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Question Écrite N° 36811 du 02/03/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
Mme Anissa Khedher interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'accessibilité des permanences téléphoniques des services du CROUS. Elle a été interpellée par de nombreux étudiants sur le sujet, ces derniers ayant, d'abord, pointé l'existence de difficultés pour joindre ces services, cela malgré des appels répétés. Aussi, il lui a été rapporté que les plages horaires hebdomadaires des permanences de certains services sont parfois très restreintes et empêchent, de fait, une prise en charge proactive des étudiants qui en auraient besoin. Alors que la crise sanitaire en cours frappe de plein fouet les étudiants dans leur ...
Question Écrite N° 29864 du 26/05/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Anissa Khedher attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). La crise sanitaire du covid-19 a mis en avant de nombreuses inégalités, déjà présentes mais moins visibles, qui demeurent au sein de la société française. Ces inégalités se retrouvent au sein même du système de santé. En France, on estime entre 4 000 et 5 000 le nombre de médecins non ressortissants de l'Union européenne travaillant souvent dans des spécialités clés comme en médecine d'urgence, en réanimation... Alors que la France manque de médecins, ils sont une ressource indispensable à son système de ...
Question Écrite N° 30167 du 09/06/20 (Ministère du travail) (Retirée)
Mme Anissa Khedher interroge Mme la ministre du travail sur l'emploi et l'insertion professionnelle pour les habitants des quartiers prioritaires. La crise sanitaire de la covid-19 a fragilisé l'économie et mis sous tension de nombreux secteurs d'activités. Au niveau local, de nombreux territoires seraient fortement touchés si la crise sanitaire venait à générer une crise économique durable. Alors que, avant l'épidémie, le chômage dans les quartiers prioritaires était déjà 2,6 fois supérieur à la moyenne nationale, les habitants de ces quartiers, en particulier les jeunes, seront parmi les premiers à subir les conséquences d'une nouvelle crise économique. Depuis le début ...
Question Écrite N° 39106 du 25/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Anissa Khedher attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation des carrières des praticiens hospitaliers. Partant du constat qu'il existait un réel différentiel de rémunération entre les praticiens hospitaliers en défaveur de ceux exerçant dans le secteur public en comparaison avec leurs confrères du secteur privé, dans le cadre du Ségur de la santé, le Gouvernement entendait revaloriser les carrières hospitalières publiques notamment afin d'en renforcer l'attractivité. Ce fut le cas par le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers, un effort ...
Question Écrite N° 10596 du 10/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Anissa Khedher attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de renouveler un 4ème plan cancer. Alors que le 3ème plan cancer (2014-2019) touche à sa fin, la dynamique initiée depuis 2003 s'est traduite par d'importants progrès pour faire reculer la maladie, ce qui souligne la pertinence d'un plan spécifique. Cependant, il reste beaucoup à faire pour vaincre le cancer qui est aujourd'hui la première cause de mortalité prématurée en France. Des progrès importants doivent être accomplis pour guérir mieux mais également pour mieux prévenir la maladie. De même, si on survit de plus en plus au cancer, il laisse des séquelles qui ...
Question Écrite N° 22454 du 20/08/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
Mme Anissa Khedher attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inquiétude des acteurs de l'aide alimentaire vis-à-vis de l'évolution annoncée de la fiscalité du mécénat. En récupérant et en redistribuant les denrées alimentaires invendues, les acteurs associatifs de l'aide alimentaire contribuent à lutter sur tout le territoire contre la précarité et le gaspillage. Le modèle développé par ces associations repose en très grande partie sur les dons en nature de denrées alimentaires. Aussi, ce modèle a pu être pérennisé notamment par les banques alimentaires grâce aux partenariats développés ...
Question Écrite N° 25652 du 31/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Anissa Khedher attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la formation des cadres de santé et sur l'avenir des instituts de formation des cadres de santé. Véritable pilier dans l'organisation des établissements de santé, les cadres de santé sont indispensables au bon fonctionnement des services. « Maillon central », « Pilier du service », « clef du changement », « référence permanente », tels sont les mots retranscrits dans le rapport de Singly pour définir le rôle essentiel des cadres à l'hôpital. Dix ans après la publication de ce rapport, elle demande quelles sont les mesures envisagées par le ministère de la santé et des ...
