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Question Écrite N° 24458 du 12/11/19 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la colère des pompiers qui ont investi les rues parisiennes, après des mois de grève, à l'appel de nombreuses organisations syndicales, pour manifester leur colère et leur mécontentement. Ils étaient plus de 7 000 et réclamaient, notamment, des revalorisations de salaires, une revalorisation de leur prime « de feu » (actuellement de 19 %) et le maintien de leur système actuel de retraites. Ils demandent de surcroît une vaste campagne de recrutement pour faire face à la hausse constante de leurs interventions. Les quelques 40 500 sapeurs-pompiers professionnels en France (soit 16 % de l'effectif total ...

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Question Écrite N° 18072 du 26/03/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'abondance des déchets plastiques qui polluent gravement les océans et les écosystèmes. Une étude commandée par le WWF a démontré que la production de plastique a été multipliée par 200 depuis 1950 et a augmenté de 4 % chaque année depuis le début du XXIème siècle. Cette pollution dégrade fortement notre environnement alors qu'elle est relativement facile à diminuer. Réduction des plastiques à usage unique, mise en place de consignes sur les verres : de nombreuses initiatives sont à encourager. Au-delà de la question du recyclage des déchets ...

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Question Écrite N° 25391 du 24/12/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le bilan à tirer de la COP 25. Cette 25ème conférence des parties à la convention des Nations unies intervient 4 ans après la COP 21 et l'accord de Paris sur le climat de 2015. Du 2 au 13 décembre 2019, à Madrid, cette COP 25 a réuni, sous présidence chilienne, plus de 25 000 participants venus de plus de 200 pays. L'objectif initial de cette COP 25 était de finaliser les règles de l'application de l'accord de Paris tout en mettant l'accent sur le rôle des océans dans la lutte contre le changement climatique. Ce sommet était également le moment de dresser le bilan de ...

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Question Écrite N° 38401 du 20/04/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la réglementation européenne pour le transport routier. L'Union européenne a adopté en aout 2020 des dispositions visant à réglementer le transport routier européen. Ces dispositions, saluées par la France, visent à améliorer les conditions de travail des chauffeurs et à éviter les distorsions de concurrence entre les sociétés des différents pays européens. Cette législation encadre les règles du temps de repos des chauffeurs, les conditions d'application du détachement des travailleurs et le cabotage. Les travailleurs ont ...

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Question Écrite N° 25426 du 24/12/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la dernière livraison du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA). Cette évaluation qui se déroule tous les trois ans fait l'objet de nombreux commentaires qui alimentent l'idée d'un « déclin français ». Pourtant, les résultats de l'enquête PISA pour 2019 démontrent que le décrochage de la France dans les classements internationaux a enfin été enrayé. En effet, la France se situe désormais légèrement au-dessus de la moyenne des pays de l'OCDE, et ce alors que la plupart des réformes ne sont pas encore arrivées à maturité. Même si ces ...

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Question Écrite N° 21086 du 02/07/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des déserts médicaux. Alors que la demande pour les soins s'intensifie, notamment du fait du vieillissement de la population française, l'accès aux soins est de plus en plus difficile sur certains territoires. Aujourd'hui, plus de 12 pour cent des Français vivent dans les déserts médicaux et 5 pour cent à plus de quarante-cinq minutes d'un quelconque cabinet médical. Cette tendance risque de s'accélérer dans les prochaines années notamment eu égard à l'âge moyen des généralistes, dont la moitié a plus de 60 ans. Aussi, le nombre important de départs à la ...

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Question Écrite N° 32152 du 15/09/20 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Retirée)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur la nécessité de créer des structures qui pourront accueillir les femmes (et leurs enfants) victimes de violences conjugales. La crise sanitaire liée au coronavirus a obligé le Gouvernement à décréter un confinement total de la population en mars 2020. Si ce confinement a eu des résultats considérables en matière de gestion de la crise, il a cependant accentué les violences dont sont victimes les femmes par leur conjoint. En effet, la Mission interministérielle pour la ...

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Question Écrite N° 17683 du 12/03/19 (Ministère de la justice) (Retirée)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le taux élevé de non versement des pensions alimentaires. On estime à 40 % le taux de non-paiement ou de paiements partiels. Cette situation grève fortement le budget des femmes qui ont la charge des enfants dans 90 % des cas après une procédure de divorce. Le versement des pensions alimentaires est une obligation légale. Les contrevenants s'exposent à de fortes sanctions en cas d'abandon de famille. Malheureusement, les procédures sont longues et onéreuses. Par conséquent, de nombreuses femmes hésitent à avoir recours à la justice. Les dispositifs mis en place par la CAF sont trop ...

