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Question Écrite N° 29786 du 26/05/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Maud Petit alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés qu'ont les travailleurs des abattoirs à réaliser les mesures de distance et les gestes barrières. De nombreux foyers d'infection ont été détectés dans plusieurs abattoirs partout dans le monde. En Europe, l'exemple le plus frappant est celui de l'Allemagne. En effet, de nombreux cas positifs au covid-19 ont été enregistrés dans différents abattoirs (109 dans le Land de Schleswig-Holstein, 183 en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, 300 en Rhénanie-Palatinat). Ce même phénomène commence à apparaître également en France, avec 69 cas recensés par l'ARS dans un abattoir des Côtes-d'Armor et ...
Question Écrite N° 40063 du 13/07/21 (Ministère de la culture) (Retirée)
Mme Maud Petit alerte Mme la ministre de la culture sur la hausse programmée des prix du vinyle pour le grand public. Le support vinyle, grand apprécié des amateurs de musique, affiche une croissance continue de ses ventes depuis 2006. En France, 4,1 millions de vinyles ont été vendus en 2019 selon le Snep, ce qui représente plus de 20 % des ventes physiques. Après un effondrement du marché de la musique physique depuis la fin des années 2000, ce regain d'intérêt pour ce support mythique a permis au secteur de la musique de retrouver une stabilité non négligeable. Or trois majors françaises (Universal, Warner et Sony) ont décidé d'augmenter, de façon concertée, les ...
Question Écrite N° 30361 du 16/06/20 (Ministère du travail) (Retirée)
Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'impact que la crise de la Covid-19 a sur l'emploi et le recrutement des jeunes diplômés. Les effets de la crise sanitaire de la Covid-19 se sont fait ressentir notamment à travers la forte augmentation du taux de chômage en France qui a bondi de 22,6 % au mois d'avril dernier. Cette forte augmentation du taux de chômage impacte directement les jeunes diplômés qui arrivent tout juste sur le marché du travail. En effet, l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) a constaté une chute de 69 % des offres d'emploi ouvertes aux jeunes diplômés pendant le confinement au mois d'avril. De plus, selon l'étude publiée ...
Question Écrite N° 22928 du 17/09/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la détection des risques de mort subite des nourrissons par un test sanguin. Les décès brutaux et inattendus ou morts subites des nourrissons (MSN) sont nombreux. Ils surviennent le plus souvent durant leur sommeil sans bruit, ni cri. Les MSN représentent la première cause de décès chez les enfants de 1 mois à 1 an. Les premières études menées pour comprendre et mieux appréhender les mécanismes de mort subite des nourrissons ont été faites dans les années 70. Néanmoins, c'est à partir des années 90 que, grâce aux campagnes de prévention sur le sujet, les autorités de santé ont ...
Question Écrite N° 25485 du 24/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiatriques. Selon les données de la Fédération pour la recherche sur le cerveau (FRC), 1 Français sur 4 serait atteint de troubles mentaux, ce qui représente 27 % de la population totale sur le territoire. Les troubles mentaux regroupent un ensemble de syndromes, prenant différentes formes : déséquilibre psychique, troubles comportementaux, dépression, phobie, addictions, TOC... Ces souffrances ont des répercussions sur la vie quotidienne des personnes atteintes de ces troubles, qui peuvent être permanents ou chroniques. ...
Question Écrite N° 30003 du 02/06/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Maud Petit interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur une nouvelle forme de pollution due au déversement des protections sanitaires à usage unique (masques, gants...) dans l'environnement. Depuis le début du déconfinement, de nombreuses alertes ont été lancées par les associations de protection de l'environnement face au nombre très important de masques chirurgicaux et de gants retrouvés sur les parkings de supermarchés, dans les rues mais aussi jusque dans les fonds marins. Les éboueurs de la Ville de Paris ont partagé plusieurs photos de masques et de gants jetés à même le sol dans plusieurs rues de la capitale. Et comble de tout, ce même ...
