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Résultats 1 à 50 sur 114 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 27142 du 03/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Louis Aliot interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures envisagées pour faire face à l'épidémie de coronavirus. Le coronavirus est un virus très contagieux à transmission directe avec une grande vitesse de propagation. Il peut provoquer des SRAS comme conséquence de l'infection. Les premiers symptômes sont assez communs et peuvent faire penser à la grippe : fièvre à 38,5 °C avec une toux et une gêne respiratoire. Les signes cliniques au début de l'infection ne sont donc pas spécifiques. S'il était possible de gérer quelques cas, une multiplication poserait un problème de santé publique majeur et des difficultés économiques et ...
Question Écrite N° 29004 du 28/04/20 (Ministère des armées) (Retirée)
M. Louis Aliot appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les éventuels dysfonctionnements qui ont pu entraîner une contamination massive des marins du porte-avions Charles-de-Gaulle au covid-19. Un tiers des marins embarqués sur le porte-avions Charles-de-Gaulle ont été testés positifs au nouveau coronavirus. Unique porte-avions de la marine nationale, le Charles-de-Gaulle a dû interrompre sa mission après qu'une quarantaine de cas ont été officiellement recensés puis placés à l'isolement à l'avant du navire. Une semaine après, 1 040 marins ont été testés positifs sur les 1 760 à avoir été testés, dont une trentaine immédiatement hospitalisés. Une ...
Question Écrite N° 13788 du 30/10/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du prince Salman Ben Abdelaziz Al Saoud. M. le ministre a été tenu au courant, semble-t-il par le Président de la République, de la situation du prince Salman Ben Abdelaziz Al Saoud, officier de la Légion d'honneur, francophone, francophile, qui a des attaches avec la France, ainsi que celle de son père, le prince Abdelaziz Ben Mohamed Al Saoud, arrêtés et emprisonnés arbitrairement dans des conditions apparemment inadmissibles, par le prince héritier Mohamed Ben Salman. Leur avocat français qui s'est trouvé privé de son droit élémentaire de s'entretenir avec eux, de connaître ...
Question Écrite N° 16530 du 05/02/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture d'une classe de maternelle à Estagel. La mesure phare de ce ministère est le dédoublement des classes de CP et CE1 en réseau d'éducation prioritaire. Un premier bilan de cette expérience a été fait le 23 janvier 2019 dans lequel le ministre s'est félicité du fait que les élèves concernés aient « fait des progrès plus importants et plus vite qu'ailleurs », en se référant aux services statistiques du ministère. Pourtant, de l'avis de tous, ces dédoublements sont un cache misère. Hélène Sampaio, représentante du SNUIPP (premier syndicat du primaire), a ainsi déclaré ...
Question Écrite N° 11314 du 31/07/18 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Louis Aliot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les agressions sexuelles lors des fêtes qui ont suivi la victoire de l'équipe de France en finale de coupe du monde football, le 15 juillet 2018. Le dimanche 15 juillet, la France fêtait la victoire en coupe du monde. En théorie, on pourrait croire que ces grands moments de joie et communion populaires, s'ils sont toujours un peu agités, sont aussi bons enfants et conviviaux. Qui ne se souvient, d'ailleurs, de 1998 où les familles manifestaient leur bonheur de la victoire des Bleus d'Aimé Jacquet avec leurs enfants dans toutes les rues du pays ? Malheureusement, il semblerait que la France soit ...
Question Écrite N° 28468 du 14/04/20 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Louis Aliot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les libérations de prisonniers pour raisons sanitaires condamnés dans des affaires terroristes. Des sources au sein des renseignements français cités dans la presse s'émeuvent des libérations nombreuses de prisonniers en fin de peine pour des raisons sanitaires, notamment de certains d'entre eux condamnés dans des dossiers terroristes. Le ministère s'est d'ailleurs exprimé sur ce sujet, déclarant qu'il s'agissait « en général de personnes agissant en périphérie de ces dossiers » et n'ayant « pas de sang sur les mains ». Des explications qui ne convainquent guère, sachant que plusieurs ...
