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Question Écrite N° 39640 du 22/06/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le recyclage des déchets générés par ITER. Dans son avis relatif aux 1 350 m2 de déchets radioactifs dits « sans filière » et dans le cadre de l'élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l'Autorité de sûreté nucléaire s'inquiète de l'absence de solution de gestion des déchets contenant du tritium. Le sujet n'est pas nouveau puisque, dans un avis d'août 2009, elle recommandait déjà « que les besoins en capacité d'entreposage des déchets tritiés soient anticipés et qu'une démarche de précaution soit développée ». Au cœur ...
Question Écrite N° 30423 du 16/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Hugues Renson interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la collecte des données à caractère personnel des personnes ayant contracté la covid-19 et de leurs contacts. En effet, en vertu de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, et détaillé dans le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020, un système d'informations destiné à surveiller l'évolution de l'épidémie de covid-19 a été mis en œuvre. Ainsi, un téléservice « contact-covid » et un système de centralisation des résultats d'examen de dépistage covid-19, le « SI-DEP », doivent permettre d'effectuer un suivi épidémiologique et ...
Question Écrite N° 45273 du 12/04/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de gaspillage des vaccins et les conséquences internationales inhérentes à ce phénomène. Plus de 240 millions de doses de vaccins anti-covid auraient dépassé leur date limite d'utilisation depuis le début de la campagne vaccinale et ce, uniquement dans les stocks nationaux des pays riches. Parmi elles, 73 % sont des doses de Pfizer, le vaccin le plus utilisé dans les pays du Nord. Le deuxième vaccin le plus gaspillé est l'AstraZeneca, qui représente 18 % de toutes les doses périmées. En France, ce sont 218 000 doses, uniquement d'AstraZeneca, qui se seraient ainsi périmées, ...
Question Écrite N° 39357 du 08/06/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la diminution des populations avifaunes. En effet, en trente ans, les populations d'oiseaux des milieux agricoles ont chuté de 29,5 % et celles des oiseaux vivant en milieu urbain ont diminué de 27,6 %. Sur 123 espèces parmi les plus communes en France, 43 étaient en déclin en 2019, dont le chardonneret élégant, la tourterelle des bois ou l'hirondelle de fenêtre. Parmi les oiseaux des champs les plus affectés, le pipit farlouse est l'une des espèces ayant connu la baisse la plus sévère depuis 2001 : deux tiers de ses effectifs ont disparu. Depuis 1989, les espèces généralistes ont connu ...
Question Écrite N° 35129 du 22/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Hugues Renson alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie. À la lumière des statistiques délivrées notamment par l'Agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH), on constate que les hospitalisations de mineurs décidées par un juge judiciaire ne constituent qu'une très faible proportion de l'ensemble des hospitalisations de mineurs en psychiatrie : ainsi, en 2015, sur 18 257 mineurs admis en en hospitalisation complète en psychiatrie, seuls 239 l'étaient au titre d'une ordonnance de placement provisoire du juge des enfants. 98 % des hospitalisations complètes de mineurs sont actuellement ...
Question Écrite N° 40908 du 07/09/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'hospitalisation des mineurs en soins psychiatriques sans consentement. En 2018, la mission d'information sénatoriale sur la réinsertion des mineurs enfermés estimait qu'en 2016 15 000 jeunes âgés de moins de 16 ans ont été concernés par une hospitalisation. Seulement 400 le sont au titre d'une demande d'une autorité publique dans le cadre de soins contraints. L'immense majorité des mineurs est donc considérée comme hospitalisée en soins libres lorsque ce sont les titulaires de l'autorité parentale qui en sont à l'initiative. La mission a montré que la pédopsychiatrie avait parfois ...
Question Écrite N° 40855 du 07/09/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la préservation des tortues d'Hermann. Les incendies qui ont ravagé le département du Var cet été ont grandement affecté le parc de la réserve naturelle de la Plaine des Maures. On estime que sur les 5 300 hectares qui composent ce parc, 80 % ont été impactés par les incendies. La tortue d'Hermann est une espèce relictuelle, dans la mesure où elle ne se trouve que dans ce parc et en Corse. Outre ces tortues, on dénombre 240 espèces protégées dont 70 végétales dans le parc. La multiplication des feux entraîne une raréfaction des espèces qui menace l'entièreté des systèmes présents ...
