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Question Écrite N° 3750 du 12/12/17 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique) (Retirée)
M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la possibilité de requérir plus systématiquement au secteur spatial pour accroître la couverture numérique du territoire. La France est un leader mondial dans le secteur spatial et des télécommunications. À cet égard, les acteurs de ce secteur ont, aux côtés des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de réseau mobile, un réel rôle à jouer dans la réduction de la fracture numérique entre les territoires de notre pays. En effet, la France et l'Europe possèdent sur leurs territoires parmi les plus grands constructeurs et opérateurs de satellites ...
Question Écrite N° 29210 du 05/05/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité d'accroître la lutte contre la pollution lumineuse causée par l'usage de lumière artificielle la nuit. Les paysages nocturnes font partie du patrimoine commun de la Nation et il est donc du devoir collectif de veiller à leur sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement, y compris nocturne. Aujourd'hui, la quantité de lumière émise la nuit par les éclairages publics demeure malheureusement croissante. Selon certains experts, la quantité de lumière dégagée s'est particulièrement intensifiée depuis 20 ans, augmentant de 94 % en France pour le ...
Question Écrite N° 26581 du 11/02/20 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Retirée)
M. Jean-Luc Lagleize alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'avarie du nouveau navire polaire Astrolabe et sur le manque de moyens humains et financiers octroyés à l'Institut polaire Paul-Émile Victor (IPEV). Le nouveau navire polaire Astrolabe, lancé en 2017 pour ravitailler les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), a connu une avarie sérieuse en novembre 2019, entraînant l'annulation d'une partie des rotations saisonnières entre Hobart, en Australie, et la base scientifique française Dumont-d'Urville en terre Adélie, en Antarctique, compromettant ainsi de nombreux projets scientifiques. L'Antarctique peut ...
Question Écrite N° 26453 du 11/02/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la pratique de la chasse en « parcs et enclos ». En France, la chasse en « parcs et enclos » est autorisée à des fins personnelles ou commerciales. Environ 1 300 parcs et enclos détiennent au total entre 50 000 et 100 000 animaux, comme des cerfs, des chevreuils, des mouflons ou des daims. Cette pratique de chasser des animaux maintenus en captivité peut être considérée comme particulièrement cruelle, alors que ces animaux ne peuvent pas échapper aux chasseurs et sont soumis à une traque pouvant durer plusieurs heures. Par ailleurs, celle-ci a un caractère à l'opposé de ...
Question Écrite N° 33155 du 20/10/20 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de renforcer les moyens humains et financiers du tribunal judiciaire de Toulouse. Le tribunal judiciaire de Toulouse est l'un des deux tribunaux judiciaires du département de la Haute-Garonne, le second étant celui situé sur l'arrondissement judiciaire de Saint-Gaudens. Depuis plusieurs années désormais, le budget de fonctionnement et le nombre de magistrats de la cour stagnent, l'effectif de fonctionnaires de la cour d'appel diminue, alors que le nombre d'affaires, notamment pénales, est en augmentation. Ainsi, le tribunal judiciaire de Toulouse fait face à des défis ...
Question Écrite N° 45164 du 05/04/22 (Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques) (Retirée)
M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les compétences des communes dans la gestion du dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques. Pour répondre aux inquiétudes des citoyens face au déploiement actuel de la 5G sur l'ensemble du territoire français, la commune de L'Union, située sur ma circonscription, souhaite installer un dispositif de surveillance de l'exposition de la population aux ondes ...
Question Écrite N° 33307 du 27/10/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les stéréotypes de genre véhiculés par la littérature d'enfance et de jeunesse. L'éducation est un vecteur de construction des valeurs, particulièrement au cours de la petite enfance, qui est une période cruciale dans l'apprentissage et la construction de la représentation du monde. Les enfants en bas âge utilisent particulièrement la littérature d'enfance et de jeunesse pour apprendre à lire, tant à l'école qu'à la maison. Malgré une évolution positive ces dernières années en matière d'égalité, rendue possible par des travaux de recherche et par la ...