Question Écrite N° 29403 du 12/05/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éligibilité des grossistes-distributeurs en boissons au plan de soutien en faveur des professionnels de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture. Les distributeurs et grossistes en boissons, les brasseurs et les limonadiers sont inquiets. Lors de son allocution à l'Assemblée nationale le 28 avril 2020, le Premier ministre a indiqué qu'une date serait choisie prochainement pour la réouverture des entreprises de l'hôtellerie-restauration mais n'a pas fait mention des sous-traitants. Il semblerait que ces derniers soient exclus du plan de relance du secteur alors ...
Question Écrite N° 18982 du 16/04/19 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Retirée)
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de LGV reliant Toulouse à Bordeaux. Le trajet en train entre Bordeaux et Toulouse est plus long que le trajet entre Bordeaux et Paris. Anormal ? Illogique ? C'est certain, mais la France est un pays jacobin et centralisé où tout « se passe à Paris ». Ainsi, le projet de loi d'orientation sur les mobilités ne prévoit aucune grande infrastructure ferroviaire de type LGV pour le quinquennat 2017-2022, esquissant à peine un intérêt pour la ligne Bordeaux-Toulouse, véritable arlésienne, mais deux amendements ...
Question Écrite N° 27728 du 24/03/20 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Louis Aliot interroge Mme la ministre du travail sur le chômage partiel des travailleurs du BTP et des indépendants. À l'évidence, les mesures de confinement ne sont pas encore pleinement comprises des Français. Les injonctions contradictoires sont trop nombreuses et la situation mal expliquée par l'exécutif. Rappelons d'ailleurs que le Président de la République lui-même encourageait les Français à se rendre au théâtre le 7 mars 2020. Aujourd'hui, le pays est placé en quarantaine et il a été demandé aux Français de rester chez eux. Ils peuvent utiliser leur vélo pour aller aux courses mais pas pour une activité physique. Ils doivent télétravailler quand ils le ...
Question Écrite N° 19927 du 28/05/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les lycéens et leurs parents avec Parcoursup. La plateforme Parcoursup a récemment subi un dysfonctionnement. Certains vœux validés auraient été annulés, ce qui a eu pour effet de démoraliser des élèves désormais placés sur la liste d'attente sans aucune proposition d'admission. Il lui demande si la situation sera rapidement réglée et quand Parcoursup fonctionnera parfaitement. Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse / Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation enseignement supérieur / ...
Question Écrite N° 19449 du 07/05/19 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Retirée)
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les personnels de restauration ferroviaire. Les « personnels trains » des Ouigo sont présentement très inquiets et à bout de nerfs. En sous-effectifs, soumis à des cadences infernales, leurs conditions de travail se sont gravement dégradées. La direction de la SNCF souhaite d'ailleurs que les agents du service commercial trains soient désormais chargés de la restauration et de la vente ambulatoire à la place des métiers de la restauration ferroviaire. Une charge que d'aucuns jugent inopportune et mal venue. Il veut ...
Question Écrite N° 14356 du 20/11/18 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'intérieur sur sa visite dans les Pyrénées-Orientales. Le ministre de l'intérieur s'est rendu dans les Pyrénées-Orientales le 12 novembre 2018, afin de faire un point sur les problématiques de défense et de politique migratoire. Député de la deuxième circonscription des Pyrénées-Orientales et membre de la commission de la défense, M. le député n'était pourtant pas invité contrairement tous les autres élus de la représentation nationale du département. Cela constitue un manque flagrant de courtoisie républicaine qui ne devrait malheureusement plus le surprendre. En l'écartant volontairement, le ministre a sciemment exclu tous ...
Question Écrite N° 16320 du 29/01/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Louis Aliot alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise à la maison d'accueil spécialisée du Nid Cerdan. La maison d'accueil spécialisée du Nid Cerdan à Saillagouse accueille 45 adultes handicapés, parmi lesquels une quinzaine en situation de transit logés depuis deux ans dans des Algecos attenants. La plupart des résidents souffrent de troubles autistiques nécessitant des soins continus, mais aussi et surtout une présence humaine au long cours dans un environnement paisible que leur procurent les 62 professionnels qui veillent nuit et jour sur eux. Avec le temps, des liens forts se sont créés entre les résidents et le personnel soignant, des liens ...
