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Question Écrite N° 36147 du 09/02/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les nombreuses difficultés rencontrées par les étudiants pour trouver un stage en milieu professionnel en cette période de crise. Cette période de stage, bien souvent imposée en fin de cursus et obligatoire pour l'obtention du diplôme, déjà difficile à trouver en période normale, est devenue en tant de crise sanitaire quasi impossible à obtenir pour les étudiants. En effet, dans le contexte actuel, les étudiants éprouvent d'importantes difficultés à trouver des entreprises, des administrations, des associations ou d'autres organismes qui veulent ou ...
Question Écrite N° 41066 du 14/09/21 (Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur les difficultés rencontrées sur les RIP (réseaux d'initiative publiques), dans le cadre du déploiement du FTTH (fiber to the home - fibre jusqu'à l'abonné) lors du raccordement final des abonnés à la fibre. La crise sanitaire, avec le développement du télétravail et des cours à distance, a rendu l'accès à internet indispensable et fait exploser la demande d'abonnement à la ...
Question Écrite N° 36792 du 02/03/21 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les droits de succession. Actuellement, la fiscalité successorale incite à transmettre des biens aux enfants plutôt qu'aux petits-enfants. L'âge en moyenne des héritiers est de 50 ans, contrairement aux créateurs d'entreprises qui se lancent en moyenne avant 40 ans. Bien souvent, ces jeunes entrepreneurs n'ont d'ailleurs pas le capital nécessaire pour se lancer et ont de ce fait peu de chance de passer le cap des 3 ans de vie pour leur entreprise. Ainsi, afin de dynamiser l'économie, des dispositions pourraient permettre aux futurs entrepreneurs d'obtenir un capital via une succession. Par ...
Question Écrite N° 35168 du 22/12/20 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur l'annonce du dispositif test de distribution de protections hygiéniques gratuites aux femmes précaires. Le 28 mai 2020, lors de la journée mondiale de l'hygiène menstruelle, le Gouvernement avait annoncé qu'une expérimentation de distribution allait être lancée dès septembre 2020. L'expérience, déjà annoncée en février 2020, doit se faire auprès d'élèves du second degré, d'étudiantes, de femmes détenues, précaires et sans abri. Un million d'euros sera alloué à ce ...
Question Écrite N° 44000 du 08/02/22 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique concernant l'acquisition de minibus par les associations sportives. Les associations rurales d'aides aux personnes âgées ou handicapées bénéficient d'un rabais sur le malus écologique visant à limiter l'achat de véhicules polluants applicables au-delà de 1 800 kilos et d'une capacité égale ou supérieure à 8 places. Les associations sportives assurant le transport des équipes de sports collectifs ont souvent recours à ces minibus, particulièrement adaptés à leurs besoins. Les en priver ou pénaliser financièrement les clubs risque de compromettre les activités de ces associations ...
Question Écrite N° 28760 du 21/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de la crise du covid-19 sur le secteur du tourisme. Comme l'a annoncé le Président de la République, les restaurants, les hôtels et d’autres structures touristiques ne pourront reprendre leurs activités qu'à partir de mi-juillet 2020. Un plan de soutien a été annoncé pour aider ces structures à traverser cette crise. Aussi, il aimerait connaître les contours de ce futur plan afin de soutenir ce secteur essentiel du pays. Ministère de l'économie et des finances / Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique tourisme et loisirs / ...
Question Écrite N° 21964 du 30/07/19 (Premier ministre) (Retirée)
M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'associer les associations aux réflexions en cours sur les projets de « nouvelle organisation » qui doivent lui être remis par les préfets de région d'ici fin octobre 2019 comme il leur a demandé dans la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État. Les associations sont au cœur de la vie des territoires. Elles contribuent activement à la cohésion nationale et concourent à la mise en œuvre de nombreuses politiques publiques notamment dans les territoires les plus fragiles : quartiers prioritaires de la politique de la ville et ...