Question Écrite N° 16256 du 29/01/19 (Premier ministre) (Retirée)
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'améliorer la communication du Gouvernement. Depuis le mois de novembre 2018, les manifestations du mouvement dit des « Gilets jaunes » mettent en avant la difficulté qu'ont les médias traditionnels à prioriser l'information. Faisant face à une concurrence féroce, les chaînes de télévision d'information en continu tendent à diffuser en direct des informations sans analyses, vérifications, ni contrepoints. Parallèlement à cela, ce mouvement dit des « Gilets jaunes » pointe les faiblesses importantes des réseaux sociaux face à la diffusion et à la propagation des informations fallacieuses ...
Question Écrite N° 35098 du 22/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'amélioration de la prise en charge par la sécurité sociale des consultations auprès des nutritionnistes et diététiciens diplômés d'une filière reconnue. Aujourd'hui, seule la consultation d'un nutritionniste est remboursée par la sécurité sociale. Le remboursement est de 70 % du tarif de responsabilité, qui est de 25 euros pour un médecin spécialiste. Pourtant, à l'aune de la crise de la covid-19, il semblerait aujourd'hui pertinent d'améliorer la prise en charge par la sécurité sociale des consultations des nutritionnistes et diététiciens diplômés d'une filière reconnue. En effet, ...
Question Écrite N° 26474 du 11/02/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rachat de l'entreprise française CLS par une société d'investissements belge, la Compagnie nationale à portefeuille (CNP). La France jouit d'un statut de grande puissance technologique qui contribue de manière décisive à son rang parmi les premiers exportateurs mondiaux de matériel technologique à usages civils et militaires. Cette situation positive est le fruit d'une base industrielle et technologique solide, qui regroupe des grands groupes et des milliers de petites et moyennes entreprises (PME). Les succès français dans ce domaine ont d'ailleurs été permis par un engagement fort ...
Question Écrite N° 33042 du 20/10/20 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réhabilitation des friches. M. le député a remis le 6 novembre 2019 un rapport au Premier ministre portant sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction. Un des grands objectifs de ce rapport est d'optimiser le foncier disponible, notamment en requalifiant et en valorisant les friches en zones tendues. Parmi les préconisations figurent le recensement des friches et l'accélération de leur dépollution. Cet enjeu est une priorité du Gouvernement, qui l'a mis à l'ordre du jour du troisième Conseil de défense écologique qui s'est réuni le 7 novembre 2019. ...
Question Écrite N° 36460 du 16/02/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'état d'avancement de la ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse. La ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse devrait permettre de relier Toulouse au réseau national à grande vitesse, créant une liaison performante pour rapprocher l'Atlantique de la Méditerranée. Elle a été déclarée d'utilité publique par décret en Conseil d'État dès le mois de juin 2016. Longue de 222 kilomètres, dont 55 kilomètres de tronc commun avec la ligne nouvelle Bordeaux-Espagne, la ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse devrait être conçue pour une vitesse commerciale de 320 ...
Question Écrite N° 34295 du 24/11/20 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville) (Retirée)
M. Jean-Luc Lagleize alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur la problématique de la sécurité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Alors que les problématiques liées à la sécurité sont particulièrement prégnantes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, il paraît fondamental de poursuivre et d'accentuer l'investissement dans la sécurité de ces quartiers. Un effort important a été consenti ces dernières années en la matière. La police de sécurité du quotidien, mise en place à partir de 2018, a ...
Question Écrite N° 26110 du 28/01/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'interdiction progressive des véhicules à carburants fossiles dans les parcs animaliers et réserves de France. Face au réchauffement climatique et à la pollution de l'air, il est urgent d'agir sur la surutilisation des véhicules à carburants fossiles. Dans les parcs animaliers et réserves de France, les véhicules à carburants fossiles sont des sources de pollution et de nuisances sonores immédiates pour les animaux, impactant leur bien-être. Dans ce contexte, il pourrait être envisagé de trouver des solutions visant à remplacer progressivement les véhicules à ...
