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Résultats 1 à 50 sur 115 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 42399 du 09/11/21 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie) (Retirée)
M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, au sujet de l'entreprise Bergams. L'entreprise Bergams fait partie de l'industrie agro-alimentaire. Elle produit notamment des plats cuisinés et des sandwichs pour Air France, Starbucks ou encore les magasins Relay. Une majorité des 280 travailleurs de l'usine située à Grigny, majoritairement des femmes, sont en grève depuis plus de 40 jours. Ils protestent contre un accord de performance collective (APC), signé en septembre 2020 et entré en vigueur en janvier 2021. Cet accord a augmenté les cadences et le temps de travail. Plusieurs ...
Question Écrite N° 40242 du 20/07/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre de la transition écologique au sujet de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE). En effet, sous couvert de réorganisation et d'« évolution des formations », il s'agit purement et simplement d'une fermeture à court terme de cette école unique en son genre, implantée à Aix-en-Provence et à Valenciennes. Le personnel de l'ENTE a été averti en mai 2021 par visio-conférence et sans aucune concertation préalable. Elle est la dernière cible en date d'une logique de long terme. En effet, le dogme austéritaire a provoqué une saignée sans précédent dans le périmètre du ministère de la transition écologique. Les ...
Question Écrite N° 41481 du 05/10/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion au sujet de l'indemnisation des victimes de l'amiante. En effet, un rapport remis en février par l'inspection générale des finances (IGF) et l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) préconise une fusion du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) créé en 2001 et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux. Il a été rendu public seulement fin juin 2021. Force est de constater qu'il risque de faire régresser les droits des malades. L'objectif affiché est de construire une superstructure plus « agile » et « performante » à compter du 1er janvier ...
Question Écrite N° 44394 du 22/02/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie) (Retirée)
M. Jean-Luc Mélenchon interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur les éléments suivants. Le laboratoire d'idées La Fabrique de l'industrie a publié L'industrie à l'épreuve de la crise en janvier 2022. Cet ouvrage a été préfacé par Mme Pannier-Runacher. Or on y lit la phrase suivante : « certaines entreprises ont bénéficié de relations privilégiées avec leurs filiales chinoise ou italienne pour anticiper l'arrivée du virus en France ». La réalité des pénuries de matériel (masques et tests par exemple) subies en France au plus fort de la pandémie de covid-19 contraste nettement ...
Question Écrite N° 38809 du 11/05/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
M. Jean-Luc Mélenchon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la place de la bifurcation écologique dans les programmes universitaires. En février 2020, le climatologue Jean Jouzel a été missionné pour réfléchir à l'intégration de l'écologie dans tous les programmes universitaires. Il a remis son rapport en juillet 2020, intitulé « Enseigner la transition écologique dans le supérieur ». On peut y lire un constat sévère : « la transition écologique n'est enseignée que de façon marginale, quand elle l'est ». Il y a pourtant urgence. La jeunesse du pays est clé dans la bifurcation écologique à opérer. Les ...
Question Écrite N° 34697 du 08/12/20 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le sort de cinq chargés de recherche du CNRS recrutés en 2019. Le 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé le concours de chargé de recherche de classe normale (CRCN) et l'ensemble des nominations du jury d'admission. Cette décision fait suite au recours d'un candidat. Une situation inédite et injuste s'est alors produite. Du fait de ce jugement, cinq lauréats ont perdu leur statut de fonctionnaire. Les raisons sont pourtant extérieures à leur mérite et à leur excellence scientifique. M. le député lui demande donc de bien vouloir détailler les ...
Question Écrite N° 39239 du 01/06/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de PPG Sealants. En effet, depuis le 30 avril 2021, les salariés de PPG Sealants occupent l'usine située à Bezons (Val-d'Oise). L'usine s'appelait autrefois « le Joint français ». Elle appartient aujourd'hui à une firme américaine appelée PPG Sealants Europe, qui l'a rachetée en 2015 à Hutchinson. 208 salariés produisent du mastic pour l'industrie automobile et aéronautique. Ses deux principaux clients sont Dassault et Airbus. Sa production est rentable. L'entreprise a déclaré 71 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2019. Mais le groupe américain voudrait qu'elle ...
