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Question Écrite N° 33000 du 13/10/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la campagne de vaccination contre la grippe qui va démarrer le 13 octobre 2020. À l'unanimité, les professionnels de santé recommandent d'intensifier cette vaccination afin d'éviter le télescopage entre la recrudescence de l'épidémie de covid-19 et la diffusion du virus grippal, susceptible d'engorger les cabinets médicaux et de saturer les établissements hospitaliers sous tension. Toutefois, malgré des commandes supplémentaires par rapport à 2019, la France ne disposera que de 15 millions de doses de vaccin. Le risque de pénurie n'est donc pas négligeable, notamment pour les ...
Question Écrite N° 11374 du 31/07/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la reconnaissance mutuelle du statut d'invalidité par les État membres de l'Union européenne. Cette absence de reconnaissance qui complique à l'extrême les déplacements des personnes atteinte d'un handicap au sein de l'Europe a conduit l'Union européenne à lancer une première phase pilote de mise en œuvre d'une carte européenne d'invalidité. Cette carte qui a pour objet de garantir l'égalité d'accès à certains avantages spécifiques, principalement dans les domaines de la culture, des loisirs, du sport et des transports est ...
Question Écrite N° 24508 du 19/11/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les transporteurs sanitaires qui peinent à recruter des ambulanciers, notamment en Île-de-France. Il manquerait actuellement plusieurs centaines d'ambulanciers titulaires du diplôme d'État ou possédant le certificat de capacité d'ambulancier dont la présence est obligatoire dans chaque véhicule sanitaire. Cette situation fragilise l'ensemble de la chaîne de soins et fait peser des risques sur les patients. Elle lui demande par conséquent si des mesures sont envisagées afin de remédier à cette situation. Ministère des solidarités et de la santé / ...
Question Écrite N° 25120 du 10/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pollution engendrée par le non-respect, par les automobilistes, de l'arrêté du 12 novembre 1963 qui précise que « les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid ». L'édiction de ce texte publié il y a cinquante-six ans était déjà motivé par des arguments de santé publique. Le non-respect de cette obligation est punissable d'une peine de contravention de quatrième classe et l'immobilisation du véhicule peut être prescrite. Compte tenu de ces éléments, la réponse du ministère de ...
Question Écrite N° 30369 du 16/06/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les récentes déclarations du président de l'Autorité de sûreté nucléaire. Dans un entretien récent M. Bernard Doroszczuk s'est en effet inquiété d'un recul de la rigueur dans l'exploitation des centrales avec trois évènements significatifs de niveau 2 en 2019, contre zéro en 2018, et d'un manque d'anticipation pour ce qui concerne les capacités d'entreposage des combustibles usés que la crise sanitaire liée à la covid-19 a mis particulièrement en exergue. Plus largement, il s'est dit préoccupé par un déficit récurrent de la culture de précaution tout à la fois ...
Question Écrite N° 23967 du 22/10/19 (Ministère des sports) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez s'inquiète auprès de Mme la ministre des sports d'informations parues dans la presse européenne faisant état d'interventions chirurgicales abusives, contraires aux principes de déontologie du corps médical, sur des athlètes hyper-androgènes, impliquant des médecins exerçant en France. Ces révélations ont suscité l'indignation des plus grands sportifs français dont certains ont pris l'initiative d'une lettre ouverte afin de dénoncer ces pratiques. Elle lui demande de lui préciser les décisions qu'elle entend prendre afin de faire toute la lumière sur ce dossier. Ministère des sports / Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la ...
Question Écrite N° 32246 du 22/09/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante de très nombreuses forêts d'épicéas de l'hexagone attaquées par les scolytes. Ces insectes ravageurs qui s'attaquent aux cœurs des arbres et finissent par couper la circulation de sève, entraînant leur mort prématurée, sont actuellement en pleine expansion. Ayant déjà provoqué de nombreux dommages dans la région Grand Est, ces coléoptères sont désormais présents dans la quasi-totalité des régions qui comptent des forêts d'épicéas. Cette épidémie sans doute liée aux conditions climatiques menace tout à la fois l'écosystème et ...
