Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Résultats 1 à 17 sur 17 triés par date — trier par pertinence

Question Écrite N° 25265 du 17/12/19 (Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Retirée)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Olivier Damaisin

M. Olivier Damaisin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'avantage fiscal accordé aux transporteurs routiers sur le gazole. Celui-ci serait réduit de 2 centimes par litres. La mesure devrait rapporter 140 millions d'euros sur un an pour être entièrement affectée à l'Agence de financement des infrastructures. Malheureusement cette mesure va peser sur les seules entreprises françaises, dans un secteur où la concurrence européenne est féroce. Aujourd'hui, les entreprises de transporteurs routiers peuvent bénéficier du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la ...

Consulter

Question Écrite N° 39808 du 29/06/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Olivier Damaisin

M. Olivier Damaisin interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la production d'électricité photovoltaïque. En cette sortie de crise sanitaire, chaque secteur d'activité économique doit désormais réduire ses émissions de carbone et accroître ses engagements environnementaux. Dans le même temps pourtant, le Gouvernement a annoncé son intention de réduire de 55 % en moyenne le prix de rachat de l'électricité produite par plus de 1 000 exploitations productrices d'électricité photovoltaïque. L'incompréhension est aujourd'hui de mise car l'énergie est le nerf de l'économie. Mais sans énergie « décarbonée » et renouvelable, il serait vain de parler de ...

Consulter

Question Écrite N° 39547 du 15/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Olivier Damaisin

M. Olivier Damaisin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les budgets alloués aux filières et aux centres de références maladies rares dans le cadre des plans maladies rares. En effet, ces budgets sont en réalité utilisés pour financer des postes hospitaliers de fonctionnement courant non pourvus par les budgets des hôpitaux. Les moyens humains pour ces maladies ne sont donc que très rarement mis en place, ce qui explique la stagnation des actions depuis 10 ans. Dans plusieurs hôpitaux publics, force est de constater que les financements alloués aux maladies rares sont en réalité utilisés pour d'autres activités : les postes de secrétariat pour les ...

Consulter

Question Écrite N° 41737 du 12/10/21 (Ministère de la culture) (Réponse le 21/12/21)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Olivier Damaisin

M. Olivier Damaisin interroge Mme la ministre de la culture sur le classement du Mur des fusillés d'Eysses à l'inventaire principal des monuments historiques. Ce mur est déjà classé depuis 1996 à l'inventaire complémentaire. Si le ministère de la justice a par ailleurs déjà donné son aval, la Commission nationale des monuments historiques, dite CNPA, n'a en revanche toujours pas donné sa réponse. Toutes les parties concernées au niveau départemental, régional et national - DRAC, inspection des bâtiments de France, architecte des monuments historiques, administration pénitentiaire, ministère aux anciens combattants, garde des sceaux - ont donné leur feu vert. Ne manque ...

Consulter

Question Écrite N° 38403 du 20/04/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Réponse le 30/11/21)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Olivier Damaisin

M. Olivier Damaisin appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les indemnités journalières perçues par les auto-entrepreneuses en congé maternité. En effet, la problématique concerne la situation économique des micro-entrepreneuses et les effets désastreux de la crise sanitaire sur le chiffre d'affaires 2020 et 2021. L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité est corrélée au montant des revenus moyens de l'activité de la microentreprise sur les trois années précédentes. La CPAM propose une indemnité journalière de 56,35 euros par jour à ces futures mères, à conditions qu'elles aient généré un revenu ...

Consulter

Question Écrite N° 37776 du 30/03/21 (Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail) (Réponse le 08/06/21)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Olivier Damaisin

M. Olivier Damaisin interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur la date de parution du décret de la réforme des retraites agricoles. En effet, les organismes et caisses de retraites doivent se préparer, anticiper et s'organiser au mieux aussi bien techniquement qu'informatiquement, afin d'être prêts. Il lui demande également à quelle date est prévue la mise en application de la réforme, soit au 1er septembre 2021 comme annoncé récemment par le Premier ministre, ou au 1er janvier 2022 comme initialement prévu par la loi. Secrétariat d'État auprès de la ministre du ...

