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Question Écrite N° 43060 du 14/12/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la différence de crédits d'impôt entre l'aide à domicile et le placement en EHPAD. En effet, la différence entre ces deux catégories de réduction d'impôt est préjudiciable aux personnes âgées dès lors que leur degré de perte d'autonomie les contraint à aller vivre en EHPAD. Ainsi, lorsque la personne âgée vit à son domicile, les sommes versées au titre de l'emploi d'un salarié ou le recours à une association ouvrent droit à une réduction ou à un crédit d'impôt si elle n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu. La même personne âgée, admise en EHPAD, ne ...
Question Écrite N° 39398 du 08/06/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la stratégie vaccinale pour assurer la continuité scolaire. En effet, malgré le contexte sanitaire toujours préoccupant, les professeurs sont en première ligne pour permettre l'accueil des élèves en classe. Or ces derniers n'ont pas, à l'heure actuelle, d'accès prioritaire pour la vaccination. En outre, la politique de tests mise en œuvre peine à être déployée, d'autant qu'il semble qu'aucune campagne de sensibilisation n'est mise en œuvre à l'égard des parents. En outre, une incompréhension de la part des enseignants demeure alors que la définition de cas ...
Question Écrite N° 26717 du 18/02/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès à la sédation profonde et continue à domicile. En effet, en novembre 2019, le cas d'un médecin normand, mis en examen et interdit d'exercer pour l'administration d'un sédatif normalement réservé à un usage hospitalier, a mis en lumière les obstacles existants à l'accompagnement des patients en fin de vie à domicile. Pour tenter de répondre à cet enjeu majeur et au désarroi de nombreux médecins ruraux qui doivent faire face seuls à la souffrance de leurs patients, ce médicament sera bientôt accessible aux praticiens de ville après une modification de son autorisation de ...
Question Écrite N° 26306 du 04/02/20 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la soutenabilité financière de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage. En effet, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a dessiné un nouveau circuit financier des cotisations formation et apprentissage des entreprises. Or certaines informations révélées par le presse font état d'une mission confiée à l'inspection générale des affaires sociales et des finances ayant pour but de formuler des recommandations permettant d'assurer un fonctionnement soutenable du système de financement de l'alternance et de la formation professionnelle, sous ...
Question Écrite N° 26646 du 18/02/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation des cotisations des complémentaires santé. En effet, depuis le premier janvier 2020, de nombreux soins dentaires, mais aussi ophtalmologiques, sont remboursés à 100 %. Or lorsque le « reste à charge zéro » a été annoncé, il a été certifié que l'impact financier pour les assurés serait mesuré. Pourtant, ce coût pour les mutuelles est bel est bien répercuté sur le prix des cotisations de façon significative. Promesse de campagne du Président de la République, cette mesure devait entrer en vigueur de manière progressive, justement pour permettre aux complémentaires ...
Question Écrite N° 41169 du 21/09/21 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt pour l'enfant, en cas de séparation conjugale, de privilégier un temps de présence parentale aussi équilibré que possible. En effet, près de 20 ans après l'adoption de la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, seuls 12 % des enfants de parents séparés se trouvent en résidence alternée, d'après l'INSEE, alors que ce chiffre atteint, par exemple, 40 % en Belgique. Cette situation ne peut s'expliquer uniquement en avançant le désintérêt général des pères, puisque, en cas d'opposition de la mère, la demande de résidence alternée formulée par le père n'est ...
Question Écrite N° 42996 du 14/12/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'élargissement des conditions en vue de la reconnaissance de la covid-19 comme maladie professionnelle. En effet, en vertu des décrets n° 2021-554 du 5 mai 2021 et n° 2020-1131 du 14 septembre 2020, le statut de maladie professionnelle est reconnu aux soignants ayant développé une forme grave de la covid-19 (nécessitant une oxygénothérapie) et à ceux n'ayant pas survécu à la maladie. Ces critères d'application restrictifs excluent une grande partie des soignants contaminés sur leur lieu de travail. Quotidiennement exposés à la covid-19, ils ne voient pas leurs efforts et leur ...
