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Question Écrite N° 26906 du 25/02/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences à craindre de la circulaire du Premier ministre datée du 15 janvier 2020 en matière de médecine scolaire. Par cette circulaire, le Gouvernement entend confier les services de santé à l'école aux collectivités locales, projet dont il avait déjà été question en 2003 dans le cadre des assises des libertés locales avant que l'Assemblée nationale ne se prononce défavorablement. Désormais remis au goût du jour sous prétexte d'une logique de performance, ce transfert de compétences aboutirait à l'exclusion des médecins et infirmiers du système éducatif. Ils sont ...
Question Écrite N° 42301 du 02/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation de l'offre de soins dans le secteur de la santé mentale. Le 28 septembre 2021, le Président de la République a clôturé les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie. Largement attendue par les professionnels du secteur, cette rencontre devait être l'occasion d'annonces fortes après un an de crise sanitaire ayant considérablement aggravé les cas de troubles psychiques. En France, un Français sur cinq connaît de tels troubles, soit près de 13 millions des concitoyens. Pourtant, bien peu de moyens sont accordés à ce secteur en souffrance et dont le manque de ...
Question Écrite N° 36944 du 09/03/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Alexis Corbière interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les droits au chômage des personnes privées d'emploi. Par ordonnance, le Gouvernement a décidé que la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi arrivant à épuisement de leurs droits pouvait être prolongée au plus tard jusqu'au dernier jour du mois civil duquel interviendra la fin de l'état d'urgence sanitaire. Celle-ci étant actuellement fixée au 1er juin 2021, il en ressort que l'indemnisation des personnes privées d'emploi dont les droits arrivent à épuisement ne pourra être prolongée que jusqu'au 30 juin 2021 (elle l'est à ce jour jusqu'au 31 mars). Or tous les indicateurs ...
Question Écrite N° 43886 du 01/02/22 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation du collège Solveig Anspach de Montreuil. Cet établissement compte près de 500 élèves, dont certains sont en internat au sein de l'établissement. Or depuis la rentrée 2021, le collège accumule de nombreux manquements qui ne font qu'aggraver les inégalités scolaires, déjà nombreuses, notamment en Seine-Saint-Denis. Cet établissement manque cruellement de moyens humains. Premièrement, il n'y a pas d'assistante sociale depuis près de deux ans et une centaine d'heures d'AESH sont aujourd'hui encore non pourvues. Deuxièmement, il faut rajouter à cela un nombre d'AED ...
Question Écrite N° 25002 du 03/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décès d'une femme de 62 ans survenu à Lachapelle sous Chaux dans le Territoire de Belfort le 14 septembre 2019. En début d'après-midi, cette femme a ressenti de vives douleurs et s'est isolée dans sa chambre. Sa fille, présente sur les lieux, a passé un premier appel au SAMU à 15 h 22. Elle a alors indiqué à l'opératrice les symptômes présentés par sa mère. Alors que l'état de la sexagénaire se dégradait, d'autres appels ont été passé au SAMU par la famille : l'un à 15 h 39, l'autre à 15 h 52, le dernier à 16 h 05 ; soit 43 minutes après le premier échange téléphonique. La victime ...
Question Écrite N° 24719 du 26/11/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de neuf élèves du lycée Jean Jaurès de Montreuil. Ceux-ci ont échoué au baccalauréat 2019 et doivent donc redoubler leur année de terminale STMG, ST2S ou ES afin de repasser l'examen en 2020. Toutefois et depuis la rentrée de septembre 2019, ces neuf élèves n'ont pas de place au sein de l'établissement et ne peuvent donc pas poursuivre leur scolarité. Cette situation est bien sûr contraire à l'article D. 331-42 du code de l'éducation, et par-delà la question de légalité, elle est profondément injuste et inacceptable. La Direction des services départementaux de ...
