Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 5 sur 5 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 20493 du 18/06/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Gilles Le Gendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la répartition géographique des douze spécialités proposées dans le cadre de la réforme du baccalauréat 2021. De nombreux lycéens parisiens déplorent de ne pouvoir choisir leurs spécialités en fonction de leurs souhaits et aptitudes. Ils le font davantage pour des raisons de proximité géographique ou par défaut, en raison d'un manque de place dans les lycées proposant les spécialités de leur choix. En effet, seules sept spécialités sur les douze prévues par la réforme, sont proposées au sein d'un même réseau d'établissement. Les cinq autres spécialités - ...
Question Écrite N° 11383 du 31/07/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 15/01/19)
M. Gilles Le Gendre attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri, actuellement détenu administrativement en Israël. M. Hamouri a été arrêté dans la nuit du 23 août 2017 à Jérusalem-Est par l'armée israélienne puis placé en détention administrative. Cela fait maintenant dix mois que M. Hamouri est emprisonné et sa détention vient d'être prolongée de trois mois. La quatrième convention de Genève de 1949 précise que le recours à la détention administrative ne doit avoir lieu qu'en cas « d'impérieuses raisons de sécurité ». Cependant, la défense de M. Hamouri n'a pas accès ...
Question Écrite N° 10136 du 03/07/18 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 18/12/18)
M. Gilles Le Gendre interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalité des donations dans les cas des familles recomposées. Une donation en faveur des enfants de son conjoint, tout comme une succession, est en effet taxée à 60 %, c'est-à-dire au tarif des droits de mutation à titre gratuit applicable aux personnes sans lien de parenté. Pour une donation en faveur de ses propres enfants, l'administration fiscale applique un barème fiscal beaucoup plus favorable puisque la part des donations des parents est diminuée au préalable d'un abattement de 100 000 euros et qu'un barème d'imposition évoluant entre 5 % et 45 % s'y applique. Sur le plan fiscal et ...
Question Écrite N° 11439 du 31/07/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 27/11/18)
M. Gilles Le Gendre attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'amélioration de la protection des équipes d'intervention et de secours sur les voies rapides et autoroutes françaises. Cette question a été transmise par un citoyen via le dispositif que les députés de la majorité ont lancé conjointement en janvier 2018 : questions citoyennes au Gouvernement. En moyenne, l'espérance de vie d'un piéton sur une autoroute ne dépasse pas vingt minutes. Selon l'Association des sociétés françaises d'autoroutes, 187 accidents impliquant des intervenants en milieu autoroutier sont ...
Question Écrite N° 9453 du 19/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/09/18)
M. Gilles Le Gendre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement des services d'écoutes téléphoniques, qui proposent une aide payante, à des tarifs surtaxés, aux personnes en situation de détresse. Ces services, en empruntant des noms et des présentations proches des lignes associatives sans but lucratif (SOS Écoute, SOS suicide, etc.), créent une confusion qui risque d'abuser des clients par définition vulnérables. Une régulation et un meilleur contrôle de ces services doivent être apportés afin d'éviter les risques de cette exploitation financière. Par ailleurs, le manque d'indications quant à la qualification des ...