Question Écrite N° 23954 du 22/10/19 (Premier ministre) (Retirée)
M. Louis Aliot interroge M. le Premier ministre sur la fermeture de l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice (INHESJ). Le 4 octobre 2019, le Premier ministre Philippe a unilatéralement décidé de la suppression de l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice. Lié à l'Institut des hautes études de défense nationale, dont il partage le même mode de fonctionnement, l'INHESJ proposait des formations de haut niveau pour les cadres exerçant dans le domaine de la sécurité. Ce lieu de débat offrait aux acteurs de la sécurité un cadre neutre et transversal à même de leur permettre de mieux analyser les problématiques de leurs métiers. ...
Question Écrite N° 20681 du 25/06/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Retirée)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les expérimentations zootechniques. Les pratiques d'une ferme expérimentale de Sourches à Saint-Symphorien appartenant à l'entreprise Sanders ont été récemment dévoilées au public. Les images de vaches à l'estomac perforé au travers duquel percent des hublots ont notamment suscité une grande émotion dans la population. Une émotion légitime. La « fistulation », le nom de ce procédé inventé au XIXe siècle, permet grâce à des ouvertures de 15 à 20 centimètres de diamètre d'accéder au rumen, l'un des quatre estomacs de l'animal, pour étudier sa digestion. L'objectif de cette ...
Question Écrite N° 29502 du 12/05/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des gîtes touristiques. Le secteur des services et du tourisme subit la crise la plus dure de son histoire depuis le déclenchement de la pandémie de covid-19. De nombreux hôtels, restaurants ou bars menacent d'être placés en faillite. Certains professionnels du secteur sont dans des situations aussi difficiles et ont moins de visibilité sur les aides et les accompagnements dont ils bénéficieront. C'est notamment le cas des propriétaires de gîtes. La Fédération nationale des gîtes de France est un acteur de référence en Europe de l'accueil chez et par l'habitant, 42 000 ...
Question Écrite N° 28631 du 21/04/20 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation des centres de rétention administrative. Le Conseil d'État a rejeté récemment la requête de deux associations de soutien aux immigrés, le Gisti et la Cimade, qui exigeaient, pour cause de pandémie de Covid-19, la fermeture temporaire des centres de rétention administrative (CRA) où se trouvent les étrangers sans papiers. La plus haute juridiction administrative a justifié sa décision par des effectifs en très net déclin : « Alors que les 26 centres de rétention ont une capacité d'accueil totale d'un peu plus de 1 800 places, ils ne comptaient que 350 personnes retenues à la fin de la semaine du 16 ...
Question Écrite N° 14963 du 11/12/18 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'explosion du budget de fonctionnement de la région Occitanie. À l'heure où le déficit public explose, l'État cherchant de l'argent partout, surtout dans le porte-monnaie des Français, et où la pression fiscale pousse les Français dans les rues et sur les routes, les régions voient leurs budgets de fonctionnement augmenter de manière exponentielle. L'Occitanie se retrouve notamment en tête des régions les plus coûteuses. La fusion des anciennes régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon n'a pas entraîné de diminution du nombre ...
Question Écrite N° 13233 du 16/10/18 (Ministère de la culture) (Retirée)
M. Louis Aliot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le dossier du théâtre municipal Jordi Pere Cerda de Perpignan. Le ministère de la culture et la mairie de Perpignan se déchirent à propos du théâtre municipal Jordi Pere Cerda. Le maire de Perpignan Jean-Marc Pujol souhaite que le théâtre puisse être utilisé prochainement comme amphithéâtre universitaire, puisque la ville ne dispose pas de suffisamment de lieux pour accueillir le deuxième volet d'implantation des étudiants en centre-ville. Mme la ministre a, de son côté, déclaré qu' « aucune salle de spectacles publics spécialement aménagée de façon permanente pour y donner des concerts, des ...