Question Écrite N° 45256 du 12/04/22 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Retirée)
M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le mal-logement en France. Le 24 janvier 2022, la Fondation Abbé Pierre avait publié son 27e rapport annuel sur l'état du mal-logement en France. Le rapport pointe une intensification de la pauvreté et les effets durables de la crise sanitaire sur les conditions et l'accès au logement. Entre 2017 et 2020, le nombre de personnes sous le seuil de pauvreté a augmenté de 300 000 selon le rapport. Les 5 % les plus pauvres ont même perdu jusqu'à 0,5 % de leur pouvoir d'achat. La fondation signale que près de 4,1 millions de personnes sont ...
Question Écrite N° 45220 du 12/04/22 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'évaluation des exportations de déchets de la France. Selon un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), douze millions de tonnes de déchets industriels et ménagers ont été exportés par la France en 2020 (hors agriculture, agro-alimentaire et BTP), soit une valeur de 3,8 milliards d'euros. En terme d'évolution, les exportations de déchets industriels ont baissé de 32 % entre 2012 et 2016 et, malgré un rebond entre 2016 et 2018, elles restent inférieures à 2012. Le rapport souligne néanmoins que, sur les vingt dernières années, les exportations ...
Question Écrite N° 33223 du 20/10/20 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Hugues Renson alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais, situation amplifiée depuis l'interdiction, par arrêté préfectoral, de la distribution de repas et d'eau aux migrants par les associations non mandatées par l'État. Il rappelle que malgré la régularité des expulsions motivées par le souci légitime de maintien de l'ordre public et de tranquillité du voisinage, celles-ci s'avèrent peu efficaces, d'une part, car le nombre de personnes exilées à Calais reste stable et, d'autre part, car elles ont pour conséquence de pousser les personnes à errer de plus en plus en centre-ville. Il ...
Question Écrite N° 45034 du 29/03/22 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Retirée)
M. Hugues Renson appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap, particulièrement les aveugles et les malvoyants. Sur les deux cent cinquante démarches administratives les plus utilisées par les Français, seules 20 % respectent les normes d'accessibilité. Aujourd'hui, ce sont 2 millions de personnes malvoyantes qui sont parfois éloignés des services publics en ligne. L'article 47 de la loi Handicap du 11 février 2005 a rendu obligatoire l'accessibilité aux personnes handicapées des services et outils en ligne destinés au public. Pourtant, cette obligation n'est pas ...
Question Écrite N° 22411 du 13/08/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Retirée)
M. Hugues Renson interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'opportunité du lancement d'une campagne de communication visant à lutter contre les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes. En effet, si la France possède un arsenal juridique important pour favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes, beaucoup reste à faire pour atteindre l'égalité réelle. Les mentalités et les comportements, dans tous les domaines de l'existence (la vie à la maison, au travail, dans la rue, etc.), doivent évoluer. Ainsi, une récente étude « Kantar ...
Question Écrite N° 28672 du 21/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'annulation du festival Solidays, prévu du 19 au 21 juin 2020. En effet, le festival, organisé par Solidarité Sida depuis 20 ans, accueille chaque année plus de 200 000 festivaliers, ce qui permet de soutenir financièrement de nombreux programmes de lutte contre le VIH/Sida, d'aide aux malades et de prévention auprès des jeunes. L'édition 2019 avait ainsi permis de soutenir 108 projets d'aide aux malades du Sida, dans 22 pays, en particulier en Afrique. L'annulation de l'édition 2020, en raison de la pandémie de covid-19, devrait causer des pertes de financement de 3 ...
Question Écrite N° 44841 du 15/03/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'innovation thérapeutique dans le traitement des maladies rares. Des médicaments innovants issus de la recherche française, bénéficiant d'une AMM (Autorisation de mise sur le marché) octroyée par l'EMA (Agence européenne du médicament) ne sont pas accessibles aux malades européens, comme l'illustre l'exemple récent du Skysona pour le traitement de l'adrénoleucodystropie cérébrale liée à l'X. En août 2021, le laboratoire Bluebird Bio qui développe le médicament, prend la décision de ne pas le commercialiser en Europe. Pourtant, cette thérapie génique a été développée par une ...