Question Écrite N° 30698 du 30/06/20 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Retirée)
Mme Anissa Khedher interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la pérennité de l'accessibilité du numéro 114 aux victimes de violences conjugales. Le 114 est un numéro d'urgence initialement conçu pour les personnes sourdes ou malentendantes. Disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ce dispositif est notamment accessible par visiophonie ou SMS. Il permet aux personnes en situation de handicap d'échanger avec des personnels formés qui vont les réorienter vers les services en capacité de répondre à l'urgence ou aux difficultés qu'ils rencontrent. Pendant ...
Question Écrite N° 25649 du 31/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Anissa Khedher attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rôle essentiel de SOS Médecins sur le territoire et particulièrement dans les secteurs où l'offre de soin est en tension. Cette association incontournable des soins non programmés en France fait part de son inquiétude quant à son positionnement dans le fonctionnement et la gouvernance des communautés professionnelles territoriales de santé (CTPS) déployées actuellement. Parce que SOS Médecins tient à un rôle majeur au sein de l'organisation du système de santé français permettant notamment de prendre en charge de nombreux patients et d'éviter des passages supplémentaires et ...
Question Écrite N° 27436 du 10/03/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
Mme Anissa Khedher attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire aux frontières de l'Union européenne. L'escalade continue des tensions entre la Turquie d'un côté, le régime syrien et la Russie de l'autre, complique la situation humanitaire dans une zone du monde fortement impactée par la guerre depuis de nombreuses années maintenant. Ce conflit a par ailleurs une incidence directe sur les relations entre l'Union européenne et la Turquie, cette dernière menaçant d'ouvrir ses frontières avec l'Europe aux trois millions de Syriens réfugiés sur son territoire. Au cours d'une visite du centre d'accueil temporaire des ...
Question Écrite N° 42316 du 02/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 08/02/22)
Mme Anissa Khedher interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté rencontrée par les organismes privés à but non lucratif pour recruter des personnels soignants et non-soignants. Le 13 juillet 2020, à l'issue du Ségur de la santé, les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière des établissements de santé et des EHPAD ont bénéficié d'une augmentation de salaire de 183 euros. Les personnels de ces établissements du secteur privé ont obtenu une hausse salariale de 160 euros. Le 11 février 2021, cette revalorisation salariale a été étendue aux personnels des établissements publics du secteur social et médico-social, suite aux ...
Question Écrite N° 14000 du 06/11/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 23/11/21)
Mme Anissa Khedher interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le risque de contamination des patients dû à une insuffisante désinfection des sondes d'échographie endocavitaire. Dévoilé le vendredi 26 octobre 2018 par le journal Le Parisien, le rapport de la Société française d'hygiène hospitalière (SF2H) dénonce l'absence de réglementation française imposant une désinfection de niveau intermédiaire (DNI) entre chaque patient. Aujourd'hui, une seule DNI par jour doit être pratiquée et l'hygiène des sondes repose uniquement sur un préservatif et un nettoyage à la lingette. Si le lien entre soins et infection n'est pas avéré, le risque d'une ...
Question Écrite N° 39820 du 29/06/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 16/11/21)
Mme Anissa Khedher attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés financières rencontrées par les fabricants de prêt-à-porter de taille intermédiaire au cours de la crise sanitaire en lien avec les mesures de fermeture des magasins de vêtements alors imposées pour limiter l'épidémie de covid-19. En effet, sur sa circonscription, Mme la députée compte notamment l'entreprise DUTEL SAS qui, comme d'autres entreprises du même secteur d'activité, a subi des pertes financières considérables du fait du report, de l'annulation voire de l'absence de commandes de la part des commerçants indépendants. Or ces industriels du ...
Question Écrite N° 15797 du 08/01/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 20/07/21)
Mme Anissa Khedher interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la fluidité d'admission dans les structures d'accueil pour personnes en situation de handicap. Elle rencontre régulièrement des associations, des parents, des familles saluant la politique inclusive du Gouvernement. Néanmoins, aux vues du degré de handicap, certaines personnes en situation de handicap nécessitent une prise en charge en structure spécialisée (type IME, FAM). À l'instar des associations et des familles, Mme la députée a pu constater, par son expérience de cadre de santé en psychiatrie, qu'entre l'instruction du dossier et l'intégration ...
