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Question Écrite N° 22946 du 17/09/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les enjeux liés aux prévisions météorologiques. Comme tout autre service, Météo-France, établissement public de météorologie et de climatologie en France, est soumis à une forte concurrence aussi bien interne, qu'internationale. Face aux enjeux grandissants en matière de sécurité publique et de vigilance, Météo-France se dotera prochainement d'un supercalculateur qui permettra d'améliorer la précision de la prévision des phénomènes dangereux. Or, dans le même temps, l'Allemagne va se doter d'un supercalculateur vectoriel d'une valeur de 50 millions d'euros qui doit en faire le plus ...

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Question Écrite N° 29659 du 19/05/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de relocaliser la production de biens médicaux stratégiques et essentiels. Si les alertes étaient déjà nombreuses, la crise que l'on vit aujourd'hui avec le coronavirus crée un véritable électrochoc dans la société et pousse tout le monde à s'interroger collectivement sur la dépendance croissante de la France à l'égard de quelques pays qui produisent un certain nombre de biens pouvant être caractérisés d'essentiels tels que les médicaments (80 % des principes actifs pharmaceutiques utilisés en Europe sont fabriqués hors de l'espace économique européen), les masques ou encore les ...

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Question Écrite N° 38916 du 11/05/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la pérennisation du télétravail. Avant la crise sanitaire que l'on traverse, le télétravail était une pratique minoritaire au sein des entreprises et administrations. Aujourd'hui, le télétravail s'est, par la force des circonstances, largement répandu. Cependant, de nombreuses entreprises ont encore des réticences à le mettre en pratique, et ce, malgré la crise sanitaire qui perdure et les négociations menées entre le Gouvernement et les syndicats. Ainsi, elle lui demande quels sont les objectifs, perspectives et évolutions juridiques envisagés par le Gouvernement pour pérenniser le ...

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Question Écrite N° 42211 du 26/10/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'encadrement des draisiennes électriques. Vendues pour quelques centaines d'euros sur internet et dans de nombreux magasins, celles-ci sont utilisées librement sur la voie publique alors même qu'elles ne sont bien souvent pas homologuées pour cet usage et que cette interdiction doit être indiquée sur la notice, mais aussi en magasin. Or cela est rarement une réalité dans les faits. En cas d'accident, les conséquences peuvent être dramatiques. Ainsi, elle lui demande comment le ministère entend mieux encadrer l'usage et la vente de ces ...

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Question Écrite N° 42200 du 26/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la crise des vocations et la pénurie de bras chez les professionnels du social. 71 % des établissements du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif rencontrent des difficultés de recrutement et plus de 65 000 postes demeurent non pourvus. Certaines écoles n'ont pas assez d'élèves pour remplir leurs promotions. Alors que les besoins sociaux augmentent, ce manque de candidats est inquiétant. Plusieurs raisons peuvent être avancées : la rémunération, la valorisation sociale ou encore les conditions d'exercice du métier. Les travailleurs sociaux ayant été exclus des ...

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Question Écrite N° 27099 du 03/03/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité d'enfouir le réseau électrique français. A chaque tempête importante, des milliers de français se retrouvent privés d'électricité, le plus souvent à cause de la chute d'un arbre sur des lignes électriques aériennes. Sur les 12 derniers mois cela représente près d'un million de personnes touchées. Face à la multiplication des épisodes venteux et à l'augmentation de leur intensité, on peut craindre que les ruptures de câbles soient amenées à augmenter, tout comme le nombre de personnes impactées. La question de l'enfouissement du réseau électrique se pose ...

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Question Écrite N° 38920 du 11/05/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Retirée)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'action de l'Agence nationale de rénovation urbaine. Deux milliards d'euros supplémentaires ont été débloqués pour abonder le nouveau programme national de renouvellement urbain et amplifier la transformation profonde des quartiers déjà à l'œuvre grâce à un budget total de douze milliards d'euros. L'objectif de ce programme est, à terme, de permettre une meilleure mixité sociale et territoriale. Cependant, il est possible de s'interroger sur certains projets qui consistent à détruire des logements vétustes pour reconstruire aux ...

