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Question Écrite N° 35086 du 22/12/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien à la filière fruits et légumes durant la période de crise de la covid-19. Depuis le mois de mars 2020, les producteurs se mobilisent pour continuer à fournir aux Français des produits bons et sains, issus de l'agriculture conventionnelle et biologique. Si les mesures de soutien au secteur agricole dans le cadre du plan de relance vont dans le bon sens, les producteurs constatent toujours les mêmes difficultés sur le terrain notamment sur le plan sanitaire : les ravageurs et maladies sont de plus en plus présents (pucerons, punaise diabolique, rouille grillagée, etc.) ...
Question Écrite N° 45053 du 29/03/22 (Premier ministre) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le Premier ministre sur l'omniprésence des cabinets de conseil au sein des ministères. Le 17 mars 2022, le Sénat rendait public un rapport soulignant l'omniprésence des cabinets de conseil au sein des ministères. Pour l'année 2021, un milliard d'euros a minima auraient été dépensés par l'État pour se voir prodiguer des conseils. À cet égard, Mme la députée demande à M. le Premier ministre quelle est la raison pour laquelle le ministre de la transformation et de la fonction publique a déclaré devant la commission d'enquête du Sénat que les dépenses de conseil en stratégie s'élevaient à 145 millions d'euros. L'enquête des sénateurs ...
Question Écrite N° 44665 du 08/03/22 (Ministère de la culture) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho alerte Mme la ministre de la culture sur l'état de la liberté d'expression en France. À l'occasion de la guerre qui confronte la Russie et l'Ukraine, l'Union européenne a fait part de sa volonté de fermer les médias en ligne qu'elle juge trop proches du gouvernement russe : Sputnik et RT. Le traitement de Bruxelles, qui juge ces médias comme des « armes de guerre », relève de la plus pure et simple censure et contrevient aux libertés des pays de l'UE de laisser ou non ces médias émettre sur leur territoire. Le caractère supposé propagandiste de ces chaînes, qui peut être discuté au regard de l'unilatéralité des contenus des médias de service ...
Question Écrite N° 35662 du 19/01/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les agissements nauséabonds de la ligue de défense noire africaine. Cette officine s'est distinguée à de nombreuses reprises par des actions de propagande accompagnées le plus souvent par des violences verbales ou physiques. Dernier fait d'arme en date, l'insulte faite à la mémoire des soldats morts en opération extérieure au Mali. En qualifiant des soldats qui ont donné leur vie pour la France de « terroristes » et en propageant de honteux mensonges sur les circonstances de leur décès, ces personnes incitent à la haine, propagent de fausses informations et font preuve d'un comportement ...
Question Écrite N° 28719 du 21/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement des étudiants sages-femmes à l'occasion de la crise sanitaire. Depuis le début de la crise sanitaire, les sages-femmes font partie des personnels réquisitionnés pour soutenir un hôpital débordé. Les étudiants soignants de différentes filières (aides-soignants, ambulanciers, infirmiers et masso-kinésithérapeutes) vont pouvoir bénéficier d'une prime de 1 200 euros méritée. Certains CHU augmentent par ailleurs à titre exceptionnel la rémunération des étudiants en médecine qui font face aux dangers de l'exposition au virus. Les étudiants sages-femmes, qui doivent pourtant ...
Question Écrite N° 41604 du 05/10/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le transfert de production du moteur Ariane 6 de la France à l'Allemagne. Face à un marché concurrentiel, notamment celui de l'américain Space X, Arianegroup a lancé un plan visant à alléger ses coûts de fabrication des fusées Ariane. Le constructeur va supprimer, d'ici la fin de l'année 2022, près de six cents postes en France et en Allemagne à cette fin. À la suite d'un accord franco-allemand conclu en juillet 2021, il a également été décidé de transférer la production du moteur Vinci d'Ariane 6 du site français de Vernon à l'Allemagne. Si l'entreprise promet qu'il n'y ...
Question Écrite N° 17564 du 05/03/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de l'alcool en France. Selon le dernier bulletin épidémiologique hebdomadaire publié le 19 février 2019, l'alcool a tué 41 000 personnes en 2015, contre 49 000 en 2009. Mais cette baisse est plus due aux progrès de la médecine qu'au faible déclin de la consommation. Les Français demeurent parmi les plus gros consommateurs d'alcool du monde. Sur ces 41 000 décès, on compte 30 000 décès attribuables à l'alcool chez les hommes et 11 000 chez les femmes. Cela inclut 16 000 décès par cancers, 9 900 décès par maladies cardiovasculaires, 6 800 par maladies ...
