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Question Écrite N° 9502 du 19/06/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Retirée)

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Didier Martin

M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les naufrages à répétition de migrants en Méditerranée. Les 2 et 3 juin 2018, près de 60 personnes ont trouvé la mort en Méditerranée en tentant de rejoindre l'Europe. Ces naufrages ne sont malheureusement pas des événements isolés. En effet, depuis le début de l'année 2018, ce sont 660 personnes qui ont trouvé la mort en Méditerranée alors qu'elles tentaient de rejoindre le continent européen afin de fuir la guerre, le terrorisme, les régimes dictatoriaux ou la misère économique de leur pays d'origine. Ces drames humains, trop nombreux, nous renvoient à notre ...

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Question Écrite N° 44603 du 01/03/22 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre la pollution médicamenteuse présente dans l'eau des rivières. Cette pollution a désormais atteint un niveau critique. Selon une étude de grande ampleur publiée dans la revue scientifique américaine « PNAS » (Proceedings of the National Academy of Sciences), réalisée par 127 chercheurs internationaux à partir d'échantillons de 258 rivières de 104 pays différents, seules trois rivières étudiées (situées en Islande et dans un village indigène d'Amazonie vénézuélienne) ne contiendraient aucune substance médicamenteuse. À titre d'exemple, la Seine en ...

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Question Écrite N° 41807 du 12/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage et la prévention du cancer de la prostate en France. Avec 50 000 nouveaux cas par an dont 3 000 au state métastatique, le cancer de la prostate est le cancer le plus fréquent chez l'homme et le troisième en matière de mortalité. Si les formes indolentes et peu évolutives sont les plus fréquentes, les formes agressives existent et doivent être diagnostiquées rapidement pour éviter une dégradation rapide de l'état de santé du patient, voire son décès. On considère en effet que 8 hommes sur 10 décédant d'un cancer de la prostate meurent car la maladie n'a pas été dépistée à ...

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Question Écrite N° 37200 du 16/03/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la mise en œuvre de la réforme de la première année des études de santé. Cette année, les 50 000 étudiants inscrits au parcours accès santé spécifique (PASS) et en licence avec option « accès santé » (LAS) inaugurent pour la première fois la nouvelle formule de première année d'études de santé. Prévue par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation du système de santé, cette réforme prévoit des changements importants. Elle met tout d'abord fin au numerus clausus en le remplaçant par un numerus apertus destiné à mieux adapter le nombre de ...

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Question Écrite N° 26945 du 25/02/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la transformation nécessaire des EHPAD pour les adapter aux évolutions de demain. « Il n'est pas légitime qu'une personne soit contrainte de vivre là où elle ne veut pas ». Tels sont les mots du Président de l'Observatoire national de la fin de vie, M. Régis Aubry. Si ces paroles semblent relever du bon sens, rares sont les citoyens qui se dirigent de bon cœur vers un établissement de type EHPAD, que ce soit pour eux ou pour leurs proches. C'est souvent une perte d'autonomie soudaine liée à une maladie qui s'aggrave, un deuil ou un isolement qui pousse les aînés à franchir les portes de l'EHPAD ...

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Question Écrite N° 45267 du 12/04/22 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la future réforme de la prise en charge des aides techniques. Ces derniers mois, une réforme profonde de la prise en charge des aides techniques pour les personnes en situation de handicap a été entamée par le biais d'une révision de la nomenclature et des conditions tarifaires de prise en charge et d'une actualisation du panier de soins. Ces changements structurels sont indispensables pour améliorer l'accès à des aides techniques adaptées, dans des délais raisonnables et permettre ainsi aux personnes en situation de handicap de bénéficier d'aides de ...

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Question Écrite N° 38665 du 04/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Didier Martin

M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) et de leurs actions. Fort de 13 établissements se répartissant sur l'ensemble du territoire, le réseau des CREAI accompagne depuis 1964 les pouvoirs publics, les gestionnaires de structures et les bénéficiaires. Il contribue notamment à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques dans les secteurs de la protection de l'enfance, de l'accompagnement et de l'insertion des personnes en situation de handicap, et plus généralement celles en ...

