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Question Écrite N° 41978 du 19/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le taux de sucre ajouté plus élevé au sein des produits alimentaires dans les outre-mer par rapport aux produits hexagonaux alors même que la loi le prohibe. En réponse à une question écrite du 27 août 2019, Mme la ministre des solidarités et de la santé indiquait que « pour justifier la teneur en sucre plus élevée pour les produits distribués en outre-mer, les entreprises [ont mis] en avant le goût des consommateurs d'outre-mer pour des produits riches en sucre...». Ainsi certains industriels se sont permis pendant des décennies de mettre en danger la santé des concitoyens de ces ...

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Question Écrite N° 43916 du 01/02/22 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de reconnaissance et protection des spécialités ultramarines et notamment réunionnaises par rapport aux produits hexagonaux. Divers labels existent en France afin de valoriser les spécialités locales des diverses régions qui composent le pays. Ainsi le label-phare, comprenant le cahier de charges le plus lourd, se nomme l'appellation d'origine contrôlée (AOC) au niveau européen. Sa dénomination locale en France est appellation d'origine protégée (AOP). À ce label s'en ajoute un autre, plus souple mais toujours garanti au niveau européen, l'indication géographiquement ...

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Question Écrite N° 45259 du 12/04/22 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité de mettre en place un pôle d'emploi environnemental à La Réunion et dans les outre-mer en général. Les transformations infrastructurelles requises pour garantir une réelle transition écologique et énergétique sont immenses. C'est là le défi du siècle. Le dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) est pourtant presque passé inaperçu du fait d'évènements géopolitiques majeurs. Cependant le rapport rappelle l'urgence d'agir au plus vite au risque, dans le cas contraire, de voir près d'un milliard de personnes menacées par la ...

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Question Écrite N° 45262 du 12/04/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de revoir à la hausse le plafond d'accès maximal à la complémentaire santé et solidarité (ex-CMU-C) à la Réunion et dans les outre-mer. La cherté de la vie étant plus élevée en outre-mer, il est nécessaire de revoir à la hausse, en tenant compte des chiffres de l'Insee, les différents plafonds de ressources comme c'est en partie le cas aujourd'hui. La précarité et les taux de chômage étant eux aussi élevés en outre-mer, ceux-ci obligent à une solidarité plus grande au sein des familles réunionnaises et ultramarines en général. Ce phénomène doit être pris en ...

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Question Écrite N° 44707 du 08/03/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de valoriser et de développer les filières d'apprentissage. L'apprentissage, qu'il soit associé à des formations généralistes ou professionnelles et que ce soit à destination de l'enseignement supérieur comme secondaire, présente de nombreux bénéfices. Il permet une meilleure insertion professionnelle, un accompagnement réel avec une découverte d'un ou plusieurs métiers concrets, tout en permettant aux étudiants de bénéficier d'une rémunération. Cependant, l'apprentissage reste encore trop inégalement réparti au sein du territoire. Cette analyse est ...

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Question Écrite N° 45265 du 12/04/22 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Retirée)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la nécessité d'accroître les possibilités de logements dignes et accessibles destinés aux personnes âgées. La population française est désormais composée de plus de 20 % de personnes ayant 65 ou plus. C'est donc un secteur en forte croissance et qui, comme tous les marchés dérégulés, intéresse de plus en plus d'investisseurs plus attachés au lucre qu'à la dignité des personnes âgées. Le secteur est d'ailleurs surnommé « l'or gris » (silver economy) et les conséquences désastreuses de cette vision purement économique de la ...

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Question Écrite N° 45475 du 10/05/22 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la nécessité de la mise en place d'un congé menstruel, véritable problème d'intérêt général. 50 % des femmes souffrent de menstruations douloureuses, ce qui correspond à près d'un quart de la population française. La non prise en compte de cet inconfort, voire de cet handicap, peut s'apparenter à une rupture d'équité dans le droit du travail. Les personnes souffrant de dysménorrhée, dues à une endométriose, un syndrome des ovaires polykystiques ou tout autre dysfonctionnement, souffrent d'une double peine : leurs douleurs et l'ostracisme dû au manque de reconnaissance de ...

