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Question Écrite N° 43697 du 18/01/22 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'encombrement des voies départementales ou nationales en parallèle desquelles existent des autoroutes soumises à péages. Ainsi, dans les communes du Châtelet-en-Brie et de Sivry-Courtry en Seine-et-Marne, des poids lourds et véhicules en transit n'utilisent pas l'autoroute A5 parallèle à la D605 traversant ces communes, du fait du coût des péages. La création d'un contournement aurait un coût financier extrêmement élevé et aboutirait à la destruction de terres agricoles, alors même que les infrastructures existent. M. le ...
Question Écrite N° 43692 du 18/01/22 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la difficile mise en œuvre pratique des programmes Leader (liaison entre actions de développement de l'économie rurale), à l'instar du programme Leader Sud 77. Bien que ces programmes soient des éléments essentiels des politiques européennes par leur soutien financier au développement local en milieu rural, le formalisme des règles européennes complexifie leur pilotage par les régions et leur mise en œuvre pratique au sein des groupes d'action locale (GAL). En effet, selon une étude sur la mesure de 19 ...
Question Écrite N° 26985 du 25/02/20 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du financement de l'islamisme politique en France, naturellement totalement différent de l'islam paisible pratiqué par les musulmans. Une récente enquête menée par Christian Chesnot et Georges Malbrunot, « Qatar Papers - comment l'émirat finance l'islam en France et en Europe » aux éditions Michel Lafon, révèle une cartographie du prosélytisme en France et en Europe mené par Nectar Trust, la plus puissante ONG de l'émirat du Qatar. Cette organisation finance de nombreux centres multifonctionnels, mosquées ainsi que l'institut européen des sciences sociales (IESH). L'engagement de ...
Question Écrite N° 45198 du 05/04/22 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés de financement rencontrées pour l'entretien des trottoirs par certaines petites communes rurales en raison d'un urbanisme en longueur, telles que Bréau, La Chapelle-Gaulthier, les Ecrennes et Valence-en-Brie en Seine-et-Marne. Ces communes ont en effet des servitudes particulières car leur urbanisme est tout en longueur avec des voiries départementales qui posent à la fois un problème de sécurité et un problème d'agrément, ces servitudes générant des coûts excessifs pour ces petites communes rurales. Il ...
Question Écrite N° 42665 du 23/11/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la modification des règles techniques et des prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation par les arrêtés des 14 et 17 juin 2021 (TREP2114920A, TREP2114925A, TREP2114928A). Ces derniers modifient les dispositions relatives à la gestion des risques de pollution des milieux, d'incendie et d'explosion. Or cette évolution met en péril le développement de la méthanisation agricole et fragilise économiquement les installations. M. le député relève en particulier la notion de distance vis-à-vis des tiers, qui impose une augmentation de la ...
Question Écrite N° 43299 du 21/12/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les conséquences de la transformation d'un nombre croissant de gares en points d'arrêt non gérés (PANG) par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). En effet, en application de la loi n° 2008-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, la SNCF opère une dégradation des services de proximité, alors même que les gares, en particulier en zones rurales comme à Champagne-sur-Seine, sont des espaces d'attractivité économique, nécessaires au développement de la multimodalité. Les usagers rencontrent des ...
Question Écrite N° 43540 du 18/01/22 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'encadrement des éventuelles nuisances liées au fonctionnement de certaines unités de méthanisation, notamment les nuisances ponctuelles liées au volume de camions parcourant de longues distances afin d'alimenter des unités de méthanisation. Le développement de la méthanisation agricole est une nécessité, les nombreuses externalités positives de la filière ayant démontré son utilité : contribution à la décarbonation de l'énergie, renforcement de la souveraineté et de l'indépendance énergétiques, création de boucles d'économie circulaire, soutien à l'économie ...
Question Écrite N° 45099 du 05/04/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés auxquelles sont confrontés les candidats aux concours des sapeurs-pompiers professionnels qui se trouvent être positifs à la covid-19 - ou cas contacts - aux dates prévues pour les épreuves des concours et empêchés pour cette raison d'y participer. Actuellement, rien n'est prévu pour permettre à ces candidats de passer les épreuves à une date ultérieure qui sont en conséquence contraints d'attendre la cession du concours de l'année suivante pour envisager à nouveau leur avenir professionnel chez les sapeurs-pompiers tout en perdant, le cas échéant, le bénéfice des épreuves ...
