Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 86 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 40522 du 03/08/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de l'exclusion définitive des financements publics relatifs à la destruction des retenues de moulins. En effet, le projet de loi lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875) a modifié l'article 19 bis C et l'accès aux financements publics pour les destructions de retenues de moulins. Pourtant, ce financement est souvent indispensable quant à la réalisation de gros projets pour la biodiversité devenant d'intérêt général. Certains de ces travaux permettent notamment de réduire les risques d'inondation et de pollution. ...
Question Écrite N° 29003 du 28/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Éric Woerth interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la capacité de la France à partir du 11 mai 2020 à mener un dépistage à grande échelle et sur le nombre de tests que le Gouvernement souhaite mener quotidiennement à partir de cette date. Il l'interroge également sur la capacité du Gouvernement à mettre au point des tests de détection rapide et à garantir leur fiabilité d'ici le 11 mai 2020 et sur la stratégie qui sera adoptée si la fiabilité des tests rapides n'est pas validée par les différents laboratoires impliqués. Enfin, il l'interroge sur la fréquence à laquelle les tests devront être renouvelés, puisque l'immunisation contre le virus ...
Question Écrite N° 40199 du 20/07/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le coût engendré par la crise covid et le coût relatif à l'installation de centres de vaccination pour les municipalités. C'est près de 160 000 euros qu'une commune de taille moyenne dépense pour garantir à sa population un accès à la vaccination. Ce coût provient de la mise à disposition de la salle et des charges associées, du personnel de la ville qui assure la logistique ou encore de l'acquisition de matériel, comme les chaises et les cloisons. Ces dépenses imposées aux mairies ne relèvent pas de leurs compétences ; pourtant, en 2020, c'est déjà 2,7 milliards ...
Question Écrite N° 40544 du 03/08/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le protocole sanitaire qu'il souhaite mettre en place à la rentrée. Ce protocole prévoit de faire une distinction pour les élèves de collège et de lycée entre les vaccinés et les non vaccinés. S'il y a un cas positif, les élèves non vaccinés devront rester chez eux et suivre les cours à distance alors que les élèves vaccinés pourront rester à l'école. Néanmoins, cette stigmatisation pose de réels soucis d'égalité entre les élèves. De fait, leur vaccination ne dépend bien souvent pas que d'eux mais essentiellement de leurs parents et de leur condition ...
Question Écrite N° 29051 du 28/04/20 (Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Retirée)
M. Éric Woerth interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la gestion des flux de mobilité de ceux qui sont partis s'isoler dans d'autres régions lors de la reprise progressive du travail le 11 mai 2020. Lors de l'annonce du confinement, de nombreux citoyens ont fait le choix de se confiner dans une autre région que celle de leur domicile ou lieu de travail. La reprise progressive des activités professionnelles à partir du 11 mai 2020 risque d'entraîner des flux massifs dans les transports des régions vers les métropoles. M. le député aimerait connaître les mesures prévues afin de gérer ces ...
Question Écrite N° 9239 du 12/06/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Éric Woerth interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la modification du régime fiscal dérogatoire d'imposition des plus-values à long terme résultant de la cession de brevets et d'inventions brevetables et des redevances de concession de ces produits. Ce dispositif permet à des entreprises, basées en France, de bénéficier d'une imposition à taux réduit (15 % au lieu du taux normal de 33,33 %, hors contributions additionnelles) sur les produits de cessions et de concessions de brevets. Le régime s'applique aussi bien aux brevets développés par l'entreprise bénéficiaire qu'à ceux qu'elle a achetés sans avoir engagé de dépenses de ...
Question Écrite N° 40201 du 20/07/21 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délai de prescription relatif aux délits sexuels. En France, le délai de prescription pour une victime mineure de violences sexuelles est de 30 ans à compter de la majorité. Pour une personne majeure ce délai est de 20 ans. Une agression sexuelle ou un viol empêchent souvent le dépôt de plainte des victimes. Ainsi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de revoir ce délai. Ministère de la justice / Ministère de la justice crimes, délits et contraventions / Délai de prescription relatif aux délits sexuels
Question Écrite N° 41741 du 12/10/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise en charge des contrats Parcours emploi compétences par les associations. Ces contrats sont très utiles pour les jeunes et pour les structures d'accueil comme les collectivités territoriales, les associations ou les missions locales. Cette année, pas moins de 48 000 contrats aidés sont mis à la disposition des associations. Si ces contrats sont pratiques, il y a tout de même quelques obligations à respecter pour la structure d'accueil. Ainsi, l'employeur doit garantir la formation du jeune et contribuer à sa rémunération. Ces contraintes encore trop lourdes, notamment ...