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Question Écrite N° 27208 du 03/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation croissante des nanoparticules. On en trouve dans de nombreux produits de consommation courante, notamment alimentaires et cosmétiques. Si le nano-dioxyde de titane a vu son utilisation dans les aliments suspendue, il n'en reste pas moins que d'autres substances inquiètent face au manque de recherche et de données. Récemment, le comité de la prévention et de la précaution a rendu un rapport appelant les pouvoirs publics à plus de prudence en préconisant une plus large application du principe de précaution. Ainsi, elle l'interroge sur l'état de la recherche sur les nanoparticules et sur ...

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Question Écrite N° 38838 du 11/05/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la relocalisation de la production en France. En réponse aux impacts de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en œuvre un plan de relance sans précédent avec, pour partie, la volonté de renforcer la souveraineté sanitaire et industrielle grâce à une relocalisation de la production en France. Ainsi, elle lui demande si des premiers impacts positifs ont pu être constatés et quels sont les objectifs défendus par le Gouvernement pour les prochaines années. Ministère de l’économie, des finances et de la relance / Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté ...

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Question Écrite N° 6690 du 20/03/18 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. Si deux ans après la promulgation de la loi la quasi-totalité des décrets ont été publiés, les autorités organisatrices de transports regrettent attendre encore la publication du décret d'application de l'article 18 qui prévoit la création d'une plateforme d'échange permettant de confronter l'adresse déclarée par le contrevenant lors de la verbalisation avec ...

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Question Écrite N° 38754 du 11/05/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le déploiement des bornes de recharge électrique. Aujourd'hui il existe deux principaux freins à l'achat de véhicules électriques : le prix, qui reste plus élevé que pour un véhicule essence ou diesel, et la peur de ne pas pouvoir recharger facilement son véhicule. Si le prix est amené à baisser chaque année avec l'augmentation des volumes de vente et la maîtrise des technologies, la multiplication des bornes de recharge dépend, elle, avant tout du volontarisme de l'État et des collectivités. Il convient d'avoir une véritable impulsion pour ...

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Question Écrite N° 30551 du 23/06/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la conciliation entre la lutte contre la précarité et le développement durable. Face à une économie durement touchée par la crise du coronavirus, il va falloir investir des milliards d'euros pour relancer l'activité. Investir, oui, mais pas n'importe comment. Si beaucoup a déjà été fait pour rendre le modèle français plus vertueux (fin de la production d'hydrocarbures, loi d'orientation des mobilités, loi sur l'économie circulaire), il va falloir profiter de cette relance pour accélérer encore un peu plus la transition. Il faut impérativement favoriser les secteurs et les acteurs qui ...

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Question Écrite N° 38850 du 11/05/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la lutte contre les nuisances du trafic de poids lourds. Si le transport de marchandises ne représente qu'une vingtaine de pour cent du trafic routier, son impact acoustique est six à sept fois supérieur à celui des véhicules particuliers, sans compter la pollution atmosphérique qu'il engendre et l'usure plus rapide des routes qu'il entraîne. Face à des entrepôts logistiques qui se multiplient, il convient de prendre davantage en compte les nuisances que ceux-ci engendrent en déversant sur les routes, notamment départementales non prévues à ...

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Question Écrite N° 43132 du 14/12/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet alerte M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des conduites sans permis. Selon les chiffres de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, le nombre d'automobilistes sans permis n'a cessé d'augmenter depuis dix ans pour atteindre aujourd'hui 770 000 conducteurs. Plusieurs raisons sont évoquées : coût du permis élevé, délais excessifs pour obtenir une place, peur de perdre son travail, aucune autre alternative de mobilités... Ainsi, elle lui demande quelles mesures sont mises en œuvres ou envisagées pour améliorer l'accès au permis de conduire et renforcer la lutte contre les conducteurs sans permis. Ministère de ...

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Question Écrite N° 20604 du 18/06/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence du dioxyde de titane dans les médicaments et les cosmétiques pouvant être ingérés. Le Gouvernement a signé un arrêté interdisant l'utilisation du E171 à compter de 2020. Cet additif est utilisé comme colorant pour blanchir ou intensifier la brillance des produits alimentaires et cosmétiques ; celui-ci est soupçonné de faire peser des risques sur la santé qui amènent à appliquer aujourd'hui le principe de précaution. Si cette interdiction représente une avancée certaine, elle ne concerne que les produits alimentaires. Or le E171 est également présent dans plus de 4 000 médicaments ...