Question Écrite N° 27342 du 10/03/20 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement) (Retirée)
M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la lutte contre l'habitat indigne et contre les marchands de sommeil, et particulièrement sur le dispositif dit « permis de louer ». Le logement est l'une des préoccupations prioritaires des Français et constitue un facteur décisif de leurs conditions et qualité de vie. Les efforts consentis par les ménages pour se loger en témoignent, l'habitat étant garant, bien au-delà de sa fonction propre, d'équilibres familiaux favorables à la parentalité, à l'éducation des enfants, ou ...
Question Écrite N° 35251 du 22/12/20 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les enjeux du stockage, de l'utilisation et de la dépendance de la France au nitrate d'ammonium. L'explosion dramatique de Beyrouth, au Liban, le 4 août 2020, conduit à se questionner sur la dépendance de la France, et particulièrement de l'agriculture française, au nitrate d'ammonium, qui représente 8 % de la consommation mondiale. D'autant plus que la France a déjà été touchée par ce fléau le 21 septembre 2001 lors de l'explosion d'un stock de nitrate d'ammonium de l'usine AZF de Toulouse, qui a entraîné la mort de 31 personnes, 2 500 blessés et de lourds dégâts matériels ...
Question Écrite N° 33257 du 20/10/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les intentions du Gouvernement pour promouvoir l'agritourisme. Alors que le contexte sanitaire international entrave fortement les déplacements touristiques dans l'Union européenne et à l'international, il paraît aujourd'hui indispensable de développer l'offre d'agritourisme en France. Aujourd'hui, seuls 13 800 agriculteurs seraient diversifiés en agritourisme. Pourtant, l'agritourisme présente de nombreux avantages, tant pour les agriculteurs, que pour les territoires et les citoyens. En effet, dans un contexte agricole toujours plus difficile, l'accueil à la ferme engendre de nouveaux revenus ...
Question Écrite N° 21848 du 23/07/19 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Retirée)
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'avenir du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (ECMWF) dans le contexte de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (ECMWF) est une organisation intergouvernementale indépendante composée de 22 États membres et de 12 États coopérants. Les missions du ECMWF sont de produire des données de prévision météorologique et de surveiller le système terrestre, d'effectuer des activités de recherche et techniques pour l'amélioration des ...
Question Écrite N° 35703 du 19/01/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Luc Lagleize rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé l'engagement pris par la France d'envisager l'alignement des critères de sélection pour tous les donneurs de sang à l'horizon 2022. Chaque année, 1,7 million de personnes donnent leur sang, générant 3 millions de dons. Il faut en moyenne recruter 170 000 nouveaux donneurs chaque année pour maintenir un niveau suffisant de 10 000 dons par jour au regard des besoins. En effet, un million de personnes en moyenne par an reçoivent des produits issus du sang. Conformément à l'engagement pris en 2018, le Gouvernement a fait évoluer en 2019 les conditions qui permettent aux hommes ayant des relations ...
Question Écrite N° 34188 du 24/11/20 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie) (Retirée)
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la reconversion inévitable d'une partie des emplois aéronautiques. La crise sanitaire de la covid-19 a porté un véritable coup d'arrêt au transport aérien, tant en France que dans l'Union européenne et dans le monde entier. En conséquence, c'est aussi l'ensemble du secteur aéronautique qui souffre et fait face à des difficultés financières et une perte de chiffre d'affaires qui pourraient mettre en jeu sa survie. Même en considérant l'hypothèse optimiste de la distribution prochaine d'un vaccin, le coronavirus a ...
Question Écrite N° 35203 du 22/12/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Retirée)
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le dispositif des organismes de foncier solidaire (OFS) et celui du bail réel solidaire (BRS). Introduit par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et élargi par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN), ce dispositif est destiné à favoriser l'accession sociale sécurisée via un bail réel solidaire (BRS) par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti. Or, après six années ...
