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Question Écrite N° 13345 du 16/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Laurence Gayte appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de certains médicaments et vaccins en France. En 2017, 530 médicaments ont été en rupture de stocks en France, ce qui représente 30 % de plus qu'en 2016. Parmi eux, des médicaments anti-cancéreux, ceux pour lutter contre la maladie de Parkinson, l'épilepsie et plusieurs vaccins. Une pénurie qui s'accentue de plus en plus depuis dix ans et qui concerne toutes les classes de médicaments. L'Agence nationale de sécurité du médicament, saisie sur la problématique, explique ce phénomène en mentionnant la mondialisation de la fabrication de médicaments, des difficultés ...
Question Écrite N° 29577 du 19/05/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 04/05/21)
Mme Laurence Gayte attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la traite internationale des femmes. Encore aujourd'hui, certains pays du Moyen-Orient n'appliquent pas les politiques internationales de lutte contre la traite des êtres humains et des femmes en particulier. Pour exemple, un grand nombre de travailleurs migrants d'Asie en sont victimes dans cette région depuis longtemps. Des pays comme Bahreïn, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis sont considérés comme les principales destinations finales pour ces travailleurs en passe de devenir des esclaves. Il faut noter une évolution majeure et fort alarmante ces dernières années : la ...
Question Écrite N° 34043 du 17/11/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie) (Réponse le 04/05/21)
Mme Laurence Gayte appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, concernant les difficultés des filières viticoles, brassicoles, ainsi que celle des spiritueux en France. Le premier confinement, en raison de la fermeture des bars et des restaurants, avait déjà fortement mis à mal ces filières qui sont de véritables vitrines de la France, et ce dans un contexte international tout aussi difficile à cause du Brexit, d'une part, et des relations commerciales tendues avec les Etats-Unis, d'autre part. Le nouveau confinement est un coup rude porté à ...
Question Écrite N° 13852 du 30/10/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 27/10/20)
Mme Laurence Gayte appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, au sujet de la ligne LGV Montpellier-Perpignan et souhaite en particulier évoquer le risque accru de submersion de cette ligne. Le département de l'Aude a - malheureusement - été très dramatiquement touché par les inondations. En tant que députée des Pyrénées-Orientales, département limitrophe impacté lui aussi par ce nouvel épisode climatique extrême, elle voudrait faire part de ses préoccupations concernant l'avenir de la ligne LGV Montpellier-Perpignan. En effet, comme l'a démontré le Schéma régional du ...
Question Écrite N° 7505 du 17/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 05/11/19)
Mme Laurence Gayte alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'annulation des essais cliniques concernant la lutte contre la mucoviscidose. Des essais cliniques prévus en France d'un médicament contre la mucoviscidose ont été annulés par le laboratoire américain Vertex Pharmaceuticals. Ces annulations auront pour conséquences de retarder, si les résultats sont concluants, la mise à disposition de ces médicaments pour les Françaises et Français souffrant de cette maladie. Ces annulations auraient pour cause, selon la direction américaine de Vertex Pharmaceuticals, l'impossibilité de trouver avec l'État une entente sur le prix d'un précédent traitement, à ...
Question Écrite N° 12134 du 18/09/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 05/03/19)
Mme Laurence Gayte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'autorisation du piégeage des alouettes des champs, des grives, des merles noirs, ainsi que des vanneaux huppés. Alors que l'effondrement des oiseaux des champs est constaté, que près de 30 % de la population d'alouettes des champs a disparu, il serait intéressant que dans le cadre du plan biodiversité et de la concertation mise en œuvre, le piégeage de ces oiseaux soit reconsidéré, au regard de l'état de conservation de ces espèces. Évidemment, ces pièges ne sont pas la cause première de cette diminution, l'accélération des pratiques agricoles et ...