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Question Écrite N° 23799 du 15/10/19 (Ministère du travail) (Retirée)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet alerte Mme la ministre du travail sur la santé et qualité de vie au travail. Une récente étude révèle que le rythme de travail s'est accéléré pour un salarié du privé sur deux. Les conséquences sont multiples. Il est constaté un accroissement de la fatigue physique et nerveuse pouvant aller jusqu'à l'apparition de pathologies qu'il convient de relier directement à des conditions éprouvantes de travail. Une fraction croissante de salariés avoue, aujourd'hui, poursuivre leurs activités une fois chez eux, le soir ou le week-end, après leur journée de travail alors même que le droit garantit un droit à la déconnexion. Aussi, elle lui demande de quels ...

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Question Écrite N° 38740 du 11/05/21 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 17/05/22)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le suivi des grands projets dans le temps et le poids financier qu'ils représentent pour les collectivités. En effet, les grands projets nécessitent de lourds investissements souvent cofinancés avec l'État, la région, les départements ou encore les EPCI par exemple. Le temps de réalisation est souvent très long et parfois ces projets sont abandonnés par l'État alors qu'ils sont en cours et que les collectivités les ont cofinancés soit par la réalisation d'études soit par la construction d'infrastructures. Ainsi, elle lui demande s'il ne serait ...

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Question Écrite N° 42075 du 26/10/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 03/05/22)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fiabilité des labels alimentaires. Dans les rayons, ils sont nombreux pour, à l'origine, aider le consommateur à choisir les meilleurs produits en garantissant un savoir-faire, une provenance ou une certaine qualité. Or aujourd'hui, face à la multiplication des labels, le consommateur a tendance à s'y perdre et à ne plus distinguer la valeur de telle ou telle appellation : « AOP », « Label Rouge », « AB », « C'est qui le patron ? ! » ou encore « Issu d'une exploitation à haute valeur environnementale ». Ils sont devenus, pour certaines marques qui en abusent, des outils ...

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Question Écrite N° 38844 du 11/05/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Réponse le 12/04/22)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'invasion silencieuse des punaises de lit qui se propage à travers la France. Ces petits parasites colonisent chaque année toujours plus de foyers. Plus de 1,3 million de personnes en ont été victimes rien qu'en Île-de-France depuis 2016. Au plan national, ce sont plus de 4,7 millions de Français touchés, pour un coût qui n'est pas anodin puisqu'il faut en moyenne dépenser 1 250 euros pour les éliminer. Malgré ces chiffres déjà alarmants, on estime que ce fléau serait encore sous-estimé. Plusieurs causes peuvent expliquer cette propagation : les ...

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Question Écrite N° 27686 du 24/03/20 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 05/10/21)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la numérisation de la procédure de demande de logement social à travers la mise en œuvre du système national d'enregistrement. Plus de 2 millions de demandes de logement social sont effectuées chaque année en France. Enregistrer de manière fiable et transparente celles-ci est donc un enjeu important face à la difficulté d'obtenir un logement, notamment dans les zones les plus tendues. La numérisation de la procédure initiée en 2009 avec le système national d'enregistrement, si elle ...

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Question Écrite N° 30573 du 23/06/20 (Ministère de la justice) (Réponse le 11/05/21)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre la pédopornographie. Avec plus de 11 000 adresses de sites web pédopornographiques, la France est devenue en 2019 le troisième pays hébergeur de contenus à caractère pédopornographique au monde, après les Pays-Bas et les États-Unis. Des milliers d'enfants sont touchés chaque année, dont quatre victimes sur cinq ont moins de 13 ans. Ainsi elle lui demande de quelles données dispose le ministère sur ce fléau et comment le Gouvernement entend renforcer la lutte contre la pédopornographie. Ministère de la justice / Ministère de la justice La lutte contre les violences sexuelles, ...

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Question Écrite N° 30993 du 07/07/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 09/02/21)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'état psychologique et d'épuisement des forces de l'ordre. Mises à rude épreuve par la multiplication des manifestations sur la voie publique et l'augmentation de la violence, elles sont à bout. En 2019, 56 fonctionnaires se sont donné la mort. Depuis le début de l'année 2020, ils sont 16 policiers, deux gendarmes et un policier municipal à s'être suicidés. Ces femmes et ces hommes à qui l'on doit tant méritent que l'on entende leur mal-être et que l'on y réponde. Ainsi elle lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre pour prendre en compte et lutter contre la détresse des forces de l'ordre. Ministère de ...