Question Écrite N° 24268 du 05/11/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les graves manques de moyens qui affectent les services de pédiatrie, notamment dans la ville de Bagnolet. Depuis plusieurs années, les centres de protection maternelle et infantile (PMI) de Bagnolet souffrent d'un grave manque de pédiatres et de puéricultrices. Ces carences induisent une impossibilité pour les usagers d'obtenir une consultation et donc, d'accéder à des soins et conseils répondant à leurs besoins. Au centre Adelaïde Lahaye, toutes les consultations viennent d'être annulées en raison de l'absence de pédiatre jusqu'à janvier 2020. Les familles, touchées par cette ...
Question Écrite N° 42927 du 07/12/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la crise qui touche actuellement la pédiatrie hospitalière. D'après un rapport de l'OCDE paru en 2018, en comparaison aux autres pays de cette même organisation, la densité de pédiatres par rapport à la population française est beaucoup trop faible. Le pays n'arrive qu'en 22ème place sur 31 pays que compte l'OCDE. Le 28 octobre 2021, le collectif inter-hôpitaux (CIH) tirait la sonnette d'alarme quant à la situation de la pédiatrie hospitalière. En effet, partout en France, de nombreux services pédiatriques d'hôpitaux publics ont dû fermer temporairement, notamment faute de personnel. Pour ne citer ...
Question Écrite N° 34591 du 08/12/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sort réservé aux animaux vivants transportés vers des pays tiers. Depuis la mi-novembre 2020, des associations telles que Welfarm diffusent des images montrant les souffrances endurées par des milliers de bovins élevés en France et exportés vers d'autres pays. Entassés dans des bétaillères, transportés sur des milliers de kilomètres à bord de bateaux inadaptés et dans des conditions de chaleur extrême, ces animaux sont ensuite livrés à des traitements extrêmement violents à leur arrivée à destination : ils sont ligotés, suspendus vivants, roués de coups puis égorgés ...
Question Écrite N° 41652 du 05/10/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la hausse du prix du gaz, de l'électricité et des produits frais. Selon les chiffres du Commissariat général au développement durable, le prix moyen de l'électricité pour les ménages français a augmenté de 7,7 % entre 2019 et 2020. En 2021, ces prix subissent de nouveau une nette augmentation en l'espace de quelques mois, alors là même que de plus en plus de ménages peinent déjà à payer leur facture. Comme le signale le réseau RAPPEL, spécialisé dans la lutte contre la précarité énergétique, une hausse de 17 % de coupures d'électricité ou de réduction ...
Question Écrite N° 28558 du 21/04/20 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés que rencontrent de nombreux chômeurs depuis la fermeture des agences Pôle emploi. Les mesures sanitaires prises depuis la mi-mars 2020 ont des conséquences économiques majeures. Baisses des revenus, pertes d'emploi, augmentation du prix de nombreuses denrées alimentaires... de nombreux facteurs se conjuguent et amènent à ce que la crise soit avant tout sociale. Or, depuis le début du confinement, toutes les agences Pôle emploi sont fermées. Les dizaines de milliers de personnes qui s'y rendaient chaque mois afin d'ouvrir ou d'actualiser leur situation se retrouvent donc, pour la plupart, en ...
Question Écrite N° 30210 du 09/06/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le démantèlement progressif par General Electric de son site de Belfort. En 2014, le groupe américain General Electric a racheté la branche énergie d'Alstom, sous l'égide du ministre de l'économie de l'époque, Emmanuel Macron. Les dirigeants de l'entreprise s'étaient alors engagés à créer 1 000 emplois en France dans les cinq ans. Cet engagement n'a pas été tenu. Pire, des emplois ont été détruits, à Grenoble notamment. En 2019, un nouveau plan de licenciements a été présenté, cette fois à Belfort. Pour forcer les salariés à signer, le groupe américain a accepté de ne supprimer « que ...
