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Question Écrite N° 22897 du 17/09/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Nadia Ramassamy alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la qualité de l'eau dans les territoires ultramarins. Un récent rapport de l'Office de l'eau de Guadeloupe constate une « dégradation généralisée des masses d'eau » en raison de la salinité des nappes d'eau douce souterraine et de la pollution des cours d'eau eu égard aux intrants agricoles, en particulier de la chlordécone. En outre, ce déficit de qualité de l'eau est aggravé par un réseau d'assainissement et des stations d'épurations vétustes, dont les rejets en risquent de détruire la biodiversité marine dont les barrières de corail. Globalement, elle constate que le prix moyen de ...
Question Écrite N° 37529 du 23/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accord de reconnaissance mutuelle (« ARM ») des qualifications professionnelles des masseurs-kinésithérapeutes français et des thérapeutes en réadaptation physique québécois. Cet accord a été signé le 6 octobre 2011 selon la procédure de l'entente France-Québec, et permettait de faciliter les échanges de ces professionnels entre la France et le Québec. Cependant, depuis la réorganisation des unités de formation en France et la mise en œuvre progressive du nouveau programme de formation des masseurs-kinésithérapeutes de ces dernières années, de tels échanges du Québec vers ...
Question Écrite N° 30211 du 09/06/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les limites du service civique. En effet, dix ans après sa création, elle constate que les annonces récentes visant à réduire la durée des missions vont nuire à l'efficacité et l'inclusivité du service civique. Depuis dix ans, plus de 430 000 Françaises et Français volontaires se sont engagés auprès de leurs concitoyens à travers le service civique, en réalisant plus de 300 millions d'heures de bénévolat. Les enquêtes montrent que les volontaires sont satisfaits des actions qu'ils ont menées, comme les bénéficiaires, mais aussi les ...
Question Écrite N° 29838 du 26/05/20 (Ministère des sports) (Retirée)
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation du sport amateur à l'aune des conséquences économiques de la crise sanitaire de la covid-19. En effet, le pays traverse, comme ses voisins et la très grande majorité des pays dans le monde, une crise sanitaire sans précédent dans l'histoire. En proportion de la population, la France est le quatrième pays au monde le plus atteint par l'épidémie de covid-19. À cette crise sanitaire s'ajoute une crise économique et sociale, dont les conséquences auront des incidences durables. À l'aune de ce contexte, la santé publique, la recherche biologique, l'aide aux plus fragiles et le soutien aux ...
Question Écrite N° 24950 du 03/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Nadia Ramassamy alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés pour les citoyens des départements et des collectivités d'outre-mer d'avoir accès aux soins contre le cancer. En plus des inégalités d'accès aux greffes et aux dons d'organes, elle constate une inégalité d'accès dans le traitement et la prévention contre le cancer. En effet, la vulnérabilité sociale qui frappe les populations ultramarines a des impacts sur les conditions de vie de ces citoyens et inévitablement sur la santé et la prévalence de cancers dans ces territoires. De même, ces inégalités impactent non seulement la venue, mais aussi le vécu et l'après-cancer. Ainsi, ...
Question Écrite N° 13179 du 09/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Nadia Ramassamy appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inégalités régionales d'accès à la greffe d'organes. En effet, comme mentionné dans le dernier avis 129 du Comité consultatif national d'éthique, les inégalités territoriales en matière de greffe à partir de donneurs décédés et vivants restent importantes à la fois au sein de la France métropolitaine, mais encore davantage dans les territoires ultramarins. De fait, la raison principale des inégalités d'accès à la greffe provient des disparités de pratiques des équipes médicales, inscrivant trop tardivement leurs patients sur les listes d'attentes. En conséquence, elle ...
