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Question Écrite N° 28443 du 14/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités du retour, chez elles, des personnes bénéficiaires de l'aide à domicile à l'issue d'une hospitalisation consécutive à la contamination au covid-19. En effet, aides à domiciles, infirmières libérales, membres d'association de sauvegarde, bénévoles des communes ou de leur CCAS ou des intercommunalités qui ont donné de leur temps pour apporter des repas et exécuter des tâches ménagères au domicile des personnes fragiles et vulnérables depuis le drame sanitaire que connaît la France, toutes et tous ont approché de très près ce terrible virus. Ces travailleurs ...
Question Écrite N° 25944 du 21/01/20 (Premier ministre) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le Premier ministre de lui indiquer, pour chacun des anciens premiers ministres, les renseignements suivants au titre de l'année 2019 : date et coût d'achat de leur véhicule, dépenses d'entretien, dépenses de carburant, dépenses de péages, dépenses d'assurance, date de recrutement de leur assistant, coût annuel de leur chauffeur et coût annuel des anciens premiers ministres (toutes charges comprises). En outre, elle souhaiterait savoir si ces avantages font l'objet d'une déclaration fiscale et pour quel montant. Premier ministre / Première ministre État / Anciens premiers ministres - Moyens mis à disposition - Coût - 2019
Question Écrite N° 26510 du 11/02/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les soins palliatifs. Leur bénéfice a été démontré mais trop peu de patients y ont encore accès. Les plans triennaux ont permis de réaliser des progrès significatifs. Le dernier plan, couvrant la période 2015-2018 était doté d'un budget de 190 millions d'euros. Il avait pour objectif : de sensibiliser les Français sur leurs droits et sur les dispositifs existants, comme leur possibilité de formuler leurs souhaits de fin de vie ; d'assurer la qualité des soins palliatifs dispensés par les professionnels et les meilleures conditions pour l'accompagnement de la fin de vie, en ...
Question Écrite N° 30622 du 23/06/20 (Ministère des outre-mer) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'utilisation de sa dotation annuelle de frais de représentation. En réponse à sa question écrite n°22738, il a été précisé qu'il n'existe pas de documents établissant les détails d'utilisation de cette dotation et que les fonctionnalités qu'offre le logiciel CHORUS ne permettent pas de les obtenir selon un traitement d'usage courant. Elle souligne que cette réponse va à l'encontre du principe de transparence préconisé par le Gouvernement et voté par le Parlement dès le début de la législature : suppression de la réserve parlementaire, création de l'avance de frais de mandat avec contrôle ...
Question Écrite N° 30621 du 23/06/20 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'utilisation de sa dotation annuelle de frais de représentation. En réponse à sa question écrite n° 22729, il a été précisé qu'il n'existe pas de documents établissant les détails d'utilisation de cette dotation et que les fonctionnalités qu'offre le logiciel CHORUS ne permettent pas de les obtenir selon un traitement d'usage courant. Elle souligne que cette réponse va à l'encontre du principe de transparence préconisé par le Gouvernement et voté par le Parlement dès le début de la législature : suppression de la réserve parlementaire, ...
Question Écrite N° 22424 du 13/08/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères de bien vouloir lui préciser à la date du 1er juin 2018, les moyens humains et matériels (bureaux, voitures, etc.) mis à la disposition des députés actuellement chargés d'une mission auprès de son département ministériel ainsi que le montant de leur éventuelle indemnisation. Ministère de l'Europe et des affaires étrangères / Ministère de l’Europe et des affaires étrangères ministères et secrétariats d'État / Parlementaires chargés de mission- Statistiques.
Question Écrite N° 42160 du 26/10/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître, pour la période juillet 2020-juillet 2021, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents. Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des ...
Question Écrite N° 30624 du 23/06/20 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l'utilisation de sa dotation annuelle de frais de représentation. En réponse à sa question écrite n° 22727, il a été précisé qu'il n'existe pas de documents établissant les détails d'utilisation de cette dotation et que les fonctionnalités qu'offre le logiciel CHORUS ne permettent pas de les obtenir selon un traitement d'usage courant. Elle souligne que cette réponse va à l'encontre du principe de transparence préconisé par le Gouvernement et voté par le Parlement ...