Question Écrite N° 40541 du 03/08/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la présence de capteurs de CO2 dans les classes. Cet outil est efficace pour connaître le taux de dioxyde de carbone dans l'air et, in fine, savoir si l'air de la pièce se renouvelle correctement. L'aération est une des mesures barrière au covid-19 et permet de limiter les risques de contamination. De fait, le nouveau protocole sanitaire de la rentrée 2021 pour les écoles recommande la présence de ces capteurs. Cependant le texte ne précise pas les modalités de financement de celui-ci. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de donner une visibilité aux ...
Question Écrite N° 40632 du 03/08/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté pour les gérants de salles de sport de vérifier le pass sanitaire. En effet, il est parfois complexe de garantir le contrôle de ces pass car cela ne correspond pas à leur métier et cela est chronophage pour le personnel. De plus, il ne s'agit pas que d'une contrainte logistique puisque la vérification et le refus à l'entrée de certains clients donnent parfois lieu à des scènes de violence. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de donner des moyens aux gérants d'établissements sportifs pour mettre en application ce pass mais aussi pour garantir leur sécurité. Ministère de ...
Question Écrite N° 40622 du 03/08/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des patients atteints d'une forme longue de covid-19. En effet, de nombreuses personnes ayant eu le covid-19 souffrent encore de celui-ci des mois après leur contamination. La Haute autorité de santé a évalué à plus de 20 % les patients qui avaient encore le covid-19 cinq semaines après et 10 % après trois mois. Ils sont plus de 50 % à avoir des symptômes un mois après et toujours 10 % de ces 50 % à en avoir au-delà de six mois. Cela devient un réel handicap dans la vie des malades puisqu'ils sont parfois obligés de s'arrêter de travailler ou couper totalement leur activité ...
Question Écrite N° 40294 du 20/07/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la circulation des poids lourds dans les communes. En effet, de nombreuses municipalités sont sujettes à des traversées régulières de camions. Ces passages nuisent à la qualité de vie des habitants, à leur sécurité et aux voiries. La cour administrative de Nantes, consciente de ces problématiques, a jugé le 29 mars 2019 que le maire peut interdire la traversée de sa commune aux poids lourds. Étant donné le nombre de communes touchées, cette disposition se doit d'être élargie. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'entamer un ...
Question Écrite N° 40184 du 20/07/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation du coût des matières premières dans le secteur du bâtiment. Aujourd'hui, ce sont 93 % des entreprises du bâtiment qui sont touchées par ces hausses, selon la Confédération des petites et moyennes entreprises dans son enquête du 14 juin 2021. Beaucoup de devis proposés avant la crise sont désormais caducs en matière de coûts. Pourtant, la moitié d'entre elles ne peuvent pas répercuter cette augmentation sur les prix de leurs prestations. Les entreprises ne peuvent se permettre de perdre des contrats en imposant cette hausse des coûts à leurs clients. De ...
Question Écrite N° 42568 du 16/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes sans domicile fixe en France. L'hiver approche et les vagues de froid également. Or de nombreuses personnes n'ont, comme chaque année, pas de lieu où se loger et vivent dans une extrême pauvreté. M. le Président de la République avait affirmé en 2017 lors de sa campagne qu'il ne voulait plus de personnes sans domicile fixe d'ici à la fin de son quinquennat. Néanmoins, en 2020, c'est encore 587 personnes qui sont décédées dans les rues françaises, selon le collectif Les Morts de la rue. La moyenne d'âge des personnes décédées est de 48 ans contre 79 ans pour ...
