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Question Écrite N° 23220 du 01/10/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le non-remplacement des enseignants dans les établissements scolaires, et en particulier dans le département de la Seine-Saint-Denis. M. le député constate l'inquiétude croissante des personnels de l'éducation nationale comme des parents d'élèves face à un phénomène qui semble s'amplifier au fil des années. La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) comptabilisait ainsi 22 480 journées d'absences non remplacées entre septembre et avril 2016. Si le taux de remplacement des absences est - si l'on en croit un rapport publié en 2017 par la Cour des comptes - de 80 % dans le ...
Question Écrite N° 31190 du 14/07/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'accord conclu entre la SNCF et l'entreprise Uber concernant l'application multimodale « Assistant SNCF ». Cette application propose à la fois des transports publics et des transports privés. Depuis juin 2020, il est possible en se connectant sur l'application de réserver, en plus d'un billet de TGV ou d'un ticket de TER, un trajet Uber en Île-de-France. L'application mobile de la SNCF, société à capitaux publics, favorise donc le recours aux services d'une entreprise privée, et fait par là sa publicité. Le directeur général de Voyageurs ...
Question Écrite N° 41555 du 05/10/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le partenariat noué entre le ministère de l'éducation nationale et l'association « Le Choix de l'école ». Anciennement appelé Teach for France, « Le choix de l'école » bénéficie depuis 2016 d'un partenariat privilégié avec l'Académie de Créteil. Selon son site internet, « Le choix de l'école » se fixe pour objectif d' « accompagner de jeunes diplômés et de jeunes actifs qui souhaitent se reconvertir vers l'enseignement ». Formés par les soins de l'association, ceux-ci sont ensuite recrutés comme contractuels et affectés dans des établissements d'éducation ...
Question Écrite N° 41559 du 05/10/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la plateforme « ecandidat ». Cette plateforme est un outil de suivi de candidature. Elle est pour ainsi dire l'équivalent de « Parcoursup » pour les étudiants déjà en cursus dans le supérieur. Les étudiants souhaitant intégrer un établissement doivent l'utiliser afin de candidater mais la procédure se révèle particulièrement peu commode. En effet, rien n'y est synchronisé ni harmonisé. Les usagers doivent créer autant de compte que d'établissements auxquels ils souhaitent candidater. Les dates de dépôt des candidatures et d'admission ne correspondent ...
Question Écrite N° 32176 du 15/09/20 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la mise en place de la télésurveillance d'examens. Suite à la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19, les universités et établissements d'enseignement supérieur ont dû fermer leurs portes prématurément et pratiquer un enseignement à distance. Dans ce cadre, les examens de fin d'année ont été, pour certains, organisés à distance avec la mise en place d'une « télésurveillance ». Ainsi, selon des témoignages publiés dans la presse, il a été envisagé dans l'université Paris Descartes « une obligation de surveillance de l'étudiant, soit via ...
Question Écrite N° 30533 du 23/06/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'adoption du décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19. Chaque année, l'ouverture de la chasse est soumise à un arrêté préfectoral qui doit être publié 20 jours avant ladite ouverture, après une consultation du public. L'ouverture anticipée de cette activité se fait traditionnellement le 1er juin. Elle ne concerne qu'une fraction de chasseurs, ceux ayant obtenu une autorisation individuelle de la part de la préfecture pour chasser le grand gibier, comme le renard ou ...
Question Écrite N° 15218 du 18/12/18 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le développement des enseignements numériques au sein des programmes scolaires, et le danger d'une privatisation de ces formations. La réflexion sur l'enseignement du numérique à l'école est engagée depuis plusieurs années. Différents modules ont été mis en place dans le cursus scolaire, à l'image de l'option « Information et création numérique », proposées aux élèves de 1ère ES, L et S, ou de l'enseignement de spécialité « Informatique et sciences du numérique », proposé aux élèves de terminale S. L'existence de tels enseignements est déjà une bonne chose, cependant ils ...
Question Écrite N° 41614 du 05/10/21 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'engorgement de la justice et l'allongement consécutif des délais des procédures suite à la pandémie de covid-19. L'engorgement des juridictions constitue depuis de nombreuses années un problème structurel affectant l'ensemble du système judiciaire français. La cause de cet état fait, bien connue de tous, est à chercher dans le manque de moyens humains et matériels d'un service public de la justice en état de paupérisation. Pour ne citer que quelques éléments, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej) estimait en 2018 que la France consacrait 65,90 euros par an et par ...
