'inspection du travail dans les Hauts-de-France le 1er janvier 2018 s'ajoute à la multiplication des départs en ...
Question Écrite N° 26504 du 11/02/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Adrien Quatennens alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante de l'hôpital public. L'hôpital public craque de tous côtés et s'il ne s'effondre pas c'est grâce au dévouement des personnels soignants. Ceux-ci sont à bout. Le 14 janvier 2020, un millier de chefs de service ont démissionné de leurs tâches administratives. Cet évènement inédit témoigne du manque criant de moyens alloués à l'hôpital public. Depuis, les actions se sont multipliées pour alerter le Gouvernement et l'opinion publique. En effet, le « plan » présenté par Mme la ministre est très clairement insuffisant. 300 millions d'euros en 2020, après avoir imposé ...
Question Écrite N° 44860 du 15/03/22 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conditions de travail des agents de Pôle emploi. Les missions de Pôle emploi sont assurées par 54 500 agents mobilisés au quotidien. Ceux-ci étaient récemment en grève à l'appel de l'intersyndicale pour alerter sur la dégradation des conditions de travail et leur perte de pouvoir d'achat. Leurs revendications portent sur : la réouverture des négociations de l'accord « Qualité de vie au travail », close unilatéralement par la direction, la requalification en CDI de l'ensemble des CDD dits « de surcroît » qui remplissent depuis plusieurs années des tâches ...
Question Écrite N° 43450 du 11/01/22 (Ministère des outre-mer) (Retirée)
M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les inégalités de traitement dans l'indemnisation des enseignants volontaires accueillant les enfants des personnels soignants aux Antilles. La crise sanitaire est particulièrement grave aux Antilles. Elle se couple d'une crise sociale et politique entretenue et aggravée par l'attitude du Gouvernement. En septembre 2021, en raison, déjà, d'une flambée épidémique, la rentrée scolaire n'avait pu avoir lieu à la date prévue. Les enseignants se sont toutefois très largement mobilisés pour permettre l'accueil des enfants des personnels soignants. Cette mobilisation était nécessaire pour permettre aux ...
Question Écrite N° 23864 du 22/10/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de plus en plus inquiétante du centre hospitalier de Maubeuge. Depuis plusieurs mois, la situation de ce centre hospitalier tend en effet à se dégrader. Comme dans l'ensemble de la fonction publique hospitalière, le manque de matériel et de personnel pèse sur des conditions d'accueil de plus en plus précaires et sur la santé des personnels hospitaliers. Ceux-ci n'aspirent qu'à pouvoir exercer leur métier et ils souffrent de ne pas pouvoir rendre convenablement le service pour lequel ils se sont engagés. Dernièrement, les agents de l'hôpital ont appris la création d'un ...
Question Écrite N° 41962 du 19/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiants infirmiers en formation continue dite de « promotion professionnelle ». Malgré la mesure première de l'accord issu du Ségur de la santé (« Rendre attractive la fonction publique hospitalière : revaloriser les carrières et les rémunérations et sécuriser les environnements de travail »), les modalités strictes n'incitent pas les infirmiers à entamer une formation continue. En effet, ils seraient alors privés du complément de traitement indiciaire à hauteur de 183 euros par mois. Cette perte de revenus n'étant compensée par aucune autre mesure, la ...
Question Écrite N° 30254 du 09/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Adrien Quatennens appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la précarité financière et la représentativité des étudiants hospitaliers ayant pris part à la mobilisation au cours de la crise sanitaire du covid-19. Plus d'un millier d'étudiants lillois en quatrième, cinquième ou sixième année de médecine ont répondu présents à l'appel à mobilisation face à la crise que l'on vient de traverser. Ces étudiants ont apporté leur appui à des personnels de santé qui alertent depuis de longs mois sur le manque de moyens humains, matériels et financiers à l'hôpital public. Ils ont notamment permis d'assurer la continuité des services de ...
Question Écrite N° 20277 du 11/06/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Adrien Quatennens alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers de la cure d'austérité imposée aux hôpitaux. Dans sa circulaire du 5 avril 2019, relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé, Mme la ministre prévoit un nouvel « effort de maîtrise de la dépense hospitalière ». Cet « effort » s'élève à 663 millions d'euros. Il s'ajoute à une coupe budgétaire de 960 millions d'euros réalisée en 2018. Il s'agit d'une nouvelle cure d'austérité imposée en dépit de l'état inquiétant des services hospitaliers. Depuis plusieurs semaines, 65 services d'urgence, parfois des hôpitaux entiers, sont en grève ...