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Question Écrite N° 36426 du 16/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réactualisation de l'accord de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre la France et le Québec et plus particulièrement de l'ARM relatif aux masseurs-kinésithérapeutes - techniciens en réadaptation physique. En octobre 2011, l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes en France (CNOMK) et l'Ordre professionnel de la physiothérapie au Québec (OPPQ) ont signé un ARM dans le cadre de l'Entente franco-québécoise destinée à encourager, en les facilitant, la mobilité professionnelle entre la France et le Québec grâce à la simplification des procédures ...

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Question Écrite N° 45249 du 12/04/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de promulguer une loi-cadre afin de mieux lutter contre les violences faites aux femmes. L'égalité femme-homme était la cause du quinquennat du Président sortant et celui-ci affirme déjà qu'en cas de réélection ce sera de nouveau sa grande cause. Au-delà des mots, Mme la députée souhaite par conséquent que le pouvoir exécutif mette réellement en place une grande loi contre les violences faites aux femmes. En effet, au-delà du corpus juridique qui existe déjà et qui a connu de multiples avancées saluées par Mme la députée, il est nécessaire d'aller désormais beaucoup plus loin. À ...

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Question Écrite N° 43086 du 14/12/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'absence d'une brigade interrégionale d'enquête de concurrence (BIEC) dans l'océan Indien et ses graves conséquences en matière de répression des fraudes et de cherté de la vie. Une telle brigade est en effet destinée à lutter contre les concentrations et contrôle ainsi la concurrence. Celle-ci serait la première interlocutrice des Réunionnais dans la lutte contre la cherté de la vie puisque la BIEC est chargée d'effectuer de réelles enquêtes de terrain quand la situation l'exige. Alors que l'arc Antilles-Guyane dispose de sa propre BIEC localisée à Fort-de-France, ...

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Question Écrite N° 45476 du 10/05/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des femmes atteintes de syndrome ovarien polykistique (ou SOPK). Tout comme l'endométriose, le SOPK touche aujourd'hui une femme sur dix en France. Ces deux maladies sont donc les deux premières causes d'infertilité sur le territoire. Cependant, le SOPK est un dysfonctionnement hormonal qui peut prendre plusieurs formes. Les symptômes sont évolutifs et invalidants au quotidien : douleurs pelviennes, douleurs pouvant développer une résistance à l'insuline, déséquilibres hormonaux, alopécie, obésité, hirutisme. C'est une maladie primitivement ovarienne qui peut atteindre ...

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Question Écrite N° 44738 du 08/03/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessaire revalorisation des retraites et du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). La dernière augmentation substantielle et pérenne du SMIC date de 1981 et du gouvernement Mauroy (10 %). À l'heure où le salaire minimum légal a augmenté de plus de 30 % en Espagne et de 25 % en Allemagne, il est temps que la France suive l'exemple de ses voisins, d'autant plus que les dernières augmentations du SMIC sont inférieures à l'inflation. De manière corollaire, il est urgent de faire en sorte que toutes les retraites, carrières complètes ou non, soient ...

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Question Écrite N° 39706 du 22/06/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), nouvelle appellation consacrée pour désigner ces agents qui viennent compléter la longue liste des emplois précaires créés successivement dans l'éducation nationale. À La Réunion, ils sont chargés de l'accompagnement de pas moins de 6 000 jeunes handicapés, et ce chiffre a connu une croissance de l'ordre de 5 % sur l'année scolaire 2018-2019. Après les AED, les AVS, les AESH ont été créés par la loi de finances initiale pour 2014, dans le but affiché du Gouvernement de permettre enfin ...

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Question Écrite N° 38684 du 04/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé que la décision de supprimer le service d'urologie du CHU-Félix-Guyon à La Réunion suscite toujours de nombreuses interrogations et incompréhensions. Le 18 mars 2021, profitant de la nouvelle lecture à l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé, Mme la députée avait débuté son intervention à la tribune de l'hémicycle en ces termes : « Pour résoudre un conflit entre des praticiens, l'IGAS a décidé de fermer le service d'urologie du CHU Nord en juin prochain. Oui, de supprimer ce service public, au mépris des patients qu'elle invite à se diriger vers ...