Question Écrite N° 42518 du 16/11/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la possible pénurie de jouets dans les magasins et de leur hausse de prix. En effet, en raison de la fermeture de certains ports en Chine, de la fermeture de nombreuses usines et de la pénurie de main-d'œuvre, de nombreuses commandes de jouets vont accuser un fort retard d'ici Noël. De plus, le coût du fret augmente et cela n'est pas sans conséquence sur le prix des produits en rayon. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'apporter une réponse à cette situation qui pénalise les ménages les plus modestes. Ministère de l’économie, des finances et de ...
Question Écrite N° 40590 du 03/08/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de personnel soignant dans les centres de vaccination. En effet, de nombreux centres vont devoir fermer leurs portes au mois d'août 2021 faute de personnel. Ces fermetures fragilisent l'accès à la vaccination. Pourtant, au regard de la nouvelle vague et au regard de la nécessité pour beaucoup de citoyens de se faire vacciner pour obtenir le pass sanitaire, il est nécessaire d'en garantir l'accès. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de trouver des solutions pour pallier à ce manque. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère de la santé et de la ...
Question Écrite N° 11227 du 31/07/18 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Éric Woerth appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la problématique de la durée du travail dans le secteur agricole. Dans le cadre des dispositions des articles L 713-2 alinéa 2 et R. 713-21 et suivants du code rural, la Fédération régionale des syndicats d'exploitation agricoles de la région Hauts-de-France, en qualité d'organisation syndicale patronale représentative, sollicite chaque année par courrier, une dérogation collective à la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures pour l'ensemble des exploitations agricoles des département de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme. Cette demande est motivée par la période ...
Question Écrite N° 21903 du 30/07/19 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation de plus en plus dégradées des victimes d'accident du travail dus à la faute inexcusable de leur employeur. En effet, le caractère forfaitaire de la responsabilité des accidentés du travail a pour effet de pénaliser lourdement les victimes qui ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de certains postes de préjudice, comme en dispose l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale. De plus, l'arrêt du 2 mars 2017 de la Cour de cassation limite encore plus l'indemnisation des victimes en restreignant l'éligibilité aux réparations. Il souhaiterait savoir s'il est envisagé de faire évoluer ...
Question Écrite N° 40272 du 20/07/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles) (Retirée)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la diminution de la natalité en France. Le Haut commissaire au plan en a récemment établi le constat plaidant pour un « pacte national pour la démographie ». En effet, entre 2010 et 2020, le nombre de naissances a chuté de plus de 10 %, passant de 832 799 à 726 000. Cette baisse est liée à deux facteurs : une réduction du nombre de femmes en âge de procréer et un déclin de la fécondité qui s'éloigne du seuil de remplacement des générations, s'expliquant par le recul de l'âge de la première maternité. Or depuis ...
Question Écrite N° 41754 du 12/10/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'état des forêts françaises et de leur dépérissement. Les forêts sont malades et il faut agir. Elles sont confrontées à de multiples risques comme les sécheresses, les incendies, les attaques de parasite à répétition. Cela nuit à la qualité des forêts et cela attaque un patrimoine de plus de 17 millions d'hectares représentant 31 % du territoire national. Aussi, les forêts de la circonscription de M. le député ont été fortement touchées par ces attaques, notamment par celles de bioagresseurs et plus spécifiquement les hannetons. Ils attaquent les racines des arbres et en empêchent ...
Question Écrite N° 42583 du 16/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation psychologique des personnels soignants après la crise sanitaire. Depuis plus d'un an et demi le personnel soignant pâtit des différentes vagues de covid-19. Pour beaucoup d'entre eux, cette surcharge de travail n'a pas été sans conséquence et sans fatigue physique et psychologique. De nombreux personnels soignants quittent leur poste depuis quelques mois et décident d'arrêter leur profession. Aussi, la situation à l'hôpital est dramatique et d'après une récente analyse près d'un lit sur cinq n'est plus disponible en raison du trop faible nombre de soignants. Aussi, il ...
Question Écrite N° 32703 du 06/10/20 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation administrative étonnante dans laquelle se trouvent les syndicats d'aménagement et d'entretien des cours d'eau dans leur plan pluriannuel de restauration et d'entretien (PPRE) suite à l'instauration de l'autorisation environnementale unique. Les lourdeurs administratives découragent les structures locales qui se voient imposer un empilement de procédures administratives, financières ou environnementales de toute sorte. En effet, la révision quasi systématique des pièces obligatoires ou encore le prolongement d'études diverses engendrant la multiplication d'avenants sont autant ...