Question Écrite N° 28140 du 07/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le cas de l'usine Famar Lyon. La France a besoin de conserver, sinon de retrouver, une capacité industrielle sur son territoire. La pandémie de covid-19 venue de Chine l'a cruellement fait comprendre, alors que la France manque de la plupart du matériel et des médicaments de première nécessité, faute de pouvoir les fabriquer massivement dans le pays. Ce dernier dépend de l'usine du monde qu'est la Chine. Avec, son lot de tracas : masques périmés, commandes mettant du temps à arriver en France. Depuis des années, il est notable que les usines françaises ferment les unes après les autres, délocalisées ...
Question Écrite N° 11335 du 31/07/18 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Louis Aliot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'arrivée de migrants dans les Pyrénées. Si la Grèce et l'Italie semblent toujours être les deux principaux points d'arrivée des « migrants », l'Espagne pourrait être de nouveau au centre des hostilités et redevenir le passage le plus important de l'immigration clandestine à destination du continent européen. Par sa position géographique, l'Espagne est naturellement exposée à ce fléau moderne, en dépit de l'aide du royaume du Maroc, appui essentiel pour l'Europe dans la lutte contre l'immigration qui a longtemps joué son rôle de tampon, nous permettant de repousser une partie des ...
Question Écrite N° 29402 du 12/05/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la non-éligibilité des fournisseurs de gros au plan de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture. Les distributeurs et grossistes en boissons, les brasseurs et les limonadiers sont inquiets. Lors de son allocution à l'Assemblée nationale le 28 avril 2020, le Premier ministre a indiqué qu'une date serait choisie prochainement pour la réouverture des entreprises de l'hôtellerie-restauration mais n'a pas fait mention des sous-traitants. Il semblerait que ces derniers soient exclus du plan de relance du secteur alors qu'ils en sont des maillons ...
Question Écrite N° 29290 du 12/05/20 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Retirée)
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures d'aide à la filière vitivinicole. Le 6 mai 2020 devait se tenir une réunion entre les professionnels de la filière vitivinicole et les ministres des comptes publics et de l'agriculture. Une occasion manquée pour ces professionnels de l'interpeller sur les problématiques causées par la baisse d'activité économique due au coronavirus et aux difficultés courantes du secteur. Ils font face à une crise économique majeure (baisse de consommation constante dans l'Union européenne, taxes américaines à l'exportation) que renforcent les conséquences du confinement qui va provoquer l'arrêt ...
Question Écrite N° 28129 du 07/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics. L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 porte diverses mesures d'adaptation des règles des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Elle prévoit notamment dans son article 6.6° une indemnisation pour les concessionnaires, destinée à compenser les surcoûts non prévus au contrat initial, principalement liés aux mesures de protection sanitaire à mettre en œuvre sur chantier ou sur site dans ...
Question Écrite N° 15360 du 18/12/18 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la binationalité de Cherif Chekatt. Toujours recherché activement par les forces de l'ordre, le terroriste islamiste Cherif Chekatt a frappé le 11 décembre 2018 à Strasbourg, faisant deux morts et treize blessés graves. Pour l'heure, la presse a indiqué que cet homme âgé de 29 ans avait été déjà condamné à 27 reprises depuis ses 13 ans, s'étant fait remarquer des services de police dès son dixième anniversaire. Un profil de criminel de droit commun habituel dans les affaires terroristes, semblables à ceux des frères Kouachi, de Mohamed Merah, de Salah Abdeslam, d'Abdelhamid Abbaoud ou de Sid Ahmed ...
Question Écrite N° 27714 du 24/03/20 (Premier ministre) (Retirée)
M. Louis Aliot rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé qu'il a sous-estimé la menace de l'épidémie de Covid-19. Récemment, M. le ministre de l'action et des comptes publics affirmait que prévoir l'épidémie en février était « impossible ». Le Président de la République lui-même et M. le Premier ministre ont fait des déclarations comparables. Pourtant, l'OMS alertait et les images venues de Chine ou d'Italie étaient de nature à inquiéter gravement. La prédécesseure de M. le ministre a, du reste, confessé qu'elle avait alerté le Gouvernement et que ses avertissements étaient restés lettre morte. Il lui demande s'il a sous-estimé la menace. Premier ...
