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Question Écrite N° 41958 du 19/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Marc Delatte interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la création d'une commission d'éthique au sein des établissements de santé, publics et privés, en particulier dans les 135 GHT. À l'heure d'une profonde mutation du système de santé français et de sa nécessaire transformation, face à l'accélération des connaissances, des nouvelles technologies, dans une logique de parcours de soins gradués et coordonnés, accessibles à tous, face aux interrogations éthiques mises en lumière par la pandémie liée à la covid 19, « l'éthique n'est pas facultative pour la santé publique : c'est la condition de son acceptation qui passe par une participation ...
Question Écrite N° 17134 du 19/02/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'accréditation des laboratoires de biologie médicale. Le règlement (CE) n° 765/2008 adopté par le Parlement européen et le Conseil le 9 juillet 2008 reconnaît l'accréditation comme un service public et oblige les États membres à désigner un organisme unique. En France, cette mission a été confiée au Comité français d'accréditation (COFRAC), association à but non-lucratif de loi 1901. L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale oblige tous les laboratoires de biologie médicale, publics et privés, à obtenir leur accréditation. Cette ordonnance ...
Question Écrite N° 29840 du 26/05/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Marc Delatte interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un fonds dédié aux associations s'engageant auprès des Ehpad. Si le déconfinement ne signifie pas la fin de la pandémie, les Ehpad ont payé un lourd tribut face au covid-19. L'engagement des personnels soignants en leur sein doit être salué et M. le député indique qu'il a pu, au plus près, ayant repris pendant la période de confinement une activité médicale, apprécier le degré de leurs implications envers les personnes âgées. Fort justement, le versement d'une prime en gage de reconnaissance est apprécié par les personnels et la réforme de la santé portée par M. le ...
Question Écrite N° 41776 du 12/10/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Marc Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'extension du parc photovoltaïque, dans une meilleure utilisation des surfaces, avec un fléchage particulier vers les très nombreux bâtiments agricoles des campagnes. À l'heure des enjeux et des défis climatiques et environnementaux où, mu par le principe éthique de responsabilité, on doit drastiquement réduire l'empreinte carbone, favoriser la production d'électricité d'origine photovoltaïque fait partie des nombreuses mesures vertueuses soutenues, initiées et priorisées par le Gouvernement. Le monde agricole participe, dans ce monde en profonde mutation, à cette ...
Question Écrite N° 33194 du 20/10/20 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Marc Delatte interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les normes réglementaires concernant les particules fines. La pollution environnementale est source de préoccupations grandissantes, participant activement au déséquilibre des écosystèmes, à leur destruction, au risque de l'irrémédiable et au retentissement sanitaire catastrophique pour toute l'humanité. En 2019, un rapport de la Commission européenne désignait la pollution de l'air comme principal responsable des désastres sanitaires avec, chaque année, 400 000 décès prématurés dans l'espace européen. En France, on estime que 48 000 à 67 000 décès sont directement liés aux particules fines et ...
Question Écrite N° 26974 du 25/02/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Marc Delatte attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les infirmiers libéraux. Dans le cadre d'un système de santé qu'il faut repenser en lien avec une société en profonde mutation, avec l'amélioration des connaissances, l'apparition des nouvelles technologies et les nouvelles techniques thérapeutiques, la place du soignant mais aussi du patient ont profondément évolué. Si le soignant s'inclut, dans une dimension d'intelligence collective, au sein d'une filière de soins, le patient, du fait de la progression exponentielle des maladies chroniques, doit bénéficier, dans le but d'un consentement libre et éclairé, d'un parcours d'éducation ...
Question Écrite N° 21064 du 02/07/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
M. Marc Delatte attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prestation de compensation du handicap et en mettant en lumière plusieurs problématiques. Il convient avant cela de rappeler que la prestation de compensation du handicap (PCH) est un élément essentiel pour accompagner les personnes handicapées et leur permettre de retrouver une partie de leur autonomie. Emploi d'un aidant familial, achat d'un nouveau fauteuil roulant ou encore achat d'une voiture équipée : les possibilités d'utilisation de cette prestation sont multiples et beaucoup de personnes ne peuvent s'en passer. Plusieurs problématiques ...