Question Écrite N° 37492 du 23/03/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'endométriose. L'endométriose est une maladie qui touche environ une femme sur dix en France. Elle est liée à la présence de cellules d'origine utérine en dehors de l'utérus, qui réagissent aux hormones lors des cycles menstruels. Cela engendre dans la plupart des cas de fortes douleurs pendant les règles mais aussi lors des rapports sexuels. De plus, elle peut provoquer une infertilité chronique. Conscient que le Gouvernement et plus particulièrement le ministère des solidarités et de la santé a lancé récemment une stratégie nationale de lutte contre ...
Question Écrite N° 43834 du 25/01/22 (Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques) (Réponse le 21/06/22)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. La loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles instaure la réglementation de certains équipements des réseaux de cinquième génération (5G) afin de protéger les intérêts de la ...
Question Écrite N° 38568 du 27/04/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'accès aux soins psychiatriques en cette période de crise sanitaire. Selon un sondage BVA pour les Contrepoints de la santé réalisé le 15 avril 2021, 30 % des Français se déclarent plus fragiles psychologiquement qu'avant la crise sanitaire et c'est notamment le cas des plus jeunes avec 38 % des 18-24 ans. Les résultats révèlent également une forte attente des Français en matière de prévention : 86 % d'entre eux estiment nécessaire de faire des campagnes de prévention sur les difficultés psychologiques que les personnes peuvent rencontrer dans le contexte actuel. En ...
Question Écrite N° 38221 du 20/04/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'expansion de la vente de produits à base de molécules de synthèse issues du tétrahydrocannabinol (THC). Selon les chiffres du service national de la police technique et scientifique (PTS), le taux moyen de THC dans la résine de cannabis saisie par les services répressifs a triplé en vingt ans. En 2019, la PTS estimait que la part moyenne de THC contenue dans la résine de cannabis était de 28 % contre 11 % dans les années 2000. En parallèle, une nouvelle molécule de synthèse, la MDMB-4en-Pinaca, « copie » du THC, est fréquemment détectée sur le marché. Cette molécule est plus ...
Question Écrite N° 38904 du 11/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du secteur des soins psychiatriques après l'annonce en janvier 2021, par le Président de la République, de la tenue d'assises de la psychiatrie et de la santé mentale avant l'été 2021. Avec la crise sanitaire et ses répercussions sociales et économiques, les établissements et professionnels de la psychiatrie se retrouvent dans une situation parfois exsangue. En effet, les troubles mentaux et les maladies psychiatriques tiennent une place importante dans la vie d'au moins 25 % de la population française selon le Haut conseil de santé publique. La prévalence des états ...
Question Écrite N° 39370 du 08/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de consommation de crack sur le territoire national et plus particulièrement à Paris. Ce phénomène s'est massifié en Île-de-France à partir des années 1990 et connaît à l'heure actuelle un essor particulièrement important. De nombreux lieux de consommation, notamment dans les 18e et 19e arrondissements de Paris, ont vu le jour ces dernières années. Depuis 2009, les usagers et revendeurs de crack ont été fortement réprimés, entraînant les déplacements des scènes de consommation entre Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), des cités du 19e arrondissement, les stations de ...
Question Écrite N° 39846 du 29/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la drépanocytose. La drépanocytose affecte l'hémoglobine des globules rouges. Cette maladie génétique très répandue se manifeste notamment par une anémie, des crises douloureuses et un risque accru d'infections. Si les traitements actuels ont permis d'augmenter grandement l'espérance de vie des patients affectés, ils restent encore limités. Cette maladie ne provoque pas de signes physiques extérieurs mais reste pour autant très douloureuse pour les individus touchés. Ainsi, 30 % des jeunes patients ont redoublé ou ont été contraints d'arrêter leurs études à cause d'hospitalisations ...