Question Écrite N° 45133 du 05/04/22 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les fermetures de classe en milieu rural. Il lui demande s'il ne serait pas opportun d'avoir une planification à deux ou trois ans pour les fermetures de classes afin de permettre aux communes d'engager la mobilisation nécessaire pour conserver les classes ouvertes, y compris éventuellement pour faire venir des habitants permettant d'équilibrer avec le voisinage, comme cela serait par exemple souhaitable en Seine-et-Marne dans les communes de Courcelles-en-Bassée, Misy-sur-Yonne et Moret-Loing-Orvanne. Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des ...
Question Écrite N° 42222 du 26/10/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation particulièrement préoccupante de la ligne R du transilien qui dessert sa circonscription. Depuis des années, les usagers se plaignent de nombreux dysfonctionnements, qu'il s'agisse de l'information des usagers ou de pannes récurrentes. Des collectifs d'usagers ont effectué un pointage très précis des causes de retards annoncés par les services de la ligne R : sur les quatre derniers mois, ont été annoncés 446 retards, 199 pour cause de gêne de circulation, 72 pour cause de panne matérielle, 26 pour cause de ...
Question Écrite N° 43978 du 01/02/22 (Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les lacunes de l'actuelle réglementation encadrant la pratique de parapente. Il porte à sa connaissance les circonstances d'un accident de parapente biplace qui a causé la mort du pilote et de son passager. Le pilote était un professionnel indépendant enregistré en préfecture pour son activité de biplaceur et le passager un client de ce professionnel. Alors que l'appareil était en plein vol, la voile s'est désolidarisée de la sellette, provoquant la chute libre de son équipage. L'expertise a révélé que ...
Question Écrite N° 45127 du 05/04/22 (Ministère des armées) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot interroge Mme la ministre des armées sur la décision annoncée par Airbus le vendredi 25 mars 2022 d'utiliser pour le programme Eurodrone le moteur General Electric Avio alors que Safran, entreprise française en partenariat avec d'autres acteurs européens, proposait une autre solution de motorisation. Bien que la société Airbus indique que le moteur serait Itar free, M. le député fait part au Gouvernement de ses doutes quant aux garanties permettant de s'assurer que le Gouvernement américain n'inscrira pas postérieurement sur la liste Itar les composants du moteur. Par ailleurs, il lui demande si ce n'est pas un mauvais signal pour l'Europe de la Défense ...
Question Écrite N° 44253 du 15/02/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un problème de gestion des ressources humaines dans les services de la police nationale. Il lui fait part du différentiel qui existe entre le nombre de postes théoriquement ouverts dans les commissariats et le nombre d'agents réellement affectés. Il lui signale en particulier le cas du commissariat de Montereau-Moret qui affiche 106 effectifs alors que seulement 88 agents sont en réalité en poste. Ce manque de moyens humains se fait ressentir chaque jour sur le terrain et nécessite qu'il soit rapidement remédié à ce problème structurel. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui expliquer ...
Question Écrite N° 45104 du 05/04/22 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la cohérence à développer une politique de zéro artificialisation nette de terres agricoles et de retraitement des friches industrielles avec l'intention affichée par le ministère de la justice de construire des prisons en zone rurale sur des terres agricoles a fortiori en période où la souveraineté alimentaire redevient vitale. Il attire l'attention de la ministre sur le cas typique de la prison de Crisenoy en Seine-et-Marne où le choix a été fait d'intégrer la prison dans un village de moins d'une dizaine de kilomètres carrés alors qu'il existe à proximité sur l'agglomération des friches ...