Question Écrite N° 28107 du 07/04/20 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Maud Petit appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation de confinement sanitaire en milieu carcéral. Selon les données de la DAP en date du 27 mars 2020, 50 des 42 000 agents pénitentiaires et 21 des 70 000 détenus ont été testés positifs au covid-19. Le centre pénitentiaire de Fresnes, dans le Val-de-Marne, avait anticipé les mesures de confinement et libéré une aile de façon à pouvoir y placer en confinement, individuellement, les détenus malades. Si cette mesure s'est révélée efficace et que les quatorzaines ont permis d'éviter la propagation du virus, il n'empêche que le climat anxiogène porte les personnels ...
Question Écrite N° 37750 du 30/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Maud Petit interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge financière du personnel soignant n'étant pas répertorié par l'assurance maladie, exerçant dans les centres de vaccinations « covid-19 ». En effet, depuis le mois de mars 2020, le monde affronte une pandémie de covid-19, sans précédent. Grâce à des avancées scientifiques exceptionnelles, on était, en moins d'un an, en capacité de vacciner contre cette affliction. Pour mettre en œuvre la vaccination, de nombreux centres ont vu le jour sur l'ensemble du territoire. Les communes les accueillant ont un rôle prédominant dans leur bonne gestion, condition sine qua non à une ...
Question Écrite N° 35650 du 19/01/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Maud Petit interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie vaccinale contre la covid-19 dans les établissements pénitentiaires français. Les lieux clos sont particulièrement sensibles durant cette crise sanitaire. En novembre 2020, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté Dominique Simonnot a alerté M. Le ministre de la santé ainsi que MM. les ministres de la justice et de l'intérieur sur l'insuffisance des protocoles sanitaires destinés à enrayer la propagation du covid-19 dans les établissements pénitentiaires, les centres de rétention et les commissariats. La surpopulation carcérale engendre une promiscuité dangereuse au ...
Question Écrite N° 32826 du 06/10/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance et la prise en charge des symptômes longs du covid-19. Le nombre d'individus directement touchés augmente chaque jour et si certains d'entre eux guérissent de manière plutôt rapide, d'autres sont confrontés aux symptômes longs. Ils décrivent la maladie comme expérimenter des montagnes russes avec des périodes plus ou moins longues d'un calme apparent laissant la place, parfois brutalement, à des symptômes extrêmement variés d'ordre physique ou psychologique. Vertiges, pressions thoraciques, perte des sens tels que l'agueusie et l'aphonie, douleurs musculaires, ...
Question Écrite N° 33914 du 17/11/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la rupture d'accompagnement pédagogique en présentiel des enfants malades hospitalisés à domicile (dispositif APADHE). Selon le protocole sanitaire en vigueur depuis le 2 novembre 2020, il convient « d'interrompre le service d'accompagnement pédagogique à domicile. » et d'assurer une continuité pédagogique en ligne. Or, selon le même protocole, les assistants de service social peuvent toujours réaliser des visites à domicile dans le cadre de leurs missions en faveur des élèves comme du personnel. Mme la députée comprend parfaitement l'enjeu de précaution ...
Question Écrite N° 28604 du 21/04/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'approvisionnement des établissements scolaires en produits hygiéniques. L'annonce de la reprise progressive des cours le 11 mai 2020 est source d'appréhension et de questionnements pour de nombreux parents. Un des sujets d'inquiétude concerne le respect des mesures d'hygiène dans les établissements scolaires pendant la gestion de cette crise sanitaire. Dans l'Hexagone, sept établissements scolaires sur dix seraient concernés par des problèmes sanitaires. En 2017 déjà, le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) soulignait que 62 % des collèges en France ...
Question Écrite N° 42390 du 09/11/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Maud Petit interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des emplois les plus précaires du système scolaire français, les professeurs contractuels, AED, AESH, notamment, qui participent à la formation et à l'accompagnement des enfants. Mme la députée, à travers cette question, tient à saluer leur engagement et le travail extraordinaire qu'ils accomplissent chaque jour. Tout d'abord, il fut remonté à Mme la députée et plusieurs de ses collègues des difficultés de régularité de versement des paies des professeurs contractuels. Ainsi, sur un mois donné, les contractuels ne pourraient percevoir qu'une infime partie des ...
