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Résultats 1 à 50 sur 153 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 43572 du 18/01/22 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les termes de la circulaire datant du 29 septembre 2021, fixant les règles d'accueil des enfants transgenres à l'école. Or l'installation dans le paysage éducatif de l'idéologie transidentitaire n'est pas souhaitable, voire dangereuse pour l'équilibre psychique des enfants. L'école n'a pas vocation à faire de politique mais à éduquer, transmettre un savoir. La question de la transidentité est épineuse en particulier lorsqu'elle touche des mineurs, mais elle doit être prise au cas par cas, être évaluée, pour comprendre les ressorts psychologiques d'une telle volonté de ...
Question Écrite N° 45493 du 10/05/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le conditionnement des médicaments pour le régime hospitalier. C'est dans le cadre d'une de ses visites sur son canton à l'hôpital d'Yssingeaux qu'elle a été alertée par une pharmacienne quant au conditionnement des médicaments. Tenus par des obligations imposées par l'ARS d'identification et de traçage de l'arrivée du médicament à la pharmacie de l'hôpital jusqu'à l'administration au patient, les infirmiers et les pharmaciens ont un vrai travail en la matière. Lors de la préparation des piluliers chaque médicament doit être extrait de sa plaquette ou de sa boîte pour être reconditionné ...
Question Écrite N° 12575 du 02/10/18 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme du reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse, dite « 100 % santé ». Lors de ses travaux de la direction de la sécurité sociale, concernant le volet optique, a formulé deux mesures qui présentent un danger : l'instauration d'un prix limite de vente à 30 euros et l'abaissement des plafonds de remboursement des montures, passant de 150 à 100 euros, cette dernière étant superflue, non conforme aux engagements du Président de la République, et dangereuse pour la filière de production française. Partant, ces mesures auront des effets négatifs sur les ...
Question Écrite N° 28731 du 21/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pénuries de médicaments, essentiels à la prise en charge des personnes infectées par le coronavirus covid-19, en réanimation ou en soins intensifs. Alors que des médecins et pharmaciens signalent des tensions d'approvisionnement, certains stocks de médicaments se réduisent, parmi lesquels ceux indispensables à la prise en charge symptomatique des détresses respiratoires. Au rythme actuel de consommation, le besoin de médicaments s'ajoute désormais à celui d'équipements de protection individuelle et de respirateurs. Certains hôpitaux sont aujourd'hui contraints d'acheter des médicaments ou ...
Question Écrite N° 39974 du 06/07/21 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la situation injuste des concubins qui ont financé seuls l'achat d'un bien immobilier commun, qui sont tenus donc d'en céder la moitié à leur ancien compagnon ou compagne, mais qui ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement des sommes déboursées. En effet, le concubinage est une situation de fait, qui n'est encadrée par aucune disposition légale. Un concubin doit donc supporter les dépenses réglées personnellement durant la vie de couple, et ne peut jamais prétendre au ...
Question Écrite N° 34677 du 08/12/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fonction des CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés et la gestion de leur budget. En effet, le budget de ces organismes est alimenté par les entreprises et correspond à un pourcentage de la masse salariale. Il est réparti en deux parts distinctes : une pour les œuvres sociales qui est fixée par accord d'entreprise et une pour le fonctionnement propre du CSE. Pour ce budget, la loi fixe la méthode de calcul : l'employeur doit s'appuyer sur la masse salariale brute issue des déclarations DNS qu'il effectue chaque année. Une fois ce calcul effectué, il doit se ...
Question Écrite N° 43872 du 01/02/22 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'épidémie de grippe aviaire qui touche le monde avicole et les réponses adaptées à apporter pour en sortir. En effet, depuis 2016, les acteurs de la filière ont vécu une accélération sans précédent des crises liées à l'influenza aviaire. Cette année, c'est la crise sanitaire de trop, la quatrième. Le sacrifice de l'élevage fermier devait permettre à l'industrie avicole de continuer à produire. Malheureusement, la réalité est têtue et remet en cause ces choix de politique sanitaire en élevage. On en est, début 2022, à plus de 218 foyers dans 9 départements. La crise a connu une ...
