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Question Écrite N° 30326 du 16/06/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la pratique de la vénerie sous terre. De nouveau, des associations de défense de l'environnement, notamment l'association One voice, ont produit des vidéos et des preuves de la cruauté de cette technique de chasse. Les animaux y sont clairement maltraités et tués avec d'inutiles souffrances. Ils réfutent également l'utilité de cette pratique en raison des dégâts que ferraient les blaireaux ou les renards. La plupart des pays européens ont d'ailleurs interdit cette pratique. Pour exemple, pour les renards roux et les risques concernant l'échinococcose alvéolaire, l'Organisation ...
Question Écrite N° 28444 du 14/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques actuelles rencontrées par les micro-crèches. À coût égal avec les autres types de crèches, les micro-crèches, après avoir bénéficié du chômage partiel et d'une indemnisation, doivent toujours financer 15,2 euros par place et par jour. Le montant de l'indemnité proposée par la CNAF ne permettra pas aux employeurs de maintenir volontairement à 100 % les salaires de leurs professionnels (16 % étant à leur charge) et de pallier les autres frais des établissements, les loyers notamment. L'indemnisation des associations et entreprises de micro-crèches est de 17 euros, ...
Question Écrite N° 40212 du 20/07/21 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la proposition du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), pour que la France inscrive l'égalité et les droits des femmes au cœur de son programme et au cœur du projet européen, en prévision de la présidence française de l'Union européenne lors du 1er semestre 2022. Le HCE suggère trois axes d'action : affirmer que les droits des femmes sont une composante essentielle de l'État de droit, un enjeu de démocratie et une valeur non négociable de l'Union ...
Question Écrite N° 12837 du 02/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rôle des sages-femmes. Il est, en effet, encore assez méconnu dans son ensemble. Elles peuvent prescrire la contraception aux jeunes filles et aux femmes, dépister des maladies (cancers du sein, de l'utérus, des ovaires, infections sexuellement transmissibles,...), faire de la prévention, pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses, faire le suivi gynécologique des femmes en bonne santé. Cette méconnaissance est préjudiciable et prive certaines jeunes filles ou femmes de la possibilité d'un suivi de qualité, notamment dans les départements où le manque ...
Question Écrite N° 25535 du 24/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la publicité des professions de santé libérales. L'article R. 4312-76 du code de la santé publique précise que : « La profession d'infirmier ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de réclame ou de publicité et notamment une signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale ». Cette réglementation soulève de nombreuses questions au regard de sa compatibilité avec le droit de l'Union européenne (arrêt Cour de justice de l'Union européenne, 4 mai 2017, Vanderborght), de son adéquation avec les attentes de la population ...
Question Écrite N° 31844 du 11/08/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le retard de la France dans le domaine de la recherche en maïeutique. La Conférence nationale des enseignants en maïeutique (CNEMa) relève que la recherche en maïeutique peine à se développer en France faute de moyens. En effet, n'ayant pas de laboratoire dédié à la recherche en maïeutique, les sages-femmes ne peuvent pas être coordinatrices de projet en périnatalité pour répondre aux appels à projet du programme investissement avenir ou de l'Union européenne. De nombreuses sages-femmes se sont qualifiées dans la section Conseil national des universités (CNU) de leur spécialité de ...
Question Écrite N° 31163 du 14/07/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'innocuité des crèmes solaires pour enfants. Une étude conjointe, menée par les associations Wecf France (Women engage for a common futur) et Agir pour l'environnement, met en lumière la présence de produits dangereux. Dans les 71 produits solaires testés, 29 substances problématiques ont été retrouvées (classées en rouge pour extrêmement préoccupantes, orange pour très préoccupantes et jaune pour préoccupantes) : « 5 substances sont des perturbateurs endocriniens extrêmement préoccupants ; 9 produits contiennent un cocktail d'au moins 10 substances problématiques ; les 3 ...
Question Écrite N° 31845 du 11/08/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la recherche en maïeutique. La Conférence nationale des enseignants en maïeutique (CNEMa) relève plusieurs difficultés : tout d'abord la problématique engendrée par leur positionnement à l'université en tant que professionnel assimilé aux enseignants mono-appartenant, ce qui les prive, dans les faits, du maintien d'une activité clinique au sein des établissements publics de santé. D'autre part, les sages-femmes diplômées enseignantes, issues du secteur libéral, titulaires de doctorat ou de master recrutées comme attachées temporaires d'enseignement (ATE) par les universités, ne ...
