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Résultats 1 à 10 sur 10 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 42589 du 16/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Cécile Delpirou appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des prestataires de santé à domicile (PSAD). Depuis plusieurs mois, la Fédération des PSAD essaye de trouver un terrain d'entente avec le Comité économique des produits de santé (CEPS) sur un niveau d'économie acceptable pour l'État et soutenable pour leurs entreprises. Cependant, le CEPS a appliqué des baisses de tarifs décidées unilatéralement. Cela vient s'ajouter aux années d'économies déjà imposées à leur secteur et menace aujourd'hui la pérennité du secteur et des emplois qu'il représente. Les prises en charge de santé à domicile sont pourtant plus ...
Question Écrite N° 42955 du 07/12/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Cécile Delpirou appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la montée de la violence d'extrême-droite ces dernières semaines dans le pays. En effet, de nombreux groupuscules poussent la violence et la provocation à un niveau inédit menaçant l'ordre public républicain et démontrant une inquiétante résurgence de la violence politique d'extrême-droite dans le pays : néonazis à Strasbourg, agression de deux militants syndicaux par un groupe fascisant, 13 membres du groupe Recolonisation arrêtés avec des armes, deux membres de l'ultra droite arrêtés avec des centaines d'armes. La semaine du 22 novembre 2021, les médias ont mis au jour des affaires dénotant ...
Question Écrite N° 41497 du 05/10/21 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics) (Retirée)
Mme Cécile Delpirou appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la possibilité de permettre aux entreprises effectuant des donations de bons de réduction auprès du programme Malin de bénéficier des mêmes déductions fiscales que pour les dons associatifs. Cette mesure pourrait donner de l'ampleur à ce programme en répondant aux besoins des familles et permettre de pérenniser son action. L'association programme Malin, créée en 2014, vise à favoriser une alimentation équilibrée et de qualité pour les enfants en bas âge (0-3 ans) nés et élevés dans des familles en ...
Question Écrite N° 42538 du 16/11/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Cécile Delpirou appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la grève de la faim entamée ce 11 octobre 2021 par trois militants du Secours catholique à Calais. Les actions de démantèlements régulières que mènent les forces de l'ordre ainsi que les politiques du Gouvernement qui visent à encadrer la distribution des biens de première nécessité sont motivées par un souci du maintien de l'ordre et de la limitation des installations. Or, malgré ces dispositions, la situation migratoire à Calais demeure difficile. Les arrivées et les traversées illégales ne diminuent pas et les conditions de vie des migrants ne cessent de se dégrader. Il s'agit de près de 2 ...
Question Écrite N° 37657 du 30/03/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
Mme Cécile Delpirou interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des intermittents de la restauration. La situation sanitaire a mis à l'arrêt l'économie du pays. De ce fait, les Français ont été contraints de stopper leurs activités pour limiter les dégâts de la crise. La conséquence de cet arrêt est la mise en difficulté de nombreux secteurs de l'économie. Ainsi pour soutenir les Français, le Gouvernement a mis en place des aides pour soutenir les entreprises et les ménages. Cependant, certains acteurs de l'économie sont restés en marge de l'octroi des aides. Parmi eux, on peut citer les intermittents de la RHE (hôtellerie, ...
Question Écrite N° 43879 du 01/02/22 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 26/04/22)
Mme Cécile Delpirou appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la question des violences sexuelles intrafamiliales et de leur détection à l'école. Suite aux annonces du Président de la République en janvier 2021, le ministère de l'éducation nationale et le secrétariat d'État en charge de l'enfance et des familles ont mis en place un groupe de travail afin de renforcer la politique de prévention existante. Il visait notamment à assurer des temps dédiés à la détection des violences lors des visites médicales de dépistage en primaire et au collège, à inscrire un module spécifique de détection des violences sexuelles ...
Question Écrite N° 36607 du 23/02/21 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Réponse le 28/12/21)
Mme Cécile Delpirou interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la mise en œuvre du dispositif de rupture conventionnelle au sein de la fonction publique, instauré par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Elle souhaiterait connaître le premier bilan de ce dispositif, et en particulier le nombre de ruptures conventionnelles dans chacun des trois versants de la fonction publique, les catégories de fonctionnaires bénéficiaires de ce dispositif et le montant des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle. Ministère de la transformation et de la fonction publiques ...
Question Écrite N° 37948 du 06/04/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/11/21)
Mme Cécile Delpirou appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels sociaux et médico-sociaux. Le Ségur de la santé a eu le grand mérite d'offrir une revalorisation salariale aux personnels des hôpitaux publics, étendue aux professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public. Or, l'immense majorité des professionnels du secteur médico-social travaille dans des établissements privés à but non lucratif. Ils se sont largement mobilisés depuis le début de la crise sanitaire pour l'accompagnement des personnes âgées, handicapées, en situation de grande précarité, ou ...
Question Écrite N° 32619 du 29/09/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/07/21)
Mme Cécile Delpirou attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque de rupture de stocks de gants chirurgicaux en France. Cette difficulté d'accès aux gants chirurgicaux, en nitriles ou en vinyles, qui sont l'une des principales protections des professionnels de la santé contre la covid-19, mais aussi essentiels pour les soins hospitaliers courants ou les tests PCR, persiste depuis plusieurs mois maintenant. Déjà, des Ehpad sont à court de stocks. L'agence régionale de santé des Hauts-de-France confirme une tension sur la disponibilité de ces outils de protection. Conséquence de cela, on assiste à une forte augmentation des prix, parfois ...
Question Écrite N° 33218 du 20/10/20 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 06/04/21)
Mme Cécile Delpirou alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais, situation amplifiée depuis l'interdiction, par arrêté préfectoral, de la distribution de repas et d'eau aux migrants par les associations non mandatées par l'État. Elle rappelle que, malgré la régularité des expulsions motivées par le souci légitime de maintien de l'ordre public et de tranquillité du voisinage, celles-ci s'avèrent peu efficaces, d'une part car le nombre de personnes exilées à Calais reste stable, et d'autre part car elles ont pour conséquence de pousser les personnes à errer de plus en plus en centre-ville. ...