Question Écrite N° 38444 du 27/04/21 (Ministère de la culture) (Réponse le 08/06/21)
Mme Anissa Khedher interroge Mme la ministre de la culture sur la généralisation du Pass culture. Alors que 14 départements participent jusqu'à présent à l'expérimentation du Pass culture, Mme la députée salue la décision prise de la généralisation de ce dispositif poursuivant le double objectif de soutenir les acteurs du monde la culture particulièrement touchés par la crise sanitaire et d'offrir la possibilité à tous les jeunes de 18 ans de trouver, par la culture, des respirations, des moyens de se ressourcer après plusieurs mois compliqués en particulier pour la jeunesse. Aussi, alors que la synthèse de l'expérimentation relevait que les jeunes des quartiers ...
Question Écrite N° 38446 du 27/04/21 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 01/06/21)
Mme Anissa Khedher interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'obligation de marquage des vélos d'occasion à partir du 1er juillet 2021. Si comme les associations de cyclistes, Mme la députée salue l'avancée que représente l'obligation de marquage et d'identification des vélos pour lutter contre le vol et le recel de ces derniers, elle tient à relayer l'inquiétude des petits ateliers de réparations de vélo, souvent associatifs, quant à l'investissement que représente une machine à graver et ce, d'autant plus qu'il existe plusieurs méthodes pour ce faire. Elle précise également que le marquage des vélos en carbone pour lesquels le Bicycode ne serait pas ...
Question Écrite N° 32020 du 01/09/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes) (Réponse le 01/06/21)
Mme Anissa Khedher interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la dynamique européenne en matière de prévention des pathologies comme le diabète, l'hypertension artérielle et l'obésité, qui se sont révélées être des facteurs de risque importants dans le cadre de l'épidémie du covid-19. Selon les données recueillies par le réseau européen de recherche en ventilation artificielle (REVA) en avril 2020, 83 % des patients en réanimation pour infection au covid-19 étaient en surpoids. Alors que le virus continue de circuler et que l'État reste mobilisé pour éviter une reprise de ...
Question Écrite N° 25656 du 31/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/02/21)
Mme Anissa Khedher attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les initiatives novatrices que des entreprises privées développent localement en matière de médecine itinérante et d'offre de soin mobile. Les dispositifs dont il est question, actuellement en expérimentation notamment dans le Rhône, permettent de proposer via un véhicule équipé tel un cabinet de médecine de ville, un accès au soin pour des citoyens vivant dans des territoires considérés comme des déserts médicaux. Pour autant, des freins subsistent au développement de cette activité répondant pourtant à un enjeu d'actualité. En effet, à ce jour, ce type d'offre de soin au ...
Question Écrite N° 32017 du 01/09/20 (Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Réponse le 09/02/21)
Mme Anissa Khedher interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'évolution du dispositif des Maisons Sport-Santé, particulièrement dans le cadre des nouvelles contraintes imposées par la crise sanitaire du covid-19. Dans son programme présidentiel, le Président de la République prévoyait l'ouverture de 500 Maisons Sport-Santé pour « garantir un accompagnement personnalisé des Français atteints d'affections lourdes (obésité, maladies cardiovasculaires, diabètes, etc.), mais aussi désireux de se remettre en forme. » En janvier 2020 le ministère des sports et le ministère des ...
Question Écrite N° 28889 du 28/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/02/21)
Mme Anissa Khedher attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pérennité et sur le développement des établissements d'accueil des jeunes enfants en milieu hospitalier. Les conditions de travail des personnels soignants dans les centres hospitaliers font l'objet de la plus grande attention, de la plus grande vigilance. La France, les Français peuvent compter sur leur dévouement, sur leur professionnalisme, sur leur engagement pour faire face à la crise sanitaire engendrée par l'épidémie du covid-19. Pour permettre aux personnels soignants de mieux concilier leur vie personnelle et leur vie familiale, certains centres hospitaliers ont fait le choix ...