Question Écrite N° 38782 du 11/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dernier rapport de la Défenseure des droits sur « les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes » (Ehpad). Force est de constater que les droits, la dignité et les libertés des personnes âgées y sont trop souvent mis à mal. Or les personnes âgées, y compris celles en situation de perte d'autonomie ou de handicap, jouissent des mêmes droits et libertés que l'ensemble de la population. Pourtant, la Défenseure des droits est régulièrement saisie de réclamations portant sur des restrictions de droits et ...
Question Écrite N° 33306 du 27/10/20 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur les résultats de l'étude de l'organisation à but non lucratif AlgorithmWatch, en partenariat avec plusieurs médias européens, sur le fonctionnement des algorithmes de Facebook et Google. Il s'agissait de mettre en avant des offres d'emplois pour voir à quelles personnes elles seraient suggérées. Il s'avère que pour cibler les internautes, les algorithmes utilisent des données sexistes ou stéréotypées. Les conclusions sont, pour exemple : chauffeur poids lourds serait un métier ...
Question Écrite N° 36151 du 09/02/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la question de la diversité sociale et territoriale au sein des grandes écoles françaises. Une étude de l'Institut des politiques publiques de janvier 2021 intitulée « Quelle démocratisation des grandes écoles depuis le milieu des années 2000 » documente l'évolution du recrutement des classes préparatoires et des grandes écoles ces dernières années. Le constat de cette étude est frappant : entre le milieu des années 2000 et le milieu des années 2010, la diversité sociale au sein de ces établissements n'a pas progressé. La part des ...
Question Écrite N° 32538 du 29/09/20 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les politiques de suremballage de certaines marques, qui flouent le consommateur et sont néfastes pour l'environnement. L'association Foodwatch a réalisé une étude et jusqu'à 68 % d'espace vide inutile a pu être mesuré dans un emballage. 7 marques et distributeurs ont particulièrement retenu l'attention de l'association : Lipton (43 %), Léa Nature (58 %), Sojasun (34 %), Monoprix (35 %), Barilla (60 %), Carrefour (50 %) et Leclerc (68 %). Face à la nécessité de réduire la production de déchets dans son ensemble et afin de protéger les consommateurs, elle lui demande la position du ...
Question Écrite N° 40174 du 20/07/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'augmentation des abandons d'animaux domestiques. La société protectrice des animaux précise qu'« avec 7 700 pensionnaires, les sites sont proches de la saturation et les adoptions sont moins nombreuses en cette période de vacances estivales ». Elle ne sera « bientôt plus en mesure de prendre en charge les abandons et d'accueillir de nouveaux animaux ». Depuis le 1er mai 2021, 8 932 animaux ont été recueillis par l'association, soit 6 % de plus qu'en 2019 sur la même période. Cette tendance s'accélère en juin 2021, avec un accroissement de 14 % par rapport à 2019. L'augmentation ...
Question Écrite N° 11415 du 31/07/18 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la recrudescence de fausses études scientifiques au niveau national et international. De nombreuses revues scientifiques les reprennent. Une collaboration de plusieurs médias internationaux, dite fake science, a enquêté sur ce sujet. En France, le journal Le Monde révèle que de nombreuses maisons d'édition ont créé des « centaines de revues en accès libre, « ayant toutes les atouts de vraies revues savantes » ; alors qu'elles n'ont pas de comité éditorial et que les travaux y sont publiés sans contrôle, contre quelques centaines d'euros. Les mêmes ...
Question Écrite N° 32803 du 06/10/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stocks de médicaments en France. Dans un article du 24 septembre 2020, le journal Le Monde révèle s'être procuré des données confidentielles de Santé publique France, qui démontrent « qu'à la veille de la pandémie l'État était dépourvu de masques, mais aussi d'antiviraux et d'antibiotiques ». Les diminutions ont concerné toutes les lignes, au cours des dernières années. « Entre 2015 et 2019, la taille du stock a en effet été divisée par deux, tant en volume qu'en valeur. On est ainsi passé en cinq ans de 86 millions d'unités d'antibiotiques à 12 millions, de 141 millions ...
