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Question Écrite N° 25837 du 14/01/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'une collaboration entre collectivités locales et professionnels de santé. La désertification médicale est un problème malheureusement bien installé dans de nombreuses communes et plus particulièrement dans les communes rurales. L'accès aux soins se fait de plus en plus rare en raison de la fermeture progressive de cabinets de médecins. Lors de l'examen de la loi ma santé 2022, diverses solutions ont été proposées afin de lutter contre cette désertification comme la mise en place d'un stage obligatoire de 6 mois en milieu rural pour les étudiants en médecine. Or ...
Question Écrite N° 30793 du 30/06/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant la modification du mode de calcul du zonage des territoires entraînant la disparition des avantages fiscaux sur l'année 2019 pour les médecins ayant effectué des permanences des soins ambulatoires. En effet, les permanences des soins ambulatoires (PDSA) ont été mises en place afin d'assurer une réponse aux besoins de soins non programmés aux horaires de fermeture des cabinets médicaux, dans des zones définies. Organisées par l'ARS, ces permanences sont composées de médecins volontaires, ayant souvent pour rôle celui de médecin de garde. La participation aux PDSA permettait ...
Question Écrite N° 27638 du 24/03/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises du bâtiment et de travaux publics. Face à des mesures de protection qui ne sont pas toujours assurées pour les salariés, en l'absence notamment de masques de protection, face à des donneurs d'ordre qui, de manière éparpillée, arrêtent certains chantiers, face à des difficultés majeures d'approvisionnement, le secteur du BTP est confronté à une désorganisation, à des risques sanitaires et à une incompréhension mêlée d'inquiétude légitime à la fois des chefs d'entreprise et des salariés. Les entreprises des travaux publics et du bâtiment emploient en France ...
Question Écrite N° 40744 du 17/08/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les déserts médicaux en santé visuelle. En effet, trois quarts de la population française présentent des troubles de la vue et une grande partie d'entre eux ont toujours autant de difficultés à être pris en charge par un ophtalmologiste. Le Président de la République en avait fait un objectif majeur dans le cadre de la réforme du 100 % santé, déclarant que des lunettes 100 % remboursées ne servaient à rien s'il fallait attendre 12 mois pour voir un ophtalmologiste. Dans leur rapport remis en 2020, l'IGAS et l'IGESR soulignaient que les mesures prises jusqu'à présent ne suffisent ...
Question Écrite N° 40102 du 13/07/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel ambulancier français suite à la gestion de la crise sanitaire. Les ambulanciers, qui font l'objet d'un statut particulier en vertu du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991, ont fait preuve d'un dévouement exemplaire tout au long de la pandémie de la covid-19. En conduisant les véhicules dédiés au transport de blessés et de malades, les ambulanciers ont été en contact direct avec les patients. Or la participation active du personnel ambulancier dans la gestion de la crise sanitaire ne semble pas avoir fait l'objet d'une reconnaissance à la hauteur de leur ...
Question Écrite N° 42185 du 26/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des compétences des infirmiers. Alors que la crise sanitaire a révélé l'importance majeure des infirmières et infirmiers français, qui font preuve d'un grand dévouement au quotidien, la période liée à la pandémie de covid-19 a aussi mis en exergue leur manque de reconnaissance de la part des pouvoirs publics. Aussi, si les accords du Ségur de la santé ont activé le levier financier avec les rémunérations des personnels concernés, ce qui était indispensable, il n'en demeure pas moins que la reconnaissance que méritent les infirmiers est incomplète. En effet, ...
Question Écrite N° 40175 du 20/07/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dégâts causés par les corvidés sur plusieurs exploitations agricoles. En effet, partout en France, plusieurs volatiles, comme les corbeaux et les choucas, causent des dégâts considérables pour les cultures de maïs, céréales, ainsi que sur toutes les cultures arrivées à maturité. Cette situation contraint les agriculteurs concernés à ressemer, ce qui représente un coût certain et causera un retard particulièrement préjudiciable aux rendements. En l'état actuel des choses, les agriculteurs se trouvent démunis face à ces attaques : si l'utilisation de pièges et autres ...