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Question Écrite N° 36203 du 09/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les ravages récurrents de l'alcoolisme à La Réunion. Un récent rapport de Santé publique France met en exergue ce que tout un chacun constatait déjà sur place depuis des années : « À la Réunion 7,3 % des passages aux urgences des hommes sont en lien direct avec une consommation d'alcool contre 2 au niveau national. Et le taux de mortalité des principales pathologies causées par l'alcool chez les hommes y est près de 40 % supérieur à celui de la métropole. » L'alcool est responsable du décès prématuré de 270 réunionnais chaque année. Dans plus de 60 % des cas d'accidents de la ...

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Question Écrite N° 41205 du 21/09/21 (Ministère des outre-mer) (Retirée)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur l'augmentation importante du coût du fret maritime à La Réunion et de ses conséquences sur le coût de la vie. En effet, ce territoire se retrouve confronté à une flambée des prix exorbitante concernant les produits d'importation avec un impact direct sur le pouvoir d'achat des Réunionnais. Cette augmentation frappe aussi les matériaux nécessaires à la construction, qui vont subir également une envolée pouvant aller jusqu'à +90 % pour les matériaux ferreux et 100 % pour le bois. Avec évidemment des répercussions redoutables, en particulier pour la construction des logements alors que l'île est en proie ...

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Question Écrite N° 36699 du 23/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le trafic d'organes et plus particulièrement sur la situation des prisonniers chinois adeptes du Falun Gong. Qui n'a pas entendu parler de ces femmes se faisant voler un rein dans un hôtel parisien après une soirée trop arrosée, ou de ces touristes imprudents se trouvant au mauvais endroit au mauvais moment ? Mais loin de ces rumeurs, de ces mythes ou autres légendes urbaines qui fleurissent çà et là sur les réseaux sociaux, le trafic d'organes est bien réel et concerne 10 à 12 % des greffes selon l'Organisation mondiale de la santé. Tous les pays sont concernés à différentes échelles, et, sans ...

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Question Écrite N° 39578 du 15/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier Ouest Réunion (CHOR) qui est loin de pouvoir répondre à l'afflux grandissant de patients en raison de la double épidémie à laquelle La Réunion fait face actuellement : celle de la covid-19 et celle de la dengue dont de nombreux spécialistes s'accordent à dire que le pic épidémiologique n'est pas encore atteint. Cette dernière a déjà entraîné le décès de 12 personnes depuis le début de l'année 2021 et l'on enregistre actuellement autour de 2 000 nouvelles contaminations par semaine. Selon le directeur du CHOR, « la situation est véritablement tendue, 10 à 15 ...

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Question Écrite N° 43362 du 28/12/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de plusieurs dizaines de retraités de la gendarmerie originaires des outre-mer auxquels le service des retraites de l'État (SRE) oppose désormais l'argument du délai de forclusion prévu à l'article L. 55 du code des pensions pour continuer à leur refuser les bénéfices de campagne auxquels ils peuvent pourtant prétendre pour les services accomplis dans leur département d'origine. Ces retraités se retrouvent ainsi exclus d'un dispositif datant de 1924 et qui prévoit de doubler les annuités de retraite des militaires pour les périodes de service effectuées outre-mer. Cette discrimination est ...

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Question Écrite N° 45466 du 10/05/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de refonder le service public de l'aide sociale à l'enfance. L'aide sociale à l'enfance (ASE) désigne la mission essentielle du ressort des collectivités départementales qui consiste à venir en aide aux enfants et à leurs familles avec un objectif de protection et de lutte contre les maltraitances. Ce soutien peut être matériel, éducatif, psychologique voire financier. Son cadre législatif est défini à partir de l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles. Mme la députée déplore par conséquent le fait que la loi du 8 février 2022 ne respecte aucun ...