Question Écrite N° 44612 du 01/03/22 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le taux d'encadrement, les salaires et le statut des animateurs. En effet, la grille salariale prévue par la convention collective ECLAT ne suit pas l'inflation et chaque année paupérise de plus en plus les animateurs. De plus, la réforme des rythmes scolaire de 2016 met en place des taux d'encadrement qui empêchent les animateurs de garder leurs publics dans de bonnes conditions de sécurité physique et morale. Ces taux peuvent ainsi atteindre 14 enfants de moins de six ans ou 18 ans enfants de plus de six ans, par animateur. Les formations liées à l'animation sont ...
Question Écrite N° 43829 du 25/01/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les nombreux dysfonctionnements du site de la caisse d'allocation familiales. Depuis plusieurs mois, les témoignages affluent, relatant des délais de traitement démesuré et des maintenances du site récurrentes aux moments clés de saisie du dossier. Par ailleurs, de nombreux témoignages font aussi état d'erreurs sur le montant des allocations perçues, sans possibilité d'obtenir d'informations, de réponse, ou de contact en ligne. Alors que le Gouvernement fait du tout numérique le pilier de sa politique d'accès aux services publics, force est de constater que cette politique est un ...
Question Écrite N° 28163 du 07/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dotations en matériel de protection des infirmiers libéraux. Alors qu'ils sont en première ligne face à l'épidémie de covid-19, les professionnels de santé sont nombreux à témoigner du manque de matériel de protection dans leur activité quotidienne. Bien que tardivement, le Gouvernement a annoncé des mesures permettant d'assurer l'approvisionnement en matériel, masques chirurgicaux ou FFP2, en solutions hydroalcooliques ou autres sur-blouses. Si les personnels hospitaliers témoignent de la faiblesse de ces mesures, les professionnels libéraux en font eux aussi le constat. En ...
Question Écrite N° 20347 du 11/06/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de la constitution d'un pôle public du médicament. En avril 2018, la presse financière britannique diffusait des extraits d'une note d'un analyste de Goldman Sachs consacrée au défi économique que représentait pour le secteur pharmaceutique les nombreux progrès enregistrés sur l'effectivité des thérapies géniques : « Bien que (la possibilité de délivrer des cures uniques) ait une valeur énorme pour les patients et la société, elle pourrait représenter un défi pour les développeurs de médicaments génomiques cherchant des flux de trésorerie soutenus ». Pour ...
Question Écrite N° 21331 du 09/07/19 (Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des enfants atteints de troubles déficitaires de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH). Le TDAH est un trouble neurodéveloppemental complexe et invalidant. Selon la Haute autorité de santé (HAS), entre 135 000 et 169 000 enfants de 6 à 14 ans sont concernés par ces troubles (inattention, impulsivité, hyperactivité motrice ou verbale). Par ailleurs, un diagnostic tardif ou une absence de prise en charge peuvent conduire à une aggravation de ces troubles. C'est souvent le cas en raison de la méconnaissance de ces pathologies, ...
Question Écrite N° 27955 du 31/03/20 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le respect par les employeurs des modalités du chômage technique durant l'épidémie de covid-19. Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, d'importantes mesures ont été prises et vont continuer à l'être pour préserver la santé de l'ensemble des citoyens. Ainsi, dans le cas où pour une tâche spécifique le télétravail est impossible ou non pertinent, l'employeur peut dispenser d'activité le travailleur ou la travailleuse en déposant une demande d'activité partielle permettant la prise en charge du salaire à hauteur du SMIC ou de 84 % du salaire net, selon la formule la plus ...
Question Écrite N° 34418 du 01/12/20 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
M. Adrien Quatennens appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la précarité accrue des étudiants et les délais de renouvellement des titres de séjour des étudiants étrangers en France en période de crise du covid-19. Depuis le début de la crise sanitaire, économique et sociale liée à l'épidémie du covid-19, les étudiants sont confrontés à une situation particulièrement difficile : difficultés à suivre leurs enseignements dans de bonnes conditions, isolement, perte d'emploi étudiant, coût des masques et des gels, impossibilité de subvenir à leurs besoins élémentaires. Depuis la rentrée ...