Question Écrite N° 45163 du 05/04/22 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les résultats douteux des diagnostics de performance énergétique. Après la réforme relative à l'opération des diagnostics de performance énergétique, nombreux sont les Français à s'inquiéter des résultats aberrants obtenus pour ces DPE du fait des outils et barèmes imposés par le Gouvernement. Les critères en question, qui classent par exemple en « F » une maison bien isolée au seul titre que sa chaudière est au fioul, sont illogiques. À l'inverse, la seule pose d'un chauffe-eau thermodynamique et d'une PAC ne saurait placer un logement mal isolé en « A » comme c'est désormais le cas. ...
Question Écrite N° 45294 du 12/04/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'opportunité des mesures de rétorsion prises contre la Hongrie par la Commission européenne. Au lendemain d'élections législatives qui ont vu triompher la position de M. Viktor Orbán, la Commission européenne a jugé opportun de lancer un mécanisme de « conditionnalité » destinant à priver la Hongrie de fonds européens s'il y était constaté des violations de l'état de droit. Mme la députée s'interroge sur le calendrier utilisé par Ursula von der Leyen pour sanctionner le pays. Alors qu'elle aurait pu lancer cette procédure dès le 18 février 2022, la présidente a préféré ...
Question Écrite N° 25754 du 14/01/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dite « parentalité transgenre ». En fin d'année 2019, au Royaume-Uni, une femme ayant subi une opération pour devenir un homme a mis au monde un garçon. Après avoir fait une demande de don de sperme avec son partenaire masculin aspirant à ne pas identifier son sexe naturel (dit « non binaire »), cette personne transgenre, qui a conservé son utérus, a pu mettre au monde un enfant du fait de ce don de sperme, émanant lui-même d'une ancienne femme devenue transgenre. C'est un médecin lui-même transgenre qui a assumé les expérimentations de FIV permettant à ces deux personnes de devenir « ...
Question Écrite N° 3303 du 28/11/17 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la tenue des prières de rue à Clichy. Depuis près de huit mois, l'Union des associations musulmanes de Clichy organise à Clichy des prières de rue ; ce regroupement communautaire, qui trouble le quotidien des Clichois, est pénalement répréhensible au titre de l'article 431-3 du code pénal. Ces regroupements intempestifs sont aussi un obstacle au bon fonctionnement des flux de transports, infraction condamnée au titre de l'article L. 412-1 du code de la route. Les troubles suscités par ces regroupements sont en premier lieu le résultat de promesses électoralistes non tenues. Le maire sortant ...
Question Écrite N° 23750 du 15/10/19 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements et les abus relatifs à l'aide médicale d'État (AME). Après onze ans passés à la direction financière d'un hôpital public, une femme a fait part dans un ouvrage de très importantes dérives relatives à l'utilisation de l'aide médicale d'État. Elle indique ainsi que s'il est nécessaire d'être clandestin pour bénéficier de l'AME, certains patients, résidant à l'étranger, ont pu en bénéficier. L'auteur de l'ouvrage indique ainsi avoir assisté à l'éligibilité de « vrais ou faux touristes, étrangers fortunés, fraudeurs en bandes organisées ». L'auteur indique également que ...
Question Écrite N° 19854 du 28/05/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet du projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé. L'adoption d'un tel décret, visant à confier aux préfets départementaux un pouvoir jusque-là réservé au ministère, aura indubitablement pour effet d'augmenter le nombre d'autorisations délivrées et donc le nombre d'infrastructures bétonnées au cœur des sites classés. Les préfets sont moins armés pour rejeter les demandes non respectueuses des sites étant naturellement plus sensibles aux pressions ...
Question Écrite N° 39833 du 29/06/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'efficacité de l'Agence des frontières de l'Union européenne Frontex. Dans un rapport spécial publié le 7 juin dernier, la Cour des comptes européenne a estimé que Frontex n'était pas d'une aide efficace à l'égard des États membres et des pays associés à l'espace Schengen. À en croire ce rapport, l'Agence aux frontières ne serait pas efficace en matière de lutte contre l'immigration illégale et la criminalité transfrontalière. Les opérations conjointes menées dans ce dernier domaine sont d'ailleurs en nombre ...
