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Résultats 1 à 17 sur 17 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 36125 du 09/02/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Retirée)
M. Bruno Millienne interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la mise en œuvre de la règlementation environnementale des bâtiments RE2020. Tout d'abord, plusieurs acteurs de la filière s'inquiètent de la part beaucoup trop belle qui semble être accordée à l'électricité dans les derniers arbitrages rendus par le Gouvernement avant l'entrée en application de cette RE2020. M. le député est conscient de la chance que la France a d'avoir une production électrique faiblement émettrice de carbone mais, alors que certains contestent la méthode de calcul du contenu carbone de l'électricité pour le chauffage, ...
Question Écrite N° 14192 du 13/11/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Bruno Millienne interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la tenue, du 11 au 13 novembre 2018, du premier forum de Paris sur la paix et plus particulièrement sur la participation de l'Arabie saoudite à ce dernier. Ce forum dont le Président de la République a eu l'initiative se veut un évènement international sans précédent porté par l'association éponyme qui le présente comme « le nouveau rendez-vous annuel des idées et des projets en matière de gouvernance mondiale autour de cinq thèmes : paix et sécurité, environnement, développement, nouvelles technologies, économie inclusive ». La représentation nationale ne peut qu'adhérer à cette ...
Question Écrite N° 42430 du 09/11/21 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 18/01/22)
M. Bruno Millienne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les tensions d'approvisionnement en rPET (PET recyclé) qui impactent les minéraliers. Ainsi, alors que les minéraliers sont engagés dans une démarche d'économie circulaire et investissent dans des chaînes de production industrielle visant à augmenter l'incorporation de rPET dans leurs bouteilles, allant jusqu'à 100 % de rPET incorporé dans certaines bouteilles, ils font face à des tensions d'approvisionnement en matière recyclée. Ces tensions d'approvisionnement en rPET proviennent d'une demande de plus en plus grande et en décalage avec l'offre, en raison notamment d'une collecte pour ...
Question Écrite N° 39027 du 18/05/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 20/07/21)
M. Bruno Millienne interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le lancement des appels à programmes « Programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoire » (PEPR) dans le cadre du quatrième programme d'investissement d'avenir (PIA4). Dans le contexte de changement climatique et des crises sanitaires qui opèrent des mutations profondes sur les forêts françaises depuis plusieurs années, la recherche forestière doit être soutenue. Les travaux et rapports publics récents relatifs à la forêt française soulignent cette urgence. À la suite de la publication du rapport de la députée Anne-Laure Cattelot en septembre ...
Question Écrite N° 36057 du 09/02/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 16/03/21)
M. Bruno Millienne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures de subvention qu'il conviendrait de prendre afin d'accompagner les agriculteurs maraîchers dans la rénovation et l'accroissement de leurs parcs de serres agricoles, dans l'objectif de tendre vers une autonomie alimentaire de la France souhaitée par le Gouvernement. Dans son discours du 13 avril 2020, en pleine crise sanitaire, le Président de la République Emmanuel Macron, reconnaissait le besoin de « rebâtir une indépendance agricole (...) française ». Parallèlement, les consommateurs attendent des pouvoirs publics l'instauration d'une meilleure information et d'une ...
Question Écrite N° 36056 du 09/02/21 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 16/03/21)
M. Bruno Millienne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les mesures de subvention qu'il conviendrait de prendre afin d'accompagner les agriculteurs maraîchers dans la rénovation de leurs parcs de serres agricoles et ce, dans l'objectif de tendre vers une agriculture plus raisonnée dans l'utilisation des intrants et la gestion des ressources naturelles. La culture sous serre est un des outils de développement durable dont dispose l'agriculture française pour atteindre la souveraineté alimentaire. Elle contribue à satisfaire la demande nationale de consommation de fruits et légumes tout en minimisant l'utilisation des produits phytosanitaires et en se ...
Question Écrite N° 33076 du 20/10/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 15/12/20)
M. Bruno Millienne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre de l'article 86 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Celui-ci prévoit la révision au plus tard au 1er juillet 2021 des référentiels réglementaires sur l'innocuité environnementale et sanitaire applicables, en vue de leur usage au sol, aux boues d'épuration, afin de prendre en compte, en fonction de l'évolution des connaissances, notamment les métaux lourds, les particules de plastique, les perturbateurs endocriniens, les détergents ou les résidus pharmaceutiques tels que les antibiotiques. Cette ...
Question Écrite N° 18229 du 26/03/19 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 27/10/20)
M. Bruno Millienne interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la desserte par la SNCF de la ligne Rouen-Paris et plus particulièrement sur le nouveau cadencement qui doit être mis en place au plus tard en janvier 2020, impactant, notamment, la desserte des gares de Bonnières-sur-Seine et Rosny-sur-Seine. Une pétition contre ce projet a recueilli plus de 1 500 signatures à la fin février 2019. En effet, à l'heure de l'examen par le parlement du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) annonçant des solutions de transports pour tous et sur l'ensemble du territoire, il apparaît, suite ...
Question Écrite N° 15979 du 22/01/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 15/10/19)
M. Bruno Millienne interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour lutter contre le gaspillage et plus spécifiquement les pratiques scandaleuses de certains industriels qui, en toute légalité, s'adonnent à la destruction massive de produits neufs. En effet, l'entreprise privée la plus chère du monde (694 milliards d'euros de valorisation boursière) vient de prouver que le chemin est encore long pour conjuguer succès économique et responsabilité sociale et environnementale des entreprises. À la faveur d'un récent grand reportage diffusé dans l'émission ...
