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Question Écrite N° 28925 du 28/04/20 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Patrice Anato interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des prisons pendant cette crise du covid-19. Alors que la surpopulation carcérale atteint 115 % et que la France vient d'être condamnée à nouveau par la Cour européenne des droits de l'Homme pour les conditions de ses prisons, la crise du coronavirus vient mettre en lumière la situation désastreuse dans les prisons où les détenus vivent sans masques, sans gants, sans gel hydroalcoolique et entassés parfois à plusieurs dans 9 mètres carrés. Dans ces conditions, de nombreuses associations en appellent à un désengorgement massif et rapide des prisons françaises. Le Syndicat national des ...
Question Écrite N° 36099 du 09/02/21 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Patrice Anato attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes mineures victimes de violences intrafamiliales. En effet, les récentes accusations d'inceste et d'agressions sexuelles du mouvement MetooInceste ont entraîné une vague de témoignages de victimes de violences intrafamiliales. Les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels présentée par la sénatrice Annick Billon le 26 novembre 2020. En substance, il s'agit de créer un nouveau crime sexuel sur mineur de treize ans. La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et ...
Question Écrite N° 15457 du 25/12/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement) (Retirée)
M. Patrice Anato attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, sur la mise en perspective des réformes gouvernementales. Depuis plusieurs semaines, un mouvement inédit et citoyen baptisé les « Gilets jaunes » est au cœur de l'actualité politique française. Outre des revendications concernant le pouvoir d'achat, ce mouvement émet d'autre revendications relatives notamment à la représentativité et à la citoyenneté. Parmi les nombreuses listes des revendications des « Gilets jaunes », certaines demandes concernent des réformes passées ou actuellement menées et donc des sujets sur lesquels la représentation ...
Question Écrite N° 7345 du 10/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la désertification médicale et l'offre de soins dans le département de la Seine-Saint-Denis. Depuis plusieurs années, l'Île-de-France est confrontée à une importante diminution du nombre de médecins libéraux. Sur les quarante communes du département, trente-sept sont déficitaires de médecins généralistes. Les chiffres interpellent. En 2017, on comptait cinquante-neuf cabinets généralistes pour 100 000 habitants en moyenne et 61 médecins spécialistes pour 100 000 habitants. Alors que 45 % des médecins généralistes s'approchent de la retraite, l'offre de ville du département est ...
Question Écrite N° 15529 du 25/12/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
M. Patrice Anato interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des parents en situation de handicap. Le sujet de la parentalité en situation de handicap donne encore lieu à beaucoup de préjugés et encore aujourd'hui, les droits des parents en situation de handicap ne sont de toute évidence pas respectés partout sur notre territoire. Si la question bénéficie d'un accompagnement par les pouvoirs publics, elle reste encore mal comprise comme en témoignent les personnes en situation de handicap ayant fait face aux jugements du corps médical, de leurs proches voire de la société concernant leur désir ...
Question Écrite N° 29203 du 05/05/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Patrice Anato interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement des séniors face au coronavirus. Dans les établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD), les chiffres de la mortalité qui remontent depuis plusieurs semaines font état d'une situation inquiétante. Dans certains EHPAD, les lanceurs d'alertes avertissent de problématiques préoccupantes : manques de moyens humains et matériels, personnels non formés et diplômés, non-respect des droits des résidents et locaux inadaptés alors même que les loyers y sont très élevés. Ceci est d'autant plus préoccupant que la situation dans les EHPAD ne date pas d'hier et ...
Question Écrite N° 24247 du 05/11/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
M. Patrice Anato interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des chiens d'assistance en France. Le sondage Odoxa du 24 octobre 2019 commandée par l'association Handi'Chiens rappelait que le rôle des chiens d'assistances était souvent méconnu : trois-quarts des Français les confondant avec les chiens guides. Or au-delà de l'accompagnement des personnes défaillantes visuelles, les chiens d'assistances accompagnent des personnes concernées par tout type de handicaps que ceux-ci soient sensoriel, psychique, moteur ou mental. Outre de l'assistance technique, les chiens d'assistance sont utiles également en ...