Question Écrite N° 16646 du 05/02/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de la prévention de l'infertilité. S'il n'existe pas de données précises sur l'évolution de la fertilité en France, des chiffres alarment. Ainsi, la concentration moyenne de spermatozoïdes dans le sperme a diminué de moitié depuis les années 70 et 24 % des couples ne parviennent pas à concevoir d'enfant après un an sans contraception. Par ailleurs, le recul de l'âge de la maternité (à 28 ans et 5 mois aujourd'hui contre 24 ans dans les années 70) pose question lorsqu'on sait que l'activité ovocytaire diminue drastiquement après l'âge de 35 ans. L'évolution des techniques médicales ...
Question Écrite N° 27109 du 03/03/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Marc Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire des collégiens. Cents mille élèves sont sortis du système scolaire sans diplôme en 2018, une situation les menant, dans la plupart des cas, à un chômage de longue durée. C'est un préjudice psychologique important en termes d'estime de soi et de qualité de vie, déjà présent dans les classes de collège. Au-delà d'un sujet d'équité et d'égalité des chances, le décrochage scolaire est aussi un enjeu de cohésion sociale et économique. En effet, le coût du décrochage scolaire pour une personne tout au long de sa vie a ...
Question Écrite N° 19599 du 14/05/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Marc Delatte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des élèves aides-soignants. Dans un contexte de vieillissement de la population, la question de la dépendance est aujourd'hui un enjeu de société majeur. Que la personne âgée soit maintenue à domicile ou placée en EHPAD, le rôle des aides-soignants est essentiel. Pour cette raison, et comme l'a souligné le rapport de M. Dominique Libault, il est aujourd'hui primordial d'augmenter les effectifs de cette profession. Pourtant, on remarque depuis ces dernières années une importante diminution des candidatures pour les instituts de formation des aides-soignants (IFAS). Cette tendance ...
Question Écrite N° 43229 du 21/12/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Marc Delatte interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'épilepsie, problème de santé publique, en lien avec la prise en charge des patients épileptiques en France. Si l'épilepsie occupe la deuxième place en qualité de maladie neurologique la plus fréquente dans le monde, elle touche plus de 650 000 personnes en France, avec des répercussions immédiates sur l'espérance de vie, la qualité de vie des patients. M. le ministre connaît les difficultés, les errances diagnostiques que rencontrent les patients épileptiques, du fait notamment de la grande variabilité des symptômes, parfois en lien avec une minimisation des troubles par le patient et ...
Question Écrite N° 16017 du 22/01/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Marc Delatte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière. La France peut se vanter de disposer d'hôpitaux publics d'une qualité rare et l'engagement des soignants y est pour beaucoup. Cependant, la situation de sous-effectif à laquelle ceux-ci sont confrontés rend aujourd'hui leur travail plus difficile et met en danger le modèle français. Le temps consacré au patient est réduit et la qualité de soin l'est, de fait, également. Pour tenter de pallier ces difficultés, les chefs de service ont massivement recours aux heures supplémentaires. Si des règles strictes sont définies ...
Question Écrite N° 16083 du 22/01/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
M. Marc Delatte interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le sujet de l'inclusion des jeunes dits inadaptés en milieu professionnel. Présentée le 6 avril 2018, la stratégie nationale pour l'autisme a fait de l'inclusion une priorité. Il ne s'agit plus d'être dans une logique d'enfermement mais dans une logique d'ouverture sur la société. Cette politique va dans le sens du travail admirable des nombreuses associations d'aide aux personnes inadaptées. À la suite de leur rencontre, M. le député et le directeur général de l'AEI Tergnier (Association pour l'aide aux enfants inadaptés) ont évoqué les ...