Question Écrite N° 31300 du 21/07/20 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insécurité à Perpignan. La situation à Perpignan est inquiétante. M. le député a souvent alerté sur l'état de la ville en matière de sécurité, sans que cela ne soit vraiment pris en compte. Le nouveau Premier ministre Jean Castex connaît bien le département des Pyrénées-Orientales en tant que maire de Prades. Il ne peut ignorer ce qui se passe à Perpignan, ville frontalière désormais en proie à la guerre des gangs où la voyoucratie a pris ses aises. Récemment, M. le député s'est rendu à la résidence des Oiseaux, en plein cœur de Perpignan. C'est un quartier littéralement gangréné par un ...
Question Écrite N° 25560 du 24/12/19 (Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites) (Retirée)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur la question des pensions de réversion. C'est un sujet ignoré de la réforme des retraites : les pensions de réversion. Les cas sont pourtant très fréquents. Il a été ainsi présenté dans la réforme une règle d'harmonisation des droits en la matière. Tout va changer pour les salariés du privé, les fonctionnaires, les professions libérales, les artisans ou les commerçants, qu'il s'agisse de l'ouverture des droits, de la mise sous condition de ressources ou du montant de la garantie. Avec le nouveau régime universel - mais qui n'a ...
Question Écrite N° 27227 du 03/03/20 (Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Retirée)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les lignes de train Paris - Perpignan. Perpignan est une ville très isolée. Les transports sont défaillants, tant aériens que ferroviaires. La ville ne bénéficie donc pas des externalités positives qui profitent à d'autres villes frontalières dans l'Hexagone. Des voix inquiètes indiquent par ailleurs que les trajets Paris - Perpignan en train après 15 h du lundi au jeudi ne seront pas maintenus à partir du mois d'avril 2020. Ce serait dramatique. Il lui demande si cette information est exacte. Secrétariat d’État auprès ...
Question Écrite N° 27717 du 24/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Louis Aliot interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'approvisionnement en masques des travailleurs au contact du public. Le docteur Philippe Juvin a rappelé que les masques sont une mesure de protection nécessaire dans la lutte contre le coronavirus. Leur port est notamment obligatoire en Corée du Sud, pays cité en exemple par l'OMS pour l'efficacité de ses mesures destinées à ralentir la progression de l'épidémie de Covid-19. Pourtant, Mme la porte-parole du Gouvernement persiste à affirmer que les masques ne sont pas utiles si l'on n'est pas malade soi-même. Difficile à savoir si l'on ne présente pas les symptômes du Covid-19 tout en étant ...
Question Écrite N° 24541 du 19/11/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Louis Aliot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'hélicoptère du Samu de l'hôpital de Perpignan. Outil indispensable pour les urgentistes, l'hélicoptère du Samu de l'hôpital de Perpignan est pourtant menacé selon la rumeur publique. Il lui demande si l'appareil de secours sera déplacé vers d'autres centres hospitaliers de la grande région. Perpignan est très éloignée géographiquement et l'hélicoptère est une nécessité pour la ville. Il lui demande si l'hélicoptère du Samu sera toujours à l'hôpital de Perpignan dans les années à venir. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère des solidarités et de la santé ...
Question Écrite N° 10885 du 17/07/18 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le cas d'un imam. Après 13 ans de travaux, l'inauguration en grande pompe le samedi 23 juin 2018 de la « Grande Mosquée de Toulouse », située dans le quartier Empalot, a été l'occasion pour le maire Jean-Luc Moudenc d'un grand moment d'autosatisfaction. Cette construction, pouvant accueillir près de 3 000 fidèles, une école d'enseignement de la langue arabe, du Coran, de la culture et des sciences islamiques ainsi qu'un local pour les cours de soutien, est un édifice religieux aussi imposant que la basilique Saint-Sernin, célèbre de par le monde pour la beauté de son architecture romane ...