Question Écrite N° 24564 du 19/11/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le rôle de la future Autorité nationale des jeux (ANJ), notamment au regard de ses missions dans la lutte contre l'addiction aux jeux. En avril 2015, dans sa note consacrée aux jeux d'argents et de hasard, l'Observatoire des jeux soulignait que 1,2 million de Français présentait des comportements de jeux à risque modéré ou excessif, soit 2,7 % de la population. Dans le cadre de la « loi PACTE » adoptée en avril 2019, était actée la privatisation de la Française des jeux (FDJ). De plus, l'Autorité nationale des jeux (ANJ) sera mise en place à partir de 2020 et se verra dotée de « pouvoirs ...
Question Écrite N° 24530 du 19/11/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Patrice Anato interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la sécurité des infrastructures nucléaires face aux risques de catastrophes naturelles. Lundi 11 novembre 2019 a eu lieu en Ardèche et dans la Drôme, un séisme de magnitude 5,4 sur l'échelle de Richter. Deux centrales nucléaires se trouvent dans la zone touchée par les tremblements de terre, dont celle du Cruas dont l'un des cinq réacteurs s'est déclenché, activant par là une procédure d'audit approfondi. Cet incident alerte plus largement sur la résistance des centrales nucléaires françaises face aux catastrophes naturelles. En 1999, suite à la tempête du siècle, la France était ...
Question Écrite N° 37314 du 16/03/21 (Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Retirée)
M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur le manque d'équipements sportifs en Seine-Saint-Denis. La Seine-Saint-Denis est une terre de paradoxes : l'un des principaux contributeurs du pays en termes de TVA, elle est aussi l'un des départements les plus pauvres de France métropolitaine et traversée par de nombreux défis économiques et sociaux. Parmi les inégalités que rencontre le département de Seine-Saint-Denis, on retrouve celle des infrastructures sportives. En effet, rapporté à la population, la Seine-Saint-Denis est le dernier département en termes ...
Question Écrite N° 15732 du 01/01/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Patrice Anato appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création d'une filière d'innovation au service de la bio production en thérapie génique. Il y a une vingtaine d'années, la France a joué un rôle pionnier, sous l'impulsion de l'AFM-Téléthon, dans le développement de la thérapie génique qui est aujourd'hui l'un des secteurs les plus dynamiques de la recherche biomédicale et pharmaceutique. La France ayant été en pointe dans la mise au point et l'émergence de la thérapie génique, se pose aujourd'hui la question du maintien de cet avantage compétitif à l'heure de l'industrialisation des médicaments. Bien que l'innovation en ...
Question Écrite N° 15428 du 25/12/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Patrice Anato interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la conciliation entre écologie et justice sociale. Depuis plusieurs semaines, un mouvement inédit et citoyen, les « gilets jaunes », est au cœur de l'actualité politique française. Parmi leurs revendications initiales, se trouvait la suppression de certaines taxes liées à la fiscalité écologique, notamment sur le carburant. La fiscalité écologique française est loin d'être la plus élevée d'Europe mais elle est parfois ressentie avec injustice et circonspection par les citoyens français. Cette double conciliation, la lutte pour l'environnement et la lutte contre les ...
Question Écrite N° 15701 du 01/01/19 (Ministère auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique) (Retirée)
M. Patrice Anato appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique sur l'impact environnemental du numérique. Le rapport Clicking Clean publié le 10 janvier 2017 par Greenpeace rappelait que le secteur informatique représentait 7 % de la consommation mondiale d'électricité. Si Internet était un pays, il serait le troisième plus gros consommateur d'électricité au monde derrière la Chine et les États-Unis. Selon certaines estimations, la pollution générée par l'industrie du net et son impact sur le climat sont équivalents à ceux du secteur de ...