Question Écrite N° 33535 du 03/11/20 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. Marc Delatte interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les filières « vertes » ouvrant de nouvelles perspectives économiques pour le monde agricole, en particulier la filière chanvre. Mme la ministre, si le monde connaît de profondes mutations, on se doit de relever les défis en lien avec l'environnement, face au réchauffement climatique, à la pollution en lien avec les gaz à effet de serre, ayant un retentissement direct, délétère, sur les écosystèmes. Le plan de relance consacre trente milliards dans son volet écologique, avec une volonté du Gouvernement de promouvoir les activités industrielles vertueuses. À l'heure où les agriculteurs apportent ...
Question Écrite N° 23558 du 08/10/19 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Retirée)
M. Marc Delatte interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le stockage des données numériques face à une production vertigineuse, comme le souligne le récent rapport de l'OPESCT. Si le volume généré était de 33 zettabytes en 2018, il devrait atteindre 175 zettabytes en 2025. Aujourd'hui les données sont stockées dans des data centers, nécessitant une lourde infrastructure : un système de distribution d'énergie, des commutateurs électriques, des réserves d'énergie, des générateurs dédiés au backup, un système de ventilation et de refroidissement, et une puissante connexion internet. On peut penser que demain ces ...
Question Écrite N° 23934 du 22/10/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rôle du pharmacien d'officine. À l'heure où il nous faut repenser le système de santé avec le développement de la médecine ambulatoire, le pharmacien d'officine occupe un rôle majeur dans la filière de soins en interaction ville-hôpital. Dans le cadre de la mise en chantier du plan santé 2022, si la place des assistants médicaux dans l'organigramme permettra d'optimiser la chaîne de soins et en soi de gagner du temps médical en déchargeant le médecin de certains actes qualifiés de mineurs, le pharmacien, au contact quotidien avec les patients, est l'un des pivots du système de soins. C'est ...
Question Écrite N° 26354 du 04/02/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques de circuit organisationnel rencontrées par les assistants maternels. Le recours aux assistants maternels est le premier mode de garde d'enfants en France : il est complémentaire du service rendu par les crèches notamment avec des horaires élargis et adaptés. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale instaure à l'article 49 une nouvelle obligation à la charge des établissements d'accueil du jeune enfant et des assistants maternels, afin de donner aux familles une information complète, avec une mise à jour des disponibilités d'accueil pour les jeunes enfants. Si cette ...
Question Écrite N° 23674 du 15/10/19 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Marc Delatte interroge Mme la ministre du travail sur les vertus de la codétermination au sein des entreprises. Cette codétermination, portée par la loi PACTE, s'inscrit dans un accompagnement sociétal au sein du monde du travail, corrélé aux principes de responsabilité et de solidarité, dans une juste reconnaissance de la richesse contributive que chacun, au sein de la collectivité, amène à l'entreprise. La confiance et la relation se construisent dans un processus dynamique; elles évoluent aussi dans un monde qui change, ouvert à la mondialisation, et le modèle français s'inscrit dans un schéma européen, à l'aune des pays voisins européens tels le Danemark, la Suède ...
Question Écrite N° 42173 du 26/10/21 (Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie) (Réponse le 19/04/22)
M. Marc Delatte interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur la chute des personnes âgées. Pas un jour ne se passe où les services des urgences, les pompiers, les soignants de ville interviennent à la suite d'une chute d'une personne âgée. C'est même l'accident le plus fréquent chez les personnes de plus de 65 ans, avec trop souvent des conséquences graves, en terme de perte d'autonomie. Motif d'hospitalisation, de passages aux urgences, de consultation en médecine générale, on dénombre chaque année, en France, près de 400 000 personnes âgées qui chutent ; 12 000 en décèdent, quand d'autres ...