Question Écrite N° 24903 du 03/12/19 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'accessibilité des services du CROUS et sur l'accompagnement apporté aux étudiants. Chacun sait que les étudiants ont souvent des questions ou des requêtes concernant leur bourse, leur logement ou sur d'autres types de sujets relatifs aux services du CROUS. L'accès à ces services revêt même pour nombre d'étudiants un caractère existentiel, à l'heure où la précarité étudiante est un phénomène de masse : selon l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE), 20 % des jeunes de 18 à 24 ans vivent sous le seuil de pauvreté ; leurs difficultés sont telles ...
Question Écrite N° 14444 du 20/11/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Bastien Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation des antibiotiques dans l'agriculture industrielle et ses conséquences sur le développement de l'antibiorésistance. Comme on sait, le phénomène est planétaire et cause par exemple 250 000 morts par an pour le seul bacille antibiorésistant de la tuberculose. En outre la France se situe toujours parmi les plus gros consommateurs d'antibiotiques utilisés en médecine humaine. Enfin, il est reconnu que l'utilisation des antibiotiques par l'agriculture industrielle est une des principales causes du développement de l'antibiorésistance. M. le député a donc pris connaissance de ...
Question Écrite N° 37905 du 06/04/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'introduction de la langue anglaise sur la nouvelle carte d'identité française. Présentée le 16 mars 2021, la nouvelle carte nationale d'identité (CNI) présente plusieurs changements par rapport à l'ancienne. De la taille de la carte vitale, elle comporte désormais une puce électronique et divers dispositifs visant à lutter contre les fraudes et usurpations d'identité. Toutefois, un changement majeur est apparu, sans avoir été débattu préalablement : les intitulés des éléments présents sur la carte seraient désormais traduits en anglais, et pas seulement écrits en français. La présence d'une langue ...
Question Écrite N° 42696 du 23/11/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la promotion croissante des pratiques de spéculation boursière (trading) en ligne, en particulier à travers les réseaux sociaux. La multiplication des applications et sites internet dédiés à ces activités spéculatives a conduit depuis plusieurs années à une forme de popularisation de celles-ci, qui les rend librement accessibles au plus grand nombre. Déjà problématiques en soi, ces pratiques le sont d'autant plus qu'elles font l'objet d'une publicité agressive et proliférante, notamment de la part d'« influenceurs », qui utilisent leur visibilité sur les réseaux sociaux et visent ...
Question Écrite N° 35150 du 22/12/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'avenir des syndicats lycéens. Lundi 14 décembre 2020, M. le ministre s'exprimait à ce sujet au micro de France Culture. Interrogé sur le financement octroyé indûment au syndicat « Avenir lycéen », dont il est accusé d'avoir soutenu la création de toutes pièces dans le but d'appuyer ses propres réformes, le ministre a déclaré qu'il « n'exclut pas d'arrêter ces subventions car c'est un sujet polémique ». Pour couper court aux accusations portant sur son attitude à l'égard d'une organisation lycéenne en particulier, il semble ainsi sous-entendre qu'il réfléchit à ...
Question Écrite N° 31147 du 14/07/20 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de centrale électrique Prométhée en Guyane, porté par une filiale d'EDF. Un article du journal Médiapart, en date du 19 juin 2020, alerte sur ce projet de centrale électrique au fioul. L'utilisation de cette usine thermique classée Seveso est prévue à partir de 2023. Selon les plans, elle s'étendra sur 24 hectares de mangroves près du port de Larivot et de Cayenne, abîmant de fait cet écosystème particulièrement précieux pour la biodiversité qu'il abrite, et qui de surcroît constitue un important puits à CO2. Le fioul est l'une des énergies fossiles les plus polluantes et émettrices ...
Question Écrite N° 30797 du 30/06/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan d'aide à la filière aéronautique. En effet, le Gouvernement a annoncé le 9 juin 2020 un plan de soutien d'un montant de 15 milliards d'euros. D'ores et déjà, l'exemplarité des grandes entreprises du secteur est en défaut. Ainsi, Airbus a signé secrètement un contrat avec l'entreprise américaine UTC pour faire fabriquer des nacelles de moteur. Le projet initial prévoyait pourtant la fabrication de ces nacelles sur un site d'Airbus à Nantes. Plusieurs centaines d'emplois sont menacés alors que l'État est actionnaire et que la commande publique est un des « poumons » du groupe. L'entreprise ...