Question Écrite N° 43782 du 25/01/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet d'installation d'un réseau de transport par câble à Antananarivo qui fait suite à un accord de financement signé par la France avec le Gouvernement malgache. Ce réseau de transport par câble, ou téléphérique, sera installé par les acteurs privés français COLAS et POMA d'ici à 2023 sur deux axes de circulation majeurs de la capitale de l'île. Il permettra de fluidifier la circulation dans la ville, actuellement très embouteillée, grâce à une capacité d'accueil de 40 000 passagers par jour. La mise en œuvre de ce projet incarne la diplomatie économique renouvelée ...
Question Écrite N° 36142 du 09/02/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 22/03/22)
M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des lycéens. Actuellement, le ministère laisse à chaque établissement scolaire la prérogative d'imposer des cours en demi-groupe s'il le juge nécessaire. Cette situation engendre énormément d'inégalités puisque plusieurs lycées fonctionnent en classe entière et prennent de l'avance alors que certains lycées ont pris près d'un mois et demi de retard sur le programme scolaire en s'employant à fonctionner en demi-groupe. Dans un souci de lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 et de préserver les lycéens en ces temps difficiles, il ...
Question Écrite N° 40262 du 20/07/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 15/02/22)
M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation vaccinale en Seine-Saint-Denis. La vaccination est un enjeu majeur de santé publique pour lutter contre la progression du virus. Si elle est désormais pleinement effective sur le territoire national, elle s'avère encore lente en Seine-Saint-Denis : la moyenne de primo-vaccinés dans le département n'est que de 35 %, contre 52 % à l'échelle nationale. Pourtant, le taux d'incidence et de positivité y sont également plus élevés que la moyenne. Avec l'arrivée de l'été, la garantie d'une couverture vaccinale complète est fondamentale. Dès le mois de juin 2021, l'Agence ...
Question Écrite N° 37108 du 09/03/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Réponse le 19/10/21)
M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les nuisances sonores liées au trafic aérien en Île-de-France et particulièrement dans le département de Seine-Saint-Denis. Depuis plusieurs années, les riverains de plusieurs communes aux alentours de l'aérodrome de Lognes-Emerainville se plaignent des nuisances sonores et de la difficulté de profiter de leur cadre de vie dans ces conditions. En effet, les mesures effectuées en 2011 par Bruitparif faisait état d'un niveau d'exposition au bruit de 47,2 db LEN pour 91 vols mensuels, ce qui constitue une moyenne et ne fait pas état des ...
Question Écrite N° 36272 du 09/02/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 31/08/21)
M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des travailleurs indépendants. En effet, le dernier baromètre du Syndicat des indépendants a révélé que, en dépit des aides gouvernementales, 51 % des indépendants sont en difficulté face à leur trésorerie. La majorité des dirigeants de TPE, petits commerces et artisans sont inquiets face à l'hypothèse d'un nouveau confinement et des impacts qu'il aura sur leurs activités affectées depuis le premier confinement de mars 2020. Actuellement, le dispositif relatif au fonds de solidarité est en vigueur jusqu'au 16 février 2021 et le montant d'aide accordé est ...
Question Écrite N° 24787 du 26/11/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/08/21)
M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir du multilatéralisme. Le 12 novembre 2019, M. le ministre et son homologue allemand Heiko Maas ont cosigné une tribune affirmant que le multilatéralisme n'était pas un concept dépassé. Ces dernières années, pourtant, le multilatéralisme a été décrié et les instances qui l’incarnent ont pu être instrumentalisées, déstabilisées ou remises en cause. Cette défiance vis-à-vis du multilatéralisme a notamment été portée par le Président des États-Unis, M. Donald Trump, comme l'illustrent ses récentes actions en se retirant de l'Accord de Vienne sur le nucléaire iranien ...