Question Écrite N° 45394 du 03/05/22 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque d'information des propriétaires lors des opérations de remembrement. En effet, lors de ces différentes opérations, les propriétaires fonciers sont très souvent peu informés et ce, aux différentes étapes de la procédure. Ainsi, il serait souhaitable que les propriétaires soient tenus informés de l'opération de remembrement dès le début de cette dernière et non seulement à la fin, comme c'est le cas actuellement. Or la phase de consultation revêt une importance particulière et il n'est pas acceptable que les propriétaires n'y soient pas davantage associés. Aussi, ...
Question Écrite N° 44964 du 22/03/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution des revalorisations salariales dans le cadre du Ségur de la santé. Si un certain nombre de professionnels de santé ont, à juste titre, fait l'objet d'un élargissement de la prime Ségur de 183 euros nets, ainsi que cela a été annoncé le 18 février 2022, il n'en demeure pas moins que plusieurs professionnels demeurent exclus de ce dispositif. Cela est notamment le cas des veilleurs de nuit, des agents d'entretien ou encore des cuisiniers. Or ces derniers font pleinement partie des équipes éducatives des structures concernées et œuvrent aussi à un meilleur accompagnement ...
Question Écrite N° 42199 du 26/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap. Le 13 juillet 2020, à l'issue du Ségur de la santé, les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière des établissements de santé et des Ehpad ont bénéficié d'une augmentation de salaire de 183 euros. Les personnels de ces établissements du secteur privé ont obtenu une hausse salariale de 160 euros. Le 11 février 2021, cette revalorisation salariale a été étendue aux personnels des établissements publics du secteur social et médico-social. Cependant les personnels travaillant dans le secteur privé non ...
Question Écrite N° 44574 du 01/03/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la fibromyalgie en France. Cette pathologie, dont on estime la prévalence à hauteur d'1,6 % de la population générale, a été reconnue comme maladie à part entière en 2006 par l'OMS. En France, si un rapport d'enquête sur la fibromyalgie en 2016 a grandement contribué à sensibiliser les pouvoirs publics, il n'en demeure pas moins que cette maladie est encore insuffisamment reconnue. Il en résulte des disparités importantes pour les patients, tant au niveau professionnel qu'au niveau médical. Sur ce dernier point, il est à noter que le traitement de cette ...
Question Écrite N° 38519 du 27/04/21 (Ministère de la culture) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier interroge Mme la ministre de la culture sur l'insertion du mot « parange » dans le dictionnaire. En effet, s'il est aujourd'hui possible de caractériser un enfant ayant perdu un ou des parents d'orphelin, il n'existe encore aucun mot reconnu pour nommer un ou des parents venant de perdre un enfant. Et pourtant, le mot « parange » a très vite fait l'unanimité auprès des parents endeuillés et s'est imposé comme une évidence. Cependant, ce mot n'est toujours pas reconnu officiellement dans le dictionnaire de la langue française. Le 26 avril 2018, M. Pivot s'est d'ailleurs exprimé en faveur de cette demande en relayant une pétition signée par plus de 60 000 ...
Question Écrite N° 38802 du 11/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des troubles anxieux scolaires, plus communément appelés phobie scolaire. En effet, très souvent le diagnostic de cette maladie tarde à se faire car il est identifié à un décrochage ou à un refus d'aller à l'école par l'enfant fréquemment considéré comme un caprice, alors qu'il s'agit en réalité d'une réelle impossibilité physique et psychique pour ce dernier de s'y rendre. Le diagnostic tardif de cette maladie entraîne de nombreuses difficultés pour la famille, qui doit alors jongler entre la justification auprès de l'école de l'absence de l'enfant, souvent ...
Question Écrite N° 27716 du 24/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de masques face à l'épidémie du covid-19. Dans un contexte de crise sanitaire inédit, le personnel soignant en contact avec les malades ou des personnes vulnérables fait face à une pénurie de masques de protection. Alors que des millions de masques ont été livrés, il en manque toujours dans les hôpitaux et surtout dans les cabinets médicaux. Cette pénurie met en danger le personnel des hôpitaux, mais aussi l'ensemble des médecins généralistes, infirmières libérales et aides à domicile, qui sont en contact direct avec des Français vulnérables. En effet, ces professions sont en ...