Question Écrite N° 29837 du 26/05/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
Mme Nadia Ramassamy interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures de soutien au secteur du tourisme ultramarin face aux conséquences de la crise sanitaire de la covid-19. La France traverse actuellement une crise sanitaire sans précédent, dont les conséquences sociales et économiques s'avèrent d'ores et déjà désastreuses. Des territoires ultramarins à l'Hexagone, ce sont des milliers d'entreprises fragilisées et de salariés inquiets qui subissent les gravissimes répercussions de cette crise. Les entreprises de La Réunion, déjà affectées par différents mouvements sociaux en 2018 et 2019, sont essentiellement des petites, voire des très petites ...
Question Écrite N° 13373 du 16/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques juridiques liés au arrêt des travail par les médecins généralistes. Les médecins généralistes sont la cheville ouvrière du système de santé et sont en première ligne face aux problèmes des Français. Ils travaillent dans des conditions difficiles avec des volumes horaires très contraignants. Ils font aussi face à des injonctions contradictoires, entre responsabilité juridique et contraintes budgétaires. Depuis plusieurs années, le Gouvernement fait pression sur la profession en faveur de la réduction du nombre d'arrêts de travail, pour des raisons budgétaires. Dans ...
Question Écrite N° 25815 du 14/01/20 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la réforme de la justice, un an après son adoption par le Parlement. En effet, la loi du 23 mars 2019 ambitionne de réduire la surpopulation carcérale en imposant des aménagements de peine dès le jugement pour les peines les plus courtes, allant jusqu'à un an d'emprisonnement. Cette mesure demande nécessairement une large enquête de personnalité des auteurs afin de choisir les modes alternatifs à l'incarcération. Or, ces petites peines représentent souvent l'essentiel des enquêtes. Par conséquent, la justice manque de conseillers d'insertion et de probation pour assurer le ...
Question Écrite N° 30175 du 09/06/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le recul de la rigueur dans l'exploitation des centrales nucléaires françaises. En effet, M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, a récemment listé des remarques inquiétantes quant à l'exploitation des centrales nucléaires françaises, clef de voute de la souveraineté énergétique française. Ainsi, les conséquences de la crise sanitaire que la France traverse à cause de l'épidémie de la covid-19 ont exacerbé des problèmes préexistants. Les arrêts de certaines activités de certaines centrales lors de la crise sanitaire ont montré que, si ...
Question Écrite N° 30232 du 09/06/20 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les marges de progression quant à l'inclusion des personnes en situation de handicap au sein du service civique. Si l'Agence du service civique ambitionne un taux de 2,5 % de volontaires en situation de handicap fin 2020, actuellement ce taux ne s'élève qu'à 1,5 %. Or elle rappelle que le service civique a fait ses preuves quant à l'obtention d'une formation, d'un emploi à l'issue de celui-ci mais aussi dans la valorisation de soi. Ce renforcement de la confiance en soi et la socialisation par la réalisation des missions relatives au service ...
Question Écrite N° 36854 du 02/03/21 (Ministère des outre-mer) (Retirée)
Mme Nadia Ramassamy alerte M. le ministre des outre-mer sur la situation du secteur du logement social à La Réunion. Depuis maintenant plus d'un mois, le coût des matières premières, et notamment des aciers mais aussi du cuivre ou du béton, a fortement augmenté. Cette hausse des prix se répercute directement sur le prix de construction des logements sociaux à La Réunion, dans un contexte déjà tendu pour le secteur du BTP réunionnais. Les surcoûts liés à la crise sont particulièrement nombreux et ne pourront pas tous être assumés par les entreprises ultramarines constituées principalement de TPE et de PME. De même, les bailleurs sociaux ne pourront prendre en charge ces ...
Question Écrite N° 14877 du 04/12/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de données sur les accidents médicaux liés aux dispositifs médicaux implantables. La lutte contre l'iatrogénèse est un des grands défis du système de santé français. Si de nombreux progrès ont été réalisés concernant la pharmacovigilance et la lutte contre les infections nosocomiales, la France souffre encore d'un manque important de transparence et de données sur le sujet. Il n'existe aucune base de données fiables sur les évènements iatrogènes graves, comme aux États-Unis. La récente enquête du Monde, sur les « Implant files », semble montrer le déficit important ...