Question Écrite N° 25585 du 24/12/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 15/06/21)
M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la relocalisation du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. Le 15 novembre 2019, à l'issue du quatrième comité interministériel de la transformation publique, le Premier ministre a annoncé la relocalisation de certaines administrations hors de Paris, afin de répondre à la double attente de proximité et de rééquilibrage des forces économiques et institutionnelles sur l'ensemble du territoire. Plusieurs transferts se feront ainsi depuis Paris vers la Seine-Saint-Denis. C'est notamment le cas du Centre des liaisons européennes et internationales de la sécurité ...
Question Écrite N° 35966 du 02/02/21 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 11/05/21)
M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des enfants migrants en Seine-Saint-Denis. En effet, le département fait face à un afflux de migrants qui pour beaucoup ont le statut de mineurs isolés étrangers ou de mineurs non accompagnés. Afin de ne pas laisser livrés à eux-mêmes ces jeunes migrants âgés de 15 à 18 ans, des associations du département de la Seine-Saint-Denis se mobilisent fortement en ce moment pour les accueillir. Souvent, ces jeunes sont logés par des associations dans des espaces limités comme des recoins de théâtre ou encore des centres artistiques. L'hébergement dans ces lieux ne pouvant toutefois être ...
Question Écrite N° 36001 du 02/02/21 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie) (Réponse le 13/04/21)
M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la prise de retard dans la fabrication du vaccin de Sanofi. Le groupe pharmaceutique a pris beaucoup retard dans la course aux vaccins et a annoncé que le sien ne serait disponible qu'en fin d'année 2021. En effet, ce retard s'explique par des essais cliniques qui ont révélé des antigènes sous-dosés et ainsi inefficaces chez les plus âgés. Paradoxalement, le groupe est sur le point de supprimer 400 postes dans la branche recherche et développement, qui pourtant est essentielle. Cela met en relief les faiblesses de ...
Question Écrite N° 35934 du 02/02/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 30/03/21)
M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le soutien apporté aux entreprises par la dérogation au code de la commande publique prévue par la deuxième ordonnance du projet de loi en question. En effet, la crise sanitaire a entraîné une baisse significative du chiffre d'affaires de multiples entreprises. Pour y répondre, le Gouvernement a pris une ordonnance sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, qui prévoit plusieurs dérogations au code de la commande publique. Ces mesures sont au nombre de trois. La première interdit l'exclusion des ...
Question Écrite N° 15686 du 01/01/19 (Ministère de la culture) (Réponse le 15/12/20)
M. Patrice Anato interroge M. le ministre de la culture sur l'encadrement du mécénat d'entreprise. On estime en 2017 que près de 68 390 entreprises utilisent les dispositifs de la Loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations du 1er août 2003 dite loi Aillagon. Ces dispositifs fiscaux ont permis au mécénat de trouver sa place dans les entreprises françaises. En 15 ans, le nombre d'entreprises qui y ont recours a décuplé. À titre de comparaison, seules 6 500 entreprises y avaient recours en 2005. Ce dispositif fiscal qui est l'un des plus avantageux au monde permet de favoriser le financement de la culture, du social, du sport, de l'éducation et de ...
Question Écrite N° 29124 du 05/05/20 (Ministère des armées) (Réponse le 10/11/20)
M. Patrice Anato interroge Mme la ministre des armées sur la lutte contre le covid-19 au sein de l'armée française. Depuis plusieurs semaines, l'armée est pleinement mobilisée au sein du dispositif « Résilience » afin de permettre au pays de faire face à l'épidémie du nouveau coronavirus. Toutefois, l'armée elle-même n'est pas épargnée par les cas et l'on rapporte plusieurs centaines de cas de personnes contaminées. Les situations sont diverses : que ce soit directement en métropole, sur les bâtiments militaires ou au sein des forces françaises projetées en opération extérieure. Dans tous les cas, la priorité absolue reste la santé des soldats français. En ...