Question Écrite N° 28285 du 14/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre des mesures annoncées pour faire face à l'épidémie de covid-19. En effet, le Gouvernement s'est engagé à lutter contre les faillites, notamment des plus petites structures comme celles des artisans et des commerçants. Or, parmi ceux-ci, nombreux sont ceux qui ont déposé des dossiers pour bénéficier du fonds de garantie ou encore du prêt garanti par l'État, sans avoir obtenu la moindre réponse des services de l'État. Cette absence de retour est grandement préjudiciable, d'autant que de nombreuses banques ne soutiennent pas les entreprises les plus fragiles dans le ...
Question Écrite N° 23146 du 01/10/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la désertification médicale dans l'Oise. Le Grand débat l'a montré, cette problématique est une préoccupation majeure pour les Français. Or, au printemps 2019, le conseil national de l'ordre des médecins a dévoilé une carte qui démontre clairement la baisse du nombre de médecins généralistes dans ce département, une situation aggravée par l'absence de renouvellement des médecins et un âge moyen qui dépasse les 53 ans. Cela se traduit très concrètement par des délais d'attente extrêmement longs, voire même un renoncement à se soigner. Aussi, il lui demande quelles mesures ...
Question Écrite N° 449 du 01/08/17 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés que rencontrent certaines collectivités quant à la surveillance des piscines publiques. En effet, la réglementation en vigueur et notamment la circulaire 2011-090 du 7 juillet 2011 prévoit que la surveillance des bassins pendant le temps scolaire est exclusivement assurée (sauf pour des bassins de moins de 1,30 mètre de profondeur et de moins de 100 m2 de superficie) par des personnes titulaires du brevet d'État d'éducateur sportif du premier degré des activités de natation (BEESAN) ou du BPJEPS option ANN. Or les difficultés prégnantes et récurrentes de recrutement sur ...
Question Écrite N° 37925 du 06/04/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de vaccins contre la covid-19 dans la région des Hauts-de-France. Les habitants de la région subissent, en effet, depuis le 20 mars 2021, un troisième confinement, en raison d'un taux d'incidence très élevé. Au 18 mars 2021, le taux d'incidence de la région des Hauts-de-France s'établissait en effet à 382, et 3 101 personnes étaient hospitalisées dans les hôpitaux régionaux, dont 510 se trouvaient en réanimation. Si de nouvelles mesures ont dû être prises, c'est parce que la vaccination des citoyens ne progresse pas assez rapidement et que la région n'est pas suffisamment ...
Question Écrite N° 39954 du 06/07/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge intégrale des tests PCR et antigéniques, notamment sur ceux réalisés par les étrangers sur le sol français. La France a, en effet, fait le choix de la gratuité pour les tests covid-19 qui sont effectués pour les étrangers. Si cette décision a été accueillie favorablement par les professionnels du tourisme qui espèrent ainsi relancer leur activité, la question du coût que représente ce remboursement dans le budget de la sécurité sociale interroge. En effet, on estime que la prise en charge des test covid représenterait chaque mois une facture dépassant les 250 ...
Question Écrite N° 28718 du 21/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut d'infirmier en réanimation. En effet, alors que les infirmiers exerçant en réanimation développent des compétences spécifiques telles que la ventilation mécanique, l'épuration extrarénale ou encore l'assistance circulatoire, à l'inverse des autres spécialités, ils n'ont pas vu leur activité reconnue par les tutelles. Il n'existe ainsi aucune spécialisation « infirmier de réanimation ». La formation est exercée sur le terrain par les équipes médicales et les contraintes budgétaires en ont réduit le temps. S'il existe bien des diplômes universitaires de soins infirmiers ...
Question Écrite N° 24190 du 05/11/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dépendance, qui touche aujourd'hui 1,2 millions de Français. La dépendance d'une personne se définit par son incapacité permanente, partielle ou totale à se prendre en charge au quotidien mais aussi par un déficit mental ou physique ; elle nécessite la participation d'une tierce personne. Les estimations prévoient que 1,6 millions de Français seront en situation de dépendance en 2030, et qu'ils seront 2,45 millions en 2060, en raison du vieillissement de la population (les personnes âgées de plus de 60 ans seront 20 millions en 2030 et 24 millions en 2060). Ces chiffres montrent que ...