Question Écrite N° 39331 du 01/06/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur la lutte menée contre les zones de non-droit liées à la consommation de drogue à Paris. Le 6 mai 2021, M. le ministre déclarait que la « lutte contre le trafic de stupéfiants s'apparent[ait] à une guerre ». Or à Paris, le quartier de Stalingrad est en proie à une violence et une insécurité inouïes, dues à la consommation de crack. Depuis le démantèlement d'un camp de toxicomanes à la porte de la Chapelle, les consommateurs de crack, qu'il s'agisse de migrants ou de Français dont la plupart ne possèdent plus de papiers, ont envahi le quartier. Viols de femmes filmés, prostitution, consommation de crack ...
Question Écrite N° 43853 du 01/02/22 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les orientations inquiétantes prises par le Planning familial. Après avoir prôné un relativisme religieux douteux qui lui a valu d'être menacé de perdre ses subventions, certaines antennes du Planning familial optent de plus en plus pour un vocabulaire assimilable à celui des militants LGBT. Alors même que l'objectif originel de cette association était « l'éducation sexuelle », l'indifférenciation sexuelle à laquelle fait occurrence son vocabulaire indifférencié souligne, au mieux leur incompétence en matière d'instruction sexuelle, au pire un militantisme ...
Question Écrite N° 35570 du 19/01/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les nouvelles dispositions prises concernant les arrêts de travail dans le cadre de la crise sanitaire. Le Premier ministre annonçait le 7 janvier 2021 que, dès l'apparition de symptômes ou dans le cas où ils seraient jugés « personnalité contact », les Français pourraient bénéficier d'un arrêt de travail immédiat indemnisé sans jour de carence. Les personnes qui ne pourront pas télétravailler devraient ainsi bénéficier d'un arrêt de travail sans délai de carence pour s'isoler, en attendant les résultats de leur test. La covid-19 peut se manifester, d'une personne à ...
Question Écrite N° 44619 du 01/03/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur les fortes restrictions aux libertés de religion et d'association imposées par le régime français des congrégations. D'une part, ce régime est dérogatoire au droit commun, en étant fondé non sur une simple déclaration mais sur la reconnaissance accordée par décret rendu sur avis conforme du Conseil d'État ; d'autre part, la constitution d'une congrégation est soumise à des conditions particulièrement intrusives. En particulier, le Conseil d'État interdit aux congrégations de mentionner dans leurs statuts les vœux « solennels », « perpétuels » ou « définitifs » de leurs membres. Cette interdiction ...
Question Écrite N° 6107 du 06/03/18 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'évolution à la hausse du nombre de migrants irréguliers pénétrant en France par le biais de filières clandestines, et des moyens de lutter contre cette tendance qui grève les finances publiques. 303, c'est le nombre de filières démantelées en 2017 par la police aux frontières (PAF). Ce chiffre s'élevait à 178 en 2012. La crise migratoire, plus que l'augmentation du nombre des enquêteurs spécialisés de la PAF (500 à 600 depuis 2012), semble être la cause première de l'augmentation spectaculaire de filières (67 % d'accroissement depuis 2011). Cette explosion des chiffres est ...
Question Écrite N° 44831 du 15/03/22 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la commission répétée d'actes terroristes au sein d'établissements pénitentiaires français. Le 2 mars 2022, à la maison centrale d'Arles, le détenu Yvan Colonna était violemment agressé par un islamiste, son codétenu. Ce dernier, qui purge une peine depuis 2015 pour association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, est connu des services de sécurité depuis de longues années. À la prison de Condé sur Sarthe, au sein de laquelle il a effectué un séjour, il a commis quatorze actes dans sa cellule menant à son transfert au sein de l'établissement pénitentiaire des ...
Question Écrite N° 27901 du 31/03/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de l'asile durant la crise sanitaire. Alors que l'épidémie mondiale du covid-19 engendre la nécessité du confinement des populations, le traitement des demandes d'asile bat paradoxalement son plein. Face à l'afflux de réfugiés, qui débarquent sur les îles grecques suite à la prise de décision turque, le directeur de Frontex a déclaré que « les procédures d'asile [devaient] être accélérées ». Une mesure qui, en dépit des retours des immigrés illégaux qu'elle peut susciter, soulève un paradoxe : celui de l'accueil potentiel de populations et de leur prise en ...
