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Question Écrite N° 32570 du 29/09/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Aurélien Taché appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le risque de discrimination et de stigmatisation engendré par certaines règles de restriction vestimentaire en milieu scolaire. Le cadre juridique encadrant les règles vestimentaires à l'école est relativement flou. En effet, seul « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » est interdit par la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Rien d'autre ne ...
Question Écrite N° 37764 du 30/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Aurélien Taché attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande de collectifs de praticiennes et de praticiens réclamant la création d'un conseil national professionnel spécifique et autonome de gynécologie afin d'assurer l'indépendance nécessaire de cette spécialité. En France, la gynécologie médicale, et à travers elle de nombreuses femmes, souffrent et subissent directement les conséquences liées à la suppression de cette formation des cartes universitaires entre 1987 et 2003. Pour faire foi, l'atlas démographique du conseil national de l'ordre des médecins fait état au 1er janvier 2020 de 923 gynécologues médicaux en exercice. ...
Question Écrite N° 32639 du 29/09/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Aurélien Taché alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les risques engendrés par l'absence d'encadrement des stages et activités dites « de survie ». Le 11 août 2020, Ulysse Tâm Hà Duong, un jeune homme de 25 ans qui se destinait à une carrière militaire, est brutalement décédé suite à l'ingestion d'une plante toxique au cours d'un stage de survie pourtant « supervisé » et présenté comme « tous publics » par son organisateur. Celui-ci est depuis mis en examen pour homicide involontaire et blessures involontaires. La médiatisation de cette tragique affaire a permis de mettre en lumière et d'appeler l'attention sur le danger ...
Question Écrite N° 37960 du 06/04/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Aurélien Taché attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dangereuse désertification médicale qui frappe le département du Val-d'Oise. La pédopsychiatrie est particulièrement touchée par ce phénomène avec des conséquences sur l'offre et le suivi en pédopsychiatrie sur le court comme le long terme. Le contexte de crise sanitaire que le pays traverse aggrave ce problème avec de ce que les spécialistes de santé qualifient déjà comme une « troisième vague psychiatrique ». Cette absence de suivi approprié à des conséquences très graves. Sur les enfants d'abord, avec des risques de déscolarisation et sur les parents ensuite, qui ...
Question Écrite N° 37582 du 23/03/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
M. Aurélien Taché attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, au sujet de la dégradation du service de transports en commun ferroviaire sur la branche Achères Cergy du RER A. Ces alertes ne sont malheureusement pas nouvelles et sont portées depuis longtemps par de nombreux citoyens rassemblés en différents collectifs, sans jamais obtenir de réponses concrètes ou même d'actions pour remédier à cela. Cette situation qui ne peut plus durer a été amplifiée par la pandémie que l'on traverse que certains dispositifs, comme la mise en place du couvre-feu, a mis en exergue. Aux nouvelles heures de ...
Question Écrite N° 45183 du 05/04/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Aurélien Taché alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le nouvel élan qu'a donné la compétition de l'Euro de football à la pratique des paris sportifs, notamment en ligne, qui se développent de façon exponentielle depuis les ouvertures successives à la concurrence du secteur en 2010 et 2020, donnant lieu à de graves dérives. La concurrence entre les opérateurs conduit aujourd'hui à une véritable saturation de l'espace publicitaire aussi bien physique que numérique, dans les transports, à la télévision, via des émissions sponsorisées, sur les plateformes et les réseaux sociaux. La stratégie marketing dominante des plus gros opérateurs ...
Question Écrite N° 39214 du 01/06/21 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Retirée)
M. Aurélien Taché attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur une difficulté apparaissant régulièrement à l'échelle départementale lors des commémorations du 10 mai. Depuis 2006, suite à la loi Taubira de 2001, ce jour marque, dans toute la France, la commémoration de la traite, de l'esclavage et de leur abolition. Le maire est, il faut le rappeler, responsable du déroulement des cérémonies publiques dans sa commune (art. L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales). Or la loi dispose qu'une cérémonie « est ...
Question Écrite N° 38726 du 04/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Aurélien Taché attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de maladies inflammatoires chroniques de l'intestin qui, en cette période de confinement, voient tous les espaces où en temps normal ils avaient accès à des sanitaires être fermés. Une situation difficile qui impacte d'autant plus les femmes, qui doivent désormais déployer des trésors d'imagination afin de pouvoir se soulager en extérieur. Les bibliothèques universitaires et communales, seuls lieux culturels ouverts actuellement, offrent, la plupart du temps, un accès libre et gratuit à des sanitaires propres et accessibles. Cependant, certaines de ...