Question Écrite N° 14664 du 27/11/18 (Ministère des sports) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier alerte Mme la ministre des sports sur les importantes réductions budgétaires que subit le monde sportif. Les annonces récentes engendrent un profond désarroi parmi tous les dirigeants bénévoles du mouvement sportif : suppression annoncée de 1 600 postes de cadres techniques sportifs, diminution des emplois aidés, suppression du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et réduction du budget du ministère des sports. Alors que le sport est incontestablement un enjeu de santé publique et qu'il est porteur de valeurs éducatives et sociales, la réduction drastique des moyens alloués au secteur sportif ne peut que lui être préjudiciable alors ...
Question Écrite N° 43391 du 04/01/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aides-soignants. Remplissant un rôle absolument essentiel dans le cadre du système de soins, comme la crise liée à la pandémie de covid-19 l'a encore illustré, les aides-soignants effectuent leur mission dans des conditions parfois très difficiles. Dans cette perspective, les revalorisations salariales annoncées dans le cadre du Ségur de la santé étaient plus que nécessaires et méritées. Cependant, il conviendrait désormais de se pencher sur la question de l'attractivité de cette profession qui demeure, bien trop souvent, méconnue. En effet, aussi bien en milieu ...
Question Écrite N° 37324 du 16/03/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nécessité de revaloriser les trains de nuit et Intercités. En effet, certains territoires ruraux vivent une crise démographique depuis de nombreuses années et se dépeuplent. Le cœur du Massif central en est un exemple emblématique. Pourtant ces territoires ne manquent pas d'atouts. Aujourd'hui, plus encore suite à la crise de la covid-19, de nombreux habitants des métropoles aimeraient s'installer dans les villes moyennes et petites. Ces territoires peuvent accueillir, à condition de disposer des services suffisants. M. le ...
Question Écrite N° 45295 du 12/04/22 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les modalités de transfert des routes nationales aux départements ou aux régions, tel que celui-ci est prévu dans le chapitre II de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Suscitant un vrai débat parmi les acteurs concernés, cette disposition soulève deux principales questions. La première concerne le niveau d'investissement qui incombera aux pouvoirs publics suite à l'éventuel ...
Question Écrite N° 43963 du 01/02/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des métiers du secteur social et médico-social. Alors que ces personnels jouent un rôle particulièrement important dans le cadre de l'accompagnement des personnes fragiles, ainsi que la crise liée à la pandémie de covid-19 l'a mis en exergue, ce secteur est aujourd'hui en crise. La multiplicité des enjeux est particulièrement importante. Ainsi, concernant le volet financier, les revalorisations salariales annoncées par le Gouvernement, qui étaient plus que nécessaires, ont créé une différence de traitement interne en ce que tous les personnels ne sont pas concernés ...
Question Écrite N° 44510 du 01/03/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application du forfait « patient urgences » (FPU) dans les territoires ruraux. Alors que l'arrêté du 17 décembre 2021 a fixé les montants de ce dispositif, le FPU est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Comme le dispose l'article 1 de l'arrêté du 17 décembre, le montant du forfait patient urgences est fixé à 19,61 euros : cette somme doit ainsi être avancée par toute personne se rendant aux urgences, mais ne nécessitant pas une hospitalisation à l'issue des soins. Si les complémentaires santé et les mutuelles peuvent en principe rembourser cette somme, il n'en demeure pas ...
Question Écrite N° 35383 du 29/12/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nécessité de revaloriser les trains de nuit et Intercités. En effet, certains territoires ruraux vivent une crise démographique depuis de nombreuses années et se dépeuplent. Le cœur du Massif central en est un exemple emblématique. Pourtant ces territoires ne manquent pas d'atouts. Aujourd'hui, plus encore suite à la crise de la covid-19, de nombreux habitants des métropoles aimeraient s'installer dans les villes moyennes et petites. Ces territoires peuvent accueillir, à condition de disposer des services suffisants. M. le ...