Question Écrite N° 29154 du 05/05/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 27/10/20)
M. Patrice Anato interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le respect de la transition écologique dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Depuis le début de l'épidémie, de nombreuses entreprises sont mobilisées et solidaires face à la crise. C'est le cas notamment des industriels du plastique, dont les produits sont redevenus omniprésents dans les domaines sanitaires et alimentaires, mais aussi d'autres industriels et entreprises travaillant dans des domaines où la transition écologique est un enjeu d'avenir de la profession. Depuis lors, de nombreuses sollicitations au niveau européen et national, comme ce fut le cas de la demande d'EuPC, ...
Question Écrite N° 25471 du 24/12/19 (Ministère de la justice) (Réponse le 29/09/20)
M. Patrice Anato interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre du plan d'action pour la Seine-Saint-Denis. En effet, afin de répondre aux difficultés persistantes que connaît le département, le Premier ministre a annoncé le 31 octobre 2019 23 mesures visant à transformer en profondeur la Seine-Saint-Denis dans les prochaines années. Cette annonce fait suite au rapport parlementaire des députés François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo, sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes dans ce département. S'agissant de la justice, ce rapport soulignait les délais très importants d'audiencement et de signification des ...
Question Écrite N° 29209 du 05/05/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 04/08/20)
M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la stratégie de coopération internationale de la France avec les pays d'Afrique dans le cadre de la lutte contre le covid-19. Depuis janvier 2020, ce qui était tout d'abord une épidémie régionale limitée à la Chine est devenu une pandémie mondiale dans laquelle la France est en première ligne et paye un lourd tribut. Les efforts de la France sont avant tout consacrés aux moyens de protéger les citoyens français de métropole et d'outre-mer et de limiter les impacts de cette crise sur son économie. Toutefois, sa diplomatie ne doit pas être en reste face à ce qui reste avant tout une crise ...
Question Écrite N° 28209 du 07/04/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 21/07/20)
M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les violences terroristes en Afrique de l'Ouest. Le 24 mars 2020, différentes sources militaires ont indiqué à l'agence France-Presse (AFP) que près de 70 soldats nigérians ont été tués lors d'une attaque de convoi, menée par des membres d'ISWAP - branche de Boko Haram affiliée au groupe État islamique. Cette embuscade se serait déroulée dans la région de Konduga, dans l'État du Borno, zone particulièrement en proie aux violences terroristes depuis 2009. Alors que la France, par le biais d'un communiqué diplomatique, a condamné l'attaque terroriste qui s'est déroulée le 23 mars 2020 au ...
Question Écrite N° 15658 du 01/01/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 10/03/20)
M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement de l'économie dans le parcours scolaire classique. Actuellement en France, c'est une heure trente d'exploration hebdomadaire qui est proposée aux élèves en matière d'enseignement de l'économie. Or, avant le lycée, les élèves français sont très peu voire aucunement confrontés aux questions de budget, de monnaie et de prix alors que le consentement et la compréhension de l'impôt et la trajectoire économique du pays sont une dimension essentielle de la qualité de citoyen. L'enseignement de l'économie constitue un outil pédagogique majeur permettant de rappeler le réel ...
Question Écrite N° 25528 du 24/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/02/20)
M. Patrice Anato interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers en pratique avancée. En effet, en juillet 2018, deux décrets ont créé ce nouveau métier, qui permettra d'améliorer l'accès aux soins et la qualité du parcours des patients tout en réduisant la charge de travail des médecins. Ainsi, les infirmiers en pratique avancée disposeront de compétences élargies et auront la responsabilité du suivi régulier des patients pour leurs pathologies. Ils pourront notamment prescrire des examens complémentaires, demander des actes de suivi et de prévention ou encore renouveler ou adapter certaines prescriptions médicales. Cette ...
Question Écrite N° 15705 du 01/01/19 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 25/02/20)
M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la préservation de la biodiversité de l'outre-mer. Dans son dernier référentiel national, le Muséum d'Histoire naturelle a recensé 182 854 espèces de faune, de flore, de fonges et de bactéries terrestres et marines. Parmi ces espèces, 19 424 espèces seraient endémiques, c'est-à-dire qu'elles n'existent que dans le lieu où elles ont été répertoriées, ce qui confère à la France, une responsabilité particulière concernant leur conservation et leur préservation. L'outre-mer occupe dans ce domaine une place particulière du fait de la biodiversité qu'elle renferme. Sur les 88 358 espèces ...