Question Écrite N° 43108 du 14/12/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la disparition progressive des orthophonistes des lieux de soins pluridisciplinaires, hospitaliers ou médico-sociaux. En effet, cette disparition entraîne un grave défaut d'accès aux soins pour les patients. Aujourd'hui, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), où exercent les orthophonistes, subissent des restructurations qui démantèlent le travail d'équipe et restreignent les capacités de prise en charge des patients. Or ce travail d'équipe est nécessaire pour traiter tous ces enfants suivis en CMPP, qui ont des problématiques multiples et se trouvent dans des situations ...
Question Écrite N° 27915 du 31/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de lits en réanimation dans les territoires ruraux. Depuis de nombreuses années la politique de santé a souffert d'une réduction drastique des effectifs et la politique a été tournée vers la fermeture de lits, que les Français pourraient payer très cher aujourd'hui. Dans le département de la Haute-Loire, qui compte 280 000 habitants, le seul hôpital à être équipé de lits en réanimation est le centre hospitalier Émile Roux au Puy-en-Velay. Il compte 12 lits de réanimation et l'État a annoncé la possibilité de porter ce nombre éventuellement à 32 lits en cas de ...
Question Écrite N° 39544 du 15/06/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les défaillances de la plateforme « Parcoursup » et plus précisément de son algorithme, qui semble arbitraire. En effet, cette plateforme, destinée à recueillir les dossiers des futurs étudiants de l'enseignement supérieur français et à les affecter parmi 15 500 formations, avait pour ambition de mettre fin au tirage au sort arbitraire et de promouvoir la méritocratie républicaine. Toutefois, ce système présente des lacunes et soulève de nombreuses critiques, au-delà des témoignages des lycéens et étudiants concernés. Ainsi, en mars 2018, ...
Question Écrite N° 25089 du 10/12/19 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet gouvernemental de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique jetables. Ce projet, actuellement débattu dans le cadre du projet de loi « gaspillage et économie circulaire », fait naître de vives inquiétudes tant de la part des professionnels du recyclage que de la société civile. Un tel projet risque notamment de peser lourdement sur le pouvoir d'achat des Français alors même que son efficacité environnementale n'est pas démontrée, le dispositif ne concernant que 10 % des déchets plastiques produits par la France. De ...
Question Écrite N° 20835 du 25/06/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la loi ERD. Aujourd'hui, cette loi datant du 11 février 2005 n'est pas totalement appliquée. Ainsi, les personnes en situation de handicap attendent depuis 14 ans que leur accessibilité soit enfin pleinement facilitée. Le constat est donc simple : l'inflation législative n'est plus un risque mais une réalité. En effet, face à des défis tels que ceux sur le handicap il est systématiquement dit que les paroles sont essentielles mais doivent être suivies par la loi. Or la loi ne doit pas juste être rédigée : elle doit être exécutée. ...
Question Écrite N° 32005 du 01/09/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médecins généralistes pendant la période estivale. Se faire soigner au mois d'août, en 2020, en France, est un véritable défi. Les effets néfastes pour les patients et les professionnels de santé qui restent sont nombreux : engorgement des urgences, délais allongés, non-disponibilité, refus de prise de rendez-vous pour les nouveaux patients, etc. Ce phénomène est rendu encore plus compliqué par la difficulté pour les médecins de se faire remplacer. À l'heure où la désertification médicale est un enjeu de santé publique, le manque de médecins est criant en ...
Question Écrite N° 18433 du 02/04/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers et des infirmières exerçant en libéral. Le Président de la République a voulu organiser un grand débat. C'est dans ce cadre que les infirmiers libéraux d'Auvergne-Rhône-Alpes ont mené une enquête publique. Le but de cette enquête est précisément de faire remonter l'ensemble des réponses des infirmiers et infirmières directement au Gouvernement par l'intermédiaire de la représentation nationale. Le résultat est éloquent et doit amener une prompte action du Gouvernement. Effectivement, le mal-être et le sentiment de précarité de l'exercice de la profession ...