Question Écrite N° 18737 du 09/04/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 01/03/22)
M. Marc Delatte attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité des trains pour les personnes à mobilité réduite. On commence aujourd'hui à voir les fruits d'un important travail législatif et d'une politique ambitieuse concernant l'accessibilité des personnes handicapées. En effet, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite « loi handicap », complétée par l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, ont permis de réelles avancées dans le domaine et il faut le saluer. Il faut toutefois encore d'accélérer le processus de mise en accessibilité des gares et des trains afin de ...
Question Écrite N° 32730 du 06/10/20 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 12/10/21)
M. Marc Delatte interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le soutien de l'État aux acteurs de la filière gaz vert. À l'heure où de profondes mutations sociétales, économiques et sanitaires plongeant nombre de citoyens dans l'inquiétude, face aux enjeux liés au réchauffement climatique, à la pandémie virale, son ministère joue un rôle primordial et le plan de relance économique « France relance » fait de l'écologie l'une des grandes priorités du quinquennat. Réduire l'empreinte carbone, c'est non seulement une nécessité mais aussi une responsabilité relevant également des principes éthiques vis à vis des générations à venir. Parmi les nombreuses ...
Question Écrite N° 23568 du 08/10/19 (Ministère des solidarités et de la santé – Retraites) (Réponse le 12/01/21)
M. Marc Delatte interroge M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur la prochaine réforme des retraites et ses possibles implications sur les carrières à l'étranger. En effet, de nombreux français font carrière (en partie ou en totalité) hors des frontières ; ce qui entraîne un départ à la retraite et un calcul de pension différencié. Le récent rapport de M. le haut-commissaire, publié le 18 juillet 2019 propose une réforme ambitieuse du système des retraites. S'il apporte des réponses encore partielles aux interrogations des Français, il aborde peu la problématique des carrières à l'étranger. Les ...
Question Écrite N° 5691 du 20/02/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 12/01/21)
M. Marc Delatte interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès aux services numériques des personnes handicapées travaillant dans le secteur public ou le secteur privé. De nombreuses personnes handicapées ou déficientes visuelles rencontrent des difficultés en termes d'accessibilité de logiciels métiers et d'outils numériques mis à leur disposition par leur employeur. Cette situation n'est pas sans conséquence quant à leurs perspectives d'évolution de carrière et d'avancement ainsi que de possibilité de formation tout au long de leur vie. De plus, l'utilisation de logiciels libres les pénalise également ...
Question Écrite N° 8412 du 22/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 14/04/20)
M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le diabète et plus précisément la prise en charge du pied diabétique. On assiste à une inflation des plus préoccupantes des maladies chroniques, en lien avec des modes de vie délétères pour la santé, avec un vieillissement de la population, en lien aussi avec des situations de fragilité, de pauvreté. L'exemple du diabète de type 2 est flagrant : plus de 3,5 millions de patients diagnostiqués et traités avec un coût financier exponentiel avoisinant les 20 milliards d'euros et près de 8 milliards d'euros consacrés aux complications. Dans le cadre du plan d'offre de soins présenté en octobre ...
Question Écrite N° 19506 du 14/05/19 (Ministère du travail) (Réponse le 17/03/20)
M. Marc Delatte interroge Mme la ministre du travail sur la gouvernance des Missions locales. Au nombre de 450 sur tout le territoire français, les Missions locales sont des acteurs clé pour l'accompagnement des jeunes vers le marché de l'emploi. Dans le cadre d'une profonde refonte du système d'accompagnement, il semble toutefois intéressant de se poser la question des profondes disparités existantes entre les différentes Missions locales. En effet, si certaines Missions locales possèdent une organisation qui leur permet d'accéder à l'ensemble des financements à leur disposition (notamment avec le Fonds social européen), d'autres n'ont pas la structure nécessaire pour en tirer ...