Question Écrite N° 24112 du 29/10/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Adrien Quatennens appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels sages-femmes en milieu hospitalier. L'hôpital public craque de tous côtés et ne tient plus que grâce au dévouement absolu des personnels soignants. Comme la plupart de ceux-ci, les sages-femmes subissent un mal-être au travail à cause de la dégradation de leurs conditions d'exercice. Elles sont confrontées à des logiques de rentabilité qui mettent l'accueil et l'humanité des soins au second plan. Malgré un dévouement total pour assurer un accueil digne, elles font souvent face au mépris et à l'autoritarisme managérial, directement importé du secteur ...
Question Écrite N° 24150 du 29/10/19 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre du travail sur la situation des agents SNCF à la suite de l'utilisation de leur droit de retrait. Mercredi 16 octobre 2019, un TER reliant Charleville-Mézières à Reims a percuté un camion bloqué à un passage à niveau. Blessé à une jambe, le conducteur, seul agent à bord, a dû marcher 1,5 km aller et 1,5 km retour pour installer les signaux d'alerte puis porter assistance à une dizaine de blessés. C'est la détermination de cet agent qui a permis que cet accident matériel ne se transforme pas en drame humain. Depuis 2017, 4 000 postes ont déjà été supprimés à la SNCF, en voici une partie des conséquences. Inquiets de la ...
Question Écrite N° 42262 du 02/11/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants en filières sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS). Depuis plusieurs semaines, les étudiants se mobilisent en effet massivement pour alerter le ministère sur leurs conditions d'études dégradées. À Rennes, à Toulouse ou encore à Valenciennes, ces étudiants décrivent souvent des enseignements dans de « vieux préfabriqués » et un matériel « dangereux pour les élèves ». Outre la déliquescence des locaux, ces étudiants pointent du doigt le manque de professeurs d'université qu'ils ...
Question Écrite N° 28073 du 07/04/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités d'organisation du baccalauréat 2020. Suivant les consignes sanitaires de protection et de confinement de la population, de nombreux examens ont été reportés. Les épreuves du baccalauréat sont quant à elles purement et simplement annulées, selon les annonces faites par M. le ministre le vendredi 3 avril 2020. Il apparaît toutefois que les modalités d'organisation du baccalauréat présentées par M. le ministre ne sont pas satisfaisantes. La prise en compte exclusive du contrôle continu rompt en effet avec le principe d'égalité et avec la valeur nationale de l'examen et ...
Question Écrite N° 20825 du 25/06/19 (Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Adrien Quatennens alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la prise en charge des troubles du spectre autistique (TSA) en France. En avril 2019, le tribunal administratif de Lille a sanctionné l'État français pour n'avoir pas su assurer le suivi de deux enfants autistes dans le département du Nord. Ces décisions de justice viennent s'ajouter aux fréquentes interpellations d'élus de la part de familles de personnes atteintes de TSA, et qui révèlent les nombreuses insuffisances de la France dans l'encadrement des personnes autistes. Quelque soit la bonne volonté des acteurs du secteur pour permettre l'inclusion ...
Question Écrite N° 19525 du 14/05/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le niveau inquiétant de l'artificialisation des sols en France. Dans l'hexagone, 7 % du territoire est considéré comme artificialisé et 60 000 hectares de terres agricoles et forestières supplémentaires en moyenne le sont tous les ans. C'est l'équivalent du territoire de Belfort qui est bétonné chaque année et 70 % des constructions nouvelles le sont sur d'anciennes terres arables. La France est le troisième pays européen qui a le plus perdu de surfaces agricoles et forestières en 10 ans. À ce rythme, 15 % du territoire de la métropole sera recouvert de béton et ciment ...
Question Écrite N° 23365 du 01/10/19 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Adrien Quatennens appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les réorganisations de services à La Poste et les conditions de travail au sein du groupe. Dans le reportage de l'émission « Envoyé spécial » diffusée le 12 septembre 2019 sur France 2, plusieurs facteurs dénoncent les cadences insoutenables et la forte pression qu'ils subissent au travail. Ces témoignages sont loin d'être isolés, puisqu'en juin dernier des grèves massives ont eu lieu dans 22 départements pour dénoncer les très mauvaises conditions de travail et la réorganisation autoritaire des services. En effet, en 10 ans, les effectifs du groupe La Poste ont été amputés de 20 % : 50 000 ...