Question Écrite N° 30962 du 07/07/20 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la sous-représentation des femmes dans les médias. Cette réalité a été accentuée par la crise sanitaire de la covid-19. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Institut national de l'audiovisuel (INA) ont réalisé des études, présentées le 23 juin 2020, qui démontrent cet état de fait. Selon l'étude de l'INA, « la crise provoquée par la covid-19 a logiquement mis la santé au cœur des sujets d'information télévisée. Alors que le secteur de la santé est très ...
Question Écrite N° 39298 du 01/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pollution de l'air. Si le bilan 2020 de la qualité de l'air en Île-de-France d'Airparif met en évidence une baisse conséquente des niveaux de pollution pour le dioxyde d'azote (NO2), la baisse est plus limitée pour les particules (PM10 et PM2,5) en Île-de-France et les concentrations d'ozone (O3) ont continué à augmenter, comme globalement dans l'hémisphère Nord. L'ozone est le seul polluant réglementé dont les concentrations augmentent depuis plus de 10 ans, en Auvergne-Rhône-Alpes notamment également et particulièrement en Isère. Face à cet enjeu de santé publique, elle lui ...
Question Écrite N° 41315 du 28/09/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les projets d'arrêtés ministériels visant à autoriser pour la saison 2021-2022 le piégeage de 106 500 alouettes aux pantes (filets horizontaux) et matoles (cages tombantes) dans 4 départements du sud-ouest (Landes, Gironde, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques), alors que cette espèce est en déclin continuel en France et en Europe (chute de 35 % de ses effectifs reproducteurs en 15 ans en France) ; et 1 200 vanneaux huppés (espèce quasi-menacée en France), 30 pluviers dorés, 5 800 grives et merles à l'aide de filets rabattants ou de lacets à nœud coulissant (tenderie des Ardennes). Le ...
Question Écrite N° 42569 du 16/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les solutions d'accompagnement des personnes en situation de handicap et vieillissantes. En effet, malgré les investissements réalisés ces dernières années pour simplifier et améliorer la prise en charge des personnes en situation de handicap, leurs parcours de vie demeurent compliqués, avec de nombreux ruptures et fractionnements, notamment en fonction de l'âge. La problématique de l'hébergement est souvent soulevée, y compris à partir du moment du départ anticipé à la retraite, à 62 ans. Bien que des solutions d'hébergement dédiées aux personnes handicapées âgées existent, ...
Question Écrite N° 17897 du 19/03/19 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les impayés de pensions alimentaires. Le 5 mars 2019 le Think Tank Terra Nova publiait de nouveaux chiffres alarmants sur ce sujet. En France, aujourd'hui, 900 000 personnes (majoritairement des femmes et souvent en situation de précarité) doivent recevoir une pension alimentaire pour subvenir au besoin de 1,5 million d'enfants. Or 35 % d'entre-elles ne les perçoivent pas. Il est préconisé pour y remédier qu'une « Agence soit chargée de percevoir les pensions alimentaires et de les verser au parent créancier ( ). Si le débiteur cesse de payer ou paie de façon irrégulière ou partielle, ...
Question Écrite N° 43904 du 01/02/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les dispositifs d'aide à la transition écologique pour les particuliers. Certificats d'économie d'énergie (CEE), crédit d'impôts, financements par l'Agence de transition écologique (ADEME) ou encore MaPrimeRénov', chèques énergie et autres opérations « coup de pouce » : les ménages peuvent bénéficier de nombreux dispositifs mis en place par l'État et ses opérateurs pour favoriser l'amélioration et la rénovation énergétique. Étant donnée cette diversité d'aides, il peut parfois être difficile de s'y retrouver, sans compter les aides proposées à l'échelon local. ...
Question Écrite N° 32628 du 29/09/20 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de vie des migrants à Calais. Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, s'y est rendue pour deux jours, et a déclaré le 24 septembre 2020 qu'elle réitérait « les constats déjà formulés par l'institution et son prédécesseur sur les atteintes aux droits fondamentaux les plus élémentaires dont sont victimes les exilés. ». Elle « demande à ce que des solutions urgentes soient trouvées pour que cessent ces conditions de vie indignes et honteuses. ». Elle ajoute : « La volonté d'invisibiliser les exilés à Calais conduit à ce que plus aucun abri ne soit toléré : les personnes - entre ...