Question Écrite N° 24813 du 26/11/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/02/20)
M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures envisagées pour la prise en charge de l'obésité de haut grade, la chirurgie bariatrique, la prise en charge des transports en ambulance bariatrique et la prise en compte des obésités de haut grade en ALD exonérante. M. le député lui indique que l'obésité en France est une préoccupation et un enjeu de santé publique. Le 8 octobre 2019, Mme la ministre a élaboré une feuille de route pour une prise en en charge globale avec 7 mesures phares, en mettant en particulier l'accent sur les mesures de prévention primaire et secondaire, notamment l'éducation thérapeutique, privilégiant ...
Question Écrite N° 24743 du 26/11/19 (Ministère du travail) (Réponse le 21/01/20)
M. Marc Delatte interroge Mme la ministre du travail sur les coûts financiers de la certification des organismes de formation professionnelle. En septembre 2018, la loi « avenir professionnel » a instauré de nouvelles règles applicables au premier janvier 2021 concernant le contrôle des organismes de formation : un référentiel unique et commun à tous sera créé et tout prestataire de formation devra obtenir la nouvelle certification de qualité. Les centres de formations doivent passer des « audits » attestant de la qualité de leur formation. Ils étaient réalisés jusqu'ici par divers organismes qui seront regroupés en un seul au 1er janvier 2021. Ayant bien conscience de la ...
Question Écrite N° 22375 du 06/08/19 (Ministère des sports) (Réponse le 15/10/19)
M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des sports sur la pratique du canoë-kayak. La pratique du canoë-kayak est l'une des disciplines phare du sport nautique français, et est dignement représentée par la figure tutélaire de M. Tony Estanguet, triple champion olympique en canoë monoplace (C1) slalom. En 1924, aux jeux Olympiques de Paris, lors de la VIIIe Olympiade, le canoë-kayak fut d'abord un sport de démonstration pour ensuite être admis à part entière en 1936, aux JO de Berlin. Depuis, le canoë-kayak, sous l'égide de la Fédération française de canoë-kayak (FFCK fondée en 1931), a gagné ses lettres de noblesse, est pratiqué dans 710 clubs affiliés et l'on ...
Question Écrite N° 10338 du 03/07/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 25/06/19)
M. Marc Delatte attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la question du fret. À l'image de sa circonscription de l'Aisne et de la ville de Tergnier qui accueille encore aujourd'hui un technicentre SNCF, qui traite plus spécialement les wagons destinés au transport de marchandise, il lui semble intéressant d'appréhender cette question. Il dispose d'une installation unique en France qui permet le retournement de wagons de 32 tonnes, permettant de réaliser des soudures sur les châssis. Il est évident que ce technicentre, bénéficie d'une implantation historique : créé il y a ...
Question Écrite N° 16594 du 05/02/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/06/19)
M. Marc Delatte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de l'utilisation des technologies domotiques pour le maintien des personnes âgées à domicile. En 2050, plus de 5 millions de Français auront plus de 85 ans, contre 1,5 million aujourd'hui. Lorsqu'on sait l'attachement que les personnes âgées ont à continuer à vivre chez elles, on comprend alors à quel point la question du maintien à domicile va devenir cruciale au cours des prochaines années. M. le député indique que la ministre des solidarités et de la santé a lancé une grande consultation en ligne sur le thème du vieillissement et de la dépendance et qu'elle a fait du ...
Question Écrite N° 17595 du 12/03/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 18/06/19)
M. Marc Delatte interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif des fermes Dephy. Mis en place en 2008 dans le plan Ecophy, le dispositif des fermes Dephy permet une coopération entre agriculteurs pour partager les expertises et réduire l'utilisation de pesticides. Des groupes d'agriculteurs volontaires d'une dizaine d'agriculteurs sont formés puis ils sont ensuite accompagnés par un ingénieur réseau afin d'améliorer leurs pratiques et de diffuser les savoirs. Aujourd'hui plus de 3 000 agriculteurs font partie du dispositif, avec plus de 250 groupes créés depuis 2008. Si les résultats obtenus restent en deçà des objectifs fixés, ils sont ...