Consulter

Question Écrite N° 33295 du 27/10/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 16/02/21)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Olivier Damaisin

M. Olivier Damaisin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'exonération de taxe foncière en QPV. En effet, la situation est particulièrement sensible au niveau des commerces de centre-ville des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville. Les propriétaires des locaux commerciaux en QPV bénéficient depuis 5 ans d'exonération de taxe foncière sur la propriété bâtie. Ce dispositif cofinancé par l'État et les communes a permis de pérenniser une activité commerciale au sein de ces secteurs particulièrement fragiles tant sur le plan économique que social. La crise sanitaire actuelle n'arrange rien et ces ...

Consulter

Question Écrite N° 15158 du 18/12/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 31/12/19)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Olivier Damaisin

M. Olivier Damaisin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le mur des fusillés de la centrale d'Eysses (Villeneuve-sur-Lot). Lieu de mémoire depuis 75 ans, il est classé à l'inventaire complémentaire des monuments historiques depuis 1996. De la terre du camp de concentration de Dachau a été déposée devant ce mur par le Consul général d'Allemagne et d'anciens déportés. Les directions des affaires culturelles départementales de Lot-et-Garonne et régionales de Nouvelle Aquitaine ont donné leur accord, début 2018, afin que ce lieu de mémoire soit classé à l'inventaire principal ; l'avantage étant de permettre une prise en charge de son ...

Consulter

Question Écrite N° 13358 du 16/10/18 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 03/12/19)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Olivier Damaisin

M. Olivier Damaisin appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la diffusion illégale d'ouvrages incitant à la haine et la violence. La vente de livres en France est soumise à réglementation. Or il est à noter que des livres salafistes incitant à « humilier les juifs et les athées », « à battre » ou « même lapider les femmes » sont largement diffusés et ne se heurtent à aucun contrôle, puisqu'ils ne respectent pas, par exemple, l'obligation de dépôt légal. Pire, certains sont même complètement « fantômes », leurs éditeurs étant dépourvus d'existence juridique. Pour autant, le réseau de diffusion est large, ...

Consulter

Question Écrite N° 14428 du 20/11/18 (Ministère du travail) (Réponse le 12/02/19)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Olivier Damaisin

M. Olivier Damaisin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'extension du plan amiante pour la période de 1998 à 2012 pour les salariés de l'usine Metal Aquitaine de Fumel (47). L'usine étant fermée désormais, les salariés licenciés, reste la question des indemnités et des droits à la retraite. De l'amiante a été trouvée et il est aujourd'hui certain qu'il y en ait encore dans les murs et dans les sols. Le risque sanitaire pèse également sur les riverains (habitants de l'avenue de l'usine) qui pourraient être exposés aux particules d'amiante lors de travaux ou de démolitions futurs de bâtiments de l'usine. Or l'extension du plan amiante pour la période 1998 ...

Consulter

Question Écrite N° 9080 du 05/06/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 01/01/19)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Olivier Damaisin

M. Olivier Damaisin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la politique relative à la sécurité routière, et notamment sur la limitation de vitesse de circulation. L'abaissement généralisé de la vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire n'est pas une mesure populaire et il s'agit d'un décret ministériel, et il n'y aura donc ni débat, ni discussion, ni concertation à l'Assemblée nationale. Or les parlementaires reçoivent tous les jours des courriers d'associations d'usagers (automobilistes, motocyclistes) mais aussi d'élus locaux, maires, conseillers départementaux. Certes après douze années de baisse, la mortalité routière augmente ...