Question Écrite N° 35804 du 26/01/21 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Retirée)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur le sort du 3919, le numéro d'écoute destiné aux femmes victimes de violences. Cette ligne téléphonique dédiée est gérée par la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) depuis près de trente ans. Elle est portée par un maillage de 73 associations. Ce service est d'une précieuse utilité. En effet, on observe une augmentation des signalements de ces violences dans la période. En effet, 7 000 appels hebdomadaires ont été reçus lors du premier confinement. En ...
Question Écrite N° 30073 du 02/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les primes qui ont été annoncées pour les soignants. À cette heure, ces primes ne s'adresseraient qu'aux seuls personnels soignants des hôpitaux et des Ehpad, avec un montant différencié en fonction du risque encouru au contact du SARS-CoV 2. Pourtant, le système de santé est une chaîne continue et ce sont les efforts de tous qui ont permis d'absorber la première vague, pas seulement de ceux qui ont été mobilisés directement dans des services covid. De plus, de nombreux personnels de ce secteur comme les ambulanciers ou les personnels soignants de ville comme les infirmiers et ...
Question Écrite N° 35587 du 19/01/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le sort des travailleurs saisonniers. Leur nombre est estimé à près d'un million par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). Près de la moitié des saisonniers exercent leur activité dans les secteurs de la restauration, de l'hébergement et des loisirs, principalement sur les lieux de vacances. Beaucoup ont vu leurs revenus baisser du fait de la covid-19 et de ses conséquences. 45 % de saisonniers sont sans autre contrat de travail. 120 000 d'entre eux sont habituellement embauchés dans les stations de ski. M. le député prend ...
Question Écrite N° 39296 du 01/06/21 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la mission « d'échange de bonnes pratiques » entre la justice française et brésilienne. En effet, le procureur adjoint impliqué dans les perquisitions conduites contre la France Insoumise et un certain nombre de ses représentants, Christophe Perruaux, s'était rendu au Brésil auprès du juge Moro pour une mission « d'échange des bonnes pratiques ». Il fut un des bras armés les plus éminents de la technique de persécution juridique des opposants politiques, appelée Lawfare, dans le monde. Le rapport de cette mission, n'est toujours pas disponible quatre ans après. Entre temps, le juge ...
Question Écrite N° 35657 du 19/01/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre de la transition écologique sur le projet « Montagne d'or », mine géante au cœur de l'Amazonie française. Ce projet est vivement contesté depuis son origine par une partie de la population guyanaise et les organisations environnementales. À rebours de l'urgence écologique, il prévoit un déboisement total de 1 513 hectares dont un tiers de forêt primaire. Plus de 2 000 espèces végétales et animales sont menacées par l'utilisation de milliers de tonnes d'explosifs et de cyanure et de millions de litres de fuel. En 2019, le Président de la République Emmanuel Macron avait estimé qu'il n'était, « en l'état, pas compatible avec ...
Question Écrite N° 41568 du 05/10/21 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises) (Retirée)
M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur la situation des petites et moyennes entreprises. En effet, selon une étude d'Euler Hermes, 13 % des petites et moyennes entreprises françaises risquent de déposer le bilan d'ici quatre ans. Selon les propres estimations de Bercy, 600 000 très petites entreprises d'un à cinq salariés risquent de disparaître. Concrètement, les petits restaurants, les boutiques de vêtements et de chaussures sont parmi les plus exposées. Les syndicats tirent la sonnette d'alarme. Marc Sanchez, le secrétaire général du Syndicat ...