Question Écrite N° 17850 du 19/03/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 21/05/19)
M. Marc Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des produits étiquetés « Made in France ». Dans un contexte de mondialisation, de plus en plus de Français sont attachés à consommer des produits fabriqués en France. En effet, les thématiques de préservation du patrimoine local et de sauvegarde de l'emploi national sont aujourd'hui centrales et la consommation est ainsi perçue comme un acte citoyen à part entière. Dans ce contexte, il convient de s'interroger sur la véritable valeur de l'étiquetage « Made in France ». Définies par le règlement n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013, par les articles ...
Question Écrite N° 16486 du 05/02/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 21/05/19)
M. Marc Delatte attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la taxation pour la réparation des produits d'occasion. Quelques années, ou parfois même quelques mois après leur achat, de trop nombreux objets cessent de fonctionner. Le consommateur se trouve alors souvent confronté au dilemme suivant : faut-il racheter un produit neuf ou faire réparer le produit dysfonctionnant ? Les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux enjeux de développement durable et beaucoup d'entre eux souhaiteraient pouvoir faire réparer leurs appareils. Ils se heurtent toutefois aux difficultés de la ...
Question Écrite N° 16945 du 12/02/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 21/05/19)
M. Marc Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de taxe européenne sur les transactions financières (TTF), également nommée « taxe Tobin ». La réunion des ministres de la zone euro du lundi 3 décembre 2018 a permis, à l'initiative de la France et de l'Allemagne, de présenter un nouveau projet de taxe pour financer le budget de la zone euro. Le principe de cette taxe serait d'offrir la possibilité aux pays participants de déduire le produit de la TTF de leur écot au budget de l'Union européenne. Le projet reprendrait le modèle de la taxe déjà existante en France, avec un périmètre d'action centré sur les transactions ...
Question Écrite N° 15226 du 18/12/18 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 23/04/19)
M. Marc Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de l'enseignement à la réflexion éthique au lycée. L'évolution de la science et des nouvelles technologies soulève aujourd'hui de nombreuses questions, qui suscitent des discussions très vives mais souvent trop peu constructives. Chacun reste ancré sur ses positions et avoir un échange sain et réfléchi sur ces sujets peut être difficile. Ces échanges sont pourtant essentiels puisqu'il s'agit là de sujets centraux pour l'avenir de la société. Si les questions éthiques font largement appel à l'intime conviction, la réflexion éthique obéit à un certain nombre de ...
Question Écrite N° 13906 du 06/11/18 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 02/04/19)
M. Marc Delatte interroge M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'affichage électoral sauvage. L'affichage électoral est régi par l'article L. 51 du code électoral, qui prévoit que pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection est interdit en dehors des emplacements spéciaux réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe. Toute infraction à cette interdiction est passible d'une amende de 9 000 euros selon l'article L. 90 du code ...
Question Écrite N° 17174 du 19/02/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/02/19)
M. Marc Delatte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut de l'aide à domicile et l'évolution de carrière. À l'heure où l'évolution démographique va dans le sens d'un vieillissement de la population en lien avec une espérance de vie augmentée, on est confronté à une problématique de santé publique avec d'ici l'horizon 2040, une estimation de plus de 4,8 millions de personnes âgées de plus de 85 ans, avec une dépendance accrue. Cela engage afin de déployer les moyens nécessaires en faveur d'une population fragilisée dans le respect de son autonomie, autonomie qui s'inscrit dans un processus collectif de solidarité, d'attention à ...
Question Écrite N° 14588 du 27/11/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 05/02/19)
M. Marc Delatte attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la question de la recherche archéologique et plus particulièrement sur la question des études spécialisées. Le patrimoine archéologique est une richesse immense qu'il est important de préserver. La France a toujours été un leader mondial dans le domaine des fouilles archéologiques et nous devons nous en réjouir. Cela a notamment été rendu possible par des dispositifs législatifs ambitieux comme la loi Carcopino ou les articles R. 111-4 et R. 425-31 du code de l'urbanisme. La réforme de 2003 a permis l'ouverture à la concurrence des fouilles archéologiques préventives. Après les diagnostics ...