Question Écrite N° 30626 du 23/06/20 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'utilisation de sa dotation annuelle de frais de représentation. En réponse à sa question écrite n°22730, il a été précisé qu'il n'existe pas de documents établissant les détails d'utilisation de cette dotation et que les fonctionnalités qu'offre le logiciel CHORUS ne permettent pas de les obtenir selon un traitement d'usage courant. Elle souligne que cette réponse va à l'encontre du principe de transparence préconisé par le Gouvernement et voté par le Parlement dès le début de la législature : suppression de la réserve ...
Question Écrite N° 40432 du 27/07/21 (Secrétariat d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître, pour la période juillet 2020-juillet 2021, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents. Secrétariat d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement / Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, porte-parole du ...
Question Écrite N° 30625 du 23/06/20 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sur l'utilisation de sa dotation annuelle de frais de représentation. En réponse à sa question écrite n° 22728, il a été précisé qu'il n'existe pas de documents établissant les détails d'utilisation de cette dotation et que les fonctionnalités qu'offre le logiciel CHORUS ne permettent pas de les obtenir selon un traitement d'usage courant. Elle souligne que cette réponse va à l'encontre du principe de transparence préconisé par le Gouvernement et voté par le ...
Question Écrite N° 11602 du 07/08/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement de la télémédecine. Près de 10 % de la population vit dans une commune souffrant d'une pénurie ou de l'absence de médecin généraliste. Si la télémédecine peut permettre l'amélioration de l'accès aux soins en zones urbaines et péri-urbaines, les obstacles à son développement en zone rurale sont une réalité, notamment au regard du déficit en couverture Internet à haut débit. De plus, les personnes âgées n'y auront guère accès du fait qu'elles ne sont généralement pas familières des outils informatiques alors même qu'elles sont les plus touchées par ...
Question Écrite N° 40430 du 27/07/21 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître, pour la période juillet 2020-juillet 2021, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents. Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté / Ministère de l’intérieur ministères et secrétariats d'État ...
Question Écrite N° 34857 du 15/12/20 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'utilisation des pièces de réemploi en automobile par les garagistes. En effet, depuis le 17 août 2015, le code de la consommation contient une disposition issue de la loi transition énergétique pour la croissance verte, incitant l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire dans le domaine de l'entretien et la réparation automobile. L'article L. 224-67 du code de la consommation dispose que « tout professionnel qui commercialise des prestations d'entretien de véhicules ou de réparation de véhicules automobiles permet aux consommateurs d'opter pour l'utilisation pour ...
Question Écrite N° 29862 du 26/05/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel infirmier libéral. Malgré des conditions d'exercice particulièrement difficiles, ne disposant pas toujours des protections indispensables (certains ont même été victimes de vol de matériel de protection), ils ont néanmoins continué d'assurer les soins auprès de leurs patients. Cette implication admirable et nécessaire n'a pas été sans conséquences. Beaucoup de professionnels souffrent malheureusement d'un stress permanent. Ils font partie intégrante du système de santé et sont bien évidemment indispensables à sa solidité. Leur savoir-faire est ...
Question Écrite N° 30814 du 30/06/20 (Premier ministre) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le Premier ministre concernant ses dépenses personnelles. Dans sa réponse à la question écrite n° 21310 (JO du 5 novembre 2019), il est indiqué qu'elles font l'objet d'un remboursement. Elle souhaite connaître le montant de ces remboursements pour chacune des années 2018 et 2019. Premier ministre / Première ministre ministères et secrétariats d'État / Remboursement des dépenses personnelles du Premier ministre
Question Écrite N° 13271 du 16/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la gestion de l'aide sociale à l'enfance. Lorsqu'il est confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE) dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative judiciaire, l'enfant retiré de son milieu familial est placé sous la responsabilité du président du conseil départemental. En conséquence, le département doit prendre en charge financièrement, au titre de l'ASE, les dépenses d'entretien, d'éducation (y compris fournitures scolaires) et de conduite de chaque mineur confié. Cependant dans l'objectif de mieux soutenir les jeunes majeurs à la sortie d'un dispositif de placement ...