Question Écrite N° 22020 du 30/07/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'élévation à 150 TWh du volume d'énergie facturé au tarif ARENH (accès régulé à l'énergie nucléaire historique). En effet, au cours du débat sur la « loi énergie » en juillet 2019, le Gouvernement a introduit un amendement lui permettant de prendre un arrêté augmentant le prix et le volume de l'ARENH. Pourtant ces deux paramètres ont été décidés en accord avec la Commission européenne suite à une procédure entamée par celle-ci contre la France et suscitée notamment par les industriels allemands. La Commission considérait alors que la France procédait à des ...
Question Écrite N° 24975 du 03/12/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la pollution lumineuse que provoque la culture de tomates sous serre, particulièrement en Bretagne. La tomate est le légume le plus consommé des français. En termes d'activités, la Bretagne se classe première région de France, avec environ 30 % des tomates françaises produites sur ce territoire par an. En 2018, cela correspond à 169 500 tonnes de tomates destinées à la vente. Selon un document disponible sur le site agriculture.gouv, Agreste Bretagne - les cahiers régionaux de juillet 2014, « la production de tomates, essentiellement sous serres, ne cesse de croître depuis 20 ans, du ...
Question Écrite N° 40941 du 07/09/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Bastien Lachaud alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'externalisation de l'impression des cartes de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). En effet, ces cartes ne devraient plus être imprimées, à compter de 2023, que par des sous-traitants, sous le prétexte de faire des économies. Or l'activité d'impression de cartes est à ce jour rentable, d'autant plus qu'avec la crise sanitaire, les activités en plein air ont connu un regain et les achats de cartes papier ont bondi significativement (57 % en 2020 par rapport à 2019, 29 % en 2021 par rapport à 2019). Malgré cela, la rentabilité n'est pas un critère d'existence ou non ...
Question Écrite N° 41641 du 05/10/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation matérielle des locaux et les conditions de garde à vue au sein des services de la police. L'état de vétusté et de dégradation des locaux des commissariats de police constitue un problème pointé de longue date par de nombreux acteurs, au premier rang desquels les syndicats des policiers. La situation des cellules de garde à vue semble présenter un caractère d'urgence particulier. Dès son premier rapport annuel d'activité, en 2008, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) soulignait que « les cellules de garde à vue (et aussi de dégrisement) sont les lieux les plus ...
Question Écrite N° 16498 du 05/02/19 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre du travail sur la prévention du sexisme et des discriminations liées au genre dans les métiers de l'accueil du public. En effet, l'expérience suffit pour constater que ce sont le plus souvent des femmes qui exercent des fonctions d'accueil. De façon régulière, quoiqu'heureusement non systématique, de jeunes femmes recrutées pour accueillir le public se voient fournir une tenue de travail provoquante qui semble davantage relever de l'aguichage que du travail d'accueil à proprement parler. Ces pratiques ont eu court notamment dans certains salons professionnels, même si le phénomène semble être en recul. Ces pratiques de réification ...
Question Écrite N° 37643 du 30/03/21 (Premier ministre) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge M. le Premier ministre sur l'absence de mixité au sein des maisons d'éducation de la légion d'honneur. En effet, ces établissements placés sous l'autorité du grand chancelier de la légion d'honneur, et donc de Matignon, n'ont que des jeunes filles pour élèves. Pourtant, le principe de mixité de l'enseignement s'est peu à peu imposé au fil du XXème siècle, tant dans le primaire que le secondaire et le supérieur. Cette évolution est unanimement considérée comme un progrès pour rendre enfin effective l'égalité entre les femmes et les hommes. Il est très incongru de voir que les bienfaits de la mixité de genre ne sont pas parvenus au sein ...
Question Écrite N° 18102 du 26/03/19 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Retirée)
M. Bastien Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'utilisation de la plateforme « Projet Voltaire » dans certaines universités françaises. En effet, dans certains cursus, cette plateforme est utilisée dans le cadre des cours de français obligatoires donnés aux étudiants lors de leur première année d'étude dans l'enseignement supérieur. L'exercice consiste à passer plusieurs heures par semaine sur ce site internet et à cliquer sur les mots comportant des erreurs de français. Cela permet au professeur d'établir une note, à partir du temps passé sur la plateforme et des résultats obtenus. Cette ...