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Question Écrite N° 43113 du 14/12/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la santé mentale des Français et le dispositif de remboursement unifié des psychologues. La santé mentale, et c'est heureux, devient un véritable sujet de société dans le pays. Les dégâts causés par la pandémie et les mesures de restriction de liberté sur la santé de toute la population ont alarmé les professionnels. En conséquence, le Président de la République et le Gouvernement ont pris une décision novatrice et salutaire dans ce domaine, le remboursement de plusieurs séances chez le psychologue, pour les Français qui en feraient la demande. Ce dispositif a été salué ...

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Question Écrite N° 38760 du 11/05/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 31/05/22)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des bailleurs commerciaux liés par des baux à Pierre et Vacances - Center Parcs. Dans le contexte de crise sanitaire de la covid-19 que l'on traverse depuis plus d'un an, plusieurs groupes gestionnaires des résidences de tourisme Pierre et Vacances ont pris la décision, unilatéralement et sans concertation préalable avec les propriétaires, de mettre en suspens le versement des loyers pour cause de force majeure ne figurant pas dans le bail commercial les liant. Ce dernier implique justement le versement d'un loyer durant la durée du bail. On le sait, le secteur ...

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Question Écrite N° 37639 du 30/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/04/22)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la réforme de l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap. On le sait, près de 4 millions de seniors seront en perte d'autonomie d'ici à 2050 selon l'Insee. L'augmentation de l'espérance de vie laisse en effet présager une augmentation des besoins en matière d'accompagnement de la dépendance, avec la nécessité de garantir des solutions permettant le maintien à domicile des personnes concernées mais aussi une nécessité de renforcer et d'améliorer la prise en charge en établissement spécialisé. La crise ...

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Question Écrite N° 41025 du 14/09/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 01/03/22)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la protection des artistes afghans, gravement menacés par le retour des taliban au pouvoir. Affiliés aux désormais anciennes autorités, membres d'ONG, travailleurs des ambassades, partenaires de la coalition internationale, ou simples citoyens en quête de liberté, des centaines de milliers d'Afghans ont tenté de fuir leur pays dès la reprise de Kaboul par les taliban. Les scènes déchirantes de l'aéroport de Kaboul voyant des citoyens afghans tentant de fuir leur pays au risque de leur vie ont ému le monde entier. L'action conjointe de l'armée française et des diplomates a ...

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Question Écrite N° 32196 du 15/09/20 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 01/03/22)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le soutien aux proches aidants. Près de dix millions de Français prennent quotidiennement soin d'un proche dépendant ou malade. La loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, adoptée en mai 2020, est une première étape pour reconnaître un statut à ces personnes et les soulager dans leur quotidien. Lors de l'examen de cette proposition de loi, la mise en place d'un système dit de relayage a été débattue et écartée. Cette méthode, qui a fait ses preuves à l'étranger, apporte des pauses nécessaires aux aidants pour se ...

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Question Écrite N° 42712 du 23/11/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 28/12/21)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation économique et sécuritaire catastrophique du Liban. Le Liban connaît une des plus graves crises de son histoire. Près de 77 % de la population a du mal à se nourrir correctement, la monnaie a perdu 90 % de sa valeur et les pénuries, notamment de carburant, s'étendent à tout le pays. L'incapacité à former un gouvernement empêche le pays de s'inscrire sur la voie des réformes, nécessaires pour obtenir le plein soutien de la communauté internationale et des bailleurs internationaux, dont la France est un des premiers représentants, depuis la conférence du Cèdre ...

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Question Écrite N° 40260 du 20/07/21 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 07/12/21)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des enfants atteints du trouble dyspraxique. La dyspraxie est un trouble du développement moteur touchant la planification, la réalisation, la coordination et l'automatisation des gestes volontaires. Aujourd'hui en France, plus de 6 % des enfants seraient atteints de ce trouble, soit près d'un enfant par classe. Ce trouble se caractérise par la difficulté pour l'enfant de réaliser des gestes du quotidien tels que s'habiller, tenir ses couverts ou même faire sa toilette. L'enfant peut en effet ressentir des difficultés à coordonner ...