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Question Écrite N° 37139 du 16/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des consultations chez les psychologues libéraux. La crise sanitaire et les restrictions qui l'accompagnent pèsent de plus en plus sur la santé mentale des Français. Selon une étude de Santé publique France, 34 % des Français connaissent désormais des états anxieux ou dépressifs. Si ces problèmes mentaux sont réels et doivent être pris en charge, certains n'ont cependant pas les moyens de solliciter l'aide de professionnels. Dans son rapport du 16 février 2021, la Cour des comptes proposait que soit généralisé le remboursement par l'assurance maladie des consultations chez des ...

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Question Écrite N° 37308 du 16/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la continuité des soins en période de crise sanitaire. Avec la crise de la covid-19, les capacités maximales de prise en charge des établissements de santé ont été atteintes voire dépassées. À plusieurs reprises, les soignants ont été amenés à déprogrammer certaines opérations non urgentes afin de limiter la saturation des hôpitaux. Ces reports ont ainsi permis de libérer des lits de réanimation, nécessaires à la prise en charge des citoyens atteints du virus. Procéder à la déprogrammation d'une opération ou son report n'est cependant pas un choix anodin. C'est au contraire un choix que ...

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Question Écrite N° 41732 du 12/10/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)

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Didier Martin

M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de maintenir une franchise basse et unique sur les contrats d'assurance récolte dans le cadre de la réforme du système assurantiel. Avec le dérèglement climatique, les agriculteurs doivent plus que jamais faire face à des risques climatiques, sanitaires et environnementaux. En Côte-d'Or ils connaissent depuis plusieurs années une alternance d'épisodes de sécheresse, de gel, de grêle et d'inondations, ayant un impact majeur sur leurs productions et ce à une fréquence inédite. À titre d'exemple, le département a été frappé par des épisodes de grêle en juin 2020, ...

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Question Écrite N° 38353 du 20/04/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès direct au diagnostic et aux traitements de kinésithérapie. Grâce au plan de refondation des urgences, cet accès direct est d'ores-et-déjà garanti dans le cadre de deux protocoles de coopération relatifs à la « prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d'une structure pluriprofessionnelle » et à la « prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d'une structure pluriprofessionnelle », autorisés respectivement par deux arrêtés du 6 mars 2020. Si ces ...

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Question Écrite N° 17587 du 05/03/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'échec de la fusion des groupes Alstom et Siemens. Un an et demi après son annonce, la fusion prévue entre deux champions ferroviaires français et allemand, Alstom et Siemens, n'est désormais plus d'actualité. Le 6 février 2019, la Commission européenne y a mis un terme en posant son veto, considérant qu'un tel rapprochement irait à l'encontre des règles concurrentielles européennes et entraînerait une hausse des prix pour les systèmes de signalisation et les futures générations de trains à très grande vitesse. Par cette décision, c'est également la création et la ...

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Question Écrite N° 37326 du 16/03/21 (Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail) (Retirée)

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Didier Martin

M. Didier Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur l'impact du télétravail sur la santé des travailleurs. On le sait, l'organisation du travail a été profondément transformée par la crise sanitaire. Au sein des territoires, les entreprises ont dû s'adapter et mettre en place des protocoles sanitaires stricts. Dès que cela était possible, le télétravail a été privilégié. Si cette organisation du travail présente de nombreux avantages pour contrer la propagation du virus, elle peut également avoir des conséquences négatives sur la santé du ...

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Question Écrite N° 41841 du 12/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments. En 2019, 1 504 signalements de rupture ou de risque de rupture de médicaments ont été rapportés à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Parmi les traitements manquants figuraient certains médicaments indispensables à la santé voire à la survie des malades, comme les médicaments cardiovasculaires, anti-infectieux ou encore anticancéreux. Si certains traitements peuvent se substituer sans effet à d'autres, l'équivalence et l'absence de toxicité ou d'effets indésirables ne sont pas forcément établies pour l'ensemble des cas. En ...

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Question Écrite N° 34325 du 24/11/20 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité) (Retirée)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, sur l'avenir des petites lignes ferroviaires. Représentant près d'un tiers des 30 000 km du réseau ferré national, le devenir des petites lignes ferroviaires semblait incertain. Tandis que certains leur reprochaient leur manque de fiabilité, d'autres insistaient sur leur vétusté. Dans son rapport sur « L'avenir du transport ferroviaire » de 2018, Jean-Cyril Spinetta allait même jusqu'à recommander leur fermeture pure et simple, estimant que leur coût - 1,75 milliard d'euros par an, soit 16 % ...