Question Écrite N° 32027 du 08/09/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur certains critères pénalisants excluant du dispositif « 100 % santé » des patients nécessitant des équipements ou options hors forfait du fait de la spécificité de leur handicap. Le « reste à charge zéro » pour les patients sur les soins optiques depuis le 1er janvier 2020 constitue un réel progrès pour l'accès aux soins, pour une très large majorité de personnes. Toutefois, certains handicaps et affections peuvent entraîner des prescriptions particulières. Pour exemple, il cite l'anti-reflet bleu pour les personnes souffrant d'épilepsie ou des montures spéciales pour des ...
Question Écrite N° 19742 du 21/05/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur la protection des données personnelles des élèves et des enseignants. Parents d'élèves et syndicats enseignants s'inquiètent quant à la protection des données des personnels et des élèves dans un contexte grandissant lié à la présence sur le marché du numérique de géants informatiques (Google, Amazon, Facebook...) appelés « GAFAM », qui pourrait laisser craindre une marchandisation des données éducatives. Il lui rappelle que plusieurs syndicats ont saisi le conseil supérieur de ...
Question Écrite N° 44283 du 15/02/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stocks de sang de l'Établissement français du sang (EFS). A travers un « bulletin d'urgence vitale » l'EFS a fait savoir que le niveau des réserves de sang était en dessous du seuil de sécurité. Même si un appel au don du sang est régulièrement lancé, aujourd'hui la situation est critique. Il manque 30 000 poches de sang. Si aucune d'entre elle n'a jamais manqué en France pour soigner des patients, l'EFS depuis plusieurs jours tire la sonnette d'alarme quant aux réserves trop faibles. Cette situation résulte des restrictions liées à la pandémie qui ont impacté les différentes ...
Question Écrite N° 43967 du 01/02/22 (Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur concernant la revalorisation des retraites agricoles à 1 000 euros. Il a rencontré un ancien maire ex-président de syndicat d'eau d'une commune de 300 habitants, (sur sa circonscription très rurale) et retraité de l'agriculture. Le cumul de la retraite agricole avec la retraite d'ancien élu ne permet pas de bénéficier de la retraite minimale agricole de 1 000 euros, la retraite d'ancien élu entrant dans le calcul des 1 000 euros mensuels. Les anciens maires ruraux, souvent agriculteurs, ont consacré ...
Question Écrite N° 39029 du 18/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la place des pharmaciens retraités dans la campagne de vaccination. Depuis de nombreuses semaines, le Gouvernement a fait le choix de vacciner plus massivement les Français afin d'amorcer une sortie de crise réussie. À cet effet, beaucoup de professionnels de santé sont mobilisés afin d'assurer les consultations pré-vaccinales et les injections de vaccin. De nombreux retraités souhaitent également participer à cette grande campagne vaccinale, et plus particulièrement les pharmaciens à la retraite. Or actuellement, l'Ordre national des pharmaciens (ONP) refuse d'accorder une carte de ...
Question Écrite N° 31066 du 14/07/20 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les contrôles du dispositif de chômage partiel. Le chômage partiel, pendant toute la période de confinement, a permis à de nombreux français de continuer à percevoir une partie de leur salaire sans que leurs entreprises n'aient à les rémunérer. Or certains salariés ont bénéficié de ce dispositif alors qu'ils continuaient à travailler. Des entreprises ont continué à faire travailler leurs employés alors qu'ils étaient mis en chômage partiel, ce qui est illégal. Depuis la fin du confinement, de nombreux contrôles ont alors été mis en place par le gouvernement afin de ...
Question Écrite N° 40027 du 13/07/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les craintes exprimées par les adhérents du Syndicat normand des fabricants de camembert (SNFC) dont fait partie la fromagerie Cœur de lion implantée à Ducey Les Chéris dans la Manche. L'AOP « camembert de Normandie » obéit à un cahier des charges précis (produit au lait cru issu de vaches de race normande notamment) qui constitue une protection et une garantie pour les producteurs et les consommateurs. C'est un soutien important pour cette production fromagère. Toutefois, par extension, toute évocation de la région Normandie, pour la fabrication comme la provenance du lait, est ...