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Question Écrite N° 21292 du 09/07/19 (Ministère de la justice) (Réponse le 16/11/21)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état des prisons et la politique de réinsertion en France. Depuis les années 1990, les prisons françaises sont en surpopulation à hauteur de 120 % et une quarantaine de maisons d'arrêt sont en surcapacité de plus de 150 %. Ainsi, beaucoup de détenus français n'ont pas de cellule individuelle, contrairement à la loi en vigueur qui l'exige. Depuis le début du quinquennat 2017-2022, plusieurs mesures ont été mises en place afin de pallier ce problème tels que de nouveaux aménagements de peines ou encore la création de 15 000 places de prison d'ici 2025. Force est de constater que ...

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Question Écrite N° 39435 du 08/06/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 12/10/21)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la crise sanitaire sur la filière du lait produit en montagne et sur son accompagnement dans le cadre du plan de relance. En France, 65 000 emplois dépendent du dynamisme économique de la filière laitière en montagne. 20 % du lait français provient de la montagne. À l'échelle nationale, la contribution de la montagne à la production laitière est très significative : elle concentre 29 % des élevages bovins laitiers et 16 % du cheptel laitier pour une empreinte environnementale relativement réduite. La crise liée à la covid-19 a intensifié les difficultés ...

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Question Écrite N° 37280 du 16/03/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 04/05/21)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des prisonniers de guerre arméniens détenus en Azerbaïdjan. La guerre imposée par l'Azerbaïdjan et la Turquie, depuis le 27 septembre 2020, à l'Artsakh et aux Arméniens a pris fin le 9 novembre 2020 par la signature d'un cessez-le-feu tripartite (signé par V. Poutine, I. Aliyev et N. Pashinyan). Aux termes de ce cessez-le-feu sous l'égide de la Russie, les forces azerbaïdjanaises ont conservé les territoires qu'elles venaient de conquérir dans la zone de contact et en Artsakh et se sont engagées sur un principe de retour réciproque de tous les prisonniers de ...

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Question Écrite N° 35522 du 12/01/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 13/04/21)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire dans les Territoires palestiniens. Le processus de paix au Moyen-Orient est au point mort. Israël engrange les succès diplomatiques grâce à l'activisme du président américain, en normalisant ses relations avec notamment Bahreïn, les Émirats arabes unis, le Maroc, mais également avec l'installation de l'ambassade américaine à Jérusalem et la reprise de la colonisation. De leur côté, les Palestiniens semblent les grands oubliés de l'administration Trump et voient s'éloigner une « solution à deux États », position défendue par la France et ...

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Question Écrite N° 35945 du 02/02/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 06/04/21)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le harcèlement scolaire. Ce harcèlement peut se caractériser par des violences physiques ou psychologiques et mentales, des quolibets ou des brimades, exercées par un ou plusieurs élèves à l'encontre d'un autre élève. De plus, il est avéré que la forme de harcèlement scolaire dont on a la connaissance aujourd'hui est prolongée voire accrue par un harcèlement en ligne sur internet et les réseaux sociaux et donc sur leurs téléphones mobiles à leur domicile. Ces élèves pouvaient à une époque trouver des moments de repos lorsqu'ils quittaient l'enceinte de ...

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Question Écrite N° 30206 du 09/06/20 (Ministère du travail) (Réponse le 06/04/21)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés que rencontrent les étudiants recherchant un contrat d'alternance ou de professionnalisation. La crise sanitaire a forcé les entreprises à recourir aux mécanismes de télétravail et de chômage partiel. Alors que de très nombreux licenciements sont à craindre en France dans de nombreux secteurs les plus touchés par la crise, notamment l'évènementiel, la restauration et le tourisme, les jeunes alternants encore en formation pourraient être les premiers touchés. Les étudiants actuellement en recherche d'un contrat d'alternance ou de professionnalisation risquent donc d'avoir les plus ...

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Question Écrite N° 34669 du 08/12/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 06/04/21)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le niveau des évaluations des élèves français. Les plus jeunes ont été coupés de l'école pendant près de trois mois lors du premier confinement. Ils ont en outre été fortement impacté dans leurs liens sociaux pendant toute cette période : de nombreux rapports révèlent d'ailleurs la forte augmentation des troubles psychiques chez les enfants de moins de 15 ans depuis le mois d'août 2020. Au cours de l'année scolaire précédente, beaucoup d'élèves ont accédé à la classe supérieure sans pour autant avoir pu bien assimiler les acquis fondamentaux ...