Question Écrite N° 11043 du 24/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/01/19)
M. Marc Delatte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de calcul et de versement de la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) pour faire face aux dépenses liées à la naissance d'un enfant. Il convient de ne pas ignorer les préoccupations quant à l'indice conjoncturel de fécondité évalué à 1,88 en 2017, n'assurant pas le renouvellement des générations (on évalue le taux à 2,07 en vue d'un équilibre satisfaisant). Ces enjeux démographiques auront une répercussion sur le dynamisme de l'économie, le financement des pensions de retraite et ...
Question Écrite N° 4086 du 19/12/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/01/19)
M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les médecins du travail. Elle a, à juste raison, fait de la prévention une priorité nationale et cette priorité s'applique tant à la population générale qu'au milieu du travail. Pour autant il existe une pénurie avec 5 524 médecins du travail au dernier recensement de 2016, le ratio s'établissant à 8,3 MT /100 000 habitants, avec de forte disparité, un âge moyen de 55 ans, un taux de féminisation de 70 %, expliquant un mode d'exercice à temps partiel et en moyenne une carrière moins longue et un taux élevé de départ en retraite. Cette constatation amène aux défis qu'il faudra surmonter pour ...
Question Écrite N° 13194 du 09/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/01/19)
M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le port du casque et la sécurité des cyclistes. Le Gouvernement a présenté un ambitieux plan vélo que M. le député a suivi avec grande attention. Le développement de la pratique du vélo est, au-delà d'un enjeu de transition écologique, un enjeu de santé publique majeur. Le vélo, sport-plaisir mais aussi sport-santé, présente de nombreux atouts. En qualité de médecin, comme tout un chacun, il sait à quel point la pratique du cyclisme peut être bénéfique pour prévenir les pathologies chroniques à croissance exponentielle comme le diabète et les maladies cardiovasculaires. Par ailleurs, le ...
Question Écrite N° 12497 du 25/09/18 (Ministère des sports) (Réponse le 15/01/19)
M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des sports sur l'apprentissage de la natation dès le plus jeune âge. Il rappelle que lors de son intervention le mercredi 12 septembre 2018, au sein de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, lors de la séance de questions au Gouvernement, elle a réaffirmé sa volonté quant à mettre les moyens nécessaires afin que les enfants, dès le plus jeune âge, puissent apprendre à nager. L'objectif est encore loin malgré les efforts qui y sont consacrés, puisqu'un Français sur six ne sait pas nager, le pourcentage étant bien plus élevé comparativement dans les populations défavorisées. Il indique que la ministre a souligné également qu'à ...
Question Écrite N° 12306 du 25/09/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 15/01/19)
M. Marc Delatte interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, concernant la recherche sur le bioéthanol. Les agriculteurs producteurs de betteraves du département de l'Aisne, premier producteur national, et in extenso, l'ensemble des agriculteurs des Hauts-de-France, lui ont exprimé leurs plus vives inquiétudes quant à la filière recherche sur le bioéthanol, de première et deuxième génération. La directive européenne ILUC (Indirect land use change) fixe, depuis 2015 jusqu'en 2020, un plafond d'incorporation pour les biocarburants conventionnels qui s'élève à 7 % dans les transports. Le bioéthanol produit à partir d'un produit dérivé ...
Question Écrite N° 13394 du 16/10/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 15/01/19)
M. Marc Delatte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de l'application de la directive 2003/88/CE aux sapeurs-pompiers volontaires. Cette directive, adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 4 novembre 2003, assure aux salariés de nouveaux droits en matière de congés payés et d'aménagement du temps de travail. Cette directive n'a cependant pas été transposée dans son intégralité et des questions restent en suspens. Parmi elles se trouve le cas des sapeurs-pompiers volontaires. Le Gouvernement a eu l'occasion de rappeler à de multiples reprises l'importance des sapeurs-pompiers volontaires et de la préservation de leur ...