Question Écrite N° 42372 du 09/11/21 (Ministère de la culture) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les différents tarifs pratiqués dans les musées. Afin de démocratiser l'accès à la culture pour toutes et pour tous et de toucher le plus large public, les musées pratiquent des tarifs préférentiels selon la situation personnelle et professionnelle des visiteurs. Par exemple, il existe un tarif pour les personnes sans emploi, pour les étudiants et pour les familles nombreuses. Cependant, pour pouvoir bénéficier de ce tarif préférentiel, il faut que la famille soit composée de deux adultes et de deux voire trois enfants. Or, aujourd'hui, les schémas familiaux peuvent être plus complexes que par le ...
Question Écrite N° 45386 du 26/04/22 (Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail) (Retirée)
M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur l'élargissement de la retraite progressive. La retraite progressive est un dispositif qui concerne les salariés de plus de 60 ans, leur permettant de percevoir une partie de leur pension tout en poursuivant leur activité professionnelle à temps partiel. L'article 110 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a ouvert aux salariés en forfait jours et aux mandataires sociaux qui en étaient exclus jusqu'à présent l'accès au dispositif de retraite progressive. À ce jour, le décret ...
Question Écrite N° 28569 du 21/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prolongation de quatre semaines du confinement de la France. Afin de lutter contre le covid-19, les Français doivent rester confinés jusqu'au 11 mai 2020. Comme cela a été annoncé par le Président de la République, certains commerces pourront rouvrir. Aussi, il souhaiterait connaître les enseignes concernées ainsi que les modalités qu'ils devront appliquer pour reprendre progressivement leurs activités. Ministère de l'économie et des finances / Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique commerce et artisanat / Modalités d'ouverture de ...
Question Écrite N° 2131 du 17/10/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Bertrand Sorre appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des gérants majoritaires de SARL et des gérants d'EURL suite à l'annonce du Gouvernement de modifier le régime social des travailleurs indépendants (RSI). En effet, la modification du RSI entraînera une différence de traitement de leur situation personnelle, dans le cadre des procédures collectives par rapport aux dirigeants « salariés » et aux entrepreneurs individuels. Les présidents et directeurs généraux de sociétés anonymes (SA) et de sociétés par actions simplifiées (SAS), ainsi que les gérants minoritaires et égalitaires de SARL sont fiscalement et socialement, ...
Question Écrite N° 41237 du 21/09/21 (Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur la réforme des retraites. Si le projet de loi instituant un système de retraite universel, déjà examiné à l'Assemblée nationale, a récemment été abandonné, certaines dispositions dans le texte initial devaient entrer en vigueur très rapidement et accompagner la transition entre les deux régimes. Deux mesures étaient particulièrement attendues par une large majorité des concitoyens, la fin des régimes spéciaux, qui ont un coût de 8 milliards d'euros par an pour l'État et la retraite à 1 ...
Question Écrite N° 36419 du 16/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de pénurie de médicaments à intérêt thérapeutique majeur (MITM). En effet, alors que les pénuries de médicaments étaient au nombre de 400 en 2013, elles ont concerné 1 200 médicaments en 2019, soit une multiplication par trois en six ans. Accentuée par la crise sanitaire, la hausse des pénuries semble aujourd'hui hors de contrôle : pour l'année 2020, l'ANSM estime que leur nombre aura doublé par rapport à 2019. Si l'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la publication d'un décret instituant la constitution de stocks de sécurité ...
Question Écrite N° 35275 du 22/12/20 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution de trimestres de retraite. Si l'augmentation de la prime de feu est une étape supplémentaire dans la reconnaissance de la fonction de sapeur-pompier, la question de la revalorisation de leur retraite est également une priorité. En effet, leurs missions sont exercées dans des situations de tension et de risque auxquelles s'ajoutent des contraintes professionnelles pour les sapeurs-pompiers volontaires. Une proposition de loi de Fabien Matras, cosignée par M. le député, a été déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale ...
Question Écrite N° 7340 du 10/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Bertrand Sorre interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'accès aux soins en orthophonie. De l'aveu de nombreux praticiens, patients, parents mais également d'enseignants des écoles primaires, cette situation est devenue désastreuse dans tous les territoires. Depuis plusieurs années, une forte érosion de l'offre de soins dans les établissements de santé est constatée, à cause d'un manque d'attractivité flagrant des postes. À ce jour, plus d'un tiers des postes sont vacants, et les patients (très souvent des enfants et des adolescents), même dans les situations les plus graves, ne peuvent plus être soignés pour des soins urgents de ...