Question Écrite N° 29643 du 19/05/20 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement) (Retirée)
M. Hugues Renson interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation de la location de meublés de tourisme en France, et notamment à Paris. En effet, depuis quelques années, la location de meublés touristiques s'est grandement développée à Paris, ce qui a pu représenter autant une chance qu'un problème. Ces meublés contribuent à l'attractivité touristique de Paris et permettent aux habitants de compléter leurs revenus, mais s'il n'est pas contrôlé, leur développement pourrait se faire au détriment des classes moyennes et populaires, en ...
Question Écrite N° 40118 du 13/07/21 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la pénurie d'experts psychiatres dans le domaine judiciaire. Chargés d'évaluer le discernement de l'auteur d'un crime lors des faits, les psychiatres sont de moins en moins nombreux à accepter de participer aux procédures judiciaires. En effet, selon les statistiques du ministère de la justice, 49 148 expertises ont été réalisées en 2020 mais seulement 356 psychiatres sont aujourd'hui inscrits sur les listes des cours d'appel. À titre de comparaison, ils étaient 537 en 2012 et 800 en 2007. L'attrition de ce vivier d'experts semble s'expliquer par deux causes majeures. D'une part, il existe ...
Question Écrite N° 42454 du 09/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'épuisement des étudiants en médecine. Selon l'Intersyndicale nationale des internes (ISNI) et l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR Img), en période de stage, deux tiers d'entre eux ont fait un « burnout », un quart ont subi un épisode dépressif caractérisé, un cinquième ont eu des idées suicidaires, un quart ont subi du harcèlement sexuel et autant une humiliation. Les internes travaillent en moyenne 58,4 heures par semaine, soit dix heures de plus que le maximum légal de 48 heures fixé par l'Union européenne et par un ...
Question Écrite N° 38651 du 04/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les suites du débat sur la fin de vie après l'examen, le 8 avril 2021, de la proposition de loi « visant à affirmer le libre choix de la fin de vie et à assurer un accès universel aux soins palliatifs en France ». Dans un esprit rare de convergence transpartisane, l'Assemblée nationale a en effet examiné cette proposition de loi portée par le député Olivier Falorni. Avec plus de 3 000 amendements déposés, de nombreux députés de tous bords ont malheureusement préféré, pour s'y opposer, l'obstruction au débat. Le sujet n'est pourtant pas nouveau ! Depuis plus de 40 ans, dans le pays, ...
Question Écrite N° 19075 du 23/04/19 (Ministère de la culture) (Retirée)
M. Hugues Renson interroge M. le ministre de la culture sur le développement d'une plateforme éducative numérique pour la jeunesse, dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public. En effet, alors que des entreprises privées investissent massivement dans la création de contenus éducatifs en ligne, dont ils contrôleront les contenus, le service public disperse aujourd'hui ses efforts dans plusieurs plateformes éducatives, aux modèles différents, ne rejoignant qu'une faible partie des élèves. Afin d'éviter que les élèves utilisent comme seules encyclopédies et ressources tous ces contenus non-régulés accessibles sur le web, une plateforme gratuite publique d'aide aux ...
Question Écrite N° 44734 du 08/03/22 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Depuis de nombreuses années, les AESH alertent sur les conditions difficiles d'exercice de leur profession, ayant des répercussions pour eux, mais aussi pour les élèves qu'ils accompagnent. On estime que 62 % d'entre eux sont employés à temps partiel et perçoivent une rémunération n'excédant pas les 750 euros net par mois. En outre, le fonctionnement des pôles inclusifs d'accompagnements localisés (PIAL) ne leur permet pas d'exercer une profession en complément. L'amélioration des ...
Question Écrite N° 28009 du 07/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Hugues Renson interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de la fermeture des marchés alimentaires à Paris. Le III. de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 du Premier ministre, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, précise : « La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l'État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la population », si ceux-ci ne sont ...
Question Écrite N° 43869 du 01/02/22 (Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie) (Réponse le 26/04/22)
M. Hugues Renson appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la situation du secteur des soins à domicile. Pour les magistrats de la Cour des comptes, qui ont rendu un rapport le 24 janvier 2022, « le virage domiciliaire est encore peu abouti » en raison d'une offre insuffisante et pas assez structurée. La France ne compte que 2 125 structures de soins infirmiers à domicile pouvant s'occuper de 126 600 bénéficiaires potentiels, soit 20 places pour 1 000 personnes de 75 ans et plus, contre 102 places d'Ehpad pour 1 000. Pour maintenir cette offre de soins au même niveau qu'aujourd'hui, la Cour ...