Question Écrite N° 44462 du 22/02/22 (Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur la question des délais de versement des pensions de réversion. Il ressort des nombreuses interpellations qui sont régulièrement adressées à Mme la dépuéte par des habitants de sa circonscription que les délais de versement des pensions de réversion à leurs bénéficiaires sont trop longs. Ces délais atteignent souvent plusieurs mois et mettent les demandeurs dans des situations financières très difficiles. Cette situation est rendue d'autant plus compliquée que beaucoup d'entre eux ...
Question Écrite N° 39843 du 29/06/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'intérieur sur la circulaire DPM/CT/DH/DLPAJ/DEF/GEND n° 99-677 du 7 décembre 1999 relative au dispositif sanitaire mis en place dans les centres de rétention administrative (CRA). Cette circulaire, qui n'est plus adaptée, et qui a d'ailleurs été abrogée en 2017, sert cependant toujours de référence, puisque le texte amené à lui succéder n'a toujours pas été publié. Cela aurait dû être fait au début de l'année, comme s'y était engagée Mme Marlène Schiappa devant la commission des lois de l'Assemblée nationale le 19 octobre 2020. Or ce n'est toujours pas le cas. Face à l'urgence sanitaire dans les CRA, elle ...
Question Écrite N° 39803 du 29/06/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage. Le plan loup a pour objectif d'élaborer une nouvelle méthode de gestion de l'espèce, fondée sur une meilleure connaissance de l'espèce et de ses modes de vies, pour mieux la protéger et permettre également la protection des troupeaux et des éleveurs. Il se traduit par les évolutions méthodologiques suivantes : une meilleure intégration des données et connaissances scientifiques afin de mieux appréhender la population de loups en France et gérer les effets de sa présence ; la mise en place d'un dispositif ...
Question Écrite N° 20702 du 25/06/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la disparition du monde végétal. Une nouvelle étude scientifique britannique vient de nouveau alerter quant à l'extinction de masse dont il fait également l'objet, tout comme le monde animal. Trois espèces disparaissent en moyenne tous les ans. Ces disparitions seraient 500 fois moins élevées sans l'intervention de l'homme. Les tropiques et la zone méditerranéenne sont particulièrement touchées, zones particulièrement impactées par l'activité humaine. Les arbres sont les premières victimes de cette extinction de masse. Alors qu'ils représentent 40 % de la ...
Question Écrite N° 24989 du 03/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières puéricultrices et infirmiers puériculteurs (IPDE). Leurs conditions de travail se dégradent et les grilles salariales ne sont pas à la hauteur de leurs compétences. Le 4 septembre 2019, l'Association nationale des puéricultrices(teurs) diplômé(e)s et des étudiants (ANPDE), publiait les résultats d'une enquête menée auprès des professionnels des services de réanimation néonatale et alertait le Gouvernement quant au manque de formation des infirmiers dans ces services. Á ce jour aucune réponse ne leur a été adressée et dans le cadre du projet de ...
Question Écrite N° 33433 du 27/10/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation à mauvais escient de visières en plastique transparent, qui se placent sur le menton et ne couvrent que la bouche et le nez, sans être fermées. Elles ont été déclarées inefficaces par la direction générale de la santé (DGS). « Le porteur de ces objets contrevient donc au port du masque dans les lieux où il est légalement obligatoire. Il s'expose donc à une amende ». Or il semble que la communication sur ce sujet soit insuffisante et que de nombreuses personnes restent persuadées de leur efficacité. De plus, de nombreuses émissions de télévisions les utilisent pour ...
Question Écrite N° 28958 du 28/04/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la pollution aux particules fines liée aux épandages agricoles. L'association Respire avait déposé un référé devant le Conseil d'État demandant des mesures contre la pollution de l'air d'origine agricole, qui contribue à l'aggravation de la pandémie de covid-19. Plusieurs études montrent que cette pollution peut aggraver l'épidémie, même en-dessous des seuils légaux. Si le Conseil d'État a rejeté cette requête, il invite à « faire preuve d'une vigilance particulière dans le contexte actuel d'état d'urgence sanitaire, en veillant à ce que soient prises, au besoin ...