Question Écrite N° 22891 du 17/09/19 (Ministère du travail) (Retirée)
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'inégalité entre les salariés des sucreries-distilleries de La Réunion et ceux des sucreries-distilleries de l'Hexagone. En effet, toute entreprise ayant pour activité principale réelle une activité relevant du champ d'application d'une branche professionnelle ou adhérant à une branche professionnelle doit appliquer la convention collective associée. Il existait, jusqu'à récemment, environ 700 branches professionnelles relevant du régime général. Sous l'impulsion de plusieurs lois en 2014, puis en 2016, il a été prévu que la plus grande partie de ces branches professionnelles soient fusionnées pour ...
Question Écrite N° 12427 du 25/09/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de la Stratégie de transformation du système de santé dans les territoires ultramarins. En effet, après des mois de travail par son ministère, le Président de la République a présenté, mardi 18 septembre 2018, la Stratégie de transformation du système de santé. Une cinquantaine de mesures visant à engager une triple transformation ont été annoncées. D'une part, mettre le patient au cœur du système de santé et améliorer la qualité de sa prise en charge. Ensuite, créer une interopérabilité entre la médecine de ville, les établissements médico-sociaux et les hôpitaux. Et ...
Question Écrite N° 25871 du 14/01/20 (Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Retirée)
Mme Nadia Ramassamy alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les conséquences des grèves contre la réforme des retraites sur les finances de la SNCF. En effet, la grève lancée le 5 décembre 2019 qui se poursuit en raison de l'intransigeance et de la rigidité du Gouvernement a d'ores et déjà causé un manque à gagner de plus de 700 millions d'euros pour la SNCF. En outre, ce montant ne prend pas en compte les dédommagements pour les voyageurs de la vie quotidienne. De même, il faudra ajouter à ces pertes, les dédommagements aux régions s'agissant des Intercités, TER et Transilien et le ...
Question Écrite N° 23923 du 22/10/19 (Premier ministre) (Retirée)
Mme Nadia Ramassamy interroge M. le Premier ministre sur le grand plan d'investissement de 57 milliards d'euros, annoncé par le Président de la République à l'automne 2017. À l'automne 2017, le Président de la République et le Premier ministre lançaient un grand plan d'investissement afin de redresser les comptes publics tout en investissant dans de grands secteurs stratégiques. À savoir, des investissements pour accélérer la transition écologie, pour développer les technologies de l'innovation, pour enrichir les offres de formation et pour réformer l'État. Par ailleurs, tous les ministères devaient s'impliquer dans le déploiement de ce plan en recevant une partie des 57 ...
Question Écrite N° 42746 du 23/11/21 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 26/04/22)
Mme Nadia Ramassamy interroge M. le ministre des outre-mer sur les conséquences du rapprochement des compagnies aériennes Air Austral et Corsair. Cet accord commercial pourrait en effet permettre de mutualiser les coûts et les recettes de certaines lignes aériennes commercialisées conjointement par les deux compagnies. Néanmoins, les modalités de l'accord, qui n'ont pas encore été entièrement fixées et dont les conséquences ne peuvent être à ce jour mesurées, inquiètent particulièrement les salariés d'Air Austral. De plus, la nature foncièrement différente des deux compagnies (Air Austral est détenue majoritairement par la région Réunion, tandis que Corsair est une ...
Question Écrite N° 36195 du 09/02/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Réponse le 26/04/22)
Mme Nadia Ramassamy alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la baisse des embauches des jeunes de moins de 26 ans en 2020. La direction des statistiques du ministère du travail a ainsi enregistré une baisse de 14 % du nombre d'embauches de jeunes de moins de 26 ans par rapport à l'année 2020. Malgré l'instauration cet été de mesures d'aides à l'emploi, et notamment d'une aide à l'embauche d'un jeune pouvant aller jusqu'à 4 000 euros, leur nombre est 27 % plus faible en décembre 2020 qu'à la même période en 2019. Cette baisse est particulièrement inquiétante, notamment en raison de l'arrivée dès la rentrée 2021 de plusieurs centaines de ...