Question Écrite N° 31116 du 14/07/20 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'allongement des délais d'instruction du renouvellement des titres de séjour accordés à des étudiants de nationalité étrangère ainsi que des demandes de naturalisation, consécutif à l'état d'urgence sanitaire. Malgré les prolongations de validité des titres et des demandes, autorisées par les ordonnances prises lors de la période de confinement, un certain nombre d'étudiants s'inquiètent du respect par les administrations de ces nouveaux délais et des conséquences susceptibles d'en découler. Elle lui demande de lui indiquer si des instructions ont été données afin d'accélérer les ...
Question Écrite N° 30517 du 23/06/20 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation financière de la protection civile et de ses 97 associations affiliées, fortement fragilisées par l'arrêt de leurs activités depuis le début de l'état d'urgence sanitaire. 90 % de leur autofinancement repose en effet sur la mise en place de postes de secours lors des manifestations culturelles et sportives ainsi que sur l'apprentissage des gestes du premier secours. La perte est aujourd'hui estimée à 10 millions d'euros, mettant en péril les missions de protection civile effectuées par 32 000 bénévoles qui effectue 3 millions d'heures de bénévolat par an à travers 20 000 postes de secours et 110 ...
Question Écrite N° 29540 du 19/05/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de mise en œuvre du « 100 % santé » dans le secteur de l'optique. Il apparaît en effet qu'après plusieurs mois d'application, des questions d'ordre administratif entre les opticiens et les mutuelles ralentissent la prise en charge. Des difficultés de nomenclature rencontrées par les opticiens doublées de problèmes de logiciels de la part des mutuelles sont à l'origine de ce retard. Un comité de suivi a été mis en place afin de pallier ces difficultés. Elle lui demande par conséquent de lui préciser les avancées obtenues. Ministère des solidarités et de la ...
Question Écrite N° 16446 du 05/02/19 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le délai d'échange des permis de conduire obtenus en Europe et en dehors. Cet échange constitue, en effet, une obligation pour toutes les personnes installées en France. Jusqu'au 11 septembre 2017, la demande d'échange était faite en préfecture et sous-préfecture et le délai moyen était d'environ un mois pour les permis passés dans l'espace européen et d'environ trois mois pour les autres. Depuis le 11 septembre 2017, la procédure a changé et la démarche se fait uniquement par courrier avec l'envoi de deux formulaires cerfa, de plusieurs documents permettant de justifier de son identité et de son ...
Question Écrite N° 29541 du 19/05/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par l'assurance maladie des traitements de l'hyperacousie et des acouphènes. À une intensité diverse, environ quinze millions de personnes souffrent d'acouphènes et plus de quatre millions d'hyperacousie mais les deux pathologies peuvent être cumulées. Elles peuvent conduire les malades à s'isoler et à renoncer à toute vie sociale et professionnelle. Aujourd'hui, peu de traitements médicamenteux semblent donner de résultats probants. À l'inverse, les techniques de relaxation, de méditation de pleine conscience et parfois de psychothérapie ou de thérapie sonore ...
Question Écrite N° 19287 du 30/04/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet européen de droit des affaires. Ce projet, porté de longue date par la Fondation pour le droit continental et l'association Henri Capitant, vise à unifier les règles du droit des affaires au sein de l'Union européenne afin de faciliter les démarches des entreprises européennes et d'offrir une visibilité renforcée aux investisseurs. L'adoption de règles commerciales communes permettrait de parachever le marché unique européen. Elle s'inscrirait en outre dans la ligne souhaitée par la France et l'Allemagne de renforcer leur ...
Question Écrite N° 28598 du 21/04/20 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le récent communiqué du Défenseur des droits alertant sur plusieurs cas de refus opposés à des enfants accompagnés d'entrer dans des supermarchés, sous prétexte de lutte contre la propagation du coronavirus. Comme il le souligne, ces comportements fragilisent les familles monoparentales, en rendant très compliqué leur accès aux biens de première nécessité. Pourtant, de telles interdictions ne font pas partie des mesures restrictives relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, énoncées par la loi d'urgence du 23 mars 2020 et par le décret d'application paru le même jour. Elle ...
Question Écrite N° 28532 du 21/04/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les volontaires de la réserve civique engagés, dans le cadre de la lutte contre le covid-19, sur des missions de solidarité vitales comme l'aide alimentaire, la garde d'enfants, le lien avec les personnes fragiles isolées ou l'accueil collectif des mineurs des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire visé par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020. Dans ce contexte exceptionnel, se pose la question de la prise en charge assurantielle de ces volontaires en cas d'accident notamment sur les lieux d'accueil. Plusieurs responsables associatifs s'interrogent sur ...