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Question Écrite N° 44991 du 29/03/22 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mécanismes d'indemnisation des éleveurs contraints d'abattre tout ou partie de leur cheptel atteint par la tuberculose bovine. Si la France a été déclarée officiellement indemne de tuberculose bovine en 2001, cette maladie reste présente sur notre territoire. En effet, certains foyers persistent, notamment en Côte-d'Or. Sur les périodes 2019-2020, puis 2020-2021, 9 et 4 foyers ont respectivement été répertoriés dans le département. Si les seuils de contamination restent en-deçà de ceux atteints dans d'autres territoires, ils n'en demeurent pas moins préoccupants. Cette situation génère ...

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Question Écrite N° 9631 du 19/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Didier Martin

M. Didier Martin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthopédistes et en particulier sur celle d'un groupe leader français de l'orthopédie externe basé à Dijon. Les premières assises nationales de l'appareillage orthopédique, co-organisées par le Club de réflexion sur l'avenir de la protection sociale (CRAPS) et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP) le 13 novembre 2017 au Sénat, ont mis en lumière trois enjeux majeurs pour la profession. L'orthopédie souffre tout d'abord d'une méconnaissance forte, y compris des acteurs de la puissance publique. Ainsi, malgré un rôle majeur joué dans la compensation du ...

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Question Écrite N° 44992 du 29/03/22 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 03/05/22)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC) et le possible classement du cassis, fruits et bourgeons, dans la catégorie des « terres arables » pour l'attribution des éco-régimes. Dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027, les éco-régimes remplaceront le dispositif du « paiement vert ». Représentant au minimum 25 % du budget du 1er pilier, ces nouvelles aides directes auront pour objectif de rémunérer les services environnementaux rendus par les agricultrices et les agriculteurs des territoires. Leur obtention sera donc conditionnée à ...

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Question Écrite N° 44065 du 08/02/22 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Réponse le 26/04/22)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre les fraudes au compte personnel de formation (CPF). Créé en 2015, le compte personnel de formation (CPF) semble avoir trouvé son public. Plus simple, plus accessible que son prédécesseur, le droit individuel à la formation (DIF), il permet à toutes les personnes de plus de 16 ans de suivre une formation qualifiante ou certifiante tout au long de leur vie active, y compris en période de chômage, grâce à une cagnotte directement comptabilisée en euros (depuis 2019). Son succès est tel que ce ne sont pas moins de 984 000 formations qui ont été ...

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Question Écrite N° 17585 du 05/03/19 (Ministère du travail) (Réponse le 26/04/22)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge Mme la ministre du travail sur l'ouverture des restaurants le 1er mai 2019. Le 1er mai 2018, l'ouverture des restaurants de Dijon a été considérablement perturbée par une série de contrôles de l'inspection du travail, à l'heure du déjeuner. S'appuyant sur les articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail, l'inspection du travail s'est opposée à une ouverture de ces établissements, conduisant dans la majorité des cas à leur fermeture en cours de service et à l'acquittement d'une amende de 750 euros par salarié indûment employé. Cependant, cette décision fut très exceptionnelle sur l'ensemble du territoire national où la très grande ...

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Question Écrite N° 42201 du 26/10/21 (Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie) (Réponse le 26/04/22)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'évaluation de l'expérimentation du « relayage ». Prévue dans le cadre de l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), cette expérimentation, d'une durée de trois ans, est la traduction d'une recommandation du rapport de Mme Joëlle Huillier intitulé « Du baluchonnage québécois au relayage en France : une solution innovante de répit », remis au Gouvernement le 22 mars 2017. Elle permet à un unique professionnel de prendre temporairement la place d'un aidant, à domicile, ...

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Question Écrite N° 44088 du 08/02/22 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 01/03/22)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés rencontrées par les jeunes adultes handicapés pour trouver une place dans une structure adaptée à leurs besoins. Jusque dans les années 1980, ce public se retrouvait souvent à domicile, sans accompagnement, une fois sa vingtième année arrivée, lorsqu'il devait quitter la structure d'accueil pour enfants dont il dépendait, faute de places disponibles en structures pour adultes. Pour lutter contre les retours à domicile « sans solution », l' « amendement Creton » a été adopté en 1989 et a donné la possibilité aux jeunes adultes ...