Question Écrite N° 24663 du 26/11/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 11/02/20)
M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de travail et de rémunération des recrutés locaux en ambassade. Les recrutés locaux, que l'administration appelle désormais agents de droit local (ADL), dépendent d'autant de législations locales qu'il y a d'états où se trouvent des implantations françaises à l'étranger. Ce qui pose problème car il n'existe pas une réelle harmonisation au niveau de leur statut à travers le réseau diplomatique français. Dans un contexte de crise des finances publiques, qui conduit les postes diplomatiques à devoir supprimer certains emplois permanents, il semble que ces suppressions ...
Question Écrite N° 15713 du 01/01/19 (Ministère des armées) (Réponse le 04/02/20)
M. Patrice Anato interroge Mme la ministre des armées sur les conséquences du retrait des forces armées américaines de Syrie. Le président de la République des États-Unis d'Amérique a décidé de retirer les troupes américaines engagées en Syrie dans la coalition anti-Daech considérant que le groupe État Islamique avait été éradiqué. La coalition arabo-kurde a d'ores et déjà annoncé que ce retrait pourrait lui faire perdre le contrôle de nombreux djihadistes étrangers. La déstabilisation de la zone étant liée à plusieurs événements tragiques en France, il lui demande de bien vouloir préciser quelle est la position du Gouvernement sur les conséquences du retrait ...
Question Écrite N° 15634 du 01/01/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/02/20)
M. Patrice Anato interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de rembourser les médicaments utilisés dans d'autres indications que celles autorisées dans le cas particulier des maladies rares. Parmi les maladies les plus connues, on retrouve la mucoviscidose, la drépanocytose, la myopathie de Duchenne ou la maladie de Crohn, or, ce sont plus de 8 000 maladies rares qui sont recensées. Pour la plupart des maladies rares, et notamment les maladies génétiques, il n'existe pas à ce jour de traitement curatif. Cependant même en l'absence de traitement curatif, il est toujours possible de proposer aux malades, une prise en charge thérapeutique afin ...
Question Écrite N° 24827 du 26/11/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 21/01/20)
M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'intérieur sur le système prostitutionnel. L'Observatoire des violences envers les femmes en Seine-Saint-Denis a publié une étude qui relève que sur les dix-neuf dossiers étudiés et déposés auprès des juges pour enfants du tribunal de grande instance de Bobigny dans lesquels avaient été repérés des faits prostitutionnels, avérés ou simplement suspectés, un tiers concerne des mineures âgées entre 13 et 15 ans. L'étude note par ailleurs que les réseaux sociaux numériques représentent 50 % des lieux d'approche des clients de la prostitution. La loi du 13 avril 2016 prévoit la prévention des pratiques prostitutionnelles et ...
Question Écrite N° 15489 du 25/12/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 07/01/20)
M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'accompagnement de l'industrie aéronautique française. Le secteur aéronautique français au sens large, qu'il soit civil, militaire et spatial était, en 2015, le second exportateur mondial derrière les États-Unis. En 2018, tout comme en 2017, l'industrie aéronautique française devrait signer une nouvelle année de records en terme d'activité et représente toujours le premier contributeur à la balance commerciale de la France. Toutefois, le maintien de la compétitivité et du savoir-faire français passe ...
Question Écrite N° 15661 du 01/01/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 17/12/19)
M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur projet de loi sur l'école. Le 5 décembre 2018, le projet de loi sur l'école a été présenté devant le Conseil des ministres. Ce projet de loi donne la possibilité aux écoles publiques et privées de mener des expérimentations portant sur l'organisation de la classe et de l'école, l'utilisation des outils numériques ou encore la répartition des heures d'enseignement sur l'année scolaire. Ces expérimentations seront des dérogations au code de l'éducation. L'école est l'un des espaces les plus républicains qui soit, c'est en son sein que se développe les valeurs collectives de la ...
