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Question Écrite N° 16631 du 05/02/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Jean-Claude Leclabart

M. Jean-Claude Leclabart interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'École européenne de podologie pluridisciplinaire (EEPP). Implantée dans la capitale belge, elle a cessé ses activités dans le courant de l'année scolaire 2014-2015. Les étudiants français inscrits dans cet établissement ont pour la majorité d'entre eux fait le choix de terminer leur cursus dans des écoles françaises à l'exemple de l'Institut de formation en pédicurie-podologie de la région sanitaire de Lille. Il souhaite attirer son attention sur la situation particulière de cinq de ces étudiants français qui n'arrivent pas à se faire délivrer leur diplôme d'État alors qu'ils ont ...

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Question Écrite N° 17670 du 12/03/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)

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Jean-Claude Leclabart

M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture de certaines classes dans le département de la Somme pour la future rentrée 2019-2020. Le département de la Somme a fait le 4 mars 2019 l'objet d'une journée « collège mort » en réponse aux annonces de baisse de dotations horaires prévues dans ses établissements. La suppression de ces heures d'enseignement n'est pas sans conséquence puisqu'elle entraîne la fermeture de sections et insensiblement une hausse des effectifs par classe. Avant que l'incompréhension ne laisse place à la colère, il souhaitait attirer son attention sur les motivations qui ...

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Question Écrite N° 30472 du 16/06/20 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 31/08/21)

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Jean-Claude Leclabart

M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la couverture mobile. En janvier 2018, à la signature du « New deal mobile », 2 063 sites français étaient classés en zone blanche, dont 23 dans la Somme. Comme M. le ministre l'indiquait dans une note du 28 janvier 2020, ce « New deal mobile » marque un changement d'ambition sans précédent en matière de couverture mobile. Pour couvrir ces zones blanches, le département de M. le député a bénéficié de 7 allocations : 3 sites en 2018, 4 sites en 2019. Il ...

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Question Écrite N° 33465 du 27/10/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Réponse le 13/07/21)

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Jean-Claude Leclabart

M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les conséquences des suppressions et des retards réguliers de trains de voyageurs, que ce soit au départ d'Amiens ou d'Ailly-sur-Noye, sur la ligne ferroviaire Amiens-Paris. Ces situations, qui se renouvellent quotidiennement depuis le début de l'année (cf. courrier adressé par M. le Maire d'Ailly-sur-Noye), sont très préoccupantes et préjudiciables pour les usagers. Les lycéens et les étudiants sont un exemple parmi tant d'autres : les arrivées en retard aux cours sont consignées dans leurs dossiers et ne manquent pas d'avoir ...

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Question Écrite N° 37174 du 16/03/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 01/06/21)

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Jean-Claude Leclabart

M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les éléments suivants. Deux coopératives travaillent sur la sélection pie rouge, l'une en France (la coopérative Évolution connue comme OS (organisme de sélection) par l'administration et située près de Rennes) et l'autre est une CRV coopérative néerlandaise travaillant sur la pie rouge pure MRY et sur la rouge et blanche, qui est un croisement de la MRY avec du sang holstein rouge. Il y a aujourd'hui des échanges entre elles au niveau des données génomiques et de quelques taureaux, correspondant au schéma de sélection de la race dicté par les dirigeants de la race. ...

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Question Écrite N° 34833 du 15/12/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 16/03/21)

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Jean-Claude Leclabart

M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la distorsion de concurrence dans le mode de production de la pomme de terre. Le NEPG (Groupe des producteurs de pommes de terre du Nord-Ouest européen / North-western European Potato Growers (UE-04 + GB)) estime que la récolte de pommes de terre sera de 27,9 millions de tonnes cette saison, sous réserve que toutes les pommes de terre encore au champ soient effectivement récoltées. La récolte 2020 est en hausse de 4,5 %, soit un million de tonnes de plus que l'an passé dans les cinq principaux pays producteurs de pommes de terre. Le NEPG considère que les producteurs du nord-ouest ...

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Question Écrite N° 32940 du 13/10/20 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics) (Réponse le 23/02/21)

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Jean-Claude Leclabart

M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la nouvelle bonification indiciaire. Les DGS des intercommunalités à fiscalité additionnelle ne peuvent percevoir la NBI. Seuls les DGS dont la communauté de communes (CC) est à fiscalité professionnelle unique (FPU) la perçoivent. Un décret en date du 10 juin 2020 a octroyé une majoration de NBI à bon nombre de fonctionnaires d'État. Pourquoi les DGS des EPCI à fiscalité additionnelle ne sont-ils pas éligibles à la NBI ? Ils assurent leurs missions de manière professionnelle comme les autres, avec des ...