Question Écrite N° 43560 du 18/01/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fermeture de la raffinerie de Grandpuits en Seine-et-Marne par Total et s'interroge sur la vision de l'État au sujet de l'enjeu stratégique de reconversion du site industriel. En effet, le projet « Galaxie » de transformation de la raffinerie en plateforme dédiée aux agrocarburants, aux bioplastiques et au solaire implique la suppression locale de 150 postes. Il le prie de bien vouloir lui préciser quels engagements seront pris en vue du développement d'un pôle chimie verte, ainsi que du maintien et du développement de l'emploi local. Ministère de l’économie, des ...
Question Écrite N° 33451 du 27/10/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la menace terroriste à laquelle sont exposés les professeurs qui font cours à des élèves évoluant dans un environnement favorable à l'islamisme radical. Il attire son attention sur l'insuffisance, révélée par l'assassinat du professeur Samuel Paty, des moyens mis en place par le ministère de l'éducation nationale pour protéger le corps enseignant de ce danger. Il constate en effet que la création des équipes « Valeurs de la République » - référents laïcité des rectorats - pour accompagner les professeurs en cas d'atteinte à la laïcité n'a pas permis d'éviter ce ...
Question Écrite N° 43509 du 18/01/22 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le poids des enjeux financiers liés aux travaux de réhabilitation des centres-villes par les communes, en vue de revitaliser le commerce rural et l'attractivité touristique. Certaines communes de Seine-et-Marne ont engagé ces travaux, comme Bombon avec la réhabilitation d'un restaurant épicerie, ou Moisenay avec la création d'un restaurant épicerie en circuit court. Ces projets essentiels pour l'attractivité et la vitalité des territoires ruraux connaissent une mise en œuvre difficile : si les projets d'aménagement de ...
Question Écrite N° 41651 du 05/10/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question du contrôle des indésirables contenus dans le digestat issu de la méthanisation. En l'état de la législation, la commercialisation et l'utilisation des digestats sont en principe soumises, conformément à l'article L. 255-2 du code rural et de la pêche, à une autorisation de mise sur le marché. Par dérogation, le 3° de l'article L. 255-5 de ce même code exonère les méthaniseurs de cette procédure lorsque le digestat est conforme à un cahier des charges fixé par voie règlementaire. Il existe actuellement trois cahiers des charges approuvés par arrêté du ...
Question Écrite N° 43698 du 18/01/22 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le coût de l'entretien des routes communales en zone rurale. Cette dépense obligatoire est très lourde pour les petites communes, notamment du fait de la longueur de voirie, à l'instar de la commune de Aubepierre-Ozouer-Le-Repos en Seine-et-Marne qui recense 29 kilomètres de voiries communales à entretenir pour une superficie communale de 700 hectares. Si les projets relatifs à la voirie communale et intercommunale sont éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), prévue à l'article L. 2334-33 du code ...
Question Écrite N° 34010 du 17/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'existence d'une réserve de professionnels de la santé actuellement inscrits à Pôle emploi qui pourrait être mobilisée pour faire face à la crise sanitaire. Depuis le printemps 2020, les services hospitaliers ne résistent à la saturation qu'au prix de déprogrammations d'opérations, de transferts de patients et grâce au courage et aux heures supplémentaires effectuées par le personnel hospitalier. Après avoir affronté sans faillir la première vague de l'épidémie, les personnels hospitaliers sont aujourd'hui au bord de l'épuisement alors que le pays affronte une seconde ...
Question Écrite N° 33312 du 27/10/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les aides prévues pour les loueurs de salles destinées aux évènements festifs tels que les mariages, séminaires professionnels, soirées étudiantes, ainsi que pour leurs fournisseurs et sous-traitants (traiteurs, entreprises de sonorisation et d'éclairage et autres personnels dédiés à l'événement). Les mesures de couvre-feu dans certaines zones du territoire ainsi que l'interdiction d'ouverture des établissements recevant du public de type P (salles de danse) et l'interdiction pour les établissements de type L et CTS d'organisation de tout évènement festif ou pendant lesquels ...
Question Écrite N° 44757 du 08/03/22 (Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités et l'interroge sur les modalités de prise en compte de l'inflation dans le calcul des pensions de retraite. Il lui signale en effet que la revalorisation des pensions de retraite est seulement de 1,1 % au 1er janvier 2022 alors que l'inflation annuelle pour 2021 est de 2,8 %. Est en cause la formule de calcul du taux de revalorisation des retraites qui résulte du rapport entre l'évolution de l'indice des prix à la consommation de novembre 2019 à octobre ...