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Question Écrite N° 32994 du 13/10/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 12/01/21)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge des frais d'écolage en cas de dérogation à la carte scolaire. Lorsqu'une famille souhaite que son enfant rejoigne une école qui n'est pas dans la commune où elle réside, pour des raisons liées le plus souvent à des conditions de travail particulières (par exemple les gendarmes), la commune qui accueille cet enfant peut accepter ou non la dérogation. Si celle-ci l'accepte, elle peut fixer une condition : que les frais d'écolage soient pris en charge par la commune dont l'enfant est issu. Or il arrive que la commune de résidence de l'enfant accepte ...

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Question Écrite N° 6691 du 20/03/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 29/12/20)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. De nombreux conducteurs de transports en commun continuent à rouler après avoir perdu leur permis de conduire, sans que leur employeur en soit informé. Elle rappelle que sur les 17 000 conducteurs d'autobus et d'autocars employés en France, 15 à 20 sont repérés chaque année comme ayant perdu leur permis de conduire sans avoir informé leur employeur. Or la ...

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Question Écrite N° 35269 du 22/12/20 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 29/12/20)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'application des dispositions du titre VIII (« Protection du cadre de vie ») du livre V (« Prévention des pollutions, des risques et des nuisances ») du code de l'environnement fixant les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes. De nombreuses associations font remonter que ces dispositions sont loin d'être respectées, cela malgré un renforcement des sanctions administratives en cas de non-respect de ces dernières, une première fois en 1995, avec la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite loi Barnier, et une ...

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Question Écrite N° 30525 du 23/06/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 17/11/20)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'offre de bornes de recharges électriques présentes sur les routes et le coût de la recharge pour l'usager. En effet, alors qu'en ce début d'année la quasi-totalité des bornes de recharge rapide du réseau Corri-Door ont été mises à l'arrêt, le réseau européen de bornes de recharge ultra-rapides Ionity a lui fait exploser ses tarifs avec une augmentation de plus de 500  %. A titre d'exemple, un conducteur qui récupère 50 kWh devra débourser 39,50 euros au lieu de 8 euros auparavant. Pour un véhicule consommant 20 kWh/100 km, cela équivaut à environ 0,16 euros par ...

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Question Écrite N° 26820 du 18/02/20 (Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 10/11/20)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'adaptation des infrastructures aux véhicules autonomes. Les évolutions technologiques s'accélèrent et obligent à s'adapter. Les mobilités n'y échapperont pas. Grâce à la loi d'orientation des mobilités votée récemment, on est résolument tourné vers cet avenir proche où les transports seront plus connectés et autonomes. Les expérimentations se multiplient, certains prédisant une arrivée prochaine des premiers véhicules autonomes dans le quotidien, d'autres repoussant cette technologie aux décennies à venir. Toujours est-il ...

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Question Écrite N° 30497 du 23/06/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 03/11/20)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation inquiétante des actes de cruauté envers les animaux. La gendarmerie nationale a récemment dévoilé qu'elle avait enregistré en 2018 pas moins de 9 504 infractions liées à des actes de cruauté et des mauvais traitements envers les animaux. Les maltraitances animales représentent aujourd'hui près d'un tiers des infractions liées à l'environnement. À elle seule, la société protectrice des animaux (SPA) a mené plus de 14 500 enquêtes en 2019, soit une augmentation de plus de 30 % par rapport à 2018. Ainsi elle lui demande comment le ministère entend renforcer la lutte contre ces actes de cruauté envers ...

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Question Écrite N° 30569 du 23/06/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 06/10/20)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les ambitions de la France dans la production de batteries électriques pour l'automobile. Le 26 mai 2020, le Président de la République a annoncé vouloir faire de la France « la première nation productrice de véhicules propres en Europe » en investissant 8 milliards d'euros dans le secteur automobile à travers un plan de relance. Si la relocalisation de la production automobile en France et en Europe doit être un objectif, il faut aussi investir dans l'innovation pour maîtriser l'ensemble de la chaîne de valeur et des technologies qui permettent de rendre les mobilités plus durables. La production de ...