Question Écrite N° 32567 du 29/09/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le taux de recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Le 24 septembre 2020, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié une étude qui montre que, en 2019, le nombre d'IVG a atteint son plus haut niveau depuis 30 ans (232 200 IVG). Les femmes de 20 à 29 ans sont les plus concernées par l'IVG, mais l'augmentation est plus notable chez les femmes trentenaires depuis les années 2010. La hausse est la plus marquée chez les 30-34 ans. À l'inverse, sur la même période, le taux de recours diminue chez les femmes de moins de 20 ans. ...
Question Écrite N° 33346 du 27/10/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dernières données, à l'occasion de la journée mondiale contre la douleur du 19 octobre 2020, qui révèlent que la douleur des femmes est encore aujourd'hui minimisée par rapport à celle des hommes dans le milieu médical. Les études faites sur le sujet sont d'ailleurs basées sur le ressenti des hommes, quand bien même certaine pathologies concernent les femmes majoritairement ou exclusivement. Les docteurs Alain Gahagnon et Martin Winckler (« Tu comprendras ta douleur ») expliquent « que la douleur des femmes a tendance à être minimisée par le personnel médical, et que celles-ci ...
Question Écrite N° 37398 du 23/03/21 (Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie) (Réponse le 19/04/22)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur le manque de places en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). En 2030, il y aura plus de 21 millions de personnes de 60 ans en France, soit 3 millions de plus qu'en 2019. Selon le modèle de projection lieux de vie et autonomie (LIVIA) de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), si rien n'est fait pour les entrées en institution des personnes âgées en perte d'autonomie, il faudra doubler dans la durée le rythme d'ouverture de places observé depuis 2012 ...
Question Écrite N° 25432 du 24/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/02/22)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les élèves infirmiers de bloc opératoire (IBODE). Ils n'ont tout d'abord pas le statut d'étudiants et ne peuvent bénéficier des avantages qui y sont liés (accès au restaurant universitaire au tarif étudiant, emprunt de livres à la bibliothèque étudiante, etc.) et perdent certaines primes le temps de cette nouvelle formation (comme la prime de bloc, alors qu'ils passent la moitié de leur temps de formation au bloc opératoire). Il s'agit d'une formation diplômante, accessible sur concours, qui dure 18 mois et qui permet d'occuper un poste clé du bloc opératoire pour que le chirurgien ...
Question Écrite N° 39815 du 29/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 08/02/22)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes rencontrés par les centres médico-psychologiques (CMP) pour enfants et par le monde de la pédopsychiatrie dans son ensemble. Déjà en difficultés avant la crise sanitaire liée à la covid-19, ces structures qui accueillent les enfants et adolescents en souffrance psychologique se retrouvent aujourd'hui démunis et sont complètement saturées. Pour exemple, il y a deux ans d'attente au CMP pour enfants et adolescents de la ville de Tullins, en Isère. C'est l'ensemble des structures pouvant accueillir, soigner, aider les enfants en souffrance psychologique qui est saturé : ...
Question Écrite N° 38738 du 11/05/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 08/02/22)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les propositions de l'Afac-Agroforesteries dans le cadre de la PAC pour le maintien, la gestion durable et le développement de l'arbre et de la haie. Ces propositions permettraient d'améliorer la productivité globale des fermes, de diversifier le revenu des agriculteurs et contribuerait à l'attractivité et à l'économie des territoires avec des filières durables génératrices d'emploi non délocalisables et d'accroître la performance environnementale et territoriale. Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ces propositions. Ministère de l’agriculture et de ...
Question Écrite N° 40399 du 27/07/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 28/12/21)
Mme Élodie Jacquier-Laforge alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les méthodes de communication employées par certains opérateurs de paris sportifs tels que BetClic ou Winamax, qui ciblent les jeunes de quartiers populaires à travers des publicités diffusées sur tous les supports : physique, numérique, à la télévision, sur les réseaux sociaux, à la radio, sur les plateformes etc. Ce public, déjà fragile et précaire, est plus enclin que le reste de la population à s'endetter devant les promesses du gain et de reconnaissance sociale véhiculées par ces opérateurs. Leur stratégie marketing, laquelle reprend tous les codes des jeunes des ...