Question Écrite N° 40071 du 13/07/21 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 19/04/22)
M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés liées à l'octroi de « Ma Prime Rénov' ». Lancée le 1er janvier 2020, cette subvention est distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Depuis le 1er janvier 2021, tous les propriétaires occupants, et non plus seulement les ménages aux revenus modestes, peuvent en bénéficier. Avec 15 000 demandes déposées en moyenne chaque semaine depuis le début de l'année 2021, Ma Prime Rénov' rencontre un succès indéniable. En principe, pour demander la prime, il suffit de créer un compte sur ...
Question Écrite N° 41644 du 05/10/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 12/04/22)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les perspectives d'évolution de la TTF (taxe sur les transactions financières). La TTF est une taxe mise en place en 2012. Chaque achat d'action d'une entreprise française dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros se voit appliquer la taxe. Le taux peut être modifié par l'État chaque année. La taxe est facturée par l'opérateur fournissant des services d'investissement. La taxe s'applique sur les transferts de propriété, ce qui signifie qu'elle ne s'applique que sur les opérations d'achat au comptant. Une partie de cette taxe est allouée à l'aide publique au ...
Question Écrite N° 37490 du 23/03/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Réponse le 15/03/22)
M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la prolongation après 2025 de la loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain) inscrite dans le projet de loi sur la décentralisation, la différenciation, la déconcentration et la décomplexification. Dans un rapport en date du 10 mars 2021, la Cour des comptes appelle à une « application différenciée » de l'article 55 de la loi SRU. Si cette dernière a permis d'accroître la production de HLM depuis sa promulgation en décembre 2000, son application reste très inégale sur le territoire national. En effet, 53 % ...
Question Écrite N° 39694 du 22/06/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 08/03/22)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le développement et la réglementation des crypto-monnaies. Comme ailleurs dans le monde, les crypto-monnaies se sont petit à petit installées dans le paysage financier français. Elles ont connu un récent engouement auprès de particuliers à la recherche de nouvelles opportunités d'investissement. Aujourd'hui, on estime à 3 % le nombre de Français ayant déjà investi dans les crypto-monnaies. Au-delà de cet engouement conjoncturel, les crypto-monnaies entraînent une évolution profonde du secteur de la finance à travers les notions de « DeFi » (Decentralized Finance). Ces ...
Question Écrite N° 43928 du 01/02/22 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 08/02/22)
M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le projet de réforme relatif aux modalités de prises en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap. Le texte du projet de décret propose de remplacer le remboursement de l'achat des fauteuils les plus sophistiqués (par exemple avec verticalisation) par de la location de longue durée (LLD), il réserve la possibilité d'achat aux seuls fauteuils « standards ». Cette option risque de limiter considérablement les possibilités d'adaptation et d'individualisation du matériel pourtant indispensables pour le patient. En outre, la ...
Question Écrite N° 42011 du 19/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/01/22)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes. La profession connaît actuellement une crise de vocations, qui entraîne dans de nombreux hôpitaux des manques d'effectifs chroniques, obligeant les personnels à enchaîner des horaires démesurés, qui augmentent leur fatigue ainsi que les risques d'erreurs médicales. Les effectifs minimaux restent définis par un décret datant de 1998, alors même qu'une augmentation des tâches et des activités est constatée. Le 16 septembre 2021, un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) a appelé à la revalorisation du salaire des sages-femmes. ...
Question Écrite N° 42836 du 30/11/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 11/01/22)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du sud de Madagascar. La région méridionale du pays, dite du Grand Sud, connaît sa pire sécheresse en quarante ans. Plus d'un million de malgaches sont menacés par la famine. L'accès à l'eau, à des installations sanitaires et à l'hygiène est plus précaire que jamais. Les femmes et les enfants en sont les premières victimes. Près de 60 % des récoltes ont été anéanties dans le sud du pays, alors que le secteur agricole représente 26 % du PIB et occupe près de 78 % de la population active d'après l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation (FAO). Par ...