Question Écrite N° 27877 du 31/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels de santé, des professions paramédicales et des EHPAD durant la crise du covid-19. L'implication de l'ensemble des professionnels dans la lutte contre le covid-19 est aujourd'hui exemplaire. Tous donnent sans compter pour assurer la santé des citoyens. Mais les retours de terrain sont aujourd'hui alarmants quant aux directives qui leurs sont données. Ces professionnels qui sont au contact quotidien avec des malades souffrent d'un manque de consignes, d'un manque de clarté et d'un manque de moyens criants. Outre la pénurie de masques, de gants ou de gel ...
Question Écrite N° 28661 du 21/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de rebâtir une industrie française à l'issue de la crise sanitaire du covid-19. En effet, la crise du covid-19 a révélé la très forte dépendance de la France à l'égard des productions industrielles étrangères. Ainsi, une pénurie de médicaments est à craindre dès lors que « 60 % à 80 % des matières actives à usage pharmaceutique sont fabriquées dans les pays tiers à l'Union européenne, principalement en Inde et en Asie, contre 20 % il y a trente ans », ainsi que l'a souligné l'Académie nationale de pharmacie. Alors que la France était pionnière dans la ...
Question Écrite N° 32127 du 15/09/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question cruciale de la gestion de l'eau en matière agricole et sur la pénurie d'eau et sécheresses successives qui touchent l'agriculture française chaque année. Le constat est le même chaque été, toutes les filières agricoles souffrent de la sécheresse et les récoltes annuelles sont en baisse. Ainsi cette année, le blé est en baisse de 25 %, les agriculteurs ont déjà dû sortir le fourrage de l'hiver pour leurs animaux, et le prix de la paille flambe. Les sécheresses se font ainsi de plus en plus longues et éprouvantes. Le Gouvernement a promis des annonces concrètes ...
Question Écrite N° 18986 du 16/04/19 (Ministère du travail) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les défaillances du système des ruptures conventionnelles. Le droit du travail permet un dialogue social entre les salariés et les employeurs en cas de départ du salarié notamment par le biais de rupture conventionnelle. Il protège également les salariés suites à des problèmes de santé. Le bénéfice de ces procédés emporte des devoirs et ne doit pas conduire à des abus. La rupture conventionnelle est un outil qui amène de la souplesse, tout en permettant une rupture négociée dans une relation contractuelle, elle constitue un avantage pour le salarié lors de son départ grâce à l'indemnité qui en ...
Question Écrite N° 43977 du 01/02/22 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la marque d'état « Maison sport santé » accordée actuellement à 500 structures. À ce jour, les entreprises privées reconnues « Maisons sport santé » ne peuvent pas accompagner les patients post-cancer contrairement à l'arrêté pris. Seules les associations sont incluses dans le parcours de soins. Elle lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions sur cette question. Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports / Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sports / Maison Sport Santé
Question Écrite N° 35262 du 22/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la différence de tarification des tests PCR et antigéniques de dépistage de la covid-19 par les médecins, infirmiers et pharmaciens libéraux. Alors que ces professionnels de santé ont été, au mois d'octobre 2020, sollicités par l'assurance maladie et le Gouvernement afin de participer à l'effort national de dépistage du coronavirus, la rémunération de la dispensation de ces tests s'avère particulièrement inégale entre ces différentes professions libérales. Une telle différence ne semble trouver aucune justification dans la mesure où les techniques et gestes d'utilisation de ces tests de ...
Question Écrite N° 21227 du 09/07/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prime d'activité. Cette aide sociale doit aider les travailleurs français ou européens résidants en France qui possèdent des revenus modestes. Ainsi, elle est calculée selon l'ensemble des revenus et des autres aides sociales touchées par ledit travailleur. Cependant, une faille se trouve dans ce mécanisme né dans l'idée que le travail est un devoir du citoyen qui doit notamment financer la solidarité nationale. En effet, certains employés refusent de faire des heures supplémentaires sous prétexte de voir leurs revenus diminuer car cette prime d'activité va décroître et le ...
Question Écrite N° 30923 du 07/07/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le calendrier de réouverture des foires, expositions, salons, discothèques et croisières maritimes internationales. Alors que les restaurants, cafés, cinémas, théâtres ont rouvert en mai et juin 2020, les acteurs de la nuit et de l'événementiel, qui ont été durement touchés par la crise économique, attendent une réouverture rapide de leur activité. Ces acteurs ne comprennent pas pourquoi les stades sont désormais accessibles depuis le 11 juillet 2020, dans la limite de 5 000 personnes, alors que dans le même temps des rassemblements bien plus limités en boîtes de nuit, foires et ...
