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Question Écrite N° 38894 du 11/05/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la publication des évaluations rétrospectives relatives aux projets d'expérimentation utilisant des primates non-humains. En raison de la proximité génétique avec l'humain des primates non-humains et de leurs aptitudes sociales hautement développées, l'utilisation de ces animaux dans des procédures scientifiques préoccupe au plus haut point les citoyens. Selon L'OPECST qui a publié un rapport sur "l'utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l'expérimentation animale" en janvier 2019 : "la publication des statistiques françaises est ...
Question Écrite N° 41219 du 21/09/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Corinne Vignon alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence de la prise en compte de la saisine de la HAS adressée par les associations de familles et de patients et par les représentants des professionnels sur l'autorisation de prescrire du méthylphénidate en primo-intention hors cadre hospitalier. Les représentants des familles et des professionnels ont saisi la HAS pour demander la tenue de nouvelles recommandations de bonne pratique médicales sur le TDAH de l'enfant et de l'adulte. En France, l'accès aux soins dans le TDAH reste très insuffisant, à la fois par méconnaissance du trouble par les professionnels, par insuffisance de formation et par les ...
Question Écrite N° 30146 du 09/06/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la chasse au renard. En publiant une vidéo choc, une organisation de sauvegarde des animaux a récemment dénoncé les conditions dans lesquelles sont chassés les renards. Les images montrent trois renardeaux qui sont violemment abattus sous les yeux d'un enfant de 5 ans, et d'un pré-adolescent de 12 ans, encouragé à porter lui-même le coup fatal à l'aide d'une pince, « ce qui, en plus, est illégal » comme le fait savoir l'association One Voice. D'autres méthodes pour traquer ces animaux sont aussi employées, et toutes plus barbares les unes que les autres. Par exemple, des ...
Question Écrite N° 37647 du 30/03/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des chèvres en France. Chaque année, plus d'un million de chèvres laitières sont élevées en France, dont plus de 60 % dans des conditions intensives, en zéro pâturage. À la claustration et aux fortes densités dans les bâtiments d'élevage s'ajoutent le recours très fréquent à l'ébourgeonnage des cornes des chevreaux et chevrettes. Cette mutilation, très fréquente en élevage, est réalisée généralement à vif, au fer chaud, directement par l'éleveur ou un employé de l'élevage. Extrêmement douloureux même lorsqu'il est réalisé sur de jeunes ...
Question Écrite N° 30203 du 09/06/20 (Ministère du travail) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les écoles de production. Depuis septembre 2018, deux lois votées par le Parlement ont permis la reconnaissance légale de ces établissements et leur attribution d'une subvention de fonctionnement. Or, à ce jour, la Fédération nationale des écoles de production s'inquiète de ne pas avoir reçu ces financements. Un nombre important d'entre elles sont mises en péril par cette situation. En conséquence, elle souhaite savoir quand les crédits alloués seront versés à ces établissements qui préparent chaque année plus de 900 élèves à des diplômes professionnels d'État. Ministère du travail / Ministère ...
Question Écrite N° 31545 du 04/08/20 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la disparition annoncée de l'ours polaire en 2100. Cette inquiétante nouvelle est issue d'une étude publiée dans la revue « Nature Climate Change », le 20 juillet 2020. « 80 ans, c'est le temps qu'il nous reste pour sauver les ours polaires de l'extinction ». Le constat de cette étude est sans appel : le réchauffement climatique est clairement mis en cause. 25 000 ours polaires qui peuplent les régions arctiques pourraient être amenés à complètement disparaître si leur habitat naturel venait à fondre. En effet, dans cette région le réchauffement climatique se fait ressentir deux fois ...
Question Écrite N° 26502 du 11/02/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de changement d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La plupart des EHPAD imposent un préavis d'un mois aux résidents qui souhaitent résilier leur contrat de séjour. Cette résiliation peut intervenir à tout moment dès lors qu'une personne âgée qui souhaite intégrer une nouvelle maison médicalisée est inscrite sur liste d'attente du futur établissement. Dès l'instant où une chambre se libère, le demandeur dispose alors de 48 heures pour valider son inscription, par le biais notamment du règlement des premiers frais de séjour. Ces ...