Question Écrite N° 44542 du 01/03/22 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences psychologiques, psychiques et éducatives des différentes mesures sanitaires en vigueur chez les enfants. Les services hospitaliers pédopsychiatriques ont en effet accueilli un nombre croissant d'enfants pour qui les mesures sanitaires et autres protocoles en vigueur ont eu un effet psychologique particulièrement important. Très vite débordés, ces seuls services ne peuvent répondre aux besoins des enfants et les professionnels de l'enfance et du système éducatif ont vivement alerté les pouvoirs publics sur l'importance d'apporter une réponse ...
Question Écrite N° 43363 du 28/12/21 (Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur les craintes que suscite l'éventuelle intégration des caisses de retraite complémentaires du privé dans une caisse nationale de retraite dite « universelle ». En effet, alors qu'une telle mesure aurait pour objectif de mettre en place un pilote unifié du système de retraite, force est de constater que les caisses de retraites complémentaires du privé ont, pour l'essentiel, constitué un certain nombre de réserves, contrastant fortement avec le déficit du système de retraites français, qui ...
Question Écrite N° 43658 du 18/01/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des personnels perfusionnistes. Les perfusionnistes sont essentiels en chirurgie cardiaque : apportant leur expertise et leur compétence, aucune intervention de ce domaine chirurgical ne peut être réalisée sans eux. Exerçant un métier de haute technicité et à haute responsabilité qui est unique, leurs activités, compétences et savoirs propres et autonomes par rapport à des métiers existants correspondent à la définition d'un nouveau métier ou métier intermédiaire (rapport de l'IGAS N°2021-05R). Alors que la proposition de redéfinir le métier de ...
Question Écrite N° 31027 du 07/07/20 (Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, concernant le plan de retour à la circulation du train de nuit Paris-Briançon qui doit être présenté à la fin de ce mois de juin 2020. En effet, les discussions sur le retour de cette ligne sont un premier pas dans la stratégie de réouverture globale des trains de nuit nécessaires dans la dynamique territoriale et notamment dans le désenclavement des zones rurales. Plus particulièrement, la reprise des lignes de trains de nuit et notamment celle passant par Nîmes, Langeac, Clermont-Ferrand et Paris permettrait aux ...
Question Écrite N° 40274 du 20/07/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des psychologues français, suite à l'annonce des dernières mesures gouvernementales. Les psychologues sont indispensables pour beaucoup de Français, ainsi que la crise sanitaire l'a récemment mis en exergue. Alors que cette profession connaît déjà un contexte difficile, les dernières mesures annoncées ont suscité une contestation notable dans ce secteur. En effet, alors que les associations représentatives des psychologues n'ont pas été associées au Ségur de la santé, il a été acté plusieurs dispositions réformant considérablement la profession. Ainsi, par ...
Question Écrite N° 26635 du 18/02/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire au sujet des zones de non traitement. Le 1er janvier 2020 est entré en vigueur le décret concernant les ZNT, interdisant l'épandage de produits phytosanitaires à moins de 10 mètres des habitations pour les cultures de plus de 50 centimètres de haut, à moins de 5 mètres pour les autres. Ce décret doit être respecté immédiatement pour les parcelles ensemencées en 2020 et à partir du 1er juillet 2020 pour celles qui l'ont été avant. Cette décision émanant du Conseil d'État n'est appuyée sur aucune étude épidémiologique permettant de mettre en évidence une prévalence de problèmes ...
Question Écrite N° 30927 du 07/07/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant le classement des organisateurs de foires dans la même catégorie que les discothèques suite au plan de réouverture des commerces dû au covid-19. En effet, le 22 juin 2020 la grande majorité des commerces ont pu reprendre leur activité après trois mois de fermeture stricte. Sous réserve du respect des mesures sanitaires comme la distanciation physique et le port du masque il est désormais possible pour les commerçants de rouvrir leur affaire. Or, pour d'autres secteurs leur réouverture demeure incertaine, c'est le cas des boites de nuit et des organisations de foires classées ...