Question Écrite N° 22715 du 10/09/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître pour l'année 2018, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents. Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes / Ministère auprès ...
Question Écrite N° 22712 du 10/09/19 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître pour l'année 2018, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents. Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire / Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ...
Question Écrite N° 40426 du 27/07/21 (Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître, pour la période juillet 2020-juillet 2021, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents. Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports / ...
Question Écrite N° 40420 du 27/07/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître, pour la période juillet 2020-juillet 2021, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents. Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation / Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ministères et ...
Question Écrite N° 30620 du 23/06/20 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'utilisation de sa dotation annuelle de frais de représentation. En réponse à sa question écrite n° 22724, il a été précisé qu'il n'existe pas de documents établissant les détails d'utilisation de cette dotation et que les fonctionnalités qu'offre le logiciel CHORUS ne permettent pas de les obtenir selon un traitement d'usage courant. Mme la députée souligne que cette réponse va à l'encontre du principe de transparence préconisé par le Gouvernement et voté par le ...
Question Écrite N° 35801 du 26/01/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'anciens ministres de l'intérieur bénéficiant de la protection d'officiers de sécurité en 2020. Elle souhaite également connaître le coût moyen par personne bénéficiant de cette protection et le volume du parc automobile mobilisé à cet effet. Ministère de l’intérieur / Ministère de l’intérieur État / Sécurité
Question Écrite N° 35799 du 26/01/21 (Premier ministre) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le Premier ministre de lui indiquer, pour chacun des anciens premiers ministres, les renseignements suivants au titre de l'année 2020 : date et coût d'achat de leur véhicule, dépenses d'entretien, dépenses de carburant, dépenses de péages, dépenses d'assurance, date de recrutement de leur assistant, coût annuel de leur chauffeur et coût annuel des anciens premiers ministres (toutes charges comprises). En outre, elle souhaiterait savoir si ces avantages font l'objet d'une déclaration fiscale et pour quel montant. Premier ministre / Première ministre État / Moyens mis à disposition
Question Écrite N° 42159 du 26/10/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître, pour la période juillet 2020-juillet 2021, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents. Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ...
Question Écrite N° 42161 du 26/10/21 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître, pour la période juillet 2020-juillet 2021, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents. Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les ...
Question Écrite N° 30776 du 30/06/20 (Premier ministre) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le Premier ministre sur les dépenses personnelles du Président de la République. Dans la réponse à la question écrite n° 16541 (JO du 26 mars 2019), il est indiqué que certaines dépenses engagées par la présidence font l'objet de remboursements a posteriori. Elle souhaite connaître le montant des remboursements pour chacune des années 2018 et 2019 en distinguant les déplacements et les autres remboursements. Premier ministre / Première ministre État / Remboursement des dépenses personnelles du Président de la République
Question Écrite N° 32331 du 22/09/20 (Premier ministre) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme souhaite obtenir de M. le Premier ministre les précisions suivantes : la réponse à la question écrite n° 16304 permet de connaître, par type de ministères, le montant plafonné des frais de représentation ainsi que les dépenses autorisées dès lors qu'elles sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. Or dans la réponse à la question écrite n° 30623,le secrétaire d'État au numérique, dont elle tienst à souligner la transparence concernant l'utilisation de ses frais, souligne qu'il dispose, en outre ,d'une enveloppe consacrée aux « frais de mission » d'une part et d'abonnement aux médias d'autre part. C'est pourquoi elle ...
Question Écrite N° 40433 du 27/07/21 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître, pour la période juillet 2020-juillet 2021, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents. Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées / Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes ...
Question Écrite N° 22735 du 10/09/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître pour l'année 2018, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents. Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse / Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ministères et secrétariats d'État / Frais de représentation du ministre de l'éducation ...
Question Écrite N° 25943 du 21/01/20 (Premier ministre) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le Premier ministre concernant la réponse qui lui a été donnée à sa question n° 22407. En effet, certains éléments de réponses manquent, c'est pourquoi elle lui demande à nouveau de bien vouloir lui indiquer, pour chacun des anciens premiers ministres, les renseignements suivants au titre de l'année 2018 : date et coût d'achat de leur véhicule, dépenses d'entretien, dépenses de carburant, dépenses de péages, dépenses d'assurance, date de recrutement de leur assistant, coût annuel de leur chauffeur et coût annuel des anciens premiers ministres (toutes charges comprises). Premier ministre / Première ministre État / Anciens premiers ...