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Question Écrite N° 30608 du 23/06/20 (Ministère de la justice) (Réponse le 06/10/20)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le décret créant l'outil DataJust. Le 27 mars 2020, un décret publié au Journal officiel a autorisé le ministère de la justice à développer un algorithme destiné à l'élaboration d'un référentiel d'indemnisation des préjudices corporels grâce à la collecte de l'ensemble des décisions rendues en appel par les juridictions administratives et les formations civiles des juridictions judiciaires entre les années 2017 et 2019 liées à des dossiers d'indemnisation de victimes depuis 2017. Cet outil servirait à guider les juges dans leur décision. Un certain nombre d'avocats craignent un risque ...

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Question Écrite N° 25903 du 21/01/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 08/09/20)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'efficacité du mandat de mobilité bancaire. Entré en vigueur le 6 février 2017, ce mandat devait permettre au consommateur de changer de banque plus facilement, sans démarches fastidieuses. En effet, grâce à celui-ci, c'est à la nouvelle banque de s'occuper de l'ensemble des démarches de transfert à la place de son client. Trois ans après, force est de constater que ce dispositif n'atteint pas les résultats escomptés puisque 40 % des demandes de mobilité n'aboutissent pas et de nombreux clients se retrouvent avec deux comptes, dont un qu'ils ne parviennent pas à clôturer. Alors que le but était de ...

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Question Écrite N° 25895 du 21/01/20 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 23/06/20)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération des sangliers. En France, leur population en pleine expansion entraîne des dégâts, notamment sur les cultures, qui se chiffrent à plusieurs millions d'euros chaque année. L'ensemble du territoire est touché et les agriculteurs doivent faire face à des pertes non négligeables. Le montant moyen des dégâts est d'environ 400 000 euros par département mais il peut dépasser le million pour certains. La Seine-et-Marne n'y échappe pas. Le phénomène est ancien et difficile à endiguer avec près de 1 200 hectares endommagés par an. Au-delà des effets sur les cultures, on ne compte plus ...

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Question Écrite N° 27656 du 24/03/20 (Ministère des armées) (Réponse le 16/06/20)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet interroge Mme la ministre des armées sur la stratégie adoptée par la France pour développer l'usage des drones militaires aériens. Le secteur militaire a toujours été en avance dans l'usage de nouvelles technologies. En quelques années, les drones aériens sont devenus incontournables au sein des armées ; or la France semble avoir pris du retard, selon le dernier rapport de la Cour des comptes, qui pointe « une absence de vision stratégique ». Elle ajoute que « malgré une accélération des acquisitions, le parc de drones militaires français reste aujourd'hui encore limité et, sur certains segments, vieillissant ». La France ne peut se permettre d'être en ...

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Question Écrite N° 26033 du 21/01/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/02/20)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux sur la valeur ajoutée (TVA) des dentifrices fluorés, actuellement fixé au taux normal de 20 %. La santé bucco-dentaire en France a connu une amélioration significative ces vingt dernières années, principalement grâce à l'utilisation de fluorures contenus dans la plupart des dentifrices et grâce à la consultation régulière des chirurgiens-dentistes. Cependant, les affections bucco-dentaires comme la carie restent extrêmement fréquentes et peuvent avoir des conséquences particulièrement graves sur l'état de santé des personnes atteintes. Alors que 20 % des enfants qui cumulent ...

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Question Écrite N° 9249 du 12/06/18 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 07/01/20)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût du logement dont le poids ne cesse d'augmenter dans le budget des ménages les moins aisés. Le budget 2018 voté comporte de nombreuses mesures en faveur du pouvoir d'achat : baisse des cotisations salariales, revalorisation de la prime d'activité, ainsi que de l'allocation aux adultes handicapés et du minimum vieillesse, ou encore suppression progressive de la taxe d'habitation. Cependant, si chacun s'accorde sur la nécessité de réduire la pression fiscale sur les ménages et sur le combat à mener contre le chômage et en faveur d'une meilleure rémunération du travail, un autre ...

