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Question Écrite N° 20089 du 04/06/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Retirée)
M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question du gaspillage alimentaire consécutif à la communication sur les dates de péremption. Actuellement, les produits alimentaires préemballés comportent une mention indiquant la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM). La DLC, qui s'applique à des denrées microbiologiquement très périssables (ex : produits frais), indique une limite impérative au-delà de laquelle la denrée ne peut plus être commercialisée, ni consommée, pour éviter tout risque pour la santé. La DDM, quant à elle, n'a pas de versant sanitaire et a simplement pour objectif ...
Question Écrite N° 38774 du 11/05/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Julien Dive appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique de la création d'un contrôle technique pour les deux-roues. En France, le contrôle technique est obligatoire pour les propriétaires d'une voiture, et est effectué tous les deux ans, l'objectif étant de s'assurer que le véhicule ne présente pas de défaillances et est en état de circuler sur la voie publique. Pour les deux-roues, le contrôle technique n'existe pas, mais une directive européenne de 2014 incite les États membres à l'instaurer pour les motos. Néanmoins, cette directive laisse la possibilité pour les États européens de ne pas l'appliquer à condition de démontrer que des ...
Question Écrite N° 44500 du 01/03/22 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
M. Julien Dive appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la publication du rapport relatif aux impacts de la fin des quotas betteraviers dans l'Union européenne en matière de construction du prix d'achat de la betterave sucrière. En mai 2018, lors de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, il avait fait adopter un amendement qui demandait au Gouvernement un rapport sur les conséquences de la fin des quotas betteraviers sur la construction du prix de la betterave. Ce rapport, acté à l'article 23 de la loi Égalim, devait être remis au plus ...
Question Écrite N° 42196 du 26/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Julien Dive alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la profession infirmier-anesthésiste. En France, ce sont chaque année 15 millions d'anesthésies qui sont réalisées par an en France grâce à 10 000 médecins anesthésistes, mais aussi 10 000 infirmiers-anesthésistes. Ces derniers sont souvent oubliés, pourtant ils interviennent en bloc opératoire, dans les services de réanimation, mais aussi dans les véhicules d'urgence. Les infirmiers-anesthésistes prennent en charge les patients et apaisent les douleurs, ils travaillent avec le médecin anesthésiste qui définit la stratégie d'endormissement selon le patient, puis travaillent de manière ...
Question Écrite N° 40366 du 27/07/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise en compte des cartes-cadeaux dans le chiffre d'affaires de référence des entreprises pour le calcul du fonds de solidarité aux entreprises affectées par la crise sanitaire. De nombreuses entreprises, et en particulier celles offrant des prestations de service « bien-être », fondent leur stratégie commerciale sur la vente de carte-cadeaux. Ce solde constitue donc un revenu important pour elles, bien que celui-ci soit intégré au chiffre d'affaires de l'entreprise une fois la prestation réalisée. Or le calcul de l'écart entre les chiffres d'affaires des mois d'inactivité ...
Question Écrite N° 14062 du 13/11/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Julien Dive interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de prise en charge de la sclérose en plaques (SEP). En France, ce sont 100 000 personnes qui sont atteintes de la sclérose en plaques, 400 000 en Europe, et 2,3 millions dans le monde. Chaque année, 75 % des nouveaux cas décelés en France sont des femmes. Cette maladie neurologique est la première cause de handicap non traumatique chez les trentenaires, une maladie dont les premiers signes apparaissent entre 20 et 40 ans et qui se caractérise par des poussées inflammatoires qui détruisent progressivement la protection des fibres nerveuses du cerveau, du nerf optique ou de la moelle ...
Question Écrite N° 19189 du 30/04/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Julien Dive alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cas de la plateforme en ligne Doctolib, partenaire pour la prise de rendez-vous en ligne de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP). Dans le cadre d'un marché public, Doctolib a été sélectionné par AP-HP et ses 39 hôpitaux pour le déploiement de son service de prise de rendez-vous en ligne. Alors que le module Doctolib sert d'intermédiaire pour obtenir un rendez-vous dans un des hôpitaux de l'AP-HP, Doctolib enverrait les patients dans une clinique privée, un cabinet médical privé ou un établissement étranger à l'AP-HP. La Fédération des médecins de France a démontré qu'en prenant un ...