Question Écrite N° 43893 du 01/02/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la revalorisation indiciaire des fonctionnaires de catégorie C au sein de l'administration des douanes. Depuis le 1er janvier 2022 et l'entrée en vigueur des dispositions prévues par le décret n° 2021-1834, les agents de catégorie C sont mieux rémunérés que les agents de catégorie B, alors que ces derniers ont un niveau de concours et de responsabilités supérieurs. La situation indiciaire en douane semble poser un problème d'équité et d'autres administrations pourraient se retrouver dans ce cas de figure. Elle lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions dans ce dossier. Ministère de ...
Question Écrite N° 38478 du 27/04/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'explosion des frais d'inscription dans les écoles d'ingénieurs qui est redoutée pour les prochaines années. À titre d'exemple, les étudiants de l'école d'ingénieurs Arts et Métiers se sont récemment mobilisés contre une hausse de 500 % des frais de scolarité, qui auraient pu passer de 601 euros annuel à 2 500 euros annuel. Ce projet était justifié en ces termes par Laurent Champaney, directeur général d'Arts et Métiers : « Nous ne sommes pas à l'abri que les frais de scolarité dans les écoles d'ingénieurs sous la tutelle du ministère de ...
Question Écrite N° 45572 du 24/05/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin alerte Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation de la profession des sages-femmes et l'inquiétant constat de dégradation de la santé sexuelle et reproductive des femmes. Les 24 000 sages-femmes du pays jouent un rôle primordial auprès des femmes et des nouveau-nés. La profession dans son ensemble traverse aujourd'hui une crise sans précédent. Faute d'attractivité du métier, des maternités ferment et le Ségur de la santé n'a pas apporté les réponses ambitieuses et pérennes attendues. Le statut et le rôle des sages-femmes évoluent uniquement de crise en crise, sans réelle vision globale et cohérente de la santé sexuelle ...
Question Écrite N° 43880 du 01/02/22 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la réforme de l'instruction en famille voulue par le Gouvernement, en particulier sur le projet de décret à paraître début 2022. Ce nouveau texte réglementaire prévoit de nouvelles mesures contraignantes pour les familles et sert les intérêts de l'exécutif dans sa politique de lutte contre le séparatisme, alors qu'aucun chiffre n'est jamais venu démontrer la prégnance du phénomène de radicalisation dans le cadre de l'instruction en famille. La période de dépôt des demandes fixées par le décret, l'exigence de la détention du diplôme du baccalauréat par ...
Question Écrite N° 35252 du 22/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les centres de santé dentaires, qui se sont fortement développés ces dernières années, profitant d'un assouplissement des règles qui les encadraient. L'affaire « Dentexia », qui a éclaté en 2015, constitue une illustration des dérives rencontrées. Ce scandale a alors donné lieu à une mission d'inspection spécifique de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). En 2016, la ministre des Affaires sociales et de la santé a saisi l'IGAS d'une mission, plus large, relative aux centres de santé dentaires « low cost ». Il semble malheureusement que les recommandations ...
Question Écrite N° 27931 du 31/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie du Gouvernement pour lutter contre l'épidémie de covid-19. Depuis l'apparition de l'épidémie sur le territoire français, le Gouvernement a choisi de confiner l'ensemble de la population en ne dépistant que les patients symptomatiques les plus graves. Pourtant, d'autres pays comme la Corée du Sud ou l'Allemagne ont eu recours à une stratégie beaucoup plus efficace privilégiant le dépistage massif afin de mieux repérer les malades du coronavirus et limiter la contamination du coronavirus. La Corée du Sud procède ainsi à 20 000 tests de dépistage par jour contre seulement 8 000 en ...
