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Question Écrite N° 42685 du 23/11/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)

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Myriane Houplain

Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le phénomène du harcèlement scolaire qui tend à se développer dangereusement. Ce harcèlement est le fait pour un ou plusieurs élèves de subir de manière répétée des propos ou des comportements agressifs de la part d'un autre élève ou groupe d'élèves. Les actes constitutifs du harcèlement vont de la simple moquerie jusqu'à parfois de véritables menaces de mort. Ce sont près de 700 000 cas de harcèlement scolaire qui sont dénombrés chaque année en France, touchant environ 6 % des jeunes au total. Près de 10 % des élèves ont été au cours de leur ...

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Question Écrite N° 40087 du 13/07/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)

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Myriane Houplain

Mme Myriane Houplain attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les nouvelles filières PASS et LAS. En septembre 2018, le Président de la République avait annoncé sa volonté de mettre fin à la première année commune aux études de santé (PACES). Cela a donné naissance pour la rentrée 2020 aux parcours d'accès santé spécifique (PASS) ainsi qu'aux licences avec accès santé (LAS), permettant une double candidature sans redoublement, l'ancien système contraignant les étudiants ayant échoué au concours d'accès à la deuxième année à repartir de zéro. En pratique, cette réforme suscite beaucoup ...

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Question Écrite N° 42966 du 07/12/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Myriane Houplain

Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dégradation notoire des conditions de travail dans la police et sur la multiplication des cas de suicides. En vingt-cinq ans, ce sont près de 1 100 fonctionnaires de police qui se sont suicidés. Désormais, près de 24 % se disent confrontés à des pensées suicidaires. En première ligne dans la lutte contre la délinquance et la criminalité, les policiers voient régulièrement leurs conditions de travail se dégrader. Si des déclarations de la part des autorités de tutelle sur la nécessité de remédier à cette situation sont régulièrement prononcées, force est de constater que, sur le terrain, ...

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Question Écrite N° 42548 du 16/11/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Myriane Houplain

Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nouvel afflux de migrants auquel le pays est actuellement confronté. Le département du Pas-de-Calais est le territoire le plus touché par ces nouvelles arrivées de migrants qui tentent par tous les moyens de traverser la Manche avec pour objectif de rejoindre les côtes anglaises. Le rythme de ces arrivées tend à s'accélérer nettement. De nombreuses tentatives de traversées se sont de nouveau déroulées la semaine du 1er novembre 2021. La préfecture maritime fait état de pas moins de 22 interventions ces derniers jours, mobilisant jusqu'à neuf bateaux et deux hélicoptères. Près de 800 naufragés ...

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Question Écrite N° 42757 du 30/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Myriane Houplain

Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnes touchées par le covid long. Si de nombreux Français guérissent du covid-19 après quelques jours de symptômes voire en étant totalement asymptomatiques, d'autres, qu'ils aient été hospitalisés ou non, continuent de ressentir pendant longtemps les effets de cette pathologie. Fatigue chronique, problèmes digestifs, douleurs thoraciques, troubles de la vue, lésions cutanées, ces divers symptômes concernent environ 700 000 personnes qui ont contracté le covid-19 dans le pays. Ils peuvent persister plus de cinq semaines après la ...

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Question Écrite N° 45172 du 05/04/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Myriane Houplain

Mme Myriane Houplain appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de police dans le département du Pas-de-Calais. À l'heure où les actes de délinquance et de criminalité se multiplient, de fortes disparités existent selon les territoires quant aux effectifs de la police nationale en poste dans le Pas-de-Calais. Si les effectifs - constitués de 165 policiers - semblent suffisants dans l'Arrageois, de nombreux besoins persistent sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR). Ces besoins ont trait notamment à la couverture policière de nuit. Bien que 22 policiers supplémentaires aient été affectés aux ...

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Question Écrite N° 43402 du 11/01/22 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)

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Myriane Houplain

Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique des zones de non-traitement (ZNT). Celles-ci représentent entre 4 000 et 5 000 hectares dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Le décret du 27 décembre 2019 relatif aux zones de non-traitement fixe des distances minimales qui doivent être respectées en cas de traitement des parties aériennes des plantes à proximité des habitations. Ces nouvelles dispositions ont eu pour conséquence de complexifier l'activité des professionnels agricoles en raison de la densité de population de ces deux départements des Hauts-de-France. Mais le 26 juillet dernier, le ...