Question Écrite N° 18284 du 02/04/19 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)
M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la longueur des délais administratifs dans les cas de sinistres, qui ne sont pas recensés comme catastrophe naturelle. Les règles administratives lors d'un sinistre subi ayant ou pouvant entraîner des dommages sur des infrastructures ou des cavités souterraines obligent, afin de mener des travaux ou des réparations, à passer des marchés avec des délais et des contraintes importantes. En l'espèce, il existe une exception : lorsque ces graves difficultés sont recensées comme catastrophe naturelle. Le cas de la mairie de Saint-Quentin peut ...
Question Écrite N° 42791 du 30/11/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le projet de circulaire relatif à l'enseignement des langues et cultures régionales. Cette circulaire, qui fixera la prochaine liste des langues régionales susceptibles d'être enseignées, comme c'est le cas depuis longtemps pour certaines langues (le breton, le corse), s'enrichira de deux nouvelles langues : le flamand occidental et le franco-provençal. Le picard, l'autre langue régionale de la région Hauts-de-France, reconnue par le ministère de la culture, ne sera pas présent dans cette liste et ne pourra donc pas, encore une fois, bénéficier d'une présence dans l'enseignement ...
Question Écrite N° 28207 du 07/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Julien Dive alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réquisition des taxis pour le personnel soignant. Le 16 mars 2020, lors de son allocution, le Président de la République a indiqué que les taxis pourraient être réquisitionnés pour transporter le personnel soignant. Alors que la situation sanitaire s'aggrave et que les professionnels de santé sont débordés face à l'afflux de personnes malades, plusieurs soignants ont des difficultés à se rendre sur leur lieu de travail. En effet, ces soignants ne possèdent pas tous un véhicule pour se déplacer ; avec la réduction des transports publics pour des questions sanitaires, certains se retrouvent avec de ...
Question Écrite N° 30186 du 09/06/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétude des petites et moyennes entreprises françaises qui produisent des masques en tissu en ces circonstances exceptionnelles de crise sanitaire. En effet, pour maintenir leur activité et limiter les pertes d'emplois, certaines entreprises françaises produisent actuellement des milliers de masques en tissu conformes aux normes légales de la direction générale de l'armement. Aujourd'hui, environ 450 entreprises à travers la France ont adapté leur chaîne de production et réalisent des produits homologués de manière officielle. Néanmoins, il apparaît une évidente inégalité de ...
Question Écrite N° 45178 du 05/04/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Julien Dive appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les fiches de signalement d'un évènement indésirable dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Au regard du cadre légal qui s'impose et du lien particulier qui s'établit entre l'usager, ses proches et la structure qui l'accueille, cette dernière est tenue, lors de la survenance de certains évènements indésirables, à différentes déclarations obligatoires en fonction de la nature des faits, qu'ils soient ou non associés aux soins. L'enjeu est de mettre en œuvre une véritable culture de la sécurité et une réelle politique de gestion des risques, ...
Question Écrite N° 27667 du 24/03/20 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'épidémie de covid-19 et ses conséquences sur la vie des entreprises et de leurs salariés. Alors que l'exécutif a sonné à plusieurs reprises, depuis le jeudi 12 mars 2020, la mobilisation générale contre la pandémie en faisant du télétravail la règle impérative pour tous les postes qui le permettent et en appelant à fermer les secteurs « non essentiels », les forces économiques se trouvent confrontées à une désorganisation, à des risques sanitaires et à une inquiétude vive quant à leur avenir à court et moyen termes. En effet, d'aucuns ne savent précisément ce que l'exécutif entend par secteurs ...
Question Écrite N° 43640 du 18/01/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Julien Dive rappelle à M. le ministre de l'intérieur que les effectifs au commissariat de police nationale de la circonscription de Saint-Quentin sont en tension. Cette situation n'a pas évolué malgré les différentes alertes adressées plusieurs fois par M. le député de la deuxième circonscription aux prédécesseurs de M. le ministre de l'intérieur, messages également relayés plusieurs fois, aussi, par Mme le maire de Saint-Quentin. Contrairement aux commissariats de police nationale des villes de départements voisins, ou même du département comme à Château-Thierry, la ville de Saint-Quentin est la grande oubliée de l'action du ministère de l'intérieur depuis cinq ...