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Question Écrite N° 23635 du 15/10/19 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 31/12/19)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la disparition progressive des distributeurs automatiques de billets. Celle-ci touche aujourd'hui nombre de communes, villages, quartiers à travers toute la France et gagne chaque année du terrain. Cela n'est pas anodin. En effet, le guichet automatique bancaire est un élément à part entière de la vie d'une commune ou d'un quartier et cette situation est d'autant plus inquiétante qu'elle ne touche plus seulement la ruralité mais aussi les zones urbaines que l'on pensait à l'abri. Cette désertification bancaire ne cesse de s'étendre et nombre d'élus ...

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Question Écrite N° 11491 du 07/08/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 15/10/19)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la conciliation entre la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité. L'écologie repose sur une règle fondamentale qui veut que les éléments soient tous liés les uns aux autres. C'est bien sur ce lien que reposent, notamment les objectifs de développement durable (ODD) qui constituent une feuille de route universelle pour les 193 pays membres de l'ONU qui l'ont adoptée. Au sein de ces ODD, figurent notamment l'objectif 13 qui vise à prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions ...

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Question Écrite N° 21349 du 09/07/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 03/09/19)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les manques de données quant à la possible présence d'amiante dans certaines écoles. En effet, pour exemple, sur 656 établissements à Paris, il n'y a aucune donnée sur la présence d'amiante ou non dans plus de 456 d'entre eux. Si cette crainte pèse sur les écoles parisiennes, elle pèse également sur l'ensemble des établissements scolaires à travers la France. C'est pourquoi elle lui demande de quelles données dispose le ministère sur la présence d'amiante dans les écoles et quelles mesures il entend mettre en œuvre pour assurer la sécurité des enfants face au risque que peut faire ...

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Question Écrite N° 20447 du 18/06/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 27/08/19)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de renforcer la lutte contre l'obésité grâce à une meilleure information du consommateur. En France, 17 % des adultes et 4 % des enfants souffrent d'obésité. Plus de 50 % des adultes et 20 % des enfants sont en surpoids. Ces chiffres ne cessent de croitre. Face à ce mal qui se propage insidieusement par le contenu des assiettes, les marges de manœuvre reposent principalement sur la prévention. Acquérir les bons réflexes alimentaires se joue dès le plus jeune âge car la probabilité d'être un adulte obèse est proche de 100 % quand on l'a été enfant. Pour lutter contre ...

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Question Écrite N° 9128 du 12/06/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 18/06/19)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération de la chenille processionnaire. Le pullulement de ce nuisible constitue un véritable enjeu de santé publique en ce qu'il peut provoquer de multiples problèmes cliniques comme des démangeaisons, irritations, ou encore œdèmes tant pour l'homme que pour les animaux de compagnie. Il devient également un enjeu environnemental lorsque la seule réponse à sa prolifération se caractérise par l'abattage de l'arbre contaminé. De nombreuses collectivités sont touchées par cette espèce et n'ont pas, toutes, les moyens techniques pour mener une lutte efficace, surtout ...

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Question Écrite N° 13728 du 30/10/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 21/05/19)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes quant aux risques pour la santé des compteurs Linky et Gazpar qui font l'objet d'informations radicalement contradictoires. 35 millions de compteurs électriques et 11 millions de compteurs à gaz doivent être remplacés d'ici 2021 et 2022 par de nouveaux compteurs à radiofréquences permettant une communication de la consommation en temps réel au prestataire. Ces compteurs ont en effet été conçus pour éviter l'intervention physique d'un technicien. Plusieurs maires ont pris des arrêtés pour empêcher la pause de ce type de compteurs chez leurs ...

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Question Écrite N° 13764 du 30/10/18 (Ministère auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique) (Réponse le 14/05/19)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le risque d'exclusion des séniors de la transformation numérique. Cette fracture menace particulièrement les personnes âgées alors que près de 30 % de la population aura plus de 60 ans en 2025. Le Grand plan d'investissement vise à rendre 100 % des services publics dématérialisés et doit permettre de réduire durablement la dépense publique à l'horizon 2022 ; la transformation numérique impacte toutes les dimensions de la vie sociale: déclarations aux administrations, télémédecine, ...