Question Écrite N° 36162 du 09/02/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de nombreuses familles séparées en raison de l'impossibilité de faire valoir le regroupement familial. Au mois de mars 2020, le Gouvernement a décidé de geler l'octroi de visas de regroupement familial pour les conjoints et enfants d'étrangers résidant en France. Cette décision a été justifiée par des raisons d'ordre sanitaire, alors que de nombreux déplacements internationaux restaient possibles (motifs professionnels, etc). Des milliers de personnes n'ont donc pas pu voir leur conjoint ou leur enfant depuis bientôt un an. Cette situation insupportable a été dénoncée par de ...
Question Écrite N° 29908 du 26/05/20 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la crise sanitaire sur les travailleurs intérimaires. La crise du covid-19 a marqué un coup d'arrêt pour le secteur de l'intérim et une catastrophe économique pour près les 2,5 millions de personnes qu'il concerne. Dès le début de la crise, nombre d'entre eux ont été congédiés. D'autres ont été rappelés au sein de certains grands groupes, tels que Fedex, Amazon ou encore La Poste pour être employés à la journée ou appelés au dernier moment pour répondre aux besoins des entreprises. Dans plusieurs cas, les consignes sanitaires n'ont pas été la priorité. Embauché sur le site ...
Question Écrite N° 34440 du 01/12/20 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Retirée)
M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la mise en danger de nombreuses femmes victimes de violence du fait de la saturation des dispositifs d'hébergement d'urgence. Le 2 septembre 2020, le Gouvernement annonçait la création de « 1 000 places d'hébergement supplémentaires » pour l'hébergement des femmes victimes de violences conjugales. Pour en bénéficier, celles-ci doivent appeler le 115. Or le dispositif est sursaturé et plus aucune place n'est disponible dans de nombreux départements. Rien qu'à Montreuil, l'association « ...
Question Écrite N° 16468 du 05/02/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Alexis Corbière interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les indemnités de frais de transport et d'hébergement accordées aux personnes s'étant vu prescrire une cure thermale dans le cadre d'une affection longue durée. Jusqu'au mois de mars 2017, ces frais étaient pris en charge partiellement par la sécurité sociale et ce sans justification de ressources. Or, depuis, un plafond est désormais appliqué. Celui-ci s'élève à un peu moins de 15 000 euros de revenus pour la personne devant suivre un tel traitement. S'agissant d'une prescription médicale ayant pour objet de soigner certaines pathologies, il n'apparaît pas légitime de conditionner la prise en ...
Question Écrite N° 21401 du 16/07/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de décret menaçant 2 700 sites et paysages naturels et les inquiétudes qu'il nourrit auprès de leurs gestionnaires, des acteurs associatifs et de la société civile. La protection des sites est aujourd'hui assurée par le régime « d'autorisation spéciale » qui soumet tous les travaux modifiant l'aspect des lieux à une décision délivrée en fin d'instruction par le ministre en charge des sites. Instaurée en 1906, cette politique a su démontrer toute son efficacité par la protection des quelques 2 700 sites naturels et paysages remarquables sur le ...
Question Écrite N° 28218 du 07/04/20 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les risques de contamination au covid-19 au sein de l'entreprise FedEx implantée à Roissy. Des salariés et des représentants syndicaux du personnel employé par FedEx à Roissy-Charles-de-Gaulle ont alerté au sujet d'une possible circulation du covid-19 sur leur lieu de travail. Ce hub logistique, le plus important de l'entreprise en Europe, compte quelque 2 500 salariés, dont de nombreux intérimaires. L'un d'entre eux, âgé d'une soixantaine d'années et ayant travaillé sur le site dans la première quinzaine du mois de mars 2020, est décédé le 24 mars 2020. Depuis, un autre employé au moins a fait ...
Question Écrite N° 28062 du 07/04/20 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les risques auxquels les salariés du groupe IKEA France pourraient être exposés en cas de réouverture partielle de ses magasins. L'arrêté du 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 a contraint IKEA à fermer l'ensemble de ses magasins accueillant du public. Pour autant, la législation actuelle permet au groupe de maintenir ses activités de vente par internet lorsque les commandes sont livrées au domicile du client ou que celui-ci se déplace pour la récupérer directement en magasin. Le groupe IKEA envisage donc de rouvrir une partie de son activité ...