Question Écrite N° 42663 du 23/11/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les modalités de calcul de la prime d'activité, relatives notamment à la prise en compte de l'épargne imposable des ménages. En effet, alors que pour les personnes qui bénéficient de la prime d'activité, cette dernière constitue un complément de revenu particulièrement notable, certains ménages, qui ont pu progressivement se constituer une épargne, voient le montant de leur prime d'activité diminuer, compte tenu de la prise en compte des sommes imposables relevant de ladite épargne dans le calcul de la prime d'activité (article L842-4 du code de la sécurité sociale). ...
Question Écrite N° 26042 du 28/01/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, au sujet des interrogations légitimes des fonctionnaires de la direction interdépartementale des routes du Massif Central. En effet, depuis l'annonce de la suppression de 16 postes au sein de la direction, l'ensemble des employés se montre inquiet quant à l'avenir de celle-ci. Pourtant cette direction est essentielle au quotidien pour le bon fonctionnement des routes et pour permettre aux usagers de se déplacer facilement au sein de notre territoire. Cependant et depuis plusieurs mois, les employés de la DIR Massif Central voient une partie de leurs missions ...
Question Écrite N° 29789 du 26/05/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la reprise de l'activité économique pour les départements situés en vert sur la carte covid-19 mise en place par le Gouvernement. En effet, le Gouvernement a retenu la proposition d'un déconfinement par département, qui l'en remercient. Cette approche par territoire est essentielle car il serait incompréhensible d'imposer aux départements moins touchés par le covid-19 les mêmes contraintes que dans les départements les plus atteints. Pour ce faire, une carte fiable des territoires à risques doit être élaborée. M. le député espère donc que le Premier ministre pourra lever les ...
Question Écrite N° 45240 du 12/04/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements de santé à but non lucratif. Alors que ces structures concourent à une prise en charge efficace des besoins de la population, les personnels de ces établissements n'ont pas été revalorisés en équivalence aux salariés du secteur public hospitalier, suite au Ségur de la santé. Cette disparité contribue à aggraver la pénurie d'effectifs soignants, ce qui affecte directement l'offre de soins. Les écarts de rémunération entre la fonction publique hospitalière et le secteur privé solidaire nuisent aussi à l'attractivité de ce corps de métier, en ...
Question Écrite N° 28083 du 07/04/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet du rapatriement des Français de l'étranger suite à la pandémie de covid-19. Alors que la France combat le coronavirus sur son propre sol, de nombreux ressortissants français encore à l'étranger essaient quant à eux de rejoindre leur pays, là où les attendent leurs proches, parfois atteints par la maladie. Le 17 mars 2020, M. le ministre a exprimé, dans une vidéo, la nécessité pour les voyageurs français de se manifester auprès des consulats et ambassades françaises pour organiser leur retour. Et pourtant, nombreux sont ceux qui ont fermé leurs portes sans aucune ...
Question Écrite N° 37286 du 16/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/04/22)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fort mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie, qui précise « la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire du renouvellement des orthèses plantaires par les pédicures-podologues sur la base d'une prescription initiale ». Ce décret crée une disparité de traitement, ne respecte pas le principe d'égalité entre les professions de santé de même compétence et encourage un monopole. Il entraîne des irrégularités tant ...
Question Écrite N° 44323 du 22/02/22 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité) (Réponse le 26/04/22)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la multiplication des attaques de nuisibles impactant les populations de poissons dans les rivières et, par conséquent, l'activité des pêcheurs. En effet, il semble que les populations piscicoles subissent un nombre croissant d'attaques émanant d'espèces très diverses (loutres, hérons, cormorans etc..), contrevenant avec les différents objectifs de repeuplement piscicole, notamment en ce qui concerne le saumon dans l'Allier. Dans ce contexte, il semble indispensable de pouvoir mieux réguler la présence de ces espèces dans ...
Question Écrite N° 37229 du 16/03/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 05/04/22)
M. Jean-Pierre Vigier attire de nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité d'adapter les mesures de soutien proposées par le Gouvernement concernant les grossistes alimentaires. En effet, ce secteur reste fortement impacté par les décisions prises par le Gouvernement concernant la fermeture des cafés, hôtels et restaurants (CHR) mais aussi par le ralentissement de l'activité du secteur de l'évènementiel. De plus, les récentes annonces concernant le reconfinement de certains départements présagent un maintien de la fermeture des CHR pour une durée indéterminée avec, de ce fait, un arrêt net de leur activité. Pour ...