Question Écrite N° 35586 du 19/01/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le sort des travailleurs précaires. 1,2 million de travailleurs sont en contrats à durée déterminée d'usage et travaillent dans le tourisme, l'événementiel ou l'hôtellerie. La déflagration économique et sociale a considérablement fait croître le nombre de chômeurs. Elle a fait basculer des milliers de personnes dans la précarité et la pauvreté. Beaucoup d'entre eux appartiennent à ces secteurs. Si le Conseil d'État vient d'annuler le cœur de la réforme de l'assurance-chômage de ces salariés également, à savoir les modalités de calcul des allocations, les ...
Question Écrite N° 12638 du 02/10/18 (Premier ministre) (Retirée)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation actuelle des salariés de la franchise d'une chaîne de restauration rapide de Saint-Barthélémy à Marseille. Une lutte sociale est en cours, et ce maintenant depuis des mois, suite à la décision de l'entreprise de céder plusieurs de ses franchises marseillaises à un repreneur par le biais de méthodes douteuses et particulièrement inquiétantes. Pour rappel, les salariées et salariés ont dû faire face à des insultes, des menaces de mort et même des agressions physiques à plusieurs reprises. Cet acharnement à leur encontre aurait pu avoir des conséquences tragiques mais ils ont tenu bon. Ils ...
Question Écrite N° 23614 du 08/10/19 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des travailleurs détachés de Slovénie. La Slovénie est le troisième pays d'origine des travailleurs détachés dans l'Union européenne. Le régime européen de travail détaché permet de faire travailler dans un pays un salarié en cotisant au régime de sécurité social de son pays d'origine. Il a ainsi créé un système de dumping social à grande échelle au sein de l'Union européenne. Entre 2010 et 2016, le nombre de travailleurs détachés en provenance de Slovénie a augmenté de 572 %. En 2017, ils étaient 190 976 selon l'administration slovène, à être travailleurs détachés ...
Question Écrite N° 4102 du 26/12/17 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires. Depuis 2014, les industriels sont obligés par le règlement INCO de signaler sur l'étiquette des produits s'ils contiennent des nanoparticules. Les effets de ces ingrédients d'une taille inférieure à un millionième de millimètre sur la santé humaine ne sont pas encore connus. Cependant, une étude récente de l'Institut national de recherche agronomique (INRA) a par exemple montré que le dioxyde de titane provoquait sur des rats des lésions précancéreuses et des troubles du système immunitaire. Cette nanoparticule est notamment ...
Question Écrite N° 39385 du 08/06/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Jean-Luc Mélenchon interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet du compteur Linky. Ces compteurs ont été imposés à 32 millions de foyers. Il avait été assuré il y a 10 ans qu'il ne coûterait « pas un centime aux particuliers ». C'est en ces termes que l'avait annoncé M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique le 28 septembre 2011. Pourtant, il semble que les Français devront finalement rembourser leur compteur Linky. Cette information se base sur une délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) du 17 juillet 2014 décortiquée par la Cour des comptes dans son rapport public annuel en ...
Question Écrite N° 42806 du 30/11/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de l'aciérie Ascoval de Saint-Saulve (Nord) et de l'usine de rails de Hayange (Moselle). En juin 2021, M. le député, inquiet de la faillite du groupe britannique alors propriétaire, interrogeait le ministère quant au retour de ces industries dans le giron français. La réponse à la question écrite fut laconique : « Aujourd'hui, plusieurs offres d'industriels sérieux ont été reçues et permettent d'espérer le meilleur pour ces deux sociétés françaises stratégiques ». Au lieu d’ « industriels sérieux » et d'avenir meilleur, le pillage industriel continue. L'aciérie ...
Question Écrite N° 41618 du 05/10/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Retirée)
M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, au sujet d'habitants de Marseille dormant dans des conteneurs à marchandises. En effet, au cœur du 3e arrondissement de Marseille, des habitants « vivent » entassés dans 70 conteneurs de 10 m2. Ces résidents attendent, pour certains depuis plus de deux ans, leurs relogements dans un immeuble en rénovation. Le bailleur social ADOMA, anciennement SONACOTRA, demande aux habitants des conteneurs un loyer de 398,18 euros par mois, pris en charge partiellement par les APL. Pourtant, ces conteneurs sont loin de pouvoir être considérés comme des logements de ...