Question Écrite N° 28466 du 14/04/20 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de détenus condamnés dans des dossiers terroristes et relâchés dans le cadre de la crise sanitaire. À l'occasion de la crise sanitaire, la ministre de la justice avait appelé à libérer les détenus dont la peine prenait fin pour désengorger les prisons et annihiler tout développement du covid-19 au sein des établissements carcéraux. Cette aspiration se serait soldée par la sortie de plusieurs milliers de détenus. Certaines sources au sein des services de renseignement auraient fait savoir que 130 détenus condamnés dans des dossiers terroristes ont été libérés ou sont en passe de l'être. Le ...
Question Écrite N° 24947 du 03/12/19 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur les perturbations intervenues lors d'une soirée organisée par le magazine L'Étudiant libre à Rennes, le 27 novembre 2019. Alors que la revue étudiante organisait une soirée de présentation dans un bar de Rennes avec adhérents et soutiens, un groupe masqué dit « antifasciste » a fait irruption devant l'établissement en projetant divers objets, pour certains contenant de l'ammoniaque. Un étudiant a ainsi été brûlé à l'œil par un jet de substance chimique. S'il n'avait pas été emmené à l'hôpital en urgence et s'il n'avait pas porté de lunettes, il aurait ainsi probablement perdu la vue. Ce n'est pas la ...
Question Écrite N° 43076 du 14/12/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre la désertion des accompagnements des personnes en fin de vie. La fédération des associations Jusqu'à la mort accompagner la vie a alerté l'opinion publique sur la désertion de plus en plus alarmante des bénévoles dans l'accompagnement des personnes en fin de vie. En 2020, les visites des malades par les bénévoles se sont ainsi vu divisées par trois, passant de 65 000 à 25 000 du fait des restrictions sanitaires. Le président de cette structure a par ailleurs indiqué que l'année 2021 n'avait pas vu cet accompagnement reprendre son cours d'avant la ...
Question Écrite N° 39818 du 29/06/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les dysfonctionnements rencontrés avec les outils numériques mis en œuvre par le ministère, notamment le logiciel d'aide à la correction Santorin. À l'occasion du baccalauréat 2021, le logiciel d'aide à la correction Santorin, qui a été utilisé par les professeurs de philosophie, a fait la preuve de toutes ses lacunes. En premier lieu, il convient de souligner l'inadaptation d'un tel logiciel à certaines disciplines pédagogiques. Les professeurs de philosophie ont ainsi dénoncé la primauté ici donnée à l'intelligence artificielle pour une discipline ne ...
Question Écrite N° 36930 du 09/03/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les méthodes de plusieurs associations LGBT. Plusieurs enquêtes médiatiques ont récemment mis en lumière l'action idéologique désordonnée et disproportionnée de groupes de pression en faveur de minorités sexuelles. Du climat délétère à la mairie de Paris aux actions en justice intempestives et injustifiées venant encombrer un système judiciaire déjà surchargé, ces groupes de pression semblent plus s'intéresser à l'instauration d'un climat de terreur idéologique allant à l'encontre de ceux qui ne pensent pas comme eux sur des questions sociales qu'à l'instauration d'un climat de défense ...
Question Écrite N° 30960 du 07/07/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dangerosité de l'ouverture à la parentalité de personnes transsexuelles. Le 23 juin 2020, l'avocate générale de la Cour de cassation rendait un avis favorable à un dossier relatif à la parentalité d'une personne transsexuelle. Le père de l'enfant a souhaité être reconnu comme « mère » de l'enfant et non son « parent biologique ». Alors même que cette personne ne peut être naturellement le porteur et la personne ayant mis au monde cet enfant, elle souhaite être reconnue comme sa mère biologique. Une fois l'enfant mis au monde par sa femme, cette personne a sollicité la reconnaissance ...
Question Écrite N° 40818 du 31/08/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre la fraude relative au compte personnel de formation. Depuis près de deux ans et à la faveur d'un contexte sanitaire propice à la confusion, la fraude relative au compte personnel de formation s'est accrue. Avec des dommages estimés à une fourchette allant de dix à douze millions d'euros selon la Caisse des dépôts, ces fraudes usent de la crédulité des usagers pour vider les CPF. Les fraudeurs auraient utilisé le transfert des heures DIF vers le nouveau dispositif pour cibler leurs victimes, dont toutes ne se sont vraisemblablement pas encore ...