Question Écrite N° 28875 du 28/04/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la possible reprise de l'école après le 11 mai 2020. Le Président de la République a annoncé que le déconfinement serait aussi synonyme de reprise de l'école. Le Gouvernement doit présenter, dans les prochaines semaines, les modalités concrètes de cette reprise. Les questions sont nombreuses et le doute sur la sécurité sanitaire persiste. Nombreuses sont d'ailleurs les voix qui se sont élevées, notamment dans la communauté médicale et scientifique, pour estimer qu'une reprise des écoles pourrait avoir un impact fort sur l'épidémie de covid-19. Le ...
Question Écrite N° 36324 du 16/02/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les derniers chiffres de l'Insee parus dans son « Bilan démographique 2020 » du 19 janvier 2021, qui attestent d'une chute continue de la natalité depuis 6 ans, l'année 2020 étant la pire depuis 1945. Cette note dresse un constat particulièrement sur l'évolution des naissances en France : « En 2020, il y a eu 79 000 naissances de moins qu'en 2014 », tandis que « en 2020, l'indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) s'établit à 1,84 enfant par femme (...). L'ICF oscillait autour de 2,0 enfants par femme entre 2006 et 2014 ». Ce ...
Question Écrite N° 28284 du 14/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les pâtissiers et chocolatiers, depuis le début du confinement lié à la crise sanitaire du covid-19. L'arrêté du 15 mars 2020, complétant l'arrêté du 14 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, autorise dans son article 1er II, les commerces de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisés à rester ouverts. Cependant, les pâtissiers et chocolatiers sont aujourd'hui fortement touchés par une forte baisse d'activité affichant des pertes allant de 35 % à 50 % de leur chiffre ...
Question Écrite N° 30256 du 09/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire équité de traitement qui doit prévaloir, quant à la distribution de la prime covid, entre les différents professionnels des établissements de santé, quel que soit leur statut et leur structure d'appartenance. L'engagement de ces établissements a permis d'éviter, par le triplement du nombre de lits de réanimation, l'asphyxie du dispositif capacitaire sur le territoire français. En parallèle de ces prises en charge des malades covid, ces établissements ont assuré la continuité de la prise en charge des patients en risque vital. Des réorganisations de grande ampleur ...
Question Écrite N° 37455 du 23/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le désarroi actuel des étudiants en 1ère année de médecine, dans le cadre de la suppression de la PACES et du contexte sanitaire lié au covid-19. En effet, la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a supprimé le numerus clausus qui fixait le nombre d'étudiants admis en 2ème année de médecine, maïeutique, odontologie, pharmacie ou kinésithérapie (dite filière « MMOPK ») ainsi que la « PACES », qui était la première année commune aux études de santé. Toutefois, comme le soulignait Madame Loona Mathieu, vice-présidente ...
Question Écrite N° 28053 du 07/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation des prix dans certains secteurs d'activité, faisant peser un risque sur l'activité économique des entreprises. Depuis le début de la crise du covid-19, les entreprises ont à cœur de maintenir une activité économique, notamment dans des secteurs essentiels. Dans le département de la Haute-Loire, la plasturgie a été fortement sollicitée pour différents débouchés (sanitaires, alimentaires etc.) et les entreprises ont fait le maximum pour produire dans des conditions normales, tout en assurant les mesures de prévention sanitaire nécessaires pour leurs salariés. ...
Question Écrite N° 35445 du 12/01/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté rencontrée par les parents d'un très jeune enfant atteint d'un cancer ou d'une maladie grave du fait du non-remboursement des frais de transport pour les deux parents. En effet, l'article R. 322-10-7 du code de la sécurité sociale précise que sont pris en charge les frais de transport en commun, exposés par une seule personne accompagnant un assuré ou un ayant droit, lorsque l'état de ce dernier nécessite l'assistance d'un tiers ou qu'il est âgé de moins de seize ans. Dès lors, un seul parent voit son transport pris en charge par la sécurité sociale. Or, lorsqu’un ...
Question Écrite N° 23638 du 15/10/19 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés concrètes rencontrées quant au régime de prise en charge des catastrophes naturelles. Ce régime, initié par la loi du 13 juillet 1982, après les terribles tempêtes de l'hiver 1981, ayant particulièrement touché les vallées de la Saône, du Rhône et de la Garonne, avait pour objectif d'indemniser, de façon automatique, toutes les personnes ayant contracté une assurance et qui se trouvent dans un commune reconnue sinistrée par un arrêté ministériel. La procédure créée pour reconnaître une telle catastrophe donne la part belle à une commission interministérielle, pilotée par ...