Question Écrite N° 39773 du 29/06/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'annonce de résiliation par le constructeur Stellantis de l'ensemble de son réseau de distribution au niveau européen. Le 19 mai 2021, le constructeur Stellantis, qui comprend l'ancien groupe PSA et représente 40 % du marché automobile en France, a annoncé la résiliation de l'ensemble de son réseau de distribution au niveau européen, avec un préavis de deux ans. Cette résiliation unilatérale et brutale, dans un contexte de velléités de ventes directes par le constructeur, créé un climat de défiance et ajoute de la tension sociale dans un contexte déjà anxiogène et difficile. Les ...
Question Écrite N° 19162 du 30/04/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Julien Dive alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dépôts sauvages causés par les emballages des services drive des chaînes de restauration rapide. Les bords des routes de campagne sont remplis de ces emballages. Les différentes chaînes expliquent et justifient cette situation par un manque de civisme des clients ; pourtant une communication et des mesures appropriées pourraient limiter les rejets et leurs conséquences sur la nature et la collectivité. La multiplication de ces déchets se note par exemple sur le bord des routes à l'extérieur de Saint-Quentin. Il lui demande les solutions qui peuvent être apportées afin de ...
Question Écrite N° 33421 du 27/10/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social. Au plus fort de l'épidémie de covid-19, sollicités et mobilisés, ces personnels ont démontré par leur professionnalisme un engagement sans limite dans l'accompagnement et la protection des publics fragiles, au même titre que leurs homologues du secteur sanitaire, permettant ainsi d'éviter un engorgement dans de nombreux services hospitaliers. Pour autant, alors que les accords du Ségur de la santé prévoyaient une revalorisation méritée et attendue des métiers de la santé, une différence de traitement s'est créée ...
Question Écrite N° 27953 du 31/03/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dons de RTT entre salariés. La France connaît l'une des crises sanitaires les plus importantes depuis un siècle. Face à cette guerre menée contre le covid-19, plusieurs professionnels sont en première ligne pour lutter. Que ce soit le personnel soignant qui chaque jour, depuis des mois, se mobilise sans relâche pour sauver des vies, les caissières qui permettent aux Français d'acheter les produits de première nécessité, les femmes de ménage qui se chargent de l'entretien des hôpitaux qu'il faut régulièrement désinfecter, les agriculteurs sans lesquels il ne serait pas possible de ...
Question Écrite N° 29637 du 19/05/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Julien Dive alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation délicate des personnes en service civique qui se sont engagées dans différents organismes d'accueil et dont la mission a été suspendue en raison de la crise sanitaire. L'ensemble de la communauté du service civique (les volontaires, les tuteurs et tutrices ou encore les structures d'accueil) se mobilise fortement pour traverser cette crise dans les meilleures conditions possibles. En effet, le confinement a amené de multiples changements et évolutions dans les missions des volontaires. Aussi, ces derniers ont multiplié les efforts pour venir en aide aux ...
Question Écrite N° 40307 du 27/07/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en place d'un dispositif de soutien à la location de véhicules électriques, sous la forme d'un « chèque location électrique », dont l'objectif sera d'encourager les consommateurs à louer ce type de véhicule et susciter des comportements d'achat. Soumis à des obligations d'achat de véhicules propres depuis la loi d'orientation des mobilités, les loueurs sont des acteurs majeurs du verdissement des mobilités. Ils contribuent au renouvellement du parc automobile privé et public et alimentent le marché du véhicule électrique d'occasion. Si la crise sanitaire a fortement impacté ...
Question Écrite N° 24565 du 19/11/19 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Julien Dive interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la note interne qui a été dévoilée concernant la réforme de la carte judiciaire. Dans ce document le ministère de la justice sollicite une réunion avec l'un des conseillers du Premier ministre et des experts des élections municipales de la majorité, pour connaître les potentielles villes gagnables par la majorité et ainsi différer les annonces de la réforme de la carte judiciaire. Il est suggéré d'étudier les suppressions de postes de juges d'instruction prévues dans le cadre de la dernière réforme de la justice en fonction du potentiel électoral de la majorité pour les prochaines élections ...