Question Écrite N° 27721 du 24/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de masques chirurgicaux et de protection respiratoire de type FFP2 que connaît le pays dans le contexte actuel d'épidémie du virus covid-19. Malgré les annonces faites de déstockage et d'envoi de millions de masques ces jours-ci, il lui fait part de l'inquiétude et de la colère des professionnels de santé et auxiliaires de vie quant au manque de réserves nécessaires pour le futur immédiat. Il apparaît en effet que cet approvisionnement ponctuel sera largement insuffisant pour couvrir les besoins des semaines à venir alors que le pic de l'épidémie est encore à venir. À cet égard, ...
Question Écrite N° 43695 du 18/01/22 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'entretien problématique de voiries communales à la limite de deux communes, dont l'une d'elles refuse de prendre en charge l'entretien. Cette situation, qui implique les communes de Courtomer et de Chaumes en Seine-et-Marne, a abouti à la fermeture de ces voieries pourtant vitales à la circulation. Bien que la jurisprudence ait considéré que dans le cas de voies communales délimitant le territoire de deux communes et appartenant conjointement à celles-ci, la police de la circulation doit être exercée en commun par les maires de ...
Question Écrite N° 43617 du 18/01/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le poids des enjeux financiers liés à la lutte contre les déserts médicaux pour les communes rurales. Au sein de sa circonscription en Seine-et-Marne, plusieurs communes construisent des maisons de santé, à l'instar de Champeaux et de Yèbles. Censé en principe garantir un égal accès aux soins à tous les citoyens, le système de santé français souffre du développement d'inégalités territoriales et du manque d'action de l'État dont relève pourtant la responsabilité exclusive de la politique de santé. Or le cadre juridique d'intervention des collectivités territoriales leur ...
Question Écrite N° 45131 du 05/04/22 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le cas des communes nouvelles dont les écoles se retrouvent sur plusieurs sites. Les communes nouvelles ont souvent des écoles sur plusieurs sites appartenant historiquement aux communes qui les concernent. Elles font partie à la fois à la qualité de vie du territoire et de l'héritage de chacune de ces communes. Il l'interroge sur l'opportunité de prévoir un moratoire sur plusieurs années garantissant le maintien de ces classes dans l'attente d'une éventuelle péréquation entre les différents habitants des communes nouvelles, comme cela s'imposerait par ...
Question Écrite N° 45122 du 05/04/22 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet des communes qui ont sur leur territoire des monuments historiques exceptionnels, telles que les communes de Blandy et Thomery en Seine-et-Marne avec les châteaux de Blandy-les-tours et de Rosa Bonheur. En raison de l'affluence des visiteurs, ces communes ont des charges spécifiques liées notamment au stationnement. Il interroge le Gouvernement sur l'opportunité de prévoir un dispositif spécial pour permettre à ces communes de répondre dans de bonnes conditions financières à cette exigence complémentaire. Ministère de la ...
Question Écrite N° 45125 du 05/04/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés des maires confrontés à la difficulté, dans le cadre d'une manifestation de plein air autorisée, d'y mettre un terme en raison du dépassement du volume sonore fixé par l'autorisation accordée. Il sollicite du Gouvernement la création d'un outil juridique permettant aux maires d'interdire facilement la poursuite de la manifestation par un simple arrêté municipal de retrait ou d'abrogation de l'autorisation initialement accordée. Ministère de l’intérieur / Ministère de l’intérieur communes / Manifestation de plein air - dépassement volume sonore autorisé
Question Écrite N° 41792 du 12/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des assistants socio-éducatifs (ASE) de la revalorisation des carrières de certains professionnels paramédicaux prévue par le Ségur de la santé. Le comité de suivi du Ségur de la santé a en effet annoncé le 12 avril 2021 une revalorisation des carrières pour plus de 500 000 professionnels de santé paramédicaux, dont les assistants socio-éducatifs hospitaliers sont exclus. M. le député s'interroge sur la pertinence de cette exclusion, alors même que l'attractivité des métiers de la fonction publique hospitalière se trouve au cœur du Ségur de la santé. Ce manque ...