Question Écrite N° 34142 du 24/11/20 (Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur le sport scolaire. De très nombreuses études pointent le manque d'activité physique et sportive de la population. Les jeunes générations sont touchées par cette baisse d'activité entraînant des problèmes d'obésité, de l'hypertension et autre chez les enfants. L'UNICEF a récemment fait savoir que les jeunes avaient besoin de renforcer leur activité physique. De plus, avec le confinement, il apparaît encore plus nécessaire de renforcer cette pratique sportive. L'EPS obligatoire dans le cursus scolaire permet ...
Question Écrite N° 32682 du 06/10/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les fourrières animalières. Aujourd'hui, 100 000 chiens, chats ou autres animaux domestiques sont abandonnés chaque année. Les fourrières animalières dans les refuges jouent un rôle clé car elles récupèrent les animaux domestiques errants ou déposés et les gardent pendant huit jours. Ce délai légal permet au propriétaire de venir réclamer son animal. Cependant, il arrive que le propriétaire ne le réclame et dans le meilleur des cas, le refuge propose l'animal à l'adoption. Or, au grand désespoir des associations animalières, et comme en dispose l'article L. 211-25 du code ...
Question Écrite N° 21178 du 09/07/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la prime à la conversion des VASP - véhicule automoteur spécialisé de PTCA inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Ces véhicules, de type camping-car, sont exclus du dispositif de prime à la conversion à la destruction. En effet, les propriétaires soucieux de diminuer leur empreinte écologique ne peuvent pas bénéficier de cette prime en vendant leur véhicule. Il n'est cependant pas exclu du dispositif d'acquérir un VASP. L'incohérence de cette règle pénalise de nombreux foyers. Alors que l'objectif du quinquennat 2017-2022 est d'inciter un million de foyers à ...
Question Écrite N° 37356 du 23/03/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la rhinopneumonie qui touche les équidés. Depuis quelques semaines, la filière équine fait face à une épidémie de rhinopneumonie, une maladie virale très contagieuse qui entraîne des symptômes respiratoires, de l'hyperthermie et dans certains cas des signes neurologiques pouvant entraîner la mort de l'animal. Suite à la découverte d'un premier foyer de contagion fin février 2021 sur le site d'un concours international à Valence, en Espagne, plusieurs autres cas ont été confirmés dans des départements français et le reste de l'Europe, en lien avec ce premier foyer. Cette ...
Question Écrite N° 33247 du 20/10/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la profession des pédicures-podologues libéraux. En effet, les pédicures-podologues sont actuellement les seuls professionnels de santé conventionnés à s'acquitter d'une cotisation maladie au taux de 9,75 %. Cette profession est caractérisée par une double spécificité ; d'une part, ces professionnels de santé conventionnés payent la cotisation maladie la plus élevée ; d'autre part, les professionnels qui ont opté pour la SSI (sécurité sociale des indépendants) se retrouvent à payer une cotisation moins élevée que ceux restés au régime PAMC (praticiens et auxiliaires médicaux ...
Question Écrite N° 34843 du 15/12/20 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le bien-être des animaux aquatiques en aquaculture. Il est très courant que les animaux aquatiques d'élevage soient exclus du discours sur le bien-être animal, alors que les connaissances scientifiques établissent clairement que ces animaux ont une capacité de souffrance similaire à celle des animaux terrestres. C'est pourquoi les animaux aquatiques d'élevage doivent faire l'objet de la même considération que les autres animaux d'élevage, notamment avec une approche de l'aquaculture fondée sur le bien-être animal et qui doit tenir compte de chaque étape de la vie des animaux élevés, de ...
Question Écrite N° 9729 du 26/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des huiles essentielles. L'alternative des soins homéopathiques aux médicaments peut-être une solution pour les citoyens ayant recours à des traitements inefficaces. En ce sens, il convient de constater que, si les huiles essentielles sont en vente libre, l'usage de certaines d'entre elles, pouvant contenir des produits toxiques et engendrer des effets secondaires, sont soumises à une prescription par un médecin et font l'objet d'une prise en charge. Aussi, les citoyens qui ont vu leur état de santé s'améliorer suite à l'usage de ces huiles craignent le déremboursement ...