Question Écrite N° 42125 du 26/10/21 (Ministère de la culture) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la formation des métiers de l'art, qui rencontre actuellement un fort engouement. En effet, l'introduction, en 2018, d'un nouveau diplôme « DNMADe » n'est pas sans poser certaines difficultés dans ce domaine. Certains professionnels évoquent un décalage entre le contenu d'une formation généraliste et les besoins réels des étudiants, comme l'illustre l'abaissement important des heures de pratiques en atelier. Dans le même temps, les professionnels ont constaté une perte de nombreuses offres de formation qualitatives. Ainsi, le système de formation n'est plus adapté aux besoins du secteur alors qu'il ...
Question Écrite N° 23160 du 01/10/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la politique mise en œuvre en faveur du bénévolat. En effet, de nombreuses associations s'inquiètent de l'avenir du statut de bénévole remis en cause par la diminution des financements due aux baisses des dotations aux collectivités, principaux acteurs du monde associatif mais aussi par une complexification administrative conduisant certaines structures à professionnaliser leurs ressources humaines alors qu'elles n'en ont pas les moyens. De plus, l'exigence de disponibilité limite trop souvent l'engagement bénévole aux retraités au détriment des ...
Question Écrite N° 40160 du 13/07/21 (Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur le financement des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. En effet , à l'occasion d'un premier contrôle des deux principaux organismes chargés de la préparation de cet évènement, la Cour des comptes suggère, dans un référé rendu public le 17 juin 2021, que le budget n'est pas sécurisé alors que l'équilibre financier est attendu et promis. Premièrement, la convention globale qui doit encadrer les responsabilités opérationnelles et financières entre les deux organismes opérationnels, le comité ...
Question Écrite N° 40850 du 31/08/21 (Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les perspectives pour le sport français aux termes des jeux olympiques de Tokyo. En effet, la France se classe à la huitième place au tableau des médailles, bien en deçà des ambitions et fait donc moins bien que lors des éditions précédentes à Rio et à Londres. Si les sports collectifs ont fait briller la formation française, les rendez-vous manqués en natation et en athlétisme, notamment, viennent ternir le bilan final plus que mitigé de la délégation française, à trois ans des JO de Paris 2024. La ...
Question Écrite N° 36034 du 02/02/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accès aux salles de sport pour certains publics. Si, depuis le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les sportifs professionnels et les sportifs de haut niveau peuvent, à nouveau, avoir accès aux salles de sport, tel n'est pas le cas pour les policiers, les gendarmes et les pompiers, qui ne sont pas considérés comme « prioritaires ». Cette situation est à déplorer dans la mesure où ces corps de métier sont en ...
Question Écrite N° 25235 du 17/12/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'impact des mouvements sociaux depuis le 5 décembre 2019 pour les écoles primaires de l'Oise. En effet, si la loi impose aux communes un service minimum d'accueil, nombre d'entre elles, de taille modeste, connaissent de grandes difficultés pour y faire face avec les moyens limités dont elles disposent. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il a prises pour les aider à remplir leurs obligations. Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse / Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse enseignement maternel et primaire / Service minimum ...
Question Écrite N° 44016 du 08/02/22 (Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur les démarchages téléphoniques abusifs qui ciblent particulièrement les personnes âgées. En effet, de nombreux témoignages font état de nombreux appels, parfois 10 dans une même journée. Or beaucoup de seniors ayant du mal à se déplacer ne décrochent même plus le téléphone, ce qui les coupe encore davantage du monde extérieur et remet en cause leur sécurité. Ils vivent cette ...
Question Écrite N° 27575 du 17/03/20 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des assistantes maternelles travaillant dans le département de l'Oise. En effet, la décision du Gouvernement de fermer les établissements scolaires et les crèches a exclu l'activité des assistantes maternelles exerçant en dehors des structures collectives. Cela conduit donc à une incompréhension de la part de ces dernières et de certaines familles. En outre, leur statut spécifique de salarié de particuliers employeurs peut apparaître moins protecteur dans le contexte sanitaire actuel. Ainsi certaines d'entre elles font face à une situation d'inactivité totale, d'autres d'inactivité partielle ...
