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Question Écrite N° 42634 du 23/11/21 (Ministère de la culture) (Retirée)

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Lamia El Aaraje

Mme Lamia El Aaraje appelle l'attention de Mme la ministre de la culture concernant l'obligation de sous-titrage pour sourds et malentendants sur les chaînes de télévision. L'obligation développée par la loi du 11 février 2005 concerne les chaînes dont l'audience est supérieure à 2,5 % de l'audience totale des services de télévision. Elles ont donc pour mission de sous-titrer la totalité de leurs programmes, exception faite de la publicité et de certaines dérogations. Les autres chaînes dont la part d'audience est plus réduite doivent conclure une convention avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en vue de proposer une partie de leurs programmes avec un ...

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Question Écrite N° 42635 du 23/11/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)

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Lamia El Aaraje

Mme Lamia El Aaraje attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le bonus écologique lié à l'achat de véhicules moins polluants. Cette prime permet à un particulier d'obtenir une aide à l'achat d'un véhicule garantissant un niveau de pollution inférieur à un certain seuil de 50 g de CO2/km. Elle est utile pour permettre aux citoyens d'évoluer vers des véhicules moins polluants et donc, de lutter à leur échelle contre le réchauffement climatique. Le barème de l'année 2021 est entré en vigueur au 1er juillet 2021 et diminue de 1 000 euros le plafond que prévoyait cette aide, passant ainsi de ...

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Question Écrite N° 42740 du 23/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Lamia El Aaraje

Mme Lamia El Aaraje attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant le bilan des missions de conseil adressées à des cabinets d'expertise privés durant la crise sanitaire. Pour développer le plan visant à vacciner l'ensemble de la population française face au covid-19 et plus globalement pour lutter contre la crise sanitaire, Mme la députée Véronique Louwagie avait dévoilé que le Gouvernement avait fait appel à des cabinets de conseil, pour un total de vingt-huit contrats signés entre mars 2020 et janvier 2021, représentant un total de 11,3 millions d'euros. Ce nombre de contrats interpelle par leur ampleur et par le manque d'informations qui ...

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Question Écrite N° 41407 du 28/09/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/01/22)

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Lamia El Aaraje

Mme Lamia El Aaraje interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de l'endométriose. Cette maladie gynécologique touche environ 10 % des femmes en France, provoquant de très fortes douleurs et pouvant aller dans certains cas jusqu'à l'infertilité ou à des douleurs invalidantes. L'endométriose, qui complique ardemment le quotidien de presque 2,5 millions de femmes, est encore trop difficile à diagnostiquer et à être prise en charge. Alors que le ministère des solidarités et de la santé a lancé en mars 2021 la stratégie nationale contre l'endométriose, confiée à la docteur Chrysoula Zacharopoulou, dont les conclusions devaient être ...

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Question Écrite N° 41422 du 28/09/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/01/22)

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Lamia El Aaraje

Mme Lamia El Aaraje attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le stock de vaccins contre la tuberculose (BCG). La tuberculose est une maladie infectieuse de première importance au niveau mondial, avec plus de 10 millions de cas, entraînant 1,4 millions de morts chaque année. La vaccination obligatoire contre la tuberculose instaurée il y a près d'un siècle a permis d'éradiquer cette maladie en France. Santé publique France fait aujourd'hui état d'une incidence nationale inférieure à 10 cas pour 100 000 habitants par an depuis plus de 10 ans, mais qui masque des disparités territoriales importantes. Une couverture vaccinale aboutie permettrait de ...

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