Question Écrite N° 30094 du 02/06/20 (Ministère des sports) (Réponse le 24/11/20)
Mme Anissa Khedher attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des clubs professionnels de football. Les clubs professionnels de football, par l'arrêt de la saison, sont privés de la majeure partie de leurs recettes, notamment celles issues des droits télévisuels. Au-delà des pertes financières nettes, ils perdent également en compétitivité alors que les autres championnats majeurs de football professionnel reprennent ou envisagent une reprise en Europe. C'est notamment le cas en Allemagne où les clubs se rencontrent à huis clos en respectant un protocole sanitaire défini par l'UEFA. Elle souhaite savoir quelles réflexions sont engagées pour préserver la ...
Question Écrite N° 31108 du 14/07/20 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 10/11/20)
Mme Anissa Khedher attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'offre végétarienne riche en protéines végétales dans l'offre alimentaire des restaurants universitaires et cafétérias des CROUS. Augmenter la part des protéines végétales dans l'alimentation est l'une des mesures urgentes indiquées par le GIEC, l'ONU et des milliers de scientifiques du monde entier pour contrer le changement climatique et les destructions environnementales. Un plat d'origine végétale émet 60 % de gaz à effet de serre de moins qu'un plat carné. Généraliser le choix végétal est donc une politique publique de développement durable ...
Question Écrite N° 26449 du 11/02/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 20/10/20)
Mme Anissa Khedher attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les records de température battus au début du mois de février 2020 en France. Si le phénomène est avant tout météorologique, ces records témoignent de la tendance à la hausse des températures que connait notre planète. Dans ce contexte alarmant et alors qu'il est indéniable que le réchauffement climatique se poursuit et affecte la biodiversité, elle lui demande quelles politiques et quels moyens déploient le ministère pour connaître les conséquences de la récurrence des hivers doux sur la faune et la flore de manière à pouvoir les prévenir et en limiter l'impact. ...
Question Écrite N° 30506 du 23/06/20 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 20/10/20)
Mme Anissa Khedher attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux vivants par voie maritime. Chaque année, 3 millions d'animaux sont exportés par bateau d'Europe vers les pays tiers, dont plus de 150 000 bovins, ovins et caprins partant du port de Sète. Les animaux sont souvent chargés sur d'anciens car-ferries et cargos transformés en navires de transport de bétail. Mal conçus et mal entretenus, ces cargos présentent de nombreux risques de blessures et les systèmes d'abreuvement, de ventilation et de drainage, insuffisamment inspectés, ne sont pas toujours en bon état de fonctionnement. Les ...
Question Écrite N° 29708 du 19/05/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 15/09/20)
Mme Anissa Khedher interroge M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des rodéos motorisés ces dernières semaines. Les rodéos motorisés se sont multipliés dans plusieurs villes et notamment celles de la métropole de Lyon pendant la période de confinement. Leur répétition, leur intensité, le nombre de participants ont augmenté, suscitant l'exaspération et l'inquiétude légitimes des riverains qui subissent, pour certains quotidiennement, ces nuisances. Si le phénomène est connu dans les quartiers, celui-ci s'étend aux communes voisines comme en témoigne le rodéo géant organisé entre Villeurbanne et Lyon à la fin du mois d'avril 2020. Au-delà des nuisances ...
Question Écrite N° 30095 du 02/06/20 (Ministère des sports) (Réponse le 04/08/20)
Mme Anissa Khedher attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation économique et sportive des clubs de football amateurs. Les associations sportives, les clubs sportifs amateurs tiennent une place sociale et sociétale essentielle dans le pays, dans les territoires. Ils contribuent au vivre-ensemble, sont vecteurs de rencontres, de partage de valeurs. Ils permettent à de nombreux enfants, à de nombreux jeunes de pratiquer une activité sportive et d'apprendre sur eux-mêmes et sur les autres. La crise sanitaire a mis en difficulté le monde sportif et en particulier les clubs amateurs de football. Parmi ces derniers, certains se trouvent en situation de fragilité du ...