Question Écrite N° 45433 du 03/05/22 (Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie) (Retirée)
M. Jean-Luc Lagleize alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les difficultés d'accès à la formation et au diplôme des personnels soignants. Lors d'une visite dans un EHPAD de sa circonscription, M. le député a eu l'occasion d'échanger avec les équipes de soignants qui ont reconnu l'ampleur des mesures engagées dans le cadre du Ségur de la santé. En effet, ce sont 8,2 milliards d'euros par an qui seront alloués pour revaloriser les métiers des établissements de santé et des EHPAD et reconnaître l'engagement des soignants au service de la santé des Français. Toutefois, des revendications ont été ...
Question Écrite N° 35169 du 22/12/20 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Retirée)
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la nécessité d'accroître la lutte contre la précarité menstruelle à laquelle sont confrontées de nombreuses femmes. Selon l'association Règles élémentaires, ce sont aujourd'hui 1,7 million de femmes qui sont victimes de cette précarité menstruelle en France et qui ont des difficultés à accéder à des produits d'hygiène intime de première nécessité, ce qui constitue tant une atteinte à leur dignité et qu'un risque pour leur santé. En effet, l'accès à des ...
Question Écrite N° 33176 du 20/10/20 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 01/03/22)
M. Jean-Luc Lagleize alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le manque criant d'enseignants pour l'enseignement en langue des signes française à l'école, au collège et au lycée. Depuis 2005, la langue des signes française (LSF) est reconnue comme une langue à part entière. Tout élève concerné (sourd, malentendant ou non) peut bénéficier d'un enseignement en langue des signes. Si la langue des signes française (LSF) peut être la langue d'enseignement des élèves sourds ou malentendants, elle peut également être enseignée aux élèves non sourds (notamment les enfants entendants de parents sourds). En effet, ...
Question Écrite N° 35207 du 22/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/01/22)
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de reconnaître l'endométriose comme une affection de longue durée afin de garantir aux patientes une véritable reconnaissance institutionnelle de leur maladie. La crise sanitaire actuelle rappelle à quel point la prise en charge des affections de longue durée est essentielle pour la santé des patients. Or l'endométriose n'est à ce jour toujours pas reconnue comme telle alors qu'il s'agit bien d'une maladie gynécologique chronique, évolutive, handicapante, douloureuse et incurable. Cette maladie touche plus d'une femme sur dix, avec des spécificités propres à chaque ...
Question Écrite N° 35130 du 22/12/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable) (Réponse le 11/01/22)
M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, sur le financement de l'économie sociale et solidaire (ESS) via le livret de développement durable et solidaire (LDDS). Les structures de l'économie sociale et solidaire sont malheureusement durement touchées par la crise économique qui s'installe dans le pays. Dans ce contexte, le Gouvernement a confirmé dans le plan « France relance » sa volonté de faire de l'économie sociale et solidaire un secteur majeur de l'avenir économique du pays, qui bénéficiera directement à ce titre de plus d'un ...
Question Écrite N° 36458 du 16/02/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Réponse le 21/12/21)
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nécessité d'améliorer la ligne TER Saint-Sulpice-la-Pointe - Toulouse Matabiau. La ligne TER Saint-Sulpice-la-Pointe - Toulouse Matabiau dessert les gares de Roquesérière-Buzet-sur-Tarn, Montastruc-la-Conseillère, Gragnague et Montrabé et permet de relier le département du Tarn à la métropole de Toulouse en une trentaine de minutes. Toutefois, afin d'améliorer les transports du quotidien et de désengorger la métropole de Toulouse du trafic automobile, il paraît aujourd'hui indispensable que cette ligne TER fasse l'objet ...
Question Écrite N° 27416 du 10/03/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 14/12/21)
M. Jean-Luc Lagleize alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'état préoccupant des abords des routes en matière de propreté. Depuis de nombreuses années, les incivilités se développent sur le réseau routier, se traduisant par l'amoncellement de déchets sur les routes et à leurs abords (bandes d'arrêts d'urgence, voies réservées aux secours et services, espaces laissés libres sous les ouvrages pour leur entretien). Par exemple, ce ne sont pas moins de 20 000 tonnes de déchets qui sont ramassées chaque année sur les seules autoroutes et routes nationales en Île-de-France. Cela représente environ 1 800 camions-bennes à ordures ménagères. Ces déchets proviennent de ...