Question Écrite N° 28772 du 21/04/20 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des parents contraints de garder leur enfant à domicile durant la crise sanitaire. Dès le 13 mars 2020, Mme la ministre a affirmé que les salariés qui ne pouvaient télé-travailler depuis chez eux car ils doivent garder un enfant bénéficieraient d'un arrêt maladie afin que leur salaire soit maintenu. La ministre avait ajouté, le 18 mars 2020, que le Gouvernement obligerait « tous les employeurs à payer la partie complémentaire [du maintien du salaire] jusqu'à 90 % ». Or, un grand nombre de citoyens obligés d'arrêter le travail pour garder leur enfant ont découvert ces derniers jours que ...
Question Écrite N° 35743 du 26/01/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les tarifs pratiqués par les mutuelles santé. L'association de consommateurs UFC - Que choisir révèle en effet ce jour que les tarifs des complémentaires vont encore augmenter, comme ce fut déjà le cas en 2019 et 2020. Cette fois, l'inflation médiane constatée sur plus de 600 contrats individuels émanant de 123 organismes complémentaires est de 4,3 %, soit « trois fois plus que l'augmentation du pouvoir d'achat des Français espérée cette année ». Au total, le surcoût annuel médian pourrait s'élever à près de 80 euros par assuré. Il sera même de 200 euros pour près de 20 % des contrats. ...
Question Écrite N° 25648 du 31/12/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la distance légale retenue par le Gouvernement, de 5 à 20 mètres, entre zones d'épandage de pesticides et lieux de vie. En mai 2018, suite à la décision du maire de Langouet de limiter l'épandage de pesticides dans sa commune, des arrêtés similaires, portant sur une distance de 150 mètres, se sont multipliés dans de nombreuses collectivités. Pour cause, l'expertise des ONG et des associations engagées sur ce sujet préconise une telle distance afin d'assurer la bonne protection des populations et de l'environnement. Ces démarches ont ouvert un débat public essentiel qui ...
Question Écrite N° 38958 du 18/05/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de l'entreprise Saipol Diester située à Montoir-de-Bretagne. Le 15 janvier 2021, la direction de Saipol a décidé de se séparer de son usine de Montoir de Bretagne. Dans son annonce, le groupe leader du biocarburant français évoque « l'évolution du marché du biodiesel » comme prétexte de la fermeture de l'usine et du licenciement de ses 33 salariés. Pourtant, ce site industriel joue un rôle clé pour approvisionner en biocarburant français les industries. En recourant aux graines de colza issues d'exploitations françaises, il évite la dépendance aux ...
Question Écrite N° 9885 du 26/06/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation de l'association Ambroise Croizat, qui travaille notamment à la réinsertion professionnelle et sociale des salariés dont la santé ne permet plus l'exercice de leur métier d'origine. L'activité de cette association se trouve aujourd'hui menacée par le plan d'économies demandé par le ministère de la santé et motivé par la loi SERAFIN-PH (« Services et établissements réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées »). En effet, la convergence tarifaire que ce texte propose pourrait priver ...
Question Écrite N° 33929 du 17/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'hôpital André Grégoire de Montreuil. Depuis plusieurs semaines, une pétition soutenue par plus de 10 000 personnes circule pour exiger que le Gouvernement soutienne cet établissement, en première ligne face à la crise sanitaire. Avec seulement 12 lits de réanimation pour un territoire d'environ 400 000 habitants, les services de soins intensifs de l'hôpital André Grégoire de Montreuil sont d'ores et déjà saturés. Lors de la première vague de l'épidémie de covid-19, des personnels soignants de régions moins touchées avaient pu venir en aide aux établissements ...