Question Écrite N° 25636 du 31/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 28/07/20)
Mme Anissa Khedher attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une proposition visant à renforcer les dispositifs déployés par l'État et les actions mises en œuvre par les associations d'aide alimentaire pour distribuer, toute l'année et notamment en période hivernale, des millions de repas aux personnes les plus démunies. L'initiative proposée par un acteur de la santé privé implanté dans la région lyonnaise consisterait en l'ouverture des espaces de restauration des structures hospitalières françaises aux personnes les plus démunies. Cette proposition, à laquelle toutes les structures de soin comme des hôpitaux publics et privés pourraient ...
Question Écrite N° 20065 du 04/06/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 16/06/20)
Mme Anissa Khedher attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par l'apiculture française. Alors que le taux de mortalité des abeilles atteint des niveaux inquiétants et que l'apiculture française doit faire face à la concurrence forte des pays étrangers, de plus en plus d'apiculteurs voient leurs exploitations menacées. En ce sens, l'ambition portée par le Gouvernement de réduire de 25 % l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de sortir du glyphosate d'ici 2020 constitue une première réponse. Aussi, les travaux réglementaires pour renforcer les informations quant à l'origine du miel, engagés à la ...
Question Écrite N° 26234 du 04/02/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/02/20)
Mme Anissa Khedher appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Il apparaît que l'assurance maladie ne prend en charge qu'une partie de ce transport dans la limite du montant assumé par l'assurance maladie pour le transport en ambulance classique. Or le transport en ambulance bariatrique, parce qu'il nécessite un équipement différent et davantage de moyens humains, est donc nettement plus cher que le transport en ambulance classique. En conséquence, un reste à charge important s'applique aux personnes nécessitant ce transport spécial, personnes très souvent lourdement handicapées. ...
Question Écrite N° 23533 du 08/10/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 17/12/19)
Mme Anissa Khedher attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation très préoccupante du peuple ouïghour au Xinjiang, en Chine. Ce peuple turcophone et de confession musulmane est aujourd'hui surveillé et victime d'une très dure politique de répression et de sinisation dans la région dont l'objectif serait la disparition de cette ethnie au profit des Han majoritaires. Selon le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale, plus d'un million de citoyens ouïghours et autres minorités musulmanes turciques (Kazakhs, Kirghizes, Ouzbeks) seraient détenus dans des camps dits de « rééducation ». Lors de la ...
Question Écrite N° 16876 du 12/02/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 10/12/19)
Mme Anissa Khedher alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Yémen, considérée comme la « pire crise humanitaire au monde » par l'Organisation des Nations unies. Près de 4 ans après le début de ce conflit, la communauté internationale et les ONG dénombrent plus de sept mille civils tués et plus de onze mille blessés, plus de deux millions et demi d'enfants déscolarisés, plus de trois millions de personnes déplacées et un total de vingt-deux millions de personnes en situation de grande précarité. Les attaques que les populations locales subissent, parce qu'elles touchent directement leurs habitations et les institutions publiques, ...
Question Écrite N° 5595 du 20/02/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 30/07/19)
Mme Anissa Khedher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des enseignants à la prise en charge des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA). La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 introduit dans le code de l'éducation le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) et améliore la prise en charge des élèves souffrant d'un trouble des apprentissages. Or selon la Fédération française des Dys, la formation des enseignants demeure insuffisante et expliquerait le parcours parfois chaotique de ces élèves. Cela impliquerait aussi souvent une orientation par défaut et parfois une déscolarisation partielle ou totale et créant ou ...
Question Écrite N° 15790 du 08/01/19 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 09/07/19)
Mme Anissa Khedher interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur le manque de places d'hébergement d'urgence. Dans sa circonscription, notamment à Vaulx-en-Velin, certaines familles avec enfants dorment dans les écoles dans lesquelles ces enfants sont scolarisés. Malgré la multiplication par dix du nombre de places d'hébergement d'urgence dans la région lyonnaise en dix ans, plus de deux mille personnes restent actuellement sans solution, notamment des familles avec enfants. Alors qu'un des engagements du Plan Pauvreté présenté par le Président de la ...
Question Écrite N° 10489 du 10/07/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 18/06/19)
Mme Anissa Khedher interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la commune de Sathonay-Camp, située dans la métropole de Lyon, qui a accueilli, en septembre 2012, 415 logements de famille de gendarmes et 100 logements de célibataire. À l'époque, cet important programme représentait 25 % du total du parc de logements de la commune et aujourd'hui encore, il en représente 19 %. Ces logements de fonction de personnel d'État sont exonérés de taxe foncière comme les logements sociaux neufs et, bien qu'étant qualifiés de casernement dans le recensement INSEE, ils sont comptabilisés en résidences principales au même titre que les logements situés hors de l'enceinte ...