Question Écrite N° 40888 du 07/09/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la mission Mars 2020. Cette mission est un projet conjoint de la NASA et de l'Agence spatiale européenne ayant pour objectif l'analyse d'échantillons de la planète Mars recueillis par l'astromobile Persévérance. Ce dernier a touché le sol martien en février 2021 et le retour des échantillons est prévu pour l'année 2031. Pour que ce retour soit utile et que l'étude des échantillons s'accomplisse dans de bonnes conditions, il faudra disposer de laboratoires particuliers, aux caractéristiques voisines des laboratoires P4. En effet, il serait parfaitement vain ...
Question Écrite N° 42084 du 26/10/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'avenir de l'éducation physique et sportive (EPS). M. le député veut d'abord rappeler l'importance de l'EPS dans la formation de la jeunesse et l'éducation des futurs citoyens. De fait, l'éducation physique et sportive ne se résume pas à des matchs de badminton ou des courses de demi-fond. Pour un grand nombre de jeunes, les heures d'EPS représentent un moment unique, par la liberté d'expression corporelle qu'elles offrent. Ces séances hebdomadaires n'ont pas pour but de rechercher la performance sportive des élèves ; elles les sensibilisent à leur propre corps ; elles les ...
Question Écrite N° 23258 du 01/10/19 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens alloués au service public de la justice en Seine-Saint-Denis. La République française faillit à sa mission d'assurer l'égalité des territoires et des citoyens, abandonne un département entier et sa population, et laisse ses fonctionnaires dévoués seuls en première ligne dans de nombreux domaines de l'action régalienne de l'État, et notamment la justice. Le rapport d'information sur « l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis », remis par MM. les députés François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo l'avait déjà montré, ...
Question Écrite N° 23255 du 01/10/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'expérimentation préfigurant le service national universel (SNU). En effet, l'été 2019 a vu la mise en œuvre de la première expérimentation du service national universel tel que l'a voulu et imposé le président de la République. Cette expérimentation a sans doute apporté de nombreux renseignements sur l'utilité réelle d'un service national universel et sur les modalités d'organisation qui pourraient permettre d'en faire autre chose qu'une période inepte où l'on fait miroiter à des jeunes gens frais émoulus que la discipline militaire est une fin en ...
Question Écrite N° 41326 du 28/09/21 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la question de la contraception masculine et plus largement sur les politiques de promotion de l'égalité entre les partenaires vis-à-vis de la contraception. Le ministre de la santé a annoncé le 9 septembre 2021 que la contraception hormonale serait gratuite pour les femmes jusqu'à 25 ans. Cette décision, allant en apparence dans le bon sens, est pourtant un vrai recul pour l'égalité. S'il est vrai que des femmes doivent renoncer à prendre une contraception faute de moyens, la mesure ...
Question Écrite N° 41698 du 05/10/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'engorgement du passage de l'épreuve pratique du permis de conduire et sur les délais d'attente que doivent subir les candidats libres qui se présentent à l'examen. L'obtention du permis de conduire est un élément essentiel pour la vie quotidienne. Il est une des conditions d'accès à l'autonomie pour les jeunes. Dans nombre de situations, il est indispensable pour pouvoir décrocher un emploi, puis se rendre au travail. C'est particulièrement vrai dans les territoires ruraux, mais aussi des zones de banlieue des villes où il n'y a ni transports en ...
Question Écrite N° 14943 du 11/12/18 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
M. Bastien Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'urgence de retirer ou d'abroger le décret reconnaissant l'association d'entraide de la noblesse française comme étant d'utilité publique. En effet, par décret du ministère de l'intérieur en date du 29 juillet 1967, l'association déclarée dite « Association d'entraide de la Noblesse Française», dont le siège est à Paris, est reconnue comme établissement d'utilité publique, publiée au J.O. du 3 août 1967, p.(https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JPDF0308196700007755 et categorieLien=id). À cette époque, le décret est passé de façon quasiment inaperçue, au milieu de l'été. Ce ...