Consulter

Question Écrite N° 14350 du 20/11/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 25/12/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Olivier Damaisin

M. Olivier Damaisin alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'urgence de la réhabilitation du centre de formation des apprentis (CFA) de La Palme à Agen. Le plus ancien centre de formation et d'apprentissage d'Aquitaine, il a plus de 50 ans, est aujourd'hui logé dans des bâtiments vétustes. Malgré la hausse des effectifs, 750 élèves à la rentrée 2018, pour 700 en 2017, la vétusté des bâtiments met en danger l'existence du CFA. Déjà, en avril 2017, la commission de sécurité avait émis un avis défavorable à la poursuite de l'ouverture au public de certains bâtiments. Le projet de réhabilitation est estimé à 15 millions d'euros. Tout est prêt pour ...

Consulter

Question Écrite N° 10515 du 10/07/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 04/12/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Olivier Damaisin

M. Olivier Damaisin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans les établissements privés sous contrat d'association avec l'État. Pour la rentrée 2018, de nombreux établissements privés sous contrat accueilleront des élèves en situation de handicap. Or, ces établissements à taille humaine, essentiels à l'attractivité des petites communes rurales, n'ont bien souvent pas les moyens financiers d'embaucher à leur charge seule, autant de personnel qu'il le faudrait. Parallèlement le recrutement via Pôle Emploi complique également la tâche des chefs d'établissements pour ces personnels bien ...

Consulter

Question Écrite N° 10453 du 10/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/12/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Olivier Damaisin

M. Olivier Damaisin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'allongement de la durée du congé paternité, en cas d'accouchement prématuré ou d'hospitalisation du nouveau-né. Une naissance très médicalisée est un accident qui peut entraîner, en cascade, d'autres difficultés pour les familles : d'ordre médical, financier, psychologique et social. Si certaines mères bénéficient, depuis 2006, d'un allongement de leur congé maternité en cas d'hospitalisation de leur bébé ou en cas de prématurité de l'enfant, rien n'est en revanche prévu pour les pères. Ceux-ci peuvent prétendre à 3 jours de congés de naissance et à 11 jours de congé paternité ...

Consulter

Question Écrite N° 12711 du 02/10/18 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 30/10/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Olivier Damaisin

M. Olivier Damaisin rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics que le pouvoir d'achat reste la préoccupation majeure des Français. Les mesures fiscales annoncées sont un signe positif en faveur des ménages, avec une baisse d'impôts historique à hauteur de 6 milliards d'euros pour 2019. Les retraités ne seront pas oubliés, avec pour 300 000 foyers, une exonération de CSG. Pour les classes moyennes, salariés et indépendants, plusieurs annonces ont été faites : augmentation du salaire net avec la suppression de cotisations salariales et patronales, hausse de la prime d'activité, suppression de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ou encore la ...

Consulter

Question Écrite N° 8842 du 05/06/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 14/08/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Olivier Damaisin

M. Olivier Damaisin interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la poursuite des travaux de la RN21 entre Villeneuve-sur-Lot et Agen. L'aménagement du réseau routier est un problème fondamental pour le désenclavement des communes rurales et pour leur développement économique. Le Lot-et-Garonne, comme bien d'autres territoires ruraux, est en souffrance. La troisième circonscription de ce département (Villeneuve-sur-Lot/Fumel) ne fait pas exception à la règle. Elle n'a par ailleurs pas d'accès autoroutiers. Manque d'emploi, précarité, infrastructures routières obsolètes ou inexistantes, accès au THD très limité, zones blanches, les retards sont nombreux et ...

Consulter

Question Écrite N° 8844 du 05/06/18 (Ministère des armées) (Réponse le 10/07/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Olivier Damaisin

M. Olivier Damaisin appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la demi-part fiscale des veuves et veufs de guerre. En effet, tous ne sont pas égaux devant l'impôt. Ainsi, de nombreuses associations d'anciens combattants réclament, à juste titre, que la demi-part fiscale supplémentaire soit restituée quel que soit l'âge du décès de leur épouse/époux. Il existe une différence nette entre celles et ceux dont l'époux est décédé avant d'avoir pu bénéficier au moins une fois de la demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur les revenus de l'année de son 74e anniversaire et celle et ceux dont l'époux a bénéficié de cette demi-part au moins une fois ...

Consulter