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Question Écrite N° 40512 du 03/08/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 04/01/22)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'augmentation drastique du prix du bois sur la filière bois et le secteur de la construction. Le marché mondial du bois connaît actuellement de fortes tensions. Le prix de cette matière première s'est envolé ces derniers mois, rendant son achat et son usage par les professionnels particulièrement coûteux. Cette hausse spectaculaire du prix du bois brut non transformé s'explique en grande partie par une augmentation importante des exportations de grumes à destination de la Chine et des États-Unis d'Amérique. Les États-Unis d'Amérique connaissent une reprise économique ...

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Question Écrite N° 28694 du 21/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 30/11/21)

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Didier Martin

M. Didier Martin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes sans-abri en période de confinement. Vulnérables en raison d'un état de santé souvent fragile (maladies chroniques, cancers, addictions, etc.), les personnes sans domicile fixe se retrouvent en première ligne face à l'épidémie. En raison du confinement, certaines aides dont ils peuvent bénéficier habituellement se font plus rares. Les distributions alimentaires, les maraudes et les accueils de jour se réduisent en raison d'un manque de bénévoles. Lorsque ces derniers poursuivent leur mission d'accompagnement, ils sont souvent sous-équipés (masques, gel hydroalcoolique) et ...

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Question Écrite N° 39103 du 25/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/11/21)

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Didier Martin

M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Forte de 11 211 professionnels au 1er janvier 2020 (chiffres de la DREES), la profession d'infirmier anesthésiste reste méconnue, notamment du grand public. Pourtant, le rôle de ces professionnels est primordial et a encore été accentué avec la crise sanitaire. En première ligne à l'hôpital, ils renforcent quotidiennement les équipes des services de réanimation et assurent la formation accélérée de certains paramédicaux dans la prise en charge des patients atteints par le virus. Ils contribuent également à assurer ...

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Question Écrite N° 38255 du 20/04/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 20/07/21)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les modalités d'examen des brevets de technicien supérieur (BTS) pour l'année scolaire 2020-2021. Alors que cette année scolaire marquée par un contexte sanitaire dégradé s'achève, l'inquiétude des étudiants en BTS, tous établissements et cursus confondus, et de leurs familles est grande à l'approche des examens. Depuis un an, la plupart d'entre eux n'a pas repris les cours en présentiel. Isolés et parfois découragés, ils peinent à poursuivre une scolarité normale. Les stages ont été difficiles, voire impossibles à trouver en raison de la fermeture ou de ...

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Question Écrite N° 39050 du 25/05/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 20/07/21)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en compte des spécificités des zones intermédiaires dans l'allocation des aides au titre de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2021-2027. Alors que la France doit finaliser d'ici l'été son Plan stratégique national (PSN), les inquiétudes sont nombreuses chez les agriculteurs de Côte-d'Or. Exerçant en grande majorité en zone intermédiaire à faible potentiel, ils craignent tout d'abord que la particularité de leurs exploitations ne soit pas prise en compte. Ils demandent à ce titre l'adoption de mesures spécifiques. Pour le premier pilier, ils souhaitent notamment un ...

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Question Écrite N° 33086 du 20/10/20 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Réponse le 27/04/21)

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Didier Martin

M. Didier Martin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des vacataires en contrat d'extra dans la restauration et l'événementiel. Frappés de plein fouet par l'arrêt total de leur activité, ces professionnels rencontrent actuellement des difficultés importantes. Souvent en fin de droits au chômage, ayant parfois recours au revenu de solidarité active (RSA), ils peinent à boucler leurs fins de mois et à honorer leurs engagements (loyers, etc.). Cette situation s'explique par la nature du contrat les liant à leurs employeurs. Recourant aux contrats à durée déterminée d'usage (CDDU), ils sont embauchés pour l'exécution ...

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Question Écrite N° 34274 du 24/11/20 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité) (Réponse le 23/03/21)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, sur les critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Créée par la loi de finances de 2011, cette dotation a pour objectif de soutenir l'investissement public local dans les territoires ruraux. Pourtant, si on dresse un portrait des collectivités bénéficiaires, on remarque que les communes les plus rurales du territoire ne sont pas toujours celles qui profitent de ces moyens alloués. En effet, du fait de critères d'attribution larges et peu discriminants, cette ...