Question Écrite N° 29674 du 19/05/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux équipements de protection sanitaire pour les professionnels libéraux soignants. Au début de la crise, nombre de soignants libéraux ont fermé leur cabinet et ont fait preuve d'une grande solidarité en faisant don de leur stock d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les personnels soignants alors en première ligne dans la crise du covid-19. La période de déconfinement qui s'enclenche le 11 mai 2020 est synonyme de la reprise d'activités pour tous ces personnels libéraux soignants. Ils vont faire face à de nombreuses demandes de leurs patients, privés de ces soins ...
Question Écrite N° 41975 du 19/10/21 (Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques) (Réponse le 03/05/22)
Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la stratégie française en matière de défense numérique. En septembre 2021, des élus du territoire de Grand-Orly-Seine-Bièvre ont alerté M. le Président de la République sur les suites données à l'enquête concernant le logiciel espion Pegasus. Cette affaire n'est pas unique : de plus en plus régulièrement, des cyber-attaques de grande ampleur font les gros titres des journaux. ...
Question Écrite N° 13119 du 09/10/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 29/03/22)
Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'arrêt de la distribution de la presse nationale dans le département de Mayotte. Depuis six mois déjà, les Mahorais n'ont plus accès à la presse nationale. Si les difficultés logistiques (nécessité de recourir au transport aérien) et le contexte sociétal tendu de ces derniers mois rendent l'acheminement de la presse complexe, l'accès à l'information est pourtant fondamental et essentiel. Le préambule de la constitution de 1946 dispose que : « La Nation garantit l'égal accès () à la culture. » Le droit d'information, et donc l'accès à la pluralité de la presse ne représentent-t-ils pas une branche ...
Question Écrite N° 17721 du 12/03/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/03/22)
Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact que l'endométriose peut avoir sur l'activité professionnelle des femmes atteintes de cette maladie. La vie professionnelle des femmes peut être compliquée. Elles peuvent non seulement être soumises au phénomène de plafond de verre, ainsi qu'à des problématiques liées au genre qui ne restent pas à la maison et qui s'invitent également dans le milieu professionnel. Rappelons que cette maladie engendre généralement des crampes menstruelles intenses, une forte fatigue, des difficultés à uriner, des problèmes gastro-intestinaux, des souffrances pelviennes chroniques et des douleurs ...
Question Écrite N° 34503 du 01/12/20 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 01/03/22)
Mme Maud Petit appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'apprentissage de la langue des signes, sa promotion au sein de la société et sur l'intégration, en conséquence, des personnes sourdes, malentendantes et muettes. Aujourd'hui, en France, plusieurs millions de personnes sont atteintes par les différents niveaux de surdité définis : légère, moyenne, sévère et profonde ou totale. Si le premier niveau ne nécessite généralement pas le port d'un appareil auditif, il occasionne toutefois une perte comprise entre 20 et 40 décibels, l'équivalence d'un chuchotement au bruit des spectateurs dans une ...
Question Écrite N° 2537 du 31/10/17 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 07/12/21)
Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'inégalité du système entre les pensions d'invalidité, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Lorsqu'une personne devient lourdement handicapée à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, elle bénéficie d'une pension d'invalidité. Si cette dernière est inférieure à 705 euros mensuel, elle peut prétendre à l'ASI. Si un pensionné d'invalidité et un allocataire de l'AAH sont susceptibles d'avoir des ressources équivalentes, les disparités sont réelles : ...
Question Écrite N° 38832 du 11/05/21 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises) (Réponse le 29/06/21)
Mme Maud Petit alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur la situation des discothèques et des acteurs du monde de la nuit. Depuis mars 2020 - soit une année, sans discontinuer - les boîtes de nuit sont fermées administrativement. Malgré les aides apportées par l'État, la situation génère beaucoup de détresse et d'inquiétudes. Plusieurs dirigeants de discothèques se sont tragiquement ôté la vie... L'annonce des étapes de réouverture de nombreux lieux de culture et des commerces ne contient pas d'informations concernant le secteur du monde de la nuit, qui a pourtant ...