Question Écrite N° 5902 du 27/02/18 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre du travail sur les violations flagrantes et généralisées des droits élémentaires des travailleurs du jeu vidéo. Le 14 février 2018, 21 salariés du studio Eugen Systems se sont mis en grève, après quinze mois de négociations avec leur direction. Ils réclament simplement que cessent de graves atteintes à leurs droits : minima conventionnels non appliqués, classifications (grades et coefficients) dues et non attribuées, primes de vacances non versées depuis des années, non-respect des lois en vigueur sur le temps de travail, baisse des salaires bruts pour y intégrer des heures supplémentaires auparavant non déclarées. Par ...
Question Écrite N° 42218 du 26/10/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, à propos du sous-investissement dans le réseau ferroviaire français et de l'ouverture à la concurrence. Un récent rapport de l'association de consommateurs UFC-Que choisir dénonce la dégradation de l'état du réseau ferroviaire et ses conséquences sur la qualité de service pour les usagers. L'association estime en effet que, en 2018, ils ont perdu environ 340 millions de minutes lors de leurs trajets en raison de défaillances d'infrastructures. Ces déficiences sont, pour partie, dues à une politique d'investissements centrée sur l'extension du ...
Question Écrite N° 24721 du 26/11/19 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Retirée)
M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation de grande précarité dans laquelle sont plongés nombre d'étudiants. Vendredi 8 novembre 2019, un étudiant en licence de sciences politiques s'est immolé devant un bâtiment du Crous à Lyon. Il a expliqué son geste dans un long message, évoquant la précarité qui touche une large part du public étudiant. Ce drame, terrible, commande de réagir et de tout mettre en œuvre pour que l'État garantisse enfin des conditions d'étude dignes aux étudiants de France. En l'espace de dix ans, les dépenses publiques pour l'enseignement supérieur, ...
Question Écrite N° 39215 du 01/06/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences du maintien de la réforme de l'assurance chômage, dont l'entrée en vigueur se fera le 1er juillet 2021. Selon l'Unedic, 1,15 million d'allocataires de l'assurance chômage seraient affectés, car n'ayant pas travaillé à 100 %. Les 365 000 chômeurs les plus pénalisés toucheraient alors en moyenne 621 euros contre 885 avant la réforme. Rien ne justifie pareille mesure, surtout en de pareilles circonstances. Présentée comme une réforme pour « protéger les Français », elle est surtout une mesure visant à ponctionner 2,3 milliards d'euros sur le dos des ...
Question Écrite N° 27836 du 31/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'accès aux centres pratiquant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en raison de la crise sanitaire. La pandémie que traverse la France a entraîné la reconfiguration de l'intégralité de son système de soins. Dans cette période difficile, certains établissements hospitaliers ne sont plus à même d'assurer leurs missions liées à l'interruption volontaire de grossesse. Certains n'ont pas le matériel de protection requis pour le personnel soignant quand d'autres sont affectés aux soins prioritaires des personnes infectées par le covid-19 au détriment de l'IVG. ...
Question Écrite N° 23539 du 08/10/19 (Premier ministre) (Retirée)
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences sanitaires et environnementales du grave accident industriel qui a ravagé l'usine Lubrizol à Rouen jeudi 26 septembre 2019. Cet incendie représente la plus importante catastrophe industrielle depuis celle survenue sur le site de l'usine AZF à Toulouse en 2001. Habitants, élus locaux et associations expriment leurs vives inquiétudes quant aux impacts sanitaires et environnementaux de cet incendie. Le nuage de fumée issue de la combustion de dérivés d'hydrocarbures, les retombées sur le sol et les témoignages de problèmes de santé alertent sur le niveau de pollution, notamment atmosphérique, ...
Question Écrite N° 42912 du 07/12/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération des drogues dites « GHB » (gamma-hydroxybutyrate) et GBL dans plusieurs établissements ouverts au public et lieux festifs sur l'ensemble du territoire. Dans des soirées étudiantes à Grenoble et Montpellier comme dans des bars et discothèques de l'Oise, Strasbourg, Nantes, Paris ou Marseille, la « drogue du violeur » ne cesse de prendre une ampleur de plus en plus préoccupante et a donné naissance au hashtag #Balancetonbar. Les premières victimes sont le plus souvent de jeunes femmes, droguées à leur insu par des prédateurs sexuels. Le mode opératoire est connu. À la faveur de la ...