Question Écrite N° 26242 du 04/02/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le recours croissant des Français aux tests généalogiques vendus sur des sites internet en provenance de pays étrangers. Si le projet de loi relatif à la bioéthique actuellement en débat au Parlement réitère l'interdiction de commercialisation de ces tests « récréatifs » en France tout comme le fait le règlement général sur la protection des données entré en vigueur dans l'Union européenne en avril 2018, il apparaît toutefois que ces précautions restent insuffisantes pour enrayer l'engouement des consommateurs. C'est un engouement qui n'est pas sans risque dans la mesure ...
Question Écrite N° 28183 du 07/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les moyens mis en œuvre pour soutenir le travail de la recherche destinée à lutter contre l'épidémie de covid-19. Le 30 mars 2020, son ministère a demandé l'accès libre et public aux publications mais aussi aux données issues de la recherche française afin d'accélérer l'exploration de toutes les voies permettant notamment l'amélioration de la prise en charge des patients. Il est ainsi demandé aux porteurs des projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets « flash » de l'Agence nationale de la recherche, ou dans celui de la procédure accélérée covid-19 du ...
Question Écrite N° 27290 du 10/03/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pratiques de démarchage agressif de certains fournisseurs d'énergie, dans un contexte de concurrence accrue. Dans un entretien récent, le médiateur national de l'énergie s'est ainsi inquiété de certaines pratiques contestables utilisées par des fournisseurs de gaz et d'électricité en vue de convaincre les consommateurs de changer de prestataire. D'après le médiateur ces démarchages agressifs sont en augmentation constante, avec 61 % des ménages démarchés en 2019, contre 37 % en 2017. De nombreux témoignages sont rapportés d'arguments mensongers de la part des démarcheurs. ...
Question Écrite N° 12475 du 25/09/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la hausse inquiétante de l'obésité et du surpoids dans la population française. Le récent rapport de l'Organisation mondiale de la santé sur la santé en Europe, rendu public le 12 septembre 2018, souligne en effet que si l'espérance de vie continue d'augmenter, plus de la moitié de la population est désormais en surpoids. Le rapport établit ainsi que, comme pour le tabac et l'alcool, l'obésité peut ralentir, voire anéantir les progrès importants réalisés en matière d'espérance de vie s'ils ne sont pas maîtrisés. En France, 9 % des décès seraient directement liés au ...
Question Écrite N° 29423 du 12/05/20 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impossibilité de renouveler les documents d'identité arrivant à expiration, dans le contexte actuel de l'épidémie de covid-19. Les services municipaux ayant été contraints de fermer, ni les demandes de renouvellement ni les retraits ne sont actuellement possibles. Depuis le 17 mars 2020, premier jour du confinement, des consignes ont été données aux forces de l'ordre en charge du contrôle des attestations, précisant que la présentation d'un titre d'identité ou d'un passeport, même périmé, était suffisante. Toutefois, lors du déconfinement, le risque est évidemment important d'un afflux ...
Question Écrite N° 32739 du 06/10/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les organisations de jeunesse agréées par le ministère, dont le dynamisme repose sur l'engagement d'enseignants qui acceptent de mettre leurs compétences au service des jeunes. Cet engagement, rendu possible par le détachement pédagogique, permet ainsi aux enseignants de conserver leur ancienneté et leur emploi et assure une continuité nécessaire à la transmission du savoir et des valeurs de l'école publique, au sein de structures associatives dont la complémentarité n'est plus à démontrer. En raison du travail individualisé, le recours à ces associations ...
Question Écrite N° 25990 du 21/01/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'interdiction faite aux médecins généralistes de prescrire le midazolam aux patients en fin de vie vivant à domicile. Actuellement l'usage de cette molécule de la famille des benzodiazépines qui permet une sédation profonde et continue jusqu'la mort pour les patients en fin de vie n'est autorisé qu'en milieu hospitalier. Or de nombreux patients manifestent la volonté de finir leurs jours chez eux ce qui entraîne des conséquences particulièrement lourdes pour l'entourage. Des articles récemment parus dans la presse l'ont rappelé avec acuité. Enfin, dans une récente tribune, ...