Question Écrite N° 21864 du 23/07/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2016-1672 permettant de réaliser certaines échographies au lit du patient. Le décret en question permet pour les personnes fragilisées d'éviter une longue attente pour un examen d'imagerie de quelques minutes. Ces opérations à domicile permettent d'éviter à la sécurité sociale un coût de transport souvent plus élevé que l'opération en elle-même. Dans certaines de ces dispositions le décret ne fait pas état de la possibilité pour les professionnels de pratiquer des échographies au domicile des patients. Dès lors, il semble judicieux de revoir les dispositions du ...
Question Écrite N° 42556 du 16/11/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des « fake news » et de l'anonymat sur internet. Dans un contexte de pré-élection présidentielle, internet va être la source de nombreuses informations et de haine à l'encontre des acteurs de la vie publique. Les années passant, on mesure l'importance prise par les réseaux sociaux dans les campagnes électorales, biaisant parfois même le procédé démocratique. Cela donne lieu à de nombreuses informations dont la véracité pose question. Internet garantit un anonymat qui conforte l'utilisateur dans son utilisation sans filtre de l'internet. Ainsi, il y a de nombreux cas de cyberharcèlement chaque ...
Question Écrite N° 18979 du 16/04/19 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Retirée)
M. Éric Woerth appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la feuille de route du groupe public SNCF. La SNCF s'est fixé comme objectif de réaliser 50 % de son chiffre d'affaires à l'étranger d'ici 2022, en développant ses filiales à l'international. En 2016, les investissements du groupe public à l'étranger ont dépassé le milliard d'euros, de même que les investissements hors ferroviaire. Or il manque aujourd'hui plus de 2 milliards d'euros par an pour rattraper le retard accumulé dans l'entretien du réseau ferré national et empêcher la fermeture de milliers de ...
Question Écrite N° 41734 du 12/10/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la récolte catastrophique des fruits et légumes d'été pour les agriculteurs. Les pluies des mois de juillet et août 2021 ont fortement endommagé les cultures et, de ce fait, rendu la récolte quasi impossible. Cela s'ajoute aux épisodes de grêle et de gel qu'ont subis les exploitants en avril 2021. Ainsi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'apporter une aide d'urgence aux agriculteurs touchés par ces phénomènes météorologique. Ministère de l’agriculture et de l’alimentation / Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire agriculture / ...
Question Écrite N° 21863 du 23/07/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation d'une activité physique adaptée prescrite par le médecin à des patients atteints d'une affection de longue durée. Ce décret permet au médecin traitant de prescrire des activités sportives à des patients susceptibles de développer des maladies chroniques telles que l'obésité, l'hypertension artérielle, ou le diabète. Ces activités physiques peuvent être dispensées par quelques intervenants, tel que les ostéopathes ou les éducateurs sportifs. Cependant, peu de médecins prescrivent ce type de ...
Question Écrite N° 29048 du 28/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Éric Woerth interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures prises pour soutenir le secteur du tourisme face aux conséquences de la crise sanitaire du covid-19, et particulièrement les départements comme l'Oise touchés en premier par l'épidémie. Les professionnels du tourisme font face pendant cette crise à une baisse sans précédent de leur activité ; de plus, leur reprise d'activité sera doublement freinée par des départs en vacances qui seront, selon toute vraisemblance, drastiquement inférieurs à leur niveau habituel, et par la réduction vertigineuse du nombre de touristes étrangers visitant la France cette année. Il apparaît donc ...
Question Écrite N° 40091 du 13/07/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la situation des étudiants d'Airways College. En effet, l'attention de M. le député a été appelée par des familles de sa circonscription au sujet de la liquidation judiciaire de cette école. Formant des élèves au métier de pilote, elle laisse par conséquent 217 apprentis sans formation. La situation est d'autant plus grave que cette formation privée a un coût de 100 000 euros. De ce fait, de nombreux étudiants doivent contracter un prêt. L'argent investi est désormais perdu et ce sont souvent les familles qui doivent en supporter le ...