Question Écrite N° 27677 du 24/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de dispositif permettant, dans les circonstances actuelles d'épidémie du virus covid-19, l'accueil des enfants des pompiers, policiers, gendarmes et fonctionnaires d'astreinte. Lors de son allocution télévisée du jeudi 12 mars 2020, le Président de la République a annoncé la fermeture des crèches et établissements scolaires tout en assurant qu'un service de garde serait mis en place afin que les personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire puissent faire garder leurs enfants et continuer d'aller au travail pour protéger et soigner la population. Suite à ces annonces, M. ...
Question Écrite N° 45628 du 07/06/22 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur une inégalité de traitement concernant la prime covid des personnels de ménage dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il lui indique en effet que les personnes salariées par des sous-traitants de ces établissements ne bénéficient pas de ces primes alors que les personnels employés directement par les Ehpad en bénéficient. Dans la mesure où les tâches accomplies sont identiques, il lui demande si les personnels sous-traitants seront également inclus dans le dispositif des primes covid. Ministère des ...
Question Écrite N° 43622 du 18/01/22 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les investissements en vue de la rénovation du patrimoine réalisés par des communes, qui, face aux coûts élevés, font appel de plus en plus fréquemment au financement participatif, à l'instar de la commune de Yèbles en Seine-et-Marne, qui a été précurseure en la matière. Le financement participatif permet aux collectivités territoriales de financer des projets de restauration de bâtiments historiques, de programmes culturels et socio-éducatifs dans un contexte de raréfaction des aides publiques, mais son attractivité ...
Question Écrite N° 45171 du 05/04/22 (Ministère de la culture) (Réponse le 10/05/22)
M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la mise en péril d'un certain nombre de monuments historiques classés d'importance capitale en raison de difficultés liées à des successions ou des situations patrimoniales compliquées, comme c'est par exemple le cas du Fief des Epoisses dans la commune de Bombon en Seine-et-Marne. Il l'interroge sur la possibilité d'envisager un outil juridique permettant de réaliser les travaux nécessaires à la confortation provisoire de l'édifice, le cas échéant aux frais et charges de l'indivision, jusqu'au jour où une solution pérenne est trouvée. Ministère de la culture / Ministère de la culture Le code ...
Question Écrite N° 34987 du 15/12/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Réponse le 03/05/22)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les lacunes du dispositif visa pour le logement et l'emploi (VISALE) mis en place par le groupe Action logement reconnu d'utilité sociale. Ce dispositif permet d'obtenir une garantie locative pour les personnes en grande situation de précarité. Cependant, cette garantie ne peut être demandée et obtenue qu'à partir de la majorité. Or, pour les mineurs protégés au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et en particulier pour les mineurs non accompagnés (MNA), cela prive les départements des moyens de préparer pour ces jeunes ...
Question Écrite N° 43495 du 18/01/22 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 03/05/22)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les initiatives vertueuses de certaines communes soutenant le développement de fermes urbaines de maraîchage en assurant l'aménagement et la réhabilitation des terres, à l'instar de Varennes-sur-Seine en Seine-et-Marne. Ces projets d'agriculture urbaine soulèvent de nombreux enjeux positifs pour l'attractivité du territoire : offrir des pôles de production et de distribution alimentaires locaux, développer des formes d'agriculture mixtes, créer des emplois et favoriser l'insertion. Cependant, les communes porteuses de projet doivent faire face à de nombreuses dépenses : ...
Question Écrite N° 43696 du 18/01/22 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Réponse le 26/04/22)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'état vieillissant et dégradé des voiries nationales, qui comportent des ornières ayant causé des accidents parfois mortels, à l'instar de la N36 traversant les communes de Guignes, Crisenoy et Saint-Germain-Laxis en Seine-et-Marne. D'après l'observatoire national des routes (ONR), les routes nationales sont rénovées seulement une fois tous les vingt-cinq ans, alors même que le mauvais état du réseau routier national augmente les risques en matière de sécurité routière et de dommages pour les usagers, ainsi que le sentiment ...