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Question Écrite N° 35002 du 15/12/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'organisation des championnats de France du sport scolaire. La direction nationale de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), qui regroupe l'ensemble des associations sportives (AS) des établissements scolaires, a adopté, il y a quelques années, un règlement qui défavorise les académies d'outre-mer lorsqu'elles participent aux championnats de France scolaires. En effet, contrairement aux académies de la France continentale, celles-ci sont soumises à un surprenant système de rotation qui intègre également des établissements de l'Agence pour l'enseignement ...

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Question Écrite N° 34214 du 24/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application de l'article 40 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer qui modifie les règles applicables en matière de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) dans les outre-mer. Le droit en vigueur prévoit un mécanisme de récupération sur la succession des bénéficiaires de l'ASPA lorsque la fraction de l'actif net successoral dépasse le seuil de 39 000 euros. Mais, prenant en compte la situation spécifique des départements et régions d'outre-mer (DROM) marqués par un prix du foncier ...

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Question Écrite N° 35989 du 02/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur un sujet douloureux auquel de nombreuses familles endeuillées sont confrontées depuis de longues années et qui n'a toujours pas trouvé de véritable solution en dépit de constantes interpellations : à ce jour, l'établissement des certificats de décès à domicile n'est toujours pas réglé, en dépit de quelques initiatives, et les familles doivent faire face à bien des difficultés lorsque le décès survient au domicile, en particulier en fin de semaine et les jours fériés et en nuit profonde. Dans des régions comme La Réunion où, pour des raisons climatiques, religieuses et ...

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Question Écrite N° 39439 du 08/06/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des candidats au CAPES originaires de La Réunion qui se voient contraints de passer les épreuves orales dans l'Hexagone en pleine crise sanitaire. En effet, La Réunion enregistre actuellement le plus haut taux d'incidence jamais atteint depuis le début de l'épidémie (156 / 100 000 habitants) au point que la 3ème étape du plan de désescalade ne pourra pas être enclenchée. Cette évolution n'est évidemment pas sans conséquence sur les déplacements hors de l'île, singulièrement pour les candidats admissibles au concours externe de professeur. Mais alors qu'ils se ...

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Question Écrite N° 43406 du 11/01/22 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 05/04/22)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'insuffisance des politiques de stérilisation et de protection des animaux errants et divagants en France. Le dernier sondage mené par IFOP sur la question est plutôt clair. 7 Français sur 10 sont pour l'interdiction de la vente en animalerie ou sur internet. Les maltraitances liées à ces moyens de gestion des animaux sont inacceptables. L'élevage d'un animal, à la fois pour la sécurité de l'animal, mais aussi pour la sécurité des humains, doit être réservé aux professionnels reconnus dont c'est le métier. La proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à ...

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Question Écrite N° 43915 du 01/02/22 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 05/04/22)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'insuffisance des politiques publiques de sensibilisation, de signalement et de police relative aux animaux errants et divagants à La Réunion et dans les outre-mer. La Réunion compte près de 75 000 chiens errants pour seulement 860 000 habitants. Cette situation occasionne de nombreux problèmes à la fois sanitaires et sécuritaires. Ceux-ci tendent d'ailleurs à s'aggraver avec le temps puisque l'île connaît une multiplication du nombre d'attaques de la part de ces animaux livrés à eux-mêmes. Ces problématiques n'ont rien de récent et pourtant l'inefficacité des politiques publiques ...

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Question Écrite N° 37434 du 23/03/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 08/03/22)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la décision de maintenir les épreuves de spécialités du bac 2021 pour les élèves des lycées privés hors contrat et ceux inscrits au Centre national d'enseignement à distance (CNED). Au nombre de huit, ces épreuves devront se dérouler en présentiel à partir du 10 mai 2021. Cette différence de traitement par rapport aux lycéens de terminale inscrits dans des établissements publics ou privés sous contrat pour lesquels la troisième session des épreuves de spécialités ont été remplacées par le contrôle continu, suscite beaucoup d'incompréhension et ...