Question Écrite N° 33058 du 20/10/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Réponse le 14/12/21)
M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les intentions du Gouvernement quant à un éventuel soutien au dispositif dit « retrofit ». Le « retrofit » consiste à changer le moteur thermique d'un véhicule essence ou diesel et de le remplacer par une motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible. Le « retrofit », parce qu'il change la motorisation de véhicules thermiques, essence ou diesel, vers la traction électrique, permet de donner une seconde vie plus vertueuse à des véhicules polluants plutôt que de les mettre au rebut. Cette activité répond ainsi parfaitement ...
Question Écrite N° 33263 du 20/10/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Réponse le 26/10/21)
M. Jean-Luc Lagleize alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'éventualité de la mise en œuvre d'une écotaxe sur le transport aérien. L'industrie aéronautique est l'un des fleurons de l'industrie française les plus touchés par la crise économique. Ce fleuron représente 58 milliards d'euros de chiffre d'affaires, 34 milliards d'euros d'excédents commerciaux et génère 300 000 emplois directs et indirects, non seulement à Toulouse et en région Occitanie, mais dans tous les territoires du pays. Le savoir-faire et les compétences d'excellence du pavillon français font briller le pays sur la scène ...
Question Écrite N° 34239 du 24/11/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 26/10/21)
M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la participation de la France à l'Access to COVID-19 Tools (ACT) Accelerator. Ce dispositif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre la covid-19 (accélérateur ACT) est une collaboration mondiale novatrice visant à accélérer la mise au point et la production de produits de diagnostic, d'équipements, de traitements et de vaccins contre la covid-19 et à en assurer un accès équitable. Toutefois, alors même qu'il s'agit du seul véritable cadre de coopération internationale en la matière, l'Access to COVID-19 Tools (ACT) Accelerator souffre d'un sous-financement ...
Question Écrite N° 36732 du 23/02/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Réponse le 19/10/21)
M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'état d'avancement des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB). Intégrer l'amélioration des transports du quotidien au sud de Bordeaux est une composante forte du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) car la croissance des trafics voyageurs régionaux et nationaux se traduit par une augmentation importante des circulations sur l'axe Bordeaux-Langon. Les aménagements programmés visent plusieurs objectifs, dont la fluidification du trafic ferroviaire au sud de Bordeaux ; l'augmentation de la capacité de la ligne pour faire ...
Question Écrite N° 36731 du 23/02/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Réponse le 19/10/21)
M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'état d'avancement des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT). Intégrer l'amélioration des transports du quotidien au Nord de Toulouse est une composante forte du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO). Aujourd'hui, sur la section de ligne existante entre Saint-Jory et Toulouse-Matabiau, qui compte deux ou trois voies, circulent des trains aptes à la grande vitesse (TaGV), des trains d'équilibre du territoire (TET), des TER et trains de marchandises. L'importante hétérogénéité des services rend la section quasi-saturée aux ...
Question Écrite N° 33039 du 20/10/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 05/10/21)
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crise de la filière apicole française. Les scientifiques s'accordent aujourd'hui à dire que des abeilles bien alimentées sont plus robustes. Loin d'être responsables de la mortalité des abeilles, les agriculteurs sont ainsi de véritables parties prenantes de la filière grâce aux cultures mellifères (colza, tournesol, lavande, luzerne), aux jachères apicoles, aux intercultures, aux haies et aux prairies naturelles. De cette manière, le secteur agricole contribue à l'alimentation des abeilles qui, via la pollinisation, permettent en retour d'accroître sensiblement le rendement ...
Question Écrite N° 34203 du 24/11/20 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville) (Réponse le 28/09/21)
M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur l'enjeu de la surélévation des bâtiments dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. À l'échelle des quartiers prioritaires, la politique de la ville et le renouvellement urbain ont comme objectif principal la diversification de l'habitat. Celle-ci passe notamment par les démolitions-reconstructions de logements sociaux et par les avantages accordés à la construction de logements privés dans les quartiers, qui doivent attirer des populations différentes. Le ...