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Question Écrite N° 13772 du 30/10/18 (Ministère des sports) (Réponse le 07/05/19)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur le développement de la pratique sportive pour les personnes handicapées. Pratiquer une activité sportive permet de lutter contre la sédentarité et l'isolement social, de renforcer l'autonomie et de se réapproprier son corps et son image. L'accès des personnes handicapées à la pratique sportive de leur choix est donc un véritable facteur d'intégration sociale. De nombreux outils et initiatives ont été mis en place pour promouvoir le sport auprès de ces personnes : réseau de correspondants « sports et handicaps », amélioration de l'accessibilité des équipements sportifs, répertoire des clubs sportifs ...

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Question Écrite N° 6693 du 20/03/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 05/03/19)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. L'article 16 créé un délit puni de deux ans d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende pour les contrevenants qui ne respectent pas l'obligation de rester à la disposition des agents d'exploitants de transports. Cet article permet de retenir un contrevenant le temps de prévenir un officier de police judiciaire. Toutefois, elle regrette que la portée de ...

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Question Écrite N° 13854 du 30/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 05/03/19)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absentéisme au travail en France. En effet, la multiplication des absences représente un coût non négligeable pour les entreprises et les services publics. Elles pénalisent également les salariés qui doivent absorber le travail supplémentaire de leurs collègues absents. À travers le lancement du Plan Santé, qui propose une transformation en profondeur du système de santé, le Gouvernement s'est engagé pour une meilleure santé tout au long de la vie. Si les risques psychosociaux et les troubles musculo-squelettiques sont aujourd'hui bien identifiés, il n'en reste pas moins que la ...

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Question Écrite N° 11453 du 31/07/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 12/02/19)

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Mme Aude Luquet alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'état des routes et infrastructures. 17 % du réseau présente aujourd'hui un état de dégradation avancé et 7 % des infrastructures (tunnels, ponts) sont dans une situation préoccupante. Cette dégradation n'épargne aucune des routes, que ce soit les nationales ou les départementales. On ne compte plus les nids-de-poule qui se multiplient, entraînant des risques certains et non négligeables pour l'ensemble des usagers de la route. Ces risques sont accentués pour les motards qui forment une catégorie plus vulnérables et sensibles ...

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Question Écrite N° 5926 du 27/02/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 14/08/18)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la dépendance accrue de la France aux métaux rares et sur le bilan écologique de leur extraction. Face au développement de la nouvelle société écologique et à l'essor de la révolution numérique, ces métaux sont devenus indispensables à la fabrication de produits de hautes technologies et plus encore de technologies vertes dites « propres » : éoliennes, panneaux photovoltaïques, batteries pour véhicules électriques. Alors que la France agit pour s'émanciper de sa dépendance aux énergies fossiles et à leurs pays producteurs, elle s'engage vers une dépendance de plus en ...

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Question Écrite N° 6692 du 20/03/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 15/05/18)

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Mme Aude Luquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. L'article 21 prévoit que les agents des services de sécurité interne, spécialement désignés par le transporteur, peuvent interdire à toute personne dont le comportement est susceptible, soit de compromettre la sécurité des personnes, soit de troubler l'ordre public, l'accès du véhicule ou la contraindre à en descendre ou à quitter sans délai les ...

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Question Écrite N° 4545 du 16/01/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 03/04/18)

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Mme Aude Luquet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'accès par les personnes handicapées aux transports. Avec près de 12 millions de personnes touchées par un handicap en France, l'accessibilité des transports en commun, qui peut être vécue comme un véritable parcours du combattant, est un enjeu majeur synonyme d'insertion sociale et d'égalité. L'essentiel des stations de métros et leurs correspondances ne sont accessibles que par des escaliers tout comme une majorité des gares françaises qui restent en attente de travaux. Si le handicap peut être moteur, il peut ...

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Question Écrite N° 3013 du 21/11/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 27/03/18)

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Aude Luquet

Mme Aude Luquet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les initiatives prises par la France dans le cadre de l'objectif de développement durable 12. Face aux enjeux environnementaux, le passage d'une économie linéaire à une économie circulaire est un défi pour le pays. Dans cette perspective, une plateforme de consultation publique « économie circulaire » a été lancée lundi 30 octobre 2017 par le ministère de la transition écologique et solidaire et devra permettre d'établir une feuille de route publiée en mars 2018. Le développement de l'économie circulaire contribue pleinement à la mise en œuvre de l'objectif de ...

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