Question Écrite N° 23599 du 08/10/19 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les chiffres de la fraude sociale des entreprises en France. Les Urssaf viennent d'établir une nouvelle estimation de la fraude aux cotisations sociales. D'après celle-ci, la fraude des entreprises représente 7 à 9 milliards d'euros de manque à gagner pour les caisses de sécurité sociale chaque année. Ce chiffre est en hausse de un milliard d'euros sur les deux dernières années. Les contrôles ont permis l'an dernier d'ordonner des redressements pour 600 millions d'euros, soit entre 6,5 % et 8,5 % du total. Mais le taux de recouvrement, c'est-à-dire ce que les entreprises fraudeuses payent réellement, ...
Question Écrite N° 25021 du 03/12/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les négociations en cours concernant le cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l'Union européenne. Lors de la prochaine réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019, la question du prochain budget européen sera à l'ordre du jour. L'accord politique entre les différents États déterminera les contributions des uns et des autres au futur budget. Le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne rebat les cartes. En effet, les Britanniques disposaient d'un rabais sur leur contribution. L'Allemagne et d'autres pays nordiques avait réclamé et obtenu, à leur tour, un ...
Question Écrite N° 42432 du 09/11/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet du projet Montagne d'Or en Guyane. Ce projet de mine géante au cœur de l'Amazonie a déjà fait l'objet d'une question écrite adressée au ministère de la transition écologique, en date du 19 janvier 2021, restée sans réponse. La Compagnie minière Montagne d'Or projette d'extraire au moins 80 tonnes d'or sur 12 ans. Pour ce faire, il faudrait défricher 1 513 hectares dont un tiers de forêt primaire, soit l'équivalent de 32 stades de France afin de creuser une fosse de 2,5 kilomètres de longueur, entre deux réserves forestières intégrales. Plus de 2 000 espèces végétales et ...
Question Écrite N° 29397 du 12/05/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapatriement des personnes françaises ou étrangères résidant habituellement en France. En effet, il reçoit de nombreuses alertes de personnes qui se trouvent actuellement bloquées en Algérie ou au Maroc, empêchées de rentrer en France pour cause d'annulation de la majorité des vols en cette période de pandémie. Ces personnes n'obtiennent ni information, ni aide de la part de l'ambassade de France ou des consulats et sont contraintes de se rendre directement à l'aéroport pour tenter de négocier leur carte d'embarquement auprès du personnel d'Air France. Cela fait ...
Question Écrite N° 42807 du 30/11/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des usines Ferropem de Château-Feuillet en Savoie et de Livet-Gavet en Isère. En effet, M. le député a alerté au sujet de la menace de fermeture de ces deux sites via une question écrite déposée le 11 mai 2021. La réponse apportée en juillet 2021 par les services interrogés est ambiguë. D'abord, le ministère de l'économie expliquait qu’« il a été rappelé à plusieurs reprises à la maison-mère FerroGlobe sa responsabilité vis-à-vis des salariés tout en veillant à préserver sa présence industrielle en France ». Cela n'a pas dû être suffisamment clair. En effet, le ...
Question Écrite N° 39863 du 29/06/21 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 19/04/22)
M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'arrestation de la chanteuse lyrique Pretty Yende le 21 juin 2021. Pretty Yende est une cantatrice sud-africaine. Elle est considérée comme l'une des plus grandes artistes lyriques du moment au niveau mondial. Elle participe actuellement à un spectacle à Paris. Le 21 juin 2021, elle a raconté sur les réseaux sociaux son arrestation par la police française à l'aéroport Roissy - Charles de Gaulle. Son récit est particulièrement choquant. Elle explique, à la suite d'un simple contrôle dans l'aéroport, avoir été fouillée, forcée à se déshabiller et enfermée dans une cellule du contrôle douanier. Dans son ...