Question Écrite N° 42533 du 16/11/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'asymétrie d'informations relative aux études supérieures pour les lycéens. Une des principales sources d'inégalité à l'école est l'information concernant les filières, les écoles ou encore le coût des études supérieures. La part des élèves issus de milieux défavorisés dans l'enseignement supérieur est seulement de 20 % d'après le rapport IPP n° 30. Il y a également un poids qui émane de l'origine géographique puisque l'Île-de-France concentre à elle seule 41 % des étudiants des grandes écoles françaises. Ces chiffres sont alarmants et montrent un ...
Question Écrite N° 21819 du 23/07/19 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la neutralité financière pour les ESAT, EA et TIH suite à la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel favorise l'emploi direct des personnes en situation de handicap dans les entreprises. Elle prévoit que seuls les emplois directs (salariés, alternants, stagiaires) seront comptabilisés dans le quota de 6 % des effectifs de l'entreprise. Les contrats de sous-traitance passés par les entreprises ou les collectivités avec des entreprises adaptées, des ESAT ou des TIH ne pourront plus être ...
Question Écrite N° 40223 du 20/07/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le coût et l'utilité des tests salivaires dans les écoles. Pour faire face à la montée épidémique et pour maintenir au mieux les cours en présentiel, le Gouvernement a décidé, en février 2021, de mettre en place des tests salivaires pour les élèves. Les objectifs gouvernementaux étaient alors fixés à 300 000 tests par semaine. Néanmoins, cet objectif n'a jamais été atteint en raison du manque de tests, du faible ciblage et du manque de régularité. Il interroge donc le Gouvernement sur la réelle efficacité de dépistage par rapport à l'investissement ...
Question Écrite N° 39553 du 15/06/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Réponse le 26/04/22)
M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'extension du délai permettant la saisie des droits individuels à la formation sur le compte personnel de formation (CPF). Le CPF, proposant une comptabilisation en euros et non plus en heures, implique pour le salarié de réaliser une opération de saisie sur le site « Mon compte formation ». Or il semble que peu de salariés se soient emparés de ce dispositif. C'est pourquoi le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion a déjà repoussé l'échéance de transferts des droits des salariés au 30 juin de cette année alors qu'elle était initialement fixée pour le 31 ...
Question Écrite N° 40628 du 03/08/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Réponse le 19/04/22)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les risques sécuritaires liés à l'utilisation des trottinettes électriques et plus globalement des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM). Ce mode de déplacement est inscrit dans le code de la route depuis le 25 octobre 2019. Cette base législative permet donc d'encadrer juridiquement ce moyen de transport mais on peut s'interroger sur le fait que celle-ci n'aille pas assez loin. En effet, de nombreux accidents ont lieu malgré la réglementation et la prolifération des EPDM ne fait qu'accentuer les accidents et les dérives. La ...
Question Écrite N° 41779 du 12/10/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 08/03/22)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'enseignement de l'éducation morale et civique (EMC) à l'école. Les dernières élections ont montré une fragilité de l'engagement politique assez significative, notamment chez les jeunes. Ils ne voient plus le vote comme un devoir mais comme un droit. En effet, à peine 10 % des 18-24 ans se sont rendus aux urnes lors des élections régionales de 2021. L'abstention n'est que le symptôme d'une crise démocratique structurelle qui attaque les valeurs républicaines. La défiance envers les politiques et les institutions n'a jamais été aussi forte. Aussi, l'école doit ...
Question Écrite N° 36134 du 09/02/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 08/03/22)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes exprimées par de nombreux parents rencontrés il y a peu sur le port du masque à l'école. D'après les préoccupations remontées par ces derniers, le masque présenterait plusieurs contre-effets tels que le trouble du langage et celui de la lecture. Par conséquent, sur quels éléments, études et connaissances le ministère s'appuie-t-il pour indiquer que le port du masque en primaire est sans danger ? Clarifier cela permettrait de rassurer les parents inquiets. De plus, il lui demande s'il serait possible de préciser les cas dans lesquels les enfants ...