Question Écrite N° 34683 du 08/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de centre hospitalier situé sur la commune de Creil dans l'Oise. En effet, si aucune fermeture n'a été évoquée, le départ de nombreux praticiens en raison d'un manque criant de moyens pour leur permettre d'assurer les missions qui leur sont confiées, ne manque pas de susciter une vive inquiétude alors que le site est indispensable dans le maillage territorial de santé. À plus forte raison, alors que le Gouvernement actuel a fermé plusieurs services dans les structures voisines, comme à Clermont. Plus généralement, la réorganisation de l'offre de soins hospitaliers est en nette ...
Question Écrite N° 38282 du 20/04/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation des carrières dans le cadre du Ségur de la santé. Si les grilles salariales des personnels soignants, médico-techniques et de la rééducation ont été revues à la hausse, cette revalorisation ne concerne en revanche pas les ambulanciers de la fonction publique, alors même que ces derniers sont classés au même titre que les aides soignants dans le code de la santé publique, en tant que « professions de santé ». De plus, comme tous les soignants, les ambulanciers sont en première ligne depuis le début de la crise sanitaire : ils sont au plus près des malades, assurant ...
Question Écrite N° 31987 du 01/09/20 (Premier ministre) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'organisation des déplacements ministériels. En effet, si le respect des règles sanitaires, dans le contexte épidémique actuel, impose de prendre certaines mesures pour limiter le nombre d'élus présents lors d'une visite ministérielle, certaines contradictions ont été constatées sur le terrain. En effet, dans l'Oise, par exemple, les parlementaires de l'ensemble du département, y compris ceux d'autres circonscriptions, ont été prévenus de la visite de Mme Bourguignon le 20 août 2020. En revanche, pour celle de M. Blanquer, qui a eu lieu le lendemain, le protocole a, semble-t-il, évolué dans la nuit puisque ...
Question Écrite N° 42853 du 30/11/21 (Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie) (Retirée)
M. Maxime Minot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la revalorisation salariale des services d'aide à domicile. En effet, compte tenu du vieillissement attendu de la population, ceux qui s'engagent dans cette voie assurent un service essentiel. Or l'attractivité du métier doit être amélioré, en particulier la rémunération et la prise en charge de certains frais comme celui du transport dans les territoires ruraux. Ainsi, il lui demande ce qu'elle entend faire en ce sens. Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie / Ministère des solidarités, ...
Question Écrite N° 40228 du 20/07/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le grand nombre d'étudiants sans master. Avec les récents résultats d'affectation des étudiants dans le cycle universitaire, nombre d'entre eux se retrouvent malheureusement dans l'incapacité de poursuivre leur projet d'étude. En effet, pour certains étudiants, la poursuite de leur cursus dans un master semble difficilement réalisable en raison du nombre de places en masters très limité, surtout dans la filière juridique. Ceux confrontés à cette situation se trouvent donc dans une impasse, n'ayant ni la possibilité de continuer en master, ni la capacité ...
Question Écrite N° 43709 du 25/01/22 (Ministère de la culture) (Réponse le 03/05/22)
M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'impact du pass vaccinal pour le spectacle vivant et les salles de cinéma. En effet, la transformation du pass sanitaire, supprimant la possibilité de présenter un test PCR négatif, aura de lourdes conséquences pour un secteur déjà très fortement impacté par la crise sanitaire, puisqu'un test positif dans une troupe peut entraîner l'annulation de l'ensemble du spectacle. C'est le cas des deux tiers des salles privées depuis décembre 2021 avec la 5ème vague qui vivent, ainsi, dans l'incertitude permanente. Ainsi, le nouveau protocole imposera de nouvelles contraintes, y compris pour contrôler la ...
Question Écrite N° 45076 du 29/03/22 (Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants) (Réponse le 03/05/22)
M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la situation de certaines veuves d'anciens combattants. En effet, depuis le 1er janvier 2021, et après un engagement fort des Républicains, les veuves des titulaires de la carte d'ancien combattant peuvent bénéficier d'une demi-part fiscale supplémentaire. La mesure s'applique désormais aux veuves dont l'époux avait perçu la retraite du combattant, attribuée à partir de 65 ans. Si l'extension de l'octroi de la demi-part supplémentaire aux veuves dont le conjoint ancien combattant est décédé entre 65 et 74 ans va dans le ...