Question Écrite N° 18981 du 16/04/19 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Retirée)
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les projets de LGV Montpellier-Toulouse et Montpellier-Perpignan. Les lignes grande vitesse entre Perpignan et Montpellier et entre Montpellier et Toulouse sont souvent évoquées dans les médias depuis désormais des décennies sans que jamais les projets avancent. Anormal ? Illogique ? C'est certain, mais la France est un pays jacobin et centralisé où tout « se passe à Paris ». Au mieux, les travaux devraient commencer d'ici une dizaine d'années. De la volonté initiale de construire une LGV passagers entre Nîmes ...
Question Écrite N° 16797 du 12/02/19 (Ministère de la culture) (Retirée)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les travaux de rénovation de l'Élysée. Vendredi 2 février 2019, l'Élysée dévoilait des photographies de la salle des fêtes rénovée, au terme de deux mois de travaux. Plusieurs tapisseries des Gobelins, dont certaines étaient accrochées depuis plus de quatre décennies, ont disparu des murs, de même que les rideaux et la moquette rouge empire. Dirigés par le Mobilier national, les travaux ont coûté 500 000 euros, dont 350 000 euros pris en charge par le budget du service d'aménagement et de conservation des résidences présidentielles (2,5 millions d'euros par an sur un budget total de 103 millions ...
Question Écrite N° 16285 du 29/01/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Louis Aliot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les bons résultats de la Française des jeux. Deuxième loterie européenne et quatrième mondiale, la Française des jeux (FDJ) fait le bilan de 2018, avec 15,8 milliards de mises réalisées sur l'année et une croissance de 4.4 %. Un total de 10,7 milliards d'euros a été reversé aux joueurs, parmi lesquels 198 sont devenus millionnaires. C'est un taux de retour proche de 68 %, en progression de près d'un point par rapport à 2017. Des chiffres record malgré une baisse du nombre de joueurs, estimés à 25 millions d'euros en 2018 contre 26 millions d'euros en 2017. Enfin, la FDJ a rapporté 3,3 ...
Question Écrite N° 18160 du 26/03/19 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'incendie criminel de l'église Saint-Sulpice (Paris VI). L'église Saint-Sulpice (Paris VI) a été incendiée le dimanche 17 mars 2019. Un sinistre dont l'origine serait « humaine » et « délibérée » selon les premières conclusions du laboratoire central de la police. Entre le 28 janvier et le 10 février 2019, pas moins de neuf églises ont été cibles, dont quatre actes de « profanation » et cinq actes de vandalisme. Selon les chiffres 2017 du ministère de l'intérieur, l'église catholique et les églises chrétiennes détiennent le record d'atteintes aux lieux de culte : 878 sur les 978 actes ...
Question Écrite N° 23977 du 22/10/19 (Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Retirée)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la gratuité de fait de la SNCF pour les « groupes de migrants ». Dernièrement, la SNCF expliquait à ses contrôleurs qu'ils pouvaient effectuer des réservations « à 0 euro » pour des groupes de « migrants » se trouvant à bord des trains de la compagnie ferroviaire, ce qui reviendrait donc à ne pas les verbaliser et à leur attribuer des places pour la suite du trajet. Nonobstant le manque d'équité manifeste vis-à-vis des Français, encore constaté avec le cas de ce prêtre aveugle verbalisé alors qu'il n'avait ...
Question Écrite N° 27853 du 31/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 28/07/20)
M. Louis Aliot alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les publications et articles concernant les premiers résultats obtenus par le professeur Didier Raoult sur l'utilisation combinée du Plaquemil et d'un puissant antibiotique. Ce professeur reconnu est le chercheur européen dont les publications ont été les plus citées par la communauté scientifique internationale dans le domaine des maladies infectieuses. Si nous savons que le Gouvernement a déjà pris des mesures pour des tests sur l'ensemble du territoire national, il convient de s'assurer d'une possible production de masse et d'un possible approvisionnement généralisé de ce médicament qui permettrait de ...