Question Écrite N° 41809 du 12/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/01/22)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du cancer du sein triple négatif. Ce sous-type de cancer du sein est associé à un profil clinique plus défavorable, avec un haut risque de rechute métastatique précoce du fait du caractère agressif des tumeurs, de leur réponse partielle à la chimiothérapie et de l'absence de cible thérapeutique. Ils représentent environ 10 à 15 % du nombre total de cancers du sein et toucheraient en majorité des femmes de moins de 40 ans, non ménopausées. La Haute Autorité de santé a autorisé l'accès précoce à un traitement du cancer du sein métastatique triple négatif, le ...
Question Écrite N° 38542 du 27/04/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 02/11/21)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences diplomatiques et militaires du décès d'Idriss Déby, Président de la République du Tchad, survenu le 20 avril 2021. Le Tchad est un allié militaire historique de la France dans la région du Sahel, puisqu'il s'est engagé dès 1986 dans l'opération « épervier » puis en 2014 dans l'opération « Barkhane » qui vise à contenir la menace djihadiste dans cette région, et dans laquelle la France est fortement engagée. La capitale N'Djamena est l'un des centres de coordination les plus importants de l'opération et permet de mener des actions efficaces sur le terrain. ...
Question Écrite N° 37755 du 30/03/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 26/10/21)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la stratégie vaccinale internationale de la France. Au sommet du G7 qui se tenait le 19 février 2021, le Président de la République a appelé l'Occident, dans son acception la plus large, à livrer 13 millions de doses de vaccins en Afrique. Dès avril 2020, l'initiative multilatérale ACT-A a été lancée sous l'impulsion de la France et de la Commission européenne. Diagnostic, traitement, mise à disposition de vaccins et renforcement des systèmes de santé dans les pays les plus fragiles sont les quatre piliers de cette initiative. Si cette dernière est tout à fait pertinente sur ...
Question Écrite N° 32185 du 15/09/20 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 05/10/21)
M. Hugues Renson alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'utilisation des inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI) dans les pesticides. Ces fongicides épandus sur près de 80 % des surfaces de blé, sur l'orge, sur les arbres fruitiers, sur les tomates ou sur les pommes de terre servent à détruire les champignons par un mécanisme d'action enzymatique qui provoque une asphyxie cellulaire. Or ces molécules s'attaquent également aux populations de vers de terre, de nématodes, d'insectes, à la faune aquatique, créant des ruptures inévitables dans les chaînes alimentaires. De plus, ces fongicides ciblent la SDH, une molécule essentielle pour la respiration ...
Question Écrite N° 38833 du 11/05/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 28/09/21)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la proposition faite le 5 avril 2021 à Chicago par Mme Janet Yellen, secrétaire américaine au Trésor, d'instaurer un mode de taxation minimal des multinationales à l'échelon mondial. Cette proposition a été formulée une semaine après que M. Joe Biden, président des États-Unis d'Amérique, a annoncé le 31 mars 2021 à Pittsburgh un plan d'investissement massif dans les infrastructures de son pays financé grâce à une augmentation progressive de l'impôt sur les sociétés dont le taux passerait de 21 % à 28 %. La proposition de Mme Yellen, à deux jours de la réunion des ...
Question Écrite N° 38347 du 20/04/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 21/09/21)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le retrait de la Turquie de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique ou « convention d'Istanbul ». Ce retrait, à l'initiative du président turc Recep Tayyip Erdogan, intervient dans un contexte particulièrement délétère pour les femmes de ce pays. En effet, 300 femmes ont été assassinées par des hommes de leur entourage et plus d'une centaine ont perdu la vie dans des conditions mal éclaircies en 2020, selon l'organisation féministe turque « Halte aux féminicides », qui a enregistré ...
Question Écrite N° 34100 du 24/11/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 07/09/21)
M. Hugues Renson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les dispositions prévues pour aider les titulaires de contrats publics à faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19. L'article 6 de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 dispose que « lorsque le contrat emporte occupation du domaine public et que les conditions d'exploitation de l'activité de l'occupant sont ...