Question Écrite N° 38985 du 18/05/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Réponse le 26/04/22)
M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'avenir de l'apprentissage dans le secteur du BTP. En effet, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur le paysage de la formation professionnelle, en mettant fin au mode de fonctionnement des CFA paritaires du BTP. Ce dernier avait pourtant fait ses preuves en respectant une équité territoriale pour les apprentis, leurs familles et les entreprises. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, les associations gestionnaires régionales des CFA paritaires du BTP sont devenues, sur leur périmètre, des organismes de formation autonomes dans la gestion de la ...
Question Écrite N° 42994 du 07/12/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Réponse le 26/04/22)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les trop nombreux dysfonctionnements sur le réseau des trains express régionaux (TER) dans l'Oise et, plus particulièrement sur la ligne passant par la gare de Clermont. Retards, trains supprimés, rames trop courtes et surchargées, tel est le quotidien des usagers de cette ligne qui gagnent Paris chaque jour. Cette situation est inacceptable et démontre des failles dans la gestion de la SNCF alors que les passagers, quant à eux, continuent de s'acquitter de leur abonnement. Face à ce ras-le-bol généralisé et à raison, le Conseil ...
Question Écrite N° 43980 du 01/02/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/03/22)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'expérimentation autorisée par l'arrêté du 17 novembre 2021, sur le fondement de l'article 51 de la LFSS pour 2018. En effet, si elle devait être engagée en avril 2022 pour une durée de deux ans puis pérennisée, cette mesure remettrait en cause l'autorisation administrative de stationnement des taxis, en l'absence de toute concertation avec le secteur concerné, mais plus encore sans aucune information des autorités détentrices, soit les maires et préfets. De plus, les ministères de tutelle compétents en la matière, à savoir le ministère des transports et le ministère de ...
Question Écrite N° 40084 du 13/07/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 08/03/22)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les corrections du baccalauréat. En effet, il semblerait qu'instruction ait été donnée pour prioriser une homogénéité académique dans les moyennes des élèves plutôt que de se fonder sur le niveau réel. En effet, par exemple, dans l'académie d'Aix-Marseille, après avoir corrigé un nombre de copies suffisant et avoir attient une certaine moyenne, il est demandé de ne pas descendre la moyenne des élèves de plus d'un point et de mettre une moyenne minimale. Ainsi, alors que la moyenne du baccalauréat ne cesse d'augmenter, année après année, sans qu'elle ne se ...
Question Écrite N° 37189 du 16/03/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 08/03/22)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat 2021. En effet, ce texte impose aux élèves inscrits à une scolarité à distance (CNED) pourtant réglementée, des épreuves écrites communes supplémentaires, en lieu et place du contrôle continu qui bénéficie aux élèves du cursus « classique ». Cette différence de traitement pourrait constituer une rupture d'égalité devant l'examen, contrevenant ainsi à l'article L. 331-1 du code de l'éducation. Aussi, il lui demande ce qu'il entend faire à ce ...
Question Écrite N° 35782 du 26/01/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 08/03/22)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des assistants d'éducation, corps créé par la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation, dite « loi Ferry ». Les assistants d'éducation jouent un rôle majeur dans la surveillance et l'encadrement des élèves durant le temps scolaire, que ce soit pendant les temps d'études et permanences, à l'internat, au réfectoire, dans les cours de récréation et dans tous les autres divers locaux des établissements scolaires. En dix-huit ans, leurs prérogatives se sont considérablement étendues. Leur participation active au dispositif ...
Question Écrite N° 43456 du 11/01/22 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 01/03/22)
M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les délais d'attribution de la carte mobilité et inclusion (CMI). En effet, il faut compter entre six et huit mois pour l'obtention de la CMI dans l'Oise, ce qui entrave les déplacements de nombreux bénéficiaires. Or il pourrait être mis en place une carte provisoire en vue du stationnement, délivrée par les établissements de santé de manière automatique afin de limiter l'attente. Aussi, il lui demande si elle serait favorable à une telle mesure. Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées / Secrétariat ...
