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Question Écrite N° 29432 du 12/05/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mépris du Gouvernement pour les pharmaciens confrontés à la pénurie de masques depuis le début de la crise sanitaire et aujourd'hui spectateurs médusés de la commercialisation massive des grandes et moyennes surfaces. En effet, dans un communiqué en date du 30 avril 2020, tous les présidents des ordres des professions de santé ont exprimé leur amertume et leur incompréhension à la suite des annonces de plusieurs grandes enseignes relatives à la mise en vente de centaines de millions de masques chirurgicaux destinés au grand public. Cette profusion ahurissante et soudaine interroge légitimement ...

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Question Écrite N° 18831 du 16/04/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le refus du Gouvernement de consulter les Français avant l'implantation de 14 500 éoliennes d'ici 2028. Lors du débat sur la transition écologique qui se tenait à l'Assemblée nationale le 2 avril 2019, M. le député a demandé à M. le minsitre d'État si l'abandon de l'éolien faisait partie des pistes de sortie du Grand débat national. S'appuyant sur les chiffres et la synthèse de la récente consultation organisée par le Conseil économique, social et environnemental, M. le député a rappelé que les éoliennes étaient rejetées massivement et catégoriquement par une ...

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Question Écrite N° 28684 du 21/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'invraisemblable et dramatique absence de données statistiques relatives aux malades du coronavirus décédés à domicile. En effet, un article du journal Le Parisien, publié le 10 avril 2020 et intitulé « Les décès au domicile, morts invisibles du covid-19 », a révélé la face immergée de la crise sanitaire à partir de témoignages glaçants de pompiers, de professionnels de santé et de policiers confrontés à de multiples interventions chez des personnes victimes du virus. Selon l'Insee, les chiffres de la mortalité à domicile ont explosé pour le mois de mars 2020 avec une augmentation nationale de ...

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Question Écrite N° 29765 du 26/05/20 (Ministère du travail) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre du travail sur les appels au secours des milliers de salariés du secteur de l'évènementiel totalement oubliés dans les mesures d'aides du Gouvernement. Depuis deux mois, ces indispensables métiers de l'ombre sont durement frappés par la crise sanitaire et l'arrêt de l'ensemble des activités à caractère culturel, touristique, festif ou sportif. L'Union française des métiers de l'événement (Unimev) estime ses pertes à 15 milliards d'euros liées à l'épidémie de covid-19 avec plus de 4 500 événements annulés et plus de 3 000 reportés. Au-delà de la situation difficile des entreprises du secteur soutenues par les dispositifs de ...

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Question Écrite N° 31272 du 21/07/20 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur les scènes affligeantes et intolérables qui ont entaché la fête nationale dans l'indifférence invraisemblable du Président de la République. Dans la nuit du 13 au 14 juillet 2020, à Nanterre, un bus de la RATP et un gymnase ont été incendiés par des racailles à coups de tirs de mortiers d'artifice. Le même soir, dans le département des Yvelines, trois policiers ont été blessés et 17 personnes ont été interpellées. Dans le Val-d'Oise, 19 personnes ont été interpellées et 6 personnes arrêtées en Seine-et-Marne pour des feux de voitures et de poubelles. A Bordeaux, Sedan, Beauvais et Évreux, les forces de ...

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Question Écrite N° 8177 du 08/05/18 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les violences et les actes de vandalisme qui ont émaillé la manifestation du 1er mai 2018 à Paris. En marge du traditionnel défilé, 1 200 individus issus de groupuscules d'extrême gauche ont semé la dévastation sur leur passage, saccageant notamment un restaurant McDonald's, une concession automobile Renault, des commerces et brisant un grand nombre de vitrines. Ces dernières années, les mouvances radicales et violentes, anarchistes et gauchistes, ont pris la détestable habitude de contaminer les mouvements sociaux. Lors des manifestations contre la loi El Khomri, les Français avaient pu découvrir un ...