Question Écrite N° 15786 du 08/01/19 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation du nombre de traversées clandestines de la Manche. En 2018, près de 443 personnes ont tenté de rejoindre le Royaume-Uni à bord d'embarcations affrétées sur la Manche. Le ministre de l'Intérieur britannique a alerté monsieur le ministre sur ce taux alarmant, qui augmente de façon exponentielle, si l'on en croit le porte-parole de la préfecture maritime de la Manche. Cette croissance est conduite par les bandes criminelles organisées, qui proposent des traversées pour des coûts approchant, à l'échelle individuelle, 3 300 euros. Les tractations seraient par ailleurs opérées de ...
Question Écrite N° 36826 du 02/03/21 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inscription du « trouple » sur les actes de naissance. En 2017, la justice américaine a vu l'acte de naissance d'une petite fille se doter d'une mention particulière : l'inscription au titre de ses « parents » de trois hommes, un « trouple » reconnu comme pères simultanés de l'enfant de 3 ans. Ces trois concubins, qui ont eu recours à une mère porteuse pour le second garçon dont ils se sont octroyé la charge, sont donc devenus juridiquement parlant les pères de ces deux enfants, ouvrant la voie à la parentalité à d'autres « trouples ». Ces Américains, qui saluent le caractère inédit ...
Question Écrite N° 25515 du 24/12/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position française quant à l'accord sur le nucléaire iranien (JCPOA). Ainsi que les tractations diplomatiques du président Macron semblent l'indiquer, la France soutient la poursuite du JCPOA alors même que les Etats-Unis s'en sont retirés. Le 7 novembre 2019, l'Iran relançait ses travaux d'enrichissement d'uranium dans le sud de Téhéran (usine de Fordow). Si les pays restant membres de cet accord déplorent une telle attitude, il est néanmoins nécessaire d'indiquer que celle-ci est conditionnée au suivi, volontaire ou involontaire, des sanctions infligées à l'Iran par les ...
Question Écrite N° 38621 du 04/05/21 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le vide juridique dans le droit français concernant les jugements sur l'irresponsabilité pénale. Le 14 avril 2021, la Cour de cassation confirmait l'irresponsabilité pénale de l'assassin de Mme Sarah Halimi. Alors que le meurtrier a défenestré sa victime aux cris d' « Allah Akbar », il a été déclaré « irresponsable pénalement » et ne sera finalement pas jugé. En cause : les « bouffées délirantes » sous l'emprise desquelles se trouvait le coupable lors du meurtre. La Cour de cassation indiquait alors qu'une « personne qui a commis un acte sous l'emprise d'une bouffée délirante ...
Question Écrite N° 39479 du 08/06/21 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de détresse des policiers. À La Chapelle-sur-Erdre une policière et trois gendarmes ont été blessés par une personne radicalisée, déjà mise en cause en février 2021 pour tentative d'agression à l'arme blanche sur des policiers, et ayant déjà accumulé un passif judiciaire. Les médias présentent déjà l'individu comme ayant des « troubles psychiatriques » mais les policiers, pas plus que les citoyens ne sont dupes et constatent chaque jour dans les faits divers la faillite de l'État quant à la préservation de leur sécurité. Les policiers ont très clairement ...
Question Écrite N° 40065 du 13/07/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les manquements au respect de la vie privée à laquelle la dernière autorisation de la CNIL conduit. Le 7 juillet 2021, la CNIL autorisait l'envoi aux médecins traitants de la liste de leurs patients non vaccinés. Cette autorité entend ainsi permettre aux médecins de contacter leurs patients non vaccinés pour convaincre les personnes n'ayant reçu encore aucune dose. La commission à l'origine de ce qui doit s'inscrire dans un projet de décret du Gouvernement vise à permettre l'édition de « la liste des patients non vaccinés correspondant à un médecin traitant, afin que celui-ci ...
Question Écrite N° 36098 du 09/02/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité d'un retour des peines planchers dans le droit français . Ce type de législation, qui a cours en droit anglo-saxon, a été supprimée en France le 1er octobre 2014 par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales portée par le garde des sceaux de l'époque, Mme Christiane Taubira. Les récents évènements ont semblé faire revenir le débat sur les peines planchers à l'ordre du jour et de nombreux observateurs, unanimes sur le fait qu'il était plus que temps que cesse cette barbarie et que l'impunité généralisée ...