Question Écrite N° 35167 du 22/12/20 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur l'annonce du dispositif test de distribution de protections hygiéniques gratuites aux femmes précaires. Le 28 mai 2020, lors de la journée mondiale de l'hygiène menstruelle, le Gouvernement avait annoncé qu'une expérimentation de distribution allait être lancée dès septembre 2020. L'expérience, déjà annoncée en février 2020, doit se faire auprès d'élèves du second degré, d'étudiantes, de femmes détenues, précaires et sans abri. Un million d'euros sera alloué à ce ...
Question Écrite N° 31208 du 21/07/20 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la reconversion des chevaux de courses. En effet, l'association « Au-delà-des-pistes » engagée dans la protection et la reconversion de chevaux de courses souhaite faire évoluer le statut des réformés de course afin de leur éviter un sort trop souvent douloureux, c'est à dire l'abattoir. De plus, elle souhaite également que la vente directe par les entraineurs de ces chevaux à des particuliers, sans passer par la moindre association de reconversion, ne soit plus possible. Les chevaux de courses qui n'ont pas été réformés ou reconvertis, bien trop souvent peuvent être des chevaux ...
Question Écrite N° 37900 du 06/04/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles) (Retirée)
Mme Corinne Vignon interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur les outils techniques à mettre à œuvre pour protéger les mineurs des contenus violents et pornographiques. Conscient des problèmes causés par l'accès libre à tout contenu depuis un mobile ou un ordinateur, le Gouvernement a lancé une plateforme internet : jeprotegemonenfant.gouv.fr. Il s'agit d'être aux côtés des parents pour protéger les enfants de la pornographie en ligne en prodiguant des conseils et en fournissant des outils pour le quotidien. La plateforme explique, opérateur par opérateur, les modalités de mise en place ...
Question Écrite N° 36218 du 09/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge thérapeutique du cancer du sein dit « triple négatif ». Le cancer du sein triple négatif représente 1 cancer du sein sur 5 frappant principalement des jeunes femmes âgées de moins de 40 ans, souvent sans antécédents médicaux, ce qui complique son dépistage précoce. 30 % de ces cancers vont métastaser dans les 3 ans suivant l'annonce du diagnostic. Le taux de survie à 5 ans de cette terrible maladie chute de 80 % à 20 % en comparaison aux stades localisés. Cette maladie brise le court de vie de ces jeunes femmes, avec des conséquences psychologiques et sociales ...
Question Écrite N° 31668 du 04/08/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le vœu formulé par le conseil départemental de Haute-Garonne de lancer une expérimentation en faveur des populations les plus démunies, dont la situation économique et sociale a été aggravée par la crise sanitaire. Si des foyers ont vu de nouvelles charges financières peser plus lourdement sur leurs conditions de vie, d'autres ont subi une baisse de leurs revenus. Le Gouvernement s'est mobilisé très rapidement en engageant une série de mesures exceptionnelles pour accompagner les populations les plus précaires (versement d'aide exceptionnelle, prolongation des droits aux aides ...
Question Écrite N° 31780 du 11/08/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le plan de relance après la pandémie de covid-19. La filière spatiale est stratégique pour le pays. Pour garder la troisième place au niveau mondial, il est nécessaire d'investir massivement dans ce domaine, a fortiori après la crise sanitaire du covid-19 qui a durement impacté les entreprises du secteur. En effet, elles anticipent une baisse d'environ 20 % de leur chiffre d'affaires en 2020. Aujourd'hui et plus encore demain, le spatial a et aura un rôle déterminant pour la défense, l'exploration et les télécommunications. Il s'agit là d'assurer la souveraineté du pays ...
Question Écrite N° 36893 du 02/03/21 (Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la défiscalisation des cotisations et des adhésions en dons pour les associations sportives, les clubs et les pratiquants. La crise sanitaire affecte de plus en plus les comptes des clubs amateurs et des associations sportives. En effet, les clubs amateurs et associations sportives doivent faire face à une crise économique et risquent de disparaitre. Ils s'interrogent sur leur avenir à court et moyen terme avec la suspension de leurs activités et la disparition d'autres recettes, notamment liées à une chute ...