Question Écrite N° 32726 du 06/10/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 19/01/21)
Mme Maud Petit interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le soutien au secteur cosmétique à la suite de la crise sanitaire. Fleuron de l'industrie, la filière est vectrice de plus de 160 000 emplois directs sur le territoire et a un impact extrêmement positif sur la balance commerciale. En 2019, elle constitue la deuxième force exportatrice du pays, avec plus de 50 % d'exportation de sa production. Cette année, la situation est inquiétante. Les mois de confinement puis les règles sanitaires actuelles ont modifié les usages esthétiques. Selon un sondage IFOP, le confinement semble avoir accéléré la tendance « no make-up » déjà perceptible ...
Question Écrite N° 33690 du 10/11/20 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 12/01/21)
Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des écoles d'enseignements artistiques et l'apprentissage des arts et de la culture dans l'enseignement supérieur. Considérant la possibilité pour les professionnels du spectacle vivant de continuer le travail de création culturelle (répétitions de spectacles à huis-clos, enregistrements et captations d'œuvres sans public) et constatant la possibilité pour les universités d'assurer les ateliers de travaux pratiques en présentiel, elle l'interroge sur la possibilité d'une dérogation pour permettre à tous les élèves des écoles artistiques de ...
Question Écrite N° 30086 du 02/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 01/12/20)
Mme Maud Petit interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la forte augmentation des addictions (tabac et alcools) dès le début du confinement. Alors que, l'année dernière, en 2019, Santé publique France se félicitait de voir que la France comptait 1 million de fumeurs de moins qu'en 2017, la période de confinement a engendré une hausse significative de certaines addictions dont celles du tabac et de l'alcool. En effet, selon l'étude menée par Santé publique France pendant le confinement, un quart des fumeurs a augmenté sa consommation. En parallèle, 11 % des buveurs réguliers d'alcool ont déclaré avoir augmenté leur consommation d'alcool pendant cette ...
Question Écrite N° 24233 du 05/11/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/10/20)
Mme Maud Petit appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention des maladies cardiaques. Les maladies cardiovasculaires sont la première cause de mortalité dans le monde et la deuxième en France, juste après les cancers. Elles sont d'ailleurs la première cause de mortalité chez les femmes françaises. Selon les données de l'Inserm, 80 000 infarctus du myocarde ou crises cardiaques sont recensés par an en France. La science permet aujourd'hui de comprendre que les principaux facteurs déclenchant les maladies cardio-vasculaires sont liés au mode de vie. Aussi, depuis plus d'une décennie, les sciences médicales mettent en avant le fait ...
Question Écrite N° 18448 du 02/04/19 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 08/09/20)
Mme Maud Petit appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les recherches expérimentales effectuées sur les animaux. Depuis trois décennies maintenant, le Téléthon est organisé par l'Association française contre les myopathies. Cet évènement national, à but caritatif, a pour objet de financer la recherche sur les maladies génétiques neuromusculaires et les maladies génétiques rares. Son but : que les malades atteints de ces pathologies soient mieux accompagnés, pris en charge et, un jour, soignés. Face à ces maladies chroniques, évolutives et encore incurables, et parce que des familles sont chaque jour ...
Question Écrite N° 29984 du 02/06/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé) (Réponse le 01/09/20)
Mme Maud Petit alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la forte augmentation de la pédocriminalité en ligne pendant la période de confinement. Dès le début du confinement, une importante augmentation de l'activité en ligne des personnes recherchant des contenus pédopornographiques a été signalée par un rapport de l'Europol. En effet, durant cette période, l'un des termes les plus recherchés sur la plateforme PornHub a été « teen porn ». Or il s'avère qu'il est très facile d'accéder à des sites proposant ces contenus. Aussi, le collectif français « Team moore », qui lutte contre la cyber-pédocriminalité, a lancé une ...