Question Écrite N° 21568 du 16/07/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 01/03/22)
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la difficulté d'accès aux soins pour les personnes en situation de handicap. 22 % des personnes vivant avec un handicap ont essuyé un refus de soin au cours des six premiers mois de l'année 2019. À cette pratique illégale et discriminatoire viennent s'ajouter pour ces patients l'insuffisance de l'offre de soins par rapports à leurs handicaps, le niveau élevé des charges, le manque de coordination entre le secteur médical et social et l'inadaptation des locaux. Ces obstacles peuvent conduire jusqu'au renoncement de soins et à des retards de ...
Question Écrite N° 35524 du 12/01/21 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 12/10/21)
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la pollution plastique en France. Le 10 décembre 2020, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié un rapport sur le sujet. Produit par centaines de millions de tonnes chaque année dans le monde, le plastique est aujourd'hui omniprésent. La pollution qui en résulte est difficile à quantifier, le plastique se dégradant en microplastiques dans l'environnement. Ces microplastiques constituent une menace pour la biodiversité mais aussi pour la santé humaine : perturbateurs endocriniens, polluants organiques persistants, vecteurs de ...
Question Écrite N° 14840 du 04/12/18 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 13/07/21)
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de disposition relative aux centres d'intérêts moraux et matériels (CIMM) dans les candidatures de mutation de la police nationale dans les outre-mer pour l'année 2019. En effet, une loi portant sur les centres d'intérêts moraux et matériels votée le 28 février 2017 et renforcée par une circulaire du 9 mars 2017 permet d'accélérer et de prioriser la mobilité des fonctionnaires d'État ultramarins de l'Hexagone vers les outre-mer. Or, en dépit de l'engagement du prédécesseur de M. le ministre et de l'inscription de la circulaire NOR : INTC1729576C du 3 avril 2018 de la direction générale ...
Question Écrite N° 37513 du 23/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/05/21)
Mme Nadia Ramassamy interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du méthylphénidate pour la santé des enfants, prescrit en France sous le nom de Ritaline. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) fait état d'une multiplication par 19 des ventes de ce médicament entre 1996 et 2012, et une augmentation de près de 143 % de la vente de psychostimulants entre 2012 et 2020. Face aux inquiétudes sur la santé des enfants, la ministre de la santé Agnès Buzyn, interrogée en 2019, déclarait qu'elle avait sollicité l'ANSM afin de « disposer d'un état des lieux actualisé et des actions mises en œuvre » dans le ...
Question Écrite N° 34141 du 24/11/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles) (Réponse le 06/04/21)
Mme Nadia Ramassamy alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur l'augmentation des violences intrafamiliales pendant le confinement, et plus particulièrement les violences à l'encontre des enfants. Lors du premier confinement, le nombre d'appels au 119, le service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger, a augmenté de 20 % au cours des trois dernières semaines de mars et de près de 50 % les deux premières semaines d'avril 2020. Les différentes structures d'accompagnement ont poursuivi leur activité, soit dans les points d'accueil, soit par téléphone et sur internet, mais leur ...
Question Écrite N° 29836 du 26/05/20 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 22/12/20)
Mme Nadia Ramassamy interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation du secteur de la pêche (artisanale côtière, pélagique côtière, hauturière fraîche, hauturière congelée et australe) à La Réunion, à l'aune de la crise sanitaire du covid-19. En effet, l'ensemble de l'écosystème de la pêche réunionnaise est gravement frappé par les conséquences sanitaires, économiques et sociales de la crise actuelle. Les prix ont diminué de 40 % et les stocks s'accumulent, en raison de la fermeture des marchés asiatiques, européens et américains. Le tissu local de la pêche manquant de trésorerie est donc contraint de baisser ses prix et de reporter ...