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Question Écrite N° 34164 du 24/11/20 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Réponse le 23/02/21)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le recours au télétravail dans la fonction publique. La crise sanitaire actuelle rend indispensable une réorganisation du travail et met à rude épreuve la capacité collective d'adaptation, et en particulier celle des agents de la fonction publique. Dans le cadre de cette refonte des habitudes de travail, le télétravail joue un rôle essentiel dans la mesure où il permet d'assurer une continuité de l'activité dans le respect des gestes barrières. Si son recours a été facilité ces dernières années, notamment par le biais de la loi de transformation de la fonction publique, son ...

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Question Écrite N° 33254 du 20/10/20 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics) (Réponse le 26/01/21)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux services de coiffure. Avec plus de 85 000 établissements et 184 000 actifs (salariés et indépendants), la coiffure est le deuxième secteur de l'artisanat. Elle représente à ce titre un vivier d'emplois particulièrement important pour l'économie française. Depuis la crise sanitaire, l'activité des salons de coiffure a fortement diminué. Malgré une hausse temporaire de la fréquentation durant les trois semaines qui ont suivi le déconfinement, ces établissements ont connu une ...

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Question Écrite N° 28620 du 21/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 15/12/20)

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Didier Martin

M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'attribution des prêts garantis par l'État (PGE) aux entreprises françaises. L'impact économique de la crise liée au coronavirus sera considérable. Pour faire face à cette crise sans précédent, qui a déjà fait perdre à la France 6 points de PIB sur le premier trimestre, plusieurs mesures ont été mises en place pour aider les entreprises dans cette période difficile. Des reports d'échéances et de cotisations sociales, des autorisations de découverts et des aides en cas de perte importante de chiffre d'affaires ont été décidés par le Gouvernement. À ces mesures de soutien s'ajoute ...

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Question Écrite N° 28241 du 14/04/20 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Réponse le 08/12/20)

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M. Didier Martin interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la recrudescence des violences intrafamiliales en période de confinement. Par les restrictions de sortie qu'il impose, le confinement constitue un terreau favorable aux violences conjugales et intrafamiliales car il impose aux victimes de rester de manière prolongée au même endroit que leur agresseur. Appeler à l'aide en recourant au numéro d'appel dédié (3919) ou se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie est devenu plus ardu. Dans ce contexte, certains indicateurs peuvent laisser craindre une ...

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Question Écrite N° 28601 du 21/04/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé) (Réponse le 03/11/20)

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M. Didier Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance (ASE). En France, 300 000 enfants sont confiés à l'ASE afin de leur apporter l'éducation et la sécurité qu'ils n'ont pas dans leur famille. Même si certains établissements proposent à ces enfants vulnérables un encadrement et un accompagnement de qualité leur permettant de grandir dans les meilleures conditions et de s'épanouir, des dysfonctionnements existent au sein de certains foyers. Dans son rapport du 3 juillet 2019, Mme la députée Perrine Goulet a tenté de « relever les dysfonctionnements de ...

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Question Écrite N° 16982 du 19/02/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 15/09/20)

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M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dommages causés par la canicule de 2018 sur de nombreuses habitations du territoire français. Pour le seul département de la Côte-d’Or, 85 communes sont impactées et ont déposé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. En effet, du fait de la déshydratation des sols, la stabilité des fondations a été modifiée, créant de nombreuses fissures dans les murs des habitations, certaines étant suffisamment importantes pour créer une béance ouverte sur l'extérieur. Les conséquences de la canicule de l'année 2018 sont à la fois matérielles, financières mais également ...

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Question Écrite N° 28404 du 14/04/20 (Ministère de la culture) (Réponse le 08/09/20)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le ministre de la culture sur le bilan de l'inscription du repas gastronomique au patrimoine immatériel de l'UNESCO. En novembre 2010, l'UNESCO inscrivait le repas gastronomique des Français à la liste du patrimoine immatériel de l'humanité. Elle reconnaissait ainsi la valeur exceptionnelle de cette tradition française destinée à célébrer les moments les plus importants de la vie des individus. En lui accordant ce statut, elle célébrait le plaisir du goût, l'art du « bien manger » et du « bien boire » mais également le plaisir d'être ensemble et de partager. Dix ans après son inscription, les actions de promotion, de valorisation, de ...