Question Écrite N° 42047 du 26/10/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 15/02/22)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fin de l'emballage plastique pour les fruits et légumes prévue par la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (loi AGEC n° 2020-105). Cette loi prévoit la vente sans conditionnement plastique des fruits et légumes dès le 1er janvier 2022. Toutefois, bien que l'échéance soit dans quatre mois, le décret d'application attendu initialement pour fin 2020 n'est toujours pas publié. Les commerçants de cette filière sont dans l'attente et doivent anticiper un changement radical de leur activité sans même savoir le détail des mesures annoncées. De nombreuses questions ...
Question Écrite N° 36905 du 02/03/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Réponse le 11/01/22)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la vaccination des membres du personnel navigant technique, dont le travail les amène à se déplacer à la fois dans d'autres régions et à l'étranger. D'après les préoccupations remontées par eux, ils ne pourront être vaccinés seulement avant juin ou juillet 2021, toutefois ils doivent voyager et séjourner dans des pays où la situation épidémique est plus accentuée. De ce fait, ils sont confrontés à des pays où le virus circule plus activement qu'en France. Compte tenu de ces éléments, il souhaiterait connaître ce que le ...
Question Écrite N° 40535 du 03/08/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Réponse le 11/01/22)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'augmentation des tarifs des carburants pour les professionnels du transport. Ce domaine est l'un des plus touchés par la pandémie. Pourtant la part de la taxe dans le prix du gazole est celle qui a le plus augmenté durant ces six dernières années. En effet, elle a subi une augmentation de 38,66 % en six ans pour le gazole alors que cette évolution n'est que de 12,52 % pour l'essence E5 et 9,23 % pour l'essence E10. Une reprise sereine de l'activité économique de ces professionnels n'est pas envisageable tant que leurs marges seront ...
Question Écrite N° 41740 du 12/10/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 07/12/21)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés financières que rencontrent les associations en raison de la crise sanitaire. Le Mouvement associatif a publié en avril 2021 les résultats d'une enquête sur leur santé après la crise sanitaire. Au total, c'est plus de 10 000 associations qui ont participé à cette enquête et les résultats sont assez révélateurs. En effet, la majorité des associations admet de grandes difficultés financières et ce pour plusieurs raisons. 61 % d'entre elles ont perdu le lien qu'elles avaient avec leurs bénévoles. Ils sont pourtant leur pierre angulaire et les font vivre. ...
Question Écrite N° 41760 du 12/10/21 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 09/11/21)
M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le problème de dépôt de déchets sauvages auquel les maires font face. Les élus de nombreuses communes de la circonscription de M. le député sont confrontés à cette situation. Les maires doivent souvent intervenir en personne, risquant par la même occasion de s'exposer à des violences physiques ou verbales. Depuis peu, avec la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, il est permis l'enregistrement d'images de vidéosurveillance. Il s'agit là d'un outil indispensable pour lutter contre ce fléau. Dans un même temps, l'abandon de ces ...
Question Écrite N° 40597 du 03/08/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 26/10/21)
M. Éric Woerth interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Ouïghours en Chine et du silence de la France. En effet, aujourd'hui les plus grandes puissances ont reconnu l'intention du gouvernement chinois de nuire à la communauté ouïghoure en se fondant sur sa religion. Les États-Unis d'Amérique, le Canada, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Lituanie ont déjà reconnu le caractère génocidaire des actions du gouvernement chinois. De par le poids de la France sur la scène internationale elle se doit de condamner les crimes commis. Il lui demande s'il entend prendre ses responsabilités face au génocide qui est en cours. Ministère de ...
Question Écrite N° 40216 du 20/07/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 26/10/21)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse des tarifs de rachat des biométhanes. Le décret n° 2020-1428 du 23 novembre 2020 a modifié les règles en matière de rachat des biométhanes. En effet, ces prix vont baisser de 6 à 15 % et une baisse annuelle d'au minimum 2 % est prévue chaque année. Si ce changement de politique tarifaire vise à garantir des objectifs de production de 6TWh/an de biométhane injecté en 2023 et entre 14 et 22 TWh/an en 2028, ce changement induit surtout une baisse conséquente de rentabilité pour les installations ayant prévu une mise en service en 2022 et en 2023. Ce dispositif ne prend pas ...