Question Écrite N° 42449 du 09/11/21 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité) (Réponse le 12/04/22)
M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, au sujet de la pollution des rivières françaises. En effet, deux études de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques et de l'Office français de la biodiversité révèlent que les rivières françaises sont polluées par des détergents, des insecticides, des herbicides et des médicaments. La situation est particulièrement préoccupante concernant 19 contaminants. Dans le détail « ces contaminants sont essentiellement des résidus de détergents (jusque 95 % des sites avec dépassement de seuils), d'insecticides (jusqu'à ...
Question Écrite N° 16940 du 12/02/19 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 08/03/22)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le contenu de la stratégie portuaire de la France, notamment sur la question de la réparation navale. A l'occasion du comité interministériel de la mer du 15 novembre 2018, M. le Premier Ministre a annoncé une nouvelle réforme des ports et des changements de gouvernance permettant de construire une « véritable stratégie nationale portuaire ». Concernant le Grand Port Maritime de Marseille, celui-ci serait intégré dans un « système portuaire Méditerranée Rhône Saône » avec une meilleure association du ...
Question Écrite N° 39238 du 01/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 15/02/22)
M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du groupe Bio-Rad. En juin 2020, M. le ministre présentait un « plan d'action et pour la relocalisation en France de projets de recherche et de sites de production de produits de santé ». C'est ce moment qu'a choisi l'entreprise Bio-Rad pour plier bagage. Ce groupe américain de biotechnologies a annoncé début février 2021 la fermeture de ses sites de Roanne et de Schiltigheim. Le groupe veut rapatrier ses activités de recherche aux États-Unis d'Amérique et délocaliser la production à Singapour. Au total, 280 emplois sont menacés. 110 salariés risquent de perdre leur emploi à Schiltigheim ...
Question Écrite N° 42415 du 09/11/21 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 15/02/22)
M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre de la transition écologique au sujet de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE). Une première question écrite, assortie d'un courrier, a été adressée à Mme la ministre le 20 juillet 2021. Celle-ci est restée sans réponse. Or, sous couvert de réorganisation et d'« évolution des formations », il s'agit purement et simplement d'un risque de fermeture à court terme de cette école implantée à Aix-en-Provence et à Valenciennes. Elle est pourtant indispensable à la planification de la bifurcation écologique. Depuis bientôt 50 ans, elle forme notamment les techniciens supérieurs, anciens « techniciens de ...
Question Écrite N° 39383 du 08/06/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 25/01/22)
M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la situation de MBF Aluminium à Saint-Claude (Jura). Cette fonderie produit des carters de moteurs et des pièces de boîtes de vitesse. Elle est le premier employeur de la ville. Quand le Jura était l'un des bassins industriels les plus importants de l'Hexagone, elle a employé jusqu'à 3 000 salariés. Aujourd'hui, Saint-Claude perd chaque année entre 2 000 et 3 000 habitants. Ce bassin industriel fait désormais partie des 30 bassins les plus sinistrés. Au total, près d'un millier d'emplois indirects sont liés à l'activité de la fonderie. Mais celle-ci a été placée en ...
Question Écrite N° 42784 du 30/11/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 25/01/22)
M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet d'Engie et de son entité Equans. En effet, Engie (ex-GDF-Suez) a décidé de vendre son entité de services à l'énergie « Equans» à Bouygues. Créée à la va-vite en juillet, cette entité regroupe toutes les activités de services liés à l'énergie : génie climatique, efficacité énergétique ou encore gestion de chauffages urbains. Le prétendu «recentrage» du groupe le conduit à se séparer de savoir-faire cruciaux pour les chantiers de la bifurcation écologique, à commencer par la sobriété énergétique, pilier de l'atteinte du 100 % renouvelable. La cession de deux ...