Question Écrite N° 38219 du 20/04/21 (Ministère de la culture) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la part importante que les jeux de société, les jeux de rôles et les jeux pour enfants ont prise dans la vie quotidienne des Français. Depuis de nombreuses années maintenant, les différents jeux de société sont devenus un passe-temps privilégié par bon nombre de citoyens. Qu'ils soient des jeux de divertissements ou bien des jeux éducatifs, ils permettent de développer de multiples compétences, comme le développement du sens de l'observation, la stimulation de la capacité de concentration de l'enfant et sa motricité fine. Ils permettent l'enrichissement du vocabulaire, font travailler la mémoire et la ...
Question Écrite N° 28354 du 14/04/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les Français actuellement à l'étranger. En effet, suite à la pandémie qui touche toute l'Europe, de nombreux pays dont la France ont fait le choix de fermer leurs frontières afin d'endiguer la propagation du covid-19. Or, certains Français sont expatriés dans le monde pour les études, un travail temporaire ou pour faire un working holiday visa et souhaiteraient revenir en France car beaucoup de pays commencent à prendre des mesures de confinement. Aussi, il souhaiterait connaître les démarches qu'entend mettre en place le Gouvernement pour permettre aux Français actuellement hors ...
Question Écrite N° 23653 du 15/10/19 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre les dépôts sauvages d'ordures et de déchets. Il lui rappelle que ces dépôts sauvages en forte augmentation, sont effectués aussi bien par des particuliers que par des entreprises. Malgré beaucoup d'informations et de pédagogie, les maires, compétents en la matière sur le territoire de leurs villes ou communes, rencontrent beaucoup de difficultés pour endiguer ce phénomène, en raison d'une législation insuffisamment dissuasive. En effet, si selon la loi, de telles infractions sont passibles d'une amende de cinquième classe, ces actions sont rarement suivies par des effets concrets. De ...
Question Écrite N° 31003 du 07/07/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de places de formation d'orthophonistes. Un arrêté a fixé à 905 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études d'orthophonie pour la rentrée 2019-2020. Bien qu'en légère augmentation par rapport à l'année précédente, ce chiffre reste bien en deçà des besoins sur le territoire pour cette profession dite en « tension ». Dans un contexte de pénurie d'orthophonistes, l'augmentation des effectifs de ces praticiens apporterait une amélioration. Cela permettrait également de limiter l'exode d'étudiants qui partent se former en Belgique, faute de places ...
Question Écrite N° 37610 du 30/03/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la gestion des bornes de recharge pour véhicules électriques installées à travers le territoire. L'année 2020 a vu tripler les ventes de voitures électriques. Cette progression inédite s'estime à plus de 110 000 ventes effectuées en France. Ce déploiement est intégré au plan de relance, avec une enveloppe de 100 millions d'euros dédiée à accompagner le développement de ce parc électrique. Ce dispositif permet, dès le début de cette année, d'aider financièrement l'installation de stations de recharge sur l'ensemble des aires ...
Question Écrite N° 26345 du 04/02/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des manipulateurs en électroradiologie médicale, au nombre de 35 000 en France, qui l'ont interpellé sur les missions qui sont les leurs et sur les revendications nationales de leur profession. Il a visité le service du site d'Avranches dépendant du Centre hospitalier public Avranches Granville. Il y a rencontré les équipes, animées par un sens aigu du service public, dans le but de connaître la réalité de ce métier. Les échanges lui ont permis de mieux appréhender cette profession qui pâtit d'une méconnaissance, y compris de la part des autres professionnels de santé. ...
Question Écrite N° 41660 du 05/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question du recrutement des auxiliaires de puériculture. Les gestionnaires d'établissements rencontrent d'importantes difficultés à embaucher le personnel dédié à la petite enfance, principalement pour les auxiliaires de puériculture. Ces professionnels sont indispensables et permettent notamment l'accompagnement des enfants en bas âge dans leur développement psychique et moteur. En conséquence, il souhaite savoir les mesures que le Gouvernement compte mettre en place afin d'améliorer l'attractivité de cette profession. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère de la ...