Question Écrite N° 13357 du 16/10/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 19/02/19)
Mme Laurence Gayte appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, concernant la pollution plastique. Chaque année, 12,7 millions de tonnes de plastique sont déversées dans les océans. Selon un rapport de la fondation de la navigatrice Ellen MacArthur, si rien n'est fait, les océans pourraient contenir plus de plastique que de poissons d'ici à 2050. Un Français consomme en moyenne 19 kg de plastique par an et, comme l'indiquait le magazine Cash investigation du 11 septembre 2018, sur les 10 tonnes de plastique produites dans le monde chaque seconde, 1 tonne est rejetée dans les océans. Ainsi, on estime qu'aujourd'hui il y a environ ...
Question Écrite N° 13787 du 30/10/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 25/12/18)
En tant que membre de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et en tant que députée d'un département ayant une frontière commune avec la Principauté d'Andorre, Mme Laurence Gayte appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la pénalisation de l'avortement en Andorre. En effet, l'Andorre est l'un des derniers États d'Europe - avec Malte, Saint-Marin et le Vatican - à interdire l'avortement, y compris en cas de viol, d'inceste, de maladie ou malformation du fœtus, ou de danger pour la vie de la mère. L'avortement y constitue un délit passible de six mois d'emprisonnement pour la femme enceinte, et de trois ans de prison ...
Question Écrite N° 13734 du 30/10/18 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 25/12/18)
Mme Laurence Gayte appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'éducation au développement durable. Essentielle et transversale, elle permet aux enfants et aux adolescents d'appréhender la complexité du monde dans ses dimensions scientifiques, éthiques et civiques. 139 États se sont engagés collectivement en 2015 à atteindre 17 objectifs de développement durable d'ici 2030 dans le cadre de l'agenda 2030 du Programme des Nations unies pour le développement. Il est clair que l'éducation a un rôle clé à jouer dans cette démarche. Aussi, elle souhaiterait savoir dans quelle mesure et selon quelles modalités les établissements scolaires ...
Question Écrite N° 13733 du 30/10/18 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 18/12/18)
Mme Laurence Gayte appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'éducation au développement durable. Essentielle et transversale, elle permet aux enfants et aux adolescents d'appréhender la complexité du monde dans ses dimensions scientifiques, éthiques et civiques. Le label « E3D - École/Établissement en démarche de développement durable » est attribué aux établissements scolaires généraux, technologiques et professionnels, ainsi qu'aux centres de formation d'apprentis qui entrent en démarche globale de développement durable. Elle souhaiterait savoir quelles mesures incitatives son ministère pourrait mettre en place afin de ...
Question Écrite N° 12977 du 09/10/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 18/12/18)
Mme Laurence Gayte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le budget accordé aux actions du Muséum d'histoire naturelle. Le Muséum d'histoire naturelle, fondé en 1793 et dont l'expertise est reconnue dans le monde entier, assure une mission de service public en réalisant un inventaire national du patrimoine naturel. Avec le temps, son champ de compétences s'est accru : son rôle auprès de l'ensemble de la population, et des jeunes en particulier, dans l'éducation à l'environnement, au développement durable et en faveur de la protection de la biodiversité est primordial. Ses actions, fondées sur l'observation et la ...
Question Écrite N° 12978 du 09/10/18 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 18/12/18)
Mme Laurence Gayte attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le budget accordé aux actions du Muséum d'histoire naturelle. Premier centre de recherche français, premier site d'enseignement supérieur, le Muséum d'histoire naturelle, fondé en 1793 et dont l'expertise est reconnue dans le monde entier, assure une mission de service public en réalisant un inventaire national du patrimoine naturel. Avec le temps, son champ de compétences s'est accru : son rôle auprès de l'ensemble de la population, et des jeunes en particulier, dans l'éducation à l'environnement, au développement durable et en faveur de la protection ...
Question Écrite N° 7545 du 17/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 27/11/18)
Mme Laurence Gayte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement des services en pharmacies d'officine, en particulier l'extension de la vaccination antigrippale par les pharmaciens. L'expérimentation de la vaccination antigrippale en officine, lancée en octobre 2017 en Nouvelle Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes, a rencontré un franc succès comme l'ont montré les premiers bilans tirés par l'Ordre des pharmaciens notamment (seuil des 100 000 vaccinations atteint en novembre 2017). Cette nouvelle dynamique est un pas vers la considération du pharmacien comme un professionnel de santé ouvert à de nouvelles missions, notamment de ...