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Question Écrite N° 30410 du 16/06/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances) (Réponse le 03/11/20)

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Jean-Claude Leclabart

M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la question de l'avenir des entreprises de masques. Dès le 15 mars 2020, M. le député a troqué son costume de député pour celui de matelasseur-couturier. En temps de guerre, il lui a semblé indispensable d'être au front sur le terrain. Dans sa circonscription, les établissements Malterre, seul producteur de tissu rescapé de l'industrie textile locale, se sont engagés à produire des masques dont ils ont fait valider les performances de filtration et de perméabilité par la DGA. M. le député revoit encore ses dirigeants lui dire : « Nous avons des ...

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Question Écrite N° 30367 du 16/06/20 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 08/09/20)

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Jean-Claude Leclabart

M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en place de la prime à la conversion. Dans le cadre de son engagement en faveur de la transition écologique, l'État a massifié en 2019 son dispositif d'aides à la conversion des chaudières pour tout remplacement d'une chaudière à fioul ou à gaz peu performante. Les Français ont vu en ce dispositif une réelle opportunité technique et financière dont ils ont su se saisir pour faire installer entre autre des pompes à chaleur. Il ne faudrait pas que cet enthousiasme soit « refroidi » et terni par les difficultés rencontrées ...

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Question Écrite N° 25791 du 14/01/20 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 07/04/20)

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Jean-Claude Leclabart

M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les enjeux liés aux différentes espèces d'ambroisies. En effet, ces espèces envahissantes sont nuisibles à la santé humaine du fait de leurs pollens allergisants. Présentes en bord de route comme en milieu urbanisé, ce sont également des espèces adventices des cultures de printemps entraînant des pertes de rendement importantes qui peuvent aller jusqu'à la destruction de la culture en place sur une parcelle et des coûts de gestion supplémentaire. Un récent recueil d'expériences de gestion de l'ambroisie en contexte agricole produit par l'Observatoire des ambroisies, FREDON ...

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Question Écrite N° 26054 du 28/01/20 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 25/02/20)

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Jean-Claude Leclabart

M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application du décret du 29 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation. Dans le décret du 27 décembre 2019 publié le 29 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, M. le ministre mentionne une liste de mesures qui demandent des précisions pour l'application sur le terrain . En effet, les services de l'administration comme les agriculteurs et les OPA sont dans ...

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Question Écrite N° 19841 du 28/05/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 12/11/19)

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Jean-Claude Leclabart

M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact des maladies fongiques en agriculture. Le monde agricole doit gérer tout au long du cycle des cultures des champignons pathogènes qui menacent les rendements et la qualité des récoltes. On estime que la septoriose et la rouille noire réduisent de 20 % la production de blé. Cette production ainsi perdue pourrait nourrir 8,5 % de la population mondiale, soit environ 600 millions de personnes. Concernant la qualité des productions, l'apparition de mycotoxines dans les cultures peut avoir un impact sur la santé humaine. La pourriture grise des raisins peut, par exemple, ...

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Question Écrite N° 19429 du 07/05/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 09/07/19)

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Jean-Claude Leclabart

M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des vétérinaires dans la région des Hauts-de-France. Député de la 4e circonscription de la Somme très rurale, les éleveurs de bovins, de volailles, de porcins, de lapins et d'équins sont confrontés à une véritable problématique de « déserts vétérinaires » pour leurs élevages. À la suite de l'arrêt de l'activité « Gros animaux » d'un vétérinaire dans un de ses cantons, les éleveurs ont dû trouver un cabinet vétérinaire dans le département voisin, l'Oise, qui a bien voulu les accueillir sous convention. Distant parfois de plus de 60 km du lieu du ...

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Question Écrite N° 20062 du 04/06/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 18/06/19)

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Jean-Claude Leclabart

M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur une nouvelle réglementation concernant l'homologation de véhicules terrestres. La 4e circonscription de la Somme, très rurale, dotée de nombreuses exploitations agricoles, permet à de nombreux constructeurs de machines agricoles d'être présents. Un dirigeant de l'une d'entre elle l'a interpellé sur une nouvelle réglementation concernant l'homologation de véhicules terrestres qui sera effective au 1er janvier 2020. Elle oblige à la remise à jour des dossiers d'homologation des véhicules neufs avant le 31 décembre 2019. Elle requiert également la ...

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