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Question Écrite N° 33102 du 20/10/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 12/01/21)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le mécanisme de stage pour les élèves de troisième. Les vacances scolaires approchant à grands pas, les élèves de troisième commencent leurs recherches de stages qu'ils devront effectuer d'ici la fin de l'année scolaire. Ce stage obligatoire doit être d'une durée de cinq jour consécutifs ou non et peut être également divisé en plusieurs périodes de 3 jours puis de 2 jours. Ce dispositif est surtout l'occasion pour ces jeunes élèves d'avoir une première approche dans le monde du travail et de l'entreprise, de découvrir un métier, son intérêt et son ...

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Question Écrite N° 23522 du 08/10/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 05/01/21)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la population yéménite frappée par la famine. D'après les rapports de certaines organisations non gouvernementales, plus de 8,2 millions de yéménites seraient actuellement touchés par une épidémie de famine, résultat de la guerre civile qui détruit le pays depuis 2015. Ce conflit, opposant les rebelles houtistes à une coalition de pays du Moyen-Orient, menée par l'Arabie saoudite, a déjà fait des dizaines de milliers de morts parmi les civils, spectateurs des conflits et victimes des bombardements. De plus, le pays est soumis à un embargo par les ...

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Question Écrite N° 29153 du 05/05/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 15/12/20)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures prises en vue d'aider les entreprises françaises à surmonter leurs difficultés économiques du fait de l'épidémie de covid-19. L'État a su jusqu'à présent être à la hauteur de la situation en accompagnant les entreprises françaises pour faire face à cette crise d'une ampleur inédite notamment à travers les deux dernières lois de finances rectificatives que Mme la députée a approuvées. Malgré l'effort très conséquent que représentent les mesures déjà prises par l'État, il semble toutefois que certaines entreprises viables échappent aux dispositifs prévus. C'est ...

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Question Écrite N° 20918 du 02/07/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 01/12/20)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le scandale des steaks frauduleux distribués aux ONG humanitaires. Dans le cadre d'un programme humanitaire du FEAD, fonds européen d'aide aux plus démunis, des centaines de tonnes de steaks frauduleux ont été distribués à quatre associations humanitaires, dont le Secours populaire et les Restos du cœur. Ceux-ci ne contenaient pratiquement pas de viande, mais de la peau, du gras et de l'amidon, qui sont des produits non-autorisés dans la composition des steaks hachés. Les principaux acteurs de ce scandale sont des acteurs importants du marché de l'alimentaire en France et en Europe. Ils ...

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Question Écrite N° 26173 du 28/01/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/11/20)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation catastrophique que connaît l'Australie depuis le mois de septembre 2019, et sur la multiplication des incendies de grande ampleur au cours de l'année 2019. Huit millions, c'est le nombre d'hectares partis en fumée en Australie depuis le début des incendies au mois de septembre 2019. Depuis 5 mois, les incendies se propagent et les autorités australiennes ne parviennent pas à en venir à bout. Cette catastrophe a fait 24 morts et des centaines de blessés. Près d'un milliard d'animaux auraient déjà disparu, parmi lesquels de nombreuses espèces en voie de disparition. ...

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Question Écrite N° 30061 du 02/06/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/11/20)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation économique alarmante du Liban. Le pays a été secoué par de fortes manifestations à la fin de l'année 2019 qui réclamaient la fin de la corruption et du clientélisme. La crise sanitaire mondiale est venue s'ajouter aux troubles sociaux, plongeant un pays déjà très fragile au bord de l'effondrement économique. La monnaie est fortement dévaluée et les capitaux sont contrôlés. En outre, le Liban est incapable de faire face aux remboursements de sa dette exigés par ses créanciers, alors qu'elle atteint 170 % du PIB. Officiellement en défaut de paiement et ...

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Question Écrite N° 23405 du 08/10/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 20/10/20)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question du réchauffement climatique. En 2015, la COP21 a instauré le premier accord universel sur le climat et le réchauffement climatique, ratifié par 195 pays sur 197. Ce rapport a fixé l'objectif de limiter, d'ici 2100, le réchauffement climatique à 2 degrés par rapport au niveau préindustriel. Mardi 17 septembre 2019, un groupe de chercheurs français, issu du CNRS du CEA et de Météo France, travaillant au profit du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a publié les résultats de son rapport : si rien n'est fait pour limiter les ...