Question Écrite N° 18488 du 02/04/19 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur des pollutions sonores et environnementales liées aux avions, que subissent notamment les riverains des aéroports. Les pollutions sonores sont un véritable fléau. Les études montrent que ces pollutions ont un réel impact sur la santé des riverains. Les effets d'une exposition constante au bruit sont connus : stress, trouble du sommeil, l'hypertension artérielle chronique, troubles cognitifs de la concentration et de la mémoire, maladies cardio-vasculaires, fatigue physique et nerveuse, comportements dépressifs ou agressifs. ...
Question Écrite N° 27110 du 03/03/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de numérisation des copies du baccalauréat. En effet, depuis la mise en place controversée des E3C, les copies sont numérisées pour être corrigées, afin d'être ensuite renvoyées sous forme numérique, de façon à ce qu'elles soient consultables. Une telle pratique pose plusieurs problèmes. D'ordre écologique, d'abord, puisque la numérisation et l'envoi d'une telle quantité de documents, ainsi que leur conservation sur des serveurs nécessite une quantité phénoménale d'énergie. En effet, 550 000 candidats vont composer en 2 ans 22 épreuves, et rendre des copies d'au moins ...
Question Écrite N° 42536 du 16/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la disponibilité des urgences pédiatriques à l'hôpital public. En novembre 2019, une tribune de plus de 2 000 soignants en pédiatrie a alerté sur le cas spécifique des soins pédiatriques, au sein d'un hôpital public déjà dévasté par le manque de moyens humains et financiers. À la lumière de la crise actuelle du coronavirus, on doit prendre conscience du manque de moyens général de l'hôpital public et de la nécessité que celui-ci puisse fonctionner correctement en temps normal, pour pouvoir faire face en temps de crise sanitaire. Car, bien avant que cette crise spécifique n'advienne en France, ...
Question Écrite N° 32175 du 15/09/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place du Health Data Hub. Cette « plateforme des données de santé » ou Health Data Hub (HDH) a été décidée par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Cette plateforme a pour but de conserver l'ensemble des données de santé des Français et de devenir le guichet unique permettant d'y accéder. Sont concernées l'ensemble des données de santé, celles issues entre autres du système national des données de santé (SNDS), mais aussi celles de l'assurance maladie, des centres hospitaliers, des pharmacies, du dossier ...
Question Écrite N° 25010 du 03/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la discrimination dans l'accès aux soins des personnes bénéficiant de la CMU, l'ACS désormais CSS et l'AME. En effet, le Défenseur des droits a émis il y a un an, le 22 novembre 2018, un avis faisant suite à une enquête de deux ans et comportant de nombreuses recommandations notamment dans le contrôle de l'activité des plateformes numériques de secrétariat médical et prise de rendez-vous. La même institution a produit en octobre 2019 une étude intitulée « les refus de soin discriminatoires liés à l'origine et à la vulnérabilité économique [...] » Ce rapport conclut une enquête de « ...
Question Écrite N° 31087 du 14/07/20 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la prise en compte par le Gouvernement des recommandations du Défenseur des droits concernant les personnes transgenres. Vendredi 26 juin 2020, le Défenseur des droits a rendu publique la décision-cadre n° 2020-136 du 18 juin 2020. Celle-ci fait état d'un certain nombre de recommandations que le Défenseur juge nécessaires pour faciliter la vie des personnes transgenres en France. Sept grands axes sont retenus par le Défenseur des droits, parmi lesquels la procédure de modification du sexe à ...
Question Écrite N° 33467 du 27/10/20 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conditions du recours au télétravail au sein des entreprises dans le contexte de la lutte contre la pandémie de coronavirus covid-19. Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le Président de la République a annoncé le mercredi 14 octobre 2020 l'entrée en vigueur de mesures instaurant un couvre-feu entre 21 h et 6 h dans les zones d'alerte maximale, au sein desquelles le virus circule le plus activement. Ces mesures sont supposées viser à limiter la propagation du virus dans le cadre d'activités de loisirs et de réunions privées. Elles sont lourdes de conséquences sur la vie ...