Question Écrite N° 36751 du 02/03/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Aurélien Taché appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le non-sens que représente, depuis l'abandon du projet EuropaCity, l'obstination à construire une gare au milieu des champs et à bétonner les terres agricoles du Triangle de Gonesse. Le 7 novembre 2019, le Président de la République décidait l'abandon du projet de construction du méga-complexe EuropaCity sur le Triangle de Gonesse, une décision raisonnable et saluée par l'ensemble des acteurs qui œuvrent pour la préservation des terres agricoles de la zone. Or la reprise du chantier de la gare dans le Triangle annoncée par la Société du Grand Paris, le maintien des projets ...
Question Écrite N° 37575 du 23/03/21 (Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Retirée)
M. Aurélien Taché attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les demandes de nombreuses gérantes et de nombreux gérants de salles de sports qui souhaitent la reclassification de leurs commerces en activité « essentielle » avec l'objectif d'obtenir une réouverture la plus rapide possible. En effet on sait qu'actuellement le confinement a fait des ravages sur la santé des Français. L'ennui, le manque d'activité sportive (36 % déclarent avoir pris du poids à la mi-mai, et 60 % déclarent faire moins de sport voir plus du tout), le stress, le manque du plaisir sportif sont ...
Question Écrite N° 38727 du 04/05/21 (Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Retirée)
M. Aurélien Taché attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les dispositifs du savoir-nager et du plan d'aisance aquatique. En effet, alors qu'approche la période estivale, propice aux noyades et accidents, il est important de permettre une réouverture des piscines et centres aquatiques dès la phase1. Cette réouverture se justifie car le nombre de séances doit être suffisant pour obtenir un effet pédagogique et mener à son terme les dispositifs du savoir-nager et de découverte du milieu aquatique. Or les concessionnaires de services publics des piscines et centres ...
Question Écrite N° 39968 du 06/07/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 28/12/21)
M. Aurélien Taché alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le nouvel élan qu'a donné la compétition de l'Euro de football à la pratique des paris sportifs, notamment en ligne, qui se développent de façon exponentielle depuis les ouvertures successives à la concurrence du secteur en 2010 et 2020, donnant lieu à de graves dérives. La concurrence entre les opérateurs conduit aujourd'hui à une véritable saturation de l'espace publicitaire aussi bien physique que numérique, dans les transports, à la télévision, via des émissions sponsorisées, sur les plateformes et les réseaux sociaux. La stratégie marketing dominante des plus gros opérateurs ...
Question Écrite N° 33772 du 10/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/11/21)
M. Aurélien Taché appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'enjeu que représente l'amélioration pérenne de la prise en charge des personnes sans domicile fixe, au-delà des mesures d'urgence mises en place pour faire face à la crise sanitaire. Si des actions ont bien été entreprises et des moyens débloqués suite aux annonces successives de couvre-feu puis de reconfinement (entre 20 000 et 30 000 places d'hébergement supplémentaires avec un recours accru aux hôtels, résidences universitaires et internats scolaires vides, et avancement du plan hivernal de deux semaines), ces mesures d'urgence ne permettent pas de prendre en charge l'ensemble ...
Question Écrite N° 36404 du 16/02/21 (Premier ministre) (Réponse le 07/09/21)
M. Aurélien Taché appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le manque de contrôle et de transparence en matière d'attribution des financements des laboratoires d'idées ou think tanks. Le financement public des fondations et think tanks se fait chaque année au titre du programme 129 de la loi de finances intitulé « coordination du travail gouvernemental ». Plus connues sous le nom de « cagnotte de Matignon », ces aides sont le domaine réservé du Premier ministre. En effet, si la liste des organismes subventionnés est disponible dans les annexes budgétaires, l'attribution des montants reste discrétionnaire. Or la documentation administrative officielle est très claire ...
Question Écrite N° 33325 du 27/10/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 09/02/21)
M. Aurélien Taché appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de soutenir et d'accompagner le développement d'une offre d'enseignement musulman privé sous contrat. Selon les chiffres de 2019, la France compte entre 70 et 90 établissements privés musulmans. Une goutte d'eau par rapport aux 300 écoles juives et 9 000 établissements catholiques, alors qu'avec plus de 4 millions de pratiquants (environs 6 % de la population), l'islam est la deuxième religion de France. Parmi ces établissements, seules 2 écoles musulmanes sont sous contrat avec l'État. Depuis 2017, aucun agrément n'a été délivré, même quand ...
Question Écrite N° 33230 du 20/10/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/01/21)
M. Aurélien Taché alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque sanitaire et social que représente l'émergence de nouveaux troubles psychiatriques liés à la pandémie de covid-19. Si la crise sanitaire a rappelé à tous l'importance de la santé physique, il ne faut pas sous-estimer l'impact psychologique d'un tel bouleversement. Ce sont d'abord les patients graves, internés en psychiatrie, qui ont fait les frais de la perturbation du système hospitalier. Mais l'enjeu aujourd'hui est de faire face à l'urgence que représente l'altération à grande échelle de la santé mentale des Français. Stress, anxiété, dépression, problèmes de sommeil ... c'est ...