Question Écrite N° 31548 du 04/08/20 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la directive européenne dite « directive oiseaux ». En effet, dans une série de décisions juridiques relatives à des poursuites engagées contre ses États membres publiée le jeudi 2 juillet 2020, la Commission européenne vient d'adresser un avis motivé à la France afin qu'elle prenne des mesures contre certaines pratiques de chasse et de capture d'oiseaux. Cette décision fait suite à une plainte contre la France déposée par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) le 2 avril 2019, concernant plusieurs infractions au droit européen : l'autorisation de pratiques cynégétiques ...
Question Écrite N° 31331 du 28/07/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'impact de la crise du covid-19 sur le secteur associatif. Les associations font partie des nombreux secteurs impactés par la crise sanitaire. Dépendantes de la générosité des Français, qui fluctue en fonction des années, le secteur associatif demande des mesures incitatives pour permettre aux Français de donner plus et pour toutes les causes. Pendant la période de confinement, elles ont pleinement joué leur rôle en entretenant du lien social auprès des personnes isolées ou malades. De nombreux Français et entreprises ont d'ailleurs répondu aux différents ...
Question Écrite N° 42439 du 09/11/21 (Ministère de la culture) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les différents tarifs pratiqués dans les musées. Afin de démocratiser l'accès à la culture pour toutes et pour tous et de toucher le plus large public, les musées pratiquent des tarifs préférentiels selon la situation personnelle et professionnelle des visiteurs. Par exemple, il existe un tarif pour les personnes sans emploi, pour les étudiants et pour les familles nombreuses. Cependant, pour pouvoir bénéficier de ce tarif préférentiel, il faut que la famille soit composée de deux adultes et de deux voire trois enfants. Or aujourd'hui les schémas familiaux peuvent être plus complexes que par le ...
Question Écrite N° 28246 du 14/04/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les nombreuses informations fausses de cas de transmission du virus covid-19 d'un animal à un homme qui circulent sur internet. Or aujourd'hui ces informations ne sont pas avérées et elles ont eu deux conséquences graves. D'une part, des personnes, de peur d'être contaminées, ont préféré abandonner leurs animaux de compagnie, surpeuplant ainsi les refuges animaliers. La SPA a d'ailleurs tiré la sonnette d'alarme. D'autre part, certaines personnes ont désinfecté leur animal de compagnie à l'aide d'eau de Javel ou encore au gel hydroalcoolique après chaque promenade, ...
Question Écrite N° 31345 du 28/07/20 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les contrôles du dispositif de chômage partiel. Le chômage partiel, pendant toute la période de confinement, a permis à de nombreux Français de continuer à percevoir une partie de leur salaire sans que leurs entreprises n'aient à les rémunérer. Or certains salariés ont bénéficié de ce dispositif alors qu'ils continuaient à travailler. Des entreprises ont continué à faire travailler leurs employés alors qu'ils étaient mis en chômage partiel, ce qui est illégal. Depuis la fin du confinement, de nombreux contrôles ont alors été mis en place par le Gouvernement afin de ...
Question Écrite N° 9576 du 19/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la non prise en charge des frais de transport pour les enfants autistes dirigés vers des structures non conventionnées pour délivrer une prise en charge, faute de places dans les institutions conventionnées. En effet, en l'absence de places suffisantes dans les institutions médico-sociales et sanitaires (CMP, CMPP), les familles se trouvent dans l'obligation de se tourner vers des professionnels ou des associations en libéral pour faire bénéficier leur enfant d'une prise en charge médicale. Aux contraintes d'éloignement géographique s'ajoute pour les parents une nécessaire ...
Question Écrite N° 41236 du 21/09/21 (Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur la réforme des retraites. Si le projet de loi instituant un système de retraite universel, déjà examiné à l'Assemblée nationale, a récemment été abandonné, certaines dispositions dans le texte initial devaient entrer en vigueur très rapidement et accompagner la transition entre les deux régimes. Deux mesures étaient particulièrement attendues par une large majorité des concitoyens : la fin des régimes spéciaux, qui ont un coût de 8 milliards d'euros par an pour l'État, et la retraite à ...