Question Écrite N° 34885 du 15/12/20 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho rappelle à M. le ministre de l'intérieur que, suite au décès de Valéry Giscard d'Estaing, de multiples hommages ont été rendus à l'action de l'ancien Président de la République sans que ni le chef de l'État, ni aucun membre du Gouvernement n'aient souligné les graves conséquences consécutives aux deux principales mesures prises sous le septennat giscardien ayant durablement bouleversé la destinée de la France que sont la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (dite « loi Veil »), qui a dépénalisé l'avortement d'une part, et le décret n° 76-383 du 29 avril 1976 relatif aux conditions d'entrée et de ...
Question Écrite N° 15250 du 18/12/18 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur les questions soulevées par le rapport du Sénat relatif à la politique migratoire menée par le Gouvernement. Le 5 décembre 2018, le sénateur du Rhône M. François-Noël Buffet relevait de nombreux dysfonctionnements dans les chiffres ayant trait aux questions migratoires dont s'est servi le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2019. Ainsi, le rapport indique que le nombre de clandestins illégaux est largement supérieur à celui annoncé, dépassant les 300 000 personnes. Le nombre d'étrangers en situation irrégulière bénéficiant de l'aide médicale d'État a bondi de 50 % de 2011 à 2017, ...
Question Écrite N° 23102 du 24/09/19 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur la transformation de lieux de culte anciennement dédiés au culte catholique en mosquées. À Vernouillet, dans les Yvelines, une petite chapelle pourrait être bientôt transformée en mosquée suite à un accord signé entre une association franco-maghrébine et la mairie. Les membres de cette association ont déjà investi les lieux, autrefois dédiés au culte catholique et désacralisés il y a près de vingt ans, suite à une mise à disposition par le maire. L'association s'est réjouie de cette mise à disposition et envisage même de créer une extension. Si la mairie assure que « la mosquée sera limitée à ...
Question Écrite N° 32112 du 15/09/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le coût engendré par les facilités d'accès aux tests PCR destinés à dépister les cas de coronavirus en France. Depuis le 25 juillet 2020, des millions de tests PCR destinés à déceler les cas de coronavirus sont réalisés, proposés sans ordonnance, coût et avance de frais. Il est désormais possible pour les Français, qu'ils soient symptomatiques ou non, d'aller se faire dépister facilement, engendrant de longs temps d'attente devant les laboratoires. Le temps d'attente des résultats de ces tests est également rallongé et les personnes présentant de réels symptômes et qui ont besoin ...
Question Écrite N° 22106 du 30/07/19 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur la généralisation du port du burkini. La même polémique revient chaque année sur la scène médiatique : le fait d'arborer le burkini, ce maillot de bain très couvrant porté dans l'espace public, soulève de façon récurrente la controverse. Derrière des gesticulations politico-médiatiques, se cache la problématique d'une dérogation exceptionnelle faite à la faveur de la communauté islamique au détriment des Français. Cette affaire soulève aussi la question du militantisme en faveur d'un islamisme radical ; les dernières manifestations à Grenoble en faveur du port du burkini dans le cadre des piscines ...
Question Écrite N° 23636 du 15/10/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la légalité des sites dits de coparentalité. Plusieurs sites français en ligne promeuvent, pour les personnes qui n'ont pas eu la possibilité d'avoir des enfants, la possibilité de rencontrer une personne avec qui mettre au monde un enfant. Des personnes seules ou des couples homosexuels disposent ainsi d'un service commercial en ligne de manière à bénéficier d'un enfant par procréation artificielle. Le contact s'opère d'abord sur un forum internet et s'ensuit d'une rencontre. À l'issue de ces rencontres, certains utilisateurs ont fait état de cas de proposition de marchandisation des ...
Question Écrite N° 22056 du 30/07/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accord passé par certains membres de l'Union européenne concernant la mise en œuvre d'un « mécanisme de solidarité » visant à répartir les immigrés clandestins secourus en Méditerranée. Lundi 22 juillet 2019, au détour d'une réunion parisienne sur « les migrations en Méditerranée », quatorze membres de l'Union européenne (dont six ne sont pas encore nommés) approuvaient les perspectives dressées par un document franco-allemand. Ce document viserait à « trouver en septembre à Malte un accord avec une dizaine de pays, entre 12 et 15, sur un mécanisme permettant d'assurer ...
Question Écrite N° 37089 du 09/03/21 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les lacunes de la législation française en matière d'apologie du terrorisme. À l'occasion d'une condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Nice visant à condamner un réfugié ayant fait l'apologie publique d'un acte de terrorisme, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a mis fin au statut de cette personne, estimant que sa présence sur le territoire français constituait une grave menace. La Cour nationale du droit d'asile, soutenue en un second temps par le Conseil d'État qui a approuvé la cohérence de la décision de cet organisme, a estimé que ...