Question Écrite N° 38790 du 11/05/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 25/01/22)
M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la situation de l'usine Knorr Bestfoods France Industries de Duppigheim (Bas-Rhin). Les soupes Knorr sont fabriquées en Alsace depuis 1953. Elles le sont sur le site de Duppigheim depuis 1983. La marque Knorr a été rachetée en 2000 par le groupe Unilever. Depuis, Unilever semble avoir orchestré la chute de rentabilité du site de Duppigheim. L'usine employait 500 personnes en 2009. Elle n'en emploie plus que 261. En effet, le groupe Unilever a délocalisé une partie de l'activité vers l'Europe de l'Est, l'Allemagne ou encore l'Italie. Mécaniquement, le coût de revient à la ...
Question Écrite N° 42808 du 30/11/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 25/01/22)
M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de l'entreprise Vallourec. En effet, la nouvelle restructuration du fabricant de tubes, annoncée le 18 novembre 2021, inquiète. Le fabricant français a annoncé la vente de l'ensemble de ses activités industrielles en Allemagne. L'activité de laminage pour l'énergie doit être transférée au Brésil. Le pire est à craindre. Jusqu'à une date récente, l'État était le principal actionnaire via la Banque publique d'investissement. Mais, en juin 2021, une grande partie de la dette a été convertie en capital. La banque publique BpiFrance a vu sa participation tomber de 15 % à ...
Question Écrite N° 41531 du 05/10/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Réponse le 18/01/22)
M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, au sujet de la légionnelle à Marseille. Le 15 juillet 2021, une locataire marseillaise de la résidence La Couronne (15e arrondissement) a perdu la vie après une contamination par la légionnelle. Présente dans les réseaux d'eau, cette bactérie provoque de graves infections respiratoires. En 2017, un habitant d'Air-Bel (11e arrondissement) en était déjà décédé. Selon l'Agence régionale de santé, le taux maximum doit être inférieur à 1 000 unités formant colonie par litre (UFC/L). Or selon l'association Syndicat des quartiers populaire de ...
Question Écrite N° 40983 du 14/09/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 18/01/22)
M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet du domaine de Grignon, campus historique de l'école d'ingénieurs AgroParisTech. En effet, à l'issue d'un appel d'offre ouvert en mars 2020, l'État a attribué le 20 août 2021 ce campus historique de l'école d'ingénieurs AgroParisTech au promoteur immobilier Altarea Cogedim. Le projet d'Altarea Cogedim consiste en un programme de logements et d'incubateur de start-up. Le château sera par exemple transformé en un lieu de séminaires pour grandes entreprises. Les différentes entités réalisées risquent d'être vendues à la découpe. Le site a été cédé pour la somme de 18 millions ...
Question Écrite N° 38839 du 11/05/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 28/12/21)
M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la situation de la Fonderie de Bretagne. Depuis 1965, la Fonderie de Bretagne (Caudan, Morbihan), fabrique des bras de suspension, des collecteurs et des coudes d'échappement, ainsi que des différentiels de boîtes de vitesse pour le secteur automobile. Les 350 salariés se mobilisent et s'inquiètent pour leur avenir. Un audit rendu l'été dernier a conclu que l'usine devait poursuivre la réduction de ses coûts de production et diversifier ses activités. Les conclusions de cet audit sont contestées par les salariés. Ils pointent du doigt des erreurs stratégiques de Renault. En ...
Question Écrite N° 41831 du 12/10/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 28/12/21)
M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les allégations à propos du siège de la France au Conseil de sécurité des Nations unies. Le 22 septembre 2021, le journal britannique The Daily Telegraph affirmait que le Président Emmanuel Macron et son Gouvernement avaient pour projet de proposer le siège de mettre le siège permanent de la France au Conseil de sécurité des Nations unies à la disposition de l'Union européenne. Emmanuel Macron a démenti cette information. Mais une semaine plus tard, le sujet a été de nouveau mis sur la table par un membre de la majorité parlementaire. Il s'agit de Roland Lescure, président de la ...