Question Écrite N° 40252 du 20/07/21 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 23/11/21)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'intérieur sur le dernier rapport, du 24 juin 2021, du Conseil de l'Europe sur les conditions de détention dans les prisons et commissariats français. Ce rapport fait suite à la visite de la délégation du Comité pour la prévention de la torture menée en décembre 2019, dans quatre prisons, douze établissements de police et de gendarmerie, ainsi que dans un établissement de soins psychiatriques. Le Conseil de l'Europe se dit vivement préoccupé par les « conditions matérielles de détention » dans certains commissariats, la « surpopulation carcérale » et « l'insuffisance de places en psychiatrie pour les personnes ...
Question Écrite N° 37396 du 23/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 16/11/21)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dernier avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), qui affirmerait qu'il est encore trop tôt pour assouplir les règles sanitaires dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Dans un avis transmis au Gouvernement, que le journal Le Monde s'est procuré, l'instance estimerait qu'il faut patienter avant de rompre le cordon sanitaire. Alors que la santé mentale et psychiatrique des résidents nécessite des allègements des restrictions de déplacements et de visites, il serait dangereux de ne pas les mettre en place. D'ailleurs, le 3 mars 2021, le ...
Question Écrite N° 40219 du 20/07/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 12/10/21)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les résultats de l'enquête menée dans l'Allier et le Puy-de-Dôme auprès de 90 enfants de CE1 et CE2 et qui constate que les confinements ont eu des conséquences non négligeables sur leur poids et leur souffle, qui pourraient entraîner de futures maladies chroniques. Dans un article du journal Le Monde, Martine Duclos (chef du service de médecine du sport au CHU Clermont-Ferrand, qui dirige l'Observatoire national de l'activité physique et de la sédentarité) et qui coordonne ce travail, résume que « les chiffres sont catastrophiques ». En un an, leur indice de masse corporelle a ...
Question Écrite N° 39303 du 01/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 07/09/21)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le danger des perfluorés dans les emballages alimentaires. Une étude publiée le jeudi 20 mai 2021 et à laquelle le journal Le Monde a eu accès, révèle la présence de substances poly- et perfluoroalkylées (PFAS) dans les emballages alimentaires et la vaisselle jetable utilisés en particulier dans la restauration rapide. Substances que les toxicologues ont rebaptisées « forever chemicals » (« produits chimiques éternels ») en raison de leur extrême persistance dans l'environnement et de leur accumulation dans l'organisme, ils sont extrêmement dangereux pour la santé. Cette étude a ...
Question Écrite N° 36153 du 09/02/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 20/07/21)
Mme Élodie Jacquier-Laforge appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la question de des moyens alloués à l'éducation à l'orientation des collégiens et lycéens français en période de crise. Depuis le 20 janvier 2021, la plateforme Parcoursup est accessible aux lycéens de terminale qui souhaitent poursuivre leur scolarité après le bac. Le choix de leur orientation suppose toutefois que ces élèves disposent de toutes informations nécessaires sur les filières existantes et qu'ils envisagent de rejoindre. Or la crise sanitaire que le pays traverse depuis un an maintenant affecte très fortement l'organisation des animations ...
Question Écrite N° 8210 du 08/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 13/07/21)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de sucres, sels, graisses, additifs, nitrites et pesticides cachés, dans de trop nombreux aliments issus de l'agro-industrie. Le magazine 60 millions de consommateurs, révèle de nouveau une réalité alarmante sur de nombreux aliments dangereux pour la santé, avec le décryptage des ingrédients de 100 denrées alimentaires. Les ingrédients incriminés sont souvent dissimulés derrière des allégations mettant même en avant la qualité nutritionnelle du produit, un exemple : un chocolat en poudre qui contient 86 % de sucre, mais qui met en avant le fait qu'il est enrichi en ...
Question Écrite N° 37515 du 23/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 13/07/21)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dernière étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du 12 mars 2021. Les résultats montrent que, suite au confinement du printemps 2020, il y a une hausse significative des syndromes dépressifs chez les Français. « En mai 2020, à l'issue du premier confinement national, 13,5 % des personnes âgées de 15 ans ou plus vivant en France, présentent un syndrome dépressif, soit presque une personne sur sept. La prévalence de syndromes dépressifs est en hausse de 2,5 points par rapport à 2019. L'augmentation est notamment plus forte chez ...