Question Écrite N° 20215 du 11/06/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Corinne Vignon appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sujet des restes à charge que représentent, notamment pour les affections de longue durée, les frais entraînés par la maladie et ses traitements non remboursés en totalité aux usagers du système de santé. Une étude, conduite par 60 millions de consommateurs du 25 octobre 2016, montre que malgré le dispositif des affections de longue durée (ALD) dont les frais de prise en charge sont couverts à 100 % par l'Assurance maladie, le reste à charge des personnes relevant de ce régime était estimé en 2014 à 750 euros par an et par personne. Subjective, la perception du reste à charge ...
Question Écrite N° 34344 du 01/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par l'assurance maladie, dans les glycogénoses hépatiques, des appareils enregistreurs de glycémie en continue, également appelés holter glycémique. Les glycogénoses sont un groupe de maladies métaboliques héréditaires rares, provoquées par la difficulté des cellules du foie et/ou des muscles à utiliser le glucose qu'elles ont stocké en elle, sous forme de glycogène. Les glycogénoses hépatiques, encore récemment mortelles avant l'âge adulte, sont très graves du fait des hypoglycémies induites. La prise en charge des glycogénoses repose, pour certains ...
Question Écrite N° 37479 du 23/03/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'augmentation de la fiscalité relative aux carburants pour « l'aviation de loisir ». Cette mesure se traduit par un surcoût de vingt centimes par litre d'essence consommé. Elle représente une augmentation de 3,5 % du coût de l'heure de vol, soit plus de 100 000 euros à l'année pour un aérodrome de taille moyenne. On doit être très attentif aux conséquences de cet alourdissement fiscal qui limitera les investissements dans les technologies du futur, notamment relatifs à l'avion électrique. Les fédérations de l'aéronautique préconisent que le produit de cette taxe leur soit ...
Question Écrite N° 25828 du 14/01/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Ce projet de loi prévoit que certains médicaments, notamment ceux qui permettent de guérir une cystite et qui actuellement doivent être prescrits par ordonnance d'un médecin, pourront être délivrés par le pharmacien sans ordonnance. Cette mesure est une mesure de bon sens qui ne sera effective qu'une fois le décret paru. Aussi, elle lui demande quand ce décret sera publié afin que cette disposition puisse entrer en vigueur. Ministère des solidarités et de la santé / ...
Question Écrite N° 34376 du 01/12/20 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question du danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons en France. Le 4 novembre 2020, le Danemark a débuté l'abattage de la totalité des visons d'élevage du pays, soit plus de 16 millions d'animaux, suite à des cas de contaminations de l'homme vers l'animal, puis de nouveau vers l'homme. Cette décision n'est pas isolée en Europe; les Pays-Bas, l'Espagne ou plus récemment la Grèce, ont fait des choix similaires. Le 22 novembre 2020, c'est la France qui était touchée, avec la découverte de cas de contamination dans un élevage de l'Eure-et-Loir. Ces résolutions ont ...
Question Écrite N° 35686 du 19/01/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution de la profession de masseur-kinésithérapeute. Le raccourcissement des délais de séjour en hôpital grâce au développement de l'ambulatoire a fait évoluer le rôle des kinésithérapeutes en hôpital. Il pourrait être envisagé aujourd'hui de déployer leur rôle vers de nouveaux secteurs afin d'utiliser leurs compétences sur des services en tension, notamment les urgences où leur expertise en matière de traumas serait un atout. Par ailleurs, une revendication de la profession est d'être considérée comme profession médicale à compétences définies au vu de leur cursus de ...
Question Écrite N° 44531 du 01/03/22 (Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la création d'une plateforme internet permettant de répertorier les aides publiques disponibles pour l'achat d'un vélo électrique. Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement promeut activement les modes de déplacements doux. Ainsi, différentes mesures de soutien financier à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) notamment ont été mises en place. En parallèle, les ...
Question Écrite N° 38951 du 18/05/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Corinne Vignon alerte M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre d'un contrôle technique périodique, conformément à la directive 2014/45/UE du parlement européen. Elle concerne les véhicules à deux ou trois roues de cylindrée supérieure à 125 cm3. Chez nos voisins européens où le contrôle technique a été introduit, comme en Allemagne ou en Italie, les statistiques montrent que l'accidentalité n'a pas diminué. De plus, l'analyse de l'accidentologie des deux-roues motorisées indique que parmi les quatre types de facteurs (humains, infrastructures, véhicules, conditions de circulation), le facteur humain est prépondérant. Il intervient en effet dans 94 % des ...