Question Écrite N° 29594 du 19/05/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du secteur d'activité des cures thermales. Ce secteur a été durement frappé par la crise du covid-19 et a dû fermer jusqu'à nouvel ordre toute activité. Cependant, il convient de ne pas totalement assimiler ce secteur à un secteur touristique classique. Le thermalisme peut être plus largement rattaché à un secteur lié à la santé, les stations thermales offrant des soins sur de nombreuses pathologies et ayant une vertu engendrant une diminution de la prise de médicaments et de soins paramédicaux. Aujourd'hui, ce secteur n'a aucune visibilité sur une éventuelle ...
Question Écrite N° 22171 du 30/07/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des trottinettes et autres monocycles électriques qui ne font actuellement l'objet d'aucune réglementation spécifique (trottinettes, monoroues, gyropodes...). Actuellement en France les utilisateurs d'EDP non motorisés sont considérés comme des piétons par l'article R. 412-34 du code de la route et peuvent donc circuler sur les trottoirs et sur les espaces autorisés aux piétons. Néanmoins les EDP électriques n'appartiennent à aucune catégorie de véhicules définie dans le code de la route et leur circulation dans l'espace public n'est ni réglementée ni ...
Question Écrite N° 20841 du 25/06/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le tourisme adapté. Aujourd'hui, le tourisme adapté se révèle être la meilleure solution afin de partir en vacances pour une personne en situation de handicap. En effet, les problèmes majeurs sont le manque de suivi dans les soins et l'accessibilité aux infrastructures. Il faut voir que de telles difficultés se répercutent sur la vie familiale et sociale de ces mêmes citoyens. Certes cette solution n'est pas parfaite, mais nous devons la garantir et l'approfondir. Or le Gouvernement semble prendre le chemin opposé. Ainsi, l'annonce de ...
Question Écrite N° 33161 du 20/10/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les parents, allocataires de la caisse d'allocations familiales, ayant des enfants sollicitant pour les besoins de leurs études une aide au logement. L'article L. 512-1 du code de la sécurité sociale dispose que « Toute personne française ou étrangère résidant en France, au sens de l'article L. 111-2-3, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie pour ces enfants des prestations familiales dans les conditions prévues par le présent livre sous réserve que ce ou ces derniers ne soient pas bénéficiaires, à titre ...
Question Écrite N° 42381 du 09/11/21 (Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Réponse le 12/04/22)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la situation de l'éducation physique et sportive (EPS) et du sport scolaire. En effet, les décisions budgétaires prévues pour 2022 fragilisent le sport scolaire, avec la suppression de 410 emplois d'enseignants dans le second degré public, alors même que 22 860 élèves de plus sont attendus. Or il est urgent de renforcer l'EPS et le sport scolaire de la maternelle à l'université, tant pour des raisons de santé, mais aussi d'accès à la culture sportive et artistique. Ainsi, la baisse, accentuée par les ...
Question Écrite N° 43783 du 25/01/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 29/03/22)
Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la reconnaissance par la France du génocide des ouighours par la République populaire de Chine. Il est avéré que depuis 2016 le parti communiste chinois ordonne des déportations massives de population dans des camps sur le seul motif de leur appartenance religieuse. Ainsi et selon plusieurs témoignages, on estime que des millions de personnes auraient été internées et que la plupart d'entre elles auraient été torturées. Il est à présent établi que le gouvernement chinois viole les termes de la Convention des Nations Unies de 1948 pour la prévention et la répression du crime de ...
Question Écrite N° 30352 du 16/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 16/11/21)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de séjours des aînés dans les EHPAD pendant cette période de déconfinement. La crise de la Covid-19 a durement frappé les EHPAD et des mesures exceptionnelles de confinement total des résidents ont été prises afin de limiter la propagation du virus. Cependant, alors que progressivement la France se déconfine et que le Premier ministre a annoncé que la liberté doit redevenir la règle, aucune mention n'a été faite par le chef du Gouvernement sur la situation dans les EHPAD lors de la phase 2 du déconfinement. Aucune annonce d'assouplissement n'a été faite pour les ...