Question Écrite N° 20443 du 18/06/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la législation applicable en matière de délai de rétractation dans les foires et les salons. La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation porte obligation pour le vendeur professionnel, en foire ou salon, ou sur toute manifestation commerciale, d'informer clairement le consommateur qu'il ne dispose pas d'un droit de rétractation. Selon les termes de la loi, cette information doit lui être donnée avant la conclusion du contrat, de façon visible et lisible et les offres de contrat doivent comporter un encadré, en en-tête, d'une police de caractère supérieure ou au ...
Question Écrite N° 19527 du 14/05/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques de propagation du Candida auris dans les services hospitaliers français. Ce champignon microscopique déjà répandu dans les hôpitaux en Inde, aux États-Unis, en Amérique du sud, en Afrique du sud mais également dans plusieurs pays européens est à l'origine de cas mortels en raison de sa présence dans les services hospitaliers les plus sensibles comme les salles de réanimation. Les hygiénistes considèrent que ce champignon résistant aux antibiotiques et aux antifongiques, est susceptible de constituer une menace sanitaire mondiale. Elle lui demande de lui préciser les ...
Question Écrite N° 25849 du 14/01/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de greffons qui affecte toutes les régions françaises avec de fortes disparités géographiques notamment en matière de dons de reins. Ainsi, les délais pour obtenir une greffe rénale varient d'un an et demi à cinq ans et demi entre la Bretagne et l'Île-de-France. En vingt ans le besoin de greffes a augmenté de 43 % accentuant un manque constaté depuis de très nombreuses années. Ainsi, en 2018, près de 25 000 personnes étaient en attente d'une greffe et seules 6 000 d'entre elles ont pu en bénéficier. Si la loi bioéthique a instauré le principe de consentement ...
Question Écrite N° 14449 du 20/11/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la résistance aux antibiotiques qui pourrait devenir la principale cause de décès dans le monde d'ici 2050. Dans un rapport publié le 7 novembre 2018, l'OCDE a ainsi précisé que les infections à « super bactéries » pourraient tuer quelque 2,4 millions de personnes en Europe, en Amérique du nord et en Australie au cours des 30 prochaines années si rien n'est fait pour enrayer l'antibiorésistance. Plusieurs études internationales aboutissent aux mêmes conclusions, précisant également que ces infections mortelles, qui touchent plus particulièrement les enfants et les personnes ...
Question Écrite N° 28176 du 07/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les professions prioritaires qui pourront bénéficier, lorsque la montée en charge sera suffisante, des tests de dépistage du covid-19, qu'il s'agisse des tests relevant de la méthode PCR, des tests rapides comme de ceux reposant sur la sérologie. Actuellement, ces tests sont réservés au personnel de santé ainsi qu'aux soignants travaillant dans les Ehpad et aux malades. Ainsi, les aides à domicile, en particulier celles qui s'occupent des personnes âgées, ne sont pas encore considérées comme une profession prioritaire. Or, trois millions de personnes âgées vivant à domicile ...
Question Écrite N° 23541 du 08/10/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez s'inquiète auprès de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire des taux de concentration de particules fines et très fines dans le métro et le réseau régional en Île de France. Depuis plusieurs années les enquêtes témoignent de taux particulièrement élevés, dépassant largement les seuils recommandés par l'Organisation mondiale de la santé. Récemment encore, des mesures réalisées en juin 2019 ont révélé des taux de concentration de particules très fines bien supérieurs aux taux enregistrés en surface. Ces mesures ont même indiqué que 99,5 % des particules sont des particules très fines, gravement dommageables pour les ...
Question Écrite N° 6683 du 20/03/18 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'exercice de missions de sécurité par des sociétés privées. La Cour des comptes dans son récent rapport annuel précise que ce secteur, caractérisé par d'importantes fragilités économiques et sociales, demeure peu fiable, marqué par une qualité de service aléatoire. En forte augmentation depuis les attentats de 2015, les entreprises de ce secteur emploient plus de 167 000 salariés peu contrôlés et peu formés, susceptibles comme de nombreux témoignages l'attestent, de commettre des négligences sérieuses. La Cour des comptes met également en doute la fiabilité des enquêtes ...