Question Écrite N° 15648 du 01/01/19 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 17/12/19)
M. Patrice Anato interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'accompagnement des villes moyennes qui souhaitent s'investir dans la dynamique des villes intelligentes (smart cities). Lorsque l'on évoque les villes intelligentes, on évoque davantage les villes de taille métropolitaines que les villes moyennes. Toutefois, les villes moyennes sont de plus en plus nombreuses à s'investir dans le domaine. La Banque de France a analysé 222 conventions Cœur de ville et il en ressort que 75 % des conventions contiennent une action innovante notamment concernant la digitalisation des commerces ou les mobilités. Alors ...
Question Écrite N° 15657 du 01/01/19 (Ministère auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique) (Réponse le 17/12/19)
M. Patrice Anato attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique sur les enjeux du numérique dans l'éducation. Internet et les outils numériques sont aujourd'hui partie prenante de la vie quotidienne des Français. Que ce soit dans le monde du travail, dans celui de l'information et des médias, le numérique est désormais partout permettant une multiplicité des usages et des opportunités. 95 % des Français considèrent qu'il est important d'avoir accès à internet, voire 76 % qui pensent que cela est indispensable. Toutefois, le numérique reste encore ...
Question Écrite N° 15674 du 01/01/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 10/12/19)
M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les manifestations lycéennes. Ces derniers jours de décembre 2018, de nombreuses manifestations lycéennes ont lieu aux abords des lycées de France notamment en Seine-Saint-Denis. Ces manifestations répondaient à l'appel de l'Union nationale des lycéens (UNL). Parmi leurs demandes, on retrouvait pêle-mêle des revendications concernant Parcoursup, la réforme du baccalauréat, le service national universel ou encore l'augmentation des frais universitaires des étudiants étrangers. Si l'on peut comprendre la volonté pour les lycéens d'user des moyens démocratiques pour exprimer leurs ...
Question Écrite N° 24191 du 05/11/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Réponse le 19/11/19)
M. Patrice Anato interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le second plan d'action national contre la traite des êtres humains. D'après les chiffres de l'Organisation des Nations unies, la traite des êtres humains affecterait 22 millions de personnes dans le monde et générerait un trafic de 32 milliards d'euros, soit l'un des trafics criminels les plus rentables au monde. La France n'est pas épargnée par cette réalité qui conduit sur le territoire de la République à ce que des enfants, des femmes et des hommes soient réduits en esclavage, forcer à se ...
Question Écrite N° 15537 du 25/12/18 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 15/10/19)
M. Patrice Anato alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation d'épuisement des forces de police. Depuis plusieurs années, la situation sécuritaire et sociale en France conduit à une sollicitation importante des forces de l'ordre. Dans un contexte sécuritaire dégradé en raison des attaques terroristes et des manifestations violentes et en raison de nombreux événements internationaux sportifs ou politiques, les policiers ont toujours été au rendez-vous de la sécurité des Français avec un très grand professionnalisme. Alors qu'en marge de la manifestation des gilets jaunes, plusieurs policiers ont été grièvement blessés par des casseurs, plusieurs syndicats de ...
Question Écrite N° 15677 du 01/01/19 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 10/09/19)
M. Patrice Anato interroge Mme la ministre des outre-mer sur la situation environnementale de l'île de Clipperton. L'île de Clipperton est l'unique possession territoriale française dans le Pacifique Nord. En plus d'être le seul lagon d'eau douce au monde, l'île assure à la France une zone exclusive économique de 440 000 kilomètres carrés : une étendue marine qui est l'une des plus riches du monde en thons et que ses fonds marins recèlent d'importantes quantités de nodules polymétalliques. Toutefois, cette particularité est menacée par une catastrophe environnementale sans précédent. En effet, l'île de Clipperton est envahie de plastique et de macro déchets. Serge ...