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Question Écrite N° 43726 du 25/01/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur les violences envers les élus locaux. Depuis maintenant plusieurs mois, les élus en général et les maires en particulier sont de plus en plus victimes d'agressions verbales mais aussi d'agressions physiques dans le cadre du mandat qu'ils exercent. Les chiffres avancés par son ministère parlent d'eux-mêmes : ainsi, en 2020, 233 maires ou adjoints ont été victimes de tels faits. L'année 2021 a été marquée par une nette aggravation de ce phénomène avec 1 186 faits recensés. 162 de ces incidents concernaient des parlementaires et 605 autres des maires ou adjoints, soit une augmentation de +47 %. 419 autres outrages ...

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Question Écrite N° 7052 du 03/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique familiale du Gouvernement. En effet, les conclusions du rapport du député LaREM Guillaume Chiche proposant la suppression du quotient familial ont dernièrement ému l'opinion publique. Ce rapport qui ne sera en définitive jamais présenté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a eu l'effet bénéfique de confirmer l'attachement des Français au système de protection familiale. Mme la ministre a d'ailleurs immédiatement voulu éteindre la polémique en désavouant publiquement le député de la majorité en déclarant lors de la séance des questions au Gouvernement du 21 ...

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Question Écrite N° 12696 du 02/10/18 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la politique migratoire du Gouvernement à l'aune des dernières péripéties du navire Aquarius. En effet, le directeur des opérations de l'ONG immigrationniste SOS-Méditerranée a demandé officiellement aux autorités françaises de permettre aux 58 migrants de l'Aquarius de débarquer dans le port de Marseille. Fidèle à sa ligne hypocrite et incohérente, le Gouvernement a rejeté publiquement la demande tout en garantissant la « répartition solidaire immédiate » des migrants. Ainsi, les passagers clandestins de l'Aquarius n'entreront pas sur le territoire national par la voie maritime mais bien via ...

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Question Écrite N° 45431 du 03/05/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur le manque récurrent d'effectifs de police au commissariat de Lens. En février 2022, M. le ministre promettait d'octroyer dix-huit policiers supplémentaires à destination du commissariat de Lens d'ici la fin du mois d'avril 2022. La réalité est très loin des promesses puisque seulement deux policiers sont attendus en mai 2022 afin de renforcer la sécurité publique de la circonscription de Lens. Pourtant, dans ce secteur qui regroupe trente-huit communes et 360 000 habitants et qui absorbe environ 45 % des affaires traitées dans tout le Pas-de-Calais, le manque d'effectifs est chronique. Une fois de plus, les annonces du ...

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Question Écrite N° 45647 du 14/06/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture d'une classe à l'école Lampin à Bully-les-Mines. Le récent projet de carte scolaire proposé par l'inspection d'académie prévoit la fermeture d'une classe à l'école Victoire Lampin à Bully-les-Mines pour la future rentrée scolaire 2022-2023. M. le député partage l'inquiétude et l'incompréhension des enseignants, des élèves et des parents d'élèves. Cette fermeture de classe va avoir d'indéniables répercussions sur la qualité de l'enseignement prodigué aux enfants et signifie des classes surchargées et des suppressions de postes à terme. Depuis plusieurs années, ...

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Question Écrite N° 20614 du 18/06/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre la désertification médicale dans le cadre du renouveau du bassin minier. En effet, comme près de 8 millions de Français, les habitants du bassin minier du Nord Pas-de-Calais vivent dans un désert médical où l'accès aux soins est un parcours du combattant source de difficultés et d'angoisses. Le décret du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 définit comme l'une de ses quatre priorités, la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé. Le texte précise également la nécessité : « ...