Question Écrite N° 5617 du 20/02/18 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 15/01/19)
M. Marc Delatte attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le « plan étudiants ». Ce projet de loi est la première traduction législative des mesures annoncées par le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'éducation nationale, le 30 octobre 2017, dans le cadre du lancement du « plan étudiants », destiné à transformer le premier cycle et à « accompagner tous les étudiants vers la réussite ». Cependant, avec la suppression du critère de lieu d'habitation pour l'affectation dans un établissement, certes tempéré par un pourcentage ...
Question Écrite N° 8635 du 29/05/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 18/12/18)
M. Marc Delatte appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la mise en place de l'opération de revitalisation de territoire (ORT), prévue dans le cadre du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). M. le député salue l'engagement de M. le ministre et le plan « Action cœur de ville » car en effet, pendant trop longtemps, les villes moyennes ont été les grandes oubliées de l'aménagement du territoire Ce plan répond ainsi à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter leur rôle de moteur de développement du territoire. Ainsi, si un cœur de ville ...
Question Écrite N° 9165 du 12/06/18 (Ministère du travail) (Réponse le 18/12/18)
M. Marc Delatte, interroge Mme la ministre du travail sur le congé parental d'éducation (CPE) dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Dans le cadre de la réflexion sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, aborder la question concernant le CPE est d'importance. En 2015, la part de femmes en activité professionnelle était de 83.3 % en 2015 (versus 75.2 % en 1990), le CPE a augmenté d'autant et concerne en majeure partie les femmes à 96.5 %. Ainsi en 2010, 28 % des femmes ont fait le choix de prendre un CPE d'un an à temps plein. Du point de vue démographique si le taux de fécondité en France est de 2.1, ...
Question Écrite N° 14622 du 27/11/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/12/18)
M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des infirmières à l'aune du plan santé décliné par le Président de la République le 20 septembre 2018. Aujourd'hui, les infirmières, plus de 660 000 en France dont 116 000 dans le secteur libéral, sont dans l'inquiétude et se sentent quelque peu oubliées dans le plan santé quand bien même ce dernier apporte une réelle avancée en vue de maintenir l'offre et la qualité des soins à la population. Leur tâche ne se réduit pas à être simplement des techniciennes du soin mais demande de grandes aptitudes à l'écoute, à l'accompagnement du malade, cela nécessite d'avoir du temps et c'est ...
Question Écrite N° 14033 du 06/11/18 (Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes) (Réponse le 04/12/18)
M. Marc Delatte interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'information des citoyens sur les financements européens. Dotée d'un budget de 960 milliards d'euros sur la période 2014-2020, l'Union européenne soutient chaque année des projets qui participent à la réalisation de ses grandes politiques. Ces projets répondent à des exigences et des critères précis et sont sélectionnés de manière rigoureuse et objective. Pour la période 2014-2020, ce sont 898 milliards d'euros qui sont dédiés aux financements. L'Europe est un atout pour le développement des territoires français et les fonds ...
Question Écrite N° 8621 du 29/05/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 27/11/18)
M. Marc Delatte interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le chlorprophame (CIPC). La France est actuellement le deuxième producteur de pommes de terre en Europe avec une production autour de 7 millions de tonnes par an soit 200 kgs par seconde. Chaque Français en consomme 30 kgs par an sans compter les produits transformés. C'est une filière dynamique qui est soucieuse de la qualité, favorisant la diversité et la segmentation de l'offre. La France se hisse au tout premier rang de l'exportation au niveau européen et mondial avec plus de deux millions de tonnes à l'export. Les Hauts-de-France concentrent près des deux tiers de la production aussi bien pour ...