Question Écrite N° 36260 du 09/02/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Réponse le 14/12/21)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'application de la loi en matière de contrôle des professions du transport public, et plus particulièrement des plateformes VTC. En effet, l'article 2 de la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 votée il y a quatre ans devait poser les bases d'un meilleur contrôle de ces plateformes. Cet article doit encadrer la transmission aux autorités administratives des données permettant le « contrôle du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'accès aux professions du transport public particulier de ...
Question Écrite N° 37323 du 16/03/21 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 14/12/21)
M. Jean-Luc Mélenchon interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet du projet d'extension de l'aéroport Marseille-Provence. Les associations tirent la sonnette d'alarme. Marseille possède déjà le cinquième aéroport de France en nombre de passagers annuels. Le nombre de passagers est passé de 6 à 10 millions en 10 ans. Pourtant, un nouveau plan d'aménagement a pour objectif d'atteindre les 18 millions de passagers en 2045. Entre 2017 et 2020, une première tranche du projet a doublé la capacité d'accueil du terminal 2, dédié aux vols à bas coût. Une nouvelle étape appelée « Cœur d'aérogare » consiste en une extension du terminal 1 de l'aéroport ...
Question Écrite N° 34596 du 08/12/20 (Ministère des armées) (Réponse le 07/09/21)
M. Jean-Luc Mélenchon interroge Mme la ministre des armées sur la livraison d'hélicoptères d'attaque au Togo. En avril 2020, la presse révélait que trois hélicoptères Gazelle SA 341 avaient été livrés à la garde présidentielle togolaise. Deux ont été livrés en 2019, et le dernier en 2020. En 2017 pourtant, le ministre des affaires étrangères et du développement international Jean-Marc Ayrault s'était montré très réticent quant à la vente de ces Gazelle au Togo. En effet, le même type d'hélicoptères d'attaque avait été utilisé au Cameroun en 2008 par le régime de Paul Biya, pour écraser dans le sang les « émeutes de la faim » (au moins 139 morts). Le Togo ...
Question Écrite N° 38663 du 04/05/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 03/08/21)
M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet du sort de la papeterie de la Chapelle-Darblay. En effet, c'est la seule usine française à produire du papier journal 100 % recyclé. Pourtant, si elle ne trouve pas de repreneur, elle sera démantelée le 15 juin 2021par son propriétaire finlandais, le groupe UPM, qui l'a rachetée en 2019. L'usine est à l'arrêt depuis un an. Le groupe UPM cherche à délocaliser la production en Amérique latine pour réaliser plus de profits. Celui-ci préfère en effet investir dans des usines à l'autre bout du monde afin d'abaisser ses coûts. Plutôt que de recycler du papier usagé, il ...
Question Écrite N° 38664 du 04/05/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 27/07/21)
M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de l'entreprise Photowatt. Créée en 1979, Photowatt est pionnière de la fabrication de cellules et modules pour panneaux solaires. Elle emploie 215 salariés. Une cinquantaine d'emploi en sous-traitance en dépend également. Il s'agit aujourd'hui du dernier fabricant français de panneaux photovoltaïques. C'est aussi l'une des rares entreprises en Europe. Depuis 2012, EDF est l'actionnaire majoritaire de Photowatt. Cette entreprise aurait dû être un atout majeur au service du plan solaire d'EDF lancé en 2017. Il s'agissait alors de faire d'EDF le leader du photovoltaïque en ...
Question Écrite N° 39235 du 01/06/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 27/07/21)
M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des usines France rail industrie de Hayange (Moselle) et Ascoval de Saint-Saulve (Nord). Celles-ci sont liées contractuellement depuis leur rachat par le groupe britannique Liberty Steel, filiale du groupe GFG Alliance. Or la société GreenSill, principal financeur de GFG Alliance, a fait faillite il y a deux mois. Moins d'un an après leur rachat, elles sont donc de nouveau en vente. Fin mars 2021, l'État avait injecté vingt millions d'euros, sous forme de prêt, pour faire tourner l'usine Ascoval. M. le ministre déclarait alors : « les salariés d'Hayange, d'Ascoval, de ...