Question Écrite N° 24416 du 12/11/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Réponse le 01/12/20)
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les violences conjugales contre les femmes en situation de handicap. En effet, 34 % des femmes déclarant avoir un problème de santé ou être en situation de handicap ont subi un acte de violence physique ou sexuelle contre 19 % des femmes dites valides. En outre, 90 % des femmes autistes ont été victimes de violences sexuelles, 61 % des femmes en situation de handicap ont été victimes de harcèlement sexuel contre 54 % des femmes dites valides. Alors qu'une partie des travaux du « ...
Question Écrite N° 20261 du 11/06/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances) (Réponse le 22/09/20)
Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le devenir de la souveraineté technologique, intellectuelle et énergétique française face à la privatisation programmée des barrages hydroélectriques. À La Réunion, dans les autres territoires d'outre-mer et dans toutes les régions montagneuses du pays, les barrages hydroélectriques assurent non seulement des emplois qualifiés directs, indirects et induits, mais aussi une production d'électricité propre. Or une directive européenne de février 2014 prévoit, pour les concessions de service public, donc les barrages, la mise en concurrence avec les entreprises non ...
Question Écrite N° 24951 du 03/12/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 08/09/20)
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les troubles alimentaires dans les territoires ultramarins. En effet, elle constate une santé alimentaire plus mauvaise dans les territoires ultramarins que dans l'Hexagone avec des taux d'obésité, de diabète et d'hypertension supérieurs. Or derrière ce constat se trouvent non seulement les inégalités sociales qui frappent particulièrement La Réunion mais aussi la vie chère qui touche les départements et collectivités d'outre-mer. Ainsi, le taux de chômage est en moyenne le double entre ces territoires et l'hexagone, le niveau des prix alimentaires est supérieur de 20 % à 30 % ...
Question Écrite N° 18104 du 26/03/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 01/09/20)
Mme Nadia Ramassamy interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences pour les chantiers navals de Saint-Nazaire de l'intégration de l'Italie dans le programme des « Nouvelles routes de la soie ». En effet, le vendredi 22 mars 2019, le président chinois, Xi Jinping, va signer, lors d'une visite d'État en Italie, un accord visant à intégrer certains ports italiens dans les Nouvelles routes de la soie. Les terminaux portuaires de Gênes, de Livourne, de La Spezia et de Trieste sont les principaux concernés. Or, dans ces derniers, le chantier naval civil et militaire italien Fincantieri est présent et vient de développer une co-entreprise avec un groupe ...
Question Écrite N° 23908 du 22/10/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 01/09/20)
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inégalité entre les exploitants agricoles hexagonaux et ultramarins dans le mode de calcul de leurs cotisations sociales. En effet, actuellement, les revenus tirés des activités agricoles relèvent pour les exploitants de métropole de trois modes d'imposition. À savoir, le régime des « micro-exploitations » dit « micro-BA », le régime du bénéfice réel simplifié ou le régime du bénéfice réel normal. Or, à La Réunion, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les cotisations sociales des exploitants agricoles ne sont ...
Question Écrite N° 30241 du 09/06/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 04/08/20)
Mme Nadia Ramassamy alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la démocratie, des droits de l'Homme, de l'état de droit et des libertés fondamentales à Hong Kong. En effet, avec l'adoption, jeudi 28 mai 2020, par le Parlement de la République populaire de Chine, d'une loi visant à punir « le séparatisme, le terrorisme, la subversion et l'ingérence étrangère » à Hong Kong, le pouvoir chinois ne respecte pas son engagement, signé en 1997 avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne, visant à instaurer « un pays, deux systèmes » vis-à-vis de Hong Kong, et par cette occasion réprime l'îlot démocratique de Hong Kong. Ce coup de force ...