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Question Écrite N° 44935 du 22/03/22 (Ministère de la justice) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'indemnisation des détenus et les graves dysfonctionnements de l'administration pénitentiaire. En effet, le syndicat majoritaire de l'administration pénitentiaire, Force Ouvrière, vient de porter à la connaissance du grand public que certains prisonniers auraient perçu la fameuse indemnité « inflation » du Gouvernement destinée à compenser la hausse des prix des énergies. Alors que des centaines de milliers de citoyens honnêtes, fragilisés par l'effondrement de leur pouvoir d'achat depuis plusieurs mois, n'ont pas pu bénéficier de cette obole gouvernementale parce qu'ils ne rentraient pas dans les ...

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Question Écrite N° 24228 du 05/11/19 (Ministère de la justice) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le budget consacré à la justice dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Pour remplir sa mission, garantir l'État de droit et protéger les plus faibles, la justice doit être forte et juste. Or, elle n'est plus perçue comme telle par bon nombre de Français. En effet, dans un sondage de l'Ifop de mars 2017, 45 % des Français exprimaient ne pas avoir confiance en la justice et 48 % ne l'estimaient pas indépendante. Malheureusement, l'actualité et l'enchevêtrement des affaires et des faits divers, les innombrables témoignages de laxisme, les traitements différenciés, l'impunité érigée en ...

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Question Écrite N° 32846 du 06/10/20 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation alarmante des entreprises de parcs de loisirs condamnées à l'inactivité depuis le premier jour du confinement et aujourd'hui confrontées à de dramatiques difficultés financières. En effet, le secteur des loisirs en salle représente près de 5 000 entreprises, fait travailler 30 000 salariés et a rassemblé, pour la seule année 2019, plus de 30 millions de clients enfants et adultes. C'est un secteur en vogue qui s'est considérablement développé ces dernières années avec la multiplication des activités populaires pour les jeunes et les familles : bowling, karting, escape-room, ...

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Question Écrite N° 11917 du 04/09/18 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prise en charge des clandestins de l'Aquarius. Le Président de la République s'est engagé il y a quelques jours à accueillir sur le territoire national 60 des 255 clandestins secourus en Méditerranée et acheminés jusque Malte. À l'heure où 54 % des Français sont opposés à ce que les migrants soient répartis dans les différents pays d'Europe et à ce que la France en accueille une partie, il est important qu'ils sachent que l'État finance des mesures contraires à cet avis. Il lui demande s'il peut donc confirmer que le rapatriement et la prise en charge de ces 60 clandestins de Malte jusqu'en ...

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Question Écrite N° 353 du 01/08/17 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le plan du Gouvernement pour l'accueil des migrants sur le territoire français. Depuis 2012, le nombre de demandes d'asile a explosé de 40 % et ainsi conduit à la saturation totale des capacités d'accueil. Face à cet afflux migratoire sans précédent, le Gouvernement a annoncé la création de 4 000 places d'hébergement d'ici à 2018 et de 3 500 places supplémentaires d'ici à 2019. Il compte sur la transformation « d'hôtels Formule 1 » cédés à une filiale de la Caisse des dépôts et consignations en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). Parallèlement il prévoit de créer ...

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Question Écrite N° 42094 du 26/10/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'intérieur sur les nombreuses violences dont sont victimes les élus locaux dans l'exercice de leur fonction. Dimanche 10 octobre 2021, M. Jean-Michel Legrand, maire d'Auchy-Les-Mines, et un adjoint ont été violemment agressés alors qu'ils tentaient d'empêcher une installation illicite de gens du voyage. Cette nouvelle agression d'élus fait suite à plusieurs autres actes de violences intolérables dont ont été victime ces derniers mois plusieurs élus du territoire, comme le maire de Bénifontaine et plus récemment le maire d'Haisnes. Depuis 2020, les violences contre les élus ont augmenté de 14 % par rapport à 2020. M. le député ...