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Question Écrite N° 29559 du 19/05/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 08/09/20)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur un possible décalage de la date des soldes d'été 2020. Initialement prévus du mercredi 24 juin au mercredi 28 juillet 2020 dans la plupart des départements, les soldes seront une période capitale pour la reprise d'activité des commerçants, particulièrement touchés par la crise sanitaire et économique. Amenés à fermer leurs points de vente dès le 15 mars 2020, ces derniers rouvriront leurs établissements à partir du 11 mai 2020 si les conditions sanitaires le permettent. Dans le cadre de cette réouverture, ils auront besoin de conditions sanitaires et économiques adéquates pour que leur activité ...

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Question Écrite N° 29523 du 19/05/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 01/09/20)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur une possible réouverture des pépinières. Alors que les pépinières ont fermé leurs portes le 17 mars 2020, certains aménagements ont été proposés par étapes pour les jardineries et les grandes surfaces. Au début de la crise, seuls les rayons « nourriture pour animaux » ont été autorisés à poursuivre leur activité afin de permettre une pérennité dans l'alimentation des animaux d'élevage, de compagnie ou de loisir. Le 1er avril 2020, les semences et plants potagers ont été requalifiés en « produits de première nécessité » avant que ne soient rouverts l'ensemble des rayons des jardineries ...

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Question Écrite N° 25594 du 24/12/19 (Premier ministre) (Réponse le 03/03/20)

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Didier Martin

M. Didier Martin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question du portage de la politique touristique à l'échelle nationale. Représentant 7,2 % du PIB, 2 millions d'emplois directs et indirects et 89,3 millions de visiteurs en 2018, le tourisme est un atout stratégique crucial pour la France et son économie. Il est donc nécessaire d'assurer un développement harmonieux de ce secteur en assurant un volontarisme politique fort. Or, force est de constater que ce dernier a longtemps manqué. Un certain attentisme a prévalu car les pouvoirs publics ont longtemps considéré que le tourisme se développait de lui-même, sans intervention de l'Etat. Il s'explique également ...

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Question Écrite N° 25524 du 24/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/02/20)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'attractivité du métier d'aide-soignant. Selon l'étude n° 1135 de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) de décembre 2019, le métier d'aide-soignant peine aujourd'hui à attirer les jeunes en âge de se former. En effet, entre 2014 et 2018, le nombre de candidats au concours d'entrée a diminué de 42 %. Ce déficit d'attractivité s'explique en partie par une rémunération encore trop faible des aides-soignants. Il découle également d'un manque de reconnaissance du rôle-clé de l'aide-soignant et de conditions de travail ...

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Question Écrite N° 17549 du 05/03/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 28/01/20)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une possible attribution d'un caractère rétroactif au versement de la prime d'activité pour le 1er trimestre 2019. Le 10 décembre 2018, le Président de la République a proposé des mesures fortes pour faire face à « l'état d'urgence économique et sociale ». Parmi elles figuraient l'augmentation de la prime d'activité ainsi que l'élargissement de son assiette. Grâce à cet effort budgétaire conséquent de 2,5 milliards d'euros, ce sont 1,2 million de Français supplémentaires qui peuvent bénéficier de la prime d'activité depuis le 5 février 2019. Une personne payée au SMIC reçoit désormais ...

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Question Écrite N° 17601 du 12/03/19 (Ministère des armées) (Réponse le 14/05/19)

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Didier Martin

M. Didier Martin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Le conflit d'Afrique du Nord a été qualifié de « guerre » depuis la loi du 18 octobre 1999. Depuis, la loi de finances pour 2016 (article 132) accorde l'extension du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, plus précisément aux militaires d'active, appelés du contingent, agents de la fonction publique et assimilés, dont les droits à pension ont été liquidés avant le 19 octobre 1999, alors que les anciens combattants dont les droits ont été liquidés après octobre 1999 en étaient déjà ...

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Question Écrite N° 17696 du 12/03/19 (Ministère du travail) (Réponse le 30/04/19)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge Mme la ministre du travail sur le financement de la formation professionnelle des artisans. Les artisans occupent une place centrale dans le tissu économique. Avec 1 200 000 entreprises, ce sont 107 milliards d'euros de valeur ajoutée qui ont été générés en 2016 sur le territoire dans le domaine de l'artisanat. Aujourd'hui, la formation professionnelle des artisans est en danger. A partir du 15 mars 2019, le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) ne sera plus en mesure de financer de nouvelles formations. Cette situation délicate résulte d'un transfert, par la loi de finances pour 2018, de la compétence de collecte des ...