Question Écrite N° 22733 du 10/09/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître pour l'année 2018, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents. Ministère de l'agriculture et de l'alimentation / Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ministères et secrétariats d'État / Frais de représentation du ministre de l'agriculture et ...
Question Écrite N° 40412 du 27/07/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître, pour la période juillet 2020-juillet 2021, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents. Ministère de l’intérieur / Ministère de l’intérieur ministères et secrétariats d'État / Frais de représentation
Question Écrite N° 44204 du 15/02/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer, pour chacun des anciens Premiers ministres, le coût annuel 2021, indemnités et charges sociales comprises, de la sécurité qui leur est assurée. Ministère de l’intérieur / Ministère de l’intérieur État / Coût de la sécurité des anciens premiers ministres
Question Écrite N° 40414 du 27/07/21 (Ministère des outre-mer) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre des outre-mer sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître, pour la période juillet 2020-juillet 2021, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents. Ministère des outre-mer / Ministère des outre-mer ministères et secrétariats d'État / Frais de représentation
Question Écrite N° 25207 du 17/12/19 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité d'une éventuelle requalification des infractions maritimes, relevant de la 5e partie du code des transports, qui pourrait être pertinente. Ces infractions sont actuellement des contraventions de 5ème classe ou des délits pour une très grande majorité, mais au regard de certains codes, la qualification de 5e classe peut paraître sévère. A l'instar de ce qui a été réalisé pour le code fluvial, il pourrait être intéressant de requalifier certaines contraventions maritimes, actuellement de 5e classe, en contraventions de 1ère à 4e classe. Une telle requalification permettrait ...
Question Écrite N° 44205 du 15/02/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer, pour chacun des anciens Premiers ministres, les renseignements suivants au titre de l'année 2021 : date et coût d'achat de leur véhicule, dépenses d'entretien, dépenses de carburant, dépenses de péages, dépenses d'assurance, date de recrutement de leur assistant, coût annuel de leur chauffeur. En outre, elle souhaiterait savoir si ces avantages font l'objet d'une déclaration fiscale et pour quel montant. Ministère de l’intérieur / Ministère de l’intérieur État / Coût des anciens Premiers ministres
Question Écrite N° 30144 du 09/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la GPA. Bien que celle-ci soit interdite en France, des associations alertent actuellement sur le « démarchage » de nouveaux clients au travers d'associations ou de forums qui continuent à prospérer malgré les interdits et les fermetures de frontières. Les tournées promotionnelles en France sont courantes, des « salons » sont programmées, avec, à la clé « des parts de marché à reprendre ». Une affaire de GPA en Suisse révèle même qu'il est possible de concevoir un enfant entièrement à distance, sans jamais avoir à se déplacer. Il suffit d'aller récupérer le nouveau-né ...
Question Écrite N° 39480 du 08/06/21 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la solidité des bracelets de surveillance électronique. Dans la nuit du dimanche 23 mai 2021 au lundi 24 mai 2021, à Hayange, un homme portant un bracelet électronique a mortellement poignardé sa compagne. Son bracelet a été retrouvé arraché à son domicile. Cette situation est malheureusement courante : la presse relaie régulièrement des cas de bracelets électroniques arrachés ou découpés. Dans la première circonscription de l'Aisne, à Rozoy-sur-Serre, un homme s'est soustrait à son contrôle judiciaire en arrachant son bracelet électronique. Il ne doit pas être possible ...
Question Écrite N° 35800 du 26/01/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer, pour chacun des anciens premiers ministres, le coût annuel 2020, indemnités et charges sociales comprises, de la sécurité qui leur est assurée. Ministère de l’intérieur / Ministère de l’intérieur État / Sécurité
Question Écrite N° 44335 du 22/02/22 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)
Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prise en charge par les communes des frais de scolarisation des enfants placés par les services sociaux. Aux termes des articles L. 212-1 et suivants du code de l'éducation, les communes ont la charge de scolariser en écoles élémentaires les enfants qui y résident ; cette disposition concerne également les enfants placés. Or ces derniers, placés par les services sociaux dans des familles d'accueil ou des associations agréées, ne sont pas pris en compte dans le calcul des dotations pour ladite commune puisqu'ils ne sont pas ...