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Question Écrite N° 40816 du 31/08/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'attitude du sous-préfet du Rhône rendue publique par une vidéo postée sur les réseaux sociaux le 19 août 2021. À l'occasion d'une tournée de contrôle des passes sanitaires on peut y voir le sous-préfet du Rhône, interrogé courtoisement par un riverain sur les problèmes d'insécurité qui gangrènent la ville de Lyon. Dans la séquence, M. le sous-préfet refuse tout dialogue et demande aux policiers qui l'accompagnent de contrôler le jeune homme en indiquant avoir « à faire à l'extrême droite ». Les agents de police présents procéderont au contrôle et à la palpation de l'individu venu tout à fait ...

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Question Écrite N° 28905 du 28/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les effets d'annonce du Gouvernement pour soutenir les soignants et la réalité du terrain où les infirmières et infirmiers manquent de tout et surtout de considération. Mardi 14 avril 2020, sur RTL, M. Olivier Véran a annoncé qu'il y aurait une valorisation salariale des personnels soignants à la suite de la crise sanitaire : « On est en train de concerter très largement les représentations syndicales pour voir quelles sont les meilleures méthodes possibles ». Cette promesse s'inscrivait dans le sillon de la déclaration du Président de la République du 25 mars 2020 concernant la revalorisation des ...

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Question Écrite N° 35620 du 19/01/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime covid dédiée aux étudiants médicaux et paramédicaux. Le 10 novembre 2020, le ministre de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur ont annoncé le versement d'une indemnité exceptionnelle pour les étudiants en soins infirmiers de 2e et 3e années mobilisés en renfort dans la lutte contre l'épidémie de covid-19. Cette prime, qui devait être versée avant la fin de l'année 2020, vient saluer et récompenser l'engagement admirable et indispensable de tous les étudiants affectés sur des missions d'aides-soignants pour soutenir et assister les personnels de santé. Si cette ...

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Question Écrite N° 38791 du 11/05/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les licenciements programmés à Aquarese Douvrin. Le 3 mai 2021, l'entreprise douvrinoise Aquarese, du groupe Shape-Technologies détenu par un fonds d'investissement américain gérant plus de 7 milliards de dollars d'actifs, va de nouveau licencier. Après deux plans de réduction du personnel en moins d'un an, l'entreprise passera hélas de 86 à 33 salariés. Pourtant, l'intégration d'Aquarese sous pavillon américain et les nouveaux locaux inaugurés en 2020 avaient pour ambition de faire de l'entreprise un centre d'excellence du groupe en Europe, spécialisé dans les différentes techniques ...

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Question Écrite N° 29046 du 28/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'opacité qui règne autour des prochaines vacances d'été et sur l'absence totale de lisibilité pour les Français. En effet, lors de sa conférence de presse du dimanche 19 avril 2020, M. le Premier ministre a, comme à son habitude, pris des milliards de précautions pour ne pas donner des informations claires aux Français afin qu'ils prennent dès à présent leurs dispositions pour les mois de juillet et d'août 2020. Alternant les formules alambiquées : « Je crains qu'il ne soit pas raisonnable d'imaginer voyager loin à l'étranger très vite », « ça me semble à ce stade, peut-être encore un peu ...

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Question Écrite N° 29900 du 26/05/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les annonces du Gouvernement relatives à la période estivale et notamment à la possibilité pour les Français de partir en vacances. En effet, jeudi 14 mai 2020, dans le cadre de la présentation d'un plan de soutien au secteur du tourisme, Édouard Philippe a déclaré : « les Français pourront partir en vacances en France au mois de juillet et au mois d'août » tout en évoquant avec prudence de « possibles restrictions très localisées » en fonction de l'évolution de la crise sanitaire. Le même jour, sur BFMTV, Bruno Le Maire invitait les Français à ...

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Question Écrite N° 36394 du 16/02/21 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le vote de l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. « Aucune citoyenne n'a à rendre compte de sa virginité, ni à sa famille ni à la société ». En se félicitant du vote de l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République, relatif à l'interdiction de l'établissement des certificats de virginité, Mme la ministre s'est bien gardée de rappeler le contexte qui a contraint le législateur à prohiber cette pratique moyenâgeuse. En effet, si le texte du Gouvernement tourne autour de ...