Question Écrite N° 41943 du 19/10/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le projet d'externalisation Aral, mené par la direction au sein du groupe Atos. Le groupe Atos est l'un des leaders mondiaux dans le secteur de la transformation digitale. M. Édouard Philippe, ex-Premier ministre, siège d'ailleurs au conseil d'administration du groupe depuis un an. L'entreprise emploie plus de 11 000 salariés sur le territoire français, sur un total de 110 000 salariés répartis entre 73 pays. L'entreprise est un fleuron de l'industrie informatique française, dont les compétences sont reconnues au niveau mondial. Depuis le 30 septembre 2021, les salariés sont ...
Question Écrite N° 35614 du 19/01/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 03/05/22)
M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la prime d'équipement informatique prévue par un décret du 5 décembre 2020 afin d'aider les enseignants à s'équiper pour le télétravail. Cette prime a été décidée par le Gouvernement à la suite du premier confinement. Elle doit être versée en ce début d'année 2021 à tous les professeurs, à l'exception notable des professeurs documentalistes. L'exclusion de ces 12 000 agents du bénéfice de cette prime est incompréhensible. Tout comme leurs collègues, ils utilisent en effet les ressources numériques de l'éducation nationale et participent au développement de ...
Question Écrite N° 41643 du 05/10/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 29/03/22)
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'organisation de la future Coupe du monde de football prévue au Qatar en 2022. Le 23 février 2021, le journal The Guardian a révélé que plus de 6 500 ouvriers originaires d'Inde, du Pakistan, du Népal, du Bangladesh et du Sri Lanka auraient péri au Qatar, depuis que le pays s'est lancé dans des chantiers de construction gisgantesques, en vue de la Coupe du monde 2022. Depuis 2010, cela représente en moyenne plus de 13 morts par semaine. Enfin, selon une enquête d'Amnesty International, publiée en août 2021, dans 70 % des cas de décès, les causes ne sont pas déterminées. En ...
Question Écrite N° 37869 du 06/04/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 22/03/22)
M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités de passage du baccalauréat au regard du contexte épidémique actuel. Le 21 février 2021, puis à nouveau le 18 mars, des représentants des enseignants et des parents d'élèves du lycée Jean Jaurès de Montreuil ont adressé un courrier au ministre de l'éducation nationale. Ils y dénonçaient la décision prise unilatéralement par le recteur de l'académie de Créteil qui enjoint l'établissement à reprogrammer le passage des épreuves d'« E3C1 » pour les élèves aujourd'hui en classe de terminale. À ce jour, ils n'ont reçu aucune réponse de l'éducation ...
Question Écrite N° 30194 du 09/06/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 15/03/22)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des candidats aux concours internes de l'enseignement (CAPES, CAPEPS, agrégation, CAER, etc). Près de huit mille d'entre eux, déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites, sont appelés par décision gouvernementale à passer les épreuves orales d'admission à la rentrée de septembre 2020. Or ce calendrier modifié en raison de la crise sanitaire pose de graves problèmes. D'abord, il oblige les candidats à choisir entre la préparation de ces épreuves et la préparation des cours qu'ils devront dispenser dès septembre 2020. On le sait, l'été permet habituellement aux ...
Question Écrite N° 41576 du 05/10/21 (Ministère des armées) (Réponse le 15/03/22)
M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des auxiliaires de l'armée française s'étant engagés aux côtés des troupes françaises en Afghanistan. Entre 2001 et 2014, près de 1 067 personnels civils de recrutement local (PCRL) ont travaillé pour l'armée française. Comme cuisiniers, interprètes, chauffeurs, tous ont fait le choix de servir la France, souvent au péril de leur vie. Perçus comme des traîtres par les talibans, les menaces de mort à leur encontre n'ont jamais cessé. Or, depuis le départ des troupes françaises en 2014, seule une partie d'entre eux a pu obtenir des visas pour la France. Au fil des trois procédures de ...