Question Écrite N° 38955 du 18/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 10/08/21)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pratique des « thérapies de conversion » se tenant lieu sur le territoire national. Les « thérapies de conversion », expression née aux États-Unis dans les années 1950, regroupent un ensemble de pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Pouvant aller de l'endoctrinement mental jusqu'à des procédés médicaux délétères (électrochocs, injections d'hormones), l'ampleur de ces thérapies est mal connue en France. Pourtant, elles portent atteinte à l'intégrité physique et mentale des individus qui les subissent mais aussi à leurs ...
Question Écrite N° 37147 du 16/03/21 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité) (Réponse le 03/08/21)
M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la menace qui pèse sur la faune et la flore métropolitaines et ultra-marines françaises. Dans une étude dévoilée le 3 mars 2021 et menée depuis 2008, le comité français de l'UINC (Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources) et l'UMS Patrinat alertent sur la menace de disparition qui pèse sur plus de 2 000 organismes vivant sur l'ensemble des territoires français dans le monde. Sur les 13 842 espèces évaluées, 2 430 sont menacées (17,5 %) et 187 ont d'ores et déjà disparu (1,5 %). En ...
Question Écrite N° 38509 du 27/04/21 (Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie) (Réponse le 06/07/21)
M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la revalorisation des salaires des aides à domicile du secteur privé. Le 1er avril 2021, l'augmentation des salaires de 15 % des aides à domicile exerçant au sein d'une structure associative était annoncée. Cette revalorisation ne s'applique pas aux professionnels exerçant dans le secteur privé, qui représentent pourtant la moitié des aides à domicile. Outre une rupture d'équité entre les différents professionnels de ce secteur, cette problématique pourrait engendrer, à terme, une difficulté de recrutement dans cette branche, ...
Question Écrite N° 38866 du 11/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/05/21)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation du méthylphénidate dans le traitement des enfants souffrant d'un trouble de déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH). Le méthylphénidate est un psychostimulant qui peut être prescrit dès l'âge de 6 ans. En juillet 2020, l'Organisation mondiale de la santé a retiré cette molécule des médicaments essentiels pour traiter le TDAH, devant les incertitudes persistantes quant à son efficacité et ses bienfaits. Pourtant, entre 2012 et 2020, le nombre de prescriptions de psychostimulants remboursés par la sécurité sociale a augmenté de près de 143 % (503 956 ...
Question Écrite N° 28531 du 21/04/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 06/04/21)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des demandeurs d'asile au regard de leur accès aux soins médicaux. En effet, depuis l'adoption du projet de loi de finances initiale pour 2020 et du décret du 30 décembre 2019 relatif à la condition de résidence applicable aux demandeurs d'asile pour la prise en charge de leurs frais de santé, un délai de carence de trois mois est imposé aux demandeurs d'asile pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé par les régimes de sécurité sociale. Dans l'attente de leur affiliation à l'assurance maladie, les demandeurs d'asile se tournent ainsi vers les services d'urgence et les ...
Question Écrite N° 34145 du 24/11/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 23/03/21)
M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des enfants atteints d'un diabète de type 1 dans le cadre scolaire. Le 30 janvier 2020, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi n° 1432 visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de maladies chroniques. Alors que le Parlement s'attaque aux discriminations à l'entrée du marché du travail, il est aussi nécessaire d'aborder le problème en amont : l'éducation des enfants doit être la même pour tous, que l'on soit atteint d'une maladie chronique ou non. Pour les enfants diabétiques, cette question reste ouverte : les ...
Question Écrite N° 28778 du 21/04/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 09/03/21)
M. Hugues Renson interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le déroulement des négociations avec le Royaume-Uni concernant l'accord de sortie de l'Union européenne. En effet, alors que la période de transition, qui se déroule du 31 janvier 2020 au 31 décembre 2020, doit permettre d'établir la relation future et un accord commercial entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, les négociations, qui devaient débuter en mars 2020, ont été suspendues en raison de la crise du coronavirus. Ainsi, du retard a été pris avec la suspension des rounds de négociations. Les négociateurs Michel Barnier, pour l'Union européenne, et David Frost, pour le ...