Question Écrite N° 15715 du 01/01/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 18/06/19)
Mme Anissa Khedher interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le rôle de médiateur de plus en plus affirmé que joue le sultanat d'Oman dans le golfe arabo-persique. La diplomatie omanaise s'active renforcer la position du sultanat dans les discussions sur la guerre au Yémen, sur le conflit israélo-palestinien et sur le blocus du Qatar. L'inattendue visite du premier ministre israélien Benjamin Netanyahou à Oman en octobre 2018 souligne cette importance diplomatique croissante du sultanat. Elle lui demande quelles sont les actions entreprises par son ministère en vue d'accroître la coopération entre Paris et Mascate, ...
Question Écrite N° 18500 du 02/04/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/04/19)
Mme Anissa Khedher alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude ressentie par les associations responsables de l'aide alimentaire (Secours populaire, Croix-Rouge, Restos du Cœur et la Fédération des banques alimentaires). Un sentiment provoqué par l'incertitude liée à la baisse potentielle des crédits consacrés au Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) qui représente leur principale source de financement. Doté de 3,8 milliards d'euros par an pour la période 2014-2020, le budget pour la période 2021-2027 pourrait, d'après les associations, être réduit au cours des négociations entre la Commission et le Parlement européen, en prévision ...
Question Écrite N° 15803 du 08/01/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 05/03/19)
Mme Anissa Khedher interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'action du Gouvernement pour lutter contre la chasse à la baleine. Le 26 décembre 2018, le Japon a décidé de sortir des accords internationaux sur la chasse à la baleine, rejoignant ainsi l'Islande et la Norvège. Dès juillet 2019, les navires nippons reprendront la chasse. Alors que le Gouvernement français affirme son engagement dans la lutte contre la chasse à la baleine, elle lui demande quelles sont les actions entreprises au niveau international pour protéger cette espèce et la position du Gouvernement sur le projet de sanctuariser une partie de l'océan austral pour ...
Question Écrite N° 16536 du 05/02/19 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 12/02/19)
Mme Anissa Khedher attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences de la hausse des frais d'inscription en troisième cycle des étudiants extracommunautaires. L'augmentation des frais de 170 à 2 770 euros en licence et de 243 à 3 770 euros en master représente une réelle barrière à l'entrée dans le système universitaire français pour de nombreux étudiants extra-européens les plus démunis. Le Gouvernement prévoit d'augmenter le nombre de bourses allouées à ce public mais il ne prévoit pas de hausse des montants de ces bourses. De nombreux candidats ne pourront plus se permettre de venir étudier en ...
Question Écrite N° 12267 du 18/09/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 27/11/18)
Mme Anissa Khedher interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de la pratique avancée pour les infirmiers. La loi de modernisation de notre système de santé votée en 2016 pose le cadre juridique de ce que l'on appelle « la pratique avancée » pour les auxiliaires médicaux. Le décret du 18 juillet 2018 en précise les modalités d'exercice. Face aux mutations et nouveaux enjeux du système de santé français, notamment l'augmentation des patients atteints de maladies chroniques, le vieillissement, les déserts médicaux, cette mesure augmente les champs de compétence des infirmiers via une formation de master. L'infirmier en pratique avancée ...
Question Écrite N° 9663 du 19/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 02/10/18)
Mme Anissa Khedher attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du « reste à charge zéro » en optique, l'une des priorités du quinquennat en matière de santé. Le projet de réforme suscite actuellement dans sa circonscription de nombreuses inquiétudes, sur les plans sanitaire et économique. Sur le plan sanitaire, une des pistes que le Gouvernement a choisi semble prévoir notamment que le renouvellement des équipements visuels ne sera pris en charge que pour des baisses d'acuité visuelle très significatives (supérieure à 0,5 dioptrie). Pour des dégradations de la vue inférieures à ce seuil, le renouvellement ne serait pas couvert. ...