Question Écrite N° 13550 du 23/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 28/07/20)
Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la reconnaissance du scandale du chlordécone. Alors que le chlordécone est un pesticide interdit aux États-Unis depuis la fin des années 1970, ce n'est qu'en 1990 qu'il a été prohibé et en 1993 dans les Antilles françaises. Les conséquences de son épandage sont dramatiques : 90 % des Guadeloupéens et des Martiniquais seraient contaminés. Ces taux pourraient expliquer le record mondial du taux de cancers de la prostate dans ces deux territoires. Mais ce n'est pas seulement un drame sanitaire, c'est aussi un désastre écologique. Les terres sont contaminées pour plusieurs ...
Question Écrite N° 20332 du 11/06/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 17/03/20)
Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le bilan de la stratégie « autisme » du Gouvernement, un an après son lancement. Le 6 avril 2018, le Premier ministre lançait son plan d'action « autisme » au sein des troubles du neuro-développement avec un budget de 350 millions d'euros, cinq promesses et une série de vingt mesures. Or aujourd'hui c'est la déception qui domine auprès des familles concernées et le sentiment de régression chez les associations. En effet, le forfait pour l'intervention précoce des enfants de 0 à 6 ans visant à rendre solvable les bilans diagnostiques et les ...
Question Écrite N° 21182 du 09/07/19 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement) (Réponse le 25/02/20)
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le manque d'exhaustivité dans le répertoire des représentants d'intérêts de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. En effet, à l'approche de la présentation en conseil des ministres et de l'examen par le Parlement du projet de loi bioéthique, les citoyens et l'opinion publique doivent avoir accès aux actions menées par les représentants d'intérêts contre l'extension de la procréation médicalement assistée. Elle rappelle que depuis le 1er juillet 2017 et la loi dite « Sapin 2 », les représentants d'intérêts sont tenus de ...
Question Écrite N° 20264 du 11/06/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 18/02/20)
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de coordination des services sociaux, judiciaires, policiers et éducatifs dans la lutte contre les infanticides. 363 enfants ont été tués dans le milieu familial entre 2012 et 2016, soit un tous les cinq jours. Dans la majorité des cas, l'enfant avait moins d'un an et présentaient le syndrome du « bébé secoué ». Ces signes avaient été repérés par certains services de l'État. En effet, il est constaté que certains signaux tels la violence conjugale, la dépendance aux addictions, les grossesses chaotiques non suivies et où la parentalité n'est pas accompagnée conduisent souvent vers ...
Question Écrite N° 24770 du 26/11/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 18/02/20)
Mme Nadia Ramassamy alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences sanitaires et sociales du retrait du CICE pour le secteur de la santé dans les territoires ultramarins. En effet, alors que l'offre de soins dans les départements et collectivités d'outre-mer est déjà en deçà des besoins de la population, le retrait du CICE vient fragiliser les établissements de santé ultramarins et la baisse de charge prévue comme compensation s'avère insuffisante. À La Réunion, cette mesure va augmenter le niveau de la masse salariale de 3 % alors qu'elle représente déjà de 50 à 70 % du chiffre d'affaires des établissements privés de l'île. La ...
Question Écrite N° 15319 du 18/12/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/02/20)
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état du personnel médical. En effet, une étude récente, menée par l'institut Odoxa, la mutuelle nationale des hospitaliers et l'université de Bourgogne-Franche-Comté, révèle des signaux inquiétants quant à l'état de santé du personnel soignant. Selon cette étude, près d'un soignant sur deux a déjà traversé un burn-out, 38 % des personnels hospitaliers ont été malades au cours des deux derniers mois, soit deux fois plus que la population générale et six points de plus que l'an dernier à la même période. Enfin, 42 % des médecins généralistes se déclarent insatisfaits ...
Question Écrite N° 23002 du 24/09/19 (Ministère des armées) (Réponse le 21/01/20)
Mme Nadia Ramassamy appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le maintien des capacités et des moyens du service de santé des armées (SSA). Le service de santé des armées française se caractérise par des professionnels de santé (médecins, infirmières) aux côtés des soldats en opération, garantie qu'en cas de blessure les soldats seront soignés dans les plus brefs délais. L'engagement du service de santé des armées au plus près des soldats a donné à ce service une efficacité et un savoir-faire très performants. Ainsi, les soins de survie sont réalisés en moyenne 3 minutes après la blessure, l'intervention médicale en moins de 7 minutes, et l'évacuation ...