Question Écrite N° 34233 du 24/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 13/07/21)
M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les intentions du Gouvernement pour améliorer l'accessibilité des traitements pour les patients atteints de mucoviscidose. La mucoviscidose est une des maladies génétiques potentiellement graves les plus fréquentes en France et dans les pays occidentaux. Elle touche surtout les fonctions digestives et respiratoires. Ses symptômes invalidants et les complications infectieuses et fonctionnelles qui en découlent impactent l'espérance de vie des patients. En France, 200 enfants naissent chaque année avec la mucoviscidose, soit en moyenne 1 sur 4 500 nouveau-nés, avec une forte disparité régionale due ...
Question Écrite N° 23436 du 08/10/19 (Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 13/07/21)
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le développement des filières de production de biocarburants pour l'aviation en France. Lors de la clôture des assises du transport aérien, Mme la ministre de la transition écologique et solidaire avait affirmé que la France devait s'engager dans l'incorporation de carburants d'origine renouvelable dans le kérosène, à hauteur de 0,5 % en 2020, de 2 % en 2025 et de 5 % en 2050. Dans une récente réponse à une question écrite, le ministère de la transition écologique et solidaire a même affirmé que l'objectif ...
Question Écrite N° 35560 du 19/01/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 06/07/21)
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la contribution de la France au programme alimentaire mondial des Nations unies (PAM). Avec 97 millions de personnes aidées dans environ 88 pays en 2019, le programme alimentaire mondial des Nations unies (PAM) est la première organisation humanitaire mondiale de lutte contre la faim, fournissant une aide alimentaire dans les situations d'urgence et travaillant avec les communautés pour améliorer la nutrition et renforcer la résilience. Alors que la communauté internationale s'est engagée à éradiquer la faim, à assurer la sécurité alimentaire et à améliorer la nutrition d'ici ...
Question Écrite N° 36695 du 23/02/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 22/06/21)
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de reconstruire une stratégie française forte en Antarctique, notamment à l'occasion de la présidence française de la réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA). En cette année 2021 seront célébrés deux anniversaires d'événements majeurs ayant contribué à une meilleure connaissance scientifique du pôle Sud de la planète : le 60e anniversaire de l'entrée en vigueur du traité sur l'Antarctique et le 30e anniversaire de la signature du protocole de Madrid, dont la France est co-initiatrice avec l'Australie et qui définit un nouveau cadre ...
Question Écrite N° 33183 du 20/10/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/05/21)
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès des médecins aux produits permettant une sédation profonde et continue, dans le cadre de l'article L. 1110-5-2 du code de la santé publique. En effet, la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie indique que, « à la demande du patient, la sédation profonde et continue peut être mise en œuvre à son domicile, dans un établissement de santé ou un établissement mentionné au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ». Par ailleurs, la Haute autorité de santé (HAS) a ...
Question Écrite N° 13097 du 09/10/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 25/05/21)
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le classement qui semble inapproprié pour la ville de Toulouse dans le cadre du zonage des politiques du logement. Le zonage A/B/C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d'investissement locatif dit « Robien ». Il a été révisé depuis, en 2006, 2009 et 2014. Le critère de classement dans une des zones résulte de la tension du marché immobilier local. En matière de logement, la tension d'un marché immobilier local est définie par le niveau d'adéquation sur un territoire entre la demande de logements et l'offre de logements disponibles. Une zone est dite « tendue » si ...
Question Écrite N° 35190 du 22/12/20 (Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité) (Réponse le 25/05/21)
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur le développement du volontariat international en administration (VIA). Le volontariat international en administration (VIA) est un service civique destiné aux jeunes de 18 à 28 ans effectué pour des services de l'État français à l'étranger : dans les consulats, les ambassades, les services et les missions économiques ou encore dans les services de coopération et d'action culturelle. Tous les métiers sont ainsi concernés : enseignement, recherche, science, droit, économie, communication, ...