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Question Écrite N° 30636 du 23/06/20 (Premier ministre) (Réponse le 13/10/20)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le Premier ministre sur la possibilité d'étendre les bénéficiaires de la prime allouée aux employés sous-traitants des Ehpad qui ont travaillé pendant la crise sanitaire et le confinement. La crise sanitaire que la France traverse depuis le début de l'année l'a forcée à ralentir son activité économique et à revoir les modes de vie et les habitudes de ses citoyens. Ainsi, quand la plupart des Français ont eu la possibilité de travailler depuis chez eux pendant le confinement, certains, comme le personnel des Ehpad, se sont retrouvés en première ligne pour faire face à l'épidémie et pour soutenir le pays. Le Gouvernement a ...

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Question Écrite N° 29556 du 19/05/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 08/09/20)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de réouverture des marchés en France. Le Premier ministre a indiqué le 28 avril 2020 que « les marchés pour lesquels l'interdiction est aujourd'hui la règle et l'autorisation l'exception, seront en général autorisés sauf si les maires et les préfets estiment qu'ils ne peuvent être organisés dans les conditions qui permettent de respecter les mesures barrières et la distanciation ». Il a été en outre précisé qu'il appartient aux autorités locales en charge de l'organisation des marchés de garantir une reprise d'activités tout en veillant à la sécurité sanitaire ...

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Question Écrite N° 30998 du 07/07/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 01/09/20)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet d'annexion d'une partie de la Cisjordanie par Israël. Alors même que le chef du gouvernement israélien Benyamin Netanyahou doit annoncer, le 1er juillet 2020, sa stratégie pour mettre en place le « plan de paix américain pour le conflit palestino-israélien » (annoncé par Donald Trump le 28 janvier 2020), des milliers de manifestants se sont réunis cette semaine en Israël pour dénoncer les projets des gouvernements américain et israélien. Ce plan prévoit, comme solution de paix à ce conflit, l'annexion par Israël des colonies juives et de la vallée du Jourdain ...

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Question Écrite N° 31279 du 21/07/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 01/09/20)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la tentative d'incursion de l'armée azérie sur le territoire arménien. Le 8 juillet 2020, les médias rapportaient les propos du président azéri qui estimait « avoir le droit de recourir aux armes contre l'Arménie ». Le dimanche 12 juillet 2020 aux alentours de 12 heures 30, l'armée azérie a tenté une percée sur le sol arménien dans la région frontalière du Tavouch. L'armée arménienne a repoussé cette offensive, forçant les Azéris à rebrousser chemin. Plus tard dans la nuit du dimanche au lundi, ces mêmes forces azéries ont continué à viser des villages et ...

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Question Écrite N° 30001 du 02/06/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 25/08/20)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent les acteurs de l'évènementiel depuis plusieurs mois. La crise sanitaire que nous traversons depuis le début de cette année a entraîné de nombreuses conséquences dans le quotidien des Français. Parmi ces conséquences, la suppression des évènements de grande ampleur : des centaines d'évènements ont ainsi été annulés ou reportés afin d'éviter la propagation du virus. Cette annulation, bien que nécessaire dans la lutte contre le covid-19, implique l'arrêt presque total des activités des acteurs de l'évènementiel, qui vivent actuellement une année ...

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Question Écrite N° 26815 du 18/02/20 (Ministère des sports) (Réponse le 16/06/20)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les scandales sexuels qui frappent le milieu du sport depuis plusieurs années. Sarah Abitbol, ancienne championne française de patinage artistique, a révélé dans un livre paru il y a peu avoir été victime de viols dans les années 1990 commis par son entraîneur alors qu'elle était âgée de 15 à 17 ans. Depuis, d'autres sportives ont révélé avoir également été victimes de viols commis par la même personne dans le cadre de sa fonction. Ces révélations interviennent alors que la personne visée par ces accusations avait déjà fait l'objet d'un renvoi de son poste de conseiller technique en 2001 ...