Question Écrite N° 15624 du 01/01/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 06/08/19)
M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la modernisation de l'action publique. Le 1er octobre et le 1er novembre 2018 ont eu lieu respectivement la mise en place de la dématérialisation pour les marchés publics et pour l'état civil. Le Gouvernement a, via le programme Action publique 2022, prévu de dématérialiser l'intégralité des démarches entre les administrations et les citoyens d'ici quatre ans. Pour ce faire, ce sont près de 700 millions d'euros qui seront investis durant cinq ans. Toutefois, par le passé, plusieurs exemples de transformations numériques et de projets informatiques ont pu être mis en échec par une certaine ...
Question Écrite N° 15749 du 01/01/19 (Ministère des sports) (Réponse le 30/07/19)
M. Patrice Anato interroge Mme la ministre des sports sur la pratique sportive des jeunes. Selon une étude du CREDOC, en 2017, 94 % des 16-25 ans ont fait du sport au cours des 12 mois précédents dont 15 % ont une pratique sportive quasi quotidienne. De même, le troisième baromètre des pratiques sportives chez les 16-25 ans établissait que 72 % des jeunes pratiquaient un sport de manière hebdomadaire. Alors qu'en général, la France se situe dans la moyenne de l'Union européenne en termes de niveau de pratique d'activité physique et sportive, des disparités fortes apparaissent selon le sexe, la catégorie sociale, le territoire et le mode de vie comme cela est rappelé dans le ...
Question Écrite N° 15697 du 01/01/19 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 09/07/19)
M. Patrice Anato interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur stratégie de mixité sociale dans le cadre de la construction de logements sociaux. L'un des objectifs de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) promulguée le 24 novembre 2018 était notamment de favoriser la mixité sociale. La loi ELAN autorise les communes à bénéficier de plus de temps qu'initialement prévu pour atteindre le quota de 25 % de logements sociaux sur leur territoire. Cet objectif des 25 % pourra également être mutualisé au niveau ...
Question Écrite N° 8724 du 29/05/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 09/07/19)
M. Patrice Anato interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le 20 avril 2018, les bâtonniers de vingt des plus grands barreaux de France en terme de nombres d'avocats, étaient réunis à la maison du barreau de Bobigny pour contester l'esprit, la forme et le fond de ce projet de loi. Parmi leurs inquiétudes, notamment, celles que les dispositions de ce projet de loi ne conduisent à une justice dématérialisée défavorable aux plus démunis. Si les objectifs annoncés par ce projet de loi semblent aller vers une nouvelle manière de penser la justice et son organisation avec une progression du budget ...
Question Écrite N° 14550 du 27/11/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Réponse le 09/07/19)
M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la situation des femmes sans domicile fixe. En 2013, un rapport de l'INSEE, reposant sur des chiffres de 2012, estimait qu'il y avait en France, 141 500 personnes sans domicile fixe en France métropolitaine. Par rapport aux chiffres de 2001, cela représentait une augmentation de près de 50 %. En 2018, la situation semble avoir empiré et reste hautement préoccupante. Parmi les personnes sans-abri, on estime que 38 % seraient des femmes. À la situation d'extrême précarité dans laquelle ...
Question Écrite N° 15716 du 01/01/19 (Ministère de la culture) (Réponse le 25/06/19)
M. Patrice Anato interroge M. le ministre de la culture sur la restitution aux pays africains des œuvres d'art conservées en France. Le 23 novembre 2018, Bénédicte Savoy et Felwine Sarr ont remis au président de la République, un rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain. Ce rapport fait suite au discours de Ouagadougou dans lequel le président de la République s'était prononcé sur la possibilité d'une restitution des œuvres d'art au continent africain. D'après le rapport Savoy-Sarr, 90 000 objets d'arts africains se trouveraient en France, dont 70 000 seraient conservés au seul musée du Quai Branly. Parmi ces objets, les deux tiers seraient issus de ...