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Question Écrite N° 43458 du 11/01/22 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 01/03/22)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'injustice relative à l'attribution de places dans les établissements médico-éducatifs que subissent les enfants présentant des troubles cognitifs ou sensoriels à La Réunion comme dans l'Hexagone. Les instituts médico-éducatifs (IME) sont des établissements qui dispensent éducation spécialisée et soins aux enfants et adolescents de 3 à 20 ans en situation de handicap. Ils sont accessibles suite à la validation d'un dossier effectué par les parents auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ces IME se divisent en ...

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Question Écrite N° 39579 du 15/06/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 15/02/22)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la suppression de la dérogation dont bénéficie, dans la limite de 5 kilos, l'exportation des fruits réunionnais depuis décembre 2019. En effet, la fin de la période de transition le 1er avril 2021 a entraîné l'entrée en vigueur du règlement européen de 2016 instaurant des « mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux » et dont l'objectif est de prévenir l'introduction de parasites comme la mouche orientale des fruits sur le territoire de l'Union européenne. Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne (RUP) sont concernées ...

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Question Écrite N° 37918 du 06/04/21 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 11/01/22)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la liste de noms de personnalités proposée par le conseil scientifique au Président de la République. En décembre 2020, le Président Emmanuel Macron avait formulé le souhait de mettre à l'honneur 300 à 500 personnalités historiques issues de la diversité, et de les proposer aux mairies afin qu'elles puissent rebaptiser des rues ou des bâtiments publics à leur nom. Chaque commune pourrait ainsi avoir une représentation plus équilibrée et plus juste de l'histoire française dans son espace public. Un conseil scientifique composé de ...

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Question Écrite N° 35992 du 02/02/21 (Ministère de la culture) (Réponse le 07/09/21)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon interroge Mme la ministre de la culture sur la disparition de la chaîne France ô et des conséquences qui en résultent sur la visibilité des outre-mer. Un engagement présidentiel avait été pris selon lequel la fin de France ô aurait comme contrepartie une plus grande visibilité des outre-mer sur les autres chaînes du service public. Autrement dit, la chaîne 19 devait être remplacée par des productions sur la 2, la 3, la 4 et la 5. Après plusieurs mois, les spectateurs comme les professionnels s'accordent pour constater que la visibilité attendue est toujours au stade de l'épiphénomène alors que les productions locales ne sont pas forcément valorisées. En ...

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Question Écrite N° 35991 du 02/02/21 (Ministère de la culture) (Réponse le 03/08/21)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon alerte Mme la ministre de la culture sur la fin de la diffusion de France culture sur la bande FM à La Réunion depuis février 2020. Avec cette décision, les outre-mer sont désormais les seules régions françaises à ne pas recevoir toutes les stations nationales de Radio France en FM. À l'exception de France inter, les auditeurs des outre-mer n'ont plus accès à aucune autre station de Radio France par la bande FM. Ils se retrouvent privés d'une écoute directe de France culture et de France musique, ces stations majeures du service public. Les arguments qui président à cette décision sont peu compréhensibles, surtout lorsqu'est brandi celui de l'éloignement ...

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Question Écrite N° 35000 du 15/12/20 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 13/07/21)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon alerte M. le ministre de l'intérieur sur la difficile application des dispositions prévues en faveur de la mutation des fonctionnaires de police originaires des outre-mer dans leur région d'origine. En effet, les policiers qui ont sollicité leur mutation en 2020 ont été surpris, dans un premier temps par la suppression de la bonification des points qui leur était allouée, et dans un second temps par sa réintégration à titre exceptionnel pour le mouvement de mutation de l'année 2021, après l'émoi et l'incompréhension provoqués par la disparition pure et simple de cet avantage. La suppression sèche de cette bonification qui avait été annoncée met en ...

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Question Écrite N° 37556 du 23/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/07/21)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur sur la vaccination contre la covid-19 des personnes obèses. Les associations de patients, la ligue contre l'obésité, regrettent que cette catégorie n'ait pas été retenue comme facteur de risque donnant lieu à une vaccination prioritaire. Nul n'ignore que l'obésité est déjà un risque majeur pour les pathologies tels que les maladies cardio-vasculaires, le diabète, l'hypertension et maintenant pour la covid-19. M. le ministre lui-même a révélé que 47 % des personnes infectées en réanimation sont en situation d'obésité indépendamment de l'âge et des autres comorbidités. Santé ...