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Question Écrite N° 23389 du 08/10/19 (Ministère des armées) (Réponse le 26/05/20)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le renforcement de l'information à la charge du Gouvernement en matière d'exportations d'armes. La France est le troisième exportateur mondial d'armes et d'équipements défensifs. On sait que l'Arabie saoudite, qui dirige la coalition contre les rebelles houthistes au Yémen, est l'un des plus gros clients de l'industrie d'armements française. Selon les rapports de plusieurs ONG et de certains médias, les armes françaises vendues à l'Arabie saoudite seraient utilisées contre les populations civiles au Yémen. Le Gouvernement est tenu de présenter, chaque année à la même période, un rapport aux ...

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Question Écrite N° 25342 du 17/12/19 (Ministère des sports) (Réponse le 19/05/20)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la prévention au dopage dans le sport de haut niveau. Le lundi 9 décembre 2019 était annoncé que l'Agence mondiale antidopage (AMA) dont le conseil exécutif s'était réuni ce jour-là, avait voté à l'unanimité en faveur de la suspension de la Russie des grandes compétitions sportives internationales pour une période de quatre ans. Ainsi, les Russes seront privés des jeux Olympiques de 2020 à Tokyo ou encore de Coupe du monde de football en 2022 au Qatar. Ils pourront cependant y participer sous bannière « neutre » sans aucune allusion à leur pays (drapeau, hymne ...). Lorsqu'un sportif de haut niveau ...

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Question Écrite N° 26962 du 25/02/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 28/04/20)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des médias en Irak. En octobre 2019, au début des grandes manifestations contre la corruption et la précarité dans le pays, le gouvernement a fait usage de la force contre les manifestants. De nombreuses ONG et gouvernements ont dénoncé ces répressions qui auraient coûté la vie à pas moins de 600 manifestants entre le mois d'octobre 2019 et le mois de janvier 2020, selon Amnesty International. Ces exactions auraient été commises par les forces de sécurité irakiennes et les milices pro-iraniennes du groupe Hachd al-Chaabi. Durant le week-end du 5 au 6 octobre ...

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Question Écrite N° 24895 du 03/12/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 24/03/20)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la dangerosité des écrans pouvant fortement impacter le développement des enfants. Au mois d'octobre 2019, M. Michel Desmurget, directeur d'études au CNRS et auteur, accordait une interview au journal Le Monde. Au-delà de la présentation de son livre, M. Desmurget dresse un bilan inquiétant, concernant le temps passé par les enfants sur les écrans, et les conséquences que cela pourrait avoir sur leur développement. D'après certains rapports relayés par de nombreux médias français, les enfants qui passent le plus de temps sur les écrans ont les moins bons résultats aux ...

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Question Écrite N° 25119 du 10/12/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/03/20)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les mouvements de protestation qui secouent le Liban depuis plusieurs semaines. Depuis le 17 octobre 2019, les Libanais ont investi les rues de leurs villes pour protester contre de nouvelles taxes souhaitées par le gouvernement, dont une sur les appels passés depuis l'application Whatsapp. Le combat contre cette taxe s'est vite généralisé, touchant une grande partie du pays, se transformant en protestations contre le gouvernement et ses dirigeants. Le Liban est un pays avec un fort contraste dans la qualité du niveau de vie de ses habitants : ainsi, d'après une étude menée par ...

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Question Écrite N° 24099 du 29/10/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/03/20)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'offensive menée par l'armée turque contre les forces kurdes en Syrie. Après l'annonce du retrait des troupes américaines du nord-est de la Syrie par Donald Trump, la Turquie a lancé une offensive contre les Kurdes de l’YPG, qu'elle considère comme terroristes. Ces mêmes kurdes de l’YPG, composante des Forces démocratique syriennes, ont grandement contribué à la protection des minorités persécutées dans la région depuis leur victoire sur les djihadistes de l'État Islamique (EI), en mars 2019. Le retrait des troupes américaines et le manque de fermeté des grandes ...

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Question Écrite N° 26072 du 28/01/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/02/20)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport en ambulance bariatrique. L'ambulance bariatrique est une ambulance spécialement équipée pour les personnes obèses ou/et handicapées avec un équipage de quatre personnes. Les frais de transports en ambulances de ce genre font l'objet d'une prise en charge au même titre que tous les frais de transports. Or, un aller-retour d'une quinzaine de kilomètres en ambulance bariatrique peut coûter jusqu'à 1 100 euros et sera seulement remboursé à hauteur de 140 euros par la caisse primaire d'assurance maladie. La situation des ...