Question Écrite N° 39827 du 29/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/11/21)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les positions de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) au sein du groupe de travail « ambulanciers » lui-même issu des accords du Ségur de la santé, qui s'opposent aux revendications légitimes de la profession des ambulanciers des Structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et hospitaliers. En effet, les ambulanciers SMUR et hospitaliers réclament une augmentation substantielle de la durée de formation pour l'obtention du diplôme d'État d'ambulancier (DEA) afin de bénéficier d'une équivalence avec le niveau du baccalauréat ; cette équivalence entraînerait ...
Question Écrite N° 40378 du 27/07/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/11/21)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de reconnaître véritablement les ambulanciers en qualité de professionnels de santé et de revaloriser en conséquence leur statut professionnel. En effet, le groupe de travail de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) dédié aux ambulanciers n'a pas résolu les problèmes statutaires de la profession, alors même que leur rôle est pourtant indispensable au bon fonctionnement du système de santé. Ainsi, l'association française des ambulanciers SMUR et hospitaliers porte à ce jour trois grandes revendications : premièrement, supprimer le terme réducteur de « ...
Question Écrite N° 41689 du 05/10/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Réponse le 26/10/21)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance. Depuis 1952, le régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance se fonde sur des accords qui prévoient un co-financement des agents généraux et des entreprises d'assurance qui les mandatent. Cependant, ce régime de retraite se caractérise par un déséquilibre démographique : 11 950 actifs pour 28 432 pensionnées. Également, si le régime possède des réserves importantes, il est pourtant structurellement déficitaire (en 2019, 261 millions d'euros de prestations ...
Question Écrite N° 36625 du 23/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 14/09/21)
Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation en matière de masques. Le Gouvernement a annoncé, en début d'année 2021, la nécessité de porter des masques de catégorie 1, ou possédant une capacité filtrante supérieure ou égale à 90 %, notamment à l'école. Or il y a une difficulté pour le grand public à savoir si le masque qu'il porte relève de cette catégorie. Cela force la population à se rabattre sur des masques chirurgicaux, fabriqués dans leur grande majorité à l'étranger. Or il apparaît plus que nécessaire de soutenir la production de masques français, majoritairement en tissu. Au plus fort ...
Question Écrite N° 34290 du 24/11/20 (Premier ministre) (Réponse le 07/09/21)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le Premier ministre sur les techniques de désinfection de l'air à l'ozone. De très nombreuses études scientifiques établissent que l'air est l'un des vecteurs les plus importants de diffusion de la covid-19. Cette crise a souligné un vide dans ce domaine alors même que des pays européens comme l'Allemagne sont en première ligne dans la purification de l'air comme moyen de lutter contre l'épidémie. Parmi les techniques utilisées, la purification par ozone permet de traiter le virus de la covid-19 ainsi que toutes les autres bactéries. L'efficacité de cette stratégie a été démontrée par une étude japonaise. Or l'homologation ...
Question Écrite N° 36566 du 23/02/21 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 03/08/21)
Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la montée des violences dans certains établissements scolaires, notamment collèges ou lycées. Dans certaines zones et certains quartiers, la montée des violences inquiète le personnel, les enseignants et une partie des étudiants. Jets de projectiles, intimidations, agressions physiques, etc., certaines zones sont aujourd'hui très sensibles, rendant difficile l'enseignement dans ces établissements. La mise en place progressive, dans ces établissements, de zones REP et REP +, doit apporter une réponse de la part de l'éducation nationale. Mais le déploiement de ces dispositifs tarde et, parfois, ...
Question Écrite N° 23736 du 15/10/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 20/07/21)
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la difficulté pour trouver des structures afin d'accueillir des adultes et jeunes adultes en situation de handicap. Les établissements dédiés à l'accueil des adultes ou jeunes adultes handicapés sont nombreux, en théorie : foyers d'hébergement, FAM, MAS, foyers de vie, établissements d'accueil temporaires, EHPAD pour personnes handicapées vieillissantes, pour ne citer que ces exemples. Aussi séduisante que soit cette liste sur le papier, elle cache une réalité de terrain très différente. En effet, il y a de vraies disparités ...