Question Écrite N° 42443 du 09/11/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Bertrand Sorre appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés que rencontrent les personnes porteuses de troubles « dys », notamment les adultes, dans la prise en compte de leur handicap. Une minorité de ces personnes relèvent de l'AAH. Trop souvent, elles ne bénéficient pas des compensations qui devraient leur être attribuées car les troubles sont méconnus, mal analysés et leurs conséquences dans la vie quotidienne et le maintien dans l'emploi mal appréciées. La FFDys (Fédération française des dys) a élaboré des propositions concernant la nomenclature des déficiences, en tenant compte des connaissances ...
Question Écrite N° 42400 du 09/11/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la procédure de contestation d'une décision de la médecine du travail de réintégrer ou non un salarié dans son entreprise. Lorsqu'un salarié a été arrêté pour raison médicale, un médecin de la médecine du travail doit donner son accord pour que celui-ci puisse réintégrer son entreprise. Lorsque le salarié et l'entreprise sont en accord avec la décision du médecin de prolonger l'arrêt maladie du salarié ou de le réintégrer dans l'entreprise, cette situation ne soulève pas de difficulté. Cependant, dans le cas contraire où l'une des parties est en désaccord avec la ...
Question Écrite N° 23735 du 15/10/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la difficulté croissante que rencontrent des personnes détentrices de l'ancienne carte de stationnement (encore valable, jusqu'au 31 décembre 2026) ou de la carte mobilité inclusion (délivrée depuis le 1er janvier 2017) pour accéder à des places de stationnement réservées qui soient disponibles. Selon divers témoignages et situations qui lui sont rapportés, plusieurs facteurs expliqueraient cette pénurie de places de stationnement : l'incivisme de certains qui empruntent ces places alors qu'ils ne sont pas détenteurs de la carte de ...
Question Écrite N° 44509 du 01/03/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'allongement de la durée de validité des ordonnances ophtalmiques. En effet, depuis 2016 et ce afin de faciliter le renouvellement des lunettes, la validité d'une ordonnance ophtalmique a été fixée à un an pour les personnes de moins de 16 ans, à cinq ans pour les personnes âgées de 16 à 42 ans et à trois ans pour les personnes de plus de 42 ans. Cependant, il est de plus en plus difficile de prendre un rendez-vous chez un ophtalmologue et les délais d'attente peuvent être de plusieurs mois avant de pouvoir consulter. Si la durée de validité d'une ordonnance pour la tranche d'âge de ...
Question Écrite N° 31544 du 04/08/20 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la disparition annoncée de l'ours polaire en 2100. Cette inquiétante nouvelle est issue d'une étude publiée dans la revue « Nature Climate Change », le 20 juillet 2020. « 80 ans, c'est le temps qu'il nous reste pour sauver les ours polaires de l'extinction ». Le constat de cette étude est sans appel : le réchauffement climatique est clairement mis en cause. 25 000 ours polaires qui peuplent les régions arctiques pourraient être amenés à complètement disparaître si leur habitat naturel venait à fondre. En effet, dans cette région, le réchauffement climatique se fait ressentir deux fois ...
Question Écrite N° 39182 du 25/05/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des parcs à thèmes, parcs de loisirs et parcs zoologiques, face à la reprise de leurs activités. L'obligation de présentation d'un pass sanitaire pour les sites accueillant plus de 1 000 visiteurs par jour, actuellement envisagée, inquiète les exploitants de ces structures. Les sites de loisirs ne peuvent être assimilés aux grands évènements tels que matchs, festivals, etc., car la gestion des flux y est très différente. Les visites se font en famille, sans réservation, contrairement aux grands évènements. L'obligation d'un pass provoquerait à l'entrée des ...
Question Écrite N° 39242 du 01/06/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la pose de compteur communicant « Linky ». Ce nouveau compteur communicant enregistre la consommation électrique des usagers toutes les 10 minutes et les transmet à l'opérateur énergétique de l'usager. Dans le cadre du respect de leur vie privée, ou pour raison de santé, certains citoyens restent opposés à l'installation d'un compteur Linky en remplacement de leur ancien compteur ou lors d'un nouveau raccordement. Ces personnes ont fait état de ce refus ; cependant, Enedis leur a fait savoir que l'installation du compteur « Linky » était obligatoire. Or, actuellement, aucune base légale ...