Question Écrite N° 26130 du 28/01/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 14/04/20)
M. Louis Aliot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'insécurité en milieu hospitalier. Les violences contre les personnels hospitaliers sont de plus en plus fréquentes. Elles sont parfois commises par des patients sous l'emprise de substances ou souffrant de troubles psychiatriques, mais elles sont le plus souvent le fait des accompagnants des malades. Selon le rapport 2017 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), en 2016, 360 établissements (soit 6,23 % des établissements) ont déclaré 17 596 signalements d'atteintes aux personnes et aux biens, dont 14 508 atteintes aux personnes. Elles s'ajoutent à un métier ...
Question Écrite N° 27203 du 03/03/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites) (Réponse le 10/03/20)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur la réforme du régime de retraite des avocats. La grève des avocats se poursuit. En cause, la remise en cause de leur régime autonome de retraite, conséquence de la mise en place du régime universel. Le système fonctionnait pourtant parfaitement bien, les avocats s'appuyant sur une caisse autofinancée appelée la caisse nationale des barreaux français. Elle est d'ailleurs excédentaire et ne coûte pas un centime à l'État, donc aux contribuables. Pis, ses réserves s'élèveraient à deux milliards d'euros, le Conseil national du barreau ...
Question Écrite N° 12099 du 11/09/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 03/03/20)
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la faiblesse du réseau 4G français. 4G : l'immense retard français alors qu'internet est devenu un outil indispensable pour les professionnels comme pour les particuliers. Il est même aujourd'hui quasiment impossible de se passer d'une connexion internet pour des actes courants de la vie quotidienne. Forts de ce constat, les pouvoirs publics n'auraient-ils pas dû tout mettre en œuvre pour que le réseau 4G français soit l'un des plus performants dans le monde ? L'application Open Signal permet de vérifier la qualité de la connexion de son réseau cellulaire sur les cinq continents à l'aide d'un « test de ...
Question Écrite N° 24968 du 03/12/19 (Premier ministre) (Réponse le 25/02/20)
M. Louis Aliot interroge M. le Premier ministre sur les relations entre la France et le Congo Brazzaville. Le 18 novembre 2019, à Brazzaville, la ministre du plan, de la statistique et de l'intégration régionale de la République du Congo, Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, représentant son collègue des finances et du budget, et l'ambassadeur de France au Congo, M. François Barateau, assisté du directeur de l'Agence française de développement (AFD), M. Lionel Cafferini, ont procédé à la signature d'un accord-cadre permettant la mise à disposition au Congo d'un appui budgétaire de 135 millions d'euros (soit 88,5 milliards de francs CFA) sur la période 2019-2021. ...
Question Écrite N° 24253 du 05/11/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 25/02/20)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des églises protestantes en Algérie. Les chrétiens d'Algérie sont préoccupés. Mi-octobre 2019, trois nouvelles églises protestantes ont été mises sous scellés, dont l'église du Plein Évangile de Tizi Ouzou accueillant jusqu'à 1 200 fidèles. Au total, 12 lieux de culte de l'Église protestante d'Algérie ont été fermés par les autorités lors des deux années écoulées, et une treizième a été intimée de mettre les clés sous la porte. Par ailleurs, 17 chrétiens ont été arrêtés puis relâchés et emmenés au poste de police à la suite d'un sit-in pacifique. ...
Question Écrite N° 20005 du 28/05/19 (Ministère des armées) (Réponse le 18/02/20)
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'aggravation du conflit au Sahel. En Europe, en Afrique, en Asie, mais aussi désormais parfois sur le continent américain, le terrorisme islamiste frappe, assassine, massacre et détruit. Les dernières victimes françaises en date sont les deux membres du commando Hubert dépêchés au Bénin dans la nuit du 9 au 10 mai 2019, maître Cédric de Pierrepont et maître Alain Bertoncello. Le problème, on le sait, est particulièrement sérieux. Les Français sont d'ailleurs exposés au premier chef à la menace, tant en France par le terrorisme et l'expansion constante de l'influence de l'islamisme culturel qui coupe une ...