Question Écrite N° 24982 du 03/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Bastien Lachaud alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés récurrentes d'accès à la médecine en Seine-Saint-Denis. Le taux de couverture médicale est particulièrement bas en Seine-Saint-Denis, et il existe qui plus est un contraste important avec Paris, bien mieux doté. Dans ce domaine, comme dans d'autres, tel que pointé par le rapport parlementaire de MM. Cornut-Gentille et Kokouendo, les habitants souffrent d'une discrimination liée à l'adresse dans l'accès à ce service de base qu'est la médecine. En effet, en 2017, on pouvait compter 59 cabinets de généralistes pour 100 000 habitants en Seine-Saint-Denis, alors qu'il y en a en moyenne ...
Question Écrite N° 36936 du 09/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture annoncée de plusieurs points d'accueil de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis. La CPAM a en effet récemment annoncé la fermeture de trois points d'accueil supplémentaires dans le département, à Bondy, Les Lilas, et Pantin, avant la fin du mois de mars 2021. De source syndicale, ces fermetures seraient le signe avant-coureur d'une restructuration plus vaste encore, les bâtiments d'Aulnay, Aubervilliers, Drancy, Montreuil, et Saint-Denis risquant d'être vendus, et leurs services relocalisés dans des maisons de service public, dont la localisation est inconnue ...
Question Écrite N° 41128 du 21/09/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'apprentissage de la natation à l'école. L'enquête sur les noyades de Santé publique France publiée en juin 2021 a conclu à une augmentation du nombre de noyades accidentelles (1 266 en 2015 et 1 649 en 2018) ; cette augmentation est observée essentiellement chez les moins de 13 ans et chez les enfants de moins de 6 ans, la hausse est de 96 %. À ce point que la noyade accidentelle est la première cause de mortalité par accident de la vie courante pour les moins de 25 ans. Pourtant, l'apprentissage de la natation est décrit comme une priorité nationale et est inscrit dans les ...
Question Écrite N° 35110 du 22/12/20 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les parties de chasses à courre qui se sont déroulées pendant et en dépit du confinement. Depuis le 29 octobre 2020, les Français connaissent un nouveau confinement afin de freiner la seconde vague de covid-19 et ne peuvent sortir de chez eux qu'avec une attestation dérogatoire de sortie. Les sorties sportives ont été autorisées seulement dans la limite du kilomètre autour du domicile, pendant une heure, et à partir du 28 novembre 2020, dans la limite de 20 kilomètres pendant 3 heures. De ce fait, la chasse de loisir a été suspendue sur tout le territoire, et ce, même avec l'assouplissement des ...
Question Écrite N° 41107 du 21/09/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la sécurité des informations personnelles des personnes confiant leur CV à Pôle emploi. En effet, une enquête du média Numerama datant de décembre 2020 montre que les profils, CV complets comprenant des données personnelles sensibles telles que nom, prénom, adresse personnelle, numéro de téléphone personnel, date de naissance, sont accessibles quasiment immédiatement à n'importe quelle personne prétendant être recruteur. Ainsi, des demandeurs d'emploi se voient adresser des offres, via le site de Pôle emploi, qui sont trompeuses, illégales ou simplement fausses. Ainsi, une personne ...
Question Écrite N° 35670 du 19/01/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le recours aux services de cabinets de conseil dans le cadre de la lutte contre la pandémie de covid-19 et de la préparation de la stratégie vaccinale du Gouvernement. Le 4 janvier 2021, les médias révélaient que le Gouvernement avait fait appel au cabinet de conseil en stratégie McKinsey pour une mission dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19, et ce dès le début décembre 2020. La firme états-unienne aurait notamment travaillé sur les aspects logistiques et sur la coordination opérationnelle. À en croire les éléments révélés par Le Canard enchaîné le 6 janvier 2021, ...
Question Écrite N° 30089 du 02/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reprise des parcours d'assistance médicale à la procréation (AMP) dans le contexte du covid-19. En effet, toutes les opérations non-urgentes ayant été reportées, les parcours de AMP ont été interrompus en mars 2020, pour laisser la priorité aux malades du covid-19 dans les structures de soin. Un certain nombre de difficultés résultent de la situation liée au covid-19, puisque le temps qui passe amenuise les chances de réussite pour les personnes en parcours d'AMP. Dans certains cas, des tentatives qui avaient été programmées pendant la période de confinement ont été annulées, faisant ...