Question Écrite N° 41828 du 12/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des médecins de SOS Médecins France en matière de revalorisation du tarif de la visite à domicile. En effet, ils estiment que les moyens alloués à la visite à domicile sont insuffisants au regard des besoins des Français et du vieillissement de la population. Par exemple, la majoration de déplacement de 10 euros en journée n'a pas évolué depuis 15 ans, ainsi que l'indemnité de déplacement de 3,5 euros pour les visites le soir et le week-end. La conséquence principale de cette « démonétisation » de la visite est un désengagement croissant des médecins ...
Question Écrite N° 42845 du 30/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations du secteur de la prestation de santé à domicile (PSAD). Le secteur de PSAD représente en France plus de 30 000 collaborateurs qui accompagnent chaque jour 2,5 millions de Français malades, en situation de dépendance ou de handicap pour leur permettre de sortir de l'hôpital plus rapidement et d'être pris en charge à leur domicile grâce à un accompagnement personnalisé et régulier. En dix ans, le nombre de patients bénéficiant d'une prestation de santé à domicile a triplé. Toutefois, sur la même période, le budget alloué pour chaque patient traité à domicile par ...
Question Écrite N° 39864 du 29/06/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la réserve civile de la police nationale. La réserve civile de la police nationale est constituée de retraités de l'institution et est prévue pour en renforcer ponctuellement ou régulièrement ses effectifs. La gendarmerie a très régulièrement recours à cette force supplétive depuis des années, ce qui n'est pas le cas de la police nationale, pour diverses raisons aussi bien financières qu'administratives. Ce vivier serait pourtant une véritable aubaine et aide pour la police nationale actuelle. En effet cette réserve est composée de policiers aguerris, formés et disponibles qui pourraient soulager les ...
Question Écrite N° 34200 du 24/11/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Retirée)
M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les critères d'attribution d'un logement social. En pratique, à l'examen du dossier, la règle est de retenir le revenu fiscal de référence de l'année n - 2, inscrit sur l'avis d'imposition de chaque personne vivant au foyer. Il est également admis de retenir les revenus de l'année n - 1 ou ceux des douze derniers mois, toutefois, cela suppose que les revenus actuels des demandeurs de logement social aient diminué d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n - 2, et que ceux-ci soient en mesure de fournir les documents attestant de la ...
Question Écrite N° 34148 du 24/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiants infirmiers, étudiants infirmiers anesthésistes et étudiants infirmiers de bloc opératoire réquisitionnés pour lutter contre la seconde vague de l'épidémie de covid-19. En effet, outre le fait qu'ils sont amenés à exercer dans des conditions de travail difficiles, les étudiants réquisitionnés s'inquiètent de l'incidence de cette réquisition sur l'arrêt de leur formation, l'absence de date précise quant à sa reprise, sur la mise entre parenthèses de leur stage pratique et, plus généralement, sur la continuité pédagogique et leur réussite aux divers ...
Question Écrite N° 26760 du 18/02/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur un projet du Gouvernement qui vise à libéraliser la vente des médicaments. En effet, ce projet prévoit la création de plateformes de vente en ligne, l'installation de nouveaux espaces extérieurs à l'officine sans aucune régulation stricte et le changement des règles de calcul pour diminuer la présence d'un pharmacien dans l'accompagnement des patients. Par ce projet, le ministère de l'économie et des finances semble vouloir adopter une stratégie diamétralement opposée à celle du ministère de la santé, qui avait pour ambition de refréner la création de pharmacies à deux vitesses, de renforcer le ...
Question Écrite N° 34490 du 01/12/20 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'association « Ligue de défense noire africaine » (LDNA). Cette association, fondée en 2018, se veut être une association défendant le droit des Africains et de leurs descendants et de lutte contre le racisme anti-noir. Le dirigeant de cette association s'est fait connaître par ses provocations et ses insultes envers la République, que ce soit dans le cadre de manifestations ou au travers d'intrusions dans des locaux privés. Il a notamment été arrêté en septembre 2020 lors d'un de ses voyages à Bamako, où il a tenté, sur la voie publique, de brûler le drapeau français. Sa dernière provocation date du 9 novembre ...