Question Écrite N° 20724 du 25/06/19 (Ministère des armées) (Réponse le 18/02/20)
M. Louis Aliot interroge Mme la ministre des armées sur le projet de création d'une station de radio pour les forces françaises. Lors de ses vœux 2019, Mme la ministre annonçait réfléchir à la création d'une station de radio. Un coût important alors que les dépenses de communication ont drastiquement baissé ces dernières années, les effectifs de la DICoD (Délégation à l'information et à la communication de la défense) étant passés de 199 à moins de 140 « équivalents temps plein » [ETP] entre 2009 et 2016. L'idée n'est toutefois pas inintéressante dans le fond, permettant de créer des liens entre les soldats. Reste des points d'interrogation sur les moyens, mais ...
Question Écrite N° 26135 du 28/01/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/02/20)
M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les agents sécurité incendie des hôpitaux de Perpignan habilités SSIAP 1 ou 2 (Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes). Suivant leur niveau de qualification, les agents sécurité incendie des hôpitaux sont d'abord formés pour faire de la prévention et dans les cas les plus urgents pour intervenir en cas d'incendie. Il indique par exemple, qu'une équipe ne peut être détournée de sa mission de lutte contre l'incendie. Un collectif national SSIAP revendique une application stricte de leur réglementation. Mobilisables toute la journée et la nuit, ces personnels au ...
Question Écrite N° 24970 du 03/12/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 07/01/20)
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question catalane et le conflit interne à l'Espagne qui connaît quelques débordements sur le territoire national. En effet, le département des Pyrénées-Orientales est un département frontalier de l'Espagne qui entretient des relations privilégiées avec la « généralitat de Catalogne » et diverses communes catalanes du sud. Le conflit interne catalano-espagnol, dans certaines circonstances et selon les actualités, a tendance à déborder du côté français sans pour autant provoquer de troubles dans le département. Disons que les élus français sont attentifs aux bonnes relations qui ...
Question Écrite N° 23829 du 22/10/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 31/12/19)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les flux financiers entre la généralité de Catalogne et le département des Pyrénées-Orientales Les flux financiers entre le département des Pyrénées-Orientales et la Catalogne ne sont pas bien connus, du moins pas dans les détails. Pourtant, les liens entre l'autonomie catalane et le département des Pyrénées-Orientales sont forts et sus de tous. Il aimerait donc connaître la liste des flux financiers entre la généralité et le département des Pyrénées-Orientales. Ministère de l'économie et des finances / Ministère de l'économie et des finances Les flux financiers, au même titre que ...
Question Écrite N° 19193 du 30/04/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 12/11/19)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le trafic de rendez-vous pour les étrangers en situation irrégulière. Dans l'Hérault, les ressortissants étrangers qui sollicitent un titre de séjour doivent prendre un rendez-vous depuis le site internet de la préfecture. Sur l'année, 15 000 rendez-vous sont mis en ligne par la préfecture (hors guichets réservés aux étudiants étrangers) pour 12 000 titres délivrés (toujours hors étudiants étrangers), à en croire les informations du Midi Libre. Il a été constaté au cours des derniers mois que de nombreux étrangers ne parvenaient plus à obtenir un rendez-vous avant la fin de validité de leur titre ...
Question Écrite N° 8984 du 05/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 05/11/19)
M. Louis Aliot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation intolérable pour les patients atteints de mucoviscidose en France (environ 7000 personnes, maladie génétique la plus fréquente de l'enfance et toujours incurable). La France s'est vue exclure d'un essai clinique ( VX-659-102) car une biotech américaine a renoncé à réaliser en France des essais cliniques qui permettraient, à terme, de commercialiser un nouveau traitement prometteur. L'explication de la situation est la suivante : parce qu'elle est rare, la mucoviscidose a longtemps été le parent pauvre de la recherche. Faute de débouchés financiers, peu de laboratoires travaillent sur ...