Question Écrite N° 37756 du 30/03/21 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 15/03/22)
M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la prolifération des algues vertes sur les communes du littoral, principalement en Bretagne. Depuis quatre décennies, le fléau de ces algues toxiques revient chaque année sur les côtes bretonnes, et s'étend désormais de la Normandie jusqu'à la Gironde. Après avoir été reconnu responsable de leur prolifération par une décision de justice du 1er décembre 2009, l'État a été sommé d'agir. Il en a résulté des promesses, des plans et des budgets, mais aucune remise en cause des pratiques agricoles intensives à l'origine du phénomène. Pire, le 24 décembre 2018, le Gouvernement a ...
Question Écrite N° 34509 du 01/12/20 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 01/03/22)
M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la lourdeur de certaines démarches administratives liées au handicap. En Seine-Saint-Denis, comme dans de nombreux autres départements, le délai moyen d'attente pour que la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) traite une demande de reconnaissance ou de prestation handicap est de neuf mois. Durant ce temps, les personnes concernées ne peuvent faire valoir leurs droits. Le Gouvernement s'est engagé à mettre en place un indicateur incluant des données sur le délai de traitement des demandes ou le taux de satisfaction des usagers ...
Question Écrite N° 20569 du 18/06/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 01/03/22)
M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les effets discriminants du système de stationnement pour les personnes en situation de handicap. Il relaie notamment les demandes de l'association « Handicaps ensemble » mobilisé pour dénoncer les abus dans ce secteur. Depuis plusieurs années, les personnes en situation de handicap et leurs accompagnants subissent des verbalisations abusives sur les places de stationnement qui leur sont réservées. Régulièrement, des usagers sont mis à l'amende alors même que la carte européenne de stationnement ou la nouvelle carte mobilité inclusion a ...
Question Écrite N° 32478 du 29/09/20 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 01/02/22)
M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les menaces qui pèsent sur l'Office national des forêts. À la croisée de nombreux enjeux, la forêt est un lieu ancestral de diversité biologique : elle maintient un équilibre naturel, purifie l'eau, stocke le carbone et procure des loisirs. L'ONF en est le meilleur gardien en assurant sa gestion publique. Pourtant, année après année, sa structure et ses effectifs partent en fumée. Face à cela, en juin 2020, le Président Macron s'est engagé à reprendre les propositions de la convention citoyenne pour le climat et notamment celles visant à pérenniser l'existence de l'ONF et d'en ...
Question Écrite N° 38708 du 04/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 07/12/21)
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels paramédicaux exerçant dans la fonction publique territoriale. À l'occasion du Ségur de la santé, le Gouvernement a reconnu que les personnels soignants français étaient moins bien payés, en moyenne, que leurs homologues des autres pays européens. Pour pallier cette injustice, une revalorisation de 183 euros net mensuelle a été décidée pour tous les personnels hospitalier (hors médecins) du secteur public. Or, à ce jour, les personnels paramédicaux exerçant dans la fonction publique territoriale restent toujours dans l'attente de cette revalorisation ...
Question Écrite N° 28072 du 07/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/10/21)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation sanitaire de certains foyers de migrants situés en Seine-Saint-Denis, et plus particulièrement à Montreuil et Bagnolet. Les conditions de vie y sont souvent rudes pour les résidents qui n'ont pas, ou peu, d'intimité. Bien souvent, six à huit personnes partagent les mêmes chambres, exiguës et dont les lits sont proches. Les sanitaires, partagés, sont souvent bondés à certaines heures de la journée. Ces conditions de vie rendent impossible l'application des mesures de confinement et d'éloignement social prévues pour endiguer l'épidémie de coronavirus. M. le député s'inquiète donc ...