Question Écrite N° 10234 du 03/07/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 31/07/18)
Mme Laurence Gayte appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des militants des droits humains emprisonnés en Turquie. Le 24 juin 2018, le président turc Erdogan a été réélu à plus de 53 % des suffrages. L'Union européenne a déclaré le 26 juin 2018 que la campagne électorale n'avait pas été équitable et le Président Macron a souligné l'importance d'un dialogue apaisé entre la Turquie et l'UE, dans le respect des principes et des valeurs qui nous sont communes. Suite au référendum d'avril 2017 transformant le régime parlementaire turc en régime présidentiel, le président Erdogan concentre dorénavant tous les ...
Question Écrite N° 5181 du 06/02/18 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 17/07/18)
Mme Laurence Gayte appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fait que la Commission européenne a placé son action bilatérale avec la Chine en 2018 sous le signe des échanges touristiques. Le but de cet accord est de soutenir la coopération touristique dans la perspective d'augmenter les voyages, ainsi que le tourisme entre les deux régions. Lors de la journée internationale consacrée au tourisme du 27 septembre 2017, le Parlement européen a réitéré l'opportunité majeure de cette initiative pour la croissance. Elle lui demande de préciser comment la France au travers de son ministère, en charge de ...
Question Écrite N° 7552 du 17/04/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 29/05/18)
Mme Laurence Gayte appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des emprisonnements politiques espagnols. Sans vouloir porter un jugement sur la question de l'indépendance de la Catalogne, qui est une affaire interne à l'Espagne, cette crise a provoqué une réaction judiciaire forte de la part du gouvernement espagnol qui choque beaucoup de concitoyens et fait réagir plusieurs gouvernements européens, dont l'Allemagne, la Belgique et la Suisse. La population du département transfrontalier, les Pyrénées-Orientales, de culture catalane, est particulièrement sensible à ces événements. Elle interpelle tous les jours les élus dont la ...
Question Écrite N° 5182 du 06/02/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 22/05/18)
Mme Laurence Gayte appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que la Commission européenne a placé son action bilatérale avec la Chine en 2018 sous le signe des échanges touristiques. Le but de cet accord est de soutenir la coopération touristique dans la perspective d'augmenter les voyages, ainsi que le tourisme entre les deux régions. Lors de la journée internationale consacrée au tourisme du 27 septembre 2017, le Parlement européen a réitéré l'opportunité majeure de cette initiative pour la croissance. Elle lui demande de lui préciser comment la France au travers de son ministère, notamment en charge du tourisme et des échanges ...
Question Écrite N° 5180 du 06/02/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 01/05/18)
Mme Laurence Gayte appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fait que la Commission européenne a placé son action bilatérale avec la Chine en 2018 sous le signe des échanges touristiques. Le but de cet accord est de soutenir la coopération touristique dans la perspective d'augmenter les voyages, ainsi que le tourisme entre les deux régions. Lors de la journée internationale consacrée au tourisme du 27 septembre 2017, le Parlement européen a réitéré l'opportunité majeure de cette initiative pour la croissance. Elle lui demande de préciser comment la France au travers de son ministère, notamment en charge de la promotion du tourisme, ...
Question Écrite N° 7546 du 17/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 24/04/18)
Mme Laurence Gayte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation économique préoccupante des entreprises de répartition pharmaceutique, et l'urgence de revoir leur mode de rémunération pour garantir la pérennité de l'égal accès aux soins pour tous les patients français. En effet, la rémunération actuelle des grossistes-répartiteurs est basée sur une marge fixée à 6,68 % du prix du fabricant, avec une limite « plancher » fixée à 0,30 euros et une limite plafond fixée à 30 euros. Or sans modification de ce système de rémunération, le manque à gagner des entreprises du secteur s'élèvera à 35 millions d'euros en 2018. Un ...