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Question Écrite N° 39470 du 08/06/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)

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Myriane Houplain

Mme Myriane Houplain attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des assistantes maternelles. Le nouveau régime de l'assurance chômage dont l'entrée en vigueur en prévue en juillet 2021 aura des conséquences directes sur les salariés rattachés à plusieurs employeurs, ce qui est notamment le cas des assistantes maternelles. Cette catégorie de salariés peut actuellement bénéficier d'allocations chômage en cas de perte d'un de leurs contrats de travail bien qu'ils continuent parallèlement leurs activités avec un employeur distinct. Le nouveau régime d'assurance chômage risque de créer des inégalités de traitement ainsi ...

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Question Écrite N° 43668 du 18/01/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Myriane Houplain

Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la place des accompagnants dans le domaine de la protection de l'enfance. Qu'ils soient éducateurs spécialisés, cadres, adjoints éducatifs, assistants de service social, personnel administratif en service de protection de l'enfance en milieu ouvert, tous ces professionnels ne cessent de voir leurs conditions de travail se dégrader alors que leur mission est pourtant fondamentale. En charge de près de 300 000 enfants en situation de danger pour lesquels leur présence est indispensable, ils constituent un maillon essentiel de la protection de l'enfance qui ne peut être négligé encore ...

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Question Écrite N° 41198 du 21/09/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Myriane Houplain

Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le développement des déserts médicaux dans le Pas-de-Calais. Phénomène présent sur de nombreux territoires de France, la désertification médicale continue de s'accentuer en région Hauts-de-France et plus spécifiquement dans le Béthunois et le Bruaysis. En trois ans, une baisse de près de 30 médecins de ville s'est produite, correspondant ainsi à une diminution de 10 % du volume total de ces professionnels de santé de bassin de vie. Sur la période 2010-2020, le nombre de médecins généralistes du Béthunois-Bruaysis est passé de 341 à 290, soit une baisse de 15 % des effectifs. ...

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Question Écrite N° 45223 du 12/04/22 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)

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Myriane Houplain

Mme Myriane Houplain attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les limitations de consommation d'électricité. En raison de la baisse des températures, le gestionnaire du réseau électrique RTE a appelé les entreprises, les collectivités ainsi que les particuliers à limiter temporairement leur consommation d'énergie notamment concernant les appareils électriques et électroménagers. Le signal Ecowatt élevé pourrait exiger l'import de plusieurs milliers de MW supplémentaires afin de permettre de passer ce cap sans trop de difficultés. Si la baisse des températures peut assez logiquement engendrer une surconsommation d'électricité, il est ...

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Question Écrite N° 41435 du 28/09/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Myriane Houplain

Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de pénurie de personnels soignants. Depuis le 15 septembre 2021, les professionnels de santé soumis à l'obligation vaccinale qui ne seraient pas en capacité de justifier d'un schéma vaccinal complet voient leur contrat de travail suspendu, impliquant par conséquent une impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail ainsi qu'une suspension de leur rémunération. Seuls seront autorisés à poursuivre leur activité les soignants justifiant d'un schéma vaccinal complet ou de l'injection d'une dose de vaccin avec en complément la présentation d'un test négatif toutes les ...

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Question Écrite N° 39605 du 15/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Myriane Houplain

Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impact de la covid-19 dans le développement de cas de diabète. Plus de 4,5 millions de personnes en France sont touchées par le diabète dont près d'un million d'entre elles qui l'ignorent. Cette pathologie bouleverse dans certains cas considérablement le mode de vie des personnes qui en sont atteintes et présente un risque réel pour leur état de santé général. Les personnes diabétiques sont désormais identifiées depuis de nombreux mois comme faisant partie des profils à risque de développer une forme sévère de la covid-19. Mais il semblerait que ce nouveau virus puisse ...

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Question Écrite N° 44255 du 15/02/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)

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Myriane Houplain

Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dramatique vague de suicides au sein de la police. Ces derniers jours, plusieurs suicides de fonctionnaires de police se sont de nouveau produits, alourdissant ainsi le terrible bilan auquel la société est confrontée. Ces drames, impliquant souvent l'utilisation d'armes de services, s'inscrivent dans un mouvement de fond de désespoir. Les organisations professionnelles de policiers tirent depuis déjà plusieurs mois la sonnette d'alarme sur ce phénomène qui tend à se multiplier dangereusement. Il semblerait que le nombre de suicides de fonctionnaires de police s'élève déjà à 12 depuis le début de ...

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Question Écrite N° 41668 du 05/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Myriane Houplain

Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les infirmiers exerçant en libéral. Ces professionnels de santé ont été, comme d'autres, en première ligne lors des vagues successives d'épidémie de covid-19. Ils ont été un maillon indispensable dans la chaîne de soins, notamment par l'aide qu'ils ont pu apporter aux Ehpad. Leur présence a été et reste bien souvent incontournable pour de nombreux patients qui ne peuvent se rendre au sein des services hospitaliers. Ils sont à ce titre un complément important de l'offre de soins présente dans les hôpitaux. En France, 75 % de seniors touchés par ...