Question Écrite N° 4818 du 30/01/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'information des patients suite à la suppression de la vignette pharmaceutique en vigueur depuis le 1er juillet 2014. Avant cette date, la vignette pharmaceutique indiquait le prix et le taux de prise en charge sur les boîtes de médicaments remboursables. En la supprimant, l'objectif du gouvernement était de moderniser, sécuriser, fluidifier les circuits de distribution et de remboursement des médicaments. Pour compenser cette suppression, l'arrêté du 28 novembre 2014 a fixé l'obligation d'informer le consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie, avec ...
Question Écrite N° 2573 du 31/10/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de perturbateurs endocriniens et de substances allergènes et irritantes dans bon nombre de produits cosmétiques et d'hygiène affichant pourtant des mentions évoquant leur caractère apaisant ou hypoallergénique. De tels produits ont des effets avérés sur la santé. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui communiquer le bilan des actions entreprises sous son ministère et de lui indiquer les initiatives nouvelles qu'elle entend prendre afin de contrôler l'utilisation de ces substances dans les produits cosmétiques et d'hygiène. Ministère des solidarités et ...
Question Écrite N° 30652 du 23/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la formation des audioprothésistes. Le « 100 % santé », dont l'objectif est de rehausser le taux d'appareillage des personnes connaissant des difficultés d'audition et visant à lutter contre le déclin et le vieillissement cognitif, réclame un cadre professionnel rénové, comme le souhaitent les représentants de la profession. En effet, seuls 35 % de la population atteinte par ces troubles auditifs sont actuellement appareillés, un taux très inférieur aux voisins européens. Il apparaît donc nécessaire d'établir des règles de bonnes pratiques opposables afin d'encourager les ...
Question Écrite N° 28439 du 14/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les professionnels de santé du secteur libéral aujourd'hui mobilisés pour prendre en charge les patients atteints du covid-19. De très nombreux professionnels se sont ainsi portés volontaires, à titre bénévole, dès l'entrée en phase 3 afin de contribuer à la régulation des SAMU et à la gestion des malades à distance afin de soulager le secteur hospitalier. En parallèle, les médecins exerçant dans les établissements privés ont pris et prennent en charge les cas les plus graves, permettant ainsi de soulager les hôpitaux publics les plus sollicités, notamment dans la région ...
Question Écrite N° 18029 du 26/03/19 (Premier ministre) (Retirée)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le Premier ministre sur le délai de traitement des dossiers par les administrations publiques. Depuis la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation. Cette règle s'impose aux administrations de l'État, des établissements publics de l'État, ainsi qu'aux actes pris par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif. Cette nouvelle règle s'applique à environ 750 procédures administratives, le ...
Question Écrite N° 30430 du 16/06/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 12/01/21)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Ces personnels qui assurent des missions d'aide et de soutien sous la responsabilité pédagogique des enseignants, favorisent ainsi l'insertion de ces élèves au sein de la communauté scolaire en contribuant à faciliter leur accès aux activités d'apprentissage ainsi qu'aux activités de la vie sociale et relationnelle. Agents contractuels de l'État, leur contrat d'une durée de trois ans est renouvelable une fois, avec la possibilité d'obtenir à terme un contrat à durée indéterminée. Malgré les décisions ...
Question Écrite N° 28993 du 28/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 15/12/20)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les accueillants familiaux qui s'occupent, à leur domicile, moyennant rémunération, d'une personne âgée ou d'un adulte en situation de handicap. Environ 15 000 accueillants offrent ainsi à ces personnes une alternative à l'hébergement dans les établissements dédiés. La crise sanitaire actuelle a évidemment contraint les accueillants à intensifier leurs soins et à adopter des comportements d'hygiène et de distanciation particulièrement drastiques. Grâce à ce rehaussement, la transmission du covid-19 dans ces habitations d'accueil a été extrêmement réduite. Toutefois, dans ce ...
Question Écrite N° 33267 du 20/10/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 08/12/20)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'augmentation inquiétante de la cybercriminalité, désormais considérée comme l'un des principaux facteurs de risque susceptible d'engendrer une crise internationale de grande ampleur. Comme l'a récemment précisé le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), ces cybermenaces en accroissement exponentiel revêtent trois aspects : l'espionnage économique, notamment dans le domaine de la recherche et de la santé du fait de la crise sanitaire et de la course aux vaccins, les menaces de nature militaire et celles liées à la ...