Question Écrite N° 30775 du 30/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur des cas de fraude à la sécurité sociale dans certains établissements thermaux. Chaque année, environ 600 000 personnes effectuent une cure thermale conventionnée en France. Les effets bénéfiques de telles cures sont importants et une partie de ces soins peut être prise en charge par la sécurité sociale. En 10 ans, la fréquentation des centres thermaux a augmenté de 25 %. Les personnes âgées composent la grande majorité de la patientèle et le vieillissement de la population représente une opportunité pour de nombreux acteurs du secteur. Certains, attentifs uniquement à leurs ...
Question Écrite N° 44406 du 22/02/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de l'hyperacousie. L'hyperacousie est un trouble de l'audition caractérisé par une hypersensibilité aux sons. Elle affecte vraisemblablement près de 2 % de la population. Très contraignante, douloureuse, elle nécessite une prise en charge médicale adaptée pour réduire ses effets et limiter son développement. Toutefois, n'étant toujours pas reconnue, la prise en charge par l'assurance maladie n'est pas permise. L'hypersensibilité aux sons peut être bilatérale ou unilatérale selon qu'elle touche une seule ou les deux oreilles. L'hyperacousie peut se manifester de façon isolée ...
Question Écrite N° 27945 du 31/03/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français bloqués à l'étranger en pleine crise du covid-19. Dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19, d'importantes mesures ont été prises et vont continuer à l'être pour préserver la santé de l'ensemble des Français. Depuis plusieurs jours une grande partie des lignes aériennes sont suspendues et les retours en France sont difficiles. À ce jour 60 000 Françaises et Français jusqu'alors bloqués à l'étranger ont pu être rapatriés sur le territoire national. Toutefois, de nombreux compatriotes restent bloqués et demeurent sans réponse ...
Question Écrite N° 27731 du 31/03/20 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre du travail sur les risques encourus par les travailleurs contraints de se rendre sur leur lieu de travail. Alors que des mesures strictes de confinement ont été prises et que toutes les autorités sanitaires insistent sur la nécessité de les respecter pour endiguer l'épidémie de covid-19, le Gouvernement enchaîne les déclarations contradictoires sur la poursuite de l'activité. « Restez chez vous » mais « surtout allez travailler ». Si le télétravail est permis dans certaines professions la plupart des activités ne sont possibles que par la présence humaine. Afin de protéger au mieux les travailleurs, la France Insoumise ...
Question Écrite N° 38750 du 11/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des arrêts maladie des personnes souffrant d'affection longue durée. En 2017, 10,7 millions de personnes affiliées au régime général de l'assurance maladie bénéficiaient du dispositif des affections de longue durée (ALD), soit 17 % des assurés. À ce titre, elles bénéficient d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie pendant trois ans à partir du premier arrêt et quel que soit le nombre d'arrêts et leur durée. Selon les articles L. 323-1 et R. 323-1 du code de la sécurité sociale, ces indemnités ne sont plus disponibles après ce délai de trois ans et les ...
Question Écrite N° 39834 du 29/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Adrien Quatennens appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la préservation de l'avantage fiscal des assistants familiaux. En effet, ceux-ci bénéficient d'un abattement forfaitaire permettant de compenser les frais d'entretien et d'accueil jusqu'à environ 400 euros par enfant et par mois. Depuis la mise en place du prélèvement à la source, il est demandé aux départements employeurs d'apporter des modifications sur les fiches de paie : le « net à déclarer » ne comporte plus cette déduction forfaitaire. Or les caisses d'allocations familiales comptent dans les revenus ces frais d'entretien et d'accueil sans tenir compte de la déduction ...
Question Écrite N° 18692 du 09/04/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les pollutions industrielles et l'absence de dispositif adéquat. Le 15 octobre 2018, le département de l'Aude était ravagé par des inondations sans précédent au bilan extrêmement lourd : 15 décès, 28 000 sinistrés, des communes entières à reconstruire. Au-delà du traumatisme, un scandale sanitaire et environnemental a refait surface. Celui d'une pollution irréversible à l'arsenic. Abandonnée par l'exploitant en 2004, l'ancienne mine d'or de Salsigne est depuis lors laissée à l'état de friche, et les millions de tonnes de déchets générés par cette activité y ...