Question Écrite N° 22993 du 24/09/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'acceptation tacite et présumée de la modification unilatérale du contrat et de la hausse tarifaire ainsi induite pour le consommateur, notamment dans le cadre d'abonnements téléphoniques. Si la hausse des tarifs des abonnements téléphoniques proposés par les opérateurs du marché est tout à fait légale tant qu'elle est notifiée dans un délai d'un mois avant la date d'effet à l'abonné, elle n'en pose pas moins quelques interrogations sur la faculté pour le consommateur d'exprimer clairement et aisément son refus. En effet, l'article L. 224-33 du code de la consommation dispose que « ...
Question Écrite N° 36571 du 23/02/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés importantes rencontrées par un grand nombre d'étudiants pour payer le loyer de leur logement durant la crise sanitaire. Entre décrochage, dépression et perte des petits boulots étudiants, qui pour certains permettaient de payer un loyer ou des frais de scolarité, la jeunesse française est très impactée par la crise sanitaire de la covid-19. Il lui indique que, concernant les logements, de nombreux étudiants ont choisi de le conserver dans l'éventualité d'une reprise des cours en présentiel car, malheureusement, la situation sanitaire ...
Question Écrite N° 30071 du 02/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime exceptionnelle qui sera attribuée aux soignants. En effet, le décret n° 2020-568 prévoit l'attribution d'une prime de 1 500 euros nets aux salariés de l'hôpital public (personnel soignant, administratif et logistique) dans 40 départements : tous ceux d'Ile-de-France, Grand-Est, Bourgogne Franche-Comté et Hauts-de-France, ainsi que quatre départements d'Auvergne Rhône-Alpes, et enfin l'Eure-et-Loir, les Bouches-du-Rhône, la Corse et Mayotte. Dans les autres départements, les salariés bénéficieront d'une prime de 500 euros dans les hôpitaux publics de référence, cette prime ...
Question Écrite N° 20078 du 04/06/19 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Bertrand Sorre interroge Mme la ministre du travail sur le cas des personnes en arrêt de travail pour affection de longue durée qui exerçaient déjà avant la survenue de la maladie une activité libérale complémentaire à leur activité salariée. M. le député s'appuie sur l'exemple d'une femme habitant sa circonscription qui travaillait à mi-temps dans une entreprise en tant que salariée et qui exerçait en complément une activité libérale de conseil juridique. Atteinte d'un cancer, elle a été placée en affection de longue durée. Cela lui a ouvert le droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale calculées, en toute logique, sur la base de ...
Question Écrite N° 42812 du 30/11/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) qui souhaiteraient bénéficier de l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC). Lorsqu'un juge des enfants prononce une ordonnance provisoire de placement, il place l'enfant concerné sous la responsabilité du président du conseil départemental. L'aide sociale à l'enfance est également en charge de mener les actions éducatives en milieu ouvert et à domicile. Plus largement, l'ASE est chargée d'« apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux ...
Question Écrite N° 44621 du 01/03/22 (Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur la revalorisation des retraites agricoles. L'adoption de la loi du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles permettra d'augmenter de 100 euros en moyenne les plus petites retraites agricoles : celles des conjoints collaborateurs et des aides familiaux. Leur retraite mensuelle avoisine aujourd'hui 600 euros dans le meilleur des cas. Plus de 210 000 retraités, dont 67 % de femmes, pourraient être concernés. Celle-ci vient compléter la loi du ...
Question Écrite N° 29849 du 26/05/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'annonce du Gouvernement de distribuer des « chèques-vacances tourisme ». En effet, la période estivale à venir est pour bon nombre de citoyens une période de vacances importante, voire la seule de l'année. Bien souvent, les foyers modestes ne peuvent partir en vacances que pendant la période de juillet ou d'août. Le Gouvernement a annoncé le financement et la distribution de chèques-vacances de tourisme pour les Français aux revenus les plus modestes et ceux qui ont travaillé en « première ligne » lors de la période de confinement liée au ...