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Question Écrite N° 17440 du 05/03/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 23/04/19)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la délimitation des zones défavorisées simples (ZDS). Après plus de quatre ans de concertations et d'échanges réguliers avec la Commission européenne, une révision de la délimitation des zones défavorisées simples a été proposée. Pour beaucoup de communes, c'est un soulagement. Pour d'autres, notamment celles marquées fortement par la viticulture, ce nouveau zonage est parfois source d'inquiétudes lorsqu'il remet en question l'appartenance au dispositif. En effet, la sortie des zones défavorisées simples signifie une sortie de l'éligibilité aux aides compensatoires de l'Union européenne ...

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Question Écrite N° 17460 du 05/03/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 23/04/19)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le remboursement aux concessionnaires de la prime à la conversion et des bonus. Dans le cadre de ces dispositifs, les concessionnaires automobiles sont souvent amenés à avancer les primes et bonus afin que les clients puissent en profiter sans engager de démarche administrative supplémentaire et attendre un remboursement. Ainsi, ce sont plus de 80 millions d'euros qui ont été avancés par les professionnels en 2018. Ces sommes importantes, pouvant aller jusqu'à 100 000 euros pour certaines enseignes, sont souvent remboursées dans des délais importants et de manière imprévisible, mettant ainsi en ...

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Question Écrite N° 18286 du 02/04/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 23/04/19)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur une possible indemnisation des villes pour les dégradations commises dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes ». Les conséquences économiques des manifestations de ces derniers mois sont importantes. À l'heure actuelle, on considère en effet que le mouvement des « gilets jaunes » et ses débordements sont à l'origine d'une perte de 0,2 point de croissance trimestrielle, soit de pertes de 4 à 5 milliards d'euros. Si les commerçants sont particulièrement touchés, les collectivités locales et les villes ne sont pas épargnées. Frais supplémentaires de propreté, réparations ou rachats de ...

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Question Écrite N° 14275 du 20/11/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 08/01/19)

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Didier Martin

M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le rôle concret que joueront les chambres d'agriculture dans la mise en œuvre du principe de séparation du conseil et de la vente en matière de commercialisation de produits phytopharmaceutiques. Les chambres d'agriculture jouent un rôle majeur d'accompagnement des agriculteurs dans les territoires et constituent un réseau incontournable sur lequel il convient de s'appuyer. La mise en œuvre du principe de la séparation du conseil et de la vente introduit par la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ...

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Question Écrite N° 13539 du 23/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/12/18)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du dépistage et de la vaccination contre le cancer du col utérin. Avec près de 3 000 nouveaux cas de cancers diagnostiqués et plus de 31 000 lésions précancéreuses identifiées chaque année, le cancer du col de l'utérus se classe au 11ème rang des cancers féminins. À ce titre, la Bourgogne se range dans la moyenne supérieure avec environ 100 nouveaux cas chaque année. Ce cancer présente une particularité : il est le seul pour lequel existent à la fois un examen de dépistage (par frottis) et un vaccin (contre le papillomavirus humain, HPV). Contrairement au cancer du sein, aucun ...

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Question Écrite N° 14277 du 20/11/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 11/12/18)

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Didier Martin

M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question des Territoires d'innovation - Grande ambition (TIGA). À la suite d'un appel à manifestation d'intérêt lancé en mars 2016, le Premier ministre a dévoilé le 4 janvier 2018 la liste des 24 « Territoires d'innovation - Grande ambition » présélectionnés dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. Reposant sur des consortiums très larges, associant tous les acteurs concernés, ces TIGA visent à améliorer la qualité de vie des habitants et la durabilité des territoires. Ils espèrent dans cette perspective obtenir un appui financier afin de promouvoir des « ...

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Question Écrite N° 9336 du 12/06/18 (Ministère des sports) (Réponse le 11/09/18)

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Didier Martin

M. Didier Martin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la formation des maîtres-nageurs sauveteurs et leur rôle dans l'apprentissage de la natation. Actuellement, une partie des enfants ne peut malheureusement plus apprendre à nager en raison d'un manque croissant de maîtres-nageurs sauveteurs estimé à 1 200. Cette situation préoccupante s'explique en partie par le manque d'accessibilité de la formation de maître-nageur sauveteur. Nécessaire pour exercer cette profession, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, mention « activités aquatiques », permet actuellement d'acquérir une double compétence en enseignement et en ...

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