Question Écrite N° 44661 du 08/03/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la date de la généralisation de la prise en charge des consultations en psychothérapie. Le 28 septembre 2021, le Président de la République annonçait que « les consultations de psychologues remboursées par la sécurité sociale seront généralisées à toute la population dès l'âge de 3 ans ». Alors que cette prise en charge généralisée était prévue dès 2022, cette annonce n'a toujours pas été suivie d'effet, malgré la tenue des assises de la santé mentale et de la psychiatrie. Une expérimentation menée depuis 2018 en Haute-Garonne par 400 professionnels le montre bien : la ...
Question Écrite N° 44364 du 22/02/22 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la revalorisation du traitement des enseignants. Selon l'INSEE, les enseignants français gagnent en moyenne 24 % de moins que les autres fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique d'État, soit une perte annuelle de 11 500 euros net. De même, un récent rapport du Sénat indique que le salaire statutaire des enseignants a chuté de 15 à 25 % entre 2000 et 2019, en euros constants. Ce constat est corroboré par l'OCDE, pour laquelle la rémunération des enseignants français après 15 ans de carrière est inférieure de 22 à 27 % à la moyenne des ...
Question Écrite N° 38857 du 11/05/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'accueil des enfants en situation de handicap dans leur établissement scolaire. Dans cette période de crise sanitaire, de confinement, de déconfinement et de reconfinement, chaque fermeture de classe ou d'école spécialisée dans l'accueil des élèves en situation de handicap accroît les difficultés des familles, renforce leur isolement et augmente l'épuisement physique et psychologique de ces parents. La plate-forme « Tous mobilisés », prévue pour venir en aide aux parents en détresse est principalement mise à contribution par des parents dont un enfant a un trouble du ...
Question Écrite N° 30749 du 30/06/20 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Retirée)
M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la propagation des virus oncogènes provenant de l'élevage intensif. Depuis plusieurs années les projets de fermes-usines se développent : plus d'une trentaine sont déjà concrétisés ou en étude avancée. Ces sites sont à l'image d'un système de production à bout de souffle : nocifs pour l'environnement et la biodiversité, dangereux pour la santé des populations locales, mauvais pour celle des consommateurs, injuste socialement en affaiblissant les petits producteurs et inhumains quant au traitement de l'animal. Ils connaissent partout une opposition résolue et légitime. Les autorités ne ...
Question Écrite N° 4938 du 30/01/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
M. Adrien Quatennens interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le respect par la France de la convention relative aux droits de l'enfant. La France est l'objet de condamnations répétées sur les cas de mauvais traitements d'enfants, adolescents ou adultes handicapés dans les institutions référentes. Le 4 février 2016, Jorfe Cardona, rapporteur spécial et président du comité des droits des enfants à l'ONU s'est dit « préoccupé par le cas du mauvais traitement d'enfants handicapés dans les institutions » et a pointé du doigt la France en citant « le cas de Moussaron ». Ce vendredi 19 janvier 2018, le Conseil ...
Question Écrite N° 42356 du 09/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au traitement et son remboursement pour les patients atteints d'algie vasculaire faciale (AVF). L'AVF est une forme grave de migraine dont le diagnostic ne peut être réalisé par IRM. On estime qu'au total 100 000 Français souffrent de cette maladie très invalidante. Chez les pays voisins espagnols, belges ou allemands, l'Aimovig est le traitement clé, sous forme d'une injection par mois. Cependant, malgré une autorisation de mise sur le marché en 2018, il n'est toujours pas disponible en France. Bien que de timides annonces aient été faites en ce sens, il apparaît d'une part ...
Question Écrite N° 44319 du 22/02/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Adrien Quatennens appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée. La fibromyalgie est une maladie dont la douleur chronique est le symptôme principal. Les autres symptômes (fatigue, perturbation du sommeil, ...) diffèrent d'un patient à l'autre et évoluent au fil du temps. Les personnes en souffrant décrivent des douleurs insupportables et handicapantes dans les gestes quotidiens. D'autant plus que les antalgiques habituels ne sont pas toujours efficaces. Elle touche plus de 2 millions de personnes en France, dont 80 % de femmes. Et prioritairement les classes populaires. À l'occasion ...