Question Écrite N° 36860 du 02/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 07/09/21)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par de nombreuses personnes au sujet des centres de vaccinations. D'après les préoccupations remontées, les plateformes de centre de vaccinations sont impossibles à joindre et cela malgré des appels répétés. Il est donc difficile et même infaisable d'obtenir un rendez-vous. La mauvaise organisation de ces plateformes mène à une inquiétude de la population face à la covid-19, et notamment des personnes âgées qui devraient être prioritaires. Il souhaiterait avoir des précisions concernant l'évolution de ces plateformes de vaccination afin de répondre à ces ...
Question Écrite N° 34454 du 01/12/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 31/08/21)
M. Éric Woerth alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la durée de validité des tickets-restaurants. Les tickets-restaurants permettent à nombre de salariés d'acheter une partie de leur alimentation dans des magasins alimentaires ou des grandes surfaces. Ils peuvent également aller au restaurant. Aussi les tickets constituent-ils un complément de revenu non négligeable pour une partie importante des citoyens. En juin 2020, la décision a été prise de prolonger la validité des tickets-restaurants jusqu'au 31 décembre 2020. Or les restaurateurs sont fermés depuis le 20 octobre 2020. Une nouvelle prolongation de la durée de validité des ...
Question Écrite N° 35613 du 19/01/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 20/07/21)
M. Éric Woerth interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions et les aménagements des épreuves du baccalauréat 2020/2021 dus au contexte sanitaire. En effet, au vu de la situation actuelle, l'organisation des premières épreuves écrites du baccalauréat ayant lieu du 15 au 17 mars 2021 nécessite au préalable d'assurer une gestion optimale des protocoles sanitaires. De ce fait, la jauge des étudiants présents autorisée dans chaque salle d'examen entraverait-elle le bon déroulement des épreuves ? De plus, sera-t-il nécessaire pour les étudiants et les équipes de surveillance de présenter un test PCR négatif le jour de ...
Question Écrite N° 36127 du 09/02/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Réponse le 15/06/21)
M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, concernant la transition verte proposée dans la réglementation RE 2020. Les enjeux climatiques étant primordiaux, le changement multi-scalaire de l'utilisation des ressources est un objectif clé afin d'atteindre la neutralité carbone rapidement. Le secteur du bâtiment est pleinement concerné par la RE 202 ; le marché de la construction bois est en pleine expansion et devrait nettement s'intensifier. Toutefois, la priorité donnée à certains matériaux spécifiques pourrait nuire à de nombreuses entreprises du secteur bâtiment non ...
Question Écrite N° 34516 du 01/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/05/21)
M. Éric Woerth alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de vaccins contre la grippe saisonnière. Les Français ont été prévoyants et ont voulu se protéger cette année plus que d'habitude contre la grippe, afin de ne pas cumuler les effets de la covid-19 et de la grippe saisonnière. Or, depuis plus de 15 jours, alors que la campagne de vaccination n'a commencé que depuis trois semaines, des pharmacies se retrouvent en pénurie de vaccins. Une majorité d'officines est même en rupture de stock selon l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO). Ainsi, des personnes à risques considérées comme prioritaires ne peuvent pas se faire vacciner. ...
Question Écrite N° 36152 du 09/02/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 04/05/21)
M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés des élèves en sortie de licence ne parvenant pas à trouver de masters en raison d'un manque de places. On observe que le nombre de diplômés du baccalauréat souhaitant poursuivre leurs études est en hausse chaque année. Le problème du nombre de places en université ne concerne aujourd'hui pas seulement les primo-entrants dans le supérieur mais également les étudiants souhaitant accéder à un master. En effet, la population étudiante ne cessant d'augmenter dans les premiers cycles, poursuivre un cursus post licence est de plus en plus ...
Question Écrite N° 35618 du 19/01/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 06/04/21)
M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions difficiles vécues nombre d'étudiants en raison de la situation épidémique. Force est de constater qu'en raison de conditions d'enseignement très dégradées, beaucoup d'étudiants se trouvent en situation de détresse en particulier psychologique et que le risque de décrochage semble s'accentuer. L'inégalité d'accès au numérique étant une réalité, certains souffrent davantage de ne pas pouvoir suivre correctement ces cours aménagés. Aussi, il voudrait savoir si des mesures d'accompagnement spécifiques de soutien seront prévues en dehors ...