Question Écrite N° 33860 du 10/11/20 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 06/07/21)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation des plateformes dédiées à la pratique des aéronefs ultra-légers motorisés (ULM), en particulier celles dites occasionnelles. En effet, l'arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les ULM peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome serait à la fois insuffisamment précis dans la définition de ce qu'est une utilisation « à titre occasionnel » et trop souple au regard des conditions dans lesquelles elle peut être mise en place. Aussi, un collectif d'habitants a porté à son attention un certain nombre de critères qu'il serait souhaitable ...
Question Écrite N° 23485 du 08/10/19 (Ministère de la justice) (Réponse le 22/06/21)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les différents problèmes rencontrés lors des transferts des détenus. L'Union syndicale des magistrats (USM) a publié le 1er octobre 2019 un Livre blanc sur ce sujet « Urgence pour les extractions judiciaires. Les extractions judiciaires mettent les tribunaux dans le rouge ». Le transfert de ces compétences des agents de police au personnel pénitencier ne s'est pas fait sans difficultés et elles persistent. Cela crée des situations ubuesques et dangereuses. Le journal Le Monde précise que « De janvier à août, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble a ainsi dû ...
Question Écrite N° 27418 du 10/03/20 (Ministère des sports) (Réponse le 15/06/21)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des sports sur la représentation des femmes dans les institutions sportives et plus particulièrement dans les instances dirigeantes sportives. Pour exemple, les fédérations olympiques sont au nombre de 36 et une seule est dirigée par une femme. Même dans les disciplines où les pratiquants son majoritairement des femmes, les hommes sont à la tête des fédérations. Si la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes n'impose pas la parité, elle impose une représentation proportionnelle. Son article 63 précise qu'il faut favoriser la parité et que lorsque la proportion de licenciés de chacun des ...
Question Écrite N° 37347 du 23/03/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 01/06/21)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la politique de prévention des suicides dans le monde agricole. Le député Olivier Damaisin a remis un rapport sur ce sujet au Premier ministre : « Identification et accompagnement des agriculteurs en difficulté et prévention du suicide ». Il y fait 29 recommandations, autour de 7 axes : identifier les agriculteurs en difficulté, maintenir le lien et les orienter vers des ressources dédiées ; mobiliser et former les sentinelles ; coordonner les acteurs de la prévention ; accompagner les agriculteurs en difficulté ; accompagner les jeunes agriculteurs au cours du projet d'installation ...
Question Écrite N° 33437 du 27/10/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/05/21)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de vaccin antigrippal. La campagne de vaccination a débuté le 13 octobre 2020, avec environ 16 millions de vaccins commandés, mais de nombreuses pharmacies sont déjà en rupture de stock sur tout le territoire national. Les Français sont venus se faire vacciner en nombre et la pénurie commence à se faire sentir. De nombreuses personnes fragiles ou du personnel médical ne pourront donc certainement pas pouvoir se faire vacciner. La couverture vaccinale du public à risque recommandée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) est de 75 % ; a priori ce chiffre ne pourra être ...
Question Écrite N° 32281 du 22/09/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 04/05/21)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le poids trop important des cartables des élèves. Comme le souligne notamment la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) depuis de nombreuses années, les médecins préconisent qu'un cartable ne devrait pas excéder 10 % du poids de l'enfant (en moyenne 3,4 kg pour un élève de 11 ans et 4,4 kg pour un élève de 13 ans). Or la plupart des cartables sont beaucoup plus lourds et, au vu des pesées réalisées, le poids moyen d'un cartable est encore de 8,5 kilos, ce qui correspond à environ 20 % du poids de l'enfant. Les conséquences sur la santé des enfants ...
Question Écrite N° 32230 du 22/09/20 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 23/03/21)
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'intérieur sur la problématique de la prolifération des chiens errants. L'article L. 211-22 du code rural dispose que « les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et chats. (...) Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière ». Or dans de nombreuses communes les maires ne peuvent agir faute de moyens adéquats. L'impact sur l'ensemble de la faune sauvage notamment est réel. Cela va du simple dérangement à la prédation de tous les vertébrés sauvages. Ainsi, dans le Vercors par ...