Question Écrite N° 37649 du 30/03/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des chèvres en France et plus particulièrement celles dont le lait est destiné à la fabrication de fromages sous signes de qualité. La France est en effet le premier producteur de fromages de chèvre dans le monde et 15 fromages de chèvres bénéficient aujourd'hui d'une appellation d'origine contrôlée (AOP). Or, alors que les signes de qualité devraient être irréprochables sur le plan du bien-être animal notamment parce qu'ils bénéficient d'une image extrêmement positive dans l'esprit du consommateur, la majorité des AOP caprines ne garantissent pas le ...
Question Écrite N° 33279 du 27/10/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
Mme Corinne Vignon interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place d'un système d'étiquetage informant le consommateur de la distance parcourue par le produit alimentaire proposé (en considérant le trajet total du pays d'origine au département français de destination). Selon un rapport de l'Agence de la transition écologique, les émissions de gaz à effet de serre issues de l'alimentation des ménages en France s'élèvent à plus de 20 % de leur empreinte carbone. Les transports routiers de marchandises sont à l'origine d'une large partie de ces émissions. Cet étiquetage favoriserait le bien manger, le développement de circuits courts et ...
Question Écrite N° 23177 du 01/10/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les lieus d'élevages d'animaux destinés à des safaris sanglants pour chasseurs. En effet, une association a récemment infiltré ce type d'élevage pour y dénoncer ces pratiques de maltraitance animal. Très peu connue, la chasse d'animaux en captivité n'est pas anodine puisqu'elle concerne environ 1 300 parcs et enclos en France qui détiennent au total 50 000 à 100 000 animaux : cerfs, chevreuils, mouflons, daims, etc. Dans ces lieux, la chasse peut y être une activité personnelle des propriétaires ou une activité commerciale : les propriétaires font payer à des chasseurs le ...
Question Écrite N° 36215 du 09/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de pénurie de médicaments à intérêt thérapeutique majeur (MITM). En effet, alors que les pénuries de médicaments étaient au nombre de 400 en 2013, elles ont concerné 1 200 médicaments en 2019, soit une multiplication par trois en six ans. Accentuée par la crise sanitaire, la hausse des pénuries semble aujourd'hui hors de contrôle : pour l'année 2020, l'ANSM estime que leur nombre aura doublé par rapport à 2019. Si l'article 48 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la publication d'un décret instituant la ...
Question Écrite N° 43580 du 18/01/22 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions d'examen des étudiants en France. Suite aux fêtes de fin d'année et avec l'augmentation accrue de cas positifs à la covid-19, certains étudiants craignent de ne pouvoir passer leurs examens dans de bonnes conditions. Une majorité d'entre eux souhaiteraient que le protocole actuel prévu pour le passage des examens soit revu. En effet, ils ne se sentent ni en sécurité ni écoutés. Actuellement, de nombreuses facultés prévoient des lieux de composition des examens trop exigus au vu du nombre d'étudiants. Certains professeurs s'alarment de ...
Question Écrite N° 42649 du 23/11/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la pratique du déterrage, ou vénerie sous terre, du blaireau en France. En effet, le blaireau est une espèce de gibier qui peut, à ce titre, être chassée pendant la période légale de chasse. Cependant, en vertu de l'article R. 424-5 du code de l'environnement, cette espèce fait l'objet d'une période de chasse complémentaire du 15 mai à l'ouverture générale au cours de laquelle il peut être « chassé sous terre », c'est-à-dire capturé par déterrage après avoir été acculé dans son terrier par des chiens qui y ont été introduits (définition issue de l'arrêté du 18 mars 1982 ...
Question Écrite N° 41146 du 21/09/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnels administratifs de son ministère occupant des fonctions d'adjoint gestionnaire et du corps des SAE. Les adjoints gestionnaires sont les cadres des établissements scolaires, membres des équipes de direction, qui réalisent, par délégation du chef d'établissement, toutes les missions de direction des ressources humaines, direction administratives et financières, gestion du patrimoine, gestion des projets, conduite de travaux, direction des achats et comptabilité budgétaire. En plus de cela, ils ont une délégation de l'agent-comptable, ...