Question Écrite N° 38837 du 11/05/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 27/07/21)
M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la situation de Ferropem. Depuis 2016, Ferropem est une filiale de Ferroglobe, groupe spécialisé dans la production de silicium ou d'alliages à base de silicium. À lui seul, Ferroglobe produit 14 % du silicium mondial. Ce groupe est loin d'être en difficulté économique. Il a réalisé un chiffre d'affaires de 2,3 milliards de dollars en 2018. Ferropem, la filiale française, a quant à elle bénéficié de multiples aides directes de l'État sous la forme de réduction sur le coût de l'électricité, de crédits impôt recherche (CIR) ou encore de chômage partiel pour faire face ...
Question Écrite N° 37319 du 16/03/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 20/07/21)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet des classes de découverte et des voyages scolaires. L'Union nationale des associations de tourisme en Provence-Alpes-Côte d'Azur tire la sonnette d'alarme. En effet, la covid-19 a profondément perturbé l'organisation de ces séjours et voyages. Pourtant, ces derniers sont une composante de l'apprentissage. Or, du fait du contexte sanitaire actuel, l'organisation de ces séjours est compromise. De fait, la pérennité des centres d'hébergement et de vacances qui en dépendent est menacée. En effet, le remboursement des avoir, des prêts garantis par l'État et ...
Question Écrite N° 38476 du 27/04/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 20/07/21)
M. Jean-Luc Mélenchon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet de la détresse des étudiants en BTS. Malgré le contexte sanitaire, ils s'apprêtent à passer leurs épreuves finales en présentiel à partir du 10 mai 2021. Ils sont 270 000 à être concernés. Pourtant, nombre d'entre eux n'ont pas bénéficié de cours en présentiel depuis plusieurs mois. Or, le BTS est une voie professionnalisante. Comment être évalué sur un contenu pratique et technique, représentant les plus forts coefficients, sans avoir pu bénéficier auparavant de toutes les formations pratiques ? Pour les adultes en formation, la situation est ...
Question Écrite N° 37026 du 09/03/21 (Ministère de la mer) (Réponse le 13/07/21)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre de la mer au sujet de l'extension du domaine maritime sous-marin de 150 000 km2. Suite à la publication de deux décrets au Journal officiel, le plateau continental français est désormais étendu au large des îles Saint-Paul et Amsterdam et de La Réunion. Cette extension équivaut à un quart de la superficie de l'Hexagone. La Commission des limites du plateau continental, organe spécialisé des Nations unies, a autorisé la France à étendre son plateau continental en juin 2020. Le plateau continental français correspond désormais à une surface de 730 000 km2. Par ailleurs, M. le député note que la France peut encore ...
Question Écrite N° 36091 du 09/02/21 (Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité) (Réponse le 06/07/21)
M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur au sujet de l'accord UE-Mercosur. Le Gouvernement a récemment multiplié les grandes déclarations et affirmé vouloir jouer un rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique et l'érosion de la biodiversité. Le 29 juin 2020, le Président de la République disait aux membres de la Convention citoyenne pour le climat : « J'ai stoppé net les négociations ». En décembre 2020, il ajoute face aux velléités de la Commission européenne qu’« il n'est pas question de déclaration annexe ». Enfin, ...
Question Écrite N° 37051 du 09/03/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 29/06/21)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation à Haïti. Depuis plus de deux ans le peuple haïtien est en lutte pour ses droits. Il s'agit d'une révolution citoyenne. La dérive autoritaire du président Jovenel Moïse est dénoncée par l'opposition politique, les syndicats, les mouvements de femmes, les organisations de droits humains, la conférence épiscopale et les organisations étudiantes et paysannes. Il est unanimement décrié comme corrompu, auteur avec d'autres dirigeants de détournements massifs de fonds publics ou d'emprunts internationaux, et allié aux gangs d'anciens policiers ou militaires se ...