Question Écrite N° 23665 du 15/10/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 01/03/22)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de travail difficiles du corps enseignant. Le lundi 26 septembre 2019, une directrice d'école maternelle de Seine-Saint-Denis a été retrouvée morte dans son établissement. L'autopsie du corps de la défunte a révélé que cette dernière avait mis fin à ses jours deux jours plus tôt. C'est d'ailleurs, le jour de sa mort présumée, qu'elle avait adressé à ses collègues une lettre pour expliquer son geste dramatique, et dans laquelle elle déplorait ses conditions de travail difficiles, engendrant fatigue et épuisement. Ces derniers, choqués par cet évènement ...
Question Écrite N° 42331 du 02/11/21 (Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques) (Réponse le 22/02/22)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la fracture numérique et les inégalités face à la dématérialisation croissante des documents administratifs et la suppression des lieux d'accueil du public. En effet, l'administration amplifie le processus du « tout en ligne » pour les services publics rendus aux Français. Or ce changement à marche forcée doit faire face à deux écueils distincts. Le premier est l'illectronisme qui ...
Question Écrite N° 43452 du 11/01/22 (Ministère de la culture) (Réponse le 15/02/22)
M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès des jeunes aux musées et monuments nationaux. En effet, en raison de la crise sanitaire, plusieurs classes d'âge n'ont pas pu avoir accès à ces lieux et donc à la gratuité que leur âge leur confère. Or de nombreux jeunes ont atteint l'âge limite qui les oblige dorénavant à s'acquitter de droits d'entrée. Il serait donc sans doute opportun, compte tenu des circonstances exceptionnelles, de repousser l'âge limite. Le dispositif juridique repose sur des annonces du ministre de la culture (en 2009 sur simple communiqué de presse), puis matériellement par des résolutions des établissements ...
Question Écrite N° 39891 du 06/07/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 04/01/22)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'agriculture en France. Malgré la loi EGalim, la situation des agriculteurs reste précaire. Dans dix ans, la moitié des agriculteurs sera en âge de partir à la retraite et la relève peine à se mettre en place. Manque de considération, salaire très bas, semaines à plus de soixante-dix heures, situations d'endettement sont autant de difficultés et de contraintes qui poussent les jeunes à fuir le monde agricole, remettant en cause un secteur pourtant indispensable à notre pays, au cœur de son identité et garant de sa souveraineté alimentaire. En trente ans, notre pays a ...
Question Écrite N° 33331 du 27/10/20 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 05/10/21)
M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la précarité des étudiants dans le contexte sanitaire lié à la pandémie de la maladie covid-19. Le décret n° 2020-769 du 24 juin 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires avait exclu le bénéfice de cette aide de 200 euros à de nombreux jeunes qui ne répondaient pas aux critères bien trop restrictifs fixés par les articles 1 et 2 de ce décret et par un communiqué du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du 5 ...
Question Écrite N° 38179 du 20/04/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 05/10/21)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des dégâts du gel sur les cultures dans le département de l'Oise. En cette période printanière, une vague de froid inhabituelle s'est abattue partout en France et notamment dans l'Oise où des records de froid ont été battus, alors même que quelques jours auparavant le département faisait face à des températures particulièrement douces pour la saison. En moins d'une semaine, la température sur le département a chuté d'une trentaine de degrés. La floraison de certains champs de lin et de colza notamment était pourtant déjà bien avancée. En raison de l'impact ...
Question Écrite N° 38563 du 27/04/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 07/09/21)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination des assistantes maternelles en France. Si le Gouvernement a récemment permis, et c'est une bonne chose, aux enseignants d'accéder prioritairement à la vaccination, puisqu'ils sont davantage exposés au virus de la covid-19, tel n'est toujours pas le cas pour les assistantes maternelles. Pourtant, elles aussi sont particulièrement exposées au coronavirus. Difficile en effet pour elles de ne pas prendre des enfants de moins de trois ans dans leurs bras, de se tenir à un mètre de distance ou de les aider à manger sans entretenir une certaine proximité. Rester proche des enfants ...
Question Écrite N° 35705 du 19/01/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 07/09/21)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la campagne de vaccination contre la covid-19 dans les territoires ruraux. La campagne de vaccination commencera à partir du 18 janvier 2021 pour les personnes âgées de 75 ans et plus, hors Ehpad. Si des centres de vaccination vont pouvoir se mettre facilement en place en ville comme à Compiègne ou à Nogent-sur-Oise, par exemple, où des infrastructures ont été mises à disposition par les mairies, il semble plus difficile d'ouvrir ce genre de centres dans les plus petites communes, empêchant ainsi les personnes en incapacité de se déplacer de pouvoir se faire vacciner. Cette situation ...