Question Écrite N° 30873 du 30/06/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 29/09/20)
Mme Marielle de Sarnez alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation difficile que connaissent les interprètes et les traducteurs au sortir de la crise sanitaire. Exclus de la liste des professions visées par le prolongement des aides au-delà du 20 mai 2020, ces professionnels connaissent pourtant de graves difficultés liées à l'annulation de la quasi-totalité des conférences, des congrès et des visites officielles, qui fournissent une grande partie de leurs revenus. Cette situation est d'autant plus préoccupante que la grande majorité des interprètes-traducteurs ne bénéficient pas de l'allocation-chômage en raison de leur rattachement au statut ...
Question Écrite N° 18837 du 16/04/19 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 29/09/20)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les diplômes attribués par les conservatoires à rayonnement régional et départemental (DEM). Ces diplômes, uniquement reconnus par le ministère de l'intérieur, sont actuellement sous-évalués et considérés comme équivalents au baccalauréat. Ils ne permettent ni reconnaissance ni équivalence à l'étranger, alors même que les études pour les obtenir sont considérées comme difficiles. Seuls deux conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse sont habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien qui ...
Question Écrite N° 28135 du 07/04/20 (Ministère de la culture) (Réponse le 08/09/20)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les tarifs proposés par les musées et établissements culturels nationaux aux personnes en situation de handicap non titulaires de la carte invalidité, attribuée lorsque le taux d'invalidité atteint 80 %. Contrairement aux titulaires de la carte qui bénéficient de la gratuité, ces derniers se voient opposer le tarif normal. Or beaucoup d'entre eux, proches du seuil de 80 % et qui perçoivent l'allocation adulte handicapé, souffrent d'une exclusion sociale et culturelle qui mériterait d'être, à chaque fois que possible, atténuée. Elle lui demande par conséquent si une réflexion en en cours, visant ...
Question Écrite N° 29879 du 26/05/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 01/09/20)
Mme Marielle de Sarnez alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de données épidémiologiques permettant de comprendre les conditions dans lesquelles les nouvelles personnes atteintes de covid-19 depuis le début du confinement ont été contaminées. De telles données, absentes des rapports quotidiens ou hebdomadaires de Santé publique France, permettraient aux Français de comprendre dans quelles conditions la maladie a continué à se transmettre malgré les mesures de confinement. Au-delà du fait qu'elles participeraient à renforcer la confiance, essentielle, entre le Gouvernement et les citoyens, elles seraient aussi de nature à ce que chacun adapte ...
Question Écrite N° 26662 du 18/02/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 25/08/20)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'impact financier du réchauffement climatique sur l'indemnisation des catastrophes naturelles. Dans son scénario le plus pessimiste, le GIEC a en effet estimé que le coût d'indemnisation, résultant d'une augmentation de la sévérité des dommages, pourrait être multiplié par deux à l'horizon 2050. Cette hausse du coût serait particulièrement marquée dans certaines zones comme la façade atlantique où elle augmenterait de 60 %. Quant aux territoires d'outre-mer, ils seront de même, selon les projections, deux fois plus exposés au dérèglement climatique et aux ...
Question Écrite N° 28395 du 14/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 25/08/20)
Mme Marielle de Sarnez alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'attitude de certains commerçants et enseignes de la grande distribution, qui refusent le paiement en espèces, dans le contexte d'épidémie de covid-19. Cette pratique, pourtant interdite par la loi, paraît se développer, contribuant à priver les plus démunis, les personnes sous tutelle ainsi que de nombreuses personnes âgées d'accès aux produits de première nécessité. 5 % de la population est concernée, qui ne dispose ni de carte de crédit ni de retrait. Elle lui demande quels moyens son ministère entend mettre en œuvre afin de garantir le paiement en espèces dans cette période éprouvante ...