Question Écrite N° 40358 du 27/07/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés rencontrées par les étudiants pour payer leur loyer durant la crise sanitaire. Entre décrochage, dépression et perte des jobs étudiants, qui pour certains permettaient de payer un loyer ou des frais de scolarité, la jeunesse française n'est pas épargnée par la crise sanitaire de la covid-19. Il lui indique que, concernant les logements, de nombreux étudiants ont choisi de le conserver dans l'éventualité d'une reprise des cours en présentiel car, malheureusement, la situation sanitaire évolutive ne permettait pas d'avoir une vision à ...
Question Écrite N° 25827 du 14/01/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Ce projet de loi prévoit que certains médicaments, notamment ceux qui permettent de guérir une cystite et qui actuellement doivent être prescrits par ordonnance d'un médecin, pourront être délivrés par le pharmacien sans ordonnance. Cette mesure est une mesure de bon sens qui ne sera effective qu'une fois le décret paru. Aussi, il lui demande quand ce décret sera publié afin que cette disposition puisse entrer en vigueur. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère ...
Question Écrite N° 28251 du 14/04/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les nombreuses informations fausses de cas de transmission du virus covid-19 d'un animal à un homme qui circulent sur internet. Or, aujourd'hui ces informations ne sont pas avérées et elles ont eu deux conséquences graves. D'une part, des personnes, de peur d'être contaminées, ont préféré abandonner leurs animaux de compagnie, surpeuplant ainsi les refuges animaliers. La SPA a d'ailleurs tiré la sonnette d'alarme. D'autre part, certaines personnes ont désinfecté leur animal de compagnie à l'aide d'eau de javel ou encore au gel hydroalcoolique après chaque promenade, ...
Question Écrite N° 43831 du 25/01/22 (Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'accès au dispositif « Pass'Sport ». Avec ce dispositif, le Gouvernement a choisi de mettre en œuvre une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive de septembre 2021 à juin 2022. Si le Pass'Sport est accessible aux associations affiliées à des fédérations sportives, il est également ouvert aux associations agréées sport ou jeunesse et éducation populaire (JEP) non affiliées à des fédérations sportives dans ...
Question Écrite N° 43681 du 18/01/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le protocole à suivre lorsqu'une personne est cas contact. Actuellement, les enfants dans les écoles qui sont cas contact doivent se soumettre à des tests lorsque l'un d'entre eux est déclaré positif à la covid-19 dans une classe. Les tests effectués sont pris en charge par la Sécurité sociale pour ces derniers. Le protocole actuel permet de casser les chaînes de contaminations et surtout de pouvoir garder le maximum de classes ouvertes. Cependant, lorsqu'un adulte est dans cette situation est qu'il a un schéma vaccinal complet ou en cours, celui-ci, n'a plus obligation de se faire tester ...
Question Écrite N° 43582 du 18/01/22 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions d'examen des étudiants en France. Suite aux fêtes de fin d'année et avec l'augmentation accrue de cas positifs à la covid-19, certains étudiants craignent de ne pouvoir passer leurs examens dans de bonnes conditions. Une majorité d'entre eux souhaiteraient que le protocole actuel prévu pour le passage des examens soit revu. En effet ils ne se sentent ni en sécurité ni écoutés. Actuellement de nombreuses facultés prévoient des lieux de composition des examens trop exigus au vu du nombre d'étudiants. Certains professeurs s'alarment de cette ...
Question Écrite N° 28878 du 28/04/20 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Retirée)
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des nombreux étudiants des secteurs médicaux et paramédicaux, étudiants en médecine, en pharmacie, élèves infirmiers et sage-femmes, fortement mobilisés dès le premier jour dans la lutte contre le covid-19. Il lui demande comment le Gouvernement envisage de les remercier pour cet engagement et ce dévouement précieux pour endiguer cette épidémie. Il souhaite notamment savoir s'il est prévu de leur octroyer une gratification financière, sous forme d'une prime ou d'une majoration importante des montants actuellement versés. Ministère de ...