Question Écrite N° 41663 du 05/10/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la question du recrutement des auxiliaires de puériculture. Les gestionnaires d'établissements rencontrent d'importantes difficultés à embaucher le personnel dédié à la petite enfance, principalement pour les auxiliaires de puériculture. Ces professionnels sont indispensables et permettent notamment l'accompagnement des enfants en bas âge dans leur développement psychique et moteur. En conséquence, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place afin d'améliorer l'attractivité de cette ...
Question Écrite N° 42830 du 30/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les personnes souffrant de pathologies thyroïdiennes. En mars 2017, le laboratoire qui détient le monopole du marché a commercialisé une nouvelle formule du médicament Levothyrox, utilisé par un nombre important de concitoyens. Cette nouvelle formule a produit, pour une grande partie des patients, de nombreux effets secondaires, non ressentis avec l'ancienne formule. Cette situation contraint de nombreuses personnes souffrant de pathologies thyroïdiennes à avoir recours à un traitement à vie alternatif. Il est cependant important de préciser que celui-ci ...
Question Écrite N° 31510 du 28/07/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de privilégier la production française de masques chirurgicaux dans les distributions gratuites aux personnes les plus précaires. M. le ministre a annoncé la mise à disposition de plusieurs millions de masques pour aider les personnes les plus fragiles à se protéger. C'est une décision que Mme la députée salue, au regard notamment du coût important que l'achat de masques engendre pour nombre de ménages français. Ainsi, et afin de soutenir cette nouvelle filière, il serait souhaitable que l'État choisisse pour cette distribution des masques produits en France. En effet, ...
Question Écrite N° 25182 du 17/12/19 (Premier ministre) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'exportation d'animaux français dans des pays tiers. Récemment, des images d'une extrême violence révèlent les sévices subis par des animaux élevés en France et livrés à une mort lente et douloureuse au Maroc et au Liban. Depuis plus de 10 ans, Animals International a mené plus de 50 enquêtes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et la réalité est la même que diffusée dans les images vidéos, les animaux sont terrifiés, maltraités et abattus dans de grandes souffrances. En permettant l'exportation d'animaux nés en France vers des pays tiers, où les règles élémentaires de protection des animaux ne ...
Question Écrite N° 44284 du 15/02/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stocks de sang de l'Établissement français du sang (EFS). À travers un « bulletin d'urgence vitale », l'EFS a fait savoir que le niveau des réserves de sang était en dessous du seuil de sécurité. Même si un appel au don du sang est régulièrement lancé, aujourd'hui la situation est critique. Il manque 30 000 poches de sang. Si aucune d'entre elle n'a jamais manqué en France pour soigner des patients, l'EFS tire depuis plusieurs jours la sonnette d'alarme quant aux réserves trop faibles. Cette situation résulte des restrictions liées à la pandémie, qui ont impacté les ...
Question Écrite N° 23238 du 01/10/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'accompagner le développement de la biographie hospitalière. Il s'agit de proposer à une personne gravement malade, suivie par une équipe soignante, de raconter à un membre du personnel médical formé, des épisodes de son histoire, et de recevoir gracieusement (lui-même ou un proche désigné) le récit de sa vie sous forme d'un livre relié par un artisan d'art. Cette démarche constitue un traitement non médicamenteux qui s'intègre à la prise en charge globale du patient et permet un mode d'accompagnement complémentaire dans son parcours de soins. Elle allège les ...
Question Écrite N° 12998 du 09/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'expérimentation de médicaments sur les animaux. En effet, les Français sont maintenant au courant qu'il existe aujourd'hui des alternatives pour tester les médicaments. D'ailleurs, selon un sondage IFOP de 2018, 90 % se déclarent favorables à l'interdiction de l'expérimentation animale. De plus, les tests sur animaux ne sont ni totalement performants ou ni complétement fiables comme en témoigne le taux élevé de décès lié aux effets secondaires de certains médicaments. Par contre, plusieurs tests utilisant du matériel humain (déchets chirurgicaux, cellules souches, ADN humain) ...