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Question Écrite N° 33790 du 10/11/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 06/04/21)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le record de sécheresse jamais enregistré à La Réunion depuis un demi-siècle. Les déficits de pluies sont inédits et touchent l'ensemble de l'île. Ainsi certaines communes sont-elles contraintes à des restrictions d'eau quand d'autres ont dû procéder à des coupures d'eau pendant la nuit et recourir à la solution des citernes collectives. Ce stress hydrique, qui est certainement lié au dérèglement climatique, est général et de plus en plus précoce dans l'année. À l'ouest, sur la Côte-sous-le-vent, la commune de Saint-Paul n'a enregistré que 15 jours de pluie au lieu de 40 ...

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Question Écrite N° 35216 du 22/12/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 23/03/21)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences notamment en outre-mer de la nouvelle réforme de l'Office national des forêts (ONF). En effet, la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 relative à l'accélération et à la simplification de l'action publique (ASAP) prévoit d'autoriser le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance afin de modifier le statut des salariés et la composition du conseil d'administration de l'ONF. Cette demande d'habilitation intervient au moment où l'Office doit faire face à un déficit structurel d'une quarantaine de millions d'euros par an et voit ses effectifs se réduire comme peau ...

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Question Écrite N° 34216 du 24/11/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 09/03/21)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des importations des produits dits de dégagement sur le développement des filières animales des régions d'outre-mer, que les grandes filières productrices européennes considèrent comme des marchés de ventes à bas coût. Cette pratique déloyale perturbe considérablement les filières locales au point de bloquer le développement de leur activité et d'empêcher les créations d'emplois. Comment pourrait-il d'ailleurs en être autrement face à ces produits d'importation vendus à des prix inférieurs au prix du marché ? Les filières animales locales des outre-mer sont en effet ...

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Question Écrite N° 36019 du 02/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 16/02/21)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'incompréhension grandissante provoquée par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière, qui met en œuvre la revalorisation de 183 euros net par mois signée le 13 juillet 2020 dans le cadre de l'accord du Ségur de la santé. En effet, ce complément de traitement est versé aux agents des établissements publics de santé, des groupements de ...

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Question Écrite N° 33390 du 27/10/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 12/01/21)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les multiples conséquences du maintien de la suppression de 55 postes du second degré dans l'académie de la Réunion en dépit de la demande de moratoire formulée par l'ensemble des parlementaires réunionnais en avril dernier. Cette suppression intervient alors que la démographie scolaire n'a guère varié : -504 élèves soit -0,51%. À elle seule la crise sanitaire qui a aggravé les inégalités scolaires suffirait à justifier ce moratoire. Pour mémoire, il faut notamment rappeler que le système éducatif à la Réunion se caractérise par un décrochage scolaire ...

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Question Écrite N° 33586 du 03/11/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 08/12/20)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent cette année encore les producteurs de fruits de La Réunion pour exporter leurs productions. Alors qu'ils n'ont compté ni leurs efforts ni leurs investissements pour diversifier les cultures, suivant en cela les recommandations nationales et les directives européennes, ils sont aujourd'hui confrontés à une véritable impasse, ainsi notamment des plantations de mangues dont les variétés sélectionnées sont fort appréciées par les consommateurs européens. Depuis la saison dernière, les exportations sont interdites en raison de la « Bactrocera dorsalis ...

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Question Écrite N° 33612 du 03/11/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 01/12/20)

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Karine Lebon

Mme Karine Lebon alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences dramatiques de l'importante sécheresse qui sévit actuellement dans le sud de Madagascar. Des villages entiers sont confrontés au manque de nourriture et huit enfants seraient morts de famine. Cette région est régulièrement privée de pluies, mais, en 2020, la sécheresse est particulièrement intense. Avec le réchauffement climatique, ce que les Malgaches appellent le Kere (la sécheresse et la faim) est en train de devenir une tragédie. Le programme alimentaire mondial (PAM) estime qu'environ 500 000 personnes ont désormais besoin d'une assistance rapide. Des observateurs ...

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