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Question Écrite N° 13876 du 06/11/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le constat dramatique et inquiétant dressé par le 11e rapport « Planète vivante », publié par le Fonds mondial pour la nature (WWF) le 27 octobre dernier. En effet, cette étude détaillée nous révèle que les populations d'animaux vertébrés ont chuté de 58 % entre 1970 et 2012. Les espèces vivant en milieu d'eau douce sont les plus impactées avec une diminution de leurs effectifs de l'ordre de 81 %, loin devant les espèces terrestres (-38 %) et les créatures marines (-36 %). Même si la réalité du recul de la biodiversité est un fait perceptible et avéré ces dernières ...

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Question Écrite N° 21250 du 09/07/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation critique des urgences du centre hospitalier de Lens. En effet, depuis le 1er juillet 2019, l'hôpital de Lens a vu disparaître une ligne de SMUR sur les deux qui fonctionnaient auparavant. Cette amputation des capacités d'intervention et de secours est liée au manque dramatique de médecins qui fragilise l'établissement de santé depuis plusieurs mois. Confrontés à des cadences infernales en sous-effectif, 7 médecins sur 15 ont démissionné et les 8 médecins opérationnels restants ne permettent plus de constituer deux équipes pour assurer la permanence du service mobile d'urgence et de ...

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Question Écrite N° 12481 du 25/09/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures du Plan santé présentées mardi 18 septembre 2018 par Emmanuel Macron. Devant le slogan publicitaire « prendre soin de chacun », le Président de la République a d'abord récité un constat partagé et tant de fois répété qui fait état d'un système de santé en tension et de profondes difficultés dans l'accès aux soins. Il a ensuite énuméré un cortège de décisions qui témoignent d'une vision technocratique et industrielle de la médecine. La mesure phare est sans conteste la suppression du numerus clausus qui est censée mettre un terme à la désertification médicale. ...

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Question Écrite N° 44723 du 08/03/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation d'un médecin généraliste suspendu par la sécurité sociale pour avoir trop travaillé. M. le député est choqué et scandalisé par la situation subie par un médecin généraliste exerçant à Violaines et ses patients qui se retrouvent privés de soins. Alors que la France connaît de plus en plus de déserts médicaux, cette sanction vient porter un coup brutal à la profession déjà en souffrance et à une population fragilisée par cette désertification. Ce médecin injustement sanctionné ne pourra pas être remplacé tout au long de la fermeture de son cabinet médical qui ne rouvrira ...

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Question Écrite N° 40468 du 27/07/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur les graves menaces islamiques reçues par Mme Brigitte Bardot et des membres de son association à l'occasion de l'Aïd-el Kebir. Le mardi 20 juillet 2021 aura lieu la fête musulmane de l'Aïd- el Kebir, durant laquelle plusieurs centaines de milliers de moutons et des milliers de bovins seront égorgés conscients partout en France. Ces sacrifices cruels qui se feront en dehors des abattoirs sont interdits par la législation française et européenne mais des dérogations et autres indulgences gouvernementales permettent à une minorité religieuse d'imposer ses rituels sanglants à un pays qui les refuse officiellement mais s'y ...

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Question Écrite N° 40790 du 31/08/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels. De nombreuses associations et plus particulièrement dans les zones rurales, organisent des lotos traditionnels afin de récolter des fonds destinés à financer leur fonctionnement. Depuis un décret du 21 décembre 2020, la valeur de chaque lot ne peut désormais excéder 150 euros. Ce plafonnement de la valeur des lots est ridicule puisque les associations devront désormais se contenter de faire gagner des objets tels que des casseroles, cafetières etc., ce qui réduit fortement l'attractivité des lotos traditionnels. Cette nouvelle ...