Question Écrite N° 29888 du 26/05/20 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'usage des drones par la Préfecture de Police durant la crise sanitaire du covid-19. Le 18 mai 2020, le Conseil d'État jugeait nécessaire de « cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone » à Paris. Ces outils, auxquels la préfecture de police a eu recours pour s'assurer du respect des consignes de confinement, ont été utilisés depuis la mi-mars 2020. Selon certaines associations, ces drones auraient permis de déployer des moyens de capter, enregistrer et exploiter des images d'individus grâce aux caméras des drones. Si le tribunal administratif arguait l'absence de preuves pour ...
Question Écrite N° 41184 du 21/09/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'inefficacité des dispositifs européens relatifs aux retours des immigrés en situation irrégulière dans leur pays d'origine. Dans un rapport publié le 13 septembre 2021, la Cour des comptes européenne a souligné l'absence d'efficacité des dispositifs européens en matière de retour des immigrés en situation irrégulière dans leur pays d'origine. Et pour cause : sur 500 000 personnes en situation irrégulière recevant l'ordre de quitter le territoire européen, un tiers seulement retourne dans son pays d'origine. Pour les personnes non issues de pays de l'Union européenne, ce sont ...
Question Écrite N° 37952 du 06/04/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, sur les suites données à la fusion du régime général et des régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco. À l'issue du vote du projet de réforme des retraites, le 5 mars 2020, le Gouvernement prévoyait d'inclure les régimes de retraite complémentaire du privé dans un régime dit « universel », dont l'administration aurait la gestion. Au détour du vote du PLFSS pour 2020, l'Agirc-Arrco s'est vu retirer la prérogative de recouvrement des cotisations et de détermination des droits à la ...
Question Écrite N° 42327 du 02/11/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur la récente panne survenue sur les bracelets électroniques des personnes faisant l'objet de poursuites ou de condamnations. Le 26 octobre dernier, une panne a entraîné l'arrêt de fonctionnement de tous les bracelets électroniques du territoire. Ces instruments, gérés par la direction interrégionale des services pénitentiaires, auraient été désactivés vers 16h30 jusqu'à 21h50, à cause d'un problème technique de communication entre les opérateurs téléphoniques et le logiciel SAPHIR auxquels ils sont reliés. Près de 7 250 personnes, sur les 14 500 placées sous surveillance électronique, auraient été ...
Question Écrite N° 30721 du 30/06/20 (Ministère de la culture) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de la culture sur les dispositions prises à l'encontre des trafiquants d'œuvres d'art. Une récente enquête, menée par l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels, a révélé l'implication de personnalités du marché de l'art français dans le trafic d'œuvres d'art. La provenance des œuvres, issues de pays en guerre et notamment du Proche-Orient, révèle l'absence de scrupules de ces marchands qui n'ont pas hésité à profiter de la situation instable de nations comme la Libye, la Syrie, l'Iraq, ..., pour acheminer des antiquités et autres biens précieux sur le territoire français, les revendant sur un marché ...
Question Écrite N° 28882 du 28/04/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les contrôles des entreprises ayant recours à mauvais escient au chômage partiel. À l'occasion de la crise sanitaire, nombreuses sont les entreprises à avoir mis leurs employés au chômage partiel. Il semblerait que certaines d'entre elles aient sciemment utilisé cette ressource spontanée, dont il faut rappeler qu'il s'agit d'argent public, tout en demandant à leurs employés de continuer leurs activités en « télétravail » - activités simultanées incompatibles. Si Mme la secrétaire d'État en a appelé à la responsabilité des entreprises et des salariés, ...
Question Écrite N° 37395 du 23/03/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles) (Retirée)
Mme Marie-France Lorho interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la baisse de la natalité en France. En 2020, la natalité a atteint un seuil catastrophique, présentant son chiffre le plus bas depuis 1945. Avec une diminution de 13 % des naissance en janvier 2021 par rapport au mois de janvier 2020, avec 53 900 naissances, la diminution de la natalité s'accroît de façon inquiétante en France. On compte désormais en France métropolitaine 100 000 enfants de moins qu'il y a dix ans. Certaines agglomérations, comme Lyon, assistent à une chute de près de 9 % des inscriptions en maternité pour ...