Question Écrite N° 32527 du 29/09/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 12/01/21)
M. Aurélien Taché attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le détachement au sein d'un mouvement pédagogique permettant aux enseignantes et aux enseignants de mettre leurs compétences pédagogiques au profit d'une association agréée proche de l'école pendant quelques années, tout en préservant leur ancienneté et leur emploi au sein de leur institution scolaire. Le terme de détachement pédagogique désigne les missions dans les organisations de jeunesse ou au conseil de la jeunesse. Ces associations agrées par le ministère sont actuellement soutenues en raison de leur utilité éducative, pédagogique, culturelle, sociale ...
Question Écrite N° 32496 du 29/09/20 (Ministère des armées) (Réponse le 22/12/20)
M. Aurélien Taché interroge Mme la ministre des armées sur la publication des zones dans lesquelles les déchets des essais nucléaires de la France en Algérie ont été enterrés. Entre 1960 et 1966, la France a réalisé 17 essais nucléaires en Algérie. Ces essais atmosphériques et souterrains ont été effectués sur les sites de Reggane et d'In Ekker, dans le sud du Sahara. Si aujourd'hui, les connaissances sur ces essais, les accidents et leurs conséquences sont plus nombreuses, il manque toujours des informations précises concernant la présence de grandes quantités de déchets nucléaires et non nucléaires laissés par la France. Ces déchets ont pour la plupart été ...
Question Écrite N° 32608 du 29/09/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 08/12/20)
M. Aurélien Taché alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les pressions et menaces exercées par la Chine à l'encontre des membres de la communauté ouïgoure sur le territoire français. En effet, si les politiques de stérilisation forcée, d'internement dans des camps de travail, de surveillance généralisée et de destruction du patrimoine culturel ouïghour commencent à susciter réactions et condamnations et que des actions fortes sont évidemment à mener en direction de la Chine pour faire cesser ces exactions, l'entreprise de persécution des Ouïghours menée par Pékin ne s'arrête pas aux frontières du Xinjiang. La diaspora ouïgoure fait l'objet ...
Question Écrite N° 11309 du 31/07/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 02/07/19)
M. Aurélien Taché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par les personnes étrangères sollicitant un titre de séjour pour raisons de santé, du fait des procédures actuelles de demande et de renouvellement de ce titre de séjour. Les personnes étrangères qui sollicitent un titre de séjour pour raisons de santé se trouvent parfois dans une situation particulièrement difficile du point de vue de leur droit au séjour. En l'état actuel du droit, ces personnes éprouvent des difficultés à obtenir un récépissé attestant des démarches qu'ils ont entamé en préfecture pour obtenir un titre de séjour, ...
Question Écrite N° 11315 du 31/07/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 18/09/18)
M. Aurélien Taché attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur certains dispositifs innovants de lutte contre la récidive des auteurs de violences à l'encontre des femmes. Le Président de la République s'est engagé à faire de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat 2017-2022. Cette cause, la majorité l'a embrassée et a engagé d'importants chantiers : d'abord dans la lutte contre les violences avec la loi contre les violences sexistes et sexuelles, ensuite dans le combat pour la parité et l'égalité professionnelle au travail avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et le plan ...
Question Écrite N° 994 du 12/09/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 13/02/18)
M. Aurélien Taché interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le soutien du Gouvernement à l'égalité des chances pour tous les enfants de la République. La culture joue un rôle fondamental dans la transmission du savoir. À ce titre les classes à horaires aménagés musique (CHAM) sont un dispositif important au sein du système éducatif. Accessibles à tous les élèves, musiciens ou non, dès la classe de CP, les CHAM sont cruciales pour la démocratisation de la culture. Gratuites et ouvertes à tous, elles permettent aux enfants issus de familles modestes d'accéder à un enseignement artistique d'excellence pendant le temps scolaire. Les classes à horaires ...
Question Écrite N° 1799 du 10/10/17 (Ministère de la culture) (Réponse le 16/01/18)
M. Aurélien Taché interroge Mme la ministre de la culture sur le soutien du Gouvernement à l'égalité des chances pour tous les enfants de la République. La culture joue un rôle fondamental dans la transmission du savoir. À ce titre les classes à horaires aménagés musique (CHAM) sont un dispositif important au sein du système éducatif. Accessibles à tous les élèves, musiciens ou non, dès la classe de CP, les CHAM sont cruciales pour la démocratisation de la culture. Gratuites et ouvertes à tous, elles permettent aux enfants issus de familles modestes d'accéder à un enseignement artistique d'excellence pendant le temps scolaire. Les classes à horaires aménagés en ...