Question Écrite N° 15704 du 01/01/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 03/12/19)
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de lycées maritimes dans les territoires ultramarins. 90 % du transport maritime s'effectue sur les mers et les océans, 70 % de la surface de la planète est couvert par les océans, plus des deux-tiers de la population mondiale vit à moins de 100 kilomètres des côtes, 90 % des réserves d'hydrocarbures sont contenus dans les océans et en 2013, les quantités de poissons élevés par l'aquaculture égalaient les quantités pêchées. Énergie, commerce, transports, géopolitique et diplomatie, la mer est au cœur de la mondialisation contemporaine et future. La France, ...
Question Écrite N° 16072 du 22/01/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 19/11/19)
Mme Nadia Ramassamy alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisante offre de soins sur l'île de La Réunion. En novembre 2018, La Réunion a été touchée par une crise sociale unique dans son histoire. Si le mouvement des « Gilets jaunes » a débuté, comme dans l'Hexagone, avec la hausse des taxes sur les carburants, le malaise qui touche l'île est plus profond et prend ses racines dans la situation économique, sociale et sanitaire de La Réunion. La réponse de la ministre des outre-mer, qui n'a fait que reprendre les éléments prévus par le plan pauvreté de septembre 2018, n'a pas pris en compte la pleine mesure sociale de la crise. La Réunion est ...
Question Écrite N° 20324 du 11/06/19 (Ministère de la justice) (Réponse le 29/10/19)
Mme Nadia Ramassamy alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inégalités territoriales entre les détenus situés dans l'Hexagone et les détenus situés dans les territoires ultramarins quant aux demandes d'aménagement de peine. Faute de centre national d'évaluation ailleurs qu'en métropole et le manque d'experts, en particulier dans la psychiatrie, obèrent la possibilité aux détenus d'être évalués et ainsi engager le processus d'aménagement de peine. Ainsi, elle lui demande, ce que le Gouvernement envisage d'entreprendre pour assurer la continuité territoriale en créant un centre national d'expertise ambulatoire pour les territoires ultramarins. ...
Question Écrite N° 18927 du 16/04/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 15/10/19)
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des agressions contre les médecins. En effet, pour la quatrième année de suite les agressions verbales et physiques déclarées ont augmenté. L'Observatoire de la sécurité des médecins constate une hausse de 9 % entre 2017 et 2018 des déclarations d'agressions dont 70 % concernent un médecin généraliste. En outre, on estime à 30 % les agressions déclarées. Les médecins généralistes exerçant seuls en cabinet manquent d'informations sur les procédures de signalement et dans les hôpitaux les chiffres sont minorés pour préserver l'image de l'établissement. De plus, seulement un ...
Question Écrite N° 22963 du 24/09/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 15/10/19)
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les délais de paiement des aides en faveur des agriculteurs cultivant des cultures biologiques. Depuis 2015, ce sont plus de 27 000 agriculteurs bios qui n'ont pas encore reçu, partiellement ou avec retard, leurs aides dues au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018. De même, 5 % des aides de 2016, 50 % des aides de 2017 et 100 % des aides bio de 2018 n'ont toujours pas été versées à ce jour. Outre les situations économiques, sociales et psychologiques très éprouvantes que vivent ces agriculteurs, ces délais engendrent une diminution des rendements et une augmentation des coûts ...
Question Écrite N° 20911 du 02/07/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 10/09/19)
Mme Nadia Ramassamy alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des incertitudes autour du Brexit sur l'agriculture française. Aujourd'hui, le Royaume-Uni est le troisième client des agriculteurs français, et le premier contributeur à l'excédent commercial du pays. Dès lors, les conditions du Brexit représentent un enjeu crucial pour la puissance agricole française et ce, alors que la Politique agricole commune (la PAC) est une des seules politiques européennes très intégrée et très normée. D'abord, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, qui plus est sans accord, se manifestera par une hausse des démarches administratives et des ...