Question Écrite N° 31644 du 04/08/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 27/10/20)
Mme Maud Petit alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme et des personnes qui, faute de dépistage et de prise en charge, se trouvent en errance thérapeutique. La borréliose de Lyme en France, telle que surveillée par le réseau Sentinelles, a connu une recrudescence depuis 2014. Son diagnostic et sa prise en charge sont complexes compte tenu de la diversité des symptômes associés (manifestations arthritiques, neurologiques, dermatologiques) et du délai parfois long de plusieurs mois voire plusieurs années entre la piqûre et l'apparition des symptômes. Plusieurs incertitudes et non-réponses ...
Question Écrite N° 22426 du 13/08/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 03/03/20)
Mme Maud Petit appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les implantations d'antennes de relais. Les antennes de relais se multiplient sur l'ensemble du territoire et notamment en région urbaine en raison d'une forte demande de 4G et bientôt de 5G. Elles assurent un fonctionnement optimal des smartphones et des tablettes en permettant aux utilisateurs de téléphones mobiles d'être joignables partout. Ces antennes, généralement situées en hauteur (en haut d'un immeuble ou sur des pylônes), émettent des faisceaux de radiofréquences étroits et omnidirectionnels de plusieurs dizaines de watts. Toutes ces installations d'antennes, qu'elles ...
Question Écrite N° 24265 du 05/11/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/02/20)
Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de l'amiante dans les établissements scolaires. Matériau isolant longtemps utilisé dans les bâtiments publics pour sa résistance aux agressions chimiques ou au feu, l'amiante a été interdit à l'usage en 1997 à cause de ses effets dangereux et néfastes sur la santé. L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignements constatait, en 2016, que 85 % des établissements scolaires français disposaient d'au moins un bâtiment construit avant 1997. La majorité de ces établissements est donc encore susceptible de contenir de ...
Question Écrite N° 20279 du 11/06/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 14/01/20)
Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les situations de sous-effectif en EHPAD. Lors de ses visites dans les EHPAD de sa circonscription, un constat récurrent a interpelé Mme la députée. D'une façon générale, le manque de moyens de ces établissements est criant. Mais le manque de moyens humains est particulièrement flagrant et préoccupant. Or cette situation est récurrente sur l'ensemble du territoire français et peut avoir de lourdes conséquences sur la qualité de la prise en charge des personnes hébergées en leur sein. Un rythme de travail soutenu du personnel soignant et une surcharge de travail liée, souvent, au manque ...
Question Écrite N° 24235 du 05/11/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique) (Réponse le 10/12/19)
Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le sujet de l'illectronisme. L'illectronisme est le terme employé pour qualifier l'illettrisme numérique. Il correspond aux difficultés rencontrées par beaucoup de Français, pour utiliser et maîtriser les outils numériques, dans leur vie quotidienne et pratique. Selon les données du CSA, 23 % des Français sont touchés par l'illectronisme. Soit environ 11 millions de personnes. Si ce problème affecte toutes les couches de la société, la plus concernée est celle des personnes âgées. ...
Question Écrite N° 22405 du 13/08/19 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 03/12/19)
Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur la conception des emballages des biens de consommation. Les emballages des produits de consommation ont de multiples usages. Ils protègent, conservent et transportent les produits. Ils ont également pour rôle d'informer les consommateurs sur la composition des produits. La fabrication des emballages de biens de consommation peut impacter la santé des consommateurs, les écosystèmes, l'épuisement des ressources et le réchauffement climatique. En effet, cette fabrication nécessite des ressources naturelles et énergétiques. Depuis quelques années, les ...
Question Écrite N° 20811 du 25/06/19 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 12/11/19)
Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la procédure d'expulsion des squatteurs. Selon les données de l'association Droit Au Logement (DAL), en 2013, sur les 126 000 procès d'expulsion, environ 6 000 d'entre eux concernaient des personnes occupant un logement sans droit ni titre, autrement dit des squatteurs. Ces occupations illicites ont tendance à s'amplifier. Qui n'a pas entendu parler de ces affaires où des personnes rentrant de vacances, de déplacement professionnel, d'un séjour à l'hôpital ne pouvaient plus entrer ...