Question Écrite N° 33540 du 03/11/20 (Premier ministre) (Retirée)
M. Julien Dive appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la question des haut-commissaires. En effet, cette dénomination concerne majoritairement de haut-fonctionnaires dont la nomination se fait sur décision du Gouvernement. Parmi les haut-commissaires en fonction actuellement, l'un est à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. Des thématiques qui représentent en effet des enjeux majeurs en termes de politiques publiques. Cependant, plusieurs ministères et secrétariats d'État sont également dédiés à ces problématiques : celui de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable et il ne s'agit que ...
Question Écrite N° 29955 du 02/06/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des forains et circassiens dont l'activité a pleinement cessé en raison de l'épidémie de covid-19, des mesures d'interdiction de regroupement et du confinement. L'annulation de nombreuses fêtes estivales, foires et cirques a mis en péril l'activité saisonnière des industriels forains, ô combien importante pour leur survie. Alors que la haute saison démarrait pour eux, ce sont plusieurs dizaines de milliers de forains et circassiens qui ont été obligés de stopper leurs activités, se retrouvant en conséquence à l'agonie économique. Ne pouvant compter sur aucune rentrée de trésorerie, ils se ...
Question Écrite N° 29781 du 26/05/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Julien Dive alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les déchets que génère la crise sanitaire actuelle. En effet, l'apparition du covid-19 et les mesures d'hygiène obligatoires ont obligé les citoyens à utiliser divers matériaux de protection tels que les masques, les lingettes, les gants et autres suremballages jetables. Bien qu'ils apportent une certaine sécurité sanitaire, leur élimination pose quant à elle des problèmes de pollution non négligeables auprès du grand public. Nombreuses sont les situations néfastes qui ont été relevées par diverses communes : des stations d'épuration bouchées à cause des lingettes ou encore des masques ...
Question Écrite N° 15547 du 25/12/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Retirée)
M. Julien Dive rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que le Gouvernement doit toujours nommer un délégué interministériel au plan de sortie du glyphosate et au plan de réduction des pesticides. Le 8 novembre 2018, la nomination de M. Pierre-Etienne Bisch avait en effet été annoncée par MM. Didier Guillaume et François de Rugy au cours de leur audition conjointe par la mission d'information sur la stratégie de sortie du glyphosate, dont M. le député est le président. Ainsi, il avait été déclaré que le Gouvernement rendrait « très prochainement officielle la nomination », et que le délégué « sera[it] bientôt nommé ». Or plus d'un mois et ...
Question Écrite N° 26162 du 28/01/20 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Retirée)
M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la recrudescence des courriels frauduleux indiquant un remboursement de la part des services des impôts. Depuis plusieurs mois des courriers électroniques frauduleux utilisant une adresse courriel ayant pour modèle « @dgfip.finances.gouv.fr » ou d'autres, expliquent au destinataire qu'il est admissible à un remboursement d'impôt en indiquant un montant et l'invite à remplir un « formulaire de remboursement ». Certes, plusieurs utilisateurs ont été avertis de l'existence de ces courriers électroniques frauduleux à travers les médias, mais plusieurs milliers d'autres tombent dans cette arnaque fiscale ...
Question Écrite N° 44174 du 15/02/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 03/05/22)
M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences des mesures sanitaires pour le secteur de la vente et des services automatiques. Ce secteur rencontre en effet de très grandes difficultés depuis l'annonce des mesures sanitaires décidées par le Gouvernement au début du mois de de décembre 2021 pour faire face à la cinquième vague épidémique, mesures renforcées par la suite en raison de la propagation du variant omicron. Les entreprises clientes ferment les machines et les salles de pause-café et les protocoles sectoriels édités par les ministères à l'intention des établissements placés sous leur tutelle interdisent ...
Question Écrite N° 38659 du 04/05/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 03/05/22)
M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le développement des dark kitchen. Malgré les dispositifs d'aides mis en place, les professionnels du secteur de la restauration sont toujours confrontés à de multiples incertitudes, que ce soit sur la date d'une reprise totale de leur activité ou sur la trésorerie lorsque les aides s'arrêteront. À ces difficultés bien connues s'ajoute une nouvelle problématique dont les conséquences pourraient être considérables pour le secteur : le phénomène des dark kitchen. Ces cuisines « fantômes » apparues il y a une dizaine d'année aux États-Unis d'Amérique ont commencé à s'installer en ...