Question Écrite N° 9379 du 19/06/18 (Ministère des armées) (Réponse le 18/09/18)
Mme Anissa Khedher attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la gratuité des transports pour les anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Ils souhaiteraient que les syndicats des transports en commun sur tout le territoire national prennent en considération leurs revendications comme c'est déjà le cas aujourd'hui en Ile de France et à Bordeaux ou encore Saint-Etienne. Elle souhaiterait savoir si une harmonisation au niveau national est possible en ce qui concerne la gratuité des transports en commun pour les anciens combattants. Ministère des armées / Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des ...
Question Écrite N° 9529 du 19/06/18 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 24/07/18)
Mme Anissa Khedher alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation de nombreuses personnes âgées qui se trouvent placées dans une situation difficile depuis la fin de la demi-part fiscale des veuves. Ce changement fiscal a entraîné une hausse d'impôt sur le revenu, d'impôts locaux, et la perte de certaines aides ou exonérations. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'apporter une réponse à cette problématique. Ministère de l'action et des comptes publics / Ministère de l'économie et des finances Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans enfant à charge, ...
Question Écrite N° 9023 du 05/06/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 17/07/18)
Mme Anissa Khedher interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le blocus dont le Qatar fait l'objet, depuis le 5 juin 2017, à la suite d'une crise diplomatique l'opposant à quatre autres puissances régionales que sont l'Arabie saoudite, le Bahreïn, l'Égypte et les Émirats arabes unis. Après avoir reçu à l'Élysée, le vendredi 15 septembre 2017, l'émir du Qatar Cheikh Tamim Al Thani, le Président de la République, M. Emmanuel Macron, avait demandé que « les mesures d'embargo affectant les populations du Qatar, en particulier les familles et les étudiants, soient levées le plus rapidement possible ». Il avait également exprimé, à cette occasion, ...
Question Écrite N° 5075 du 06/02/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 10/07/18)
Mme Anissa Khedher interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 étendant l'obligation d'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. Ainsi, d'ici décembre 2019, tout immeuble collectif disposant d'un système de chauffage commun et fournissant à chacun des locaux occupés à titre privatif une quantité de chaleur réglable par l'occupant devra mettre en place des appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de chaleur fournie. Or cette réglementation n'évite pas certains écueils. Tout d'abord, selon l'ADEME, l'installation de ces répartiteurs ne suffit pas, en soi, à faire des ...
Question Écrite N° 5223 du 06/02/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/05/18)
Mme Anissa Khedher attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence d'actualisation des informations relatives aux directives anticipées dans de nombreux établissements de santé. Selon une étude de « Hdoc. Documents hospitaliers », plus d'un an après le vote de la loi 2016-87 du 2 février 2016 et la publication du décret 2016-1067 du 3 août 2016, 99 % des établissement de santé publics, 30 CHU et CHR sur 32, et 12 établissements sur 107 du premier groupe de santé privé n'avaient pas réactualisé les informations relatives à la fin de vie et les directives anticipées sur leurs sites internet. Aussi, beaucoup d'établissements de santé ...
Question Écrite N° 2099 du 17/10/17 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 13/02/18)
Mme Anissa Khedher attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH). En effet, aujourd'hui, les règles de calcul dans l'attribution de l'AAH pénalisent les personnes en situation de handicap vivant en couple, dès lors que les revenus du conjoint dépassent 1 126 euros par mois. Elle est supprimée dès lors que les revenus du conjoint atteignent 2 252 euros. Cette réglementation peut contraindre ces couples à ne pas se marier ni vivre officiellement ensemble. Elle va également à l'encontre des objectifs ...
Question Écrite N° 1386 du 26/09/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 24/10/17)
Mme Anissa Khedher alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la minorité rohingya en Birmanie. Discriminés depuis l'indépendance du pays, apatrides, les Rohingyas sont considérés par l'Organisation des Nations unies comme « l'une des ethnies les plus persécutées au monde ». Le 10 septembre 2017, le Haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l'Homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, annonçait que la situation ressemblait à un exemple classique de « nettoyage ethnique ». En avril 2013, le rapport d'Human Rights Watch, intitulé All you can do is pray mettait en lumière l'échec de la communauté internationale à se saisir du sujet et à ...