Question Écrite N° 37050 du 09/03/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/08/21)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique en Tunisie. Depuis le mois de janvier 2021, les forces de police répriment violemment de nombreuses manifestations à travers tout le pays. Bien souvent, ces événements rassemblent des milliers de jeunes Tunisiens inquiets de la situation économique de leur pays et de la montée de la pauvreté. Face au manque de perspectives positives pour leur avenir, ils dénoncent l'incapacité du gouvernement à prendre des mesures utiles pour la population, dix ans après la « révolution pour la dignité » qu'a connue le pays. D'après de nombreux témoignages et reportages tournés sur ...
Question Écrite N° 36663 du 23/02/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/08/21)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Maâti Monjib. Ce journaliste franco-marocain, également connu pour ses travaux d'historien et son engagement pour la défense des droits humains au Maroc, a fondé l'Association marocaine du journaliste d'investigation et s'est plusieurs fois exprimé contre la répression des journalistes et des opposants par le régime au pouvoir. Or il a été injustement condamné le 27 janvier 2021 à de la prison ferme et à une forte amende pour « fraude » et « atteinte à la sécurité de l'État » sans que sa défense n'ait pu être assurée conformément aux droits les plus ...
Question Écrite N° 36970 du 09/03/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 20/07/21)
M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les fermetures de classes annoncées pour la rentrée 2021. Un an après le début de la crise sanitaire, ses conséquences sur le système scolaire sont sans appel. À la fermeture des écoles, collèges et lycées durant plusieurs semaines lors du premier confinement s'ajoutent, depuis, l'absence de nombreux enseignants - malades, cas contacts ou particulièrement fragiles - et la fermeture temporaire de classes lorsqu'y circule l'épidémie. Ce contexte exceptionnel bouleverse la scolarité des élèves et met à mal leurs conditions d'apprentissage. Et la fracture numérique accroît ...
Question Écrite N° 35825 du 26/01/21 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 06/07/21)
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre des outre-mer sur la situation sanitaire dans les départements et régions d'outre-mer français. D'après les dernières données publiées par le ministère de la santé, il apparaît qu'aucune vaccination contre la covid-19 n'a encore eu lieu à Mayotte. À La Réunion et en Guyane, seuls 0,12 % des habitants ont été vaccinés, c'est près de dix fois moins que la moyenne nationale. La situation est à peine meilleure en Guadeloupe et en Martinique, où le taux de vaccination atteint péniblement 0,21 % et 0,29 %. En France métropolitaine, ce taux va de 0,82 % pour les Pays de la Loire à 1,53 % pour la Normandie et la ...
Question Écrite N° 38628 du 04/05/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 18/05/21)
M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de la Fonderie de Bretagne située à Caudran. Dans le cadre d'un vaste plan d'économies, le groupe Renault a décidé de se séparer de cette usine, décision appuyée sur un audit dont les conclusions sont largement contestées par les syndicats. Il apparaît en revanche que les difficultés actuelles rencontrées par l'usine semblent directement liées à de mauvaises décisions prises par la direction de Renault : le groupe achèterait notamment de nombreuses pièces à des usines étrangères, plutôt que de remplir le carnet de commande de la Fonderie de Bretagne. Ce n'est pas ...
Question Écrite N° 36960 du 09/03/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Réponse le 27/04/21)
M. Alexis Corbière interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des travailleurs de l'événementiel. Depuis le mois de février 2020, ce secteur, comme tant d'autres, est frappé de plein fouet par la crise et les mesures sanitaires en vigueur. L'annulation de centaines de foires et salons à travers tout le pays a mis à l'arrêt une grande partie de ses travailleurs : régisseurs, hôtes et hôtesses d'accueil, hôtes et hôtesses techniques ou encore agents logistiques, manutentionnaires, etc. Dans le secteur culturel, la mobilisation des intermittents et de nombreux élus a conduit le Gouvernement à déclarer une « année blanche » pour ...