Question Écrite N° 44168 du 15/02/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 03/05/22)
M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les frais bancaires de succession. Ces frais rémunèrent la banque pour les différentes tâches qu'elle doit accomplir : recensement des comptes du défunt, communication des données à l'administration fiscale ou au notaire, transfert des avoirs aux héritiers et clôture des comptes. S'il ne s'agit pas de remettre en cause l'existence de ces actes, il est à noter que les sommes exigibles par les banques varient d'un établissement à un autre, avec des frais oscillant entre 0 et 750 euros. Ces écarts semblent difficilement compréhensibles dans la mesure où les formalités ...
Question Écrite N° 42810 du 30/11/21 (Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie) (Réponse le 26/04/22)
M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'agrément de l'avenant 43 à la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile. Son entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2021 permet une revalorisation salariale à hauteur de 15 % en moyenne pour les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Cette nécessaire revalorisation constitue une opportunité d'améliorer l'attractivité du secteur. Toutefois, elle reste, pour les organismes gestionnaires, une source d'inquiétude face aux ...
Question Écrite N° 44177 du 15/02/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics) (Réponse le 19/04/22)
M. Julien Dive alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'insécurité juridique dans laquelle sont placées les communes compte tenu des changements de mode opératoire de l'État dans la remise des espèces des régies. Dans le cadre de sa stratégie « zéro cash en trésorerie », la direction générale des finances publiques a confié à la Banque postale la gestion des dépôts et retraits d'espèces pour les collectivités territoriales. Ainsi, depuis le 30 avril 2021, les régisseurs des collectivités locales doivent déposer leur encaisse en bureau de poste et non plus au centre des ...
Question Écrite N° 33482 du 03/11/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable) (Réponse le 19/04/22)
M. Julien Dive alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, sur la situation actuelle du monde associatif. En effet, compte tenu de la crise actuelle, de nombreuses structures associatives ne bénéficient plus des dons qu'elles percevaient habituellement. Il s'agit d'un manque de financements qui impacte considérablement leurs trésoreries et, par conséquent, réduit leur capacité d'action. Pourtant, l'importance du tissu associatif n'est plus à démontrer : lors de la période du confinement causé par l'épidémie de la covid-19, les associations ont été en première ...
Question Écrite N° 30532 du 23/06/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 15/03/22)
M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la pratique de la vénerie sous terre, ou déterrage du blaireau en France. Le déterrage est une méthode de chasse particulièrement cruelle consistant à capturer les blaireaux directement dans leurs terriers, en bouchant les entrées de la blaireautière et en lâchant des chiens pour acculer le blaireau au fond de son terrier afin de l'en extirper brutalement et l'abattre. Chaque année, 12 000 blaireaux sont tués directement au terrier par les chasseurs pratiquant la vénerie sous terre. Classés « gibiers » en France, les blaireaux subissent la barbarie du déterrage neuf mois et ...
Question Écrite N° 43504 du 18/01/22 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 22/02/22)
M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la vive préoccupation des vignerons et des maisons de Champagne face à la remise en question de la portée des dérogations à la durée maximale hebdomadaire de travail, demandées annuellement pendant les vendanges. En effet, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Grand Est a émis l'intention de diminuer la limite de la durée maximale hebdomadaire de travail de 72 heures actuellement à 60 heures pour les années suivantes. La DREETS justifie cette diminution par la nécessité d'harmoniser les dispositions du code rural et ...
Question Écrite N° 27830 du 31/03/20 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 22/02/22)
M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités territoriales. La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit la disparition intégrale de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales et sa compensation, pour les communes, par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). En outre, afin de neutraliser les écarts de ressources résultant de la réforme, la loi de finances prévoit la mise en place d'un coefficient correcteur se traduisant par un ajustement à la hausse ou à ...
Question Écrite N° 42626 du 23/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 15/02/22)
M. Julien Dive alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux médiathèques soumis à la présentation d'un pass sanitaire. En effet, depuis le mois d'août 2021, il est nécessaire de présenter son pass sanitaire pour accéder aux médiathèques mais cette décision remet en cause les valeurs premières de ces établissements comme l'accès au service public pour tous, l'accès à un service culturel de proximité ou encore l'accès à un lieu d'échanges et de lien social. De plus, l'application du contrôle du pass sanitaire va à l'encontre du code des bibliothèques qui est d'accueillir « tous les publics et d'offrir à tous une égalité de traitement ». ...