Question Écrite N° 27286 du 10/03/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 18/08/20)
Mme Marielle de Sarnez alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le retard pris par la France dans la lutte contre la contrefaçon. Des milliards d'euros de produits contrefaits rentrent en Europe dont les conséquences pour l'économie de l'ensemble de l'Union sont catastrophiques. Pour la France, 40 000 emplois seraient ainsi détruits annuellement pour une perte fiscale estimée entre 2 et 10 milliards d'euros. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes appelle donc à « des actions plus volontaristes au plan international et européen » mais également à « développer une stratégie globale et coordonnée » sur le territoire national dans un contexte ...
Question Écrite N° 26169 du 28/01/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 28/07/20)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision envisagée de ne plus rembourser l'Elmiron, unique médicament actuellement disponible pour traiter la cystite interstitielle, maladie rare qui touche environ 300 personnes en France. Cette décision motivée par la Haute autorité de santé qui estime qu’au regard des services rendus, le coût de l'Elmiron était trop élevé, suscite une très vive inquiétude chez les patients car aucun médicament équivalent n'est actuellement disponible. Or, la cystite interstitielle est une maladie très invalidante qui a des retentissements sérieux sur la vie familiale et professionnelle ...
Question Écrite N° 26607 du 11/02/20 (Ministère des sports) (Réponse le 28/07/20)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la pénurie de maitres-nageurs sauveteurs, actuellement estimée à 5 000 personnes. Plusieurs raisons sont évoquées comme la réduction des effectifs de CRS sur les plages mais également l'accès au diplôme qui nécessite au préalable une formation coûteuse. Dernière difficulté, les conséquences d'une pyramide des âges très défavorable puisque près de 15 000 professionnels formés entre 1975 et 1985 feront valoir bientôt leurs droits à la retraite. La conjugaison de ces trois facteurs renforce ainsi la perpétuation de la pénurie. Une pénurie d'autant plus préoccupante que le nombre de noyés ...
Question Écrite N° 21743 du 23/07/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 07/07/20)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'expérimentation, à l'école maternelle, des nouveaux systèmes d'éducation s'inspirant de la méthode et de l'esprit Montessori. Mises en œuvre dans le secteur public de façon éparse sur le territoire, notamment dans les zones d'éducation prioritaire, ces méthodes ont été très largement évoquées lors des assises de l'école maternelle qui se sont déroulées les 27 et 28 mars 2018 à Paris, qui furent consacrées « à penser l'école maternelle de demain pour en faire l'école de l'épanouissement et du langage ». En parallèle à ces assises, a été créé le ...
Question Écrite N° 28157 du 07/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 02/06/20)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des professionnels de santé du secteur libéral contraints de cesser leur activité afin d'éviter à leurs patients d'être exposés à un risque de contamination au covid-19 du fait des difficultés de mise en œuvre des conditions de sécurité optimale. Ainsi, les chirurgiens-dentistes et leurs assistants directement exposés, en raison de leur proximité avec les patients et d'interventions susceptibles de générer des projections dangereuses, ont décidé de ne maintenir que les soins d'urgence sur la base d'un protocole très strict. Ces praticiens sont aujourd'hui ...
Question Écrite N° 24210 du 05/11/19 (Ministère de la justice) (Réponse le 02/06/20)
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la contrainte faite aux héritiers de poursuivre le versement de la prestation compensatoire à laquelle était assujetti le parent décédé débiteur, en application des dispositions relatives au divorce précédant la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000. Avant cette date, les prestations compensatoires étaient en effet principalement versées sous forme de rentes viagères. A l'inverse, la loi du 30 juin 2000 a privilégié la prestation compensatoire en capital et a imposé des critères restrictifs à l'octroi d'une rente viagère. La loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 a enfin édicté qu'en ...
Question Écrite N° 23575 du 08/10/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/05/20)
Mme Marielle de Sarnez s'inquiète auprès de Mme la ministre des solidarités et de la santé du manque de don de moelle osseuse en France. La greffe de moelle osseuse est vitale pour plus de 2 000 personnes atteintes d'aplasie, de leucémie ou de lymphomes. La compatibilité entre malade et donneur est extrêmement rare, nécessitant de disposer d'un registre de donneurs très important, aujourd'hui accessible au niveau international grâce à la connexion entre 73 registres nationaux. De ce point de vue, la France accuse beaucoup de retard par rapport à ses voisins européens. Le pays compte en effet moins de 300 000 donneurs inscrits contre plusieurs millions en Italie et en Allemagne. ...