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Question Écrite N° 22201 du 06/08/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le vaste système qu'aurait mis en place le groupe de distribution E.Leclerc dans le but d'imposer à ses fournisseurs des baisses de tarifs importantes sans aucune contrepartie. Le groupe E.Leclerc aurait contourné la loi française via Eurelec, une centrale d'achat basée en Belgique et multiplié les pressions et les menaces de rétorsions pour obliger ses fournisseurs à accepter des conditions tarifaires indignes. La filière agroalimentaire française connaît depuis de nombreuses années de grandes difficultés. La guerre des prix entre distributeurs et fournisseurs se fait toujours plus intense, fragilisant ...

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Question Écrite N° 15434 du 25/12/18 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation d'un grand débat national sur la proportionnelle intégrale à toutes les élections. Dans un entretien paru dans le journal Les Echos du 17 décembre 2018, Edouard Philippe s'est prononcé sur le référendum d'initiative citoyenne (RIC), revendication majeure des Gilets Jaunes : « Je ne vois pas comment on peut être contre son principe ». Sur chaque rond-point de France, des femmes et des hommes expriment depuis le 17 novembre 2018 la nécessité de soigner notre démocratie malade et de la rendre plus concrète, plus moderne, plus démocratique. Le mouvement des Gilets Jaunes est né d'une convergence de trois ...

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Question Écrite N° 33567 du 03/11/20 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur les déclarations de M. Mohammed Moussaoui, président du conseil français du culte musulman (CFCM), qui était l'invité d'Appoline de Malherbe sur RMC, mardi 27 octobre 2020. Interrogé sur le boycott des produits français par certains pays musulmans dont la Turquie, le président du CFCM a notamment formulé que la projection des caricatures de Charlie Hebdo sur certains bâtiments publics était une provocation : « Certes la liberté d'expression elle est là, mais la volonté délibérée d'offenser les sentiments n'a pas lieu d'être ». M. Moussaoui s'est aussi permis de livrer son interprétation du discours du ...

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Question Écrite N° 12347 du 25/09/18 (Ministère de la justice) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la convocation de Marine Le Pen à un examen psychiatrique à la suite de la dénonciation des atrocités perpétrées par l'État islamique. L'État macroniste n'en finit plus de dévoiler le profil inquiétant d'un régime autoritaire capable de toutes les bassesses pour étouffer l'opposition. Après la confiscation de 2 millions d'euros en juillet 2018, soit la moitié de la subvention annuelle octroyée par ses électeurs aux législatives de 2017, le Rassemblement National doit subir une nouvelle persécution aussi invraisemblable qu'indigne. Pour avoir diffusé et dénoncé la réalité de la barbarie ...

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Question Écrite N° 41072 du 14/09/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le Réseau express Grand Lille (REGL). Imaginé en 2010 sous le nom de RER Lille-bassin minier, ce projet avait pour ambition de désengorger l'autoroute A1 en reliant par voie ferrée la métropole Grand Lille au bassin minier. L'objectif était de mettre Lille à 20 minutes des villes du bassin minier en créant une voie ferrée et en construisant de nouvelles gares (Hénin-Beaumont, Carvin, Seclin, Lesquin etc.) Le Réseau express Grand Lille serait une avancée majeure pour les habitants du territoire qui n'en peuvent plus de subir les nombreux ...

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Question Écrite N° 13959 du 06/11/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation du crématorium de Vendin-le-Vieil. L'arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère est un texte réglementaire garantissant la limitation des polluants rejetés par les crématoriums. Ce texte vise à limiter les rejets et prévoyait un délai de 8 ans pour que les crématoriums en service se mettent en conformité. La commune d'Hénin-Beaumont, dans le Pas-de-Calais a mis en service un crématorium en gestion déléguée en 2018 qui respecte les ...