Question Écrite N° 43621 du 18/01/22 (Ministère de la culture) (Réponse le 12/04/22)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le poids des enjeux financiers liés à l'entretien à la conservation des églises classées ou inscrites à l'inventaire des monuments historiques pour les petites communes rurales, à l'instar de Barbey en Seine-et-Marne qui ne peut financer les travaux de l'église à hauteur de 1,5 million d'euros pour une population de 152 habitants. Faire face aux contraintes liées à la mise aux normes et à la rénovation des édifices cultuels est un sujet de préoccupation pour les collectivités territoriales dans un contexte de raréfaction des financements publics. En effet, la dotation d'équipement des ...
Question Écrite N° 42550 du 16/11/21 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 12/04/22)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'inclusion des parkings commerciaux des restaurants dans le champ de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France mise en place par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. En effet, son article 166 institue à l'article 1 599 quater C du code général des impôts « une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue dans les limites territoriales de la région Île-de-France ». M. le député relève que cette taxe visant à apporter des recettes supplémentaires à la Société du Grand ...
Question Écrite N° 40996 du 14/09/21 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 15/03/22)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre de la procédure de renouvellement du parc de véhicules blindés de la gendarmerie nationale. Soulignée par le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, lors de son audition par la commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre le 30 septembre 2020, la forte dégradation du contexte sécuritaire exige la poursuite de la transformation de la gendarmerie par la modernisation des équipements dédiés au maintien de l'ordre. En effet, M. le député alerte M. le ministre de ...
Question Écrite N° 38687 du 04/05/21 (Ministère des armées) (Réponse le 15/03/22)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le projet d'installation sous le dôme des Invalides de la sculpture dénommée « Memento Marengo ». Ce projet, mené par le musée de l'Armée dans le cadre de la commémoration du bicentenaire de la mort de Napoléon, consiste à exposer au-dessus du tombeau de l'empereur une reconstitution du squelette de sa monture. Sans évidemment dénier l'intérêt historique que représente le cheval Marengo dans l'histoire des campagnes militaires de Napoléon et sans entrer dans la polémique sur la valeur artistique de l'installation, M. le député fait part à Mme la ministre de l'émoi, en particulier au sein de ...
Question Écrite N° 37904 du 06/04/21 (Ministère de la justice) (Réponse le 15/02/22)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la recevabilité devant la juridiction judiciaire des actes d'enregistrement effectués par la voie dématérialisée. Il lui indique qu'actuellement, malgré les incitations du Gouvernement au télétravail et à la réduction des rapports sociaux aux fins de lutte contre l'épidémie de covid-19, la juridiction judiciaire exige encore majoritairement, pour ce qui relève des saisines, mémoire, et prises d'attaches, un déplacement physique du justiciable ou de son avocat. Il lui semble qu'à l'heure du numérique et dans le contexte sanitaire actuel, l'administration ...
Question Écrite N° 41332 du 28/09/21 (Ministère des armées) (Réponse le 28/12/21)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les imperméables des services communs des armées. Les services communs tels que le commissariat ne disposent pas en dotation ordinaire d'imperméables ou de manteaux galonnés nécessaires à la représentativité et à la dignité de leurs fonctions. Il l'interroge sur les raisons de cette différence de traitement et sollicite qu'elle examine les moyens d'y remédier. Ministère des armées / Ministère des armées Les imperméables ont disparu des dotations des militaires depuis quelques années pour être remplacés par des effets plus adaptés comme les blousons, survestes et parkas d'uniformes, attribués ...
Question Écrite N° 32661 du 29/09/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Réponse le 28/12/21)
M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation des 6 500 lycéens, apprentis ou étudiants qui, ayant souscrit et payé un abonnement imagine'R pour l'année 2020-2021, ne parviennent pas à obtenir leur carte de transport. Alors que la rentrée scolaire et étudiante est largement entamée, ces jeunes sont contraints d'acheter des carnets de tickets pour se déplacer sans parvenir pour autant à se faire rembourser l'abonnement souscrit. Cette double dépense est une charge très importante pour les familles en cette rentrée économiquement compliquée, en particulier pour les ...