Question Écrite N° 13289 du 16/10/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Réponse le 03/09/19)
Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la question du suivi psychologique des femmes victimes de violences. Une étude publiée dans le Journal of American Medical Association, le 3 octobre 2018, montre que les femmes victimes de harcèlement présentaient des surrisques d'hypertension artérielle et de troubles du sommeil, alors que celles ayant été victimes d'au moins une agression sexuelle risquaient davantage la dépression, l'anxiété ou encore les troubles du sommeil que la moyenne nationale. Alors que la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles ...
Question Écrite N° 20357 du 11/06/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 27/08/19)
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'extension des vaccins obligatoires des professionnels de santé. Si les professionnels de santé sont globalement bien couverts par les vaccinations obligatoires (comme pour l'hépatite B), avec des taux se situant souvent au-dessus de 90 %, il convient de reconnaître un manque de connaissances quant à la couverture vaccinale des professionnels de santé pour les vaccinations recommandées. En effet, il est constaté un taux inférieur à 45 % pour le rappel coqueluche de l'adolescence et inférieure à 30 % pour la varicelle. Pis, les interrogations vis-à-vis de la sécurité, de ...
Question Écrite N° 16909 du 12/02/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 27/08/19)
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le danger de certains compléments alimentaires. Une étude de l'Académie nationale de pharmacie, rendue publique jeudi 7 février 2019, présente les dangers de certains compléments alimentaires. En effet, selon cette étude, certains compléments vendus dans les pharmacies, voire que dans les grandes surfaces et sur internet, ne peuvent être consommés parallèlement à des traitements médicaux, comme les anticancéreux. Outre l'efficacité des traitements médicaux obérée, certains compléments relèvent de la contre-indication. Ils sont loin d'être anodins, alors qu'un Français sur ...
Question Écrite N° 19608 du 14/05/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/08/19)
Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la protection des données contenues dans le dossier médical partagé. Prévu par le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, la généralisation du dossier médical partagé (DMP) fait actuellement l'objet d'une vaste campagne de communication visant à sa promotion. Néanmoins, ce projet lancé il y a quinze ans et dont le coût est estimé entre 600 millions et 1,5 milliards d'euros, soulève de nombreuses questions en termes de protection des données privées. En effet, à la suite de cette généralisation, chaque Français pourra ouvrir son propre DMP avec ...
Question Écrite N° 16589 du 05/02/19 (Ministère des sports) (Réponse le 30/07/19)
Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le potentiel encore trop souvent obéré des filières sportives de haut-niveau dans les territoires ultramarins. Au début du mois de janvier 2019, les citoyens ultramarins de l'hexagone et des outre-mer ont suivi avec passion le parcours de dernier représentant ultramarin de la coupe de France de football, à savoir les martiniquais de l'Aiglon du Lamentin. Ces derniers, bien que tirés au sort en premier lors du tirage des 32eme de finale, ont dû se rendre en métropole pour affronter l'UC Orléans. En effet, à partir des 32e de finale (et l'entrée dans la compétition des formations de Ligue 1), tous les matchs ...
Question Écrite N° 21336 du 09/07/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 16/07/19)
Mme Nadia Ramassamy alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'affaiblissement de l'indépendance sanitaire de la France. La notion de puissance revêt de nos jours plusieurs aspects. Puissance militaire, puissance économique, puissance diplomatique, mais aussi puissance sanitaire. Or, elle constate d'inquiétantes discontinuités dans la souveraineté sanitaire de la France. En effet, 70 % des principes actifs des médicaments consommés en France ne sont pas fabriqués dans l'Union européenne, et cette tendance à l'importation de principes actifs hors de l'Europe ne fait que s'accentuer. La France perd son savoir-faire, ses compétences, sa capacité d'innovation, sa ...