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Question Écrite N° 28459 du 14/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revirements stratégiques du Gouvernement dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 et sur les absences dramatiques de l'État. Sur la question des matériels de protection, les Français ont assisté à un virage à 180 degrés. Le 23 février 2020, M. le ministre déclarait : « porter un masque est parfaitement inutile ». M. le Premier ministre persistait et signait le 13 mars 2020 sur TF1 en affirmant : « le port du masque, en population dans la rue, ça ne sert à rien ». Mais le 3 avril 2020, les Français ont pu entendre le directeur général de la santé impulser un changement de doctrine : « ...

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Question Écrite N° 44798 du 15/03/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur les violences envers les élus locaux et l'absence de protection des maires. Depuis de nombreux mois, les violences subies par les élus et les maires en particulier connaissent une forte recrudescence. Ces actes sont malheureusement devenus le lot quotidien de certains élus locaux sur tout le territoire national. Les élus se sentent désarmés pour affronter leur mandat et ont le sentiment d'être abandonnés par l'État incapable d'assurer leur sécurité. Les maires en particulier sont en première ligne face à l'explosion des incivilités, des violences verbales et physiques de certains administrés. Il est à craindre que ...

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Question Écrite N° 8373 du 15/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les circonstances du décès de Mme Naomi Musenga, victime d'un infarctus le 27 décembre 2017 à Strasbourg. L'enregistrement de son appel passé au service d'aide médicale urgente (Samu) des hôpitaux de Strasbourg vient de révéler les profonds et dramatiques dysfonctionnements de l'accueil téléphoniques des urgences. En effet, à l'écoute des propos tenus par l'opératrice, Mme Musenga semble avoir été traitée avec un mépris indigne et une désinvolture scandaleuse. Au-delà de la responsabilité du personnel qui sera déterminée par l'enquête de l'inspection générale des affaires sociales, ce drame ...

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Question Écrite N° 13568 du 23/10/18 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétante progression de l'islam politique en Seine-Saint-Denis et ses conséquences sur l'action des services publics. Alors que de nombreux quartiers et territoires de ce département francilien échappent depuis des années au contrôle de la République avec l'enracinement d'un communautarisme musulman violent et revendicatif, deux journalistes du Monde, Gérard Davet et Fabrice Lhomme, viennent de publier Inch'allah, fruit d'une investigation menée par 5 étudiants du CFJ à Paris. Sans surprise, sauf peut-être celle des auteurs, ce livre apprend « qu'il y a une volonté, dans une petite partie de ces musulmans, d'imposer ...

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Question Écrite N° 24017 du 29/10/19 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la baisse de la dotation de soutien aux investissements des collectivités locales. La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), créée en 2016 pour soutenir les projets d'investissement portés par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale a vu son budget diminuer significativement dans certains territoires. Dans le département du Pas-de-Calais, les crédits affectés à la DSIL ont connu une baisse significative sur la période 2016-2019. En 2016, cette dotation était de 15 194 234 euros alors qu'elle n'est plus ...

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Question Écrite N° 24531 du 19/11/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire pour savoir si l'État va clairement soutenir les habitants de Vermelles et les élus locaux dans leur combat contre l'implantation d'un parc éolien aux abords de leur commune. En effet, le 1er octobre 2019, la cour d'appel de Douai a donné son feu vert au promoteur Innovent pour implanter des éoliennes à Vermelles alors qu'en 2015, le préfet du Pas-de-Calais avait refusé le permis de construire sur la base de la proximité d'un site historique. Le lobbyiste du vent est malgré tout parvenu à faire annuler la décision de l'État en appel sur le motif que le parc éolien serait suffisamment éloigné ...

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Question Écrite N° 44923 du 22/03/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)

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M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la hausse des prix des carburants pour les infirmiers libéraux. La hausse spectaculaire des prix des carburants impacte lourdement les infirmiers libéraux dont le véhicule est un outil de travail indispensable. Cette augmentation intervient alors que leurs honoraires n'ont pas été réévalués depuis 12 ans et que leur indemnité forfaitaire de déplacement est bloquée à 2,50 euros. Les infirmiers libéraux se sont pleinement investis dans le contexte de la crise sanitaire en permettant le maintien des patients à domicile. Pourtant, le prix des carburants est désormais un ...