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Question Écrite N° 18676 du 09/04/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 17/12/19)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants en situation de handicap dont le quotidien nécessite la présence d'un chien accompagnant. Certains enfants, comme de nombreux adultes, ont besoin de l'aide d'un chien d'assistance pour les tâches du quotidien. Il ne s'agit pas uniquement des malvoyants, mais aussi d'enfants atteints de troubles du spectre autistique ou de développement. L'aide que peut apporter un chien d'assistance dans ces situations n'est plus à démontrer. L'éducation nationale a d'ailleurs déjà accepté à plusieurs reprises la présence de ces chiens au sein des ...

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Question Écrite N° 15639 du 01/01/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 29/10/19)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les effets néfastes de la culture intensive du palmier à huile. L'Assemblée nationale a exclu lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 l'huile de palme de la liste des biocarburants. La culture intensive du palmier à huile a augmenté de manière alarmante depuis une vingtaine d'années. Cela a conduit à une déforestation massive en Asie du Sud Est, et à la destruction des habitats de nombreuses espèces sauvages. Ce résultat est un pas décisif dans la lutte contre l'huile de palme importée. Toutefois, ce combat doit également être mené au ...

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Question Écrite N° 21991 du 30/07/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 03/09/19)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question du traitement des déchets organiques, aussi appelés biodéchets. Composés de déchets issus de matières végétales ou animales, ceux-ci représentent un tiers des déchets emmagasinés par les Français chaque année. La nécessité de consacrer des efforts au traitement des déchets organiques est double. D'abord, parce que ces déchets, lors de leur mise en décharge, dégagent des gaz de méthane dans l'atmosphère, un gaz 25 fois plus polluant que le CO2. Aussi, l'incinération de ces déchets produit beaucoup de gaz à effet de serre. À l'inverse, la ...

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Question Écrite N° 16110 du 22/01/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 06/08/19)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la crise humanitaire qui frappe le Venezuela. Nicolas Maduro a entamé son second mandat le 10 janvier 2019, malgré les accusations de fraudes électorales lors de la campagne. Le pays s'enfonce chaque jour un peu plus dans la crise, l'hyperinflation détruit le pouvoir d'achat des citoyens qui peinent désormais à se nourrir. Le système de santé est à terre et manque cruellement de matériel médical. Face à cette véritable crise humanitaire, plus de deux millions de Vénézuéliens ont dû se réfugier dans les pays voisins afin de trouver un avenir meilleur. Les populations ...

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Question Écrite N° 16595 du 05/02/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/06/19)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le coût social très élevé du placement des personnes âgées en établissements de santé spécialisés. En effet, une place en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes coûte, en moyenne, 2 000 euros par mois, une fois les aides déduites. Ce montant est supérieur au salaire moyen des Français, et, a fortiori, aux pensions de retraite des seniors. Par conséquent, placer dans une de ces structures un parent âgé est un poids financier élevé pour une grande partie des familles du pays. Par ailleurs, la démographie va accélérer fortement ce phénomène. Le ...

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Question Écrite N° 14816 du 04/12/18 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 28/05/19)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réglementation applicable à la conservation des cendres des défunts en cas de recours à une crémation. La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a inséré dans le code civil un article 16-1-1 qui dispose que « le respect des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ». L'article L. 2223-18-1 du code général des collectivités territoriales, issu de cette même loi, dispose en ...

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Question Écrite N° 13316 du 16/10/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 09/04/19)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les modalités de prise en compte des condamnations pénales pour violences conjugales dans le cadre des décisions de justice prises par le juge aux affaires familiales et en particulier les décisions afférentes à l'autorité parentale et au droit de garde des enfants. Le Gouvernement a décidé de faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité du quinquennat en établissant le premier plan de lutte contre les violences conjugales sous l'égide du Premier ministre. L'objectif est avant tout de créer les conditions permettant une libération de la parole des victimes, le ...

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Question Écrite N° 10832 du 17/07/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 12/03/19)

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Danièle Cazarian

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions d'accès à l'emploi des personnes atteintes d'un trouble du spectre autistique (TSA). Alors que le quatrième engagement du plan autisme 2018 qui porte sur le renforcement de la pleine citoyenneté des adultes comprend un volet relatif à l'insertion des adultes atteints de troubles du spectre autistique en milieu professionnel, il s'avère que les adultes atteints de TSA rencontrent encore des difficultés trop importantes pour accéder à l'emploi ou simplement évoluer dans un milieu professionnel. Les établissements et services ...

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