Question Écrite N° 40407 du 27/07/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 10/05/22)
Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître, pour la période juillet 2020-juillet 2021, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents. Ministère de l’Europe et des affaires étrangères / Ministère de l’Europe et des affaires étrangères Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des ...
Question Écrite N° 42158 du 26/10/21 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité) (Réponse le 05/04/22)
Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître, pour la période juillet 2020-juillet 2021, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents. Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité / Secrétariat d'État ...
Question Écrite N° 40409 du 27/07/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 08/03/22)
Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître, pour la période juillet 2020-juillet 2021, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents. Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports / Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports Les dépenses de ...
Question Écrite N° 42122 du 26/10/21 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Réponse le 22/02/22)
Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des ambulanciers des SMUR et des transports internes. Alors même qu'ils ont une formation commune et sont titulaires du diplôme d'État ambulancier, les ambulanciers SMUR restent considérés en milieu hospitalier comme un personnel ouvrier et technique de catégorie C. Pourtant, l'éventail de leurs missions va d'une compétence en matière de conduite à l'attestation de gestes et soins d'urgence et d'accompagnement des patients dans les situations sanitaires les plus extrêmes. Les ambulanciers souhaitent donc obtenir un statut dans la filière soignante et ...
Question Écrite N° 42152 du 26/10/21 (Ministère auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé de l'insertion) (Réponse le 15/02/22)
Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître, pour la période juillet 2020-juillet 2021, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents. Ministère auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé de l'insertion / Ministère ...
Question Écrite N° 40369 du 27/07/21 (Ministère des armées) (Réponse le 08/02/22)
Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre des armées de bien vouloir lui fournir pour l'année 2020 les informations suivantes : nombre d'heures de vol effectuées par l'ET 60, en 2020, par type d'avions et hélicoptères pour le compte respectivement de la présidence de la République, du Premier ministre et des ministres en distinguant chaque département ministériel concerné. Ministère des armées / Ministère des armées Les informations relatives au nombre d'heures de vol effectuées par l'ET 60, en 2020, par type d'avions et hélicoptères pour le compte respectivement de la présidence de la République, du Premier ministre et des ministres, en distinguant chaque ...
Question Écrite N° 40370 du 27/07/21 (Ministère des armées) (Réponse le 08/02/22)
Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre des armées de lui communiquer, pour l'année 2020, le montant des sommes réclamées à la présidence de la République, au Premier ministre ainsi qu'à chaque ministère au titre des déplacements effectués avec les moyens de l'ET 60 et le montant des remboursements obtenus de chacun. Ministère des armées / Ministère des armées Les informations relatives au montant des sommes réclamées, pour 2020, à la Présidence de la République, au Premier ministre ainsi qu'à chaque ministère au titre des déplacements effectués avec les moyens de l'ET 60 figurent dans le tableau suivant :DébiteursMontants facturésPaiements intervenus en ...
Question Écrite N° 40368 du 27/07/21 (Ministère des armées) (Réponse le 08/02/22)
Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre des armées de lui fournir, pour l'année 2020, les renseignements suivants : le nombre, le type et la date d'acquisition des appareils de l'ET 60 (anciennement ETEC) à l'usage de la présidence de la République et des membres du Gouvernement ainsi que le coût horaire moyen d'utilisation de chacun de ces appareils. Ministère des armées / Ministère des armées Les informations relatives, pour l'année 2020, au nombre, au type et à la date d'acquisition des appareils de l'ET 60 (anciennement ETEC) à l'usage de la présidence de la République et des membres du Gouvernement ainsi que le coût horaire moyen d'utilisation de chacun de ces ...
Question Écrite N° 40422 du 27/07/21 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Réponse le 01/02/22)
Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître, pour la période juillet 2020-juillet 2021, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents. Ministère de la transformation et de la fonction publiques / Ministère de la transformation et de la fonction publiques Les dépenses de représentation sont directement ...