Question Écrite N° 43511 du 18/01/22 (Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants) (Réponse le 05/04/22)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l'attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants. Alors que, depuis le 1er janvier 2021, l'attribution de la demi-part fiscale a été élargie aux veuves dont l'époux avait la carte d'ancien combattant lorsque celles-ci atteignent l'âge de 74 ans, M. le député tient à souligner que des anciens combattants qui avaient leur carte du combattant et qui sont décédés avant l'âge de 65 ans n'ont pu bénéficier de leur retraite. Dans ces cas très précis, leurs veuves ne peuvent donc toujours pas ...
Question Écrite N° 43493 du 11/01/22 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 29/03/22)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le déploiement du programme de dématérialisation des autorisations d'urbanisme et permis de construire, par la mise en place de la plateforme « PLAT'AU ». Cette procédure, entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2022, nécessite une adaptation des ressources humaines importantes dans les communes, en particulier dans les plus petites d'entre elles. Or les communes rurales disposent de moyens humains et matériels limités, avec lesquels il leur sera très difficile d'assurer le suivi de cette téléprocédure. Face à ce constat, il convient de tout faire pour continuer d'apporter un ...
Question Écrite N° 41020 du 14/09/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 08/03/22)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Alors que ces personnels remplissent une mission essentielle en permettant aux élèves en situation de handicap de suivre leur scolarité, favorisant l'autonomie et le développement des capacités des jeunes concernés, les accompagnants connaissent un certain malaise. En effet, la mise en place des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) a assurément bouleversé l'organisation concrète des AESH, ces derniers devant désormais partager leur temps entre plusieurs ...
Question Écrite N° 38883 du 11/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/02/22)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers en bloc opératoire. En effet, pour exercer en bloc opératoire, une spécialisation est actuellement obligatoire en complément d'un diplôme d'infirmier. La durée de cette dernière est de 18 mois soit 2 575 heures réparties entre enseignement théorique et stages cliniques. Cette formation permet d'obtenir une expertise dans de nombreux domaines tels que l'anatomie, la physiologique ou encore la gestion des risques. Or, si le décret du 27 janvier 2015 donne l'exclusivité de certains actes aux infirmiers de bloc opératoire (IBODE), de nombreux infirmiers sans ...
Question Écrite N° 37829 du 06/04/21 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 08/02/22)
M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de l'entrée en vigueur de la réforme d'automatisation du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). En effet, parmi ces évolutions, nous pouvons constater que les imputations budgétaires inscrites au poste 212 ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2021. Cette nouvelle mesure porte préjudice à de nombreuses communes rurales qui comptaient sur cette imputation pour dynamiser davantage leur centre-bourg et développer des activités connexes afin d'améliorer leur attractivité. C'est le cas pour la ...
Question Écrite N° 42618 du 23/11/21 (Ministère de la justice) (Réponse le 08/02/22)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'impact du décret n° 2019-1263 du 29 novembre 2019 relatif à l'agrément des associations d'aide aux victimes d'infraction pour le réseau des centres d'information pour les droits des femmes et des familles (CIDFF). En effet, alors que les CIDFF jouent un rôle particulièrement important en ce qui concerne l'accompagnement des femmes victimes de violences et d'accompagnement vers l'emploi et que ces structures étaient jusque-là conventionnées en tant qu'experts pour réaliser cet accompagnement, il semble que la mise en place de ce décret ait conduit certains CIDFF à effectuer une ...
Question Écrite N° 43929 du 01/02/22 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 08/02/22)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap. L'avis de projet (JORF n° 0223 du 24 septembre 2021) a suscité de vives inquiétudes parmi les acteurs concernés : l'avis de projet semble, en effet, ne pas tenir compte d'un certain nombre de recommandations des syndicats de prestataires, des associations de patients et des fabricants. De plus, la base de tarification ainsi que plusieurs dispositions font ...