Question Écrite N° 4243 du 26/12/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 18/06/19)
M. Bruno Millienne alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Yémen, décrite par les Nations unies comme étant la pire crise humanitaire de la planète. Cette guerre oppose depuis 2014 les forces loyales au président Abd Rabbo Mansour Hadi, chassées de la capitale Sanaa, aux rebelles Houthis accusés d'être soutenus par l'Iran et qui se sont alliés à des unités militaires restées fidèles à feu l'ex-président Ali Abdallah Saleh. Selon l'OMS, le conflit a fait plus de 8 650 morts, et la population est actuellement victime d'une épidémie sans précédent de choléra et d'absence d'accès aux services médicaux. Plus de 11 millions ...
Question Écrite N° 18183 du 26/03/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 07/05/19)
M. Bruno Millienne attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation alarmante, en Afrique australe, du Mozambique et du Zimbabwe, suite au passage du cyclone Idai dont le lourd bilan s'élève à au moins 300 morts et des milliers de réfugiés. Il s'agit du cyclone le plus meurtrier que l'Afrique australe a jamais connu selon l'association humanitaire CARE. Outre le devoir de solidarité qui doit naturellement s'imposer face à de telles circonstances, il convient également de s'interroger avec force et recul sur l'origine de ces évènements naturels de plus en plus fréquents à travers le globe et sur leurs conséquences en termes de ...
Question Écrite N° 4673 du 23/01/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 12/02/19)
M. Bruno Millienne alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale. La France compte, au 1er janvier 2017, 58 681 places de prison, pour un total de 78 796 personnes sous écrou, dont 68 432 effectivement détenues. Le taux de densité carcérale, qui était de 112 % au 1er janvier 1995, s'élevait à 118 %, et ce, malgé la construction de 10 494 nouvelles places de prison pendant cette période. Les maisons d'arrêt concentrent le problème de la surpopulation carcérale : leur taux d'occupation s'élève à 142 %, alors qu'il n'est que de 86 % dans les établissements pour peine. Le principe de l'encellulement individuel, qui a été inscrit dans ...
Question Écrite N° 6493 du 20/03/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 24/04/18)
M. Bruno Millienne alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les impacts du changement climatique sur la faune et la flore. Le mercredi 14 mars 2018, WWF a publié un rapport des plus alarmants, annonçant qu'une augmentation des températures moyennes de 2°C à l'échelle de la planète aurait pour conséquence la perte, pour un grand nombre d'écorégions prioritaires, d'une part importante des espèces [près de 25 %] qui y vivent en raison d'un environnement qui deviendrait « climatiquement inadapté ». De plus, si le réchauffement climatique s'avérait être supérieur à 2°C - fourchette haute retenue par les signataires de l'Accord de ...
Question Écrite N° 1933 du 10/10/17 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 10/04/18)
M. Bruno Millienne attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la problématique de la ligne 18 qui d'après ses informations s'arrêterait à Versailles Chantiers (la jonction Versailles Chantier Nanterre semblant abandonnée). Ce changement impactera de manière très négative les populations et les entreprises de ce tronçon. S'il comprend bien cet abandon pour des raisons de coût budgétaire, il lui demande s'il n'est pas possible d'en profiter pour le transformer en une expérimentation de transport collectif beaucoup moins coûteux et plus respectueux de l'environnement. Il veut ...
Question Écrite N° 6963 du 27/03/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 10/04/18)
M. Bruno Millienne alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des « Américains accidentels ». Pour lutter contre la fraude, le fisc américain avait obtenu que les banques hors de ses frontières identifient ses ressortissants expatriés, via des « indices d'américanité ». Cette réglementation américaine a été acceptée par la France via un accord bilatéral de novembre 2013. Victimes collatérales de cet accord anti-fraude, des milliers de Français nés aux États-Unis par hasard ou par accident se retrouvent dans le viseur du fisc américain, leur situation rentrant dans les « indices d'américanité ». Détenteurs d'une double ...
Question Écrite N° 4014 du 19/12/17 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 06/02/18)
M. Bruno Millienne alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la scolarisation et la formation des enfants et adultes autistes. La France a été condamnée cinq fois par le Conseil de l'Europe pour discrimination à l'égard des enfants autistes, pour défaut d'éducation, de scolarisation et de formation professionnelle. Selon l'association « Vaincre l'autisme », 80 % des enfants atteints d'autisme en France ne sont pas scolarisés, et quand ils le sont les conditions de réussite et d'épanouissement de l'enfant ne sont pas réunies. Les personnes présentes pour les accompagner, les AVS, sont recrutées sans connaissance du ...
Question Écrite N° 746 du 22/08/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 31/10/17)
M. Bruno Millienne alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les très fortes inquiétudes qui remontent du terrain sur le développement de l'agriculture bio en France suite au transfert sur le second pilier de la PAC. Il lui demande comment il les rassurera. Ministère de l'agriculture et de l'alimentation / Ministère de l'agriculture et de l'alimentation L'agriculture biologique connaît ces dernières années un développement très important, dont on ne peut que se féliciter. Afin d'accompagner ce développement et en particulier les projets de conversion à l'agriculture biologique, des budgets conséquents sont mobilisés par le ministère chargé de ...