Question Écrite N° 35518 du 12/01/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 07/09/21)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le refus du Gouvernement de donner la priorité aux secouristes dans la campagne de vaccination contre le virus de la covid-19. Alors que l'Association des sauveteurs de l'Oise, organisme de sécurité civile, reconnue d'utilité publique est, depuis le début de la crise sanitaire, sur le front face à la covid-19, ses membres ont été informés qu'ils ne seront pas prioritaires afin de se faire vacciner contre le virus. Ils ne comprennent pas cette décision, d'autant plus qu'ils viennent en aide et portent assistance bénévolement aux Français touchés par le coronavirus, s'exposant de fait, au ...
Question Écrite N° 37841 du 06/04/21 (Ministère de la culture) (Réponse le 07/09/21)
M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la réouverture des musées en France. Depuis le début de la crise sanitaire, le secteur culturel est l'un des plus sévèrement impactés par les mesures d'enrayement de l'épidémie de covid-19 prises par le Gouvernement. Si les musées avaient pu rouvrir leurs portes à l'issue du premier confinement, ils sont désormais fermés depuis le 30 octobre dernier. Fin février 2021, Mme la ministre annonçait voir « le bout du tunnel » et expliquait que les protocoles sanitaires à mettre en place à la réouverture des musées étaient quasiment prêts. Un mois plus tard, force est de constater que les musées sont ...
Question Écrite N° 38231 du 20/04/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 07/09/21)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination des maires en France. Depuis le début de la crise sanitaire qui frappe le pays depuis plus d'un an, les maires sont en première ligne face à l'épidémie de la covid-19. Si la priorité d'accès à la vaccination a été donnée, et c'est tant mieux, aux soignants ou aux enseignants par exemple, tel n'est toujours pas le cas pour les premiers magistrats des communes. Cependant, eux aussi sont sur le front et sont quotidiennement exposés au virus, notamment en milieu rural où tous se démènent pour apporter leur aide aux citoyens, aux soignants et pour faciliter la campagne de ...
Question Écrite N° 35763 du 26/01/21 (Ministère de la culture) (Réponse le 15/06/21)
M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la création d'un projet européen commun en matière d'industries créatives. Face aux géants américains Netflix, Amazon et Disney, leaders incontestés sur le marché en pleine croissance des industries créatives, l'Europe reste, à ce stade, malheureusement sur la touche. Pourtant, l'Europe est dotée d'une diversité culturelle unique et d'un potentiel de premier plan dans ce domaine. Elle a tout intérêt à favoriser l'émergence d'acteurs continentaux d'envergure mondiale afin de favoriser le développement d'un véritable « soft power ». À l'heure où la Commission européenne souhaite réguler davantage ...
Question Écrite N° 37797 du 06/04/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 01/06/21)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'échec de la loi Egalim, qui devait garantir une meilleure rémunération aux agriculteurs. Plusieurs milliers d'entre eux ont en effet manifesté ce jeudi 25 mars 2021 afin de dénoncer des charges qui explosent aujourd'hui mais des prix qui ne bougent pas depuis plusieurs dizaines d'années. En France, de plus en plus d'agriculteurs désemparés estiment travailler pour rien et dénoncent des rémunérations indécentes. Un rapport, rendu par l'ancien patron de Système U Serge Papin et remis au Gouvernement, propose la prise en compte obligatoire du coût de production dans les contrats, qui ...
Question Écrite N° 33438 du 27/10/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/05/21)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque de pénurie de vaccins contre la grippe hivernale. En effet, depuis le début de la campagne de vaccination mardi 13 octobre 2020, environ cinq millions de doses de vaccin contre la grippe ont été vendues, un succès qui provoque des ruptures de stock dans une grande partie des pharmacies. Si toutes les doses ne seront pas disponibles en pharmacie, l'État ayant réservé 30 % des doses restantes, la France ne disposera pas d'autres doses, à moins d'en acheter à l'étranger. Or cette rupture de stock ne semble donc pas avoir été anticipée dans le contexte sanitaire actuel, en raison ...