Question Écrite N° 40933 du 07/09/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la baisse de pouvoir d'achat induite par la signature le 22 juillet 2021 d'un avenant à l'accord national interprofessionnel du 10 mai 2019. En effet, cet avenant implique que la pension de retraite versée par l'Agirc-Arrco pourrait être inférieure de 0,5 point par rapport au taux d'inflation lors des deux prochaines années, ce qui, par définition constitue une baisse de pouvoir d'achat d'autant. Ceux qui l'ont prise justifient cette décision par leur volonté de maintenir l'équilibre financier de la caisse alors que celui-ci serait menacé par les dépenses exceptionnelles engendrées par ...
Question Écrite N° 41548 du 05/10/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Bastien Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le nombre de professeurs et personnels de l'éducation nationale victimes du covid-19. En effet, le Gouvernement a fait le choix de maintenir ouvertes les écoles aussi longtemps que possible durant la pandémie. Les protocoles sanitaires multiples qui ont été mis en œuvre devaient contribuer à freiner la contagion, protéger les enfants comme les adultes. Néanmoins, il est indispensable de faire le bilan de la contamination en milieu scolaire aussi bien concernant les enseignants que les élèves et autres personnels. Pour chaque catégorie, il convient de savoir ...
Question Écrite N° 41557 du 05/10/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 26/04/22)
M. Bastien Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation catastrophique de l'enseignement des langues anciennes dans le secondaire. En effet, malgré les postures du ministre et sa supposée volonté de restaurer cet enseignement, les conséquences des réformes du collège et du lycée sur cet enseignement sont désastreuses. Dans les lycées, le nombre des hellénistes a baissé de 28 % et celui des latinistes de 13 %. Alors même que le choix d'étudier ces langues n'était initialement plus pris en compte dans les résultats du baccalauréat, une infime revalorisation ne sera pas de nature à contrer la concurrence ...
Question Écrite N° 41022 du 14/09/21 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 19/04/22)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération des écussons inadéquats sur les uniformes des agents de la police nationale. En effet, régulièrement des citoyens vigilants alertent à ce sujet. De plus en plus d'unités arborent des écussons aux connotations agressives et au graphisme loin de la dignité que requiert l'exercice du métier de policier. Certains de ces écussons pourraient même tomber sous le coup de la loi, comme celui de la brigade anti-criminalité (BAC) de Lorient, dont on avait découvert en 2019 qu'il consistait essentiellement en un modèle de sous-marin de l'armée nazie. Dernièrement, c'est un écusson composé d'une image de ...
Question Écrite N° 41529 du 05/10/21 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 19/04/22)
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'opération de déplacement des personnes consommatrices de crack, du secteur de Paris Stalingrad vers celui de la porte de la Villette, le vendredi 24 septembre 2021. Ce vendredi 24 septembre 2021, la préfecture de police de Paris annonçait par un communiqué avoir mis en œuvre une opération d'évacuation des personnes consommatrices de crack dans le secteur de Paris Stalingrad. Au cours de la matinée du 24 septembre 2021, celles-ci étaient déplacées vers la place Auguste Baron et le square de la porte de la Villette, à la limite du XIXe arrondissement de Paris et des villes d'Aubervilliers et de Pantin, dans la ...
Question Écrite N° 38466 du 27/04/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 08/03/22)
M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le non-remplacement des enseignants en Seine-Saint-Denis. Il s'agit en effet d'une difficulté structurelle et récurrente dans l'éducation nationale. M. le député a déjà interrogé le rectorat de l'Académie de Créteil à plusieurs reprises. Il a également interrogé le Gouvernement, notamment dans l'hémicycle, les 4 février 2020 et 8 décembre 2020, ou par la voie d'une question écrite, déposée le 1er octobre 2019. Aucune réponse claire et précise n'a été apportée, et le chiffrage exact demandé par M. le député ne lui a jamais été fourni. Le non-remplacement des ...
Question Écrite N° 40225 du 20/07/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 08/03/22)
M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'examen du grand oral dans le cadre de la réforme du baccalauréat. Par la réforme de l'examen du baccalauréat, le Gouvernement a entendu imposer comme centrale l'épreuve du grand oral. L'organisation de cette nouvelle épreuve à fort coefficient a posé de nombreuses difficultés pour les élèves, pour les enseignants ou encore pour les personnels administratifs. L'organisation des épreuves pour cette première mouture du grand oral a été gravement perturbée, dans toutes les académies dans l'Hexagone et en outre-mer. Les personnels des lycées se sont retrouvés dans des ...