Question Écrite N° 42181 du 26/10/21 (Ministère de la justice) (Réponse le 28/12/21)
M. Julien Dive alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la découverte de tags visant nommément des policiers. Le mardi 12 octobre 2021 en fin d'après-midi, des policiers ont découvert, dans un immeuble de Vigneux-sur-Seine dans l'Essonne, des tags les visant personnellement. Ces inscriptions taguées représentent des listes de noms de policiers de la BAC et d'autres unités du secteur, ainsi que des menaces plus personnelles visant une quinzaine de policiers, mais aussi des membres de leurs familles. De tels tags avaient déjà été découverts dans d'autres villes, parfois même contre les habitants, comme le jeudi 30 septembre 2021 à Rennes où les habitants d'un ...
Question Écrite N° 37137 du 16/03/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 28/12/21)
M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression par la direction générale des entreprises (DGE) de la subvention de 100 000 euros au titre de l'année 2021 à l'association Vacances et familles. Depuis plus de 50 ans, cette association favorise l'accès aux vacances à des familles aux conditions de vie difficiles, en leur proposant des solutions grâce à un réseau de bénévoles et de salariés engagés et en les accompagnant dans la construction et la mise en œuvre de leur séjour. Pour mener à bien ces actions solidaires, l'association bénéficie de l'aide de nombreux acteurs publics et privés. Toutefois, la ...
Question Écrite N° 42507 du 16/11/21 (Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants) (Réponse le 14/12/21)
M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l'attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants. Depuis le 1er janvier 2021, une disposition permet d'attribuer la demi-part fiscale pour les personnes dont le mari ancien combattant est décédé entre 65 ans et 74 ans. Cette avancée avait été saluée par les associations d'anciens combattants et plus particulièrement par les veuves d'anciens combattants. Cependant, contrairement à ce qui a été communiqué, la différence de traitement entre les conjointes survivantes due à l'âge de l'ancien combattant ...
Question Écrite N° 41835 du 12/10/21 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne) (Réponse le 30/11/21)
M. Julien Dive interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur le délai de réponse des questions écrites formulées par les députés aux membres du Gouvernement. Depuis le début de cette XVe législature, les délais de réponse des membres du Gouvernement aux députés se sont largement distendus. Pire ! Il arrive que les députés ne reçoivent aucune réponse à leurs questions écrites malgré de multiples relances. Il faut rappeler que le nombre de possibilités de ces questions a largement été rationné. Ainsi, il lui demande ce qu'il préconise et ce qu'il compte mettre en place pour ...
Question Écrite N° 39592 du 15/06/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 05/10/21)
M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques sanitaires que représente le cadmium. Le cadmium est considéré comme un métal cancérogène, mutagène et reprotoxique, pouvant causer des maladies rénales, osseuses et cardiovasculaires. L'alimentation est la principale source d'exposition au cadmium avec la consommation de céréales, de légumes ou encore de racines. En effet, le cadmium se retrouve dans de nombreux produits végétaux car il s'imprègne dans les sols contaminés par les engrais phosphatés dont la teneur en cadmium est souvent élevée. Cela a conduit l'Union européenne à fixer un seuil maximal de cadmium de 60 mg/kg ...
Question Écrite N° 38299 du 20/04/21 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics) (Réponse le 14/09/21)
M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'architecture des futurs avis de taxe foncière. En effet, la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit la disparition intégrale de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales et sa compensation, pour les communes, par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). En outre, afin de neutraliser les écarts de ressources résultant de la réforme, la loi de finances prévoit la mise en place d'un coefficient correcteur se traduisant par ...
Question Écrite N° 37957 du 06/04/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 07/09/21)
M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impact, pour les personnes vaccinées, de la territorialisation du confinement. En effet, depuis quelques semaines, dans les agglomérations et les départements où la circulation du virus a atteint des niveaux supérieurs à la moyenne nationale, le Gouvernement a opté pour des mesures spécifiques de restrictions se traduisant, en complément du couvre-feu, par un confinement le week-end ou en semaine. Or, cette gestion différenciée de la crise sanitaire amène les personnes vaccinées à réclamer la liberté d'aller et venir dans les territoires soumis aux restrictions, arguant que les ...