Question Écrite N° 44513 du 01/03/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de la technologie appelée « boucle fermée » pour le suivi et le traitement des diabétiques de type 1. Les diabètes de type 1 et 2 concernent 5,3 % de la population française. Le diabète de type 1 survient essentiellement chez l'enfant ou l'adulte jeune et représente environ 6 % des cas de diabète. La technologie Control-IQ est conçue pour permettre d'augmenter le temps passé dans la plage 70-180 mg/dL à l'aide des valeurs du système de mesure en continu du glucose (MCG) Dexcom G6 afin de prédire les taux de glucose à 30 minutes et d'ajuster l'administration ...
Question Écrite N° 43776 du 25/01/22 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté) (Retirée)
M. Adrien Quatennens appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur l'édition des nouvelles cartes nationales d'identité numériques. Au mois de mars 2021, Mme la ministre présentait le nouveau modèle de CNI numérique à l'Imprimerie nationale de Douai. Suite à de nombreux témoignages inquiétants, une mission d'information a été créée à l'Assemblée nationale. Son rapport révèle que ce nouveau modèle est une « aubaine pour les faussaires ». Face à ce danger, force est de constater qu'IN Groupe, qui pilote l'Imprimerie nationale, n'a pas apporté les garanties suffisantes. Au contraire, le groupe ...
Question Écrite N° 41433 du 28/09/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de l'établissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres à Bailleul (59). Le 16 septembre 2021 les personnels de l'EPSM ont manifesté à Lille pour dénoncer le démantèlement programmé du site. 60 lits d'hospitalisation sont amenés à être supprimés. Ce démantèlement s'inscrit dans un « projet de réorganisation » lancé par l'ARS, au détriment de la prise en charge des patients. En cause : la pénurie prévisible de psychiatres, particulièrement dans les services éloignés des métropoles et des CHU. En février 2021 une des deux lignes d'internes de gardes avait d'ailleurs ...
Question Écrite N° 21189 du 09/07/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures urgentes à prendre pour lutter contre le réchauffement climatique. L'épisode de canicule que la France traverse depuis plusieurs jours est le plus fort depuis 2003 et pourrait le dépasser en terme d'intensité. Le record absolu de la température jamais enregistrée en France pourrait être battu avec 45 degrés attendus dans les prochains jours. Selon les projections scientifiques, d'ici à la fin du XXIe siècle, des températures atteignant 50 degrés pourraient être régulières l'été en France. Comme le rappelle la revue Scientific online letters on the ...
Question Écrite N° 39635 du 22/06/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Réponse le 26/04/22)
M. Adrien Quatennens appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la formation professionnelle des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat. Les professionnels des CMA disposent du statut spécifique issu de la loi de 1952 sur les chambres consulaires. Malgré l'inscription dans ce statut des droits à la formation en 2009, beaucoup de ces agents sont toujours privés de ces droits. Alors que la cotisation patronale spécifique de 1 % apparaît bel et bien sur les bulletins de salaire, les organismes collecteurs disent ne pas avoir reçu de tels versements depuis janvier 2020. Les agents des CMA sont ainsi interdits d'accès depuis 18 ...
Question Écrite N° 28740 du 21/04/20 (Ministère du travail) (Réponse le 26/04/22)
M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de travail et les mesures de protection sanitaire face au covid-19 des agents de sécurité privée. Alors que les mesures de protection les plus strictes doivent être prises face à l'épidémie de covid-19, les agents de sécurité privée sont, à l'instar de très nombreuses professions, confrontés au manque de moyens de protection. Ces agents sont nombreux à sonner l'alerte : de nombreux cas de contamination sont déclarés et plusieurs décès sont déjà à déplorer parmi ces professionnels en contact permanent avec la population sur les sites dont ils assurent la surveillance. S'ajoute aux ...
Question Écrite N° 39301 du 01/06/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Réponse le 26/04/22)
M. Adrien Quatennens appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le service d'indemnisation chômage du groupe La Poste. Le groupe La Poste détient son propre système d'assurance-chômage et indemnise à ce titre les anciens salariés du groupe quand leur contrat de travail prend fin. Toutefois, de nombreux anciens salariés connaissent de graves difficultés pour faire valoir leurs droits et bénéficier de cette indemnisation. M. le député a ainsi été interpellé à plusieurs reprises par d'anciens salariés du groupe, restés sans indemnisation pendant plusieurs mois, sans capacité de joindre les services compétents et sans cesse appelés ...