Question Écrite N° 34201 du 24/11/20 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville) (Réponse le 18/05/21)
M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur ses intentions quant à l'éligibilité de tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville au dispositif d'investissement locatif dit « Pinel ». Aujourd'hui, certains élus locaux souhaiteraient que les quartiers prioritaires de la politique de la ville soient tous en position d'accueillir des investisseurs « Pinel ». Ce type d'habitations conventionnées permet de fournir des logements locatifs à des prix inférieurs au marché privé. Ces logements sont en effet caractérisés, ...
Question Écrite N° 33462 du 27/10/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 13/04/21)
M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les réserves émises par la France sur la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains. La convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains invite les gouvernements à ériger en infraction pénale le prélèvement illicite d'organes humains de donneurs vivants ou décédées. La convention prévoit aussi des mesures de protection et de dédommagement des victimes, ainsi que des mesures de prévention destinées à garantir la transparence et un accès équitable aux services de transplantation. La France a signé cet instrument juridique le 25 novembre ...
Question Écrite N° 35143 du 22/12/20 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville) (Réponse le 13/04/21)
M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur la nécessité de prolonger en 2021 le dispositif « vacances apprenantes ». Le dispositif « vacances apprenantes » a eu pour objectif en 2020 de répondre au besoin d'expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs après les périodes de confinement qu'a connues le pays et qui ont accentué les inégalités. L'idée est que les enfants et les jeunes les plus privés de ces apports éducatifs et extra-scolaires se voient proposer une offre d'activités, ...
Question Écrite N° 34226 du 24/11/20 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 06/04/21)
M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les intentions du Gouvernement pour augmenter le nombre de contenus accessibles en langue des signes française (LSF) dans les médias. Les citoyens sourds et malentendants sont aujourd'hui pénalisés dans leur vie quotidienne, n'ayant pas accès à de nombreux contenus médiatiques, notamment les programmes télévisés, y compris du service public. À cet égard, même s'il est possible de se réjouir que de nombreux messages diffusés par les pouvoirs publics au cours de la crise sanitaire de la covid-19 étaient également interprétés en langue des signes ...
Question Écrite N° 33327 du 27/10/20 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 06/04/21)
M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nécessité d'accroître l'offre d'alimentation végétale au sein des établissements du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). L'augmentation de la part de protéines végétales dans l'alimentation est l'une des mesures urgentes préconisées par de nombreux scientifiques et institutions nationales, européennes et internationales pour améliorer la santé publique et lutter contre le changement climatique. Or de nombreux usagers des établissements du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) regrettent que ...
Question Écrite N° 33172 du 20/10/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 23/03/21)
M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les besoins en accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) au sein de l'académie de Toulouse. L'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) est un agent public non titulaire recruté en contrat à durée déterminée pour une année scolaire. Il apporte une aide humaine qui répond à des besoins particuliers de l'élève liés à des déficiences motrices, sensorielles, intellectuelles, psychiques ou à une maladie invalidante. L'AESH contribue à la réalisation du projet personnalisé de scolarisation de l'élève et permet notamment à ...
Question Écrite N° 35291 du 22/12/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie) (Réponse le 16/03/21)
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur la nécessité d'encourager plus fortement le tourisme rural. La crise de la covid-19 oblige à repenser les modes de vie et la manière de consommer. Ces dernières années, de nombreux Français avaient pris l'habitude de voyager à l'étranger durant leurs vacances, pour faire des escapades dans des capitales européennes ou de longs voyages dans des pays éloignés. Le virus de la covid-19 bouleverse cette industrie touristique en pleine croissance et impose aux citoyens de profiter ...
Question Écrite N° 33273 du 27/10/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 16/03/21)
M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le volet relatif à la transition agricole du plan « France relance » et sur le déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT). Le volet du plan de relance concernant la transition agricole s'élève à 1,2 milliard d'euros au total. Parmi les objectifs fixés par le Gouvernement figure celui d'accélérer la transition agro-écologique au service d'une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous. Comme on l'a particulièrement observé pendant le confinement, le monde agricole est absolument indispensable à la souveraineté. Mais ce secteur connaît des ...