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Question Écrite N° 45610 du 07/06/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)

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Myriane Houplain

Mme Myriane Houplain attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la médaille de l'engagement face aux épidémies. Cette médaille a été réactivée en mai 2020 afin de récompenser les soignants particulièrement exposés lors de la première vague de covid-19. Praticiens hospitaliers ou libéraux, tous ont été en première ligne pour faire face à la gestion de cette pandémie qui s'est poursuivie pendant de nombreux mois. À la fatigue physique s'est souvent ajoutée une pression psychologique particulièrement éprouvante, notamment dans un contexte de fragilisation toujours croissante de l'hôpital public. Un projet de réactualisation de cette ...

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Question Écrite N° 41805 du 12/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

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Myriane Houplain

Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les avancées thérapeutiques relatives au cancer du sein. L'annonce récente d'un traitement qualifié de prometteur contre le cancer du sein dit « triple négatif » et accessible à compter du 1er novembre 2021 suscite de nombreux espoirs. Ce type de cancer, correspondant à une forme agressive, touche près de 9 000 personnes chaque année, soit 15 % des cas. Le traitement évoqué est réalisé par anticorps, en complément d'une chimiothérapie. L'espérance de vie moyenne actuelle avec la chimiothérapie n'est que de 1,7 mois alors qu'elle passerait à 5,6 mois avec ce traitement, soit ...

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Question Écrite N° 43118 du 14/12/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/02/22)

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Myriane Houplain

Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les ambulanciers SMUR et hospitaliers. Les professionnels exerçant à l'hôpital ou au sein des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR), représentant environ 2 500 personnes dans la fonction publique hospitalière, ont été et sont encore en première ligne dans la gestion de l'épidémie de Covid-19. Ils constituent un maillon indispensable de la chaîne de soins. Alors que d'autres professionnels de santé ont pu bénéficier d'une revalorisation de leur statut suite au Ségur de la santé, les ambulanciers SMUR et hospitaliers sont les grands ...

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Question Écrite N° 42852 du 30/11/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 14/12/21)

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Myriane Houplain

Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés croissantes rencontrées par les accompagnants de personnes en situation de handicap. Le Ségur de la santé fut pour de nombreux acteurs du secteur social et médico-social, particulièrement éprouvés par la crise sanitaire liée au covid-19, une source d'espoir quant à la revalorisation de leur statut ainsi que de leurs conditions de travail. Cependant, les professionnels de l'accompagnement, contrairement à d'autres branches, notamment les personnels soignants financés par l'assurance maladie, ne pourront bénéficier de mesures spécifiques de revalorisations salariales. ...

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Question Écrite N° 39804 du 29/06/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 14/12/21)

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Myriane Houplain

Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences pour la filière des volailles françaises de la reprise des discussions concernant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. La filière de volailles françaises rencontre déjà de lourdes difficultés liées à la proportion conséquente de poulets importés sur le marché intérieur. En effet, le taux d'importation a presque doublé en vingt ans, passant de 25 % en 2000 à plus de 40 % en 2020, correspondant à près de 700 000 tonnes de volailles importées en Europe. L'augmentation de l'importation qui sera une conséquence ...

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Question Écrite N° 39517 du 15/06/21 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 03/08/21)

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Myriane Houplain

Mme Myriane Houplain attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'expérimentation d'une formule de répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cette dotation, attribuée chaque année par l'État, après fixation de son montant dans le cadre de la loi de finances, aux collectivités locales comprenant notamment les communes est indispensable au fonctionnement de celles-ci. Elle représente souvent une part importante de leur budget de fonctionnement et à ce titre, il est impératif que son montant ne diminue pas. Pour 2021, le montant versé par l'État aux communes au titre ...

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Question Écrite N° 39346 du 08/06/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 13/07/21)

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Myriane Houplain

Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la désertification des centres-villes. Ce phénomène très présent dans de nombreux territoires a connu une accélération avec le développement de centres commerciaux en périphérie des villes. La conséquence directe de ces derniers est la diminution drastique de la fréquentation des commerces de proximité, contraints pour nombre d'entre eux de procéder à une fermeture souvent définitive. La crise sanitaire liée à la covid-19 n'a fait qu'aggraver le phénomène, menaçant directement la pérennité des établissements disposant d'une faible trésorerie. Même si certains ...

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