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Résultats 1 à 17 sur 17 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 8865 du 05/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement de soins complémentaires prodigués par des professionnels libéraux au sein des centre d'action médico-sociale (CAMSP). En effet, les CAMSP existent sur tout le territoire national et sont chargés de prendre en charge pour des soins ambulatoires des enfants atteints de handicap ou présentant un risque de handicap, âgés de 0 à 6 ans. Les CAMSP, en particulier ceux de la circonscription dont il est l'élu, connaissent une augmentation constante des demandes d'accueil et ce depuis des années. Cette problématique est nationale et a été identifiée par des études ...
Question Écrite N° 17395 du 26/02/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les négociations conventionnelles de la filière dentaire. Mme la ministre n'est pas sans savoir qu'aujourd'hui, les négociations conventionnelles de la filière dentaire entrent dans leur dernière phase. La nomenclature des actes remboursés n'a pas été revue depuis plus de 30 ans dans ses principes et force est de constater que le volet « prévention » a été et demeure le parent pauvre. M. le député a rencontré dans sa circonscription du Nord, une des plus précaires de France en indicateurs socio-économiques et en matière sanitaire, de nombreux professionnels (dentistes, ...
Question Écrite N° 28435 du 14/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Christophe Di Pompeo appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la régularisation des praticiens à diplôme hors union européenne (PADHUE) qui exercent sur le territoire national. À travers une lettre adressée au Premier ministre, treize personnalités du monde de la santé souhaitent sensibiliser le Gouvernement sur le sort des médecins à diplôme étranger, aussi engagés pleinement dans la bataille contre le covid-19. Aujourd'hui, près de 5 000 PADHUE travaillent au sein des hôpitaux publics sous un statut assimilé à des praticiens associés ou faisant fonction d'interne (FFI), sans être inscrits à l'Ordre des médecins (soit environ 8 ...
Question Écrite N° 24371 du 12/11/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un cas délicat qui peut concerner toutes les familles de France. Une mère a été hospitalisée suite à un malaise au domicile de sa fille le 25 février 2019 à l'hôpital de Fourmies dans la circonscription de M. le député, en état stable, prise en charge par la médecine polyvalente. Son état s'est ensuite rapidement dégradé et malgré des demandes répétées de la famille pour un changement de soins ou d'établissement, rien n'y fera, le décès sera inéluctable. Le 26 mars 2019, la famille a été reçue par le médiateur de l'hôpital, le docteur Sémani, qui après examen, a ...
Question Écrite N° 28616 du 21/04/20 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Retirée)
M. Christophe Di Pompeo alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les mesures prises afin de soutenir les étudiants face à l'épidémie de covid-19. Alors que la période estivale permet à plusieurs milliers d'étudiants d'exercer une activité rémunérée pour financer leurs études, la plupart des entreprises, tous secteurs confondus, rencontrent un fort ralentissement de leur activité, voire un arrêt total. À ce jour, le recours au chômage partiel a été demandé par plus de 700 000 entreprises. Un tel contexte rend particulièrement difficile la recherche d'un emploi saisonnier pour ces étudiants, notamment pour les étudiants ...
Question Écrite N° 39649 du 22/06/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 07/12/21)
M. Christophe Di Pompeo interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le plan de transformation Carrefour 2022 et de ses conséquences sur les salariés du groupe. Annoncé en janvier 2018 par le président-directeur général, M. Alexandre Bompard, ce plan s'articule autour de quatre grands piliers : le développement d'un univers omnicanal de référence, la refonte de l'offre alimentaire au profit d'une plus grande qualité, la simplification de l'organisation ainsi que la recherche de gain en productivité et en compétitivité. Ces deux derniers points, et plus particulièrement la mise en gérance de magasins, nourrissent les inquiétudes des salariés de ...
Question Écrite N° 35264 du 22/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/11/21)
M. Christophe Di Pompeo interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation salariale issue du Ségur de la santé. L'accord historique signé le 13 juillet 2020 a pour effet d'augmenter les salaires des personnels soignants de 183 euros net par mois. Cette mesure prendra effet en deux étapes. La première consiste à attribuer un complément de traitement indiciaire de 24 points d'indice ou 90 euros net au 1er septembre 2020, puis 25 points ou 93 euros net au 1er mars 2021. Si les partenaires du Ségur de la santé ont souhaité une mise en œuvre prioritaire pour les établissements de santé, il apparaît une iniquité au sein de certains établissements ...
Question Écrite N° 21199 du 09/07/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 25/08/20)
M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence d'un délai de rétractation suivant l'achat d'installations photovoltaïques à l'occasion d'une foire ou d'un salon. Face à l'urgence climatique, les citoyens ont la volonté d'agir à leur échelle pour participer à la transition énergétique. Lors de foires ou salons dédiés aux énergies renouvelables, certains de ces citoyens achètent des installations photovoltaïques. Ils ne sont malheureusement pas toujours avertis que des sociétés malintentionnées manipulent leur bonne volonté pour leurs propres intérêts et lorsque l'achat est contracté, ils ne peuvent plus revenir ...
Question Écrite N° 25887 du 21/01/20 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 19/05/20)
M. Christophe Di Pompeo alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de versements des primes bio et MAE aux agriculteurs. Les agriculteurs, à cause du retard récurrent du versement des primes bio et MAE, font face aujourd'hui à une situation qui les met bien souvent en difficulté. En effet, le manque à gagner est cruel. Les coûts générés par ce retard les pénalisent au moment de payer leurs impôts mais aussi sur le long terme puisque le manque de trésorerie engendre des règlements de factures en retard et par conséquent une perte de confiance des fournisseurs. Certains agriculteurs sont même contraints de vendre des animaux d'élevage, souvent ...