Question Écrite N° 17342 du 26/02/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 27/08/19)
Mme Maud Petit appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création de centres régionaux spécialisés qui participeraient à l'amélioration de la prise en charge de l'endométriose. Depuis une petite décennie, l'endométriose a été médiatisée, à travers les réseaux sociaux, Internet, la télévision ou également par le biais de certaines personnalités. C'est notamment grâce à cette médiatisation que de nombreuses femmes et jeunes femmes ont pu parler plus facilement de leurs symptômes et des difficultés qu'engendre la maladie dans leur quotidien. Il convient de rappeler que l'endométriose se caractérise par un mécanisme de reflux ...
Question Écrite N° 19652 du 21/05/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 16/07/19)
Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pratique de la vénerie sous terre - ou déterrage - du blaireau. Depuis le 15 mai 2019, et alors qu'ils sont en pleine période de reproduction et d'élevage de leurs jeunes, les blaireaux subissent une chasse particulièrement cruelle, sans aucun besoin de justification des dégâts occasionnés. Pourtant, cet animal ne fait pas partie des espèces considérées comme nuisibles. Cette pratique de chasse consiste à boucher les entrées du terrier du blaireau et à ne laisser qu'une issue, par laquelle les chiens de terrier vont entrer faire sortir l'animal. Blessé, ...
Question Écrite N° 16290 du 29/01/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 30/04/19)
Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées pour diagnostiquer la maladie de Lyme. La borréliose de Lyme est une maladie bactérienne transmise à la suite d'une piqure de tique. En Europe, le taux de tiques porteuses de la borréliose est de 30 % et elle touche près de 27 000 personnes chaque année en France. Il s'agit là d'une préoccupation sanitaire majeure pour la France mais également pour tout le continent européen. Cependant, il s'avère qu'il existe plusieurs limites biologiques et techniques qui font entrave au dépistage ainsi qu'au diagnostic de la maladie de Lyme : tout d'abord, les tests Élisa ...
Question Écrite N° 17722 du 12/03/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 02/04/19)
Mme Maud Petit alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les aidants des malades atteints d'Alzheimer. La maladie d'Alzheimer ne touche pas seulement les personnes qui souffrent de ce trouble, elle ébranle également tout l'entourage des malades et plus particulièrement les personnes les plus proches (conjoints, enfants, famille proche, amis) qui participent à améliorer quotidiennement la vie des hommes et des femmes touchés par cette maladie. Selon France Alzheimer, aujourd'hui les personnes victimes d'Alzheimer et leurs aidants représentent en France environ 3 millions de personnes. De ce fait, elle souhaiterait mettre en avant les ...
Question Écrite N° 15901 du 15/01/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/01/19)
Mme Maud Petit appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la rupture de stock des médicaments destinés au traitement de la maladie de Parkinson. À plusieurs reprises, des associations de malades de Parkinson et des professionnels de santé ont tenté d'alerter l'opinion publique et le gouvernement, sur la rupture de stock du médicament Sinemet contenant comme principe actif du Levodopa utilisé par les personnes souffrantes de la maladie de Parkinson. La maladie de Parkinson touche près de 200 000 français et 60 % d'entre eux utilisent la Levodopa dans leur traitement car cette molécule permet de combler le déficit en dopamine engendré par la ...
Question Écrite N° 6601 du 20/03/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 25/12/18)
Mme Maud Petit alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de construction de prison dans la commune de Noiseau, 4ème circonscription du Val-de-Marne. Il y a quelques mois, le maire de Noiseau a fait état à Mme la députée d'une étude ministérielle en cours visant à construire une prison. Étant donné la surpopulation des prisons françaises, et de la volonté politique - à juste titre - de faire appliquer les peines de prison, la nécessité de créer de nouveaux établissements est évidente et justifiée. Cependant, la singularité de la commune de Noiseau rend ce projet discutable : Noiseau compte moins de 5 000 habitants pour une superficie de 4,49 ...