Question Écrite N° 37112 du 09/03/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Réponse le 21/12/21)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation préoccupante des berges des voies navigables soumises à une érosion progressive provoquée par le batillage. Il l'informe en effet que l'ensemble des remous et vagues causés par la marche des bateaux et en particulier les vibrations causées par le fonctionnement des hélices des péniches provoquent, par phénomène de cavitation, un effritement des berges pouvant aller jusqu'à leur effondrement. Il lui signale que le long de ces voies navigables se situent des chemins de halage appartenant pour partie à des communes, à ...
Question Écrite N° 34005 du 17/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/11/21)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Ces services médico-sociaux (au sens des 6° et 7° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles) assurent pour les personnes âgées et adultes handicapées, sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers à domicile sous la forme de soins techniques (traitement et suivi des pathologies) réalisés par des infirmiers et de soins de base et relationnels (hygiène, locomotion) réalisés par les aides-soignants. Ce faisant, ils permettent le maintien à domicile des personnes âgées ou ...
Question Écrite N° 39424 du 08/06/21 (Ministère de la justice) (Réponse le 26/10/21)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de construction de la prison de Crisenoy dans le département de Seine-et-Marne. Bien conscient de la nécessité d'en construire et regrettant le retard pris, M. le député regrette que la commune de Crisenoy ait été choisie sans concertation avec le maire, alors que d'autres solutions existaient en zone urbanisée autour de l'agglomération de Melun. Il déplore qu'il ait été choisi d'utiliser d'excellentes terres agricoles pour un projet qui n'apporte rien au territoire, abîmera une ancienne voie romaine et défigurera le paysage alors qu'existent des solutions alternatives. ...
Question Écrite N° 36954 du 09/03/21 (Ministère des armées) (Réponse le 07/09/21)
M. Jean-Louis Thiériot interroge Mme la ministre des armées sur le devenir de l'enseignement de l'équitation à l'École militaire actuellement menacé par un projet de destruction du manège du Commandant Bossut. Il s'inquiète en particulier de la mise en péril des multiples missions que remplit le manège Bossut grâce à sa situation dans l'enceinte de l'École militaire. Le manège permet tout d'abord au travers de la section équestre militaire, l'apprentissage et la pratique de l'équitation aux militaires d'active de la garnison, comme activité sportive de service. L'équitation militaire est en effet extrêmement bénéfique pour le développement des qualités physiques et ...
Question Écrite N° 32537 du 29/09/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 03/08/21)
M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la question du contrôle des investissements directs étrangers (IDE) en France. Il lui indique que si les IDE sont évidemment une source potentielle d'enrichissement pour le pays cible, ces derniers sont cependant toujours réalisés dans l'intérêt de l'entité étrangère qui acquiert par ce biais un pouvoir sur le territoire et dans l'économie nationale. Lorsque les participations étrangères sont réalisées dans les entreprises et secteurs stratégiques de la France, elles présentent alors un risque réel pour la sécurité du pays. M. le député rappelle donc à M. le ...
Question Écrite N° 35664 du 19/01/21 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 20/07/21)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question de la prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de restauration scolaire. Par une décision du 20 avril 2011, le Conseil d'État a considéré « qu'il incombe à l'État, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l'éducation et l'obligation scolaire aient, pour les enfants handicapés, un caractère effectif ; qu'à cette fin, la prise ...
Question Écrite N° 34671 du 08/12/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 06/04/21)
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les nécessités de recrutement supplémentaire d'assistants d'éducation (AED) au sein des collèges et lycées dans le contexte actuel où la crise de covid-19 mobilise les AED pour suppléer aux professeurs à risque placés en autorisation d'absence. Figures d'encadrement et de dialogue avec les élèves, les surveillants sont essentiels à la vie des établissements, ils le sont particulièrement en ces temps d'épidémie où il leur revient la double mission de faire respecter aux élèves le protocole sanitaire renforcé et de répondre aux besoins en soutien ...