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Question Écrite N° 39686 du 22/06/21 (Ministère de la justice) (Retirée)

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M. Bruno Bilde interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'exercice du droit de visite des parlementaires des lieux de privation de liberté à l'occasion de la période de réserve électorale. L'article 719 du code de procédure pénale autorise les députés, les sénateurs et les représentants au Parlement européen à visiter à tout moment les locaux de garde à vue, les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés. Ce droit accordé par la loi du 15 juin 2000, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, permet aux parlementaires d'exercer leur mission générale de contrôle de ces établissements. À ...

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Question Écrite N° 30790 du 30/06/20 (Premier ministre) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le Premier ministre sur la dernière déclaration indigne et scandaleuse de la porte-parole du Gouvernement à l'encontre des forces de l'ordre. En effet, invitée de l'émission « Dimanche en politique » sur France 3, dimanche 21 juin 2020, Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, a répondu sur l'arrestation d'une infirmière qui caillassait des policiers en marge de la manifestation des personnels soignants : « Je ne saurais pas expliquer à mes enfants s'il est normal ou pas de jeter des pierres sur les forces de l'ordre ». Comment peut-on concevoir qu'un membre de l'exécutif ne soit même pas capable de ...

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Question Écrite N° 28697 du 21/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les terribles et révoltantes informations relayées par la télévision belge concernant la situation apocalyptique des Ehpad français. En effet, dimanche 12 avril 2020, la chaîne belge RTL info a diffusé un reportage accablant sur l'Ehpad du Jardin des plantes situé rue Poliveau dans le 5ème arrondissement de Paris. Cet établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes, géré par la mairie de Paris, est aujourd'hui ravagé par l'épidémie de covid-19 avec 21 résidents décédés du virus sur 98. Dans ce sujet devenu viral sur les réseaux sociaux, on peut découvrir une réalité ...

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Question Écrite N° 43849 du 01/02/22 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)

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M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'expérimentation animale à des fins scientifiques. Chaque année, des milliers d'animaux sont mutilés pour tester des produits ménagers ou pour servir de cobayes à l'occasion de recherches contestées au sein même des instances scientifiques. Au moment où elle prend la présidence de l'Union européenne, la France doit marquer sa volonté de mettre un terme à l'abomination qu'est l'expérimentation animale. On ne peut plus fermer les yeux sur ces élevages de la honte qui sacrifient 5 000 chiens par an. Les scientifiques disposent de méthodes alternatives dites « in vitro ...

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Question Écrite N° 29401 du 12/05/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Retirée)

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M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les milliers de Français encore bloqués à l'étranger qui attendent désespérément d'être rapatriés depuis le début de la crise sanitaire. En effet, le 19 avril 2020, Édouard Philippe se félicitait du rapatriement de 160 000 compatriotes qui étaient à l'étranger en oubliant de faire allusion aux milliers d'autres qui semblent être passés sous les radars des services de l'État. Alors que depuis le 17 mars 2020, le Gouvernement a mis en œuvre des règles de confinement strictes pour limiter les déplacements sur le territoire national, des Français se retrouvent aujourd'hui confinés aux ...

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Question Écrite N° 42038 du 19/10/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)

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M. Bruno Bilde interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le plan transports de l'État sur le projet de Réseau express Grand Lille. Lors de la présentation par le Premier ministre le jeudi 7 octobre 2021 des lauréats de l'appel à projets pour les transports collectifs, aucun engagement n'a été pris concernant le projet de Réseau express Grand Lille entre la métropole lilloise et l'Artois. Le Réseau express Grand Lille (REGL) serait une avancée importante pour désenclaver le territoire du bassin minier et permettrait de limiter les encombrements routiers que subissent les habitants. Malgré de nombreuses ...

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