Question Écrite N° 2659 du 07/11/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 27/11/18)
Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le recrutement de professeurs des écoles afin de pourvoir des postes vacants dans le premier degré. De nombreuses fois, Mme la députée a été interpellée à ce sujet, notamment par une candidate au concours du CRPE 2017, qui se trouve actuellement sur liste complémentaire, et à qui on ne propose pas de poste. Pourtant, en octobre 2017, le premier syndicat dans le primaire, le Snuipp-FSU, a dressé un tableau pessimiste de la rentrée, annonçant près de 2 000 postes non pourvus. Pour répondre aux besoins, « pour la première fois de manière massive », les rectorats ont fait appel à des ...
Question Écrite N° 1099 du 19/09/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 30/10/18)
Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les polémiques qu’engendre la gestion de la crise IRMA. À quelques jours du passage dévastateur de l'ouragan Irma dans l'arc antillais, une avalanche de rumeurs alimente les peurs et décrédibilise fortement l'action gouvernementale. Aucun des messages audio ou écrits qui circule ne peut être vérifié. Personne n'en connaît véritablement la source. Mais ces messages se multiplient. Et la polémique enfle et porte sur la capacité du Gouvernement à faire face à une crise majeure, sanitaire et climatique. Aujourd'hui, certains députés demandent même la création d'une commission ...
Question Écrite N° 4544 du 16/01/18 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 25/09/18)
Mme Maud Petit appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation actuelle de la montagne Pelée (volcan de type explosif) qui donne, depuis quelques jours, des signes d'une activité à suivre avec prudence. Il se peut que ce soient les signes avant-coureurs d'une éruption : lahars (coulées de boue), activité sismique entraînant des glissements de terrain sur les flancs de la montagne, gaz toxiques (il y a 2 ou 3 ans)... La dernière éruption majeure remonte au 8 mai 1902 et avait entraîné, entre autres, la disparition de la commune de Saint-Pierre et de sa population. Il n'y avait eu que 2 rescapés. Si une éruption avait lieu aujourd'hui, les communes de ...
Question Écrite N° 1167 du 19/09/17 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 20/02/18)
Mme Maud Petit interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le respect du couvre-feu instauré par l'aéroport de Paris-Orly, en cas de privatisation de l'aéroport. Depuis 1968, l'aéroport Paris-Orly bénéficie d'un couvre-feu instauré entre 23 heures 30 et 6 heures. Son but est de réduire les nuisances sonores aéroportuaires subies par un grand nombre de Franciliens. Cela concerne directement les administrés de la 4ème circonscription du Val-de-Marne, circonscription de la députée, impactés quotidiennement par le trafic aérien de cet aéroport. Un rapport parlementaire du 16 mars 2016, ...
Question Écrite N° 3871 du 19/12/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 20/02/18)
Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode d'élevage des poules pondeuses en cage. Une récente enquête menée par l'association de protection animale L214 dans un élevage des Côtes-d'Armor, fournisseur d'œufs destinés à la fabrication de produits transformés et d'œufs vendus en supermarchés, a révélé de nouveau les souffrances et les privations comportementales inhérentes à l'élevage en cage, décrites depuis bien longtemps par la communauté scientifique : difficulté d'étendre pleinement les ailes, sol grillagé, impossibilité de satisfaire des besoins essentiels pour tous les oiseaux, comme construire un nid ou ...
Question Écrite N° 3245 du 28/11/17 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Réponse le 09/01/18)
Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'avancée de la législation à propos des violences éducatives ordinaires (VEO), communément nommées « Droit de correction ». Le 16 octobre 2017, Mme la ministre a annoncé l'examen prochain d'un projet de loi destiné à combattre les violences sexistes et sexuelles. Le texte devrait notamment allonger la prescription des crimes sexuels sur mineurs et créer une présomption de non-consentement pour les enfants. Il faudrait profiter de ce formidable élan pour finaliser un autre pan de la protection des enfants face à la violence. ...