Question Écrite N° 37872 du 06/04/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 08/03/22)
M. Adrien Quatennens appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités du passage des examens du baccalauréat par les élèves apparentés au Cned. Le 25 février 2021, M. le ministre dévoilait le calendrier d'examen du baccalauréat 2021 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance (Cned). Ces élèves passeraient les épreuves de spécialité sur table, du lundi 7 au vendredi 11 juin 2021. Les épreuves pratiques et orales, elles aussi maintenues, se tiendraient entre le 9 et le 16 juin 2021 et les épreuves communes à ces élèves se dérouleraient à partir du 10 mai 2021. Ce calendrier est ...
Question Écrite N° 39463 du 08/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/02/22)
M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la faiblesse de l'augmentation de la rémunération des IBODE dans l'hôpital public. L'un des enjeux du « Ségur de la santé » était de revaloriser le métier des soignants, en première ligne face à l'épidémie, et qui alertaient déjà depuis plusieurs années sur le manque de moyens budgétaires et humains et sur les effets dramatiques de la fermeture de près de 8 000 lits à l'hôpital public depuis le début du mandat d'Emmanuel Macron. Arrachés par la mobilisation des personnels soignants, les accords de Ségur ont notamment permis une augmentation de la rémunération d'une partie des personnels ...
Question Écrite N° 35669 du 19/01/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/01/22)
M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de prise en charge d'un traitement préventif contre la migraine. La migraine est la maladie neurologique le plus fréquente au monde. En France, elle touche près de dix millions de Français, dont 50 000 sont considérés comme « migraineux sévères ». Cette maladie est un réel handicap au quotidien pour les personnes qui en sont souffrent. À tel point qu'on estime qu'elle est la cause de 20 à 30 millions de journées d'arrêt de travail chaque année en France. L'Emgalité du laboratoire français Lilly et l'Aimovig du suisse Novartis sont deux des médicaments mis au point spécifiquement ...
Question Écrite N° 40168 du 13/07/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Réponse le 28/12/21)
M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'indemnisation des congés maternité des auto-entrepreneuses françaises. Pour être qualifiées d'auto-entrepreneuses, ces travailleuses doivent réaliser un chiffre d'affaires minimum de 24 278 euros. Elles peuvent alors espérer environ 1 500 euros par mois d'indemnités de congés maternité. Si elles n'atteignent pas ce palier réglementaire, elles devront se contenter d'environ 150 euros par mois d'indemnités. De plus, celles-ci sont calculées sur le chiffre d'affaires des trente-six derniers mois alors que les indemnités des salariées sont calculées sur les douze derniers mois. Les ...
Question Écrite N° 23091 du 24/09/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 14/12/21)
M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet de stockage de boues à Montagne-du-Nord et Château l'Abbaye. En décembre 2018, une enquête publique a été lancée au sujet de la création d'une installation de stockage de boue le long de l'Escaut par les voies navigables de France (VNF). Ce projet fait face à l'opposition d'élus, d'associations écologistes, et de citoyens. Une pétition a déjà récolté plus d'un millier de signatures. Consultées, les populations de Château l'Abbaye, de Mortagne, de Flines-Les-Montagne et de Thun-Saint-Amand se sont prononcées contre ce projet. A ce jour, la communauté d'agglomération de ...
Question Écrite N° 40099 du 13/07/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/11/21)
M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réingénierie du diplôme des ambulanciers de la fonction publique hospitalière. Ces professionnels avaient déjà revendiqué le passage de leurs diplômes de la catégorie C à la catégorie B de la fonction publique à l'occasion du « Ségur de la santé » de 2020. Cependant, seuls les diplômes des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture vont évoluer en catégorie B. En effet, après huit mois de travaux la direction générale de l'offre de soins a fait savoir que l'augmentation conséquente du temps de formation pour l'obtention du diplôme d'État d'ambulancier n'est ...
Question Écrite N° 39308 du 01/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/11/21)
M. Adrien Quatennens appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Paris. Les 800 SSIAD de Paris sont un maillon essentiel de l'accès aux soins des Parisiens en situation de dépendance ou en situation de handicap : plus de 4 000 personnes en bénéficient. La crise sanitaire que l'on a traversée l'a montré : en première ligne, et effectuant des missions impérieuses, les SSIAD ne sont, comme de nombreuses autres professions, pas reconnus à leur valeur. Manque de matériel et de moyens, surcharge de travail, conditions de travail dégradées et manque criant de moyens humains sont le quotidien de ces ...