Question Écrite N° 18999 du 23/04/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 25/06/19)
M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question des salaires différés. Le salaire différé a été créé afin que les descendants d'un exploitant agricole puissent avoir, sous certaines conditions, un droit de créance s'ils ont participé à la mise en valeur de l'exploitation familiale sans recevoir de rémunération. C'est donc une gratification a posteriori qui s'impute sur les droits successoraux des descendants et qui ne concerne que les agriculteurs. La loi permet au bénéficiaire de le réclamer à n'importe quel moment du vivant de son parent. Le salaire différé est basé sur le SMIC brut en vigueur le jour ...
Question Écrite N° 17290 du 26/02/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 25/06/19)
M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de l'enseignement de l'italien en France, qui se dégradent de plus en plus. Pays voisins et membres fondateurs de l'Union européenne, la France et l'Italie sont des partenaires importants dans de nombreux domaines. Pourtant, l'enseignement de l'italien dans les écoles subit un traitement qui n'est pas à la hauteur de ces rapports. Le CAPES d'italien ne propose que 16 postes pour plus de 800 candidats et les candidats à l'agrégation concourent pour seulement 5 postes disponibles (les académies recourant de plus en plus à l'embauche de contractuels). ...
Question Écrite N° 16827 du 12/02/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 16/04/19)
M. Christophe Di Pompeo interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'investissement annoncé le 8 novembre 2018 sur le site de l'usine Renault à Maubeuge. Le 8 novembre 2018, M. le député et M. le ministre accompagnaient le Président de la République dans la circonscription de Maubeuge. Lors de ce déplacement, M. Carlos Ghosn, le président du groupe Renault d'alors, vantait l'usine « Maubeuge Construction Automobile » comme étant la plus compétitive de France, faisant ainsi partie du top 10 de l'alliance Renault-Nissan-Mitsubishi. Après avoir souligné la qualité de leur travail, M. Carlos Ghosn a annoncé ce jour-là aux 1 700 salariés et 500 intérimaires de ...
Question Écrite N° 8610 du 22/05/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 11/12/18)
M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les évènements survenus le 12 mai 2018. La France a une nouvelle fois payé le prix du sang et a encore été victime de la barbarie terroriste dans le 2ème arrondissement de Paris. Un jeune homme de 29 ans a été assassiné lors de cette attaque violente au couteau. Ses premières pensées vont tout naturellement à la famille et aux proches de la victime, Ronan. Il partage leur peine et leur profonde tristesse de voir tomber un enfant de France par le fait d'un acte odieux. Il tient également à souligner le professionnalisme et le sang-froid des 3 membres de police-secours qui ont mis ...
Question Écrite N° 8702 du 29/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 02/10/18)
M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des EHPAD. La situation des EHPAD dans le pays est plus que préoccupante et était prévisible. Le mal être légitime du personnel soignant est la résultante de plusieurs facteurs : l'allongement de la durée de vie, le maintien à domicile plus long et la diminution des lits DUSLD. En clair, il est demandé au personnel soignant de faire plus, mieux avec moins. Les maisons de retraite devenues EHPAD accueillaient une population âgée de 60 à 80 ans, aujourd'hui la moyenne d'âge est passée à 85 ans! Au cœur de cette population, nous trouvons des résidents de plus en plus ...
Question Écrite N° 10221 du 03/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 11/09/18)
M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la bonne évaluation des gaz HFA dans le secteur pharmaceutique. Il salue l'engagement du Gouvernement de réduire l'empreinte carbone de la société par le biais d'un meilleur encadrement de l'utilisation de gaz à effet de serre, il a d'ailleurs eu l'honneur d'être rapporteur de deux protocoles allant dans le même sens. Toutefois, il semble que l'utilisation d'HFA dans le secteur pharmaceutique doive être soigneusement évaluée et devrait être exemptée de toute taxation potentielle, notamment au regard des besoins des patients les plus fragiles. En effet, l'aérosol médicamenteux ...
Question Écrite N° 8364 du 15/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/09/18)
M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les négociations conventionnelles de la filière dentaire qui entrent dans leur dernière phase. La nomenclature des actes remboursés n'a pas été revue depuis plus de 30 ans dans ses principes et force est de constater que le volet « prévention » a été et demeure le parent pauvre. M. le député a rencontré dans la circonscription du Nord dont il est l'élu, une des plus précaires de France en indicateurs socio-économiques et en matière sanitaire, de nombreux professionnels (dentistes, prothésistes, commerciaux), tous ont la même analyse et le même constat, ils sont ...
Question Écrite N° 8596 du 22/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 05/06/18)
M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des centres d'appels du SAMU. Il y a plus de 4 mois, le 29 décembre 2017, à Strasbourg, Naomi Musenga, une jeune maman française de 22 ans devait malheureusement succomber à ses blessures après avoir néanmoins passé un premier appel au SAMU afin de faire part de son urgence médicale. L'enregistrement de cet appel a été porté à la connaissance du public le 27 avril 2018 sur le site du journal d'informations local et lanceur d'alertes Heb'di. Au-delà du sentiment d'effroi à l'écoute de cet enregistrement et passée la réaction, cette séquence sordide met en lumière ...