Question Écrite N° 38890 du 11/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/11/21)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aides-soignants en SSIAD indépendants et régis par la loi 1901. En effet, à l'occasion du troisième comité de suivi du Ségur de la santé, M. le ministre a engagé la deuxième étape des accords du Ségur qui concernait la revalorisation des grilles de rémunération des personnels soignants. À l'issue de cette rencontre il a été décidé que plus de 500 000 agents de la fonction publique hospitalière vont bénéficier dès octobre 2021 d'une revalorisation salariale d'environ 183 euros. Cette augmentation concerne les infirmiers en soins généraux, les infirmiers ...
Question Écrite N° 38793 du 11/05/21 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 02/11/21)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique concernant le manque de stations GPL sur l'ensemble du territoire. En effet, le Gouvernement encourage les Français à investir massivement dans des moyens de transports moins polluants, comme c'est le cas pour les véhicules roulant au GPL. Ce carburant permet de rejeter moins de CO2 par rapport à un moteur essence équivalent, et émet par exemple 18 % de moins de CO2 au kilomètre en moyenne et dix fois moins de particules fines. Ceci suffit au Gouvernement pour considérer le GPL comme un carburant « propre » et donc pour donner aux véhicules compatibles avec ce carburant certains avantages ...
Question Écrite N° 32769 du 06/10/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 12/10/21)
M. Jean-Pierre Vigier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la majoration liée aux pensions alimentaires, applicable lors de la déclaration de revenus. En effet, jusqu'à présent toute personne assujettie au règlement d'une pension alimentaire pouvait bénéficier d'un coefficient majorateur de 15 %, applicable dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Or, si la pension servie reste bien déductible, il semble qu'elle ne bénéficie plus de ce coefficient majorateur. Cette décision n'est en aucun cas mentionnée dans les documents visant à établir les bases de la déclaration de revenus. Aussi, si cette décision s'avère véridique il lui ...
Question Écrite N° 29193 du 05/05/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 07/09/21)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant la nécessité de fixer un taux minimum de production française et européenne des produits de première nécessité. En effet, la pandémie de covid-19 qui touche actuellement la France et le monde entier soulève de réelles interrogations sur la possibilité de l'État à pouvoir protéger ses citoyens dans une telle situation de crise sanitaire. Cette crise met en lumière la dépendance du pays en matière de production et d'approvisionnement des produits médicaux de première nécessité tels que les masques et les respirateurs, essentiels pour faire face à cette pandémie. Par ...
Question Écrite N° 36391 du 16/02/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 20/07/21)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la situation des cafés, hôtels et restaurants (CHR) face aux demandes pressantes de remboursement et de reprise des échéances de la part des banques. En effet, alors que les CHR ont dû fermer leurs portes fin octobre 2020, la situation sanitaire actuelle n'offre aucune perspective de réouverture. Bien que le Gouvernement ait apporté une aide en proposant notamment un prêt garanti par l'État ou encore un report des échéances de certaines charges et cotisations, la situation des CHR continue d'être préoccupante. Et pourtant, les banques demandent d'ores et déjà un ...
Question Écrite N° 38816 du 11/05/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 25/05/21)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant la difficulté pour les partenaires descouples binationaux et non mariés d'obtenir un laissez-passer pour rejoindre leur concubin ou concubine en France. En effet, avec la situation sanitaire liée à la covid-19 et les restrictions aux frontières mises en place par le Gouvernement, il est aujourd'hui extrêmement difficile pour les personnes en situation de concubinage mais non mariées de se rejoindre en France si l'une des deux personnes n'est pas ressortissante de l'Union européenne. Actuellement, la procédure demandée afin d'obtenir l'autorisation de se rendre sur le sol ...
Question Écrite N° 34513 du 01/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/05/21)
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de réapprovisionnement concernant le vaccin contre la grippe. En effet, alors que la campagne de vaccination contre la grippe a commencé, certaines pharmacies sont déjà en rupture de stock et peinent à se réapprovisionner. De ce fait, les Français qui désirent se faire vacciner sont, dans leur grande majorité, dans l'impossibilité de le faire. Cette situation est particulièrement préoccupante pour les populations vulnérables et prioritaires. Enfin, ce vaccin est plus que jamais essentiel au vu de la situation sanitaire actuelle puisqu'il permettrait de limiter le ...
